Culture et Handicap Guide pratique de l`accessibilité
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Culture et Handicap Guide pratique de l`accessibilité
22/01/07 15:05 Page 1 Ce guide destiné aux professionnels de la Culture propose un ensemble d’informations et de conseils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux lieux de culture, aux produits de l’industrie culturelle, aux œuvres et au patrimoine, ainsi qu’aux pratiques artistiques. Il a été élaboré dans le cadre Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité • Couv_handicap_BAT.qxd Culture et Handicap de la commission nationale Guide pratique de l’accessibilité Culture et Handicap. Il est accessible en ligne : http://www.handicap.culture.gouv.fr ISBN 978-2-11-096811-1 COMMISSION EUROPÉENNE Fonds social européen Les temps pour vivre ensemble Ministère de la culture et de la communication • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 2 Une collection de guides pratiques Le ministère de la culture et de la communication inaugure avec cet ouvrage une série de guides pratiques de l’accessibilité destinés aux professionnels du secteur culturel. Ce premier guide, de portée générale, sera suivi de volumes thématiques : celui destiné aux professionnels du spectacle vivant est en préparation. La publication de ces guides est coordonnée par la Mission pour le développement des publics à la Délégation au développement et aux affaires internationales. Version en ligne, respectant les normes d’accessibilité : http://www.handicap.culture.gouv.fr Remerciements à Philippe Castro, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porteur du projet dès l’origine et qui lui a donné sa dimension actuelle. Ce guide n’aurait pu être réalisé sans l’aide précieuse : • des responsables des groupes de travail de la commission nationale Culture et Handicap ; • de Marie-Laure Las Vergnas, chargée de mission accessibilité générale à la direction des publics de la Cité des sciences et de l’industrie, et des représentants des établissements publics du ministère de la culture et de la communication, auteurs des carnets de conseils ; • des établissements culturels et des prestataires qui ont fourni les photos et documents d'illustration. Les correspondants « handicap » des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, ainsi que les référents « culture » des associations représentatives des personnes handicapées siégeant à la commission nationale Culture et Handicap ont également apporté leur collaboration. Responsable de la publication Ariane Salmet, chef de la Mission pour le développement des publics (DDAI) Conception et coordination éditoriale Sandrine Sophys-Véret, chargée de mission, correspondante générale de la mission Culture et Handicap (DDAI/MDP) Conception graphique Sophie Costamagna Maquette Marie-Christine Gaffory / Callipage Impression IMP Blanchard Imprimerie Laville (braille) Secrétariat de rédaction et suivi de réalisation Dominique Jourdy (DDAI) © Ministère de la culture et de la communication, 2007 Collaboration Lisbeth Berger, Mathilde Jolivet (DDAI/MDP) Dépôt légal : février 2007 ISBN : 978-2-11-096811-1 • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 3 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité Ministère de la culture et de la communication • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 4 4 Préface Le président de la République a tenu à faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des grands chantiers de son quinquennat. Comme il l’a déclaré lors des premiers états généraux « Handicap, le temps de l’engage ment » en mai 2005, il s’agit « de faire progresser le respect des fragilités qui constituent l’essence et la richesse mêmes de l’humanité, […] de rendre la Cité plus hospitalière, de dépasser la charité pour entrer, enfin, sur le terrain des droits égaux pour tous ». L’article premier de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participa tion et la citoyenneté des personnes handicapées proclame notamment : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation nationale, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens […] » Le décret du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handica pées rappelle que l’accès à la culture fait partie de ces droits fondamentaux. Je tiens à réaffirmer l’engagement du ministère de la culture et de la commu nication en faveur de cette grande ambition. C’est un devoir qui répond pleinement à la mission qui lui a été assignée par André Malraux dès sa création : « Rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français » et « assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel. » En prenant en compte les besoins des personnes handicapées, en veillant à favoriser un meilleur accès de l’ensemble des publics à la culture comme aux moyens d’information et de communication, les professionnels de la culture accomplissent leur mis sion et leur vocation. • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 5 5 Renaud Donnedieu de Vabres Ministre de la culture et de la communication Le ministère de la culture et de la communication s’est engagé dans un plan volontariste, en par tenariat avec le secrétariat d’État aux personnes handicapées, la délégation interministérielle aux personnes handicapées et les grandes associations nationales représentant les personnes handi capées. Pour mener à bien cette action concertée, le ministère s’appuie sur la commission natio nale Culture et Handicap. Faciliter la découverte des œuvres d’art et de l’esprit, c’est avant tout permettre l’accès de tous à l’offre proposée par les lieux culturels (musées, lieux d’exposition, bibliothèques, théâtres, notamment). Ce principe d’accessibilité généralisée constitue le cadre général de notre action, qui se décline dans toute la diversité des modes d’expression culturelle et artistique et des métiers de la culture et de la communication. Aucune discipline, aucun domaine, aucune œuvre ne doit rester hors de portée. C’est l’objectif essentiel de ce guide, destiné aux profes sionnels de la culture. Ils y trouveront une mine d’informations et de conseils en vue de faciliter non seulement l’ac cès aux lieux de culture, aux produits de l’industrie culturelle, aux œuvres et au patrimoine, ainsi qu’à leur compréhension, mais aussi l’accès aux pratiques artistiques, en amateur comme en pro fessionnel. Comment rendre un site accessible ? Quels partenariats tisser afin d’optimiser l’ac cueil des personnes handicapées ? Ce guide apporte des réponses aux principales questions et décrit un certain nombre de « bonnes pratiques » utiles. Nous pouvons tous contribuer, non seulement à appliquer la loi, mais aussi à faire évoluer les mentalités et à mobiliser l’ensemble des acteurs de notre société. Je souhaite que le guide Cul ture et Handicap, élaboré dans le cadre de la commission nationale Culture et Handicap, avec nos partenaires associatifs représentant les personnes handicapées, nous permette de progres ser dès aujourd’hui dans cette voie d’avenir. • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 6 Table des matières • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 7 Charte d’accueil des personnes handicapées dans les équipements culturels Préambule 12 L’accessibilité, un enjeu pour les équipements culturels Article 1 16 18 32 32 Accessibilité du cadre bâti, confort d’usage de l’équipement Parcourir les espaces Sécurité Utiliser les services Article 2 36 36 38 40 Information et communication Sollicitation et relations aux publics Supports d’information Accueil Article 3 42 42 42 43 46 51 Offre culturelle et pratiques artistiques Analyse de l’existant Ouverture des programmations existantes, en faveur de l’inclusion Actions de médiation Aides techniques et médiation non humaine Tarification 52 72 74 La charte mode d’emploi Tableau synthétique Réaliser un état des lieux de l’accessibilité Lois et décrets Les personnes en situation de handicap Définitions et caractères spécifiques 78 80 82 86 88 Handicap visuel Handicap auditif Handicap mental et psychique Handicap moteur et moteur cérébral Handicap invisible • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 16:57 Page 8 Les partenaires 92 94 96 100 102 104 108 110 Associations du comité d’entente de la commission nationale Culture et Handicap Autres associations nationales Typologie des établissements spécialisés Établissements sanitaires Établissements médico-sociaux Établissements de travail protégé Institutions spécialisées de scolarisation ou de formation Dispositifs d’intégration scolaire Professionnels du secteur médico-social Travailleurs sociaux Professionnels du secteur paramédical Professionnels dépendant de l’Éducation nationale La convention nationale Culture et Handicap Le label Tourisme et Handicap Les maisons départementales des personnes handicapées « Les temps pour vivre ensemble », un projet de l’initiative européenne Equal Des dispositifs techniques 114 116 118 120 122 124 126 128 Le pictogramme Le surtitrage L’audiodescription Le télé-agrandisseur, la loupe électronique La maquette tactile Les systèmes de mise en relief L’audioguide Le visioguide • Handicap_p.1-9-Der 25/01/07 130 132 134 136 138 140 146 16:57 Page 9 Le système RISP La boucle magnétique L’interprétariat La visio-interprétation Matériels adaptés pour le déplacement Postes informatiques adaptés Accessibilité des sites Internet : normes et recommandations Les établissements publics et le handicap Conseils des groupes de travail animés par la Cité des sciences et de l’industrie et le musée du quai Branly 154 156 167 171 178 186 188 La mission Culture et Handicap Accessibilité des sites Internet Alarmes visuelles et information en temps réel des personnes sourdes Prise en compte des visiteurs malvoyants Élaboration et usages des pictogrammes Prise en compte du handicap dans la politique tarifaire Emploi des personnes handicapées 198 202 Une sélection de sites Internet Bibliographie II IX XX Extrait de la loi du 11 février 2005, titre IV, chapitre III Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er août 2006 Ressources Annexes GuideHandicap_p.1-9 25/01/07 18:27 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité p. 10-51 La charte • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 10 Élaborée dans le cadre de la commission nationale Culture et Handicap, cette charte s’adresse aux établissements culturels accueillant du public. Elle fournit un ensemble de conseils et de recommandations afin de rendre accessibles et accueillants pour tous les lieux de culture et de pratiques artistiques. En l’appliquant, les institutions culturelles rempliront pleinement leur mission d’accueil des publics. Plusieurs acteurs ont participé à la rédaction de ce texte : les ministères chargés de la culture, du tourisme, de l’équipement, des transports, des personnes handicapées, ainsi que des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et des associations représentatives des personnes handicapées. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 11 Charte d’accueil des personnes handicapées dans les équipements culturels 12 Préambule 16 Article 1. Accessibilité du cadre bâti, confort d’usage de l’équipement 36 Article 2. Information et communication 42 Article 3. Offre culturelle et pratiques artistiques La charte mode d’emploi 52 Tableau synthétique 72 Réaliser un état des lieux de l’accessibilité 74 Lois et décrets • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 12 12 Dès 1993, dans sa résolution 48/96, l’assemblée générale des Nations unies a adopté les règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées. Ces principes ont été renforcés dans la Convention sur les droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 (art. 30) : Préambule L’accessibilité, un enjeu pour Une politique d’accueil dynamique Répondre aux attentes des personnes handicapées Offrir un meilleur confort d’usage à un public plus large Solliciter de nouveaux publics La question de l’accessibilité est une composante essentielle du dynamisme de l’équi pement culturel soucieux des publics. La mise en accessibilité contribue à l’inscrip tion de l’équipement dans un territoire, en terme d’usages et de services effectifs. Elle est une concrétisation valorisante d’une politique d’accueil dynamique. Au travers de l’accessibilité, l’équipement culturel répond aux attentes des personnes handicapées et offre un meilleur confort d’usage à un public plus large, non identifié comme han dicapé, mais qui profitera aussi des différents aménagements. En effet, sans nier les besoins spécifiques des personnes handicapées (alarmes lumi neuses pour les déficients auditifs, documents en braille...), on rappellera que de nombreux aménagements sont transposables à d’autres publics. Les exemples sont nombreux : la rampe d’accès, indispensable pour les personnes en fauteuil, est un élé ment de confort pour les visiteurs âgés et les parents accompagnés d’enfants en poussette ; le surtitrage des spectacles ou l’utilisation de boîtiers électroniques sont très appréciés des visiteurs étrangers ; l’aménagement de l’éclairage et une signalé tique accessible intéressent l’ensemble des visiteurs ; enfin, les personnes éprouvant des difficultés de lecture et les dyslexiques utilisent volontiers des documents en gros caractères. La prise en compte des personnes handicapées implique de solliciter de nouveaux publics, et conduit ainsi à toucher une population souvent néophyte en matière culturelle. La fréquentation de l’établissement culturel est non seulement élargie aux personnes handicapées, mais aussi à leur entourage (familial, structurel et institu tionnel). Les professionnels de l’action culturelle ont aujourd’hui conscience des enjeux de la prise en compte des situations de handicap : les efforts de médiation, d’aménagements • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 13 13 « 1. Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres, et prennent toutes mesures appropriées pour faire en sorte qu’elles : a) Aient accès aux produits culturels dans des formats accessibles ; b) Aient accès aux émissions de télévision, aux films, aux pièces de théâtre et autres activités culturelles dans des formats accessibles ; c) Aient accès aux lieux d’activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les services touristiques, et, dans la mesure du possible, aux monuments et sites importants pour la culture nationale. 2. Les États Parties prennent des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi pour l’enrichissement de la société. 3. Les États Parties prennent toutes mesures appropriées, conformément au droit international, pour faire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux produits culturels. 4. Les personnes handicapées ont droit, sur la base de l’égalité avec les autres, à la reconnaissance et au soutien de leur identité culturelle et linguistique spécifique, y compris les langues des signes et la culture des sourds. » (Texte intégral de la convention sur : http://www.un.org/french/disabilities/ convention) les équipements culturels sont transférables du public handicapé vers l’ensemble des visiteurs. Ainsi, pour ne citer qu’un exemple, la prise en compte du handicap sensoriel incite à réintroduire l’expérience sensible dans la découverte de l’offre culturelle et du lieu. Les espaces tactiles avec maquettes sont appréciés des jeunes visiteurs comme des adultes. L’ensemble des publics bénéficie de cette nouvelle approche. Pour les personnels d’accueil et de surveillance, une sensibilisation au handicap et à l’accueil adapté a pour conséquence une nouvelle perception de leur mission. Le rôle de « relais », sorte d’accompagnement pri vilégié, donne un sens différent à leur fonction (qui n’est plus uniquement répressive dans le cas des agents de surveillance). Cette mission d’accueil, visant l’autonomie et le bien-être des visiteurs, ne peut qu’être valorisante pour l’institution culturelle et son équipe. Les personnes en situation de handicap : quelques chiffres À la question « Combien y a-t-il de personnes handicapées, en France ? », il n’y a pas une mais plusieurs réponses. L’information statistique émane d’organismes et de services dont les objectifs sont variés et les critères de dénombrements différents (cf. rapport Paul Blanc, Sénat – Commission des affaires sociales, 2002). Il est donc difficile de connaître le nombre de personnes handicapées, les types de déficience et leurs degrés de gravité parmi cette diversité de sources. Aujourd’hui, il y aurait « entre 2,8 millions et 23,65 millions de personnes handicapées, selon le péri mètre utilisé », indique un rapport de la Cour des comptes au président de la République (La vie avec un handicap, 2003). La dernière enquête de l’INSEE « Handicap-Incapacité-Dépendance » (HID), publiée en 2001, apporte les données globales les plus récentes. Effectuée pour partie auprès des personnes vivant en domicile ordinaire, elle révèle que près d’une personne sur trois a répondu « oui » à la question « Rencontrez-vous dans la vie de tous les jours des difficultés qu’elles soient physiques, sensorielles, intellectuelles ou mentales ? » La population française déclare « ressentir une gêne et des difficultés pour évoluer dans son environnement ou accéder aux transports ». • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 14 14 Préambule L’accessibilité, un enjeu pour Prendre en compte le vieillissement de la population Le vieillissement de la population est une des évolutions majeures à prendre en compte dans l’aménagement des équipements culturels et aussi tout le long de la chaîne de déplacement. Cette chaîne comprend la voirie, les transports et tous les équi pements et bâtiments ouverts au public qui structurent notre environnement. Porter un nouveau regard sur les situations de handicap L’enquête HID confirme que la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans ne cesse de croître. Aujourd’hui de l’ordre de 20 %, elle atteindra près de 30 % dans les trente prochaines années : 35 % des hommes et 44 % des femmes de 65 à 79 ans sont atteints de déficiences motrices modérées ou sévères. Cette proportion passe à 66 % pour les hommes et à 77 % pour les femmes de plus de 80 ans et plus. Cette nou velle génération de personnes âgées, très active, apprécie particulièrement de parti ciper à la vie culturelle nationale et internationale, pourvu que sa condition physique ait été prise en compte. L’enquête HID fournit aussi une approche du nombre de personnes présentant une déficience : • motrice : 13,4 % de la population française, soit environ 8 millions ; • mentale : 6,6 %, soit environ 4 millions ; • sensorielle : 11,4 %, soit environ 6,9 millions dont 3,1 millions de déficients visuels. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 15 15 les équipements culturels Cette approche ne reflète cependant pas complètement les diverses situations de handicap, notamment les personnes souffrant de pathologies mal connues et mal évaluées comme l’autisme ou le polyhandicap. D’autre part, l’évolution actuelle de la classification internationale montre que le regard porté par la société sur les personnes handicapées fait l’objet d’une mutation positive. La classification de 1980 (CIH = classification internationale des handicaps) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) présente les personnes handicapées à travers les notions de déficience, d’incapacité, de désavantage de la personne. Alors que la classification de 2002 (CIF = classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé), au-delà de la notion de handicap, prend en compte la capacité de la personne à participer à la vie sociale en caractérisant les facteurs environnementaux, physiques, sociaux, économiques et cultu rels comme de possibles obstacles générateurs de « situations de handicaps ». Dès lors, la personne han dicapée n’est plus seulement considérée comme un objet de soin, elle est aussi un acteur, un consomma teur de la société. Ainsi, le regard actuel porté sur la population appelle une évolution de la société, visant une meilleure adap tation aux particularités des personnes, avec des aides techniques et humaines. Il désenclave le problème du handicap et plaide en faveur d’une prise en compte de l’accessibilité pour tous. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 16 16 1 Accessibilité du cadre bâti, article Inscrire l’accessibilité dans une démarche globale intégrant l’identité culturelle, architecturale, sociale du bâtiment et le respect de l’usager Prendre en compte dans tous travaux d’aménagement (rénovation et construction) les spécificités des publics handicapés est une obligation depuis la loi d’orientation du 30 juin 1975. Cette obligation est renforcée par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Le respect de cette loi concernant l’accessibilité du cadre bâti implique une mobili sation des maîtres d’ouvrage et une vigilance dans le respect des cahiers des charges soumis aux maîtres d’œuvre. Il n’y a pas de savoir-faire de conception et de réalisa tion (compétence de l’architecte, de l’ingénieur et de l’entreprise) sans un réel vouloir faire de programmation (domaine de la maîtrise d’ouvrage). Penser l’accessibilité en termes de déplacement et de participation Dans le cas de bâtiments existants, préalablement à tout engagement dans des tra vaux ponctuels de mise en accessibilité, il convient de réaliser une étude globale d’accessibilité des lieux du point de vue des besoins de chacun des groupes de per sonnes concernés (publics et professionnels présentant un handicap). Cet état des lieux, effectué tout au long de la chaîne de déplacement réel et d’utilisation des ser vices, permettra, par la suite, de programmer des travaux en cohérence avec la spé cificité des lieux et les besoins des uns et des autres (cf. p. 72). Ce premier article de la charte met en lumière des critères d’aménagement des espaces en tant que confort d’usage. Par ailleurs, l’utilisation des services n’ayant pas fait l’objet de contraintes législatives à ce jour, les signataires de la charte feront preuve d’une attention toute particulière dans ce domaine. Une réflexion sur les aménagements est à mener en amont de tout projet, et des déclinaisons sont à pré voir en fonction de la mission de l’équipement culturel (cf. p. 113). Il faut, dès le stade de l’étude, poser les questions essentielles pour l’usage et la com préhension des lieux : je viens d’où, je vais où, j’en reviens comment ? Et prendre en compte les actions inhérentes à la logique de déplacement et de participation : • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 17 17 « L’accessibilité du cadre bâti, de l’environnement, de la voirie et des transports publics ou privés, permet leur usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur ou cognitif, vieillissement…) ou temporaire (grossesse, accident…) ou bien encore de circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussette…). » Cette définition avait été adoptée en décembre 2000 par les principaux ministères concernés par l’accessibilité (Emploi et Solidarité, Équipement, Transport et Logement, Éducation nationale, Jeunesse et Sports, Fonction publique, Réforme de l’État et Décentralisation, Culture et Communication). Elle démontre bien le caractère universel de la notion d’accessibilité ainsi que les enjeux qu’elle comporte. confort d’usage de l’équipement • se déplacer d’un point à un autre • se repérer, s’orienter, comprendre l’espace • accéder aux bâtiments et locaux (entrer et sortir) • accéder et utiliser les équipements, dispositifs et « appareils » correspondant à la finalité du local, du bâtiment • communiquer et participer • se reposer • satisfaire des besoins physiologi ques élémentaires (sanitaires…) • être et se sentir en sécurité • utiliser et jouir des locaux dans des condi tions de commodité et de confort adaptées à leur finalité. Pour chacun de ces points, ce qu’il convient de faire ou ce qu’il faut éviter peut différer en fonction des besoins des quatre grandes familles de déficience identifiées dans la loi : motrice, visuelle, auditive et mentale, cette dernière regroupant déficience cognitive et psychique (cf. p. 77). D’autres publics sont également concernés et pris en compte du fait de l’approche par besoins : • les personnes âgées, qui tendent à cumuler plusieurs déficiences • les enfants, dont les besoins et com portements sont spécifiques et qui peuvent de ce fait être placés en situation de handicap • les personnes désavantagées par leur taille (grandes, petites, obèses…), fréquemment en situation de handicap bien que ne souffrant d’aucune déficience à proprement parler. Le comportement et les besoins des usagers changent en fonction des lieux et des activités auxquelles ils sont censés participer. Aussi n’y a-t-il pas de recettes, mais des réponses à apporter au cas par cas. Dans la mesure du possible, les réponses aux besoins des personnes handicapées doivent être apportées par l’amélioration des conditions proposées à l’ensemble des usagers plutôt que par la mise en place de dispositifs spécifiques. Par exemple, il sera fait en sorte que les circulations soient entièrement accessibles plutôt que de prévoir des cheminements réservés. Il faut développer les programmes de mise en accessibilité à partir de la logique de déplacement et de parti cipation, en identifiant les besoins de chacun des publics visés, et non travailler autour d’impossibilités ponc tuelles. L’impossibilité d’accueil d’une population handicapée ne doit pas freiner le processus de mise en accessibilité pour les autres usagers handicapés : déplacement, repérage des lieux, accès aux lieux et accès aux services offerts, et ce dans le respect des principaux enjeux culturels des sites concernés. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 18 18 Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; titre IV, Accessibilité ; chapitre III, Cadre bâti, transports et nouvelles technologies ; article 41. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation. Article 4, sous-section 4 : dispositions applicables lors de la construction ou de la création d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public 1 Accessibilité du cadre bâti, article Arrêt du tramway et trottoir accessible à proximité du Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon. PARCOURIR LES ESPACES Le strict respect de la réglementation ne peut se substituer à une approche globale des grands principes d’accessibilité. Abord et accès Prendre en compte l’ensemble de la chaîne d’accessibilité : abords, voirie, cheminement, équipement Aborder le site L’accessibilité urbaine participe à la démarche d’accueil de l’équipement culturel. Il est donc essentiel d’effectuer un bilan d’accessibilité des moyens de transport reliant l’institution aux différents quartiers de la ville, de ses abords et de ses accès. Il est sou haitable de repérer et de signaler un arrêt de transport public à proximité et un par king accessible, d’où l’on peut venir par un trottoir accessible. Stationner Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes handicapées lorsqu’il comporte, latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture, une bande d’une largeur minimale fixée par l’arrêté. Cet emplacement est libre de tout obstacle, protégé de la circulation automobile. Il est situé à proximité de l’entrée principale, du • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 19 19 Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111 19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Un arrêté concernant l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) existants est en préparation. Il sera publié debut 2007 et consultable sur http://www.legifrance. gouv.fr Stationner Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 3 : dispositions relatives au stationnement automobile Utiliser un cheminement Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 2 : dispositions relatives aux cheminements extérieurs confort d’usage de l’équipement Places de parking pour personnes handicapées devant la bibliothèque municipale de Bordeaux et le château de Fontainebleau. Emplacement réservé pour une dépose minute devant la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Parcours stabilisé entre un arrêt de bus et l’entrée du musée des Beaux-Arts de Valenciennes. hall d’accueil ou de l’ascenseur et relié à ceux-ci par un cheminement accessible. Il s’agit principalement de garantir la sécurité des personnes ayant un handicap. Dans le cas du handicap moteur, il n’y a pas d’obstacle sur le trajet entre le véhicule et le bâtiment. Pour les déficients auditifs, qui ne décèlent pas un danger venant de derrière, on doit veiller à la séparation d’avec la circulation automobile Les places de parking réservées sont prévues en nombre suffisant et sont clairement indiquées. Des mesures particulières doivent être prises pour assurer leur respect par les automobilistes. La réservation d’un emplacement pour une dépose minute à proximité de l’entrée du bâtiment peut présenter un intérêt certain lorsqu’il n’a pas été prévu de parking adapté ou lorsque ce dernier est trop éloigné. Utiliser un cheminement Points de vigilance : sol, pente, ressauts, portes, largeur des passages, obstacles. Une personne ne peut se sentir accueillie et en confiance dans un environnement qui ne lui est pas fami lier si l’accès à l’entrée du bâtiment lui est rendu impossible ou difficile à cause des divers obstacles qu’elle peut rencontrer dans son cheminement. On doit donc choisir et aménager un cheminement acces sible facilitant la continuité de la chaîne de déplacement avec l’extérieur. Pour la sécurité des déficients visuels, l’absence d’obstacle saillant est indispensable. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 20 20 1 Accessibilité du cadre bâti, article Portes d’entrée automatiques du Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon. Favoriser l’autonomie des personnes handicapées Rampes d’accès à la cathédrale de Bourges et au musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de Calais. Entrer et sortir Points de vigilance : portes, obstacles, éclairage. L’autonomie est à privilégier pour entrer et sortir du bâtiment. Les personnes handi capées doivent pouvoir repérer sans difficulté où sont situées les entrées et quel est leur mode d’utilisation (commande manuelle ? tourniquet ?). La signalétique, sonore, visuelle ou encore tactile est l’outil indispensable pour repérer, comprendre et utiliser un dispositif d’accès. Accéder et pénétrer dans le bâtiment jusqu’au point d’accueil est une obligation faite aux établissements recevant du public par la loi du 11 février 2005. L’entrée principale du bâtiment doit être accessible. La porte d’entrée du bâtiment doit être accessible. Si la largeur nécessaire n’est obte nue que par la juxtaposition de deux vantaux, il convient d’en vérifier la largeur, le bon fonctionnement, la facilité de préhension par les personnes en fauteuil roulant ou de petite taille. Les portes à tambour sont généralement infranchissables pour les personnes à mobilité réduite et les personnes aveugles ou présentant une difficulté intellectuelle. La mise en œuvre d’un mécanisme plus approprié, en accès libre, sera appréciée et souhaitable. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 21 21 Entrer et sortir Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 4 : dispositions relatives aux accès à l’établissement ou l’installation Article 11 : dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande. Article 13 : Dispositions relatives aux sorties Les portes Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 2.II.2° : dispositions relatives aux cheminements extérieurs, caractéristiques dimensionnelles Article 10 : dispositions relatives aux portes, portiques et sas Les dispositifs compensatoires Loi du 11 février 2005 titre IV, Accessibilité ; chapitre III, Cadre bâti, transports et nouvelles technologies ; Article 41 (motifs dérogatoires) confort d’usage de l’équipement Orientation des personnes handicapées moteur vers une entrée accessible du musée des Beaux-Arts de Valenciennes. Si l’entrée comporte des marches, il est nécessaire de prévoir une main courante, ainsi qu’une rampe d’accès. Les plans inclinés avec paliers de repos sont indispensables aux personnes en fauteuil, mais aussi utiles pour les personnes âgées ou fatigables. En cas d’impossibilité liée à la nature du terrain ou à une contrainte exceptionnelle (site classé), la situation doit être clairement explicitée dans le descriptif produit par le site. Tout dispositif visant à permettre l’accès au bâtiment, ou toute contrainte limitant cet accès ou obligeant à se signaler, doivent pouvoir être repérés, atteints ou utilisés par une personne handicapée. Pour certains bâtiments existants ne pouvant être mis en accessibilité, des dispositifs compensatoires doivent être mis en place à l’attention des personnes handicapées. Il est souhaitable notamment de prévoir un accompagnement humain, afin de pallier les impossibilités. Les personnels chargés d’accueillir les personnes handicapées doivent alors être disponibles rapidement durant toute la durée d’ouverture au public de l’équipement culturel. Cette mesure pose la question de la mobilité, de la polyvalence et de la formation des personnels. Selon le choix privilégié par l’équipement, les parcours bénéficiant d’un accompagnement humain sont à préciser dans les documents d’information spécifiques. En cas d’impossibilité d’accès physique au bâtiment pour une personne circulant en fauteuil, il faut tou tefois étudier et maintenir tous les aménagements destinés aux autres publics : aveugles, malvoyants, personnes âgées ou fatigables, mal ou non entendants, personnes présentant une difficulté intellectuelle ou des difficultés de lecture et de compréhension de la langue française. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 22 22 1 Accessibilité du cadre bâti, article Large portillon, sol en marbre avec lignes guides, à l’entrée de la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Repérage contrasté des portes et de l’escalier au musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de Calais. Circulations horizontales Répondre aux besoins des différents handicaps, dans leur respect mutuel Être vigilant face à toutes les sources de danger Cheminements Points de vigilance : sol, pente, ressauts, portes, largeur des passages, obstacles. Les personnes handicapées doivent se sentir à l’aise et en confiance dans l’environ nement dans lequel elles évoluent. Là encore, les dispositions prises pour permettre la circulation des personnes handicapées à l’intérieur des locaux viseront la plus grande autonomie possible, quel que soit le handicap. Les besoins inhérents à chaque type de handicap sont à prendre en compte. On doit veiller à ce que les circulations intérieures horizontales soient débarrassées de tout danger. Pour cela, on apportera notamment une attention particulière aux éléments suivants. Qualité des revêtements Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Ils ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une défi cience sensorielle. Les cheminements doivent être en revêtements durs et plats (ou compensés par des plans inclinés à faible déclivité), non glissants et sans obstacle. Il faut éviter les res • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 23 23 Qualité des revêtements Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 6 : dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Article 9 : dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds Éléments pouvant faire obstacle au cheminement Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 6 : dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Article 9 : dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds Points de rupture tels que dénivellement, passage de porte Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 6 : dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Article 10 : dispositions relatives aux portes, portiques et sas confort d’usage de l’équipement Repérage des piliers par une modification du sol à la médiathèque José-Cabanis de Toulouse. Aire d’évitement de l’escalier à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Rampe portant des indications en braille dans l’escalier de la crypte et dans le couloir des toilettes au musée des Beaux-Arts de Valenciennes. sauts de plus de 2 cm, les tapis épais et moquettes qui rendent la circulation en fauteuil roulant malaisée, les effets d’éblouissement, les effets sonores trop importants. Les éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Pour un déficient visuel, les revêtements peuvent aussi être un moyen de guidage, ils peuvent per mettre de différencier un cheminement du reste de l’espace. Éléments pouvant faire obstacle au cheminement Il est essentiel d’éviter les obstacles pouvant entraver la circulation ou présenter un danger pour les personnes déficientes visuelles, ou tout simplement distraites : obstacles à hauteur de visage, ou non détectables par la canne, ou non contrastés. Les bornes et les poteaux doivent pouvoir être détectés par un aveugle se déplaçant avec une canne et seront de couleur contrastée par rapport à leur environnement immédiat. Pour les obstacles en hauteur (par exemple : extincteur, panneau d’affichage, montée d’escalier), il est impor tant de neutraliser la zone où peut s’engager la canne en matérialisant l’obstacle au sol. Points de rupture tels que dénivellement, passage de porte Il est préférable d’avertir de la présence d’une rupture de niveau et de la présence d’escaliers dans le sens de la descente, par la mise en place de dalles d’éveil de vigilance. Les dénivellations des circulations ne peuvent être compensées par l’installation d’un appareil élévateur. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 24 24 1 Accessibilité du cadre bâti, article Repérage au sol d’un escalier et lignes guides à la Cité des sciences et de l’industrie. Allier préservation du patrimoine et dispositifs d’aide au cheminement Toutes les portes situées dans les circulations doivent permettre le passage des per sonnes handicapées et doivent pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d’ouverture complexe. Les dimensions des portes, l’accès aux poignées (éviter les poignées situées en angle), l’amplitude des gestes doivent être considérés. Il est souhaitable que les portes situées sur les cheminements soient automatisées ou asservies par ventouse. Il est nécessaire de prévoir un palier de repos devant et derrière chaque porte. Afin d’éviter tout danger, en particulier pour les personnes malvoyantes, les portes et les baies vitrées doivent être signalées à deux hauteurs (1 m et 1,50 m). Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes et ne pas créer de gêne visuelle (éviter les reflets et les effets d’éblouissement). Les sas doivent permettre le passage et la manœuvre des portes par les personnes han dicapées. Caractère anxiogène de certains espaces Les espaces clos (sas…) comme les vastes espaces dépourvus de signalétique ou encore les éléments nécessitant une manipulation spécifique (passage d’un tourni • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 25 25 Aide au cheminement Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 7.1.3° : escaliers, atteinte et usage Article 8.II.2° : dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques, atteinte et usage confort d’usage de l’équipement Éclairage rasant participant au guidage dans un escalier à vis au Mont Saint-Michel. Prêt de fauteuils au musée d’Orsay à Paris. Aire de repos dans le salon Carpeaux du musée des Beaux-Arts de Valenciennes. quet avec introduction du billet d’entrée par exemple) peuvent être très anxiogènes pour certaines personnes, notamment handicapées mentales ou souffrant d’une déficience psychique. Il faut donc veiller à l’accom pagnement de ces personnes dans leur perception de l’environnement par une signalétique adaptée, voire une aide humaine. Aide au cheminement Il existe des aides spécifiques au cheminement. En fonction des choix de l’équipement pour une plus grande autonomie des personnes, certains aménagements peuvent être envisagés. Les bandes « lignes guides », de matériaux contrastés, peuvent par exemple permettre la matérialisation au sol des cheminements à suivre par les personnes aveugles et malvoyantes. D’autres systèmes sont dis ponibles. Un fauteuil roulant (régulièrement révisé) peut être proposé aux personnes très fatigables. Pour faire face aux besoins de l’ensemble des visiteurs, il faut prévoir de façon régulière des aires de repos avec des bancs, sièges et/ou des assis-debout. Les assises comporteront des accoudoirs permettant aux per sonnes âgées, fatigables ou se mouvant avec difficulté de pouvoir se relever plus aisément. L’assise des sièges doit être comprise entre 0,30 m et 0,50 m, celle des assis-debout doit être d’environ 0,65 m. Afin d’être repé rables par les personnes malvoyantes, les sièges et les assis-debout sont de couleur contrastée par rapport au sol et au mur. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 26 26 1 Accessibilité du cadre bâti, article Aire de repos à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Rampe le long d’un plan incliné au théâtre national de Strasbourg. La présence de mains courantes préhensibles et repérables (contrastées) peut être utile le long du cheminement (selon la configuration du terrain) et nécessaire en cas de changement de niveau (franchissement de ressauts importants ou de marches, de rampes…). Étudier l’éclairage et l’insonorisation pour renforcer le confort de visite Des éléments sonores bien identifiables peuvent servir au repérage auditif et/ou à l’orientation des personnes aveugles ou malvoyantes (par exemple, les fontaines intérieures). Il est préférable d’utiliser une signalisation standardisée (homogène, hiérarchisée et répétitive) en adéquation avec les habitudes et la culture locale. Éclairage L’éclairage est très important, il doit contribuer au plaisir, au confort de lecture et à la sécurité. Il est préférable qu’il soit diffus et indirect, pour éviter tout éblouissement. On évite donc les spots tournés vers les visiteurs, les surfaces réverbérantes, les zones d’obscurité, mais aussi les contrastes brutaux entre salles et passages. Ce dernier point est un critère de confort pour les personnes malvoyantes, mais aussi pour les personnes ayant un handicap mental, sensibles à l’environnement. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 27 27 Éléments sonores Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 4.II.2° : dispositions relatives aux accès à l’établissement ou l’installation, atteinte et usage Éclairage Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 14 : dispositions relatives à l’éclairage Insonorisation, acoustique, équipement d’aide à l’audition Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 5 : dispositions relatives à l’accueil du public confort d’usage de l’équipement L’éclairage doit être conçu afin d’éviter éblouissements et zones d’ombres. Pour les personnes malvoyantes, un éclairage ponctuel de qualité des objets, des œuvres, des textes pré sentés est indispensable. Les personnes malvoyantes doivent s’approcher (5 à 25 cm) afin d’accéder à l’infor mation. Une attention particulière doit donc être portée à l’éclairage, afin d’éviter les zones d’ombres dans ce cas précis. Les forts contrastes lumineux entre les espaces sont également à éviter. Ces contrastes provoquent une gêne importante pour les personnes ayant une déficience visuelle. Ils sont aussi perturbants pour les personnes ayant une déficience mentale ou psychique. Bien étudié, l’éclairage peut servir de ligne guide, avertir des dangers et contribuer à améliorer la signalé tique et la sécurité des lieux : éclairage des marches, plans inclinés, plinthes et obstacles lorsqu’ils se trouvent dans la pénombre. Éviter un éclairage au néon dans les endroits sonorisés ou équipés de téléphone, car il génère des bruits para sites qui perturbent l’écoute des personnes malentendantes appareillées. Insonorisation, acoustique, équipement d’aide à l’audition D’une manière générale, il faut éviter les sollicitations auditives trop fortes, sources de perturbation. L’isolation phonique doit être étudiée au stade de la conception des bâtiments, des travaux de réfection ou des aménagements scénographiques. Elle implique le contrôle de la réverbération des sons, le contrôle de la transmission des sons, le contrôle • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 28 28 1 Accessibilité du cadre bâti, article Boutons de commande d’ascenseur à la portée des personnes en fauteuil à la Bibliothèque nationale de France. Installer des ascenseurs adaptés à tous les handicaps : dimensions, commandes, annonces, éclairage... Faciliter le repérage des escaliers : accessibilité et sécurité Caractères contrastés et braille pour les commandes d’ascenseur à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. des bruits de machines et des vibrations, la réduction de l’électricité statique (qui inter fère avec les prothèses auditives), le contrôle des fréquences des sons transmis. L’installation de boucles magnétiques de comptoir d’accueil ou de tour de salle constitue une aide précieuse pour les personnes malentendantes appareillées de pro thèses analogiques. Circulations verticales Points de vigilance : ascenseurs, escaliers, paliers, dimensions, commandes, aména gements divers. Ascenseurs Les ascenseurs doivent être assez vastes pour être utilisables par des personnes en fau teuil. On pense notamment aux fauteuils électriques, aux dimensions plus importantes. Les caractéristiques de la disposition des commandes extérieures et intérieures doivent, notamment, permettre leur repérage par tous. Les commandes seront situées à une hau teur maximale de 1,30 m, afin de convenir aux personnes en fauteuil roulant ou de petite taille. Sur l’une des plages de commande au moins, il est recommandé que les • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 29 29 Ascenseurs Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 7.2 : ascenseurs Escaliers Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 7.1 : escaliers Article 8 : dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques confort d’usage de l’équipement Élévateur réservé aux personnes à mobilité réduite pour accéder à l'étage du musée gallo-romain de Saint-Romainen-Gal. Élévateur donnant accès à la crypte de la basilique de Saint-Denis pour les visiteurs en fauteuil. Au musée d’art contemporain du Val-de-Marne (MAC/VAL), élévateur permettant d’accéder au restaurant. chiffres soient inscrits à côté des boutons de commande : en relief, en gros caractères et en braille. Il est pré férable que cette seconde plage de commande destinée au plus grand nombre soit située à une hauteur de lecture plus confortable pour une personne malvoyante (entre 1,40 m et 1,50 m). L’éclairage intérieur de l’ascenseur doit être suffisamment lumineux pour permettre aux personnes malvoyantes de trouver leurs repères. Une annonce sonore et visuelle des étages et des fonctions desservis ainsi que des appels d’alarme sonores et visuels sont utiles à nombre d’usagers. En cas de panne, un signal lumineux permet aux personnes sourdes de savoir que leur appel a bien été reçu par les services de sécurité et de dépannage. Escaliers Les escaliers constituent un obstacle majeur pour la circulation des personnes handicapées au sein d’un bâtiment. Aussi, la mise en œuvre des mesures spécifiées dans les textes de loi permet de leur assurer une circulation la plus aisée possible. Il est important d’avertir de la présence d’un escalier par une bande de matériaux d’aspect et/ou de cou leur contrastés marquant le changement de niveau, en l’amorçant au moins 1 m avant l’escalier. Le nez de marche est indiqué par une bande contrastée antidérapante. La première marche et la première contremarche sont plus visibles si elles sont contrastées par rapport à l’escalier. Par ailleurs, il est préférable d’avertir de la présence d’une rupture de niveau et de la présence d’escaliers dans le sens de la descente, par la mise en place de dalles d’éveil de vigilance. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 30 30 1 Accessibilité du cadre bâti, article Élévateur et rampe dans le hall de la salle de conférences de la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Repérage au sol de l’escalier et nez de marches contrastés à la Cité des sciences et de l’industrie. Rampe à double hauteur au musée TonyGarnier à Lyon. Signalisation Concevoir une signalétique visuelle et sonore compréhensible par tous les publics La signalisation doit constituer une chaîne d’information propre à renseigner le visi teur pour lui permettre de prendre toute décision de cheminement, en fonction des situations ponctuelles successives auxquelles il se trouve confronté. Une signalisation visuelle doit notamment pouvoir être doublée de façon sonore ou tactile ; une signalisation sonore doit pouvoir être doublée de façon visuelle. Toute information visuelle doit pouvoir être lue en position assise et par une personne malvoyante. La taille des caractères est directement liée à la distance de lecture (la taille des let tres et la hauteur des panneaux tiendront compte des normes AFNOR ophtalmolo giques) ; les caractères de type Arial ou Helvetica, en corps 18, sont à privilégier. Éviter les fioritures, les italiques, préférer les caractères en demi-gras. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 31 31 Signalisation Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Annexe 3 : information et signalisation confort d’usage de l’équipement Plan et panneaux d’orientation en braille et en gros caractères contrastés, avec un code couleurs, à la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Musée d’Orsay et musée du Louvre : panneaux d’orientation avec pictogrammes et couleurs contrastées. Ne pas créer d’obstacle ou de danger par l’implantation de la signalétique. Prévoir des indications de signalisation à double hauteur (1,50 m en plaque et 2,30 m en drapeau). • Être vigilant sur l’emplacement des cartels et des panneaux (ni trop haut, ni trop bas). • Soigner l’éclairage et la qualité visuelle de la signalétique : éviter les supports transparents ou brillants, les effets d’éblouissement, de reflet, de clignotement, les zones d’ombre. • Rechercher au maximum les contrastes entre les fonds de couleurs et les encres de la graphie : support/écrit, sombre/clair. • Uniformiser la signalétique : la couleur, par exemple, a d’abord un rôle fonctionnel, pour une orientation facile des visiteurs. • Faire des textes simples, précis et courts. • Dans la mesure du possible, préférer le pictogramme à l’écrit. Il est recommandé d’utiliser les picto grammes homologués (cf. p. 114 et 178). • • L’association texte/image est très importante. Elle donne accès à l’information pour des personnes illettrées, ne maîtrisant pas correctement la langue française, ou présentant une déficience intellectuelle. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 32 32 1 Accessibilité du cadre bâti, article Au château de Fontainebleau, la banque d’accueil présente une partie basse qui convient aux personnes en fauteuil ou de petite taille. La banque d’accueil de la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille permet la station assise. SÉCURITÉ Assurer la sécurité des personnes handicapées : systèmes d’alarme et aide humaine L’équipement doit prendre en compte la sécurité des visiteurs handicapés. Il s’agit notamment d’adapter les systèmes d’alarme aux personnes sourdes en doublant l’installation sonore avec des installations visuelles (cf. p. 167). Comme dans tous les équipements recevant du public, en cas de sinistre les visiteurs doivent pouvoir être évacués de façon sûre, identifiable et rapide vers une zone protégée. Le personnel doit être informé de la présence d’un usager ayant besoin d’être alerté et/ou aidé en cas d’évacuation d’urgence. On pense notamment à l’évacuation des personnes en fauteuil roulant, dans le cas d’un incendie où les ascenseurs sont bloqués. UTILISER LES SERVICES Accueil, billetterie La banque d’accueil comporte une partie plus basse pour les personnes en fauteuil rou lant ou celles qui souhaitent s’asseoir. Il est à noter qu’une hauteur libre (face inférieure) de 0,72 m convient mieux aux personnes circulant en fauteuil roulant électrique ou de petite taille. Cette hauteur convient très bien pour les nombreuses personnes (particu • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 33 33 Accueil, billetterie Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 5 : dispositions relatives à l’accueil du public Article 14 : dispositions relatives à l’éclairage Boutiques, cafétérias, divers équipements en libre service, salles polyvalentes, salles de repos, vestiaires... Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 5 : dispositions relatives à l’accueil du public Article 11 : dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande Article 19 : dispositions supplémentaires relatives aux caisses de paiement disposées en batterie confort d’usage de l’équipement Une boucle à induction est proposée aux personnes déficientes auditives à l’accueil du hall est de la Bibliothèque nationale de France. Restaurant du musée d’Orsay à Paris. lièrement les personnes âgées et fatigables) pour qui la station debout est pénible. Prévoir des points d’assis debout est apprécié dans les grandes files d’attente, ou devant la banque d’accueil s’il s’agit d’y effectuer de longues opérations. L’installation d’une boucle magnétique dans l’espace d’accueil, ou sur la banque d’accueil elle-même, est utile aux déficients auditifs. La boucle magnétique profite essentiellement aux personnes munies de pro thèses analogiques avec la position T et non aux personnes ayant des prothèses dites numériques. Par ailleurs, un niveau d’éclairage d’au moins 300 lux doit être assuré. Il aide les personnes sourdes qui lisent sur les lèvres, ainsi que les malvoyants. Les problèmes inhérents à l’installation d’hygiaphones sont compensés par l’installation d’un amplifica teur associé à une boucle magnétique. Boutiques, cafétérias, divers équipements en libre-service, salles polyvalentes, salles de repos, vestiaires… Tous les services que l’on peut trouver dans un équipement doivent être repérables et utilisables par tous. Est à prévoir notamment la mise à disposition d’emplacements réservés. Des places peuvent être réservées pour les personnes aveugles avec chien. La présence de places effaçables (non fixes) permet la prise en compte des personnes en fauteuil roulant dans le parcours proposé et dans l’accès aux divers espaces (parterre des salles de spectacle, tables de lecture...). • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 34 34 1 Accessibilité du cadre bâti, article Emplacement pour fauteuil à l’auditorium du musée d’Orsay. Réserver dans les salles de spectacle des places adaptées favorisant le confort et la convivialité d’une sortie culturelle Téléphone à hauteur des personnes en fauteuil ou de petite taille à la Cité des sciences et de l’industrie. Sanitaires adaptés pour personnes handicapées au Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation à Lyon. Si des banques de salle existent, elles doivent présenter les mêmes qualités que les banques d’accueil général. Les salles de spectacles, polyvalentes ou les autres espaces accueillant du public assis doivent recevoir les personnes handicapées dans les mêmes conditions que les personnes valides. Des emplacements accessibles, confortables, doivent être prévus en nombre suffisant et respecter les caractéristiques dimensionnelles légales. Ces places réservées doivent être réparties en fonction des différentes catégories propo sées par l'établissement. Téléphone Si le téléphone public est installé dans le hall, il doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant et repérable pour les personnes aveugles ou malvoyantes. Des assises, comportant des accoudoirs, placées à proximité de cet espace, permet tent aux personnes qui le souhaitent de s’asseoir et de se relever facilement. Il est recommandé de mettre à disposition des personnes déficientes auditives un télé phone avec amplificateur ainsi qu’un minitel. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 35 35 Salles de spectacle, polyvalentes et autres espaces accueillant du public assis Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 16 : dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Téléphone Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 5 : dispositions relatives à l’accueil du public Article 11 : dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande Sanitaires Arrêté du 1er août 2006 (ERP et IOP lors de leur construction ou création) Article 12 : dispositions relatives aux sanitaires Disposition particulière Cf. Accès des chiens guides d’aveugles dans les équipements relevant du ministère de la culture et de la communication. Article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 et article 77 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993. confort d’usage de l’équipement Visiteurs déficients visuels accompagnés d’un chien guide au musée d’Art moderne et contemporain de Strasbourg et au musée du Louvre. Sanitaires En cas de sanitaires collectifs, l’un au moins doit être adapté selon la réglementation en vigueur (dégage ment libre et présence de deux barres d’appui). En toute logique, la commande de chasse d’eau doit également pouvoir être atteinte par une personne han dicapée et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. On veillera à la maintenance des sanitaires adaptés. Tous les équipements du second œuvre doivent pouvoir être manœuvrés en toute autonomie. Il ne doit pas exister d’obstacles à hauteur de visage. Un lavabo attenant doit être accessible, sa robinetterie doit être ergonomiquement préhensible, la porte doit pouvoir être manœuvrée en toute autonomie (modèle de poignées et de porte, dimension des portes). Il faut également penser aux contrastes entre les cimaises et le mobilier (cuvette, lavabo, distributeur de savon, sèche-mains) pour répondre au désir d’autonomie des personnes malvoyantes. DISPOSITION PARTICULIÈRE Il faut laisser les chiens guides accompagner leur maître. L’accès des chiens guides des personnes aveugles, mais aussi des personnes sourdes, handicapées moteurs... doit être autorisé. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 36 36 2 Information et article Site Internet du théâtre national de l’Odéon : informations sur l’accessibilité des salles et des spectacles (malentendants, déficients visuels), contact. Brochure du musée du quai Branly pour les publics handicapés. SOLLICITATION ET RELATIONS AUX PUBLICS Former les personnels Identifier un interlocuteur privilégié pour les publics handicapés Développer des partenariats locaux L’aménagement du cadre bâti ou la mise à disposition d’une offre d’accueil spécifique n’impliquent pas systématiquement la fréquentation assidue et en nombre des per sonnes handicapées. Aussi est-il indispensable d’engager une politique d’incitation auprès des personnes handicapées en vue de favoriser leur participation aux prati ques culturelles. Elle se concrétisera par des actions de communication et de promo tion au même titre que pour les publics habituels. Pour mener à bien cette démarche d’information et de communication, il est nécessaire de : • sensibiliser et former l’ensemble des personnels existants et nouveaux venus à l’accueil des personnes quelle que soit leur situation de handicap ; • selon les capacités humaines de l’équipement, identifier au sein de l’institution un correspondant pour les publics handicapés. La présence d’un correspondant ne doit toutefois pas réduire la nécessaire mobilisation de l’ensemble des personnels de l’équipement pour une effectivité de la chaîne d’accessibilité. Le correspondant est chargé de transmettre les informations, d’engager une démarche vers les personnes handicapées et/ou leurs représentants, d’établir des partenariats. Il doit être un interlocuteur privilégié. Il a aussi pour mission d’informer l’ensemble des personnels sur l’offre accessible, afin que les personnes handicapées ou leurs pro- • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 37 37 communication Dans le cadre de son action vers les publics éloignés de la culture, le Louvre sensibilise des professionnels du secteur médico-social (visites conférences, rencontres avec le personnel d’accueil...) amenés ensuite à encadrer la visite de personnes déficientes mentales. Des formations sont aussi proposées aux déficients visuels. Un simple document en gros caractères informe sur les collections et outils accessibles aux déficients visuels dans les bibliothèques municipales de Chambéry. Ce public y est aussi accueilli lors des animations et ateliers pour tous. ches puissent bénéficier d’une information et d’un accueil facilités. Le correspondant peut intervenir comme expert pour veiller à l’accessibilité des offres nouvelles et au maintien de l’accessibilité de l’exis tant. Cette fonction de correspondant peut être un poste partagé entre différents équipements d’un même département ou d’une même région. Le lien avec les personnes handicapées résidant sur le territoire de l’équipement constitue un préalable à l’engagement du processus. La personne chargée des relations publiques peut développer des parte nariats spécifiques avec des institutions et des établissements spécialisés, des associations de personnes handicapées et les centres de ressources culture-handicap. Ainsi peut être constitué un premier noyau de public. Une action particulière est à mener également vers le personnel des lieux de vie institutionnels des personnes handicapées. Il s’agit de les sensibiliser à la pratique culturelle, d’engager des contacts privilégiés, afin qu’il y ait transfert de l’envie de culture vers les personnes handicapées. Par ailleurs, une sensibilisation préa lable à la programmation de l’équipement permet d’anticiper la démarche culturelle et de dépasser les angois ses possibles. Une action d’information et de communication sur l’offre accessible est à mener auprès des maisons dépar tementales des personnes handicapées (MDPH) de la région concernée. Ces maisons départementales offrent un lieu unique d’information aux personnes handicapées et à leur famille. Les personnels des MDPH accom • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 38 38 Quand L’Elisir d’amore devient accessible aux malvoyants… Sensible à l’accueil de tous les publics, l’Opéra National de Bordeaux a mis en place un projet permettant l’accès des déficients visuels à ses spectacles. Aucun théâtre en Aquitaine ne possédant à ce jour d’équipement efficace permettant à ce public d’assister aux représentations dans les meilleures conditions, il est apparu fondamental de se tourner vers ces spectateurs quelque peu délaissés. Le système « d’audio-description » proposé sur les représentations de L’Elisir d’amore (les mardi 24 à 20h, jeudi 26 à 20h et samedi 28 octobre 2006 à 20h) offre à ces derniers, équipés de casques (29 disponibles par représentation), la possibilité de recevoir, au cours du spectacle, nombre d’informations relatives à l’intrigue, aux éléments de décors et accessoires, aux déplacements et attitudes des artistes… Ainsi peuvent-ils savourer — à l’instar des voyants — les diverses dimensions de la représentation et accéder à cette autonomie d’appréhension dont ils étaient jadis privés. Mobilisant l’ensemble des personnels de l’Opéra, cette initiative n’aurait pu voir le jour sans le soutien financier de trois précieux partenaires : La Fondation France-Telecom, Laser-Cofinoga, la mutuelle Intégrance. L’Opéra National de Bordeaux tient à leur adresser ses plus vifs remerciements. Autour de L’Elisir d’amore… Le vendredi 13 octobre, Grand-Théâtre à 18h Conférence à destination des déficients visuels Conférencier : Laurent Croizier, Historien et musicologue, avec la participation exceptionnelle de Till Fechner, interprète du rôle de Dulcamara. Les enfants à la rencontre des artistes de L’Elisir d'Amore L’Elisir d’ « Musiques plurielles », volet du dispositif de « l'Enfant et la musique » représente un cheminement vers la diversité du champ musical (classique, lyrique, jazz, musique du monde, contemporaine...). A destination d'enfants d'écoles primaires de la Gironde, ce parcours de trois ans conçu en lien avec l'Education Nationale et le Conservatoire de Région est jalonné par la présence de ces jeunes spectateurs à différents concerts. Ces derniers auront l'occasion d'assister à la générale piano ou à la Mise en scène orchestre de L’Elisir d'amore et le privilège d'échanger avec les artistes de la production. Nous vous donnons rendez-vous au mois de juin, date à laquelle les enfants présenteront leur spectacle : Le Paradis des chats. amore L’ELISIR D’AMORE - Donizetti Direction musicale Paolo Olmi - Mise en scène, chorégraphie Omar Porras - Décors, création de masques Fredy Porras Costumes Coralie Sanvoisin - Lumières Mathias Roche ADINA Maïra Kerey - NEMORINO Stephen Costello - BELCORE Nigel Smith - DULCAMARA Till Fechner - GIANNETTA Laure Baert Orchestre National Bordeaux Aquitaine Chœur de l’Opéra National de Bordeaux de 8 à 75 € � Tarif 1 20, 22, 24, 26 ET 28 OCTOBRE - GRAND-THÉÂTRE Opéra bouffe en 2 actes de Donizetti, écrit en 1830, L’Elisir d’amore figure, avec Don Pasquale, parmi les chefs-d’œuvre comiques de Donizetti. Sur une intrigue, certes, pétillante — Nemorino, jeune villageois, s’éprend d’Adina, riche héritière, également courtisée par Belcore, sergent recruteur d’un escadron ; Dulcamara, bonimenteur, vend à Nemorino un élixir d’amour censé lui amener les faveurs de sa belle… — le compositeur dessine une partition enlevée et lumineuse qui laisse percer de véritables moments d’émotion. Ces instants trahissent la sensibilité musicale profonde de Donizetti incontestablement d’essence romantique. Il suffit de tendre l’oreille au son de la fameuse furtiva lagrima (que Nemorino entonne en voyant couler une larme sur la joue d’Adina) pour en mesurer l’intensité. Transporté dans l’univers ludique d’Omar Poras et électrisé par la direction musicale enthousiaste de Paolo Olmi, L’Elisir d’amore devrait enivrer toutes celles et ceux qui viendront en déguster les richesses ! 2 Information et article Oct. 06 I Journal de l’Opéra National de Bordeaux L’ELISIR D’AMORE OPÉRA Gaetano Donizetti COPRODUCTION OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX, OPÉRA DE NANCY ET DE LORRAINE, THÉÂTRE DE CAEN ET OPÉRA DE RENNES Livret Lorenzo Da Ponte Musique Wolfgang Amadeus Mozart Direction musicale Paolo Olmi Mise en scène, chorégraphie Omar Porras Décors, création de masques Fredy Porras Costumes Coralie Sanvoisin Lumières Mathias Roche Avec Maïra Kerey, Stephen Costello, Nigel Smith, Till Fechner, Laure Baert… ORCHESTRE NATIONAL BORDEAUX AQUITAINE CHŒUR DE L’OPÉRA NATIONAL DE BORDEAUX GRAND-THÉÂTRE 20 OCTOBRE < 20 H 00 VENDREDI DIMANCHE 22 OCTOBRE < 15 H 00 MARDI 24 OCTOBRE < 20 H 00 JEUDI 26 OCTOBRE < 20 H 00 SAMEDI 28 OCTOBRE < 20 H 00 Accueil des malvoyants et non-voyants LES MARDI 24, JEUDI 26 ET SAMEDI 28 OCTOBRE 2006 À 20H, système d’audio-description RENSEIGNEMENTS ET RÉSERVATIONS au 05 56 00 54 03 de 14 h à 18 h du lundi au vendredi Diffuser l’information sur l’offre accessible À l’opéra national de Bordeaux, conférence avec les artistes, découverte tactile des costumes et accessoires, audiodescription, programmes en braille et gros caractères aident le public mal et non voyant à apprécier l’opéra. Affiches, journal de l’opéra, programme, courriers aux associations partenaires, émission télévisée (A vous de voir, 2 déc. 2006 : Lever de rideau à l’opéra [réal. S. Masson, Bleu Krystal Média], aussi sur www.france5.fr) sont autant de vecteurs pour informer le public. pagnent chaque personne handicapée dans la définition et l’accomplissement de son projet de vie. Ce dernier peut être en lien avec une pratique artistique et culturelle. La régularité des contacts reste incontournable pour tisser des liens, créer des habitudes. SUPPORTS D’INFORMATION Utiliser tous les vecteurs de communication Créer des documents d’information spécifiques Au même titre qu’une action tout public, il s’agit d’informer sur l’offre accessible via l’ensemble des vecteurs de communication habituels (apposition des pictogrammes sur les affiches, articles de presse, radios locales, etc.). Les personnes handicapées vivant à domicile – non rattachées à une association ou à une institution – et leurs proches peuvent ainsi être touchés. La présence et la fiabilité de l’information sont des critères de base pour les personnes handicapées. Le manque d’information sur l’offre fait partie des obstacles au voyage recensés par l’enquête d’ODIT France (cf. p. 107). L’engagement d’un déplacement implique de réelles difficultés. Il s’agit d’éviter qu’une personne handicapée, ayant choisi de se déplacer ne soit déçue par l’absence d’accueil ou que l’absence d’information soit un frein à la démarche culturelle (cf. p. 106). • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 39 39 Sur les programmes du cinéma Simone-Signoret de Mulsanne (Sarthe), des pictogrammes signalent l’accessibilité de la salle aux personnes handicapées moteur et malentendantes (sous-titrage, boucle magnétique). communication Le théâtre de la Colline (Paris) propose aux non et mal voyants des spectacles en audiovision. Ces représentations sont l’occasion de rencontres, ateliers, visites instaurant un dialogue entre spectateurs voyants et non voyants. Les salles sont accessibles aux personnes en fauteuil ou malentendantes (prêt de casques amplificateurs de sons). Informations et contact figurent dans le programme annuel et sur le site Internet. Dans le programme tous publics du musée national de la Marine (Paris), une page concerne les publics handicapés : accessibilité du bâtiment, tarifs, services, visites spécifiques, interlocuteur. Ainsi, pour toucher un public plus vaste de personnes vivant à domicile, l’outil de communication classique de l’équipement reste un outil majeur. Il est toutefois nécessaire de veiller à certains aménagements : • signaler les dispositions particulières pour tous les publics handicapés dans les documents d’appel tous publics, les brochures d’information et les sites Internet ; • inscrire les services spécifiques aux personnes handicapées dans le calendrier général des offres culturelles ; • généraliser l’apposition des pictogrammes. Outre l’information dispensée dans les documents tous publics de l’équipement, peuvent être proposés des documents d’informations spécifiques répertoriant des informations pratiques relatives à l’accès à l’équi pement (repérage des abords, des parcours à privilégier en fauteuil, stationnement réservé, accès par king, etc.) et aux services (contact correspondant, réservations, aides techniques disponibles ou aides humaines d’accompagnement selon les parcours préalablement identifiés, etc.). Ces documents d’information spécifiques doivent aussi préciser les limites de l’accessibilité à l’équipement ou au site. Par exemple, peuvent y être spécifiées l’impossibilité pour une personne en fauteuil d’accéder aux niveaux supérieurs d’un monument historique et les mesures de substitution proposées. Une attention toute particulière est à porter au respect du cahier des charges pour la production de docu ments adaptés (documents en braille et gros caractères). • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 40 40 2 Information et article Site Internet du Centre des monuments nationaux : l’offre accessible par type de handicap, avec des présentations adaptées (vidéo en LSF, textes adaptés aux déficients mentaux...). Utiliser des supports d’information accessibles Communiquer auprès des professionnels du handicap Borne Internet accessible aux personnes en fauteuil à la bibliothèque municipale de Bordeaux. Des dispositifs de communication adaptés sont appréciés, notamment pour les réser vations : • dispositifs minitel dialogue et utilisation du fax pour les personnes sourdes ; • mise en accessibilité du site Internet qui répertorie toutes les informations pour les personnes aveugles (cf. p. 146 et 156). Un site Internet proposant une entrée spécifique par type de handicap permet un accès adapté aux informations. Cette option privilégie le développement de sites dédiés selon le handicap. Dans le cas d’une mise à disposition d’outils informatiques, ceux-ci doivent être accessibles (cf. p. 140). Quel que soit le support d’information, il est important de se rapprocher des associa tions ressources et des pôles ressources culture-handicap, qui sont des relais privi légiés de diffusion. ACCUEIL Sensibiliser le personnel d’accueil Se sentir accueilli, attendu par le personnel de l’équipement culturel est une demande prioritaire des personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Répondre à cette attente implique que l’ensemble du personnel soit sensibilisé aux questions • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 41 41 communication Pour que les personnes sourdes et malentendantes puissent préparer leur venue, des vidéos en LSF et sous-titrées, disponibles sur Internet, présentent l’organisation et les services de la Bibliothèque publique d'information (Centre Pompidou, Paris). Dépliant “Accessibilité mode d’emploi” édité par la Cité de la Musique (Paris) : informations pratiques sur l’accessibilité du musée, des concerts, de la médiathèque, et sur les ateliers proposés aux groupes. Plan remis aux visiteurs à mobilité réduite à l’accueil du musée d’Orsay. du handicap. Il s’agit de ne pas montrer de réticence, d’être capable d’aller vers les personnes handicapées et de s’adapter aux demandes sans être surpris ni dérouté. On ne doit pas s’étonner, par exemple, qu’une personne malvoyante demande un renseignement sur quel que chose qui se trouve sous ses yeux. Le personnel d’accueil doit aussi savoir que les personnes déficientes auditives peuvent parler et ne pas entendre. Par conséquent, le mode de communication doit être adapté : parler bien en face, sans crier, en faisant un effort d’articulation, ne pas hésiter à utiliser un support papier. L’acquisition par le personnel de quelques notions de langue des signes semble utile. De même, l’accueil des personnes ayant un handicap mental peut être amélioré par différentes démarches adaptées. Pour ces personnes, il est préférable de réduire l’attente au maximum. Une distribution rapide des bil lets d’entrée peut être proposée par le personnel des guichets. Les personnes souffrant de troubles mentaux ou psychiques entraînant des difficultés de rapports aux autres seront sensibles à la mise à disposition d’une carte d’accès spécifique à l’institution culturelle. Cette « carte pass » peut être attribuée en accord avec les personnels d’encadrement des associations. Elle peut par ailleurs représenter une marque d’intérêt pour leur pratique. Dans la plupart des cas, un contact préalable avec les professionnels du handicap et les centres ressources spécialisés dans la prise en charge du handicap permet de mieux cerner les besoins. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 42 42 3 Offre culturelle et pratiques article Visite en LSF à la Cité des sciences et de l’industrie, réalisée par un médiateur sourd. Visite, suivie d’un atelier, conçue pour le public déficient visuel mais ouverte à tous au musée d’Art moderne et contemporain de Strasbourg. Sous-titrage par projection vidéo au cinéma Simone-Signoret de Mulsanne (Sarthe). Cette salle est aussi équipée d’une boucle magnétique. ANALYSE DE L’EXISTANT Identifier les propositions accessibles Collaborer avec des personnes en situation de handicap Intégrer le handicap dans la politique globale de l’établissement Avant de s’engager dans un investissement en aide technique, il est souhaitable que chaque équipement analyse son offre culturelle, afin d’identifier les propositions acces sibles selon le type de handicap (ex. : spectacle de mime accessible aux personnes sourdes, spectacle aux décors épurés accessible aux personnes aveugles, conférence pour personnes aveugles, atelier ouvert aux personnes ayant un handicap mental léger...). Cette première étape gagne à être menée en collaboration avec des personnes en situation de handicap ou des organismes représentant les personnes handicapées, afin d’éviter l’inadéquation de l’offre et de confirmer la réelle accessibilité de l’équipement. OUVERTURE DES PROGRAMMATIONS EXISTANTES, EN FAVEUR DE L’INCLUSION L’engagement pour un accès à la culture des personnes handicapées doit se concré tiser par l’intégration des questions relatives au handicap dans la politique globale de l’équipement. Il ne s’agit pas de créer un ghetto autour des personnes handicapées. La non-discri mination implique une ouverture des activités culturelles, des manifestations et des événements aux personnes handicapées. Par exemple : ateliers de pratique artistique ouverts à tous, visites guidées conçues avec des supports de substitution et ainsi • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 43 43 « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. » Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. L. 111-7-3 artistiques Adaptation en LSF, par deux comédiens sourds, du Triomphe de l’amour de Marivaux, au théâtre national de Bretagne (Rennes). Une représentation en audiodescription est aussi proposée au public déficient visuel avec un document de présentation en braille et gros caractère et une présentation des personnages en LSF. accessibles aux visiteurs aveugles, interprétariat en langue des signes française (LSF) ou surtitrage d’un spec tacle, intégration dans la programmation de spectacles en LSF... ACTIONS DE MÉDIATION Préalablement à l’engagement d’une action en direction des publics handicapés (adultes et enfants), il est souhaitable de : • sensibiliser les personnels existants et nouveaux venus à l’accueil des personnes handicapées ; • engager des collaborations avec des personnes handicapées ou leurs représentants pour une adaptation de l’offre de médiation ; • être en lien avec des pôles ressources culture-handicap. Toute action en faveur des personnes handicapées doit inclure une participation de personnes en situation de handicap, ou au moins être menée après consultation des organismes représentant les personnes han dicapées. Par ailleurs, l’équipement culturel doit toujours rester force de proposition dans son offre culturelle et de médiation. Le contact avec les personnes handicapées, leurs représentants et les centres de ressources culture-handicap s’établit en terme d’évaluation de l’accessibilité d’un programme de médiation face à une situation de handicap. Les situations de handicap sont plurielles, aussi l’équipe de médiation a-t-elle intérêt à contacter plusieurs « référents-handicapés ». • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 44 44 Emploi d’une personne handicapée Loi du 11 février 2005 chapitre II, Emploi, travail adapté et travail protégé 3 Offre culturelle et pratiques article Visite guidée du musée du Louvre réalisée en LSF par un conférencier sourd. Visiteurs handicapés mentaux à la Cité des sciences et de l’industrie. Découverte tactile d’œuvres au musée d’art moderne du Centre Pompidou. Intégrer des professionnels en situation de handicap Il est important également de favoriser l’intégration de professionnels en situation de handicap au sein des équipes de l’institution culturelle. Selon la politique d’action culturelle développée par l’équipement, l’effort de média tion peut être centré sur une adaptation de l’offre existante (ex. : visite du théâtre) et la création de programmes spécifiques et/ou ouverts à tous (ex. : visites tactiles au sein d’un musée, spectacle en LSF sous-titré, méthode pédagogique pour la pratique artistique). Avec, dans la mesure du possible, une réflexion sur la mixité des échanges entre personnes valides et personnes handicapées. Allier les sens, Certains handicaps impliquent un mode d’accès particulier à l’autre et à l’environ la compréhension nement que l’équipement peut prendre en compte selon les cas. Les personnes aveu et la délectation gles apprécient un accès par le toucher. Pour les personnes sourdes, des produits conçus en langue des signes (LSF), le sous-titrage et/ou la médiation en LSF, en lan gage parlé complété (LPC) et la lecture labiale pourront être proposés. Pour les per sonnes ayant un handicap mental, un échange préalable avec les professionnels accompagnants est souhaitable. Il faut par ailleurs différencier l’accompagnement nécessaire aux personnes atteintes de handicap intellectuel de celui adapté aux per sonnes atteintes de maladie mentale. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 45 45 « Il faut savoir qu’il y a deux manières de voir les objets, l’une en les voyant simplement, et l’autre en les considérant avec attention. » Cette assertion du peintre Nicolas Poussin peut s’appliquer autant au toucher qu’à la vue... artistiques Visite-atelier « Le musée au bout des doigts » au musée d’art moderne de Villeneuve-d’Ascq. Pour les personnes déficientes visuelles, l’appréhension des œuvres ne passe pas par la vue, elle fait appel aux autres sens. Dans le cadre de visites spécifiques, des manipulations multisensorielles, des dispositifs ludiques et pédagogiques, des parcours dans le musée et/ou en atelier sont autant d’approches nouvelles qui rendent les visiteurs acteurs. Le jeu, le mime ou encore la pratique artistique au sein de l’atelier peu vent être exploités. Des animations peuvent proposer d’apprendre à toucher une sculpture ou une maquette tactile d’architecture. Outre le fait de conduire à une appréhension globalisante des œuvres (« du parcel laire au global »), cet apprentissage participe au dépassement du « toucher reconnaissance », pour aller vers un « toucher mémoire », et permettre ainsi l’analyse, le jugement, et atteindre l’émotion esthétique. Pour élaborer une offre de médiation adaptée, une attention particulière est à porter au langage. Dans le cas de public déficient visuel de naissance, certains prérequis ne font pas sens. On pense notamment à la présentation de notions issues de l’image visuelle comme la perspective. Une adaptation des techniques d’apprentissage ou de médiation est à prévoir. L’accueil d’une personne handicapée implique pour les professionnels de la culture (médiateurs, ensei gnants...) de s’interroger sur leur pratique, d’y insuffler une dynamique nouvelle. Un enseignant de pra tique artistique doit « adapter » ses méthodes pour un élève en situation de handicap de la même façon qu’il les « adapte » à tout élève dans le cadre d’une pédagogie différenciée. Même si, parfois, le niveau • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 46 46 3 Offre culturelle et pratiques article Musée des Beaux-Arts de Valenciennes : visite-atelier pour un groupe d’enfants déficients visuels. Un cartel en braille de l’itinéraire tactile proposé dans le musée. Adapter le langage, proposer des dispositifs compensatoires et une scénographie accessible de handicap de l’élève implique des adaptations plus conséquentes pendant les séances. Dans ce cas, la collaboration avec les institutions médico-sociales locales et les centres ressources spécialisés peut permettre la mise en œuvre d’un partena riat d’accompagnement-relais des professionnels de la culture au sein des lieux de pratiques. Cet accompagnement peut avoir pour but de sensibiliser les enseignants aux spécificités du handicap, ou d’élaborer des outils adaptés. Ainsi, certains services d’accompagnement aux personnes handicapées proposent la transcription des par titions en braille musical. Pour les personnes handicapées immobilisées, les équipements culturels sont appelés à prévoir des actions « hors les murs », dans l’institution médico-sociale ou à domicile. AIDES TECHNIQUES ET MÉDIATION NON HUMAINE Certains supports et contenus de médiation, habituellement produits au sein de l’ins titution culturelle (cartels, notices, panneaux, aides à la visite....), nécessitent une adap tation pour une accessibilité aux différentes personnes handicapées. Par exemple, une maquette ou un plan détaillé de l’équipement accessible à tous (relief, • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 47 47 artistiques Plan placé à l’entrée de la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille : plan graphique et tactile avec informations en gros caractères et en braille. Plan en relief du château d’Angers. Livret d’aide à la visite du château de Chantilly, imprimé en gros caractères, destiné aux personnes malvoyantes souhaitant découvrir librement les collections de peintures. braille, écriture noire, disposée à une hauteur adaptée aux personnes en fauteuil) doit permettre un repé rage des espaces, des niveaux, des parcours à privilégier pour les personnes en fauteuil roulant, en signa lant les plans inclinés et les ascenseurs, les œuvres à toucher.... Le langage doit aussi être adapté : des phrases courtes, des mots simples, un vocabulaire compréhensible par tous, des illustrations d’accompagnement. L’élaboration des textes ne doit supposer aucun prérequis des lecteurs. Différents niveaux d’approfondissement sont à prévoir dans les produits de médiation, afin de répondre aux attentes plurielles des personnes handicapées. Ces dernières ont parfois des attentes exigeantes liées à une pratique culturelle préexistante à la situation de handicap. Ou bien, au contraire, leurs pratiques culturelles sont peu, voire pas du tout développées. Les personnes sourdes de naissance préfèrent des documents rédigés avec des mots simples, des phrases courtes et des illustrations. Les personnes ayant un handicap intellectuel ou celles ne sachant ni lire ni écrire apprécient l’utilisation de logiciels proposant une écriture en pictogrammes. Ces outils de médiation sont à produire en noir, gros caractère et braille. L’utilisation de gros caractères (corps 18, Arial ou Helvetica) rend l’information accessible aux visiteurs malvoyants. Quant aux personnes • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 48 48 3 Offre culturelle et pratiques article Dans la galerie tactile du musée du Louvre sont présentés des moulages d’œuvres sculptées, accompagnés d’échantillons des matériaux utilisés pour les originaux. Une visite virtuelle permet de suivre un guide dans le château du Haut-Koenigsbourg. En haut à droite de l’écran, les déplacements sont situés dans le bâtiment. Exposition à la Cité des sciences et de l’industrie. Indispensables pour les personnes handicapées, les aides techniques séduisent d’autres publics aveugles, elles apprécient de pouvoir conserver un document en braille, afin de le lire chez elles. (Il est à noter que la superposition d’une écriture noire et du braille, qui perturbe la lecture, est à éviter.) Ces outils peuvent être réalisés en collaboration avec une association de personnes handicapées ou une institution spécialisée locale. En cas d’impraticabilité majeure d’une partie de l’équipement, un dispositif compen satoire doit être proposé : mise à disposition d’un document d’information spécifique, aménagement d’un espace de découverte adapté, visite virtuelle... La scénographie tiendra compte des critères d’accessibilité. Les cahiers des charges destinés aux scénographes doivent systématiquement faire état des publics concernés, de leurs usages, de leurs besoins et des critères minimaux à intégrer obligatoirement au projet : • ambiance visuelle et acoustique, • présentation, • éclairage, • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 49 49 artistiques Rampe de guidage dans la salle des sculptures du musée des Beaux-Arts et de la Dentelle à Calais. Parcours tactile audioguidé au musée archéologique de Strasbourg. Les descriptions détaillées des œuvres ont été préparées avec des personnes déficientes visuelles. Matériel pédagogique destiné au public déficient visuel à la grotte des Combarelles aux Eyzies-de-TayacSireuil (Dordogne). Fac-similé grandeur nature d’une gravure de bison, car les parois de la grotte ne peuvent pas être touchées ; ce fac-similé permet de sentir le trait de gravure, sa profondeur. Figurines en trois dimensions aidant à se représenter les animaux du Paléolithique en volume ; la figurine de l’homme donne une notion de la taille des animaux. Livret en relief. En complément de l’approche tactile, une visite commentée propose au public de ressentir la cavité (sons, odeurs, humidité, etc.). confection, mise en place et éclairage des cartels, notices et panneaux (type et taille des caractères, contrastes...), • éveil de vigilance pour les vitrines, • prise en compte du confort de déambulation, • signalétique générale, • préhension des dispositifs (espace multimédia, manipulations...). Il convient d’identifier les aides techniques correspondant aux besoins en fonction des situations de han dicap et à l’offre culturelle de l’équipement (cf. p. 113). • L’audioguide est un bon exemple. De plus en plus utilisé par les visiteurs valides, il est plébiscité par les visiteurs en situation de handicap. Les personnes aveugles ou malvoyantes l’apprécient, s’il est suffisam ment descriptif. Il doit être d’utilisation aisée et toujours associé à la signalétique et à l’éclairage (un audioguide ne sert à rien si le repérage de l’œuvre décrite est illisible). Les personnes psychotiques y voient un mode de médiation offrant une autonomie protectrice. Pour les personnes malentendantes, on peut proposer une boucle magnétique. L’utilisation de maquettes « à toucher » est indispensable pour les déficients visuels, et constitue une aide non négligeable pour les personnes ayant un handicap intellectuel, pour les enfants et... pour • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 50 50 3 Offre culturelle et pratiques article Plan tactile et maquette d’une église romane (réalisation Archi-Tact). Reproduction tactile d’un tableau de Georges Braque (réalisation Artesens). Présentation tactile de l’oreille interne à la Cité des sciences et de l’industrie. Compensation économique, accessibilité de l’offre, logique d’incitation : trois critères pour une politique tarifaire adaptée tous les visiteurs. Les maquettes et images tactiles doivent répondre aux critères de lisibilité tactile et visuelle. Leur utilisation permet une meilleure représentation – partielle ou globale – des volumes d’un bâtiment, d’une œuvre, d’un objet, de certains détails... Il doit être possible de suivre les contours et les formes des objets présentés sans aucun risque. Il convient donc de neutraliser toutes les parties dangereuses. Un schéma en relief épuré, facile à lire tactilement, ne doit pas dépasser l’envergure d’un format A4. Pour la présentation des images en relief, on évitera la verticalité, au profit d’une incli naison compatible avec la lecture tactile : environ 20°. Il convient de rappeler que les efforts de médiation, les investissements en aides techniques contribuent à un élargissement des publics. Une action entreprise pour l’accueil des personnes handicapées accroît le confort et l’accessibilité pour tous, qu’il s’agisse de personnes valides ou en demande d’attentions particulières, en situation de handicap temporaire ou permanente. • Handi_p.10-51-Der 25/01/07 17:11 Page 51 51 artistiques À la Comédie-Française, les personnes en situation de handicap sensoriel ou moteur bénéficient de tarifs réduits, de même que leur accompagnant. TARIFICATION (cf. p. 186) La situation de handicap, dans un environnement donné, peut entraver l’accès à l’offre culturelle de l’équi pement. Il s’agit de prendre en compte les critères ci-dessous afin de définir une tarification juste : • réduction ou gratuité si aucun service spécifique n’est organisé, prise en compte des restrictions éven tuelles des services et des visites ; • gratuité pour l’accompagnant ou l’interprète (selon les cas, mise à disposition d’un audioguide) ; • prise en compte des revenus, selon une forme à déterminer. On notera également les critères de confort de visite. Les personnes ayant un handicap visuel constituent généralement de petits groupes de visiteurs. Le mode de découverte tactile, souvent long, devient vite fastidieux pour les membres d’un groupe trop fourni. Les petits groupes, par nécessité, devraient donc béné ficier de mesures tarifaires spécifiques. Lors d’une découverte tactile, seules quelques œuvres peuvent être touchées. Le visiteur aveugle est amené à revenir plusieurs fois pour connaître l’ensemble des collections accessibles. Ce critère doit également être pris en compte pour la définition d’une politique tarifaire. GuideHandicap_p.1-9 25/01/07 18:28 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité p. 52-75 La charte mode d’emploi • Handicap_p.52-75_Der 52 25/01/07 17:10 Page 52 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Parcourir les espaces Abords et accès Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Bilan d’accessibilité/Abords Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Stationnement Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Cheminement Direction, administration Responsable des agents d’accueil Service de la sécurité Correspondant immobilier Entrée/accueil Circulations horizontales Direction, administration Direction de la production Service de la sécurité Correspondant immobilier Service des publics Cheminement Direction de la production Service de la sécurité Correspondant immobilier Service des publics Éclairage Insonorisation/Acoustique/ Équipement d’aide à l’audition Direction, administration Direction de la production Service de la sécurité Correspondant immobilier Direction, administration Service des publics Direction de la production Service de la sécurité Correspondant immobilier Aide au cheminement Tout handicap 25/01/07 17:10 Page 53 Mise en place Ce à quoi il faut penser Transports publics à proximité et accessibles • Trottoir accessible entre le transport et l’établissement • Direction de l’établissement indiquée Places de parking adaptées à proximité • Emplacement réservé pour une dépose minute • Cheminement jusqu’à l’entrée de l’équipement accessible, avec signalétique adaptée Nature des sols, pentes, ressauts, portes, largeur des passages, obstacles • Dispositifs d’aide à la circulation (ex. bandes podotactiles) • Prêt de fauteuils roulants Main courante et rampe d’accès ou élévateur s'il y a des marches • Descriptif de l’accessibilité, plan de circulation • Aide humaine : disponibilité, accompagnement Nature des sols, pentes, ressauts, portes, largeur des passages, obstacles dans le bâtiment, les réserves, les salles d’exposition, les salles d’atelier, les salles de cours, le centre de documentation, etc. Éclairage diffus et indirect de préférence, pour éviter tout éblouissement • Pas de zones d’ombres et de contrastes brutaux • Éclairage focalisé sur les œuvres et les textes présentés Isolation phonique du bâtiment • Installation de boucles magnétiques Aires de repos avec des sièges, assis-debout • Aides spécifiques au cheminement : bandes « lignes guides » de matériaux contrastés, mise à disposition d’un fauteuil roulant, élévateurs, plans inclinés, mains courantes • Éléments sonores • Signalisation standardisée La charte mode d’emploi ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI , CONFORT D ’ USAGE DE L’ ÉQUIPEMENT ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI CONFORT D’USAGE DE L’ÉQUIPEMENT • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 54 25/01/07 17:10 Page 54 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Parcourir les espaces Circulations verticales Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Ascenseurs Personnes de petite taille Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Escaliers Signalisation Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Personnes de petite taille Hauteur des signalisations Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Taille et type des caractères Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Lisibilité des panneaux (supports et contrastes) Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Tout handicap Esthétique Textes, images, pictogrammes 25/01/07 17:10 Page 55 Mise en place Ce à quoi il faut penser Largeur et éclairage des ascenseurs, hauteur des commandes, boutons de commandes en relief, en gros caractères et en braille, annonce sonore et visuelle pour les étages, les fonctions desservies et les appels d’alarme ou les pannes (informations visuelles : visiophone ; informations sonores) • Sas d'attente à l'évacuation attenant à l'ascenseur en cas d'incendie Bande de matériaux d’aspect et/ou de couleur contrastés annonçant l’escalier • Main courante, plans inclinés, paliers de repos, aire d'évitement de l'escalier, élévateurs… Deux hauteurs d’information (1,50 m et 2,30 m) dans les espaces du bâtiment et au sein des parcours scénographiés • Hauteur de placement des cartels et panneaux adaptée à tous Caractères bâtons de type Arial ou Helvetica, corps 18, semi-gras, sans fioritures • Taille des lettres en fonction de la distance de lecture Éviter les supports transparents ou brillants • Rechercher les contrastes entre le support et l'écrit : fonds de couleurs / encres de la graphie, sombre / clair Uniformiser l'esthétique • Utiliser la couleur à des fins fonctionnelles, par exemple pour faciliter l’orientation Concevoir des textes simples, précis et courts • Associer textes et images pour aider à la compréhension de l’information • Privilégier l’usage des pictogrammes homologués La charte mode d’emploi ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI , CONFORT D ’ USAGE DE L’ ÉQUIPEMENT ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI CONFORT D’USAGE DE L’ÉQUIPEMENT • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 56 25/01/07 17:10 Page 56 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Sécurité Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Service de la sécurité Agents d’accueil et de sécurité Service des publics Équipe pédagogique Alarme Tout handicap Tout handicap Évacuation Repérage de la présence d'une personne handicapée Utiliser les services Accueil / billetterie Direction, administration Service de la sécurité Direction de la production Correspondant immobilier Banque d’accueil Personnes de petite taille Direction, administration Service de la sécurité Correspondant immobilier Direction, administration Service de la sécurité Direction de la production Correspondant immobilier Boucle magnétique Éclairage 25/01/07 17:10 Page 57 Mise en place Ce à quoi il faut penser Adapter les systèmes d’alarme : installations sonores et visuelles (surtout dans les espaces où les personnes sont seules : sanitaire, bureau…) Définir un mode d’évacuation • Identifier une zone protégée Informer le personnel de la présence d'une personne en situation de handicap, afin d'assurer une aide humaine en cas d’évacuation Guichet d'accueil comportant une partie plus basse (0,72 m) et un espace pour le passage des roues du fauteuil • Hauteur des présentoirs • Aire de circulation, signalisation Boucle magnétique pour transmettre l'information Éclairage adapté à la lecture labiale • Éclairage non éblouissant pour les personnes malvoyantes, et participant au guidage • Éclairage sécurisant et non anxiogène pour les personnes ayant un handicap mental ou psychique La charte mode d’emploi ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI , CONFORT D ’ USAGE DE L’ ÉQUIPEMENT ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI CONFORT D’USAGE DE L’ÉQUIPEMENT • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 58 25/01/07 17:10 Page 58 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Utiliser les services Boutique, cafétéria… Direction, administration Espaces concédés Direction de la production Correspondant immobilier Direction, administration Espaces concédés Direction de la production Correspondant immobilier Tout handicap Personnes de petite taille Signalisation, cheminement, accès aux produits Banque de salle Tables et parterres Direction, administration Espaces concédés Direction de la production Correspondant immobilier Téléphone Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Hauteur, graphie, cheminement Amplificateur, minitel Direction de la production Correspondant immobilier Sanitaires Direction, administration Direction de la production Service de la sécurité Correspondant immobilier Signalisation, cheminement, accès Dispositions particulières Direction, administration Agents d’accueil Service des publics Service de la sécurité Chien guide, chien de confort Autres handicaps 25/01/07 17:10 Page 59 Mise en place Ce à quoi il faut penser Cf. Parcourir les espaces : signalisation et circulations Aire de circulation, signalisation • Hauteur des présentoirs, accès aux produits Partie plus basse (0,72 m) et espace pour le passage des roues de fauteuil Places non fixes pour les personnes en fauteuil roulant. Hauteur de pose accessible aux personnes en fauteuil • Informations en relief ou en braille (n° de la cabine) • Aire de circulation, signalisation Mise à disposition d’un d’amplificateur et d’un minitel dialogue Sanitaires adaptés : dégagement libre, présence de deux barres d’appui, mobilier contrasté…, installés au même emplacement que les autres (aménagés par sexe, dans le cas de WC séparés) et signalés Laisser entrer les chiens guides et les chiens de confort dans les lieux culturels (obligation légale) La charte mode d’emploi ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI , CONFORT D ’ USAGE DE L’ ÉQUIPEMENT ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI CONFORT D’USAGE DE L’ÉQUIPEMENT • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 60 25/01/07 17:10 Page 60 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Sollicitation et relations Direction, administration Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Tout handicap Politique d’incitation Ensemble des personnels Tout handicap Sensibilisation du personnel Direction, administration Service des publics Équipe pédagogique Tout handicap Correspondant handicap Tout handicap Partenariats Service des publics Communication / Service de relation avec le public Équipe pédagogique Tout handicap Sensibilisation des professionnels du secteur médico-social Direction, administration Communication / Service de relation avec le public Service des publics Tout handicap Communication sur l’offre accessible Service des publics Communication / Service de relation avec le public Équipe pédagogique 25/01/07 17:10 Page 61 Mise en place Ce à quoi il faut penser aux publics Définir une politique d’incitation à destination des publics handicapés, pour s’assurer de leur fréquentation Permettre l’acquisition d’une connaissance de base commune à l’ensemble des personnels pour s’assurer du bon fonctionnement de la chaîne d’accessibilité Identifier un correspondant handicap pour un dialogue privilégié avec les personnes handicapées et les associations représentatives, pour sensibiliser les personnels aux questions du handicap, pour une expertise sur l'accessibilité de nouvelles offres Développer des partenariats avec les institutions d’accueil et les associations du secteur du handicap, afin de fidéliser les publics handicapés Favoriser une meilleure connaissance des lieux et de l’offre culturelle par les professionnels du secteur médico-social • Établir des contacts réguliers pour un bon relais de l’information Informer sur l’offre accessible via l’ensemble des vecteurs de communication habituels (important : la présence et la fiabilité des informations) La charte mode d’emploi INFORMATION ET COMMUNICATION INFORMATION ET COMMUNICATION • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 62 25/01/07 17:10 Page 62 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Supports d’information Communication / Service de relation avec le public Service des publics Communication / Service de relation avec le public Correspondant immobilier Service des publics Tout handicap Documents d'information tous publics Tout handicap Documents d’information spécifiques Tout handicap Dispositifs de communication Communication / Service de relation avec le public Accueil Direction, administration Responsable des agents d’accueil et de sécurité Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Responsable des agents d’accueil et de sécurité Tout handicap Sensibilisation du personnel Tout handicap Préparation des visites 25/01/07 17:10 Page 63 Mise en place Ce à quoi il faut penser Signaler les dispositions particulières pour tous les publics handicapés dans les documents d’appel tous publics • Noter les services spécifiques dans le calendrier général des offres culturelles • Généraliser l’apposition des pictogrammes Répertorier dans des documents spécifiques les informations pratiques relatives à l’accès à l’équipement et aux services, les dispositions particulières pour les personnes handicapées, les limites de l’accessibilité • Respecter le cahier des charges pour la production de documents adaptés (braille, gros caractères, livrets de visite en français pour les déficients auditifs) • Diffuser et mettre à disposition ces documents Minitel dialogue ou fax pour réservations des personnes sourdes • CdRom, bornes interactives… • Mise en accessibilité du site Internet pour les personnes handicapées et/ou mise en œuvre de sites « dédiés » répertoriant les informations par types de besoins Sensibiliser les agents d’accueil et de surveillance • Accueillir les publics handicapés, être capable d'aller vers eux et de s’adapter à leurs demandes sans surprise • Connaître les gestes et les paroles adaptés selon le handicap Établir un contact préalable avec les professionnels du handicap et les centres ressources spécialisés pour mieux cerner les besoins La charte mode d’emploi INFORMATION ET COMMUNICATION INFORMATION ET COMMUNICATION • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 64 25/01/07 17:10 Page 64 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Accessibilité des programma Analyse de l’existant Direction, administration Direction de la programmation Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Tout handicap Offre existante Tout handicap Collaboration avec des personnes handicapées et des spécialistes du handicap Ouverture des programmations existantes, en faveur de l’inclusion Direction, administration Direction de la programmation Direction de la production Équipe pédagogique Service des publics Communication / Service de relation avec le public Tous les services Tout handicap Politique d’inclusion 25/01/07 17:10 Page 65 Mise en place Ce à quoi il faut penser tions existantes Analyser l’offre culturelle existante pour identifier les propositions accessibles selon le type de handicap Collaborer avec des personnes handicapées, des représentants d'associations ou de pôles ressources afin de s’assurer de la réelle accessibilité de l’offre Intégrer les questions relatives au handicap dans la politique globale de l’établissement • Inscrire l’accueil des personnes handicapées dans le projet d’établissement • Ouvrir les activités existantes à tous les publics La charte mode d’emploi OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 66 25/01/07 17:10 Page 66 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Actions de médiation Direction, administration Service des publics Équipe pédagogique Service des publics Équipe pédagogique Direction, administration Direction des ressources humaines Service des publics Tous les services Direction, administration Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Tout handicap Sensibilisation des médiateurs Tout handicap Collaboration avec des personnes handicapées et des spécialistes du handicap Tout handicap Emploi de personnes en situation de handicap Tout handicap Politique d’action culturelle (pour individuel ou groupe) Direction, administration Direction de la production Direction de la programmation Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Direction, administration Direction de la programmation Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Direction, administration Équipe pédagogique Modes d’accès à l’autre et à l’environnement Tout handicap Actions « hors les murs » Tout handicap Accès à l’enseignement : aménagements pédagogiques (concours, cours, examens...) 25/01/07 17:10 Page 67 Mise en place Ce à quoi il faut penser Sensibiliser les médiateurs et l’équipe pédagogique, les former à l’accueil des publics handicapés Collaborer avec des personnes handicapées, avec des représentants associatifs et professionnels du handicap, avec des pôles ressources, afin d'évaluer l’accessibilité de l’offre • Contacter plusieurs « référents handicapés », car les situations de handicap sont variées Favoriser l’intégration de professionnels en situation de handicap : médiateurs, enseignants... Privilégier l’adaptation de l’offre existante et/ou la création de programmes spécifiques • Favoriser la réflexion sur la mixité des échanges entre personnes valides et personnes handicapées • Favoriser les visites individuelles • Créer des liens avec des institutions d’accueil : IME, ESAT, foyers de vie… ; des institutions scolaires : classes mixtes, classes spécialisées (CLIS), classes d’intégration scolaires (UPI)... Créer des espaces tactiles, des mallettes pédagogiques… • Mettre en place une médiation en LSF, en langage parlé complété, avec lecture labiale • Rencontrer au préalable le professionnel accompagnant dans le cas de publics ayant un handicap mental ou cognitif Proposer une offre « hors les murs » pour les personnes handicapées immobilisées Organisation de l’enseignement • Supports d’enseignement (documents adaptés, instrumentarium, dispositifs techniques…) • Collaboration avec des structures relais (ex. centres de transcription en braille, associations représentatives des personnes handicapées, pôles ressources) • Adaptation de l’évaluation (temps majoré, dispositifs techniques…) La charte mode d’emploi OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 68 25/01/07 17:10 Page 68 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Aides techniques et média Direction, administration Direction de la production Direction de la programmation Communication / Service de relation avec le public Service des publics Équipe pédagogique Correspondant immobilier Tout handicap Supports et contenus Langage Direction, administration Direction de la production Direction de la programmation Communication / Service de relation avec le public Service des publics Correspondant immobilier Dispositifs compensatoires Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Service des publics Tout handicap Scénographie Direction, administration Direction de la production Correspondant immobilier Service des publics Équipe pédagogique Tout handicap Dispositifs techniques Direction, administration Correspondant immobilier Service des publics Direction, administration Bibliothécaire Documentaliste Outils informatiques à disposition Collections adaptées : livre, documentation, lecture 25/01/07 17:10 Page 69 Mise en place Ce à quoi il faut penser tion non humaine Adapter les cartels, les notices, les panneaux, les aides à la visite : hauteur d’accrochage, police de caractères, documents en braille, gros caractères, utilisation de la LSF... Privilégier les phrases courtes, les mots simples, l’association d’images… Proposer des logiciels permettant l’écriture en pictogrammes Quand une partie de l'offre n'est pas accessible, proposer un dispositif compensatoire : maquette, document d’information spécifique, visite virtuelle… Faire état des usages et besoins des personnes handicapées dans les cahiers des charges destinés aux scénographes • Prendre en compte ces publics pour l’ambiance visuelle et acoustique, la présentation des œuvres, l’éclairage, la confection et la mise en place des cartels et panneaux, la création d’espaces tactiles... Identifier les aides techniques correspondant aux types de publics handicapés ciblés et à l’offre culturelle proposée : audioguide, boucle magnétique, maquette tactile, sous-titrage, instruments adaptés… Accessibilité des écrans pour les personnes en fauteuil • Clavier simple d’utilisation, à touches larges • Coupler les écrans tactiles avec une synthèse vocale et une validation sonore • Possibilité d’affichage en gros caractères • Simplification des procédures d’interrogation et de consultation • Aire de circulation Documents en gros caractères, documents sonores, livres tactiles, e-books, vidéos sous-titrées, vidéos avec langue des signes, textes faciles à lire La charte mode d’emploi OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 70 25/01/07 17:10 Page 70 Les services Les publics La charte Les services et professionnels concernés Les points à prendre en compte Le type de public handicapé concerné Tarification Direction, administration Service des publics / Équipe pédagogique Direction, administration Service des publics / Équipe pédagogique Tout handicap Politique tarifaire en fonction de l’accessibilité Tout handicap Politique tarifaire en fonction du confort de la visite 25/01/07 17:10 Page 71 Mise en place Ce à quoi il faut penser Tarifs établis en tenant compte de l’accessibilité du bâtiment et de l’offre culturelle • Réduction ou gratuité pour compenser l’inaccessibilité ou l’accessibilité partielle de certains espaces, de services ou d'offres • Gratuité pour l’accompagnant ou l’interprète • Mise à disposition gratuite d’un audioguide Mesures tarifaires spécifiques pour les petits groupes de personnes en situation de handicap La charte mode d’emploi OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES OFFRE CULTURELLE ET PRATIQUES ARTISTIQUES • Handicap_p.52-75_Der • Handicap_p.52-75_Der 25/01/07 17:10 Page 72 72 Réaliser un état des lieux l’accessibilité de Qu’est-ce que l’accessibilité pour le ministère de la culture et de la communication ? Se poser les questions essentielles à l’usage et à la compréhension des lieux Prévoir une programmation pluriannuelle des travaux Pour le ministère de la culture et de la communication, l’accessibilité c’est : • accéder aux lieux : une question d’archi tecture et d’accueil ; • accéder aux produits de l’industrie culturelle, aux œuvres et à leur connais sance de manière active : une question de scénographie, d’adaptation de l’offre culturelle, de dispositifs techniques et de médiation humaine ; • accéder au patrimoine et à sa connais sance : une question d’adaptation de l’offre culturelle, de médiation humaine et le cas échéant, de dispositifs de compen sation ; il s’agit de rendre le public acteur de sa pratique culturelle, pour lui per mettre à la fois de prendre connaissance de ce patrimoine et de l’apprécier, de se l’approprier pour le transmettre à son tour à son entourage ; • accéder à l’information, aux outils de la pensée, au discours critique, à l’échange culturel, à la parole citoyenne : une ques tion d’adaptation des supports d’informa tion et de communication, d’apprentis sage et de maîtrise de la langue ; • accéder aux pratiques artistiques en tant qu’acteur : – aux pratiques professionnelles : une ques tion d’adaptation des cursus et des techni ques d’apprentissage, associés à la mise à disposition de dispositifs techniques ; – aux pratiques en amateur : une question de médiation humaine, associée à la mise à disposition de dispositifs techniques. La formation des professionnels de la culture et l’information des usagers en sont les préalables. L’accessibilité : une obligation légale à mettre en application Cette obligation implique la prise en compte de tous les visiteurs, quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent : physiques, intellectuelles, cognitives, visuelles ou auditives. Elle s’applique notamment lorsqu’il s’agit de réaliser un cheminement continu, identifiable et sécu risé, tout au long d’une chaîne de dépla cement : depuis la voirie, les transports en commun, les parkings, jusqu’aux ser vices offerts au sein de l’établissement culturel, ERP (établissement recevant du public) ou IOP (installation ouverte au public), et ce depuis des logements eux mêmes accessibles et adaptables. Le comportement et les besoins des usa gers changent en fonction des lieux et des activités auxquelles ils sont censés participer. Aussi les réponses doivent elles être adaptées à chaque situation. Selon les cas, une personne handicapée peut se rendre seule ou accompagnée dans l’équipement culturel. Elle doit, dans la mesure du possible, bénéficier d’un accès simple à l’institution. • Handicap_p.52-75_Der 25/01/07 17:10 Page 73 La charte mode d’emploi Selon sa définition interministérielle, l’accessibilité est « la réduction de la discordance entre, d’une part, les possibilités, les compétences et les capacités d’une personne et d’autre part les ressources de son environnement lui permettant de façon autonome de participer à “la vie de la cité” ». Définition adoptée en 2006 par le groupe de travail interministériel piloté par la Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) Faire un état des lieux de l’accessibilité permet de définir un cadre pour la recherche de réponses appro priées afin d’améliorer globalement le confort d’usage de l’équipement. Il s’agit de se poser les questions essentielles à l’usage et à la compréhension des lieux et de prendre en compte un certain nombre d’actions inhérentes à la logique de déplacement et de participation : • se déplacer d’un point à un autre, • se repérer, s’orienter, comprendre l’espace, • accéder aux bâtiments et aux locaux, • accéder à l’offre et utiliser les équipements pro posés par l’établissement, • communiquer et participer, • se reposer, • être et se sentir en sécurité, • utiliser et jouir des locaux dans des conditions de commodité et de confort adaptées à leur finalité. L’amélioration de l’accessibilité et de la qualité d’usage des équipements culturels peut être envi sagée en deux temps. 1. Mise à niveau de l’ensemble des édifices patri moniaux à vocation culturelle : réalisation d’un diagnostic sur le bâtiment, en identifiant les besoins et les attentes des personnes en situation de handi cap tout en respectant l’intégrité du patrimoine archi tectural existant. Il s’agit d’établir un diagnostic qua litatif de l’équipement culturel portant sur deux axes de réflexion : • l’accessibilité et la qualité d’usage de la voirie de proximité en liaison avec les places de stationnement, • l’accessibilité et la qualité d’usage de l’équipement du point de vue des besoins de chacune des per sonnes concernées (publics et professionnels pré sentant un handicap). Cet état des lieux, effectué tout au long de la chaîne de déplacement réel, permet de programmer (sur la base d’une programmation pluriannuelle s’il le faut) des travaux en cohérence avec la spécificité des lieux et les besoins des uns et des autres. 2. Insertion systématique du principe d’accessibi lité et de qualité d’usage lors de tout nouvel amé nagement, de toute création d’équipement à voca tion culturelle neuf, depuis la voirie et de préférence en liaison avec le réseau de transport public. Les solutions retenues doivent éviter de présenter un caractère distinctif trop stigmatisant difficile à vivre pour les utilisateurs et les visiteurs. Un questionnaire d’aide au diagnostic et à l’état des lieux Dans ce contexte légal, l’ensemble des directions de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication s’est mobilisé, afin d’éla borer, en lien avec les partenaires associatifs repré sentant les personnes handicapées, une grille com mune pour un état des lieux de l’accès aux sites culturels (les abords, les équipements), à l’informa tion, à l’accueil, aux services et à l’offre de culture. Cette grille prend également en compte le dévelop pement des partenariats et de la formation des per sonnels. Pour une étude de l’accès à l’offre culturelle au plus près des besoins des personnes handica pées, le questionnaire se décline en fonction des usages : accès aux expositions, au spectacle vivant ou à l’audiovisuel, à la lecture et à l’enseignement. Ce questionnaire d’état des lieux est disponible sur le site Internet du ministère : http://www.handicap.culture.gouv.fr • Handicap_p.52-75_Der 25/01/07 17:10 Page 74 74 Lois et décrets Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, parue au Journal officiel de la République française du 12 février 2005. Maison départementale des personnes handicapées Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles. J.O. n° 295 du 20 décembre 2005, page 19589, texte n° 51. Prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensa tion à domicile pour les personnes handi capées. J.O. n° 295 du 20 décembre 2005, page 19598, texte n° 55. Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensa tion à domicile pour les personnes handi capées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (dispositions régle mentaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 page 19591, texte n° 52. Accessibilité au cadre bâti Chapitre III de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, titre IV, Accessibilité, chapitre III, Cadre bâti, transports et nouvelles technolo gies, article 41. Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 rela tif à l’accessibilité des établissements rece vant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation. J.O. n° 115 du 18 mai 2006, page 7308, texte n° 17. Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispo sitions prises pour l’application des arti cles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l’habi tation relatives à l’accessibilité aux per sonnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construc tion ou de leur création. Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispo sitions prises pour l’application des arti cles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handica pées des bâtiments d’habitation collec tifs et des maisons individuelles lors de leur construction. • Handicap_p.52-75_Der 25/01/07 17:10 Page 75 La charte mode d’emploi Commission consultative départementale de sécu rité et d’accessibilité Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commis sion consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. J.O. n° 201 du 31 août 2006, page 12893, texte n° 22. Fonds interministériel pour l’accessibilité aux per sonnes handicapées (FIAH) Circulaire n° 4076 du 27 mai 1994 précisant les critères d’éligibilité retenus pour la campagne de 2006 (ouverture aux établissements publics à carac tère administratif ou scientifique, culturel et édu catif, élargissement aux espaces non ouverts au public, aux espaces communs professionnels, date de permis de construire antérieure à 1994). Circulaire n° 4316 du 29 janvier 1996 servant de cadre de référence à la constitution des dossiers (fiche de présentation...) et à la transmission des dossiers concernant les services déconcentrés de l’État. Emploi Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion profession nelle des handicapés. J.O. n° 35 du 10 février 2006, page 2125, texte n° 7. Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des tra vailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). J.O. n° 35 du 10 février 2006, page 2124, texte n° 6. Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (http://www.fiphfp.org) Article 36 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participa tion et la citoyenneté des personnes handicapées, instituant un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Voir aussi l’article 3 du décret n° 2006-501 relatif au FIPHFP. Rénovation de l’action sociale et médico-sociale Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. J.O. n° 2 du 3 janvier 2002, page 124, texte n° 2. Accès des chiens guides d’aveugles dans les équi pements relevant du ministère de la culture et de la communication. Article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 et article 77 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993. GuideHandicap_p.1-9 25/01/07 18:30 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité p. 76-89 Définition des handicaps • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 76 « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article L. 114. Mieux comprendre la spécificité des besoins des personnes handicapées et les adaptations nécessaires pour un accès de tous à la culture passe par une sensibilisation aux différentes « situations » de handicap. À chaque type de handicap correspondent des déficiences physiques mais également des « limitations » de l’activité et des « restrictions » de participation à la vie sociale, qui impliquent un mode d’accueil adapté. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 77 Les personnes en situation de handicap Définitions et caractères spécifiques 78 Handicap visuel 80 Handicap auditif 82 Handicap mental et psychique 86 Handicap moteur et moteur cérébral 88 Handicap invisible • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 78 78 Handicap visuel L’amblyopie, un handicap qui souvent ne se voit pas Une perception de l’espace et du mouvement différente Des situations de non-voyance très diverses : personnes aveugles de naissance, aveugles tardives, ou avec un reste de perception visuelle L’amblyopie est un terme général désignant, après toutes corrections, un degré de vision (acuité visuelle ou champ visuel) très médiocre, inférieur à 4/10, au moins dans certaines conditions. Il convient de préciser que les mesures d’acuité sont faites dans des conditions standard ayant peu de rapport avec l’environnement réel et l’aptitude fonc tionnelle du sujet. Elles ne suffisent pas à définir les déficiences et les conditions han dicapantes, qui ne se réduisent pas au seul rapport taille/distance. La nature et le degré des déficiences sont multiples et les handicaps sont très variables selon l’individu et les conditions environnantes. Parmi les nombreuses déficiences visuelles, citons par exemple : vision floue, bonne vision dans des fourchettes de distances réduites, champ rétréci ou entrecoupé, difficulté de balayage du regard, vision réduite en forte luminosité ou en pénombre, sensibilité aux variations brusques de lumière, absence de relief, absence de couleurs... L'amblyopie est un handicap qui peut passer inaperçu : regard totalement « voyant », allure non hésitante, vision de très petits objets, sans ou avec port de lunettes. Les personnes déficientes visuelles ont souvent des difficultés de latéralisation et de repérage dans l’espace, de perception de l’espace et du mouvement à divers degrés. Leur appréhension de l’information est séquentielle, du fait de leur vision non globale, et souvent partielle au premier abord. Évidemment, elles éprouvent aussi des difficultés de lecture (panneaux d’orientation, d’information, cartels, etc.). Pour ces personnes, l’orientation et l’accès au contenu sont facilités par l’utilisation de maquettes et objets à toucher, d’informations sonores, de textes bien éclairés et bien contrastés et de braille. Dans le cas de malvoyance, le reste de perception visuelle doit être privilégié. L’envie de toucher n’est pas systématique. Il existe des situations très diverses, qu’il s’agisse de personnes aveugles de naissance, de personnes aveugles tardives ou avec un reste de perception visuelle. Pour les aveugles de naissance, nombre de prérequis visuels ne font pas sens ; le braille et le toucher sont indispensables. Quant aux personnes aveugles tardives ou avec un reste de perception visuelle, elles s’appuient sur des références visuelles acquises (cou leurs, composition, etc.) et apprécient le discours. Les attentes en terme d’accès aux œuvres sont donc diverses : toucher (œuvres ori ginales ou maquettes), conférences dans un monument ou sur un parcours d’œuvres peintes ou non accessibles au toucher, audiodescription (spectacles, films...). • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 79 79 La déficience visuelle concerne les personnes aveugles (non voyantes), les personnes amblyopes (malvoyantes) et celles dont la vue a fortement baissé, notamment les personnes âgées. Légalement, la cécité désigne un degré de vision centrale de loin inférieur à 1/20. Les personnes en situation de handicap • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 80 80 Handicap auditif Des situations très diverses La langue des signes permet aux personnes atteintes de surdité sévère de communiquer sans effort La plupart des personnes sourdes de naissance lisent difficilement Parmi les personnes sourdes « de naissance », quelques personnalités exceptionnel les atteintes de surdité profonde dominent le français écrit, et sont peu ou prou dans la situation des « devenus sourds ». Pour tous les autres, certains demi-sourds et la plupart des sourds sévères ou profonds, le français est à des degrés divers, une langue étrangère. La langue des signes, qui permet aux personnes atteintes de surdité sévère ou profonde de communiquer aisément, a été jusqu’à récemment bannie en tant que langue d’enseignement. Les difficultés d’apprentissage du français rencontrées par les personnes sourdes ont compromis l’acquisition de connaissances et de la culture environnante, et les ont souvent marginalisées. Encore aujourd’hui, des notions évidentes pour tout entendant ne font pas sens pour certaines personnes sourdes. La plupart des personnes sourdes de naissance lisent difficilement. Souvent, leur compréhension de l’écrit n’est que superficielle. Le français écrit ne renvoie pas à une expérience de communication aisée en français oral et les évidences culturelles sous jacentes (l’implicite) ne leur sont pas connues. Ainsi, ces personnes sont confrontées à des problèmes d’audition et également de compréhension. Pour elles, l’accès au contenu sera favorisé par l’utilisation de la langue des signes et par l’intervention de personnes connaissant très bien la culture sourde (si possible elles-mêmes sourdes). Les personnes devenues sourdes à l’âge adulte possèdent intimement le français et la culture environnante et utilisent l’écrit comme tout entendant. Les personnes sourdes plus ou moins profondes n’entendent rien ou presque, ou perçoivent un message extrêmement déformé. Une prothèse ne pourra rien leur apporter et, pour appréhender la langue orale, elles n’ont d’autre recours, générale ment incertain, que la lecture labiale. Les personnes malentendantes entendent, mais mal, et peuvent souvent récupérer énormément grâce à leur prothèse. Les personnes sourdes ne possédant pas la langue des signes peuvent avoir recours à la lecture labiale. Pour elles, toute communication est rarement détendue et sans effort. Les personnes sourdes non locutrices de la LSF peuvent utiliser le langage parlé complété (LPC). Il existe des personnes sourdes plurihandicapées et notamment sourdes-aveugles. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 81 81 La langue des signes française est mentionnée comme langue de France en 1999 (cf. rapport Cerquiglini). La loi du 11 février 2005 la reconnaît comme une langue à part entière. Elle est aussi aujourd’hui une langue d’enseignement. Les personnes en situation de handicap • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 82 82 Handicap mental et psychique Handicap mental Une déficience intellectuelle stable, durable et irréversible Des difficultés de concentration, de mémorisation, d’abstraction, de coordination, de repérage dans l’espace et le temps Le handicap mental se traduit par une déficience intellectuelle stable, durable et irréversible. Les personnes ayant un handicap mental présentent, sous des formes variées, une ou plusieurs déficiences dans le fonctionnement de l’intelligence, s’accom pagnant le plus souvent de troubles secondaires du langage, de la motricité, des per ceptions sensorielles, de la communication, du discernement. Le handicap mental est plutôt défini par ses manques (affectifs, intellectuels, physiques), quelles qu’en soient les origines. Le handicap mental a une incidence sur la capacité d’abstraction, de concentration, de coordination, de mémorisation, de repérage dans l’espace et le temps. Il implique également une difficulté d’adaptation aux exigences culturelles de la société (parmi lesquelles la communication, la santé et la sécurité, les aptitudes scolaires fonction nelles, les loisirs et le travail). Les personnes en situation de handicap mental « léger » ont suffisamment d’autonomie pour participer aux activités culturelles et artistiques destinées à tout public. Elles peu vent bénéficier des adaptations créées pour d’autres personnes en situation de han dicap, comme les supports et outils multisensoriels, les documents et ouvrages en gros caractères, une signalétique associant texte et image. Les personnes en situation de handicap mental plus prononcé, parfois polyhandicapées (déficiences motrices et intellectuelles sévères), ont besoin d’une offre culturelle ou artistique spécifique. De manière générale, les situations anxiogènes doivent être évitées, et une attention particulière doit être portée à la signalétique, à l’utilisation des pictogrammes pour pallier les problèmes de lecture. Les difficultés peuvent également être compensées par un accompagnement humain permanent et évolutif, adapté à l’état et à la situa tion de la personne. Ainsi, pour accueillir ces personnes dans les établissements culturels, une sensibilisation du personnel et une collaboration avec les profession nels du handicap sont indispensables. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 83 83 Le point commun entre handicap mental et handicap psychique est la présence de troubles du comportement. Mais ces deux types de handicap ont des origines et des caractéristiques différentes. Les personnes en situation de handicap • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 84 84 Handicap mental et psychique Des troubles d’origine psychique ou physiologique qui perturbent à des degrés divers le contrôle de l’activité mentale, affective, physique La maladie mentale peut apparaître, se renforcer ou s’atténuer aux différents âges de la vie Handicap psychique Le handicap psychique, reconnu depuis la loi de février 2005, était auparavant nommé « maladie mentale », d’où une certaine confusion entre handicap mental et handicap psychique. Le handicap psychique a pour origine une maladie, des troubles psychiatriques ou une perturbation de l’équilibre psychologique. Les personnes ayant un handicap psy chique sont atteintes de troubles d’origine psychique (névrose, psychose, manies) ou physiologiques (traumatismes crâniens, prise de drogues...) amputant, limitant ou déformant de façon plus ou moins passagère et à des degrés divers, le contrôle de leur activité mentale, affective ou physique. Les capacités mentales, cognitives et intellec tuelles de ces personnes restent intactes, mais peuvent se trouver perturbées par les symptômes (les manifestations) de ces maladies. La maladie mentale peut apparaître, se renforcer ou s’atténuer aux différents âges de la vie. Elle est plutôt définie par son « plus » : un syndrome positif, une maladie, permet de reconstruire un monde nouveau à sa mesure, correspondant à ses fantasmes, à ses désirs et à ses peurs. Il est parfois difficile de communiquer avec la personne malade mentale en période de crise. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 85 85 Polyhandicap Tous les efforts et aménagements d’accessibilité au plus grand nombre sont bénéfiques aux personnes à handicaps multiples. Notons qu’il peut arriver que certains déficits visibles soient accompagnés de déficits invisibles, parfois plus handicapants. Les personnes en situation de handicap Le sentiment de n’être pas accepté par l’environnement constitue un deuxième handicap, affectif et social celui-là, dont les conséquences peuvent être parfois très pénalisantes. Il induit notamment, au plus intime de la personne, une image négative de soi susceptible d’aggraver l’inadaptation. Il ne s’agit donc pas de personnes « moins ou peu intelligentes », mais de personnes dont la structure inté rieure est déficiente, ce qui peut entraîner un raisonnement logique différent, qui paraîtra déroutant, et une angoisse existentielle, une peur de l’autre. Ces personnes sont susceptibles d’échouer dans des situations à priori « simples ». Certaines peuvent dépenser une énergie considérable pour masquer leur désordre inté rieur, d’autres présenter des comportements déviants, d’autres, enfin, être sous l’emprise d’un traitement fort qui ralentit leur vitesse de perception et de compréhension. Il s’agit avant tout de personnes d’une sensibilité extrême, sujettes à des émotions intenses, attentives à la qualité de l’attention qu’on leur porte. Outre leurs potentialités importantes d’expression artistique et de créativité, elles ont, comme tout individu, des capacités de vie professionnelle, de vie sociale et rela tionnelle. Ces spécificités conduisent à conseiller fortement que ces personnes soient accompagnées par des proches à même de détecter les signes extérieurs de leur état intérieur et de percevoir les moments d’éveil et d’ouverture pour en tirer le meilleur profit. La prise en compte de ces visiteurs passe donc surtout par des mesures visant à limiter l’agressivité de l’environnement et par la sensibilisation du personnel susceptible d’intervenir auprès d’eux. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 86 86 Handicap moteur et moteur cérébral Handicap moteur Une gêne dans les déplacements ou les activités Une mobilité réduite est la conséquence de handicaps physiques entraînant une inca pacité ou une difficulté à marcher, ou le besoin de recourir à des aides à la marche. Cela concerne en particulier les personnes en fauteuil, en chariot ou appareillées. Le déplacement en fauteuil roulant, qui oblige à être assis, implique une approche visuelle et gestuelle différente de celle de l’adulte valide debout, mais proche de celle de l’enfant valide debout. Ces handicaps interviennent à tout âge, de la petite enfance au quatrième âge. Les infirmes moteurs cérébraux (IMC) Des troubles moteurs associés à des troubles sensoriels, intellectuels, de posture... Ces personnes peuvent être rapprochées de celles atteintes de handicap moteur, l’ori gine cérébrale du handicap ne créant pas un tableau particulier des manifestations au niveau moteur. (En revanche, les handicaps sensoriels, de comportement et les défi ciences mentales d’origine cérébrale nécessitent des recommandations particulières.) L’infirmité motrice cérébrale est la conséquence permanente, définitive d’une lésion quel conque mais non évolutive et non héréditaire, qui a frappé l’encéphale au début de la vie, de telle sorte que la symptomatologie motrice domine, et que l’intelligence peut être concernée. C’est une infirmité définitive ; elle peut être atténuée, mais non guérie. Le caractère de la lésion cérébrale causale est non évolutif, mais ses conséquences péri phériques changent au cours du développement de l’enfant. L’intelligence n’est pas atteinte dans de nombreux cas, bien que le polyhandicap puisse souvent s’opposer à son développement. Les troubles moteurs sont, par définition, toujours présents chez l’IMC ; d’autres troubles sont contingents. Les troubles associés peuvent être sensitifs, sensoriels, intellectuels, de langage, de geste, de posture. Les IMC peuvent présenter une comitialité. Le bavage est fréquent et représente un lourd handicap social. Les visiteurs IMC peuvent être aussi bien des adultes que des enfants. Du polymorphisme de l’atteinte clinique des IMC résulte que ces personnes bénéfi cient d’une manière générale des adaptations prévues pour d’autres types de handi caps (handicap moteur, handicap de communication). Il faut néanmoins tenir compte de leurs spécificités (en particulier la lenteur) et leur proposer des aides techniques particulières. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 87 87 Des mesures d’ordre architectural, scénographique et ergonomique sont indispensables pour pallier les difficultés liées au handicap moteur. Les personnes en situation de handicap • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 88 88 Handicap invisible Une grande fatigabilité, une diminution de l’usage d’une ou de plusieurs fonctions Le handicap invisible se définit par la diminution de l’usage d’une ou de plusieurs fonctions ou par une grande fatigabilité. Les fonctions le plus souvent impliquées sont la locomotion, la vue, l’audition, la parole ainsi que le comportement général. Sont concernées les personnes âgées, les femmes enceintes, les convalescents... Citons également les personnes gênées dans la communication par une barrière culturelle (les étrangers), une maladie mentale ou une maladie handicapante (cardio pathie, diabète, néphropathie, lombalgie...). Les personnes âgées, les femmes enceintes, les convalescents... Le handicap peut être récent et parfois passager. La compensation du déficit est alors le plus souvent incomplète du fait de la brièveté du temps d’apprentissage accordé. Dans le cas des personnes âgées, le handicap est souvent mal compensé. Le groupe des personnes atteintes d’un handicap invisible est certainement le plus important par le nombre. Les aménagements prévus pour les autres personnes han dicapées leur sont utiles. La difficulté est de déceler les besoins de chacun, d’autant plus que certaines d’entre elles sont inconscientes de la nature et du degré de leur han dicap, tandis que d’autres ne veulent pas reconnaître ou dévoiler l’existence de leur déficit. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 89 89 Les handicaps invisibles sont multiples, de tous types et à des degrés divers. Dans la majorité des cas, ils échappent à l’observateur non initié. Les personnes en situation de handicap Les personnes à sont le plus souvent handicap invisible ignorées de tous. GuideHandicap_p.1-9 25/01/07 18:31 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité p. 90-111 Les partenaires • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 90 • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 91 Les partenaires 92 Associations du comité d’entente de la commission nationale Culture et Handicap 94 Autres associations nationales représentant les personnes handicapées 96 Typologie des établissements spécialisés 100 Professionnels du secteur médico-social 102 La convention nationale Culture et Handicap 104 Le label Tourisme et Handicap 108 Les maisons départementales des personnes handicapées 110 « Les temps pour vivre ensemble », un projet de l’initiative européenne Equal • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 92 92 Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale Culture et Handicap, paru au J.O. n° 32 du 7 février 2001. du comité d’entente de la commission nationale Culture et Handicap Associations Au niveau national, huit grandes associations représentant les personnes handicapées se sont engagées auprès du ministère de la culture et de la communication et du ministère chargé des personnes handicapées. Union nationale des associations de Groupement pour l’insertion des parents, de personnes handicapées personnes handicapées physiques mentales et de leurs amis (UNAPEI) (GIHP) 15, rue Coysevox 10, rue Georges de Porto Riche 75876 Paris cedex 18 75014 Paris Tél. : 01 44 85 50 50 Tél. : 01 43 95 66 36 Fax : 01 44 85 50 60 Fax : 01 45 40 40 26 www.unapei.org www.gihpnational.org Fédération des associations pour adultes Union nationale des amis et familles de et jeunes handicapés (APAJH) malades psychiques (UNAFAM) 26, rue du Chemin vert 12, Villa Compoint 75541 Paris cedex 11 75 017 Paris Tél. : 01 48 07 25 88 Tél. : 01 42 63 03 03 Fax : 01 43 38 37 44 Fax : 01 42 63 44 00 www.apajh.org www.unafam.org Association des paralysés de France Union nationale pour l’insertion sociale (APF) du déficient auditif (UNISDA) 17, bd Auguste Blanqui 254, rue Saint Jacques 75013 Paris 75005 Paris Tél. : 01 40 78 69 00 Tél. : 01 43 26 96 09 Fax : 01 45 89 40 57 Fax : 01 43 26 96 14 www.apf.asso.fr www.unisda.org • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 93 93 Les associations représentatives des personnes handicapées sont autant de relais possibles qui accompagnent la démarche d’accueil et de diffusion de l’information. Les associations nationales constituent le comité d’entente de la commission nationale Culture et Handicap. Les travaux menés avec ces partenaires permettent l’identification de mesures concrètes pour améliorer l’accès à la culture des personnes handicapées. Sur ce modèle, des partenariats peuvent s’engager entre lieux de culture et associations pour les actions de mise en accessibilité et de communication de l’offre vers les personnes et réseaux concernés. Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes Organismes associés au comité d’entente (CNPSAA) Secrétariat général EUCREA-France 5 rue Duroc 3 villa Saint-Fargeau 75007 Paris 75020 Paris Tél. : 01 44 49 27 17 Tél. : 01 47 97 87 26 Fax : 01 44 49 27 30 Fax : 01 47 97 27 83 www.cnpsaa.fr Fondation nationale de gérontologie Comité de liaison et d’action des parents (FNG) d’enfants et d’adultes atteints de 49 rue Mirabeau handicaps associés (CLAPEAHA) 75016 Paris 18, rue Étex Tél. : 01 55 74 67 00 75018 Paris Fax. : 01 55 74 67 01 Tél. : 01 42 63 12 02 www.fng.fr Fax : 01 46 27 80 92 • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 94 94 Autres associations nationales représentant les personnes handicapées Handicap moteur Handicap visuel Fédération française Association des artistes Association Valentin- des associations aveugles Haüy pour le bien d’infirmes moteurs 99, rue du Faubourg Saint des aveugles et cérébraux (FFAIMC) Martin des malvoyants 19, rue de l’Abondance 75010 Paris 5, rue Duroc 69003 Lyon Tél. : 01 42 39 22 70 75343 Paris cedex 07 Tél. : 04 72 84 22 31 Fax : 01 42 39 34 31 Tél. : 01 44 49 27 27 Cette liste Fax : 04 78 60 90 90 www.artistesaveugles.com Fax : 01 44 49 27 10 n’est pas exhaustive www.ffaimc.org Association Braillenet Association nationale 12 bis, rue de Picpus des parents d’enfants 75012 Paris aveugles (ANPEA) Tél. : 01 43 42 40 40 12 bis, rue de Picpus Fax : 01 43 42 40 66 75012 Paris www.braillenet.org Tél. : 01 43 42 40 40 Fax : 01 43 42 40 66 http://perso.wanadoo.fr/anpea Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes (APAM) 3, rue Jacquier 75014 Paris Tél. : 01 40 44 88 00 Fax : 01 40 44 67 75 • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 95 95 La plupart des associations gèrent des établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap. Pour mettre en place un partenariat avec un établissement de proximité, il est possible de contacter l’association nationale ou son antenne régionale ou départementale. Handicap auditif Handicap mental Autisme Tout type de handicap Fédération des Comité Perce-Neige Autisme France Association française de associations de parents 237, Grande Rue 1209, chemin des musicothérapie (AFM) d’enfants déficients 92380 Garches Campelières Centre de formation auditifs (ANPEDA) Tél. : 01 47 10 93 00 06250 Mougins continue Paris V 76, boulevard Magenta Fax : 01 47 41 69 33 Tél. : 04 93 46 00 48 45, rue des Saints-Pères 75010 Paris www.perce-neige.org Fax : 04 93 46 01 14 75270 Paris cedex 06 www.autismefrance.org Tél. : 01 42 86 20 99 Tél. : 01 53 35 86 86 Fax : 01 53 35 86 87 Fédération de L’arche en www.anpeda.org France Fédération française 39-41, rue Olivier-de-Serres Sesame-Autisme Fédération nationale 75 015 Paris 53, rue Clisson Fédération nationale des des sourds de France Tél. : 01 45 32 23 74 75013 Paris accidentés du travail et 1, rue du 11-Novembre Fax : 01 45 32 45 41 Tél. : 01 44 24 50 00 des handicapés (FNATH) 1918 Fax : 01 53 61 25 63 20, rue de la Tarentaise 92120 Montrouge www.sesame-autisme.com BP 520 Fax : 01 42 86 21 59 www.musicotherapie-afm.net Tél. : 01 46 55 00 57 42007 Saint-Étienne Fax : 01 46 55 12 00 cedex 1 www.fnsf.org Tél. : 04 77 49 42 42 Fax : 04 77 49 42 48 www.fnath.org Handicap International Programme France Erac 14, avenue Berthelot 69361 Lyon cedex 07 Tél. : 04 72 76 88 44 Fax : 04 72 76 88 48 www.handicap international.org • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 96 96 Typologie des établissements spécialisés Les établissements sanitaires dispensent des soins. Ils assurent une prise en charge médicale. L’équipe professionnelle est constituée de médecins, auxiliaires médicaux, psychologues, assistantes sociales, pédagogues, rééducateurs. Les établissements médico-sociaux prennent en charge l’accompagnement de la vie quotidienne. ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) Objectifs : dépister et rééduquer en cure ambulatoire des enfants handicapés de moins de six ans qui présentent des déficiences sensorielles, motrices ou mentales ; guider les familles et mener des actions préventives. Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Objectifs : dépister de manière précoce et traiter des enfants (de la naissance à 20 ans) dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques, psychomoteurs, ortho phoniques, ou à des troubles du comportement, en vue de les réadapter tout en les maintenant dans leur milieu habituel (sans hospitalisation). Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Établissement de moyen séjour, aux possibilités d’accueil très diversifiées (spécialisé ou polyvalent ; public d’adultes ou d’enfants ; hospitalisation complète ou de jour…) Centre d’accueil familial spécialisé Centre d’hébergement pour enfants et adolescents, complémentaire de l’habitat familial. Hôpital de jour Objectifs : traiter dans la journée des malades mentaux qui vivent chez eux ou dans leur famille. Éviter aux patients la rupture avec leur milieu social et familial, tout en mettant en œuvre des interventions psychothérapeutiques, sociothérapeutiques et chi miothérapiques. Foyer de postcure Structure extra-hospitalière, transition entre l’hospitalisation psychiatrique et la reprise d’une existence ordinaire. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 97 97 Nombre de personnes en situation de handicap vivent au sein d’institutions sanitaires ou médico-sociales, ou les fréquentent. Il est donc essentiel de connaître ces différentes institutions et leurs missions. Selon les cas, elles sont des lieux de résidence, de soin, d’enseignement, de rééducation ou encore de travail. Chacune de ces fonctions implique des horaires d’accueil différents et une réceptivité particulière à l’offre culturelle. Pour que le partenariat entre un lieu de culture et une institution d’accueil soit réussi, il est nécessaire de prendre en compte ces impératifs et d’adapter les propositions. Par exemple, l’accueil de groupes d’institutions médico-sociales dans le cadre d’un projet éducatif et pédagogique se fait en journée, alors que l’accueil pour un spectacle en soirée peut être proposé aux résidents de foyers de vie… ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Centre d’hébergement Établissement assurant la prise en charge dans la vie quotidienne, pour une période déterminée ou non, d’enfants, d’adolescents et d’adultes handicapés. Foyer d’hébergement Établissement d’hébergement accueillant, sans aucune notion de durée de séjour, des personnes qui, en grande majorité, sont, de fait, des handicapés mentaux exerçant leur activité professionnelle en centre d’aide par le travail. Foyer occupationnel, foyer ou section d’accueil de jour, centre d’insertion par le travail et les loisirs… Structures prenant en charge toute la journée des adultes handicapés disposant généralement d’une rela tive autonomie dans les actes de la vie quotidienne, mais incapables, durablement ou momentanément, d’exercer une activité professionnelle dans un cadre protégé. Foyer d’accueil médicalisé (FAM), foyer de vie, maison d’accueil spécialisé (MAS) Établissements accueillant, généralement en internat complet, des adultes gravement handicapés, inaptes à toute activité à caractère professionnel, dont la dépendance, totale ou partielle, rend nécessaire l’assis tance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants. ÉTABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTÉGÉ Entreprise adaptée (EA) Structure de travail protégé, unité économique de production recevant des personnes handicapées qui ne relèvent pas ou plus d’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), mais qui ne sont pas encore aptes à travailler en milieu ordinaire de travail (MOT). Objectif : favoriser la promotion des travailleurs handicapés et faciliter leur accession à des emplois dans le milieu ordinaire de travail. Mais l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire est en réalité peu mise en œuvre. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 98 98 Typologie des établissements spécialisés Dans les établissements de travail protégé, les travailleurs handicapés (orientés par les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel), exercent, momentanément ou durablement, une activité professionnelle. Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Structure à la fois de mise au travail (support d’une activité productive) et médico sociale (menant des activités de soutien). Objectifs : offrir une forme d’insertion professionnelle et sociale adaptée et apporter les soutiens nécessaires en vue d’une accession au milieu ordinaire du travail et à une autonomie sociale. Centre de distribution de travail à domicile (CDTD) Centre assimilé aux ateliers protégés. Objectif : procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile. INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DE SCOLARISATION OU DE FORMATION Institut médico-éducatif (IME) Institution spécialisée, équivalente à un IMP ou un IMPro, mais accueillant des enfants et des adolescents de 3 à 18 ans (voire 20 ans). Institut médico-pédagogique (IMP) et institut médico-professionnel (IMPro) Institutions spécialisées prenant en charge des enfants et des adolescents handicapés, non intégrables (momentanément ou durablement) dans les établissements de l’Édu cation nationale. Population accueillie : IMP : enfants de 3 à 14 ans (voire 16 ans) ; IMPro : adolescents jusqu’à 18 ou 20 ans. Enseignement dispensé : éducation spéciale intégrant les aspects psychologiques et psychopathologiques ainsi que des prestations médicales, thérapeutiques et para médicales. Les IMPro assurent en outre l’acquisition de savoir-faire professionnels et préprofessionnels. Fonctionnement : externat, semi-internat ou internat. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 99 99 Institut d’éducation motrice (IEM) Établissement accueillant des jeunes handicapés moteur à leur sortie des centres de réadaptation fonctionnelle. Enseignement dispensé : enseignement scolaire et professionnel, accompagné d’un ensemble de soins requis pour la rééducation. Centre de rééducation professionnelle (CRP) Objectif : faciliter la réinsertion sociale du travailleur handicapé et lui assurer une fonction qualifiante, par la proposition de stages. DISPOSITIFS D’INTÉGRATION SCOLAIRE Classe d’intégration scolaire (CLIS) Classe spécialisée de l’école élémentaire et exceptionnellement maternelle, relevant du ministère de l’Édu cation nationale (circulaire 91-304 du 18 novembre 1991). Objectifs : favoriser l’intégration progressive, partielle ou totale, des enfants handicapés et développer de manière optimale les capacités cognitives, la sensibilité, le sens de la coopération, de la solidarité et du civisme. École régionale d’enseignement adapté (EREA) École accueillant des enfants de 12 à 16 ans en grande difficulté scolaire ou avec un handicap sensoriel ou moteur, qui ne peuvent être admis dans des classes spécialisées. Possibilité d’internat. Unité pédagogique d’intégration (UPI) Dispositif d’accueil collectif intégré au sein de certains collèges (circulaire 95-125 du 17 mai 1995). Classe de dix adolescents de 11 à 16 ans, présentant un handicap mental et relevant, à l’école primaire, de CLIS. Objectifs : scolarisation adaptée et développement de l’intégration sociale. Enseignement dispensé : projet individualisé d’intégration et de formation élaboré pour chaque enfant avec le milieu familial. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 100 100 Mener une action spécifique à destination des personnes handicapées, accueillies au sein d’institutions médico-sociales, implique une collaboration étroite avec les professionnels de ces lieux d’accueil. Il s’agit souvent d’agir auprès d’eux pour créer l’envie de culture en les familiarisant avec l’équipement culturel et son offre. Faire de ces professionnels des partenaires, des relais, constitue la base d’une action culturelle réussie. La présentation synthétique et non exhaustive des métiers du secteur médicosocial qui est proposée ici permettra de mieux connaître ces interlocuteurs privilégiés. Professionnels du secteur médico-social TRAVAILLEURS SOCIAUX Travailleur social : terme générique désignant un ensemble large de professionnels exerçant auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes en situation de dépendance une fonction d’aide de nature éducative, sociale, psychosociale ou médico-sociale. Aide médico-psychologique (AMP) Travailleur social exerçant son activité professionnelle auprès des personnes âgées ou handicapées les plus dépendantes. Il apporte, sous la supervision d’éducateurs spé cialisés, une assistance au niveau de l’hygiène, de l’alimentation, des déplacements… et assume une fonction d’animation et de socialisation Formation : 2 ans ; techniques d’aide à la vie quotidienne avec une alternance de cours théoriques et de stages pratiques. Lieux d’activité : établissements accueillant des enfants et des adultes gravement handicapés. Éducateur de jeunes enfants Travailleur social spécialiste de l’éducation (éveil, épanouissement, socialisation, développement) de la petite enfance (de la naissance à 7 ans). Formation : 2 ans ; enseignements théoriques (développement psychologique et phy sique, sociologie, techniques éducatives…) et stages pratiques. Lieux d’activité : crèches, jardins d’enfants, établissements pour enfants handicapés (IMP), foyers de l’enfance, centres d’action médico-sociale précoce… Éducateur spécialisé Travailleur social intervenant auprès de publics très divers : handicapés, exclus sociaux, malades mentaux, toxicomanes… Il exerce des fonctions variables : action thérapeutique, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, ou plus traditionnellement éducative (apprentissage sensori-moteurs, pratiques de socialisation…), ou rôle d’ani mateur de quartier, d’assistant social. Formation : 3 ans ; enseignements théoriques (dans les domaines de la pédagogie générale et spécialisée, de l’animation, des handicaps et des inadaptations) et stages pratiques. Lieux d’activité : établissements pour enfants et adultes handicapés (surtout men taux), services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO), hôpitaux de jour, foyers de postcure… • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 101 101 Éducateur technique spécialisé Travailleur social chargé de la formation, l’adaptation ou la réadaptation professionnelle d’adolescents et d’adultes handicapés ou d’exclus sociaux. Formation : 3 ans, uniquement « en cours d’emploi », accessible aux professionnels qui possèdent déjà une spécialité technique (électricien, cuisinier…) ; enseignement : les institutions administratives, l’éducation spécialisée, les handicaps et les inadaptations, la formation et l’intégration professionnelles… Lieux d’activité : centres d’aide par le travail, centres de rééducation professionnelle, entreprises d’inser tion, instituts médico-professionnels… Moniteur-éducateur Travailleur social intervenant auprès de groupes de jeunes ou d’adultes inadaptés ou handicapés au sein d’institutions et de services spécialisés. Formation : 2 ans ; enseignement théorique et pratique (techniques d’expression, d’animation et d’éducation). PROFESSIONNELS DU SECTEUR PARAMÉDICAL Ergothérapeute Spécialiste dont l’action, menée sur prescription et contrôle médicaux, vise l’autonomie, la socialisation et la réadaptation de personnes handicapées mentales, physiques ou psychiques, grâce à l’organisation d’activités d’expression, manuelles ou récréatives. Formation : 3 ans ; stages pratiques et enseignements théoriques : anatomie, physiologie, techniques ergo thérapiques, psychologie, psychiatrie, techniques manuelles… Lieux d’activité : hôpitaux de jour, services hospitaliers spécialisés, centres de réadaptation fonctionnelle, maisons de retraite… Psychomotricien Spécialiste paramédical dont l’action, menée sur prescription et contrôle médicaux, vise, grâce à différentes techniques corporelles et relationnelles, à améliorer des fonctionnements psychiques, mentaux ou psycho moteurs perturbés ou diminués. Il exerce à titre libéral ou salarié. Formation : 3 ans ; enseignements théoriques (anatomie, physiologie, psychiatrie, psychologie, psychomo tricité…) et stages pratiques. Lieux d’activité : instituts médico-éducatifs, centres médico-psycho-pédagogiques, services de puériculture… PROFESSIONNELS DÉPENDANT DE L’ÉDUCATION NATIONALE Auxiliaire d’intégration scolaire Personnels dont la mission s’inscrit dans la politique d’intégration scolaire des enfants et des adolescents handicapés. Fonctions : accompagnement individuel ou collectif d’élèves gravement handicapés pour les tâches de la vie quotidienne en cadre scolaire. Enseignant spécialisé Enseignant ayant obtenu une qualification au moyen de stages de spécialisation pour mettre en œuvre des actions pédagogiques spécialisées. Formation : dispensée par les établissements de formation des enseignants de l’éducation nationale (IUFM…), sanctionnée par un certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaire (CAPSAIS) (options selon le handicap des élèves). • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 102 102 La convention nationale Culture et Handicap La culture est une des composantes du projet de vie de la personne handicapée. Les actions que mène le ministère de la culture et de la communication pour amé liorer l’accessibilité des œuvres se trouvent renforcées dans le cadre de partena riats formalisés entre tous les acteurs concernés : lieux d’accueil des personnes handicapées, établissements culturels, compagnies artistiques, organismes de tutelle, associations… La loi du 2 janvier 2002 concernant le fonctionnement des institutions médico- sociales met l’accent sur les projets d’établissement. Ces projets d’établissement ne sauraient se limiter aux projets de santé. Ils portent une attention particulière au projet individuel de la personne handicapée, pour une continuité d’activité tout au long de son parcours. La culture est une des composantes du projet de vie de la personne handicapée. L’institution d’accueil, un espace privilégié de rencontre avec les publics L’institution d’accueil des personnes handicapées représente un espace privilégié de rencontre avec les publics : les artistes s’y intéressent car il permet un rapport au public d’une autre nature que celui qui s’établit dans les salles de spectacles ou d’exposi tion ; pour les équipements et institutions culturels, il est l’occasion d’un travail hors les murs qui favorise des relations durables avec une population qui n’entre pas tou jours dans les théâtres ou les musées. Parce que les personnes handicapées sont nombreuses à vivre dans des institutions d’accueil ou à les fréquenter, le ministère de la culture et de la communication est • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 103 103 Le ministère de la culture et de la communication et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont signé, au cours de la commission nationale Culture et Handicap du 1er juin 2006, une convention nationale Culture et Handicap. Cette convention doit permettre la mise en œuvre de projets culturels intégrés au projet d'établissement médico-social. Elle encourage des jumelages entre une institution médico-sociale et un équipement culturel. sensible au fait que la culture y soit présente. En effet, si les personnes handicapées ne peuvent aller vers la culture, alors le devoir des professionnels de la culture est de faire en sorte que la culture vienne à leur rencontre. L’expression artistique et l’intervention culturelle au sein des institutions médico-sociales, qui sont assurément des lieux singuliers, des lieux de vie, sont un facteur de décloisonnement et de cohésion. Mener des projets culturels avec les institutions d’accueil des personnes handicapées, c’est faire en sorte que des artistes puissent y présenter leurs œuvres, mais c’est également offrir aux personnes handi capées qui les fréquentent des modes d’expression privilégiés. Ces projets culturels intégrés au projet d’établissement médico-social peuvent prendre la forme de jumelages entre des structures culturelles et des établissements d’accueil, ou encore permettre l’intervention d’artistes auprès des personnes handicapées. L’engagement des professionnels de la culture a pour intérêt essentiel de garantir la qualité artistique et culturelle des actions menées et de permettre la multiplication des col laborations avec d’autres partenaires, tant publics que privés. Ouvrir les institutions d’accueil à la culture, c’est faire en sorte que des artistes puissent s’y exprimer, mais c’est également permettre aux personnes handicapées de développer des modes de créativité contri buant aussi à la diversité culturelle. DES CONVENTIONS RÉGIONALES À ce jour, des conventions Culture et Handicap régionales sont déjà signées entre les services déconcen trés du ministère chargé de la culture et du ministère chargé des personnes handicapées, en Picardie, en Haute-Normandie et en Pays-de-la-Loire. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 104 104 Le label Tourisme et Handicap Le label Tourisme et Handicap, un indicateur du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » Une marque de qualité pour les lieux de vacances, de loisirs, de culture Le patrimoine culturel et la diversité des expressions culturelles constituent des élé ments forts de l’attrait touristique de la France. Aussi, le développement de l’acces sibilité dans le domaine culturel représente-t-il une dimension essentielle de l’offre touristique. Pour développer l’accueil des personnes handicapées au sein des équipements cultu rels, le ministère de la culture et de la communication et le ministère chargé du tou risme souhaitent amplifier leur collaboration dans le cadre de la démarche du label Tourisme et Handicap. Le ministère de la culture et de la communication a défini un indicateur, dans le cadre du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la loi organique relative aux lois de finance (Lolf). L’évolution du nombre d’institu tions culturelles bénéficiant du label Tourisme et Handicap constitue l’élément prin cipal de cet indicateur. Ce label est une marque de qualité de l’accueil des personnes en situation de handicap, créée par le ministère chargé du tourisme. Il identifie l’accessibilité des lieux de vacances, de loisirs ou de culture, pour les personnes ayant besoin d’adaptations pour les principales déficiences (motrice, visuelle, auditive, mentale). Il résulte d’un partenariat entre le ministère chargé du tourisme, les professionnels du tourisme et les associations représentant les personnes handicapées. À ce titre, l’association Tourisme et Handicaps (ATH) est chargée d’assurer la coordination nationale du dispositif. Un label pourquoi ? • Pour identifier les adaptations aux principaux types de handicaps (moteur, visuel, auditif, mental), réalisées par les opérateurs de tourisme au niveau des sites, des équi pements, des activités de tourisme, de culture ou de loisirs. • Pour développer l’offre touristique française, accessible, innovante et réellement ouverte à tous, face à un monde du tourisme en constante évolution. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 105 105 Le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au tourisme ont signé le 1er juin 2006, au cours de la commission nationale Culture et Handicap, une convention Culture et Tourisme. Cette convention mobilise les services des deux ministères afin d'inciter les établissements culturels à accéder à la labellisation Tourisme et Handicap sur la base de critères communs. • Pour promouvoir les produits des professionnels du tourisme et par conséquent, des professionnels de la culture qui favorisent l’accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances et leur intégration parmi les usagers « traditionnels ». • Pour répondre à la prise en compte des attentes et des besoins des personnes handicapées inscrits dans la loi du 11 février 2005. Un label pour qui ? Pour les professionnels du tourisme Avoir le label, c’est se doter d’un avantage grâce à la fiabilité de l’accessibilité et de sa diffusion et par conséquent, l’assurance de développer une offre touristique innovante pour des usagers que l’on souhaite fidéliser. C’est assurer la promotion, en France et à l’étranger, de son établissement et bénéficier des relais mis en place par Maison de la France et les délégations régionales au tourisme, les comités régionaux du tourisme, les comités départementaux du tourisme, les offices de tourisme et syndicats d’initiatives. Pour les touristes en situation de handicap C’est leur donner ainsi qu’à leur entourage, une information fiable sur l’accessibilité des lieux de vacances et de loisirs, visualisée par un pictogramme correspondant aux quatre principaux types de handicaps (moteur, visuel, auditif, mental). C’est leur assurer un accueil et une utilisation des services proposés, avec un maximum d’autonomie dans un environnement sécurisant. La personne handicapée est un touriste à part entière et peut donc venir seule, en famille ou avec des amis. C’est un confort supplémentaire pour tous les usagers notamment pour les seniors, de plus en plus nombreux. L’offre touristique ainsi réellement ouverte à tous couvre tout le champ des prestations, en particulier les hébergements (hôtels, campings, gîtes…), la restauration, les sites de loisirs (parcs d’attraction, salles de spec tacles…), les sites touristiques (musées, monuments, sites naturels…), les lieux d’information touristique (offices de tourisme…). • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 106 106 Le label Tourisme et Handicap Un label comment ? La demande. C’est une démarche volontaire. Tout professionnel du tourisme ou pres tataire de service doit s’adresser au délégué régional au tourisme qui lui indique la mis sion ou l’organisme chargé de la mise en œuvre de la procédure, en particulier les CRT (comités régionaux du tourisme) et les CDT (comités départementaux du tourisme). L’évaluation du site. Un diagnostic de l’établissement est réalisé par un binôme d’évaluateurs formés spécifiquement et chargés d’apprécier l’accessibilité pour quatre principaux types de handicaps selon des critères nationaux. La commission régionale. Composée de professionnels du tourisme et d’associations représentant les personnes handicapées, elle émet un avis sur la « labellisation » des équipements, en tenant compte de situations particulières. L’objectif n’est pas de déterminer des situations idéales mais d’identifier des prestations offrant le plus d’autonomie possible (accompagnements substitutifs…). L’attribution du label. La commission nationale assure l’uniformité de l’application des dispositions du label et statue sur proposition de la commission régionale. Le label peut être accordé pour cinq ans pour un, deux, trois ou quatre handicaps (moteur, visuel, auditif, mental) avec les pictogrammes correspondants. Le prestataire signe avec l’association Tourisme et Handicaps la charte d’engagement du labellisé. Cette charte est un contrat d’obligations garantissant l’accueil et la préservation de l’acces sibilité permanente du site. En cas de non-respect des obligations définies dans la charte d’engagement du labellisé, le label peut être retiré. L’association Tourisme et Handicaps propose au prestataire la location d’une plaque signalétique « officielle » à apposer sur son site. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 107 107 Ouvrages de référence Tourisme et Handicap, réussir l’accueil. Pour la mise en accessibilité des prestations touristiques. Paris : ODIT France, 2005. 120 p. (Coll. Ingénierie touristique, Guide de savoir-faire) Ce guide apporte aux professionnels une connaissance et des conseils pratiques sur les besoins des clientèles en situation de handicap. Il intègre les critères d’accessibilité du label Tourisme et Handicap. Tourisme et handicaps, étude de marché de la population handicapée face à l'offre touristique française. Paris, Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), 2001, 101 p. (Les cahiers de l'AFIT, Guide de savoir-faire). ODIT France 23 place de Catalogne, 75685 Paris cedex 14 http://www.odit france.fr Association Tourisme et Handicaps 280 bd Saint-Germain 75007 Paris http://www.tourisme handicaps.org Adresses utiles Ministère délégué au tourisme Direction du tourisme 23 place de Catalogne 75685 Paris cedex 14 http://www.tourisme. gouv.fr Maison de la France La liste des sites labellisés est disponible sur le site Internet : http://www.franceguide. com, rubrique « Tourisme et handicaps » • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 108 108 Les maisons départementales Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi du 11 février 2005, « exercent une mission d’accueil, d’information, d’accompagne ment et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensi bilisation de tous les citoyens aux handicaps ». Les MDPH ont vocation à offrir, dans chaque département français, un accès unifié aux droits et aux prestations dont peuvent bénéficier les personnes handicapées, afin de faciliter leurs démarches et celles de leur famille. Elles dispensent des infor mations pratiques, évaluent les besoins des personnes en situation de handicap et font reconnaître leurs droits. Huit missions principales incombent aux maisons départementales des personnes handicapées. • Informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ; • Mettre en place et organiser l’équipe pluridisciplinaire qui évaluera les besoins de la personne sur la base du projet de vie, et proposer un plan personnalisé de compen sation du handicap. • Assurer l’organisation de la Commission des droits et de l’autonomie des per sonnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. • Recevoir toutes les demandes de droits ou de prestations qui relèvent de la compé tence de la Commission des droits et de l’autonomie. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 109 109 des personnes handicapées • Organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées. • Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. • Organiser des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et designer en son sein un référent pour l’insertion professionnelle. • Mettre en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers. Pour que les personnes handicapées et leur famille puissent accéder plus largement à l’art et à la culture, il est essentiel de leur offrir l’information et l’accompagnement nécessaires. Les moyens mis à leur dispo sition pour accéder aux pratiques artistiques et culturelles doivent être mieux connus. Les pratiques artis tiques ou culturelles constituent en effet l’une des composantes du projet de vie librement établi par chaque personne handicapée. Ces moyens d’accès doivent également retenir l’attention des équipes pluridisciplinaires d’évaluation pour être, le cas échéant, intégrés au plan personnalisé de compensation. Afin de contractualiser cet effort, le ministère de la culture et de la communication et le ministère chargé des personnes handicapées sont favorables au principe de conventionnement entre les maisons départe mentales des personnes handicapées (MDPH) et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ces conventions permettront d’apporter aux équipes des MDPH les informations relatives à l’accès aux pratiques artistiques et culturelles, élément important de la participation des personnes handicapées à la vie sociale et à l’exercice de leur citoyenneté. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 110 110 Un projet de l’initiative européenne Equal Le vote de la loi du 11 février 2005 est l’aboutissement d’années pendant lesquelles les personnes handicapées ont demandé que tous les actes de la vie sociale puissent bénéficier du même droit à compensation que les soins, l’intégration scolaire ou l'intégration professionnelle. L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han dicapées suppose entre autres un égal accès aux lieux qui propagent la culture, à la pratique culturelle, à l’offre culturelle. C’est autour de ces objectifs que le ministère de la culture et de la communication a rejoint un partenariat constitué dans le cadre du projet « Les temps pour vivre ensemble » de l’initiative Equal (Fonds social européen) piloté par le groupement d’intérêt public Handicaps et Compétences. L’initiative Equal en France : http://www.equal france.com Le Fonds social européen en France : http://www.travail.gouv. fr/FSE Le décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées inclut la notion de participation à la vie sociale : cette notion repose, fondamentalement, sur les besoins d'aide humaine pour se déplacer à l'extérieur et pour communiquer afin d'accéder aux loisirs, à la culture, à la vie associative, etc. Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 heures par mois. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être capitalisé sur une durée de 12 mois. Ce temps exclut les besoins d'aide humaine qui peuvent être pris en charge à un autre titre, notamment ceux liés à l'activité professionnelle, à des fonctions électives, à des activités ménagères. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 111 111 « Les temps pour vivre ensemble » Par ces mesures, c’est aux personnes handicapées bien sûr qu’est ouverte la possibilité de s’investir dans des domaines autres que l’école, comme les établissements adaptés pour le travail ou les entreprises. Mais c’est aussi une avancée importante pour les familles. Celles-ci doivent pouvoir, dans l’année ou pendant les vacances, trouver les gardes nécessaires pour pré server leur vie sociale, accéder aux théâtres, aux salles de concerts, aux festivals estivaux comme toutes les autres familles. Elles doivent pouvoir emmener leurs enfants ou adolescents dans les mêmes lieux, qui doivent être adaptés pour les accueillir. Ou encore les inscrire, comme tous les autres enfants, dans les activités cultu relles organisées pendant les temps de loisirs. En œuvrant pour atteindre ces objectifs, on offre aussi des possibilités nouvelles de créer des emplois, d’élargir la gamme des publics, d’enrichir les modes de communication verbaux et non verbaux. On offre surtout une précieuse opportunité de mieux vivre dans une communauté ouverte à tous ceux qui en sont encore trop souvent écartés. Jean-Paul Champeaux, président Alain Bony, directeur GIP Handicaps et Compétences GuideHandicap_p.1-9 25/01/07 18:32 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité p. 112-151 Des dispositifs techniques • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 112 Différents dispositifs techniques peuvent favoriser l’accessibilité de l’offre culturelle pour les personnes handicapées. Ces dispositifs complètent l’accessibilité du cadre bâti et les actions faisant intervenir une médiation humaine, renforçant ainsi les possibilités d’accueil des établissements qui les proposent. Les outils décrits ici sont adaptés au secteur culturel et déjà mis à disposition dans certains établissements. Cette liste n’est pas exhaustive et pour une information régulièrement actualisée, il est conseillé de s’adresser aux pôles ressources Culture et Handicap. www.culture-handicap.org, rubrique « documentation », sous-rubrique « fiches techniques ». • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 113 Des dispositifs techniques Pour plus d’accessibilité 114 Le pictogramme 116 Le surtitrage 118 L’audiodescription 120 Le téléagrandisseur, la loupe électronique 122 La maquette tactile 124 Les systèmes de mise en relief 126 L’audioguide 128 Le visioguide 130 Le système RISP 132 La boucle magnétique 134 L’interprétariat 136 La visio-interprétation 138 Matériels adaptés pour le déplacement 140 Postes informatiques adaptés 146 Accessibilité des sites Internet : normes et recommandations • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 114 114 Le pictogramme Qu’est-ce qu’un pictogramme ? Un pictogramme est un support de signalisation qui renseigne et permet de s’orienter et de prendre toute décision de cheminement. L’association texte/image est impor tante mais non impérative. La signalétique texte associée à l’image doit aider à se repérer dans un lieu. Il existe des pictogrammes de déplacement : s’orienter, se repé rer, accéder, pénétrer, circuler, sortir. C’est une signalétique forte et compréhensible de tous : nombre de pictogrammes sont homologués et facilement identifiables. Par exemple, à l’initiative de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) et de nombreux partenaires, le picto gramme S3A (Symbole Accueil, Accompagnement, Accessibilité) a été normalisé en mai 2000 selon la réglementation AFNOR (Association française de normalisation). Il signale les lieux, les services, les produits qui sont accessibles et/ou adaptés aux personnes déficientes mentales. À qui est-il destiné ? Ce mode d’information est destiné à tous, mais il est plus particulièrement adapté pour les personnes en situation de handicap mental, de handicap auditif rencontrant des difficultés d’apprentissage et d’accès à la lecture et à l’écriture, les personnes illettrées ou qui ont des problèmes avec l’écrit, ou encore des difficultés intellectuelles. Il est aussi utile aux personnes pour lesquelles la compréhension et l’expression orale posent problème, ou ne maîtrisant pas correctement la langue française, notamment les personnes étrangères. Il concerne toutes les personnes qui ont des difficultés à se repérer dans l’espace et dans le temps. Il est impératif que les pictogrammes soient affichés à une hauteur de 1,20 m si l’on veut qu’ils soient visibles par les personnes handicapées. Quel est son champ d’application ? Les pictogrammes sont présents partout dans les lieux publics, afin de faciliter la compréhension d’informations. Ils peuvent aussi être utilisés sur toutes sortes de documents ou de produits. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 115 115 Brochure du Centre des monuments nationaux : des pictogrammes facilitent le repérage des informations sur l'accessibilité des monuments et des visites. Boutons d'appel au Centre national de la danse (Pantin). (© A. Poupeney/CND) Pictogramme « déficients auditifs » de la Cité de la Musique (Paris). Pictogrammes « poussette » et « audioguide » du musée du Louvre. Pictogramme « ascenseur accessible aux personnes en fauteuil » de la bibliothèque de l'Alcazar à Marseille. Pictogramme « accessibilité avec aide ». Le pictogramme S3A (symbole d’accueil d’accompagnement et d’accessibilité) élaboré par l’UNAPEI et des partenaires. Il signale l’accessibilité aux personnes handicapées mentales. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:14 Page 116 116 Le surtitrage Qu’est-ce que le surtitrage ? Le surtitrage est réalisé avec un écran placé au-dessus de la scène, sur lequel appa raissent tous les dialogues et les textes, favorisant ainsi la compréhension d’un spec tacle. Les spectateurs se placent face à la scène afin de lire le texte plus facilement tout en suivant ce qui se passe sur la scène. Certains établissements proposent aussi un surtitrage individuel (technique de « visua lisation » de la parole) sur écran individuel, ou livret électronique. Les effets sonores (musiques, bruitages, voix off) y sont également mentionnés. Le texte représente environ 70 % de l’œuvre. Le livret électronique est piloté par un micro-ordinateur de traitement de texte, situé en régie. Un émetteur hautes fréquences est installé dans la salle. Le livret a une forme ergonomique qui permet une tenue en main aisée. La zone de lecture est un écran à cristaux liquides. En plus des canaux réservés aux sourds, d’autres canaux peuvent être utilisés pour une traduction de la pièce en langue étrangère. Le choix du canal se fait lors de la remise des écrans. À qui est-il destiné ? Le surtitrage est destiné plus particulièrement aux personnes sourdes et malenten dantes. Il est également adapté aux personnes étrangères. Quel est son champ d’application ? Le livret électronique de surtitrage individuel est actuellement proposé dans des salles de spectacle (la scène nationale d’Orléans, l’Espace Malraux à Chambéry...) ou d’opéras. Quelques théâtres ont assuré des représentations avec surtitrage : la ComédieFrançaise, le théâtre national de Chaillot, l’Opéra Bastille, le théâtre national de Strasbourg, le théâtre de la Criée à Marseille... • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 117 117 Dispositif de surtitrage individuel proposé lors de représentations au théâtre national de Chaillot (Paris) : micro-ordinateur de traitement de texte en régie, émetteur hautes fréquences et livret électronique recevant l’information. Sur l’écran individuel, le spectateur sourd lit le texte des répliques des comédiens et la description des effets sonores (musiques, bruitages, voix off). Ce livret électronique peut aussi être utilisé pour une traduction de la pièce en langue étrangère. Cl. Association Accès Culture • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 118 118 L’audiodescription Qu’est-ce que l’audio description ? L’audiodescription consiste à décrire les décors, les costumes, les lumières, les mou vements d’un spectacle. Ces descriptions sont faites entre les dialogues de manière à ne pas gêner la compréhension d’un spectacle. Ces commentaires sont diffusés dans un casque à infrarouge sans fil qui a été remis au spectateur. À partir d’une régie, les indications sont diffusées vers le casque via une table de mixage et un radiateur infrarouge. Ce procédé est né aux États-Unis et a été implanté en France et en Europe par l’asso ciation Valentin Haüy. À qui est-elle destinée ? Cet outil permet aux personnes aveugles ou malvoyantes d’entendre des commentaires conçus pour faciliter la compréhension de la situation jouée sur scène. Quel est son champ d’application ? L’audiodescription est actuellement proposée dans certaines salles de spectacle : le théâtre national de Bretagne, le théâtre national de Strasbourg, le théâtre de la Criée à Marseille, la scène nationale d’Orléans, l’opéra national de Bordeaux ; à Paris, le théâtre national de Chaillot, la Comédie-Française, le théâtre de l’Odéon, le théâtre de l’Europe, l’Opéra-Comique, le Châtelet, l’Opéra, le théâtre national de la Colline. Elle est disponible également dans certains cinémas. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 119 119 Dispositif d’audiodescription : régie, table de mixage, radiateur infrarouge et casque récepteur sans fil. Cl. Association Accès Culture En janvier 2006, l'opéra national de Bordeaux a proposé un service d'audiodescription pour quatre représentations de La Traviata (programme en braille ou gros caractères, conférence et découverte tactile des costumes avant les spectacles ont aussi été proposés au public déficient visuel). Réalisation de l’audiodescription : Association Accès Culture. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 120 120 Le téléagrandisseur, la loupe électronique Qu’est-ce qu’un télé agrandisseur, qu’est-ce qu’une loupe éléctronique ? Le téléagrandisseur se présente en général d’un seul tenant (écran, boutons, clavier). Il permet à une personne amblyope de lire plus facilement tout type de support papier, l’appareil se réglant en fonction de la vue et du type de document à lire. Les images et les textes sont agrandis sur l’écran afin que la lecture se fasse dans les condi tions de confort et d’aisance nécessaires à la compréhension et au plaisir. Il est facile à utiliser et donc accessible même aux usagers les moins avertis en infor matique. La manipulation simple de quelques boutons suffit pour consulter les docu ments (fonction « zoom text » par exemple, avec ou sans synthèse vocale). En biblio thèque, cet outil permet de consulter livres et journaux, de voir des photos ou des dessins. Il peut être portable, fixe, ou disposé sur une table à roulettes, dont la hau teur est réglable (conseillé aux bibliothèques notamment). Certains appareils sont munis de caméras fixes et de plateaux mobiles, d’autres possèdent des caméras manuelles que l’on déplace sur le document. La loupe électronique est un appareil portable de grossissement des caractères. Elle facilite la lecture des informations inscrites sur tous les panneaux (circulation, expo sitions...), notamment en hauteur, ou dans un caractère trop petit ou mal contrasté. Elle permet par exemple aux lecteurs malvoyants circulant dans une bibliothèque en libre accès de consulter les couvertures et les tables des matières des ouvrages sans avoir à revenir au téléagrandisseur. À qui sont-ils destinés ? Le téléagrandisseur, la loupe électronique sont destinés aux personnes malvoyantes ou non voyantes. Quel est leur champ d’application ? Certains lieux publics, certaines bibliothèques (bibliothèques municipales de Mont pellier, Bordeaux, Bibliothèque nationale de France) sont équipés de matériel infor matique de lecture adapté aux handicapés visuels. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 121 121 Téléagrandisseur et visioagrandisseur (ici en mode « écran loupe ») disponibles à la bibliothèque de l’Alcazar de Marseille. Ces dispositifs facilitent la lecture de tout document papier par une personne malvoyante. © BMVR, Ville de Marseille Loupe électronique portative disponible à l’accueil des expositions à la Bibliothèque nationale de France. © BnF, C. Etter • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 122 122 La maquette tactile Qu’est-ce qu’une maquette tactile ? Une maquette tactile est une représentation partielle ou globale d’une œuvre, d’un objet, d’un monument, de certains détails. Elle doit répondre à des critères de lisi bilité tactile et visuelle. Les maquettes sont réalisées avec différents matériaux, offrant ainsi des aspects au toucher variés. Le recours aux maquettes tactiles a pour but d’aider à mieux identifier et appréhender des œuvres, des objets, des monuments. Proposant une autre approche, par la vue et le toucher, la maquette tactile peut accroître l’attractivité d’un lieu. La maquette doit répondre aux caractéristiques suivantes : réalisée en 3D, à dimen sion « humaine » (de façon à ce que la restitution mentale de la découverte tactile soit plus aisée), avec des matériaux choisis pour leur rendu thermique et tactile, elle doit traduire la réalité de l’édifice ou de l’objet, respecter le détail des couleurs, des maté riaux, des formes architecturales. La maquette tactile propose une représentation épurée de l’œuvre ; des déclinaisons des détails peuvent être réalisées si nécessaire. Il doit être possible de suivre les contours et les formes des œuvres et objets présentés sans aucun risque. Il convient donc de neutraliser toute partie saillante. Différentes couleurs peuvent être utilisées : pour les personnes mal voyantes, la cou leur a en effet un rôle fonctionnel. Parallèlement, la mise à disposition d’échantillons des matériaux utilisés pour l’œuvre originale est souhaitable. Une approche tactile des matériaux de construction de l’édifice, de fabrication de l’œuvre, complète ainsi la découverte. À qui est-elle destinée ? Destinée à tous les publics, et notamment aux enfants, elle est à la fois une aide et un outil pédagogique. La maquette tactile est également adaptée aux personnes pré sentant une déficience intellectuelle et/ou psychique. Enfin, elle est essentielle pour les personnes aveugles ou présentant une déficience visuelle, qui peuvent ainsi construire une image mentale de l’œuvre perçue par le toucher et échanger avec les autres visiteurs. Quel est son champ d’application ? On trouve aujourd’hui des maquettes tactiles dans de nombreux sites. À titre d’exemple, citons à Paris le musée du Louvre, la Cité des sciences et de l’industrie, le Muséum national d’histoire naturelle, ou bien la cathédrale de Bourges. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 123 123 Cité des sciences et de l’industrie (Paris) : maquette tactile du bâtiment présentée dans le hall d’entrée et accessible à tous les publics. © CSI, M. Lamoureux Meubles tactiles utilisés au château d’Angers lors des visites de la tenture de l’Apocalypse organisées pour le public mal et non voyant : la structure de la tenture, certaines scènes et certains personnages sont repris en relief. Des documents en gros caractères et en braille complètent ce dispositif. © CMN, D. Perdriau Maquette tactile de la cathédrale de Clermont-Ferrand. (éch. 1/100 ; dim. : 90 x 45 cm, h : 96 cm ; matériaux : contreplaqué, placage noyer, aluminium peint, revêtement plastique, peinture acrylique). Cette maquette est composée de trois parties amovibles pour permettre à la main de pénétrer à l’intérieur et d’explorer les voûtes et colonnes. Au niveau du chœur, il est possible d’avoir accès à la crypte par un système de tiroir. Les matériaux utilisés pour la maquette sont référencés dans une légende tactile qui rappelle les matériaux de l’édifice. © Cabinet d’architecte Archi-Tact, I. Dapzol • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 124 124 Les systèmes de mise en relief Quels sont les systèmes de mise en relief ? L’image tactile, le thermoformage, la thermogravure, les feuilles microbulles permettent la représentation tactile de plans au sol, de décors, de dessins. Ces supports sont de nou velles façons d’approcher les œuvres d’art en sollicitant le sens du toucher. Le plan en relief permet une représentation des bâtiments, des étages, des salles, des vues exté rieures, et renseigne sur la distribution des espaces, l’occupation du sol, le repérage, le cheminement de visite. Des carnets de thermoformages (feuilles plastifiées/relief) sont mis à disposition pour accompagner les circuits de visite (comme au Centre des monu ments nationaux). Dans le cas de mise en relief d’œuvres bidimensionnelles, il convient d’épurer les lignes. L’image tactile doit être facile à lire ; elle ne doit pas dépasser un format A4. Plusieurs planches peuvent être proposées si nécessaire. Les plans et les images tac tiles peuvent être remis aux visiteurs sous forme de livrets. Lorsque les images tactiles sont intégrées dans le parcours courant, elles doivent être placées dans un endroit accessible, avec une aire d’approche pour un confort d’utilisation. Les images ne doivent pas être présentées verticalement ; l’inclinaison la plus adaptée à la lecture tactile est d’environ 20°. Les supports tactiles doivent présenter les caractéristiques suivantes : solidité, résis tance, contact agréable au toucher, inclinaison et hauteur de lecture adaptées. À qui sont-ils destinés ? Ces procédés sont essentiels pour les personnes malvoyantes et les aveugles. Cepen dant, parce qu’ils apportent un réel enrichissement visuel et sensoriel, ils s’adressent à tous les publics. Quels sont leurs champs d’application ? Le musée du Louvre dispose d’un espace tactile au sein du département des sculptures étrangères, avec des moulages et des dessins en relief. Des visites tactiles sont orga nisées à partir d’images en relief obtenues par thermogonflage (système de mise en relief des lignes par réaction thermique) ; on peut aussi suivre des ateliers de sensibi lisation à la lecture des images en relief (cette approche sensorielle demande un temps d’accompagnement nécessaire pour l’acquisition de repères et le développement d’une véritable pédagogie du toucher). La technique du thermoformage est utilisée dans les ateliers d’initiation aux écritures anciennes : déchiffrement de signes simples à partir d’inscriptions gravées en creux et retranscrites en relief, comme au château de Champs-sur-Marne. • Handicap_p.76-151_Der Le premier volume de la collection « Sensitinéraires », (éditions du Patrimoine), est consacré à la Sainte Chapelle. Les Sensitinéraires proposent une visite sensible de monuments du patrimoine, au moyen de supports tactiles et auditifs. Chaque volume est composé autour d’une soixantaine d’images tactiles légendées en braille. Deux livrets déclinent cette iconographie, l’un en dessins contrastés (à l’usage spécifique des malvoyants), l’autre en quadrichromie. Un CD audio propose une présentation approfondie du monument et de son histoire, et apporte les modes de lecture et commentaires de chacune des images tactiles. © Éditions du Patrimoine 25/01/07 17:15 Page 125 La tour de la Lanterne à La Rochelle : des moulages de graffiti de prisonniers sont des aides à la visite pour les publics handicapés (mal et non-voyants, déficients mentaux). Un livret tactile est aussi disponible pour les non-voyants. © CMN Signalétiques en relief : images sur plusieurs niveaux de relief, textes en creux adaptés (gros caractères), codes et légendes tactiles, braille (associé à l’écriture typographique pour une double lecture)... En haut, Parc naturel du Romelaere. Représentations de la faune végétale et animale, plan de site. En bas, Jardin des sens de la ville de Belfort. Représentation tactile des arbres. Matériau laiton patiné. © Société Gravure et Précision (GEP) • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 126 126 L’audioguide Qu’est-ce qu’un audioguide ? L’audioguide est un module permettant une description sous forme de commentaires parlés, de musiques, de sons... C’est un appareil auditif portatif : un casque, ou bien un élément mobile semblable à un téléphone portable. Outil de médiation, il propose une interprétation des œuvres : le texte, souvent préen registré, informe sur des aspects particuliers, explique l’origine, la fonction, l’usage... Cette description commentée vise à enrichir une visite, à transmettre des savoirs au public. L’audioguide est un dispositif technique d’aide à la visite. D’utilisation individuelle, il laisse au visiteur la liberté de parcourir le lieu à son rythme, selon ses choix. À qui est-il destiné ? Cet outil, s’il est suffisamment descriptif, peut être utile pour les personnes aveugles ou malvoyantes. L’auteur du commentaire sera alors tout particulièrement attentif à expliquer la composition de l’œuvre avec le plus de détails possibles. Le discours doit être clair et précis ; il est généralement composé d’une introduction historique, d’une présentation du sujet, de la dimension de l’œuvre, d’une description des matériaux et des techniques utilisés, et de l’identification des éléments constitutifs de l’œuvre. L’audioguide est également un outil pédagogique pour le jeune public. Les person nes psychotiques y voient un mode de médiation qui leur offre une autonomie pro tectrice. Il peut aussi être un outil de traduction destiné aux personnes étrangères. Plus généralement, il est utile à tous les usagers, qui peuvent regarder et écouter en simultané. Quel est son champ d’application ? On le trouve dans de très nombreux musées. Au musée national de la Marine, un audioguide a été entièrement conçu pour le jeune public. La Cité des sciences et de l’industrie est équipée, de même que certains parcs : parc animalier de Thoiry, Vulcania. On le trouve également dans de nombreux sites touristiques comme le Mont SaintMichel, les châteaux de Versailles et de Fontainebleau... où des audioguides sont disponibles en plusieurs langues. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 127 127 Parcours tactile audioguidé au musée archéologique de Strasbourg. L’audioguide propose des descriptions détaillées des œuvres, qui ont été écrites « en situation », avec des personnes mal voyantes, aveugles de naissance ou devenues aveugles, et qui ont été testées par l’association « L’art au-delà du regard ». Ces commentaires Audioguides disponibles au musée urbain Tony-Garnier de Lyon. © Musée T.-Garnier sont intégrés dans le parcours global du musée, qui s’adresse ainsi à la fois aux voyants et aux non-voyants. Des versions en anglais et en allemand sont aussi enregistrées. L’appareil a été choisi pour sa facilité d’usage : bonne tenue en main, pavé numérique pratique, repère tactile sur une touche, bandoulière. © Musées de Strasbourg • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 128 128 Le visioguide Qu’est-ce qu’un visioguide ? Le visioguide est un appareil numérique portable qui diffuse des séquences vidéo de commentaires d’expositions interprétés en langue des signes et accompagnés d’un sous-titrage. D’un simple clic, l’utilisateur peut les faire apparaître ou disparaître. Cet instrument est un assistant numérique personnel (PDA) permettant à son utili sateur d’évoluer au sein d’une visite en toute liberté et en toute indépendance. À qui est-il destiné ? Le visioguide est destiné aux personnes sourdes et malentendantes qui connais sent la langue des signes. Il leur permet d’accéder à l’information en toute autonomie. Le sous-titrage des séquences vidéo en langue des signes leur offre de plus l’oppor tunité d’apprendre des termes ou des signes relatifs au contexte d’utilisation du visioguide qu’elles ne connaissaient peut-être pas (par exemple spécifiques au domaine de l’art). Quel est son champ d’application ? Le visioguide peut être utilisé comme aide à la visite dans nombre de lieux culturels. Au château de Versailles, notamment pour le circuit des Grands Appartements, une dizaine de palms audiovisuels sont d’ores et déjà mis à disposition du public sourd et malentendant. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 129 129 Visiteurs déficients auditifs utilisant des visioguides à la Tate Modern (Londres). © Antenna Audio Visioguide d'aide à la visite du château de Versailles. © Antenna Audio • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 130 130 Le système RISP Qu’est-ce que le système RISP ? Cet outil de communication permet la transcription de la parole à l’écrit : grâce au Vélotype, un sous-titrage télétexte est réalisé en temps réel. Il s’agit d’un système repo sant sur la saisie de syllabes sur un clavier spécial, transcrit par ordinateur en fran çais, et projeté sur écran géant via un vidéoprojecteur. Ce procédé permet une retranscription quasi intégrale d’un discours, susceptible d’être retraitée ou publiée. La retranscription est livrée sur disquette et sur papier dans des délais très courts. L’équipe est tenue au secret professionnel. À qui est-il destiné ? Le système est destiné aux personnes sourdes maîtrisant la lecture ou bien aux per sonnes ayant des déficiences auditives. Grâce à une transcription efficace de la parole, il permet à ce public de comprendre, de suivre en temps réel, de participer activement au débat, d’exprimer pleinement un potentiel professionnel et relationnel. Mais il peut aussi être utile aux personnes valides qui bénéficient ainsi d’une double information, orale et écrite, en simultané, ce qui peut aider à une meilleure compréhension et une mémorisation plus complète des informations. Quel est son champ d’application ? Ce système s’adresse aux institutions, aux entreprises, aux collectivités, aux adminis trations, aux associations, aux organisateurs de colloques, de congrès ou de confé rences. Il s’adresse également aux universités qui peuvent l’utiliser lors de soutenances de diplômes, pour retranscrire les questions et les commentaires du jury. Il permet le sous-titrage de tous types de congrès, de débats, de conférences, de col loques, de réunions professionnelles ainsi rendus accessibles. Il est utilisé pour le sous-titrage télétexte en direct des retransmissions de l’Assemblée nationale « Questions au gouvernement » et du Sénat « En direct du Sénat » sur France 3 depuis mai 1999 ; pour le sous-titrage « plateau » à destination du public d’émission télévisée (« Ça se discute », portant sur la surdité, diffusée le 19 janvier 2000 sur France 2). La Cité des sciences et de l’industrie y a recours pour ses confé rences. Le système RISP a été utilisé dans le cadre des tables rondes et séances plé nières des rencontres Art, Culture, Handicap de Bourges (2003). Il est également mis à disposition lors des réunions de la commission nationale Culture et Handicap. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 131 131 Le système RISP permet le sous-titrage des interventions orales via un système de sténotypie. Il est utilisé lors des réunions de la commission nationale Culture et Handicap (les discussions sont également traduites en langue des signes française). L’écran et l’interprète sont placés derrière l’orateur principal afin que la personne sourde puisse porter son attention vers les mêmes points d’intérêt que les autres membres de l’assemblée. Photo : réunion tenue en juin 2006 au ministère de la culture et de la communication. © MCC, D. Plowy Rencontres Art, Culture, Handicap, Bourges, novembre 2003 : toutes les interventions étaient transcrites par le système RISP, et simultanément traduites en langue des signes française. La retransmission en direct sur Internet sous forme vidéo (oral et LSF) et texte structuré (RISP) a été possible grâce au logiciel ePrésentation développé par France Télécom en lien avec Websourd. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 132 132 La boucle magnétique Qu’est-ce qu’une boucle magnétique ? La boucle magnétique permet de capter les sons d’un spectacle de façon amplifiée, en changeant le mode de sélection sur les prothèses auditives des personnes malenten dantes (position T). C’est un dispositif de sonorisation où la conduction du son se fait non par voie aérienne et haut-parleurs mais par induction magnétique. Un conducteur électrique, relié à un amplificateur spécial, est placé autour de la surface à couvrir (d’où le nom de « boucle »). L’amplificateur est relié au micro-émetteur ou à la sonorisation de la salle. Quand le conducteur est parcouru par un courant électrique, issu de l’infor mation sonore, un champ magnétique se crée. Ce champ est capté par les bobines à induction (réceptrices) contenues dans les appareils auditifs disposant d’un commu tateur avec position T (téléphone) ou d’un programme T, puis transformé en courant électrique et traité par l’appareil auditif, retransformé en son. Cet ensemble peut être relié à une sonorisation déjà existante. L’installation est la suivante : un fil électrique placé autour de la pièce (sur les murs ou au sol), un amplificateur de boucle, un micro. On peut bien sûr remplacer le micro par toute autre source (télévision, radio, téléphone, chaînes HI-FI, table de mixage...). Les amplificateurs de boucles sont des produits spécifiques répondant aux normes européennes IEC 118. La fonction T des contours auditifs n’est pas une option de base, il faut la spécifier auprès de l’audioprothésiste lors de l’achat de la prothèse. Ce système permet une réception de l’information sonore exempte de tous les bruits ambiants. À qui est-elle destinée ? Cet outil est destiné aux personnes déficientes auditives appareillées d’une prothèse auditive. Quel est son champ d’application ? La boucle magnétique est applicable aux lieux culturels. On en trouve déjà dans de nombreux lieux publics en France : mairies de Paris, gares, salles de conférence, salles de spectacle, salles des fêtes, théâtres (Palais de Chaillot), cinémas (Gaumont), églises (l’église danoise de Paris), musées (musée du Louvre), Bibliothèque nationale de France... Elle est aussi installée chez les particuliers. L’installation des boucles magnétiques est maintenant obligatoire dans les salles de cinéma pour bénéficier de l’aide sélective versée par le Centre national de la cinéma tographie (CNC). • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 133 133 La boucle magnétique, une installation simple, peu onéreuse qui peut être réalisée facilement dans une salle déjà en service. Schéma d’un dispositif de boucle magnétique. L’amplificateur de boucle (au centre) est relié au système de sonorisation de la salle équipée (source sonore : micro, table de mixage... et haut-parleurs). © Prodition Un système de boucle magnétique est installé dans la salle de conférences de la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. Un pictogramme signale ce dispositif. © BMVR, Ville de Marseille • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 134 134 L’interprétariat Qu’est-ce que l’interprétariat ? L’interprétariat permet de pallier les difficultés de communication entre les personnes entendantes et les personnes déficientes auditives grâce à la traduction du français en « langue des signes française » ou à un accompagnement par le « langage parlé complété ». La maîtrise de la langue française est l’une des questions centrales concernant le han dicap auditif. Bien qu’il existe des situations très diverses, les personnes devenues sourdes ou malentendantes maîtrisent en général bien la langue française et l’écrit. Elles ont donc principalement besoin d’un support technique qui les aide à suivre plus facilement un discours. En revanche, pour une grande majorité de personnes sourdes de naissance, dont la surdité est sévère ou profonde, le français est une langue étran gère, et l’accès à l’écrit est difficile et pénible. L’ensemble des évidences culturelles sous jacentes n’est pas connu, d’où de réelles difficultés de compréhension du français. Les personnes sourdes pratiquant la langue des signes française, langue à part entière, ont développé une véritable « culture sourde », et la « culture entendante » peut leur paraître une culture étrangère. Une traduction du français est donc nécessaire. L’interprétariat en langue des signes française (LSF) La langue des signes française est une langue visuelle. Elle permet aux personnes sourdes de dialoguer par signes. Il s’agit d’une langue à part entière et non d’une simple transcription du français. Elle est constituée de cinq paramètres : positions des doigts et de la main, mouvements, emplacement et expressions du visage. Elle comporte également une syntaxe (le lieu, les personnages, l’action) et une gram maire. La langue des signes n’est pas universelle, chaque pays a la sienne (British Sign Language = BSL, American Sign Language = ASL…). L’interprétariat en langue des signes française est donc une traduction signée, effec tuée par un interprète professionnel, d’un discours en français. L’interprétariat en langage parlé complété (LPC) Le langage parlé complété est un code signé permettant aux personnes déficientes audi tives de compléter la lecture labiale. La main du locuteur, placée près du visage, • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 135 135 Visite guidée du musée Alsacien (Strasbourg) traduite en LSF. Le guide prépare la visite au préalable avec le traducteur, afin que son discours convienne à tous les visiteurs, entendants ou non entendants. © Musées de Strasbourg associe un geste à chaque phonème prononcé, permettant ainsi de lever l’ambiguïté existant entre plusieurs phonèmes correspondant au même mouvement des lèvres. Les syllabes pa, ba et ma, par exemple, ont la même image labiale mais correspon dent chacune à un code LPC. Il y a cinq positions de la main par rapport au visage pour représenter les voyelles et huit configurations des doigts pour représenter les consonnes. Une clef correspond donc à une syllabe. Pris isolément, le code n’a aucune signification en soi. Contrairement à la LSF, il s’agit donc d’une aide technique pour la décomposition syllabique d’une phrase et non d’une langue à part entière. L’interprétariat LPC est réalisé par une personne formée au LPC qui complète son dis cours par un code signé. À qui est-il destiné ? L’interprétariat en LSF est destiné aux personnes sourdes qui pratiquent la LSF et à leur entourage. L’interprétariat en LPC est utilisé par les personnes sourdes ou malentendantes et leur entourage qui pratiquent la lecture labiale et le LPC. Quel est son champ d’application ? L’interprétariat en LSF et en LPC peut être utilisé par toutes les institutions pour faciliter l’accueil du public en situation de handicap auditif. L’interprète permet alors un dialogue entre la personne sourde ou malentendante et le personnel. Lors de conférences, colloques ou congrès, la présence d’un interprète LSF et/ou LPC facilite la compréhension du discours par le public sourd. De même, lors de visites dans les musées, les sites ou les monuments historiques, l’interprète permet aux personnes déficientes auditives de suivre les conférenciers, sans qu’une visite spé cifique soit nécessaire. Enfin, l’interprétariat LSF et LPC est employé pour la mise en accessibilité des pro grammes audiovisuels. Les débats à l’Assemblée nationale, par exemple, sont tra duits en LSF lors de leur diffusion télévisée. Les rencontres Art, Culture et Handicap ainsi que les réunions de la commission nationale Culture et Handicap sont traduites en LSF. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 136 136 La visio-interprétation Qu’est-ce que la visio interprétation ? La visioconférence est un système qui permet, grâce à un ordinateur, de dialoguer et de transmettre des documents en temps réel à un interlocuteur distant. Cette tech nologie combine l’audiovisuel, l’informatique et les télécommunications. La visio-interprétation reprend les principes de la visioconférence pour permettre à des interprètes en Langue des signes française d’effectuer leur prestation à distance. À qui est-elle destinée ? Ce système est destiné aux personnes sourdes maîtrisant la langue des signes et à leur entourage, ou aux personnes entendantes lorsqu’elles se trouvent face à un interlo cuteur sourd signant. Quel est son champ d’application ? La visio-interprétation utilisée pour l’accueil des personnes déficientes auditives Elle permet la communication entre une personne sourde signante et une personne enten dante. Les deux interlocuteurs peuvent s’adresser à un interprète en Langue des signes française basé dans n’importe quel lieu en France et avec lequel ils auront préalable ment pris rendez-vous. Ils doivent disposer d’un ordinateur équipé d’un logiciel de visio conférence, d’une webcam, d’un micro et d’un accès Internet haut débit. Ce dispositif permet aux personnes sourdes d’être accueillies seules, sans avoir recours à leur famille, à une interface ou à un interprète personnel. À l’inverse, le système peut aussi être uti lisé afin qu’un employé sourd puisse communiquer avec des visiteurs entendants. La visio-interprétation a été testée par la Caisse d’allocations familiales. Plusieurs agences ont mutualisé leur clientèle et leurs moyens pour la réservation d’un inter prète et l’accueil des personnes sourdes une demi-journée par semaine. La visio-interprétation appliquée aux conférences Les interprètes LSF-français effectuent leur prestation en simultané et à distance. Les spec tateurs sourds et malentendants peuvent suivre les orateurs en temps réel, en regardant un écran où apparaît l’interprète LSF. Lorsque l’orateur lui-même est sourd, il s’exprime en signant et est traduit en français. Pour mettre en place la visio-interprétation lors d’une conférence, il faut contacter un service d’interprètes, et disposer de deux ordinateurs équipés d’un logiciel de visioconférence et d’une connexion à Internet. Le prestataire contacté vérifiera que les caractéristiques de la salle sont adaptées. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 137 137 France Télécom a développé deux logiciels : • le logiciel de visioconférence E-conf, mis en place en partenariat avec Websourd, permet la visio-interprétation pour l’accueil et les conférences ; • en complément, le logiciel E-presentation La médiathèque José-Cabanis de Toulouse propose au public non entendant un accueil spécifique avec un dispositif de visio-interprétation (Websourd). © Ville de Toulouse permet de conserver et de diffuser les conférences traduites en LSF par visio-interprétation ; les conférences sont filmées, et les images de l’interprète LSF sont synchronisées au fur et à mesure sans aucun montage ni correction. Les Rencontres Art, Culture et Handicap, en 2003, ont été retransmises sur Internet grâce au logiciel E-présentation. Les conférenciers (image et son), l’interprète LSF et le sous-titrage (vélotypie) étaient synchronisés pour une transmission en direct aux internautes. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 138 138 Matériels adaptés pour le déplacement Quels matériels proposer ? Prêt de fauteuil roulant Le choix du fauteuil roulant proposé à l’accueil d’un établissement pour l’améliora tion du confort de visite des personnes à mobilité réduite va être conditionné par l’usage que l’on compte en faire. Ce fauteuil est-il destiné uniquement aux espaces intérieurs de l’équipement culturel ou envisage-t-on la possibilité d’une utilisation extérieure (jardin, parc) ? Doit-il avoir une largeur particulière (par exemple pour les passages étroits inférieurs à 80 cm de large) ? Sur quels types de sols ce fauteuil roulant sera-t-il utilisé ? La nature du sol détermine en effet le type de roues. Pour quelles personnes ce fauteuil est-il prévu (enfants, adultes, personnes âgées) ? Un autre critère de choix est celui de l’esthétique. Les personnes qui emprunteront le fauteuil roulant le feront dans un objectif de confort de visite ; aussi est-il impor tant de ne pas choisir un matériel d’aspect trop « médical ». Par exemple, il est pos sible d’opter pour un fauteuil roulant avec un habillage de dossier et d’assise de couleur tonique. D’autres éléments sont à prendre en compte : • La formation à l’utilisation de ce fauteuil du personnel qui est en relation avec le public. En effet, chaque fauteuil roulant est unique et certains éléments d’un fauteuil roulant sont mobiles. Par ailleurs, même pour guider une personne en fauteuil, une petite formation est nécessaire sur la technique de guidage et sur la sécurité tant de la personne qui guide que de la personne en fauteuil. • La maintenance technique du fauteuil roulant après son achat. Ce dernier a besoin de révisions minutieuses régulières (usure et gonflage des pneus...), surtout lorsqu’il sert à de nombreux utilisateurs différents. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 139 139 Fauteuil mis à disposition du public au musée des Beaux-Arts de Valenciennes. © Ville de Valenciennes Plans inclinés au château d'Angers et à la maison de Georges Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard). © CMN Aides à la marche et au repos Pour améliorer le confort de déplacement des personnes à mobilité réduite, l’équipe ment culturel peut proposer sous forme de prêt des aides de marche. Il s’agit de cannes de marche, de déambulateurs. Dans le même souci de confort, l’équipement peut mettre à disposition des sièges pliants (type trépied) et veiller à disposer des bancs, sièges et assis-debout à intervalles réguliers dans les espaces de circulation. Lors de l’acquisition de ce type de matériel, il est important de vérifier la qualité de l’équilibre que permet l’assise. Rampe d’accès La rampe d’accès est un moyen de compensation d’un obstacle à la circulation ver ticale (escalier). Cette rampe doit être conçue avec une largeur permettant le croise ment d’une personne en fauteuil électrique et d’une personne valide. Elle doit avoir une inclinaison inférieure à 4 %. Ce type de rampe d’accès étant un aménagement définitif, il est important de veiller à son esthétique et à sa bonne intégration dans l’architecture du lieu. La rampe d’accès portative ou mobile est un petit équipement permettant la compen sation d’un ressaut ou d’une ou deux petites marches. Lors de son installation, il faut s’assurer que cette rampe est suffisamment large pour le passage en toute sécurité d’une personne en fauteuil roulant électrique. Il faut que la pente soit inférieure à 4 %. À qui sont-ils destinés ? Ces équipements sont destinés aux personnes handicapées motrices, aux personnes fatigables, aux personnes âgées, ainsi qu’aux personnes ayant un handicap tempo raire tel qu’une entorse ou une jambe plâtrée. Quel est leur champ d’application ? Tous les établissements culturels pourront avoir recours à ce type d’équipements. De telles préconisations concernent l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 140 140 Postes informatiques adaptés Outils destinés aux personnes aveugles et malvoyantes Certains lieux publics, certaines bibliothèques (bibliothèques municipales de Mont pellier, Bordeaux... Bibliothèque nationale de France, bibliothèque du Centre Pompi dou, espace Braille Net de la médiathèque de La Villette...) sont équipés de matériel informatique de lecture adapté aux handicapés visuels. Le poste informatique avec scanner C’est un ordinateur (PC) pouvant être équipé de logiciels permettant notamment : la synthèse vocale (les données présentes à l’écran sont lues par une voix synthétique, dont les qualités de voix et de prononciation sont variables) ; le pilotage ; le grossis sement de caractères ; la communication. Grâce aux nouvelles technologies, on peut numériser un document avec des machines à lire ou des scanners afin que les personnes déficientes visuelles puissent lire/ entendre l’information (sous forme vocale, numérisée, en braille papier). Il existe aussi des claviers en braille et des imprimantes spécifiques pour une impres sion en gros caractères ou directement en braille (les embosseuses, imprimantes braille, pour lesquelles les commandes sont en braille et en noir ; l’utilisateur est de plus guidé par une voix synthétique). Le poste doit être situé dans un environnement tranquille et lumineux. Pour une lecture sur place, il est préférable, voire nécessaire, de prévoir des cabines isolées (postes de lecture), comme à la bibliothèque du Centre Pompidou par exemple. Les usagers peuvent ainsi écouter des enregistrements audio (cassette et synthèse vocale). Par l’intermédiaire de cet outil, on peut consulter le catalogue informatisé d’une bibliothèque et lire ou écouter des documents, livres, cassettes... De plus en plus, ce type d’équipement est aussi installé chez les particuliers, pour un usage personnel. Le vidéo-agrandisseur Le vidéo-agrandisseur est un écran relié à un PC. L’utilisation d’un logiciel permet de capturer et d’interpréter l’information qui apparaît sur l’écran. L’information est res tituée en braille, pour les personnes munies d’un écran braille, ou par synthèse vocale grâce à un logiciel de reconnaissance adapté. Pour plus de commodité et selon le degré du handicap, des éléments optionnels complètent le vidéo-agrandisseur : pour • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 141 141 Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à Internet, ingénieurs et ergonomes travaillent à une utilisation confortable des équipements informatiques. Outre les aménagements à apporter aux sites, il existe des outils et des logiciels d’adaptation des postes informatiques. Certains d’entre eux sont présentés ici. Ces matériels adaptés concernent essentiellement les personnes malvoyantes ou non voyantes et les personnes à mobilité réduite. Première étape vers l’accessibilité des nouvelles technologies, ils sont d’un grand intérêt mais leur utilisation demande souvent un temps d’apprentissage important pour le public handicapé ou pour les personnels concernés par ces équipements, que la plupart découvrent. Poste informatique équipé pour une lecture de la presse par synthèse vocale (logiciel « Vocale Presse », Akompas Technologies). © BMVR/Ville de Marseille Machine à lire permettant la lecture en synthèse vocale de tous documents imprimés grâce à un scanner et à un logiciel de synthèse vocale incorporé. Cet outil est disponible dans l’espace « Lire autrement » de la bibliothèque de l’Alcazar à Marseille. © BMVR/Ville de Marseille À la Bibliothèque publique d’information (BPI) du Centre Pompidou (Paris), les déficients visuels disposent de cinq loges équipées de matériel informatique adapté. © Centre Pompidou/BPI • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 142 142 Postes informatiques adaptés les personnes non voyantes, un clavier braille pour la saisie des données, des scan ners et des imprimantes adaptés au handicap ; pour les personnes à mobilité réduite, des claviers adaptés (par exemple, clavier unimanuel). Il existe aussi des vidéo agrandisseurs interactifs, qui répondent à une simple commande vocale. Ils fonc tionnent avec un logiciel perfectionné, capable de reconnaître n’importe quelle voix. Ainsi, pour agrandir une image, il suffit de prononcer le mot « grand ». Un vidéo agrandisseur peut proposer un grossissement de 4 à 50 fois, en couleur, en noir et blanc, inverse vidéo, avec modification du contraste et de la luminosité. C’est un outil simple à manier. Les logiciels et les cartes de grossissement Les logiciels de grossissement combinent l’agrandissement de 1 à 16 fois et le lecteur vocal d’écran (optionnel). Ces différentes fonctions permettent l’accès direct à l’ensemble des logiciels standard du marché (traitement de texte, tableurs …). Ils peu vent être activés à tout moment pour grossir tout ou partie de l’écran : choix de la zone à agrandir, recherche assistée, choix de la taille du grossissement, relecture. Les cartes de grossissement fonctionnent selon le même principe que les logiciels. La différence est qu’il faut équiper l’ordinateur d’une carte additionnelle, qui a son propre logiciel de pilotage. Les logiciels de synthèse vocale Ces outils sont destinés aux personnes aveugles et malvoyantes mais ils peuvent être utiles à certaines personnes handicapées motrices ressentant une fatigue visuelle. Ils permettent de « lire » vocalement une page informatique. Plage braille ou écran braille Un clavier en braille est un outil tactile formé d’une rangée de touches « sensibles ». Chaque touche a 6 ou 8 points en relief, faits de métal ou de nylon. Ces points sont contrôlés électroniquement de façon à bouger vers le haut ou vers le bas pour faire apparaître les caractères en braille. Ce clavier est connecté à l’équipement informa tique afin d’accéder aux informations. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 143 143 Poste informatique accessible aux personnes en fauteuil à la Cité des Sciences et de l’industrie. © CSI, M. Lamoureux Poste informatique et souris adaptés aux personnes handicapées moteur à la médiathèque José-Cabanis de Toulouse. © Ville de Toulouse Clavier braille et imprimante braille disponibles à la Bibliothèque nationale de France. © BnF Clavier braille à l’espace Louis-Braille de la Cité des sciences et de l’industrie (Paris). © CSI, M. Lamoureux • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 144 144 Postes informatiques adaptés Outils destinés aux personnes ayant un handicap moteur Le poste informatique doit être placé sur un équipement adapté : la hauteur et la pro fondeur de la table devront autoriser une consultation assise par une personne en fau teuil roulant. Le logiciel de prédiction de mots Quelques frappes suffisent pour que le logiciel devine le reste du mot. En outre, il permet de copier du texte plus rapidement. Lorsqu’il ne connaît pas un mot, il suffit de l’écrire en entier une fois pour qu’il soit intégré au dictionnaire et proposé ultérieure ment. Le logiciel propose également automatiquement une « liste de mots suivants ». Les claviers ergonomiques Il existe de nombreuses solutions de claviers adaptés pour compenser le handicap moteur : le mini-clavier ; le clavier à une main (pour les personnes amputées d’un bras ou ayant une paralysie de l’hémicorps par exemple) ; les claviers aux pieds (JPR) ; les claviers à bouche. Les claviers virtuels Il s’agit de logiciels faisant apparaître à l’écran un clavier virtuel que l’on peut uti liser par l’intermédiaire de la souris et ainsi travailler sur un logiciel de traitement de texte, taper du texte sur Internet, etc. Ces logiciels sont souvent associés à un logi ciel de prédiction de mots pour gagner en rapidité de frappe. Logiciel pour saisir du texte en pointant Pour écrire du texte sans clavier visuel, il existe un logiciel libre : DASHER. Il permet d’écrire sur l’ordinateur par un système de pointage. Il peut intéresser des personnes privées de parole, ayant une capacité très réduite de mouvement du corps ou encore pour lesquelles la parole est source de grande fatigue. Les dispositifs de pointage En informatique, il faut déplacer de manière précise son pointeur sur l’écran et aussi cliquer. Pour une personne souffrant de tremblements des membres supérieurs, par • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 145 145 exemple, il est difficile de viser précisément une icône pour cliquer. Il existe des dis positifs de pointage remplaçant la souris : trackball ou « souris à boule inversée », joys tick, souris à touches, souris au doigt (par un pavé numérique ou « pavé tactile » externe), souris par conducteurs. Le contacteur unique Quand aucune autre solution pour frapper au clavier ou diriger la souris sur l’écran n’est possible et que plusieurs contacteurs ne peuvent être associés, la commande de l’ordinateur peut se faire par un contacteur unique. Le contacteur sera couplé à un logiciel de défilement par balayage et devra donc être associé à un clavier virtuel. Ce contacteur unique reste une solution de naviga tion très lente et est réservée à des déficiences spécifiques (Locked in Syndrom, polyhandicap, etc.) Outils destinés aux personnes ayant un handicap mental Les logiciels « Écrire avec des symboles 2000 » et Inter Comm Le logiciel « Écrire avec des symboles 2000 » permet aux personnes handicapées mentales de composer un texte en sélectionnant des pictogrammes. Il peut être uti lisé comme traitement de texte ou pour rédiger des courriers électroniques s’il est couplé au logiciel Inter Comm. Les phrases en pictogrammes peuvent être envoyées telles quelles ou être traduites en texte normal. Selon son choix, le destinataire les lira de l’une ou l’autre façon. De plus, ce logiciel permet à l’utilisateur d’enregistrer les adresses électroniques de ses correspondants habituels dans un carnet d’adresses per sonnel : au lieu d’avoir des noms écrits dans son carnet, il dispose des photos ou des sins représentant ses correspondants. Le clavier alternatif Il s’agit d’un système de « sur clavier » qui se pose sur le clavier normal de l’ordina teur, afin d’en faciliter l’accès. Ce clavier aménagé comprend quatre grosses tou ches, qui permettent d’avoir accès à des activités simples comme la stimulation, la relation de cause à effet, la spatialisation, la mémorisation… Dans sa conception, ce principe correspond aux besoins des personnes lourdement handicapées ayant des difficultés de compréhension associées à des troubles sur le plan psychomoteur. En collaboration avec l’UNAPEI, l’éditeur de ce clavier a déve loppé des adaptations, notamment pour pouvoir personnaliser l’activité en fonction des difficultés et du degré de handicap. Pour plus d’informations sur les outils adaptés aux personnes en situation de handicap mental, l’UNAPEI propose un service Nouvelles Technologies sur son site Internet : http://www.unapei.org, rubrique Nouvelles Technologies. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 146 146 Un certain nombre de normes et de législations internationales ou nationales visent à établir des critères pour la mise en accessibilité des sites Internet pour les personnes en situation de handicap temporaire ou permanent. Il existe aujourd’hui des sites accessibles et des moyens techniques pour compenser le handicap. Accessibilité des sites Internet normes et recommandations La loi du 11 février 2005 Article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Voir aussi l'article 9, qui modifie le code du travail et fait obligation de l'adapter aux personnes en situation de handicap. Suivant les recommandations européennes, la France s’est dotée d’un cadre législatif qui rend obligatoire la mise en accessibilité des services de communication publique en ligne, qui ne se limite pas à l’Internet. « Les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collec tivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, doivent être acces sibles aux personnes handicapées. L’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’Internet doivent être appli quées pour les services de communication publique en ligne. » Un décret d’application est en préparation au Conseil d’État. Ce décret prévoit la mise en conformité des services de communication publique en ligne de tous les établissements publics. Dans l’attente, s’il n'y a pas encore d'obligation légale, il est néanmoins vivement conseillé de profiter des nouveaux projets ou d'opérations de maintenance pour commencer cette mise en conformité, ce qui évitera pour l'avenir des coûts supplémentaires de maintenance ou de refonte de services. Le décret en cours de rédaction décline trois grandes actions pour que l’on puisse dis poser de l’environnement nécessaire exigé par la loi : • donner une définition des règles techniques et d’ergonomie que doivent respecter les services de communication publique en ligne pour différents niveaux d’accessi bilité, les canaux privilégiés étant le web, le téléphone, la télévision numérique ; • définir les conditions et méthodes d’évaluation de la conformité desdits services à ces règles ; • définir les conditions dans lesquelles s’effectuent les déclarations de conformité desdits services ainsi que leur suivi. Ce référentiel sera composé de règles auxquelles devront se conformer les parties pre nantes dans la conception, l’élaboration et la maintenance d’un service de commu nication publique en ligne. Cet ensemble de règles communes sera établi en concer tation avec l’ensemble des acteurs de l’administration électronique. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 147 147 Le site Internet du Centre Pompidou dédié aux personnes handicapées (http://www.handicap. centrepompidou.fr) propose des réglages personnalisés (couleurs, affichage des médias, navigation...). La nouvelle version (janvier 2007) de Culture.fr témoigne de l’engagement du ministère de la culture et de la communication pour l’accessibilité de ses sites Internet. Le site Le patrimoine industriel des Deux-Sèvres (http://www.poitou charentes.culture.gouv. fr/sri/pi79/) suit les recommandations du Web Accessibility Initiative (WAI). http://www.w3.org/ WAI/WCAG1AAA Conformance • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 148 148 Les législations des divers pays européens sont de périmètres différents. La plupart d’entre elles s’adressent aux sites que l’administration peut directement contrôler, c’est-à-dire les services de communication publique en ligne, et notamment à la totalité de la Toile (sites Internet grand public, intranet, extranet). En ce qui concerne les sites privés et commerciaux, c’est l’action citoyenne des personnes handicapées qui, refusant leur clientèle aux entreprises dont les sites sont inaccessibles, obtiendront qu’elles soient prises en compte. Accessibilité des sites Internet normes et recommandations À l’heure actuelle, la question de l’accessibilité est loin d’être résolue du fait, d’une part, du niveau inégal d’information, de formation et de compétences des divers acteurs par ties prenantes et, d’autre part, de l’absence d’un cadre réglementaire abouti. Les cahiers des charges assortis de recommandations techniques peuvent néanmoins constituer une obligation contractuelle entre l’administration et un prestataire de service. Le respect de ces recommandations relève aujourd’hui, de plus en plus, de l’état de l’art dans le domaine et témoigne, pour ceux qui les appliquent, d’une bonne qualité de prestation. Les normes internationales : les standards du WAI 1. Web Contents Accessibility Guidelines 2. User Agent Accessibility Guidelines. “User Agent” en langage courant signifie « navigateur ». 3. Authoring Tools Accessibility Guidelines ; “Authoring Tools” = Outils d’édition, en langage courant, incluant les outils de dessin. 4. Document Type Definition 5. HyperText Markup Language 6. Extensible Markup Language Le W3C (World Wide Web Consortium), donnant suite à la sollicitation du gouverne ment fédéral des États-Unis, qui venait de lancer la section 508508 (http://www.sec tion508.gov), a mis en place en 1997 le groupe de travail WAI (Web Accessibility Initia tive) auquel participent diverses catégories d’acteurs de nombreux pays dans le monde. Le W3C a adopté la définition suivante de l’accessibilité des sites web : « Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. » Le WAI a produit, en 1999, des recommandations internationales pour l’accessibilité du contenu du web. Il réunit les avis des constructeurs, des techniciens et des orga nisations de personnes handicapées. Ces recommandations sont disponibles en fran çais sur Internet et sur http://www.w3.org/WAI. Elles s’adressent à différents acteurs : • les contributeurs et producteurs de contenus (WCAG 1.01) ; • les éditeurs des navigateurs (UAAG2) ; • les éditeurs d’outils de création de contenu (ATAG 13), de création automatique de code (ATAG 2 Candidate) ; • les chercheurs/concepteurs de grammaires et de langages de description de pages (déve loppement et fixation des schémas et DTD4 comme HTML5 4.01, XHTML6 1.0, etc.) ; Ces recommandations mettent en évidence la nécessaire conjonction de trois élé ments, sans lesquels toute accessibilité ne peut aboutir : • des feuilles (le contenu) accessibles ; • une DTD (grammaire formelle de description de la page) parfaitement respectée ; • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 149 149 un navigateur lui-même conforme aux standards, c’est-à-dire permettant de rendre des pages respectant les grammaires formelles sans adaptation particulière. Les règles du W3C-WAI permettent de répondre aux besoins de la plupart des per sonnes en situation de handicap. Pour deux catégories de handicap qui ne sont pas parfaitement prises en compte dans les recommandations (les difficultés cognitives et la surdité profonde7 quand les personnes n’ont pu être alphabétisées), des dispo sitions supplémentaires doivent être prises. • 7. Pour lesquelles une traduction en LSF (langue des signes française) est indispensable. Le référentiel de l’ADAE en cours de mutation 8. https://www.ateliers. modernisation.gouv.fr/ ministeres/domaines_d_ expertise/architecture_ fonctio/public/atelier_ dematerialis/accessibilite/ documents_a_consulte/ site_de_validation_d/view 9. http://www.useit.com 10. https://www.ateliers. modernisation.gouv.fr/ ministeres/domaines_d_ expertise/architecture_ fonctio/public/atelier_ dematerialis/accessibilite/ documents_a_consulte/ referentiel_techniqu/view 11. http://www.inria.fr/ rrrt/rt-0156.html En France, l’État a créé en février 2003 l’Agence pour le développement de l’adminis tration électronique (ADAE) qui favorise le développement de services en ligne (sites Internet, services téléphoniques…), permettant de moderniser le fonctionnement de l’administration et de mieux répondre aux besoins du public. L’ADAE, intégrée depuis janvier 2006 en tant que service (SDAE) au sein de la DGME (Direction générale de la modernisation de l’État), promeut également de bonnes pra tiques en vue de l’assainissement et de l’accessibilité des sites Internet, non seulement pour les personnes en situation de handicap mais aussi pour garantir la pérennité des sites publics et leur consultation ou leur utilisation depuis des supports divers. Le référentiel actuel publié en 2003 par l’ADAE doit être refondu dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005. Dans sa version actuelle, la question de l’uti lisation des DTD standards et les procédures de recette8 y sont par exemple absentes. Ce référentiel a été élaboré à la suite d’une demande faite par le Comité interminis tériel de la Société de l’information (CISI) le 10 juillet 2003. En attendant le nouveau référentiel, les administrations ayant développé une expérience en matière de respect des standards et d’accessibilité du contenu font largement référence aux travaux du W3C dans leurs cahiers des charges. Le nouveau référentiel devrait se rapprocher des recommandations du W3C et peut être intégrer des prescriptions d’ergonomie, comme les critères d’« utilisabilité 9 » issus des travaux de Jakob Nielsen et de Marie Tahir, experts dans ce domaine, et aussi les normes ISO10 d’ergonomie de Bastien et Scapin11. Il va également évoluer pour prendre en compte d’autres canaux que le web, le télé phone et TV numérique par exemple. L’apport des associations de personnes en situation de handicap La concertation avec les personnes en situation de handicap peut être utile selon deux modalités : • s’il s’agit de « débat public » où les citoyens handicapés ont été préalablement formés en sorte qu’ils puissent donner un avis technique, à condition que l’échan tillon citoyen représente toutes sortes de handicaps ; • par la participation au processus de recette ; qu’il s’agisse d’un site web ou d’une application informatique, les personnes en situation de handicap pourront être mises successivement en position d'administrateurs, de visiteurs et de contributeurs. L’expérience du ministère de la culture et de la communication Les recommandations issues des groupes de réflexion de la commission nationale Culture et Handicap En marge du W3C ou de l’ADAE, et en s’inspirant de leurs recommandations, d’autres institutions ont réfléchi de manière collective et lister un ensemble de préconisa tions à respecter. Ainsi, dans le cadre de la commission nationale Culture et Handicap, des groupes de travail ont contribué à la rédaction d’un référentiel, paru en 2004, afin d’encourager la mise en accessibilité des sites internet des différentes institutions cul turelles (cf. p. 156). • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 150 150 Accessibilité des sites Internet normes et recommandations 12. Dans un temps où seule la mise en page tableau était possible. 13. http://vitamine2.adae. gouv.fr/ministeres/ domaines_d_expertise/ architecture_fonctio/ public/atelier_dematerialis /accessibilite/documents_ a_consulte/outils_de_ gestion_de/view Projets de systèmes d'information au ministère de la culture et de la communication Depuis 2000, le département des systèmes d’information (DSI) du ministère de la culture et de la communication a développé une expérience technique dans le domaine de l’accessibilité, d’une part par l’entretien d'une liste de diffusion et d’un site Internet diffusant des conseils et des recommandations techniques, d’autre part par la publication d'un site de bonnes pratiques. En 2001, la direction régionale des affaires culturelles du Limousin a obtenu un « Electrophée d'argent » pour avoir amélioré son site au niveau simple A12 et l'avoir doté d'une traduction en braille. C’est au niveau de la conception du site, voire de l’expression des besoins, que l’adaptation aux différentes situations de handicap doit être envisagée. Le temps où le concepteur du site était aussi celui du contenu est révolu ; aujourd’hui, à l’heure de l’industrialisation13 du web, ce sont les outils de conception qui doivent être adaptés, qu’il s’agisse des outils de génération automatique de code ou des bases de données dans lesquelles sont puisés les contenus. Le ministère de la culture et de la communication attire l'attention des établisse ments publics sur le fait que le niveau souhaitable peut ne pas être atteint pour des raisons d'utilisation d'outils de génération automatique de code inappropriés : c'est le cas de nombreux gestionnaires de contenu ou CMS (Content Management System), de nombreux éditeurs de pages, de nombreux outils mettant en œuvre le concept de MDA (Model Driven Architecture). Toutefois le ministère, au travers de ses diffé rents projets en cours, contribue à l'évolution de certains de ces outils, qu'il utilise. C’est le cas du gestionnaire de contenu CPS (de la société Nuxeo) choisi pour le portail Culture.fr. Il est également important de travailler au niveau du processus d’enrichissement et de mise à jour des sites, afin que les contributions ne remettent pas en cause le niveau d’accessibilité atteint lors de l’ouverture du service. Sur ce point, on prêtera une attention particulière aux éditeurs internes des back office s’ils sont de type « tel écran/tel écrit », et à la préparation des objets médias riches avant leur intégration. • Handicap_p.76-151_Der 25/01/07 17:15 Page 151 151 Politique d’accessibilité Les types de services de communication publique en ligne (information grand public, intranet, extranet, application de gestion, téléphonie assistée, réseau TV interne à l'éta blissement, etc.) peuvent conduire à différentes stratégies de mise en accessibilité. On pourra alors distinguer, dans la mise en place progressive de l'accessibilité de ces ser vices, diverses approches avec des priorités différentes. Information grand public Il est souhaitable que ce type de service respecte à terme les critères d’accessibilité au sens des W3C/WCAG et qu'il intègre des dispositifs spécifiques (langue des signes, français fondamental, équivalent des animations). Les contraintes techniques peuvent être surmontées si l’accessibilité est prise en compte dès le début du projet, y compris sur les contenus provenant de sources extérieures. Application de gestion et intranet Ce type de service demande une interaction forte avec l’utilisateur, ce qui rend tech niquement la mise en accessibilité plus difficile que pour un simple service de diffu sion. On pourra envisager plusieurs niveaux d’appréhension des applications de la même manière que l’on crée actuellement divers rôles : • niveau débutant, avec un tutoriel détaillé et une aide en ligne ou une aide à la saisie ; • niveau expert, où l’on préférera l'aide à la frappe et la rapidité plutôt que la lecture d’une aide déjà connue ; • assistance pour un utilisateur handicapé, voire pour divers types de handicap ; par exemple : envisager la compatibilité avec une synthèse vocale, et/ou un clavier adapté pour un utilisateur n'ayant qu'une main, ou un clavier anti-rebond pour une personne atteinte de la maladie de Parkinson, ou encore un double pédalier pour une personne atteinte d’un handicap au niveau des bras, ou un clavier d'écran adapté pour différents types de handicap. Pour ce type de service, l'administration est maître du choix du navigateur. Certaines applications pourraient même envisager, par exemple, l'emploi de la technologie « client riche » afin de répondre aux besoins des utilisateurs avec un profil expert. La construction de l'application avec profils demande une bonne définition en amont des spécifications fonctionnelles liées à chaque profil. Pour éviter un surcoût impor tant, une adéquation doit être trouvée, dans une démarche pragmatique, entre le nombre de profils et le nombre total d'utilisateurs de cette application. Extranet Ce sont des sites Internet interactifs où les intervenants extérieurs sont invités et donc bien identifiés. On peut fournir un tutoriel détaillé pour les utilisateurs novices et avoir des exigences en matière d’interface utilisateur (par exemple, un navigateur conforme aux standards) afin de faciliter techniquement le maintien, au fil des contri butions, de la conformité. GuideHandicap_p.1-9 25/01/07 18:34 Page 1 Culture et Handicap Guide pratique de l’accessibilité p. 152-208 Les établissements publics et le handicap Ressources (sites Internet et bibliographie) • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 152 Le 28 mars 2003, le ministre de la culture et de la communication a confié à la Cité des sciences et de l’industrie et au musée du quai Branly la mission de piloter des groupes de travail chargés de proposer des mesures concrètes visant à améliorer, à court terme, l’accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 153 Les établissements publics et le handicap Conseils des groupes de travail animés par la Cité des sciences et de l’industrie et le musée du quai Branly 156 Accessibilité des sites Internet 167 Alarmes visuelles et information en temps réel des personnes sourdes 171 Prise en compte des visiteurs malvoyants 178 Élaboration et usages des pictogrammes 186 Politique tarifaire 188 Emploi des personnes handicapées • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 154 154 La mission Culture et Handicap Le 28 mars 2003, le ministre de la culture et de la communication a confié à la Cité des sciences et de l’industrie et au musée du quai Branly la mission de piloter des groupes de travail chargés de proposer des mesures concrètes visant à améliorer, à court terme, l’accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels. Un comité de pilotage a été mis en place, réunissant les représentants d’une douzaine d’établissements publics dépendant du ministère de la culture et de la communica tion. Y ont également été associés deux organismes ne relevant pas de ce ministère : le Muséum national d’histoire naturelle et le Palais de la découverte. Ce comité a créé six groupes de travail dont les missions correspondent à des problématiques actuel lement en phase de recherche-développement au sein de plusieurs institutions cultu relles : amélioration de la prise en compte des personnes malvoyantes ; utilisation de pictogrammes, notamment dans les documents d’aide à la visite ; dispositifs d’alarme et d’information en temps réel pour les visiteurs sourds et malentendants ; accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées ; sensibilisation du per sonnel des établissements culturels ; accessibilité des bâtiments existants aux per sonnes handicapées. Bilans 2004 et 2006 des groupes de travail et texte intégral des carnets de conseils sur http://www.handicap. culture.gouv.fr Les quatre premiers groupes ont abouti, dans les établissements participants, à la réalisation d’améliorations d’ordre architectural, éditorial, informatique et technique. Un bilan présentant les améliorations réalisées en 2004, et celles prévues à court terme, est disponible sur le site Internet du ministère de la culture et de la commu nication. Ces travaux ont été complétés, pour chaque question traitée, par des carnets de pré conisations ou de conseils, présentés dans ce chapitre. Le groupe « sensibilisation » a conçu, pour sa part, un support d’échanges d’information sur les formations des • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 155 155 confiée à la Cité des sciences et de l’industrie et au musée du quai Branly personnels à l’accueil des personnes handicapées. Quant au groupe « accessibilité des bâtiments exis tants », il a produit un document de diagnostic, d’analyse et de proposition sur l’accessibilité de huit sites culturels emblématiques. Au vu de ces premiers résultats, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communica tion, a demandé, le 16 juillet 2004, qu’une deuxième étape reposant sur les mêmes principes (mobilisation des acteurs du terrain, souci d’amélioration concrète et rapide, diffusion des résultats…) soit engagée. Réuni le 30 septembre de la même année, le comité de pilotage a créé cinq nouveaux groupes de travail autour des thématiques suivantes : emploi des personnes handicapées dans les établissements culturels ; tarification ; accueil des visiteurs handicapés mentaux ; apport des nouvelles technologies pour les visiteurs déficients sensoriels ; promotion des offres culturelles auprès des personnes handicapées. Le comité a, par ailleurs, décidé de s’élargir à de nouveaux établissements relevant du ministère de la culture et de la communication (Bibliothèque publique d’information, musée d’Orsay, musée Guimet, Réunion des musées nationaux) ou d’autres ministères (Conservatoire national des arts et métiers, musée de l’Armée, musée de l’Air et de l’Espace, musée national de la Marine). Le bilan de cette deuxième étape a été établi en juin 2006. Il est disponible sur le site Internet du minis tère de la culture et de la communication. Deux de ces nouveaux groupes, le groupe « Tarification » et le groupe « Emploi des personnes handicapées dans les établissements culturels » ont d’ores et déjà produit des cahiers de recommandations qui sont éga lement présentés dans ce chapitre. Une troisième étape est engagée depuis septembre 2006, toujours pilotée par la Cité des sciences et de l’industrie. Elle a notamment permis la création d’un groupe de travail consacré à la mise en conformité des établissements publics culturels avec les textes d’application de la loi du 11 février 2005. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 156 156 Accessibilité des sites Internet PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS Ces conseils ont été rédigés en avril 2004 Pour une personne handicapée, l’accès physique à un établissement culturel est sou vent difficile. Le site Internet de l’établissement culturel constitue un outil d’informa tion essentiel pour : • envisager et préparer une visite, via des informations pratiques ; • accéder à des contenus culturels et/ou documentaires. Aujourd’hui, très peu de sites Internet sont effectivement accessibles aux internautes handicapés alors que des cahiers des charges d’accessibilité existent. Il s’avère que ces cahiers des charges d’une part proposent des recommandations essentiellement techniques et, d’autre part, ne tiennent pas suffisamment compte des usages spéci fiques des personnes handicapées. Au-delà de considérations techniques, l’accessibilité d’un site Internet doit en effet tenir compte des usages spécifiques aux internautes handicapés, notamment : • la lecture totalement linéaire des systèmes d’interprétation utilisés par les per sonnes aveugles ; • les difficultés de lecture, à des niveaux variés, d’une majorité de sourds. Bien comprendre les usages du web par les publics handicapés est un volet indispen sable dans toute démarche de mise en accessibilité. Les retours d’expériences et pistes de recommandations rassemblées dans ce livret ont été présentés : • par des responsables éditoriaux Internet, qui en tant que médiateurs ont apporté leur expertise dans la conception de contenus Internet ; • par des webmestres disposant de connaissances techniques précises et actualisées et prenant en compte la démarche de projet liée à la réalisation de sites Internet ; • par des personnes handicapées et des responsables des publics handicapés, qui ont apporté leur expertise en termes de difficultés et d’attentes de ces publics ; • par des chercheurs spécialisés en ergonomie Internet. Ces conseils sont destinés aux personnes occupant les mêmes fonctions que celles qui ont composé le groupe de travail et principalement aux responsables et dévelop- peurs de sites Internet publics ou privés. Ils peuvent être mis à profit lors de l’élabo ration de cahiers des charges de sites Internet. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 157 157 Ces conseils ont été élaborés par un groupe de travail réunissant la Cité des sciences et de l’industrie, le musée du quai Branly, le Centre Pompidou, le Centre des monuments nationaux, le musée du Louvre, la Bibliothèque nationale de France et le Muséum national d’Histoire naturelle. Il a bénéficié des collaborations du Laboratoire d’ergonomie informatique de Paris V, de l’association Websourd, de l’UNAPEI et du Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) national. Ils répondent à un double objectif : • analyser les scénarios d’usage et établir la typologie des difficultés rencontrées sur le web par les publics handicapés ; • suggérer des démarches de scénarisation de parcours adaptés aux différents publics handicapés, en opérant une distinction entre les contenus informatifs de nature à aider la préparation d’une visite et les contenus de type culturel et/ou documentaire. VERS UNE ACCESSIBILITÉ EFFECTIVE : des approches adaptées à des usages spécifiques Conseils pour favoriser l’accessibilité des sites Internet aux déficients visuels Les niveaux de handicaps visuels sont extrêmement variables. Dans la mesure où les cahiers des charges existants (WAI – www.w3c.org/WAI ; Braillenet – www.braillenet.org) traitent assez bien des recommandations destinées aux mal voyants, les propositions suivantes concernent plus particulièrement l’accessibilité pour les personnes aveugles. Usages et difficultés rencontrées Les handicapés visuels disposent de deux outils principaux pour accéder au web Un utilisateur aveugle se sert d’un logiciel de lecture d’écran (navigateur) qui transmet les informations à un afficheur braille ou à un synthétiseur vocal. Il se déplace sur l’écran en utilisant des touches de déplacement, soit avec un clavier spécial, soit avec un clavier standard. Un utilisateur malvoyant peut faire appel aux fonctions de personnalisation du sys tème d’exploitation (polices de caractères, couleurs, contraste...) de manière à utiliser au mieux ses possibilités visuelles. Il peut aussi utiliser un logiciel d’agrandisse ment, sorte de loupe logicielle. Les handicapés visuels ont une perception séquentielle et fragmentaire du web Ces systèmes d’interprétation imposent d’une part une lecture linéaire qui réduit l’autonomie dans la navigation, d’autre part des temps de lecture extrêmement lents. En effet, la hiérarchie des informations visuelles n’est pas la même que celle des infor mations auditives : l’information est « lue » de manière linéaire par les personnes non voyantes. Les pages organisées avec une structure centralisée, qui va du milieu de l’écran vers la périphérie, sont par conséquent particulièrement problématiques. Car alors, les contenus et l’interface de navigation ne sont pas perçus dans leur globalité mais par fragments. Ils sont donc plus difficiles à appréhender, à manipuler et à comprendre parce que l’utilisateur doit en quelque sorte réassembler mentalement les fragments pour reconstituer l’information contenue dans le site web. • Handicap_p.152-208_Der 158 25/01/07 17:17 Page 158 Sites Internet Tôt ou tard, un internaute non voyant finit par maîtriser les informations disponibles sur une page web qu’il fréquente régulièrement, c’est-à-dire à les mémoriser et à trouver par exemple les informations auxquelles les liens permettent d’accéder (intui tivement il numérote les liens : 1, 2, 3, 4, 5…). Ces mécanismes prennent du temps et représentent une surcharge mentale importante, donc une tension forte (il faut compter qu’une personne aveugle met six à dix fois plus de temps pour trouver l’information). Cette surcharge peut être allégée si la perte de qualité ergonomique est compensée par une conception claire et logique des documents et de l’interface. C’est dans ce sens que sont orientées les recommandations du WAI. Cependant, cette démarche n’est pas suffisante car elle revêt toujours une relative incompatibilité avec l’évolution générale du web, orientée vers plus d’images animées et attrayantes pour une lecture plus rapide des informations par des personnes voyantes. Par ailleurs, l’effort de mémorisation étant très important (lors de la navi gation en temps réel), cela rend problématique l’accès aux sites très évolutifs. Conseils d’ordre général L’entrée sur un site Si un site diffuse des informations concernant les publics non voyants, elles doivent être accessibles dès la page d’accueil. Le lien doit être situé en haut à gauche de l’écran pour être « lu » immédiatement par la synthèse vocale. Pour ne pas gêner la compo sition de la page pour les autres publics (pour les sites dont l’interface graphique est déjà arrêtée notamment), il peut s’agir d’une image-lien qui sera invisible à l’œil nu (de couleur identique au fond d’écran) comportant une balise « alt » (petite vignette qui s’affiche au survol de l’image et qui est lue par la synthèse vocale). Structure générale de l’information et navigation Plus le non-voyant a d’informations sur la page, plus il est noyé. Pour lui, mais cela est aussi valable pour tous les publics, il faut veiller à : • hiérarchiser l’information ; • inscrire les informations dans une continuité ; • simplifier et synthétiser les textes. En définitive, le nombre de pages total n’a pas d’importance. Il faut pouvoir « entendre » la page comme un début de dialogue. Les liens et les menus déroulants sont par conséquent à privilégier. D’autre part, et les recommandations du WAI sont particu lièrement claires à ce sujet, il convient de distinguer la structure du site et des pages de leurs formes. Cela permet aux navigateurs non visuels d’extraire plus facilement la structure logique des documents et également d’éviter que les colonnes de navi gation ne soient répétées à chaque changement de page. L’usage des liens Les liens constituent un mode de navigation particulièrement adapté aux personnes non voyantes. À ce titre ils sont à privilégier, mais avec une vigilance toute particu lière. Ils doivent être bien annoncés pour réellement jouer leur rôle, car un lien qui ne débouche sur rien impose de recommencer la « lecture » de la page précédente, ce qui risque de générer de fausses manœuvres. Lorsqu’on utilise une synthèse vocale ou bien un afficheur braille, les caractéristiques visuelles de présentation ne peuvent plus être utilisées. Par exemple, un lien sera annoncé vocalement par le synthétiseur vocal « lien untel ». Il est donc souhaitable, pour vérifier le contexte de la rubrique, de donner à l’utilisateur une idée suffisamment précise du contenu auquel il peut accéder (un bref descriptif de ce contenu peut accompagner le lien si celui-ci n’est pas suffisamment explicite). • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 159 159 L’usage du son • Utiliser les contenus audio essentiellement à titre illustratif Les synthèses vocales « savent » lire du contenu texte. Si le contenu texte est remplacé par un système de fichiers son chargé dans la page, a fortiori si un son est déclenché automatiquement au chargement de la page ou en survol de zone avec la souris, l’uti lisateur risque de perdre tous les repères qu’il a établis avec son navigateur audio. C’est pourquoi, la redondance entre deux systèmes vocaux (fichiers sonores et lecture des textes par synthèse vocale) est à éviter. Elle peut provoquer une grande confusion sonore et empêcher de « capter » l’information utile. D’autre part, les contenus audio peuvent poser des problèmes de temps de téléchargement. En règle générale, et sauf scénarisation très spécifique reposant essentiellement sur le son, les contenus audio sont à intégrer avec parcimonie, essentiellement dans un but d’illustration d’un contenu texte, au même titre qu’une image. • Découper les fichiers sonores Il faut penser à découper les fichiers son pour permettre de : • limiter les temps de téléchargement ; • créer des plages de silence (pour se donner le temps d’une réflexion sur ce qui est dit) ; • choisir ses sujets plus facilement ; • les réactiver plus facilement. La durée d’un fichier son ne doit pas dépasser deux minutes. Il convient également de veiller à ce que les formats de fichiers reposent sur les standards du marché (wav ou mp3, aif pour le format d’enregistrement). L’usage des images • L’alternative aux images pour les non-voyants Dans un site comportant des éléments visuels, il faut prévoir des commentaires tex tuels les décrivant. On parle de contenus alternatifs. Dans ce cas, les légendes des images doivent être précises et spécifiquement rédigées à destination de publics non voyants. On peut aussi envisager de véritables contenus alternatifs, dépassant la notion de légende, mais impliquant une production de contenus spécifiques. Cela permet à l’utilisateur de disposer d’un minimum d’informations quand la synthèse vocale rencontre ce type de contenu. Pour un site très imagé, la problématique reste entière, dans la mesure où les commentaires très nombreux finiront par frustrer l’uti lisateur qui n’accédera en définitive qu’à des contenus alternatifs. • Le maintien de quelques images pour les « accompagnateurs » et les malvoyants Dans le cadre d’un site spécifiquement dédié aux déficients visuels, il est recommandé de maintenir quelques images très contrastées. Il est important qu’elles ne soient acces sibles qu’en bas de page ou en fin de propos (si la page en contient plusieurs) afin qu’elles ne perturbent pas la navigation des personnes aveugles. Elles peuvent appa raître sous la forme de vignettes cliquables de manière à n’être perçues que comme des liens par les aveugles. Ces liens peuvent donner accès à l’image en plein écran, accom pagnée d’une légende. Il est important de prévoir un bouton de retour à la page pré cédente (notamment pour les aveugles qui auraient fait une mauvaise manipulation). • Le plan d’accès : indispensable Quel que soit le niveau de handicap visuel du visiteur du site, le plan d’accès à l’éta blissement est indispensable. Dans ce cas spécifique, il est recommandé de prévoir une image à impression en relief. L’usage des menus déroulants Les systèmes d’interprétation sont compatibles avec les listes déroulantes. Les menus sont accessibles avec les flèches du clavier, ce qui simplifie la navigation dans le site. Un agenda présenté sous la forme de menus déroulants constitue un type de ser vice particulièrement adapté aux déficients visuels. Les menus déroulants permettent • Handicap_p.152-208_Der 160 25/01/07 17:17 Page 160 Sites Internet de manière très fonctionnelle une recherche d’informations sur des activités par catégorie et par mot-clé avec un accès beaucoup plus direct à l’information qu’une liste. Les catégories ne doivent pas être trop nombreuses mais peuvent porter sur : le mois, la date, le genre, le cycle, le type d’activité, un mot clé… L’usage des formulaires Les handicapés visuels utilisent le clavier pour la saisie des informations sur un formu laire. Celle-ci génère donc toujours un risque d’erreur. Ce mode de navigation impose d’activer le « mode formulaire », plus lourd d’un point de vue cognitif. Il faut veiller à : • afficher un nombre de critères limités par recherche (trois maximum) ; • aligner le libellé du champ en face du champ de saisie pour que la synthèse vocale fasse le rapport entre les deux ; • afficher un résultat de recherche simple (ne pas le noyer dans une page au milieu d’autres informations) ; • éviter l’ouverture de fenêtres d’erreur et prévoir un bouton de retour au formulaire ou à la page précédente pour permettre à l’utilisateur aveugle de revenir automati quement à la situation antérieure. Contacts La rubrique « contact » est essentielle. Elle peut : • donner un numéro de téléphone pour les réservations téléphoniques ; • proposer un lien sur les réservations (avec formulaire) ; • donner un courriel. Quel que soit le cas de figure, ces informations doivent être directement accessibles en haut et à gauche de la page. Pistes de démarches de scénarisation adaptées Trois niveaux de logiques de scénario adaptées aux usages des handicapés visuels peu vent être envisagés. Le « mode dialogue au guichet » Il s’agit d’organiser l’information sous la forme de scénario avec guidage dans des arbo rescences prédéfinies avec des choix multiples, comme pour l’audiotel. Les choix de contenus possibles peuvent être abordés sous la forme de questions. Les textes doi vent être brefs et concis, aussi proches que possible d’un dialogue au guichet. Des cheminements scénarisés Cette proposition s’appuie sur des scénarios d’utilisation. Elle s’articule autour de pro positions de cheminements au sein du site Internet. Exemples : • préparer la visite d’une exposition ; • explorer le site Internet ; • se construire une bibliographie à partir d’un fonds documentaire ; • accéder à un parcours thématique... Le parcours théâtralisé Concernant les publics malvoyants et non voyants, des logiques de parcours théâtralisés ou proches du mode radiophonique peuvent être développées. Elles reposent sur une structure de navigation en « mode dialogue au guichet » ou audioguidée, comme vu ci dessus. Les contenus sont conçus pour être « dits » sans support visuel, comme pour une émission radiophonique. Ils reposent surtout sur le registre émotionnel et sur une pré sentation sensible et vivante. Il vaut mieux envisager des contenus enregistrés par des professionnels de la radio, des comédiens, des professionnels des établissements ou de publics relatant une expérience. Les contenus enregistrés doivent être retranscrits, par tiellement, pour être lus par la synthèse vocale. Les fichiers sonores correspondants • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 161 161 sont accessibles à titre d’illustration. Il est possible d’envisager que ces contenus enre gistrés et retranscrits ne constituent qu’un premier niveau d’accès à l’information et soient complétés par d’autres niveaux d’informations écrites (mais lisibles par la synthèse vocale) plus détaillées. Ce type d’approche peut convenir pour : la présentation d’une institution, d’un bâti ment, d’une exposition, d’un spectacle, d’une œuvre ou d’un parcours thématique. Conseils pour favoriser l’accessibilité des sites Internet aux sourds et aux malentendants Usages et difficultés rencontrées Les sourds rencontrent deux types de difficultés principales : Un accès limité à l’information écrite Beaucoup de sourds rencontrent des difficultés de lecture. Ces difficultés sont variées, allant de la non-maîtrise à une aptitude partielle. Un accès restreint à la connaissance Certains ont le désir d’accéder à la connaissance, mais le manque de moyens d’accès génère une frustration. « Les problèmes de compréhension des personnes sourdes ne sont pas dus, sauf cas particulier, à une déficience intellectuelle (contrairement à l’idée encore répandue selon laquelle la surdité est nécessairement accompagnée d’une intelligence inférieure) mais aux difficultés constamment éprouvées par ces per sonnes pour accéder aux connaissances et à la culture environnante » (É. Ménard et N. Fournier). Par ailleurs, il faut comprendre qu’il n’existe pas de sourd « type ». Les sourds ne constituent pas une seule catégorie de personnes mais plusieurs (catégo ries de déficiences auditives : sourd profond oralisant ou signeur, malentendant appareillé ou pas… auxquelles s’ajoutent les différences de génération comme pour tous les individus : les enfants, les personnes âgées…) avec des attentes distinctes. Conseils d’ordre général La pluralité des publics handicapés auditifs Il est important d’avoir toujours à l’esprit la pluralité des publics en situation de handicap auditif afin d’être en mesure d’apporter des solutions diversifiées. Une démarche d’accompagnement permanent sur l’ensemble du processus de production Lors de la conception : • faire prévaloir le point de vue et les usages des sourds ; • concevoir dans la langue qui est exprimée, en trois temps : le contenu est produit par le spécialiste du domaine concerné ; le contenu est ensuite retravaillé avec un traduc teur en langue des signes française (LSF) ; puis la traduction de ce qui a été retenu en commun se fait de la LSF vers le français pour afficher le texte qui accompagne la vidéo. Cette démarche doit également être appliquée pour le suivi des solutions proposées et pour l’évaluation et l’analyse des réalisations. Le maintien d’un lien fort entre la langue des signes française et le français • Pour encourager les appétences bilingues. • Pour permettre un complément d’information pour les personnes sourdes qui maî trisent la lecture du français. • Pour permettre le partage d’informations entre une personne sourde et une personne non sourde (parent/enfant notamment). L’interpellation des visiteurs sourds dès la page d’accueil Il convient d’interpeller le visiteur sourd dès la page d’accueil du site pour lui faire savoir que des contenus et des informations lui sont spécifiquement destinés. • Handicap_p.152-208_Der 162 25/01/07 17:17 Page 162 Sites Internet Les contacts Il convient de proposer un numéro de fax, un courriel et un minitel dialogue éven tuellement. Le numéro de téléphone est également utile pour les accompagnateurs, les parents d’enfants sourds ou les enseignants par exemple. Propositions de démarches de scénarisation adaptée Les sites adaptés doivent-ils proposer les mêmes contenus – dont certains traduits – que le site général ou doivent-ils proposer des contenus spécifiquement aménagés pour les sourds ? Il faut faire une distinction entre deux catégories de sourds : les personnes deve nues sourdes, qui possèdent l’écrit ; les sourds de naissance, qui ne possèdent pas sys tématiquement le français écrit et qui communiquent en langue des signes. Pour la première catégorie, le problème de l’accès aux contenus ne se pose que pour les médias audio et vidéo qu’il faut envisager de sous-titrer. Dans ce cas, il s’agit d’un sous-titrage comparable à celui des langues étrangères (et plus spécifiquement à celui qui se pratique pour les sous-titrages audiovisuels destinés aux sourds et malentendants). Pour la deuxième catégorie, les contenus doivent être adaptés : traduits en LSF ou traités spécifiquement, selon leur nature. La démarche, à l’inverse de celle suivie pour les malvoyants, repose sur une scénarisation et un langage visuels et imagés (album illustré, reportage photo, bande dessinée, animations…). Pour des raisons budgétaires, l’adaptation/traduction des contenus peut être traitée par phase, ce qui suppose une sélection cohérente et progressive des contenus concernés. Pour en faciliter l’accès direct, un espace dédié peut être envisagé. Il ne s’agit pas d’un espace fermé, mais plutôt d’un espace ouvert offrant une fonctionnalité spécifique aux médias interactifs : le filtrage pour un repérage immédiat des informations perti nentes. Dans ce cas, le handicap auditif est traité comme une autre langue, mais juxtaposée avec la version française afin de faciliter le bilinguisme. Conseils pour favoriser l’accessibilité des sites Internet aux handicapés moteur Usages et difficultés rencontrées Le public spécifique des personnes handicapées moteur « lourd» Plusieurs catégories de personnes handicapées moteur sont distinguées. Elles n’auront donc pas les mêmes besoins en terme d’aide, et notamment en terme d’accompagne ment humain. Si le handicap n’est pas d’origine génétique, il est généralement sur venu à la suite d’un accident, et se détermine suivant la gravité et l’emplacement des lésions de la colonne vertébrale. La perte de l’usage des bras et des mains constitue l’un des handicaps les plus lourds. C’est précisément ce dernier handicap qui fait l’objet des conseils qui suivent. Les aides techniques Pour l’accès aux sites Internet et à l’outil informatique en général, des aides techni ques existent : • la licorne, que l’on attache au front pour pouvoir se servir des périphériques ; il faut cependant que le cou soit mobile ; • des commandes claviers se substituant partiellement ou totalement à la souris ; • des écrans tactiles. Existent aussi d’autres aides, toutefois peu répandues et onéreuses : • la domotique ou système de robots permettant l’autonomie du sujet ; • les logiciels de commande vocale ; • les commandes infrarouges. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 163 163 Conseils d’ordre général Bien qu’il n’existe pas de normes, plusieurs conseils peuvent être suivis. La réalisation de pages claires Les pages, notamment la page d’accueil du site, doivent être claires et très aérées. Les titres, par exemple, seront espacés afin d’éviter au maximum les erreurs de manipulation. L’utilisation de contenus synthétiques Les contenus doivent être conçus comme s’ils étaient destinés à être utilisés sur des bornes tactiles. Ainsi, les informations seront concises et iront à l’essentiel. Une description très complète de l’accès au bâtiment Il s’agit d’être le plus précis possible dans le descriptif des alentours du bâtiment, de la circulation dans le bâtiment même (salles accessibles, difficilement accessibles, pas du tout accessibles, descriptif des marches, accès aux toilettes…) et des informa tions générales (politique tarifaire spéciale…). La personne handicapée moteur pourra ainsi évaluer et bien préparer son déplacement. Une explication de la démarche du site Quelle que soit la façon dont l’information est transmise, il convient d’expliquer à ce public la démarche choisie. Propositions de démarches de scénarisation adaptée La réalisation d’un site dédié n’est pas une nécessité, dans la mesure où les consignes d’aération des titres et des pages sont suivies. Un espace dédié peut cependant être envi sagé pour tout ce qui concerne les explications très détaillées du déplacement de la per sonne handicapée moteur, ces informations ne concernant pas tous les publics. Conseils pour favoriser l’accessibilité des sites Internet aux handicapés mentaux Usages et difficultés rencontrées La difficulté générale La personne handicapée mentale a une déficience intellectuelle. Les problèmes ren contrés sont des difficultés de communication, de compréhension, de repérage dans l’espace, de lecture, de mémorisation et enfin, de prise de décision. Le handicap mental présente différents degrés qui vont de la personne grabataire, qu’il faut prendre en charge intégralement, à la personne dite « handicapé léger », qui est rela tivement insérée dans la société et qui peut éventuellement travailler. L’accompagnement de ces personnes est une nécessité. Cet accompagnement peut être technique mais il est essentiellement humain. Un accès difficile à la connaissance Très peu de personnes handicapées mentales savent lire. Elles sont capables de déchiffrer un texte mais sans forcément en comprendre le sens. L’adulte handicapé mental lit comme un enfant et ne dépassera pas à priori ce stade. La lecture est essentiellement un outil de mémoire visuelle, comme une photographie du texte. L’importance de l’outil informatique pour les personnes handicapées mentales L’outil informatique permet de faire progresser ces personnes en les amenant à déve lopper des compensations, notamment en sollicitant leur mémoire visuelle. Attrac tif et valorisé à l’extérieur, l’usage de l’informatique est, de plus, valorisant pour la personne handicapée mentale. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 164 Sites Internet 164 Le facteur « temps » Le facteur « temps » est très important. L’usage de l’ordinateur gomme cette bar rière : la personne handicapée mentale peut prendre tout son temps pour l’enregis trement et la compréhension de ce qui est affiché. Conseils d’ordre général La simplicité du langage et des écrans Le langage doit être le plus simple possible et il ne faut pas hésiter à se répéter. Des écrans dépouillés comportant un nombre restreint d’informations organisées de façon pédagogique sont recommandés. L’usage du multimédia Le multimédia est pertinent dans la mesure où l’on peut utiliser plusieurs médias (un texte, un son, une image, une vidéo…) pour transmettre un même message. Il ne faut pas hésiter à employer plusieurs médias pour un même message. La pertinence des contenus Les contenus doivent être pertinents et proches des intérêts de ces personnes. Plus les contenus sont simples et proches des centres d’intérêt de la personne, plus le site multiplie les chances de visites. Le cheminement intellectuel Il n’est pas forcément nécessaire d’adapter le cheminement intellectuel. Celui-ci peut être complexe. Face à un écran, une personne handicapée mentale dispose de tout le temps dont elle a besoin pour assimiler et comprendre. En revanche, la règle des « trois clics » (accès à l’information en un maximum de trois clics), n’a pas lieu d’être pour ce public. Interfaces et contenus pour les personnes handicapées adultes Les handicapés mentaux adultes ont tout à fait conscience de leur état d’adulte. Ils sont sensibles au fait qu’on les reconnaisse en tant que tels et qu’on ne leur propose pas d’interfaces et de contenus infantilisants. Le site s’adressera à son public en le vouvoyant. Par ailleurs, et contrairement aux idées reçues, l’usage de la bande des sinée n’est pas indiqué. En effet, il est difficile pour une personne handicapée men tale de se projeter dans une fiction ou dans l’imaginaire. Propositions de démarches de scénarisation adaptée La réalisation d’un site dédié dépendra de la structure et de l’avancée de la réalisa tion du site général. S’il est dans l’ensemble achevé et s’il est, d’après les recomman dations formulées, difficile d’accès, alors il convient de créer un site dédié. En revan che, s’il est en cours d’élaboration, le site peut intégrer les recommandations et ainsi être accessible aux personnes handicapées mentales. MÉTHODOLOGIE ET QUESTIONNEMENTS à l’usage des responsables et des développeurs de sites internet Pour chaque catégorie de handicap, il existe des usages et des difficultés spécifiques ainsi que des approches scénarisées adaptées. Il est donc a priori complexe et rela tivement coûteux d’envisager de satisfaire à toutes les attentes en même temps. L’objectif de ce chapitre est de proposer au responsable Internet un point de vue général et de l’inciter à penser à l’accessibilité dans tous ses projets de développement. Ces conseils portent essentiellement sur des aspects méthodologiques et des question nements généraux, préalables indispensables à toute entreprise de mise en accessi bilité d’un site web. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 165 165 Méthodologie générale Le cadre indispensable d’une réflexion globale sur les publics handicapés Il est nécessaire d’inscrire la démarche de l’accessibilité du web aux publics handi capés dans le cadre d’une action globale de l’établissement, notamment au niveau de l’accueil et des activités culturelles et pédagogiques (conférenciers, guides…). Une réflexion sur la place des publics handicapés dans l’établissement est un préa lable à toute démarche spécifique sur le web. Un accompagnement permanent Pour chaque type de handicap, il faut inscrire la démarche d’accessibilité dans la démarche globale de l’établissement auprès des publics handicapés et se faire accom pagner, en collaborant avec des personnes handicapées tout au long du processus de production (de la conception aux tests). Des contenus conçus de manière plus vivante Quel que soit le handicap : • les textes doivent être plus concis pour être appréhendés/compris plus vite ; • les textes doivent être écrits pour être lus (audio ou synthèse vocale) ou pour être interprétés (LSF) ; • pour les handicaps autres que visuels, le recours à l’image est systématique. Globalement, l’ensemble du site Internet profitera de cette démarche plus vivante. Une offre cohérente et bien expliquée L’internaute handicapé doit pouvoir être informé de ce qui lui est proposé sur le site dès qu’il accède à la page d’accueil des contenus qui lui sont réservés. Ainsi, il sait quelles sont les possibilités de navigation qui lui sont offertes et ne risque pas de se retrouver dans une situation frustrante où il cherche un type d’information qui n’existe pas sur le site. De même, la démarche adoptée devra lui être expliquée, à for tiori si l’accessibilité du site est phasée dans le temps. Quelques questionnements Des sites dédiés ou un accès au site général ? Un site dédié n’est pas un « sous-site », avec des informations réduites, mais un site différent. Cet espace dédié peut être conçu comme peut l’être un espace réservé aux scolaires, au sens où il renvoie à des contenus et à une navigation spécifiques, fonc tion d’attentes et d’usages propres à cette catégorie de public. Le choix d’un site dédié permet de rassembler dans un même dossier des informations qui, autrement, seraient disséminées dans les différentes rubriques du site général (plan d’accès, services, activités…). Un site dédié peut donner à penser que les visiteurs handicapés sont mis à part des autres visiteurs. C’est pourquoi des entrées « Activités pour les visiteurs handicapés »… doivent également être accessibles depuis le site général. Chaque handicap peut donner lieu à une rubrique spécifique sur la page d’accueil du site dédié. Cependant, alors que le site dédié doit être une sorte de carrefour pour une personne aveugle, il peut constituer un tremplin pour une personne sourde, qui, après avoir pris connaissance des propositions spécifiques qui lui sont faites, peut navi guer dans le site général. Quelle structure pour le site dédié ? Chaque type de handicap peut donner lieu à une rubrique spécifique sur la page d’accueil : visiteurs aveugles et malvoyants, sourds et malentendants, déficients • Handicap_p.152-208_Der 166 25/01/07 17:17 Page 166 Sites Internet mentaux, déficients moteurs. Car l’information et le mode de présentation de l’infor mation sont différents pour chaque handicap. Pour chaque handicap, on pourra proposer : • un guide pratique ; • une description des accès ; • des informations pratiques ; • une description des services ; • l’information sur les programmes et les activités spécifiques pour les publics han dicapés ; • une présentation sensible et pédagogique de ces activités (reportages sur des expé riences pilotes, témoignages et interviews de conférenciers et de participants, extraits de visites-conférences en langue des signes…) ; • des contenus ou programmes culturels spécifiques pour le web et adaptés pour les utilisateurs handicapés ; • des centres de ressources documentaires ; • des parcours thématiques. Comment tenir compte des différents niveaux de handicap lorsque l’on traite d’un type de handicap ? Les différences de logique d’accès aux informations selon le handicap représentent une des principales difficultés pour harmoniser et rendre efficace l’ensemble des propositions destinées aux handicapés. Pour que chacun ait le choix de son mode d’accès à l’information, il est possible de diversifier les supports utilisés pour une même information dans une même rubrique. Pour les mal et non-voyants : fichiers sonores et textes en grands caractères (lisibles par synthèse vocale). Pour les sourds et malen tendants : vidéo en langue des signes et texte fixe à l’écran à côté de l’image... Comment éviter de multiplier les mises à jour quand on opte pour un site dédié ? La mise en place d’un site dédié implique de gérer la mise à jour d’une multitude d’informations de diverses natures. Certains des contenus diffusés peuvent être issus des pages existantes du site général, ce qui permet une mise à jour instantanée, via le système de gestion des contenus du site. Cela suppose évidemment que ces contenus soient eux-mêmes adaptés aux usages des personnes handicapées. On ne peut dès lors que rappeler que l’accessibilité repose sur une démarche globale pour l’ensemble du site web. Comment assurer une démarche de test optimisée ? Trouver le bon « testeur » et les bonnes méthodes d’évaluation du site nécessite une cer taine réflexion. Des scénarios à tester doivent être pensés en interne. Le choix des tes teurs doit se porter vers des personnes handicapées qui ne sont pas des spécialistes de l’informatique et de la navigation sur Internet (des étudiants stagiaires peuvent être sol licités pour les tests). Ils doivent être équipés des matériels standard utilisés par les per sonnes handicapées pour naviguer sur le web (notamment le logiciel Jaws for Windows qui permet de réaliser des tests en direct sur toutes les nouvelles pages d’un site). • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 167 167 Ces conseils ont été élaborés par un groupe de travail réunissant la Cité des sciences et de l’industrie, le musée du Louvre, le théâtre national de Chaillot, le Palais de la découverte, le Centre Pompidou, le musée du quai Branly, la Bibliothèque nationale de France, la Cité de la musique et le Parc de la Villette. Le groupe a bénéficié de l’expertise de l’International Visual Theatre. Information en temps réel des personnes sourdes alarmes visuelles PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS Ces conseils ont été rédigés en avril 2004 Aucun système n’existe dans les établissements recevant du public en France pour transmettre des consignes d’alarme et des informations en temps réel aux personnes malentendantes et sourdes. Les quelques systèmes visuels existants (tableaux d’affi chage dans les gares et les aéroports) n’atteignent que les personnes qui se trouvent devant. Cela pose des problèmes de sécurité d’une part, d’accès à l’information d’autre part. Le dispositif réglementaire en vigueur en France n’aborde ce problème que sous forme de recommandations peu précises, alors que d’autres pays l’ont intégré sous forme d’obligation légale allant jusqu’à la mise en place de normes (États-Unis par exemple). Seul texte réglementaire abordant ce sujet, la circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 dit : « Il convient, chaque fois que possible, de doubler les annonces sonores d’annonces visuelles. Une attention particulière devra être apportée au doublage des annonces sonores par des signaux lumineux. » Dans les faits, les messages de sécurité et d’évacuation dans les lieux culturels sont, en général, sonores. En France, ce problème se pose dans pratiquement tous les éta blissements recevant du public. Lors d’exercices d’évacuation, des établissements cultu rels ont constaté, par exemple, que des groupes d’enfants sourds travaillant avec un animateur sourd sont restés dans les salles pédagogiques et auraient risqué leur vie, si cela n’avait pas été un exercice. La mise en place d’alarmes visuelles est indispensable pour garantir la sécurité des visiteurs sourds, et leur fournir l’assurance (vitale) d’être prévenus en cas de danger. Pour les visiteurs entendants, ces alarmes renforcent les messages sonores, pas for cément bien audibles partout. Dans le cadre de la réflexion sur l’accessibilité, cet élément est décisif pour l’égalité de traitement des sourds et des entendants en matière de sécurité. Les préconisations rassemblées ci-après pourront servir de base à l’instruction d’une modification de la réglementation et au travail d’un organisme de normalisation. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 168 Alarmes visuelles 168 CADRE JURIDIQUE : comparaison Grande-Bretagne, États-Unis, France En Grande-Bretagne, les alarmes visuelles sont obligatoires dans les lieux spécialisés pour sourds (écoles par exemple), mais pas dans l’ensemble des lieux publics (Disa bility Discrimination Act, 1995). Il n’existe pas de norme. Aux États-Unis, les alarmes visuelles sont obligatoires dans tous les lieux publics (Americans with Disabilities Act, loi du 26 juillet 1990, article 3 : public accomoda tions and commercial facilities, standard ADAAG 4.28 et NFPA), avec des standards très précis : forme, couleur, luminosité, distances d’implantation selon la configura tion des lieux, fréquence, etc. Non seulement la fréquence doit être au maximum de trois éclats par seconde, mais les différentes alarmes visibles en même temps doivent être synchrones, pour ne pas créer, par leur addition, une fréquence supérieure. Il est plutôt recommandé une fréquence d’un éclat par seconde qui ne peut gêner per sonne. En France, il n’y a aucune obligation légale, simplement une recommandation dans un décret d’application de 1994. La loi de 1975 n’a pas donné lieu à la publication de décrets concernant les personnes sourdes. La loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 donne, notamment, la possibilité aux associations de se porter partie civile dans les infractions relatives à l’accessibilité et organise un contrôle a priori de l’accessibilité, c’est-à-dire lors de l’instruction des permis de construire et déclarations de travaux. Le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 et l’arrêté du 31 mai 1994 ont ensuite été publiés. Le contrôle de la conformité est dévolu à la Commission consultative dépar tementale de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité (CCDPCSA). Il appar tient au préfet d’organiser cette commission et de vérifier qu’elle comporte « des personnalités qualifiées en matière d’accessibilité ». En application de ces textes, la circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 est le premier et unique texte réglementaire français qui comporte des dispositions particulières pour les sourds et malentendants. Ce texte « étend à d’autres types de handicaps que celui du fauteuil roulant le principe de l’accessibilité ». Date et champ d’application de la circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 Elle est applicable au 1er août 1994 à tous les établissements recevant du public tant pour les nouvelles constructions que pour les travaux de transformations qui font l’objet d’une « déclaration de travaux ». Le cas échéant, elle ne s’applique qu’aux seules parties recevant du public. Source : IDDA-Infos n° 149 Extraits des dispositions techniques de la circulaire n° 94-55 du 7 juillet 1994 Ascenseurs : les dispositifs d’alarme seront utilement complétés par un signal lumi neux permettant aux personnes sourdes de savoir que leur appel a été enregistré. S’il y a un interphone, il est recommandé d’utiliser un poste avec induction magnétique pour faciliter la communication avec les sourds. Téléphones : il est recommandé également de prévoir des appareils facilitant l’usage du téléphone par les personnes atteintes de déficiences auditives, en particulier des téléphones avec induction magnétique et des minitels avec la fonction « dialogue ». Guichets : il est souhaitable de prévoir l’installation de différents systèmes d’ampli fication et de transmission des sons (avec boucles magnétiques) pour tenir compte des différents handicaps auditifs. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 169 169 Établissements recevant du public assis : il est recommandé de prévoir dans les salles de spectacle des systèmes de transmission et d’amplification des sons pour les per sonnes malentendantes (boucle magnétique, haute fréquence, infrarouges). Signalisation : pour une bonne utilisation par tous […] sourds et malentendants, il convient chaque fois que possible de doubler les annonces sonores d’annonces visuelles. Une attention particulière devra être apportée au doublage des annonces sonores par des signaux lumineux. TESTS RÉALISÉS DANS DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS L’objectif était de tester différents dispositifs d’alarmes visuelles dans des établisse ments et des contextes différents pour aboutir, après évaluation, à des propositions réglementaires concernant les établissements recevant du public. À titre d’exemples, deux tests sont brièvement décrits ici. © CSI Cité des sciences et de l’industrie La Cité des sciences et de l’industrie a présenté, du 9 décembre 2003 au 25 avril 2004, l’exposition « Scènes de silence » : isolés acoustiquement par des casques, les visiteurs ont été initiés à la communication visuelle par des acteurs sourds. Pour respecter la réglementation, des messages de sécurité sonores étaient prévus, mais personne ne pouvait, de fait, les entendre. Il a donc été décidé d’installer des alarmes visuelles : des stroboscopes clignotants (trois éclats par seconde) dans des caissons portant le pictogramme vert « issue de secours ». Le déclenchement des alarmes visuelles était asservi à celui des messages de sécurité depuis la sonorisation de sécurité via les centrales de détection incendie. Un premier test n’a pas été concluant, le contraste de luminosité étant insuffisant : l’exposition était bien éclairée, avec des murs blancs ; les personnes tournant le dos aux caissons n’ont pas été alertées. Il a donc été décidé de dégager au maximum le stroboscope (enlever le cabochon et une partie du pictogramme) pour que son éclat soit moins affadi. Le résultat a été concluant. Des essais réalisés sans que les acteurs sourds aient été prévenus ont provoqué une évacuation immédiate. À la fin de l’exposition, le dispositif a été installé définitivement dans les salles péda gogiques qui reçoivent régulièrement des groupes d’enfants sourds. Dix caissons dirigent les personnes présentes vers les issues de secours. Musée du Louvre Le Louvre a effectué, en janvier 2004, des tests dans les salles des ateliers pédago giques. Les essais, menés dans une salle, ont montré que les éclats du stroboscope, quel que soit son emplacement (au milieu du plafond, plus ou moins haut, au-dessus d’une porte, sur un mur), sont perçus immédiatement, mais que la signification du message n’est claire que lorsque le stroboscope est associé à un pictogramme d’éva cuation. Car sinon, on se doute qu’il se passe quelque chose, mais la consigne n’est pas évidente. Un certain nombre d’établissements culturels réfléchissent à l’implantation d’alarmes sonores à l’occasion de renouvellement (théâtre national de Chaillot, Grande Halle de la Villette, musée d’Orsay) ou de création d’équipements (musée du quai Branly). • Handicap_p.152-208_Der 170 25/01/07 17:17 Page 170 Alarmes visuelles PRÉCONISATIONS L’expérience anglo-saxonne et les tests menés au musée du Louvre et à la Cité des sciences et de l’industrie conduisent à des préconisations précises qui concernent tous les établissements recevant du public. Les signaux d’alarmes, d’évacuation doivent être directement perceptibles et ne doi vent pas supposer l’utilisation d’un dispositif ou d’un récepteur particulier de la part du visiteur. Ils doivent pouvoir atteindre le visiteur dans les endroits reculés ou fermés (toilettes, salles pédagogiques…). Il faut distinguer plusieurs types de configurations : blocs sani taires ; salles fermées (de réunion, de cinéma) ; expositions, espaces communs. En général, il faut associer les stroboscopes à des pictogrammes d’évacuation. On peut souhaiter que les industriels, conscients du marché ouvert par l’évolution de la régle mentation pour les établissements recevant du public, proposeront des blocs de sécu rité doubles, intégrant un stroboscope en parallèle. Dans les blocs sanitaires se pose un problème de visibilité du stroboscope, qui va être en grande partie résolu par la nouvelle réglementation obligeant à détalonner les portes des cabines. Il faut préconiser, en plus, un positionnement le plus central possible du stroboscope par rapport aux différentes cabines. Les éblouissements doivent être évités. La fréquence des éclats sera au maximum de trois par seconde, mais une fréquence d’un éclat par seconde est recommandée dès que des enfants risquent d’être concernés. Enfin, le stroboscope doit être associé à la couleur verte, soit avec le pictogramme indi quant la sortie de secours, soit autrement. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Il est nécessaire de prévoir une importante campagne d’information auprès des per sonnes sourdes et malentendantes, via les associations et les médias, au moment de la mise en place de ces dispositifs. Des informations devront également figurer à l’entrée des établissements qui en seront équipés. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 171 171 Ces conseils ont été élaborés par un groupe de travail réunissant la Cité des sciences et de l'industrie, le musée du quai Branly, le Centre Pompidou, la Cité de la musique, le musée du Louvre, la Bibliothèque nationale de France, le Palais de la découverte, la basilique de Saint-Denis, le théâtre national de Chaillot et l'EMOC (établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels). Le groupe a bénéficié de l’aide de l'Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes (APAM). Prise en compte des visiteurs malvoyants PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS La malvoyance, qui concerne, selon les estimations, entre 1,5 et 1,9 million de per sonnes en France, est rarement bien prise en compte dans les établissements cultu rels. Elle suppose des interventions, souvent peu spectaculaires, sur un grand nombre d’éléments différents participant à une configuration donnée ; il faut évidemment traiter les problèmes de sécurité (contrastage d’obstacles, repérage des obstacles à hau teur de visage), respecter des niveaux et des contrastes d’éclairement, prêter atten tion aux supports, aux reflets, aux contrastes de couleurs, aux hauteurs et distances de présentation, à la charte graphique, en ce qui concerne les cartels et panneaux, les éléments de présentation eux-mêmes, sans oublier les documents d’aide à la visite. Dans chaque configuration, c’est donc un ensemble de paramètres auxquels il faut prêter attention. D’où l’importance des études de cas et de la sensibilisation des intervenants. Rappelons, par ailleurs, que traiter les problèmes de malvoyance apporte un supplé ment de confort pour tous les visiteurs. Ces conseils ont été rédigés en avril 2004 Un ensemble de conseils pratiques est proposé ici afin de favoriser la prise en compte du public malvoyant. Ces conseils pourraient enrichir la grille de labellisation « Tou risme et handicap » (option Culture). Le présent carnet a donc pour vocation de servir d’aide-mémoire aux intervenants des établissements culturels, qu’ils soient architectes, scénographes, graphistes, respon sables de la signalétique, de l’éclairage ou des documents d’aide à la visite, cette liste n’étant évidemment pas exhaustive. Il traite spécifiquement de la prise en compte des visiteurs malvoyants, même si certaines recommandations peuvent faciliter aussi la visite des personnes aveugles … et de tous les publics. • Handicap_p.152-208_Der 172 25/01/07 17:17 Page 172 Visiteurs malvoyants PRÉCONISATIONS Promotion, communication, prospection Utiliser l’accessibilité comme argument de promotion dans la communication insti tutionnelle. S’appuyer sur des réseaux pour la promotion (grandes associations notamment). Cheminements L’attention doit porter sur les cheminements : • d’accès • jusqu’à l’offre Obstacles Éviter les dénivellations brusques et les podiums, sièges et obstacles bas. Proscrire les grilles et rainures de plus de 5 mm de large. Éviter les portes totalement vitrées, les cloisons vitrées, les miroirs « entiers », très dan gereux dans la pénombre. Si on ne peut les éviter, les signaler par un contraste. Proscrire les surplombs, suspensions, tout objet à hauteur inférieure à 2 m non détec table à la verticale au sol (comme le dessous des escaliers en colimaçon ou les piliers inclinés). Les prolonger au sol ou les signaler nettement à l’aplomb au sol. Traiter en couleurs contrastées les dénivellations et les obstacles, comme les bornes de comptage et les plans inclinés. Escaliers, escalators, changements de niveau Installer des dalles d’éveil de vigilance en haut des escaliers et devant les fosses. Colorer de manière contrastée, ou signaler par une ligne lumineuse, les marches (surtout la première et la dernière), les nez de marche et les contremarches, ainsi que les peignes d’escalators. La présence de mains courantes préhensibles et repérables (contrastées) est souhai table le long du cheminement et nécessaire en cas de changement de niveau (fran chissements de ressauts importants ou de marches, rampes…). Elles doivent dépasser de 0,30 à 0,60 m le début et la fin du changement de niveau. Ascenseurs Doubler l’information dans les ascenseurs par des messages sonores. Les commandes doivent être de grande taille, bien éclairées, en relief et en braille. Contrastage Favoriser les guidages par contraste des sols (antidérapants). Présignaler les changements notables de caractéristiques du cheminement par une tex ture différente du sol ou des murs, ou par des changements de couleurs (contrastées). Éclairage Préférer toujours la lumière naturelle, quand c’est possible. Bien éclairer les cheminements d’accès (100 lux minimum). Éviter les lumières ambiantes excessives (éblouissement = 1 000 lux), mais aussi la pénombre quand elle n’est pas nécessaire. Éviter les spots lumineux violents dirigés vers les visiteurs. Prendre garde aux grandes différences de luminosité d’une pièce à l’autre. Le rapport des éclairements entre salles adjacentes ne doit pas dépasser 5. Éviter les reflets et éblouissements (comme un spot dirigé vers une vitrine). Éviter les ombres portées sur les panneaux, notamment lorsque le visiteur s’approche de très près. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 173 173 Signaler et éclairer les marches, plans inclinés, plinthes et obstacles lorsqu’ils se trouvent dans la pénombre. Dans les zones obscures ou à éclairement réduit, matérialiser les murs, par exemple par une ligne lumineuse discrète à 60 cm du sol tracée sur le mur. Ambiance sonore Contrôler le son pour limiter le fond sonore. Contrôler la réverbération et la transmission du son : moquette (pas trop épaisse) ou revêtement absorbant au sol, matériaux absorbants au plafond, revêtements isolants sur les murs, portes non alignées, escaliers fermés, zones tampon. Contrôler les bruits de machines et les vibrations. Recommandation pour l’ambiance sonore d’un hall : 40 à 50 dBa. Des éléments sonores bien identifiables peuvent servir au repérage auditif et/ou à l’orientation. Signalétique Éviter les panneaux brillants, les reflets et les spots mal dirigés (c’est-à-dire dirigés vers le visiteur ou se reflétant sur le panneau). Éviter toutes les barrières physiques qui empêchent de s’approcher du texte. Présenter les textes sur un fond uni, contrasté (noir/blanc ou blanc/noir), non brillant. Préférer des lettres strictes sans fioritures, en caractères semi-gras, avec un certain espa cement entre les lettres. Taille des lettres souhaitable en cas de contraste maximum et d’éclairage fort (donc à augmenter dans les autres cas) : • pour un titre à lire à 3 m : minimum 30 mm, plutôt 50 mm ; • pour un titre à lire de près : minimum 7 mm ; • pour un texte courant : 2,5 mm. Pour les pictogrammes, la dimension minimale permettant d’assurer une bonne per ception globale est de 25 mm (cf. p. 178). Accueil, information Structurer l’éclairage pour mettre en évidence le point accueil-information. Un éclai rement des points accueil d’au moins 300 lux doit être assuré. Situer ce point sur les cheminements naturels des visiteurs et dégager l’espace autour pour aider à son repérage. Ambiance sonore Contrôler le son pour limiter le fond sonore. Contrôler la réverbération et la transmission du son : matériaux absorbants au sol et au plafond, revêtements isolants sur les murs, portes non alignées, escaliers fermés, zones tampon. Contrôler les bruits de machines et les vibrations. Recommandation pour l’ambiance sonore d’un hall : 40 à 50 dBa. Documents d’aide à la visite Utiliser un papier mat, uni. Préférer un contraste texte noir sur fond blanc ou plutôt « bulle clair » ou « chamois clair ». Proscrire les textes sur une image ou un fond hachuré. Limiter le texte de chaque section à une vingtaine de lignes et le présenter en colonnes ne dépassant pas 50 caractères (balayage oculaire). Les textes alignés à gauche et « en drapeau » à droite (« justification libre ») sont les plus faciles à lire. • Handicap_p.152-208_Der 174 25/01/07 17:17 Page 174 Visiteurs malvoyants Éviter les caractères étroits ou larges ; préférer des lettres strictes sans fioritures, en caractères semi-gras, avec un certain espacement entre les lettres (entre 1/4 et 1/5 de la hauteur des caractères). Utiliser avec modération les passages en italique et en majuscule. Ne pas descendre en dessous du corps 12 pour un texte courant. Accès au contenu : cheminement dans l’offre, éléments de présentation, cartels, panneaux, modes d’emploi Obstacles Éviter les dénivellations brusques et les podiums, sièges et obstacles bas. Éviter les portes totalement vitrées, les cloisons vitrées, les miroirs « entiers », très dan gereux dans la pénombre. Si on ne peut les éviter, les signaler par un contraste. Proscrire les surplombs, suspensions, et tout objet placés à une hauteur inférieure à 2 m et non détectables à la verticale au sol (comme le dessous des escaliers en coli maçon ou les piliers inclinés). Les prolonger au sol ou les signaler nettement à l’aplomb au sol. Traiter en couleurs contrastées les dénivellations et les obstacles, comme les bornes de comptage et les plans inclinés. Ne pas présenter d’éléments d’exposition près de marches ! Éviter les panneaux mobiles sur pied qui constituent des obstacles en saillie dan gereux. Contrastage Favoriser les guidages par contraste des sols. Présignaler les changements notables de caractéristiques du cheminement par une tex ture différente du sol ou des murs, ou par des changements de couleurs (contrastées). Éclairage Éviter la multiplication des sollicitations visuelles. Préférer toujours la lumière naturelle, quand c’est possible. Éviter les lumières ambiantes excessives (éblouissement = 1 000 lux), mais aussi la pénombre quand elle n’est pas nécessaire, ainsi que les contre-jours. Un niveau d’éclairement des espaces de 500 lux peut être conseillé à titre indicatif. Éviter les spots lumineux violents dirigés vers les visiteurs. Prendre garde aux grandes différences de luminosité d’une pièce à l’autre. Le rapport des éclairements entre salles adjacentes ne doit pas dépasser 5. Éviter les ombres portées sur les objets eux-mêmes et sur les cartels, notamment lorsque le visiteur s’approche de très près. Éviter les reflets et éblouissements (comme un spot dirigé vers une vitrine). Signaler et éclairer les marches, plans inclinés, plinthes et obstacles lorsqu’ils se trouvent dans la pénombre. Dans les zones obscures ou à éclairement réduit, matérialiser les murs, par exemple par une ligne lumineuse discrète à 60 cm du sol tracée sur le mur. Structurer la lumière pour souligner les cheminements et les éléments d’exposition. Éclairement minimal des éléments d’exposition (en lux) Pour les objets et éléments ne risquant pas d’être dégradés par la lumière, l’éclaire ment minimal est de 300 lux, mais peut être bien supérieur. Le niveau d’éclairement des cartels doit être du même ordre que celui des œuvres ou objets auxquels ils se réfèrent. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 175 175 Bon positionnement des projecteurs : • rayons incidents sous un angle avoisinant les 60° à la ligne de visée de l’œil ; • hauteur des panneaux de présentation : 2,60 m. (Source APAM) Détail à percevoir Distance de vision habituelle/ dimension réelle du détail Contraste de luminance Élevé Moyen Faible Minuscule 4 100 3 200 1 000 500 3 000 1 500 10 000 6 000 Très fin 2 450 200 700 2 000 Fin 1 900 100 300 1 000 Assez fin 1 500 50 150 500 Moyen 1 150 Gros Source : Centre national de l’éclairage 850 70 200 100 Les rapports d’éclairement suivants sont conseillés pour faire percevoir les détails plus ou moins fins : • dans le cas d’objets sensibles (peintures à l’huile, bois non peints, laques, ivoires, cornes…), l’ICOM (Conseil international des musées) recommande un éclairement annuel maximal de 600 000 lux.h, correspondant, par exemple, à 3 000 heures à 200 lux ou à 2 000 heures à 300 lux. • dans le cas d’objets très sensibles (textiles, aquarelles, pastels, dessins, manus crits, cuirs peints, plumes, spécimens naturalisés), l’ICOM préconise un éclairement maximal de 12 500 lux.h, correspondant, par exemple, à 250 heures à 50 lux. Il faut envisager, dans ce cas, des minuteries, des éclairages déclenchés par des détecteurs de présence, etc. Ambiance sonore Contrôler le son pour limiter le fond sonore. Contrôler la réverbération et la transmission du son : moquette (pas trop épaisse) ou matériaux absorbants au sol, matériaux absorbants au plafond, revêtements isolants sur les murs, portes non alignées, escaliers fermés, zones tampon. Contrôler les bruits de machines et les vibrations. Recommandation pour l’ambiance sonore d’une salle : 35 dBa. Niveau sonore des audiovisuels : 45 dBa. Isoler acoustiquement les sources de bruit : écoute par casques ou protections type téléphones publics. Ne pas placer deux sources sonores à moins de 10 m l’une de l’autre. Scénographie Utiliser des couleurs contrastées, pas en trop grand nombre. Permettre, le plus souvent possible, une approche de très près, sans corde, ni vitrine et placer les objets ou panneaux de façon pas trop excentrique, trop haut ou trop bas et de façon aérée. • Handicap_p.152-208_Der 176 25/01/07 17:17 Page 176 Visiteurs malvoyants Donner toujours la possibilité d’un recul suffisant pour permettre l’utilisation du champ visuel, de jumelles ou de monoculaires. Si les objets sont trop petits ou « confus », proposer des présentations agrandies, ou schématiques, ou en extraire les détails importants. Multiplier les objets à toucher (objets originaux, reproductions, maquettes), et les images en relief. Solliciter les cinq sens. Panneaux, cartels Placer les plus hautes lignes des panneaux écrits à 1,80 m du sol, les plus basses à 0,90 m. La zone la plus facile à lire pour tous se situe entre 0,90 m et 1,40 m. En dehors de cette zone, et particulièrement au-delà de 1,90 m et en dessous de 0,75 m, il est recommandé d’incliner les supports d’environ 30°. Source : Louis-Pierre Grosbois Placer notices et cartels aussi près que possible de l’œuvre ou objet correspondant. Éviter de les placer au fond des vitrines. Utiliser des fonds unis (pas de texte sur une image ou un fond hachuré), non brillants, et contrastés (noir/blanc ou blanc/noir). Proscrire les supports transparents et rétroéclairés. Limiter le texte de chaque section à une vingtaine de lignes et présenter en colonnes ne dépassant pas 50 caractères (balayage oculaire). Les textes alignés à gauche et « en drapeau » à droite (« justification libre ») sont les plus faciles à lire. Éviter les caractères étroits ou larges ; préférer des lettres strictes sans fioritures, en caractères semi-gras, avec un certain espacement entre les lettres (entre 1/4 et 1/5 de la hauteur des caractères). Majuscules et italiques sont déconseillées sur tout un texte. Taille des lettres souhaitable en cas de contraste maximum et d’éclairage fort (donc à augmenter dans les autres cas) Pour un titre à lire à 3 m : minimum 30 mm, plutôt 50 mm. Pour un titre à lire de près : minimum 7 mm. Toute lettre inférieure au corps 16 (environ 4,5 mm de hauteur) est difficile à lire dans des conditions d’éclairage moyen. Pour les pictogrammes, la dimension minimale permettant d’assurer une bonne per ception globale est de 25 mm. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 177 177 Quelques sources documentaires Des visites confortables pour tous, cahier des charges d’accessibilité aux personnes handicapées, Cité des sciences et de l’industrie, 1992. Des musées pour tous, manuel d’accessibilité physique et sensorielle des musées, ministère de la culture, Direction des musées de France, 3e édition, 1997. Déficience visuelle et urbanisme, L’accessibilité de la ville aux aveugles et malvoyants, J.-F. Hugues, éditions Jacques Lanore, 1989. Habiter une ville accessible, L.-P. Grosbois, P. Sautet, I. Joseph, ministère de l’équipement, des transports et du logement, 2002. Quelques sites Internet de ressources sur la basse vision http://www.bassevision.net http://membres.lycos.fr/pierreg/APAM.html http://www.tiresias.org/sru.htm Écrans Pour une distance écran-visiteur de l’ordre de 1,25 m, prendre un écran de 32 cm de diagonale minimum. Pour une distance de l’ordre de 2,25 m, un écran de 56 cm minimum. Pour une distance de l’ordre de 3,25 m, un écran de 82 cm minimum. Éliminer les reflets. Si l’écran est situé en dessous de 0,75 m ou au-dessus de 1,90 m, l’incliner de 30°. Salles de conférence et de projection Niveau d’éclairement recommandé : • 200 lux minimum dans la salle ; • 300 lux sur la tribune. Prévoir une plage de modulation possible, allant au moins jusqu’à 500 lux, pour certaines activités. Médiation humaine Sensibiliser régulièrement le personnel : difficultés rencontrées par les personnes malvoyantes, solutions existant en général et dans l’établissement, conseils pour mieux communiquer avec elles et leur faciliter la visite. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 178 178 Élaboration et usages des pictogrammes PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS Dans beaucoup de circonstances, les visiteurs comprennent mieux un mode opéra toire ou une information par le biais d’une illustration. La multiplication des sollici tations fait qu’ils lisent de moins en moins l’écrit, ou d’une manière plutôt sélective. L’utilisation de pictogrammes, soigneusement choisis, ne peut que faciliter la compré hension des messages pour tous les visiteurs. Elle est essentielle pour ceux qui ne comprennent pas immédiatement des textes écrits : étrangers, mauvais lecteurs, per sonnes présentant un handicap mental, certaines personnes sourdes ou malenten dantes, jeunes visiteurs... Les objectifs du groupe de travail ont été les suivants : • établir une typologie et préciser les modalités d’utilisation des pictogrammes pou vant intéresser les établissements culturels, tant pour leur signalétique que pour leurs documents d’information et de communication (documents d’aide à la visite, supports multimédias, brochures de saison, etc.) ; • inciter à la généralisation de l’utilisation des pictogrammes à destination de tous les publics et notamment des personnes handicapées, des visiteurs étrangers, des per sonnes âgées, des enfants... et sur des supports autres que la signalétique des bâti ments (notamment papier et multimédias). CADRE DE L’ÉTUDE L’étude a été centrée sur les pictogrammes d’information au public et n’a pas abordé la question des pictogrammes de santé et de sécurité au travail, dont l’usage est encadré par des textes. Elle s’est appuyée sur les normes existantes, que l’on peut obtenir auprès de l’Agence française de normalisation (AFNOR, http://www.afnor.fr) : • norme ISO 7001 : symboles destinés à l’information du public : Ces conseils ont été rédigés en avril 2004 Il importe de retenir qu’il existe une liste de pictogrammes dont le contenu graphique est normé mais le dessin, lui, ne l’est jamais. « Il y a lieu de souligner qu’en ce qui concerne les pictogrammes, seul le contenu graphique doit être respecté, la manière de représenter ce contenu (cependant selon des • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 179 179 Ces conseils ont été élaborés par un groupe de travail réunissant le musée du quai Branly, la Cité des sciences et de l’industrie, le musée du Louvre, la Bibliothèque nationale de France et le Muséum national d’histoire naturelle. L’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) et l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ont été ponctuellement consultées. règles de présentation unifiées) restant libre, afin de laisser sa souplesse à l’art du concepteur. » norme ISO 7239 : élaboration et principes de mise en œuvre des pictogrammes destinés à l’information du public ; • norme ISO 3864 : couleurs et signaux de sécurité ; • norme ISO 9186 : méthodes d’essai pour la compréhensibilité estimée et la compré hension du pictogramme destiné au public. • On rappellera que certains pictogrammes « déposés » sont le fruit d’un accord entre les différentes composantes d’une communauté pour représenter de manière unique leur message. On citera par exemple le pictogramme de l’UNAPEI, qui permet de repé rer l’accueil et les activités destinées aux personnes en situation de handicap mental. De manière générale, les recommandations présentées ici, ainsi que les normes de l’AFNOR, ne garantissent pas qu’un pictogramme élaboré selon ces directives fonctionne. Il importe de toujours mener une réflexion en fonction du contexte d’utilisation. Qu’est-ce qu’un pictogramme ? 1. Adrian Frutiger L’Homme et ses signes, Signes, symboles, signaux, Atelier Perrousseaux, 2000. 2. http://daniel.waldschmi dt.free.fr/pir02.htm Selon le dictionnaire Le Robert, le pictogramme est un « dessin figuratif stylisé qui fonc tionne comme un signe d’une langue écrite et qui ne transcrit pas la langue orale ». Il permet selon Adrian Frutiger1, typographe, une « information condensée ». Selon Michel Levin2, chercheur au CNRS, la « première caractéristique de cette écriture est son caractère fonctionnel ». Le pictogramme représente une image générique. L’UNAPEI le définit comme un symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité. Pour l’AFNOR, le picto gramme est « un symbole graphique conçu pour fournir une information au grand public et dont la compréhension ne dépend pas, normalement, des connaissances rele vant de spécialistes ou de professionnels ». • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 180 Pictogrammes 180 TYPOLOGIE 3. A. Frutiger, ibid. Les catégories de pictogrammes Les domaines d’application Les pictogrammes figuratifs représentent exactement la situation à propos de laquelle on souhaite com muniquer. Ils ne laissent aucune équi voque quant à leur sens, quelles que soient la langue ou les habitudes de l’observateur, et n’impliquent aucun apprentissage 3. La sécurité du public 4. A. Frutiger, ibid. Escalier (CSI) s Sortie de secours (INRS) Extincteur (INRS) Le repérage dans l’espace, identification de lieu/information Interdition de fumer (BnF) Métro (CSI) Les pictogrammes évoqués ici sont monochromes et parfois bicolores. Chaque catégorie est illustrée d’exemples existants, dont les sources sont précisées entre parenthèses. BnF : Bibliothèque Les pictogrammes schématiques représentent une situation donnée mais de manière simplifiée. Les picto grammes ne sont pas identifiables au premier coup d’œil et exigent un cer tain effort de réflexion 4. Sortie (CSI) Point de rencontre (CSI) Toilettes (CSI) Le cheminement Remarque : il ne doit pas exister de rupture visuelle dans le parcours des pictogrammes, qui doit accompagner le visiteur pas à pas. i … Ascenseur (BnF) Flèche de direction (BnF) nationale de France. CSI : Cité des sciences et de l’industrie. GAB : Guide d’accessibilité, Bruges, 2002. INRS : Institut national de recherche et de sécurité. Pictomédia (logiciel développé par l’UNAPEI). Pictogrammes chinois. GMS : Green map system icons. Les pictogrammes abstraits ne rappellent pas une situation donnée. Ils ne dérivent ni d’images ni de schémas mais de signes abstraits qui doivent être appris. r Passage interdit (BnF) L Danger électrique (BnF) L’expression de consignes simples, mode d’emploi Ne pas utiliser de flash (CSI) Tenir la rampe (CSI) Mettre (UNAPEI) L’aide à la compréhension du contenu, d’une activité, d’un lieu Jeux de piste (CSI) Atelier informatique (UNAPEI) • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 181 181 L’aide à l’identification du public auquel une activité, un service... est destiné Les langues Des pictogrammes peuvent désigner les langues dans lesquelles certaines activités sont proposées. Les icônes ayant l’aspect de drapeaux nationaux sont les plus couramment employées. Les familles Animation pour les 3 à 6 ans et les 6 à 12 ans (CSI) Les personnes handicapées Différents pictogrammes représentent les handicaps (signalisation des acti vités, espaces, etc. accessibles ou réservés à ces personnes). Langue des signes La localisation Personne handicapée moteur Personne malentendante Personne malvoyante ou aveugle Personne en situation de handicap mental Les pictogrammes peuvent être spatia lisés (CSI) ou représentés sur tous sup ports écrits, papier ou multimédias (pro grammes, plans, site Internet, mode d’emploi...). Panneaux d’orientation à la CSI Des pictogrammes sont rattachés à un handicap. Information pour les personnes malentendantes (GAB) Caisse/comptoir accessible aux personnes handicapées moteur (GAB) Accessible pour personnes handicapées moteur avec aide (GAB) m Ascenseur accessible aux personnes handicapées moteur (BnF) Terrasse accessible aux personnes handicapées moteur (GAB) Signalisation des téléphones à la CSI • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 182 Pictogrammes 182 ÉLABORATION DU PICTOGRAMME : principales difficultés rencontrées Il n’existe pas de pictogramme standar disé. Il existe des normes de contenu pour certains pictogrammes mais une grande liberté graphique est laissée aux établissements. Pour élaborer un pic togramme satisfaisant, il est donc important de garder à l’esprit les remar ques qui suivent. La compréhension du pictogramme peut être limitée si l’image est polysé mique. Le symbole du téléphone, par exemple, peut être utilisé pour signifier qu’un rendez-vous doit être pris et non pour indiquer la localisation d’un télé phone, signification la plus usuelle. Il est nécessaire d’utiliser avec précau tions les éléments complémentaires faci litant la compréhension du picto gramme. La couleur, par exemple, n’est pas toujours suffisante. Le panneau chi nois ci-dessous a un fond rouge, ce qui suppose l’interdiction, toutefois les pic togrammes ne sont pas barrés comme c’est généralement le cas pour signifier l’interdiction. Le visiteur peut mal inter préter ce pictogramme. Panneaux d’interdiction (rouge, parc chinois) De même, le texte ne clarifie pas tou jours un pictogramme. Le cas du téléphone (GMS) Présenter son ticket au chauffeur (bus chinois). On ne peut tout représenter dans un pictogramme. En particulier, l’utilisa tion de pictogrammes abstraits pour représenter un concept est peu efficace dans le cadre d’une information destinée à un public non averti, car il faut néces sairement apprendre ces significations. Cueillettes et aire de pêche (GMS) Pistes cyclables partagées (GMS) La mauvaise traduction limite la com préhension du pictogramme dont la signi fication peut être devinée sans le sous titre (tendre son ticket au chauffeur). Le pictogramme doit toujours être pensé en fonction de son environne ment. En dehors de son contexte, la signification du pictogramme chinois ci-dessous peut porter à confusion… Le même pictogramme devient com préhensible grâce à l’environnement et au texte (bus chinois). Certains pictogrammes semblent avoir une signification internationale. Autres exemples de pictogrammes diffi cilement compréhensibles hors contexte. Sortie (CSI) 5. A. Frutiger, ibid. Entrée (gare chinoise) Cependant, le langage des picto grammes ne semble pas universel. Le pictogramme des toilettes représen tant une femme en jupe et un homme en pantalon n’est pas également per tinent dans toutes les cultures5. Vestiaire de la Cité des sciences et de l’industrie • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 183 183 RECOMMANDATIONS Remarque préliminaire : une distinction est faite entre les recommandations qui sont valables pour tout support et les recommandations plus spécifiques à la signalétique. Le nom du support est précisé pour les recommandations qui concernent un support en particulier. 6. Norme AFNOR 7239. Généralités Tout support Pour mettre en œuvre une communication adaptée, il est préférable : • de se référer à une norme ; • d’opter pour la simplicité des concepts. Il est important de réfléchir à quel public on s’adresse et de prendre en compte les besoins particuliers de chaque public. Il est préconisé de vérifier la compréhension du pictogramme auprès des personnes auxquelles il est destiné. Pour les personnes handicapées mentales par exemple, la simplification des formes que l’on rencontre habituellement dans les pictogrammes ne facilite pas forcément la compréhension du message du pictogramme. Chaque fois que le choix est possible, il n’est pas inutile d’essayer la forme négative et la forme positive du pictogramme, pour vérifier6 laquelle est la plus efficace. Formes et couleurs Il est conseillé de consulter la norme AFNOR 3864 sur les formes et les couleurs appropriées pour chaque pictogramme. 7. Norme AFNOR 7239 8. Source : UNAPEI 9. A. Frutiger, ibid. Tout support Formes Les formes allongées et minces sont moins bien perçues que les formes dans les quelles la largeur et la longueur sont semblables. Les formes symétriques sont facilement perçues. Il est préférable d’utiliser des formes pleines plutôt que des contours. Pour les reproductions très petites (dans le cas des horaires, cartes, guides, etc.), il est recommandé de supprimer le cadre. Couleurs Le pictogramme doit être de préférence en noir et blanc (fond blanc et contenu noir), ou de couleurs contrastées. Le blanc sur noir est moins lisible que le noir sur blanc. Il est important d’éviter des rapports de tonalité entre image et fond dans une série de pictogrammes ou dans un panneau d’information et de privilégier les couleurs complémentaires7. La couleur risque de prêter à confusion, sauf si la signification en est clairement identifiable dans un champ culturel donné (rouge pour l’interdiction, bleu pour l’obligation, vert pour l’autorisation et orange pour l’avertissement)8. De même, il faut prendre en compte l’environnement dans lequel se situe le picto gramme. En effet le rouge est utilisé dans le code de la route car il est généralement très visible à l’extérieur9. Il faut aussi rappeler que les codes de couleurs (mais aussi la forme du cadre) peu vent avoir des significations différentes selon les pays. La couleur n’est pas signifiante pour l’ensemble de la population. La couleur n’est pas forcément compréhensible pour les personnes handicapées mentales. Couplage avec le texte Tout support Le pictogramme doit être systématiquement sous-titré. L’utilisation du texte avec le pictogramme peut favoriser la compréhension et la mémorisation de celui-ci et « ras surer » le visiteur. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 184 Pictogrammes 184 Le texte qui se rapporte à un pictogramme doit lui être associé sans ambiguïté. Il peut être nécessaire de combiner certains pictogrammes pour représenter certains concepts. L’information multilingue n’aide pas à la clarté9. Présenter les textes sur fond uni, contrasté, non brillant (cf. 171). Préférer des lettres strictes, sans fioritures, en caractères semi-gras, avec un certain espacement des lettres. 10. Norme AFNOR 7239 Mise en œuvre du pictogramme10 Tout support Dimensions Le pictogramme est globalement très épuré, en particulier s’il est reproduit à une échelle réduite. Seuls les détails qui apportent une meilleure compréhension doivent être inclus. De manière générale, il est souhaitable que la taille des pictogrammes dans un même établissement apparaisse identique aux visiteurs. Si tel n’est pas le cas, il convient de penser à la hiérarchie des informations, de décider quelles informations doivent être prioritaires. 11. Norme AFNOR 9186 Validation11 Un pictogramme doit être soumis à des tests permettant de valider son efficacité. Utilisation Les pictogrammes de représentation des handicaps ne doivent être utilisés que lorsque la proposition est spécifique, mais non de manière systématique. Par ailleurs, ces pictogrammes peuvent désigner des activités accessibles ou réservées : cette distinc tion peut être faite grâce à un code couleur ou à un sous-titre explicite. Il est impor tant de garder les mêmes codes pour l’ensemble de la chaîne d’information, par exemple dans la signalétique d’une exposition et dans les documents qui y sont liés. 12. Norme AFNOR 7239 Signalétique Dimensions Dimension minimale : 1 mm de détail significatif par mètre de distance d’observation. Les pictogrammes doivent respecter certains principes pour être compris par les visiteurs12 : • épaisseur de trait minimale : 0,5 mm par mètre de distance d’observation ; • grandeur nécessaire pour assurer la lisibilité du pictogramme : 12 mm par mètre de distance d’observation ; • grandeur nécessaire pour assurer la perception du pictogramme : 25 mm par mètre de distance d’observation ; • écartement maximal : 250 mm par mètre de distance d’observation. Éclairage L’utilisation d’un caisson rétroéclairé est conseillée pour apporter le meilleur éclai rage au pictogramme. De plus cela permet de mettre en place un système d’alarme visuelle destiné aux personnes sourdes et malentendantes (cf. p. 167). D’une manière générale, il faut systématiser les éclairages optimisés et ne pas se contenter de l’éclai rage ambiant. La valeur minimum requise est de 300 lux. Éviter les panneaux brillants, les reflets et les spots mal dirigés (cf. p. 173). • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 185 185 Sources Frutiger A., L’Homme et ses signes, Signes, symboles, signaux, Atelier Perrousseaux, 2000. Ménard A., Signalisation de santé et de sécurité au travail, réglementation éditée en 2002 par l’Institut national de recherche et de sécurité. Normes AFNOR : ISO 7239, 7001, 3864, 9186. Sites Internet utiles Dossier de presse du ministère de la culture et de la communication sur la réunion de la commission nationale Culture et Handicap du lundi 5 mai 2003. Présentation UNAPEI (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis), Rencontre avec François Barissat. Graphisme : http://interface.free.fr Définition et exemples d’utilisation de pictogramme : www.unapei.org, http://daniel.waldschmidt.free.fr Guide d’accessibilité, Bruges, 2002 : www.toegankelijkbrugge.be.fr Document de travail du sous-groupe « Malvoyants », 28 août 2003. Positionnement, contexte La prise en compte du voisinage pour la mise en œuvre est essentielle. Il faut être vigi lant, lorsque l’on juxtapose des pictogrammes, à ne pas créer de confusion dans le message que l’on souhaite transmettre. Sortie de secours (CSI) Cette juxtaposition n’est-elle pas un peu angoissante ? CONCLUSION Il est essentiel de retenir les points suivants : • le pictogramme ne permet pas de tout exprimer ; • il ne peut être universellement compris de tous ; • certains pictogrammes doivent faire l’objet d’un apprentissage ; • il faut vérifier auprès des utilisateurs concernés l’efficacité des pictogrammes dans leur contexte ; • l’utilisation des pictogrammes doit être favorisée dans les établissements et étendue au plus de supports possibles, en conservant une homogénéité, pour permettre une information plus complète et plus rapide. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 186 186 Prise en compte du handicap dans la politique tarifaire LES PRINCIPES D’UNE TARIFICATION SPÉCIFIQUE L’application d’une tarification spécifique à l’égard des personnes handicapées pour favoriser leur accès aux équipements culturels peut s’appuyer sur trois logiques. La logique de compensation socio-économique : comme tout un chacun, les per sonnes handicapées peuvent bénéficier d’une compensation financière à l’entrée dans les établissements culturels, sous forme de réduction ou d’exonération, s’ils ont une situation économique défavorable. La logique de compensation relative à l’accessibilité de l’offre culturelle : lorsque les conditions d’accessibilité sont jugées incomplètes ou insatisfaisantes, il est alors possible de mettre en œuvre une politique tarifaire venant en partie compenser ces carences. On pense notamment à la gratuité pour les accompagnateurs des personnes handicapées si la carte d’invalidité porte la mention « besoin d’accompagnement ». L’obtention d’un label, comme le label Tourisme et Handicap, peut être retenue pour évaluer cette accessibilité de manière objective. La logique d’incitation tarifaire : les incitations tarifaires, tout comme l’améliora tion de l’accessibilité, constituent indéniablement un des moyens de développer la fréquentation des lieux culturels par les personnes handicapées. En ce sens, ces inci tations tarifaires participent pleinement au projet de démocratisation de l’accès à la culture pour tous les publics. QUELS JUSTIFICATIFS ? Les principaux justificatifs employés dans les établissements nationaux sont les suivants : • la carte d’invalidité délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées ; • pour les victimes de guerre, sont prises en considération la carte de pensionné d’invalidité du ministère de la défense et la carte d’invalidité de l’Office national des anciens combattants ; • une attestation d’allocations sociales délivrée par les organismes sociaux, comme par exemple une notification de décision d’attribution de l’allocation aux adultes handicapées par la Maison départementale des personnes handicapées. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 187 187 Ces conseils ont été élaborés par un groupe de travail réunissant la Bibliothèque nationale de France, la Cité de la musique, la Cité des sciences et de l’industrie, le château de Versailles, le Centre des monuments nationaux, le Muséum national d’histoire naturelle, le musée d’Orsay, le musée du Louvre et l'Opéra national de Paris. Voir sur ce point les recommandations du groupe de travail sur la sensibilisation et la formation des personnels, disponibles sur le site du ministère de la culture : http://www.handicap. culture.gouv.fr/ Ces dispositions sont susceptibles d’être soumises à des modifications dans le cadre de l’application de la loi de février 2005. La sensibilisation et la formation des personnels d’accueil ou de caisse s’avèrent indispensables pour l’application de ces dispositions tarifaires et pour l’examen de situations particulières qui demandent d’allier souplesse et discernement (personnes de nationalité étrangère, mineurs handicapés et leur accompagnateur, oublis de jus tificatif, etc.). La reconnaissance des personnes en situation de handicap même non déclaré ou perceptible à première vue (personnes sourdes, handicap mental, etc.) doit être intégrée dans une politique globale d’accueil. EXEMPLES DE PRATIQUES TARIFAIRES Selon les secteurs de la vie culturelle, des « tendances » peuvent être observées en matière de politique tarifaire. Résumées ci-dessous, elles donnent une première orien tation sur les tarifs spécifiques qui peuvent être proposés par les établissements culturels. Patrimoine et musées : dans la très grande majorité des établissements nationaux, la gratuité pour les personnes handicapées et leur accompagnateur est de mise pour les collections permanentes et les expositions temporaires. Les services adaptés (visites guidées, ateliers, manifestations, etc.) peuvent faire l’objet d’une tarifica tion, le plus souvent avec une réduction par rapport au plein tarif. Spectacle vivant : les tarifs adoptés par les lieux de spectacle sont très hétérogènes et très peu d’entre eux proposent la gratuité d’accès. La majorité des lieux relevant d’établissements publics offrent toutefois des réductions ou des facilités d’accès (places réservées, par exemple). Bibliothèques et médiathèques : la gratuité du prêt de documents est pratiquée dans la plupart des bibliothèques, des réductions pour l’emprunt de supports audio visuels sont également courantes. Une meilleure communication de ces avantages est néanmoins souhaitable en direction des publics handicapés. Cinéma : les personnes handicapées ne bénéficient pas à l’heure actuelle de tarifs spé cifiques dans les grands réseaux de cinéma, alors que des avantages sont déjà accordés en faveur des jeunes et des publics relevant du champ social (demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux). Seule la Cinémathèque française propose un tarif réduit aux personnes handicapées et à leur accompagnateur. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 188 188 Ce guide pour mieux comprendre comment accueillir une personne handicapée et travailler avec elle a été élaboré par un groupe de travail réunissant la Cité des sciences et de l’industrie, la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information, le Centre Pompidou, le château de Versailles, la Cité de la musique, le musée du Louvre, le musée du quai Branly, le Muséum national d’Histoire naturelle, le Parc de la Villette, le théâtre national de Chaillot, et deux services centraux du ministère de la culture et de la communication (direction de l’administration générale, direction des musées de France). des personnes handicapées Emploi PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS 1. Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. 2. Loi n° 2005-112 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Parce que l’activité professionnelle représente un facteur incontournable d’insertion sociale et d’intégration, la loi du 10 juillet 1987 1, modifiée par celle du 11 février 20052 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, vise à attribuer au moins 6 % des emplois aux travailleurs han dicapés. Cette obligation inclut toutes les personnes handicapées, que ce soit à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de la vie. En 2004, la population active handicapée représentait 3,2 % de la population active française, soit 880 000 personnes dont 643 000 occupaient un emploi et 245 000 étaient en recherche d’emploi. L’un des droits fondamentaux de toute personne, qu’elle soit valide ou handicapée, est donc celui de l’accès au travail. Dès qu’il s’agit d’obtenir un emploi, d’exercer un travail ou encore de le conserver, le handicap peut apparaître comme une contrainte ou une limitation. La méconnaissance des conséquences du handicap, de l’état de santé du postulant et des aides professionnelles disponibles conduit souvent un employeur à hésiter devant des propositions d’embauches de personnes handicapées. Pourtant, les problèmes liés à un handicap peuvent être atténués grâce à des solutions d’adap tation de l’environnement de travail, des aides humaines et techniques ou encore par des compensations particulières. À l’heure où les entreprises tendent à s’attacher de plus en plus aux enjeux de la société contemporaine, elles sont sensibles aux droits des personnes handicapées et à leur insertion professionnelle. Ce guide a été rédigé en 2006 Dans le cadre de la mission Culture et Handicap qui leur a été confiée, les établisse ments publics culturels nationaux ont mené une réflexion commune en matière d’emploi des personnes handicapées. Ils souhaitent favoriser l’accès des personnes handicapées à une activité professionnelle et favoriser les rapports avec leurs collè gues de travail et leurs responsables hiérarchiques. En effet, les obstacles qui peuvent survenir lors de l’intégration d’une personne handicapée sont moins souvent ses difficultés propres que celles que peuvent rencontrer ses collègues ou sa hiérarchie insuffisamment informés sur le handicap. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 189 189 Ce guide répond à deux objectifs. Outil de sensibilisation des responsables amenés à employer des personnes handicapées, il donne des conseils et des recommandations, qui permettront de lever les freins éventuels qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes handicapées. Son second objectif est de faciliter les conditions de vie humaines et matérielles afin que le salarié handicapé évolue sur le plan professionnel au même titre que tout autre salarié. LÉGISLATION 3. La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées 4. Les travailleurs handicapés pris en compte au titre des 6 % sont : les victimes d’une incapacité d’au moins 2/3 et titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une allocation d’invalidité temporaire ; les anciens militaires recrutés sur emplois réservés ; les agents devenus inaptes physiquement à l’exercice de leurs fonctions au cours de leur carrière, qu’ils aient fait ou non l’objet d’un reclassement par voie de détachement ; les travailleurs reconnus handicapés par les COTOREP (commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel). La loi du 11 février 2005 ajoute à cette liste : les titulaires d’une carte d’invalidité (taux de 80 %) ; les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés. 5. Cf. décret d’application de l’art. 36 de la loi du 11 février 2005 : renforcement de l’obligation d’emploi ; et art. 27 de la loi du 11 février 2005. La loi du 11 février 2005 renforce les lois de 19753 et 1987, et met en évidence trois grands principes communs aux secteurs public et privé. L’obligation d’emploi Toutes les entreprises et tous les établissements publics ayant au moins 20 salariés doivent employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés4 dans la proportion de 6 % de leurs effectifs 5. Secteur privé (dont les EPIC) : chaque travailleur handicapé comptera pour une unité dans l’effectif s’il a été présent 6 mois au moins au cours des 12 derniers mois, quelle que soit la nature de son contrat de travail ou sa durée de travail. Les salariés occupant des catégories d’emploi qui exigent des conditions d’aptitude particulières ne seront plus exclus de l’effectif global destiné à déterminer si l’entreprise est assu jettie ou non à l’obligation d’emploi. Secteur public (dont les EPA et assimilés) : l’obligation d’emploi de 6 % porte sur chaque ministère, établissement public administratif, établissement public scientifique, culturel et professionnel, établissement public scientifique et technique, dès lors qu’il accueille 20 agents à temps plein ou équivalent. La contribution financière alternative à l’obligation d’emploi 4 Les employeurs privés ou publics peuvent s’acquitter de leur obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés, par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire. Secteur privé (dont les EPIC) : la contribution financière pour le secteur privé est versée au fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées géré par une asso ciation nationale (AGEFIPH). Son plafond est fixé par bénéficiaire manquant à 600 fois le SMIC horaire. Ce plafond est porté à 1 500 fois le SMIC horaire pour les entre prises n’ayant employé aucun travailleur handicapé, ni passé de contrats de sous-trai tance ou appliqué d’accord collectif relatif aux travailleurs handicapés et ce, pendant une période supérieure à 3 ans. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 190 Emploi 190 Secteur public (dont les EPA et assimilés) : ce versement se fait auprès d’un fonds spé cifique pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (une sec tion par fonction publique) géré par un établissement public. Le fonds d’insertion pourra verser des aides aux employeurs publics. Le principe de non-discrimination Le principe de non-discrimination en raison du handicap dans le cadre professionnel est consacré par la loi qui le prolonge par un principe d’aménagement approprié des postes de travail. La loi impose aux employeurs de prendre des mesures appropriées pour per mettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi cor respondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou d’y suivre une forma tion adaptée à leurs besoins. Cette obligation s’applique à tous les employeurs publics. Insertion et emploi Secteur privé (dont les EPIC) Les entreprises se doivent de négocier annuellement, avec les partenaires sociaux, sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des tra vailleurs handicapés, notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, sur les conditions de travail et d’emploi, ainsi que sur les actions de sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel. Lorsqu’un accord collectif comportant de tels objectifs et mesures est signé dans l’entreprise, et s’il a reçu l’agrément de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la for mation professionnelle (DDTEFP), la périodicité de la négociation est portée à 3 ans. Afin d’aider les entreprises et les personnes handicapées dans leur démarche d’embauche et de maintien dans l’emploi, l’AGEFIPH, en complément des aides « tout public » existantes, propose des aides financières adaptées et met à la dispo sition des entreprises des appuis proposés par des partenaires spécialisés. 6. Cf. p. 195 les aides proposées par l’AGEFIPH. La direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, des politiques décidées par le gouvernement6. • Elle veille au respect de la législation du travail et des dispositions convention nelles (lois, règlements, conventions et accords collectifs) au titre de sa fonction d’inspection du travail. • Elle joue un rôle actif pour le développement de l’emploi, soutient au moyen d’aides financières les initiatives locales en matière de création ou de développe ment d’entreprises, contribue à la promotion de l’emploi en aidant les entreprises qui souhaitent créer des emplois ou celles qui rencontrent des difficultés économiques. Elle apporte le concours de l’État à la mise en œuvre de plans sociaux dans le cadre de la restructuration d’entreprises et mobilise les crédits du fonds national pour l’emploi et du fonds de la formation professionnelle. • Elle met en œuvre les politiques de formation et d’insertion professionnelles ; les publics visés sont principalement les jeunes, les chômeurs de longue durée, les tra vailleurs handicapés, les femmes isolées, les immigrés. • Elle favorise l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en octroyant des aides spécifiques par l’intermédiaire de la COTOREP (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel), et délivre les cartes d’invalidité. Secteur public (dont les EPA et assimilés) Le Comité national créé par la loi du 10 juillet 2005 et le Fonds pour l’insertion des per sonnes handicapées dans la fonction publique sont chargés de définir et de mettre en œuvre des politiques concertées d’accès à la formation et à la qualification profession • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 191 191 nelles des personnes handicapées. Le fonds d’insertion a pour mission de favoriser l’inser tion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ainsi que la formation et l’information des agents. ADAPTATION DES POSTES DE TRAVAIL Déficience visuelle Pour les personnes non voyantes ou malvoyantes, l’adaptation au poste de travail et l’accès au contenu seront facilités par : • la neutralisation des obstacles dangereux : identification et neutralisation des obs tacles à hauteur de visage, contrastage des obstacles au sol et des marches, • le repérage spatial : conseils de guidage, installation de chemins de guidage tactile, précisions sur les perceptions, identification et neutralisation des obstacles à hauteur de visage, contrastage des obstacles au sol et des marches, signalétique contrastée (rétro éclairée), mise en place de plans tactiles, transcription en braille des signalé tiques identifiant les salles de réunions et les bureaux, réalisation de documents guides en gros caractères (plan et texte), • l’utilisation de maquettes et d’objets à toucher, de dessins en relief, • des informations sonores, • des textes bien éclairés et bien contrastés, des textes en gros caractères, des textes transcrits en braille, • l’accès à l’environnement professionnel informatique (messagerie, Intranet, banque de données accessibles) facilité par l’utilisation d’un clavier spécifique et d’une synthèse vocale, • de l’aide humaine : organisation d’un temps de secrétariat (lecture des messages, rédaction et lecture de document). Déficience auditive Pour les personnes sourdes et malentendantes, l’adaptation au poste de travail et l’accès au contenu seront facilités par : • la version écrite des consignes sonores, • le sous-titrage, • la veille au confort de la lecture labiale, • la langue des signes, • le recours à un interprète en langue des signes, • le renfort de l’écrit, • la communication non verbale, • les alarmes réadaptées sur un mode visuel, • la lampe flash, • le plan de situation, • le plan imagé, • la signalétique par pictogrammes et/ou photos, • la webcam, • la visioconférence, • le poste informatique optimisé pour la gestion d’images animées, • le téléphone SMS et vidéo. Déficience motrice Pour les personnes à mobilité réduite, l’adaptation à l’environnement professionnel passera principalement par des mesures d’ordre architecturale : • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 192 Emploi 192 ascenseurs réglementaires, plan de situation les signalant, aménagement des circulations horizontales, • cheminement au sol adapté, • aménagement des sanitaires, du restaurant et des parties communes, accès aux bureaux et aux espaces de travail. Concernant l’adaptation du poste de travail, des solutions peuvent être nécessaires en cas de gestes lents ou, au contraire, plus saccadés ou incontrôlés : des aides à la préhension, des aménagements de portes (poignées), de claviers (guide-doigts, cla viers spécifiques), un téléphone mains-libres... Il peut également être prévu une aide humaine au déplacement et/ou à la marche, un réglage de la hauteur du plan de tra vail, une adaptation de l’accès aux systèmes de rangement, une étude particulière du poids, de la taille et de la hauteur des objets à prendre ou à déplacer. Les personnes souffrant d’une infirmité moteur cérébral (IMC) bénéficient d’une manière générale des adaptations prévues pour d’autres types de handicaps (handicap moteur, handicap de communication). • • Déficience mentale La prise en compte des personnes handicapées mentales et malades mentales passe surtout par des mesures visant à limiter l’agressivité de l’environnement et à sensi biliser le personnel susceptible d’intervenir auprès d’eux : • instaurer un système de tutorat, • être attentif à leurs besoins spécifiques, • les rassurer, • communiquer avec eux de manière simplifiée, • utiliser des images, des schémas, des dessins, des photos et des pictogrammes, • les aider dans leur prise de décisions. Outre leur potentialité importante d’expression artistique et de créativité, ces personnes ont, comme tout individu, des capacités de vie professionnelle, sociale et intellectuelle. RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE HANDICAPÉE Secteur privé (dont les EPIC) Il convient de respecter le principe de non-discrimination tout au long de la procédure de recrutement pour que les candidats handicapés bénéficient des mêmes chances que toute autre personne pour accéder à un emploi. Le « handicap » ou l’état de santé ne peut constituer un critère discriminant dans le libellé d’une offre ou dans la recherche de candidat. Toutefois, lors de la visite médicale d’embauche par le médecin du tra vail, obligatoire et destinée à évaluer l’aptitude à l’exercice de la fonction, celui-ci peut considérer que le handicap est incompatible avec le poste à pourvoir. Selon les besoins de l’entreprise et dans le respect des objectifs que la loi attribue à ces contrats, l’embauche peut se faire sous différentes formes : contrat à durée indé terminée, contrat à durée déterminée, mission d’intérim, contrats d’insertion en alter nance, stage… Le recrutement d’une personne handicapée passe par les mêmes structures, circuits et pratiques que celui d’une personne valide. Il n’existe pas de dispositif particulier. Le processus de l’embauche L’embauche peut résulter d’une candidature spontanée ou d’une recherche de l’établis sement. Celui-ci peut s’adresser à l’ANPE, à l’APEC ou aux organismes de placement spécialisés (CAP EMPLOI, par exemple) pour trouver des candidatures. Certains sites Internet diffusent leurs offres auprès d’un public handicapé ou proposent des candida • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 193 193 thèques spécialisées. L’entreprise peut aussi recourir à une société de prestations de ser vice. De nombreuses sociétés d’intérim ont, en interne comme en direction de leurs sociétés clientes, une politique relative à l’emploi des travailleurs handicapés. L’analyse du poste à pourvoir La définition du poste doit préciser clairement les contributions attendues par la hié rarchie directe. Un diagnostic ergonomique et médical, conduit en amont par le médecin du travail ou un ergonome, permet d’identifier les exigences d’aptitude du poste. S’il est transmis à des organismes d’insertion, le diagnostic peut faciliter la recherche de candidats. Plusieurs critères sont à prendre en compte dans la définition du poste : • une qualification adaptée au poste à pourvoir, • la compatibilité du poste de travail avec le handicap, • un encadrement volontaire, • un tuteur, • une équipe sensibilisée aux questions du handicap. L’entretien et l’évaluation du candidat Tout test, toute sélection préalable à l’emploi doit principalement porter sur les qua lifications, les savoirs et les aptitudes considérés comme essentiels pour remplir les fonctions du poste vacant. Il faut veiller, lors de la sélection de tests, à ce qu’ils soient présentés sous une forme accessible au candidat handicapé. De même, les cri tères de sélection ne doivent pas exclure par mégarde les travailleurs handicapés. Avant tout entretien, l’employeur doit encourager les candidats à faire savoir à l’avance les dispositions particulières qui peuvent s’avérer utiles à leur participation à l’entretien. Ainsi, pour les candidats ayant un handicap auditif, l’entreprise peut être amenée à prévoir la présence d’un interprète en langue des signes. L’annonce du handicap relève du choix de la personne. Lorsque le handicap est visible, il est toujours possible d’aborder la question, en terme simple et respec tueux de la vie privée de la personne. Si le candidat est reçu en entretien par l’inter médiaire d’une structure, celle-ci peut aider au recrutement. Il est souvent difficile d’aborder les questions de handicap dans une relation directe recruteur / candidat. Secteur public (dont les EPA et assimilés) La loi du 11 février 2005 précise qu’aucun candidat ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail par la nouvelle commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (qui se substitue à la COTOREP) ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite d’un examen médical destiné à évaluer son aptitude à l’exercice de la fonction. Le recrutement peut s’effectuer selon deux voies : • le concours : un aménagement des règles normales de déroulement des concours et examens est organisé (durée, adaptation aux moyens physiques des candidats, aide humaine et technique…) ; • la voie contractuelle : recrutement sur contrat dont la durée est limitée à la durée du stage prévue par le statut particulier du corps de titularisation éventuelle (renou velable le cas échéant au maximum pour la même durée) ; à l’issue de cette période, les intéressés sont titularisés, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’aptitude pour l’exercice de la fonction. Dans tous les cas, le candidat doit justifier du niveau d’études requis pour le corps de fonctionnaires auquel il se destine. Des dérogations aux limites d’âge prévues dans les statuts concernés sont ouvertes. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 194 Emploi 194 Un EPA qui dispose d’emplois de contractuels peut également recruter directement des personnes handicapées, en suivant le même processus que pour les personnels valides. Les candidatures peuvent être reçues sous la forme spontanée, émaner d’organismes de placement spécialisés dans la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées, ou être déposées en interne par des agents sur contrat. Dans un EPA, les candidatures à des emplois de fonctionnaires sont, en général, soumises au ministère gestionnaire du corps concerné (ministère chargé de la culture, ministère chargé de l’éducation nationale) qui met en œuvre la procédure de recru tement par voie contractuelle. Les candidats peuvent également être dirigés vers le bureau des concours correspondant. ACCUEIL DU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ AU SEIN DE SON SERVICE Accueil du nouvel embauché La qualité de l’accueil du travailleur handicapé dans l’équipe joue un rôle détermi nant dans son intégration professionnelle. Il est d’ailleurs important de sensibiliser les collègues de l’environnement de travail sur le handicap concerné et la personna lité du nouvel embauché. Cet accueil se déroule à plusieurs niveaux. Accueil par le supérieur hiérarchique : l’accueil du travailleur handicapé se joue bien avant la prise réelle de fonction. Il est primordial que l’agent situe très vite son rôle dans l’équipe, sa tâche et ses collaborations avec ses différents collègues. Le temps écoulé entre la décision du recrutement et l’embauche peut être utilement employé à fixer des repères dans le nouvel environnement (organigramme, plaquette sur les missions de la structure…), à organiser des visites de locaux, à analyser la méthode de travail de l’agent handicapé et les aides techniques nécessaires (cf. p. 191). Accueil par un référent au sein du service : la désignation d’un référent dans une équipe n’est pas obligatoire mais elle peut faciliter l’intégration. Selon les cas, le référent peut être un relais au sein du service des ressources humaines, un agent du service qui l’accueille ou encore un correspondant « handicap » dans une structure plus impor tante. Ce référent peut se voir confier plusieurs rôles : il peut par exemple aider au quotidien et faciliter les démarches du travailleur, ou encore emprunter le rôle de tuteur pour sensibiliser l’équipe avant l’arrivée de l’agent handicapé et l’aider par la suite dans la gestion des dossiers. Accueil par l’équipe : la prise de contact avec son nouvel environnement peut être faci litée par une aide ponctuelle pour accompagner l’arrivant au restaurant adminis tratif, à l’association sportive et culturelle, dans la visite des locaux pour faciliter ses déplacements ultérieurs et dans la description de l’espace géographique si l’agent est non-voyant. Suivi du salarié en poste À l'issue des six premiers mois, il est naturel de réaliser un bilan intermédiaire avec l’agent handicapé et son responsable hiérarchique. Divers thèmes peuvent être abordés, notamment : • le contenu du travail : les difficultés rencontrées, l’appréciation de la charge de travail, les aides face à des difficultés, • les relations avec ses collègues, • les aides pour les trajets et le restaurant. Cet entretien sera également l’occasion d’envisager le parcours de formation de l’agent en lui offrant un cadre lui permettant de développer ses compétences, d’en • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 195 195 Les différentes aides proposées par l’AGEFIPH http://www.agefiph.fr Les aides techniques et humaines Permettre aux personnes handicapées de compenser leur handicap dans les situations professionnelles grâce à des aides individuelles, techniques ou humaines. L’aide à la création d’activité Aider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise. L’aide à la mise en place d’une politique d’emploi Aider les entreprises à intégrer l’emploi des personnes handicapées dans la gestion de leurs ressources humaines et à élaborer des plans d’actions. La prime à l’insertion Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables. Les aides au contrat de professionnalisation Faciliter l’accès des personnes handicapées à l’entreprise par le contrat de professionnalisation. Les aides à l’apprentissage Faciliter l’accès à l’entreprise des jeunes handicapés (moins de 30 ans) par la voie de l’apprentissage. Les aides à la mobilité Faciliter l’intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors des déplacements (transport, hébergement). L’aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle Identifier les acquis de la personne handicapée et lui permettre d’élaborer son projet professionnel. Les aides à la formation professionnelle Permettre aux personnes handicapées d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier, accéder à un emploi ou conserver son emploi. L’aide au tutorat Recourir à un tuteur, interne ou externe à l’entreprise, pour préparer et assurer l’intégration d’un salarié handicapé à son poste ou le suivi d’un stagiaire pendant sa formation. L’aide à l’accessibilité des situations de travail Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou en adaptant l’organisation du travail du salarié ou de l’équipe. L’aide au maintien dans l’emploi Maintenir dans l’emploi les salariés dont le handicap survient ou s’aggrave ainsi que les travailleurs indépendants handicapés. acquérir de nouvelles, de s’adapter au poste de travail et de prévoir un mode d’orga nisation compatible avec son travail. Les collègues peuvent également proposer une évolution des méthodes de travail au terme de ces six mois de collaboration. Leur appréciation sur l’ambiance de tra vail est également un facteur permettant d’évaluer l’intégration de l’agent. La phase d’accueil et d’intégration étant réussie, une vigilance toute particulière doit être portée aux agents handicapés. L’agent peut demander, au cours de cette période, à bénéficier d’un examen médical auprès du médecin du travail ou du médecin de prévention. Il devra passer une visite médicale tous les ans. Structurer une démarche collective autour du réflexe « handicap » Toute transformation des conditions de travail, notamment suite aux mutations tech nologiques, doit être examinée en intégrant le réflexe handicap. Il est évident que l’avancée des nouvelles technologies constitue également une opportunité pour amé liorer l’adaptation au poste. Une coordination entre le service médical, un ergonome et l’établissement est enfin indispensable pour anticiper l’évolution du handicap et définir les ajustements néces saires du poste de travail. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 196 • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 197 Ressources 198 Une sélection de sites ressources 202 Bibliographie • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 198 198 Une sélection de sites ressources SITES INSTITUTIONNELS International Nations Unies Les Nations Unies et les personnes handicapées Programmes de l’ONU, actualités, documents. http://www.un.org/french/esa/social/disabled La convention sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 2007 Année européenne de l’égalité des chances pour tous http://ec.europa.eu/employment_social/equality 2007/key_fr.htm Une initiative de la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la discrimination au sein de l’Union européenne. par l’assemblée générale de l’ONU : Fonds social européen (FSE) http://www.un.org/french/disabilities/convention http://ec.europa.eu/employment_social/esf2000/ index_fr.html Europe Le FSE est un fonds structurel de l’UE qui finance des actions destinées à développer la capacité d’insertion professionnelle et les ressources humaines. Il oriente son aide financière vers des programmes à long terme (7 ans). 2007 marque le début d’une nouvelle période de programmation. Le FSE en France : Commission européenne Questions relatives au handicap http://ec.europa.eu/employment_social/disability/ index_fr.html Le site web de la Commission européenne consacré à l’intégration des personnes handicapées. Voir notamment les Journées européennes des personnes handicapées. Pour la diversité. Contre les discriminations http://www.stop-discrimination.info Le site web de la Commission européenne consacré à la lutte contre les discriminations. Source d’informations pour la campagne de l’UE « Pour la Diversité. Contre les Discriminations » : des informations sur les mesures mises en place par la Direction générale pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’égalité des chances de la Commission européenne. http://www.travail.gouv.fr/FSE/index.html Equal http://ec.europa.eu/employment_social/equal/index_ fr.cfm Une initiative du Fonds social européen pour la période 2000-2008, pour lutter contre toutes les formes de discrimination et d’inégalité dans la sphère du travail et de l’emploi. Equal en France : http://www.equal-france.com/ • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 199 199 Conseil de l’Europe Ministère de la culture et de la communication http://www.coe.int/t/f/coh%E9sion_sociale/soc sp/personnes_handicap%E9es/ Culture et handicap Les missions et actions du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées, notamment son plan d’action 2006-2015 pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société. Informations sur la commission nationale Culture et Handicap, tous les bilans des groupes de travail de la mission handicap des établissements publics, les actes des rencontres Art, culture et handicap (Bourges 2003)… France Agence nationale de l’habitat http://www.handicap.culture.gouv.fr http://www.anah.fr Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) http://www.handicap.gouv.fr/ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie http://www.cnsa.fr/ AUTRES SITES International Handicap International http://www.handicap-international.org Handicap International - Programme France 17, bd Chambaud de la Bruyère 69007 Lyon Tél. : 04 72 76 88 44 Fax : 04 72 76 88 48 Ministère de l’équipement, des transports, du tourisme et de la mer Eucréa international Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) http://www.eucrea-international.org http://www2.equipement.gouv.fr/Accessibilite/index. htm Association internationale pour la promotion de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap dans les domaines de l’art, de la culture et des médias. Base de données internationales, bibliographie multimédia, carrefour artistique, forum d’échanges. Ministère délégué au tourisme : le tourisme des personnes handicapées http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/vacances/handicap Les actions du ministère, le label national Tourisme et Handicap, la liste des sites labellisés. • Handicap_p.152-208_Der 200 25/01/07 17:17 Page 200 Sites ressources Europe Forum européen des personnes handicapées http://www.edf-feph.org France Archimed http://www.culture-handicap.org Site animé par l’association Archimed’ avec le soutien du ministère de la culture et de la communication. Toutes les informations sur la commission nationale Culture et Handicap, forums, formations en ligne, lettre d’information, dossiers… Ariane Info http://www.arianeinfo.org Lettre d’informations culturelles à usage des publics handicapés conçue par les établissements culturels nationaux. Braille net http://www.braillenet.org Description des actions, projets et partenariats menés par l’association pour que le web devienne un véritable outil d’intégration, en particulier dans les domaines de l’information, de l’éducation et de la culture. Cemaforre http://www.cemaforre.asso.fr Site du Centre national de ressources « loisirs et culture pour tous », subventionné par les ministères de la culture, de l’emploi, de la jeunesse et des sports. Programme des manifestations accessibles aux personnes handicapées : agenda des loisirs, du théâtre, de la musique, du sport. Actualité régionale, nationale et internationale sur le handicap. Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) http://www.ctnerhi.com.fr France 5 http://www.france5.fr Émissions « À vous de voir » (production S. Masson, Bleu Krystal Média) et « L’œil et la main » (co-production Point du Jour/France 5). Handica.com http://www.handica.com Des informations sur tous les thèmes, droits, loisirs, culture, actualité, emploi-formation, et en particulier une enquête en ligne sur la perception du handicap par les internautes. Service gratuit d’assistance en ligne, avec l’association Handimat. Pages spécialisées sur les activités culturelles en Rhône-Alpes. Handicap, revue de sciences humaines et sociales http://www.ctnerhi.com.fr/pages_v1/revuef.htm Revue pluridisciplinaire appliquée aux domaines du handicap et de l’inadaptation. Publication de résultats de recherche et d’analyses en sociologie, psychologie sociale et clinique, épidémiologie sociale, anthropologie, économie, droit, histoire. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 201 201 Handicap zéro Voir+ http://www.handicapzero.org http://www.voirplus.net L’association Handicap zéro s’est fixée pour mission de mettre en ligne de nombreux services qui permettent à ses utilisateurs un accès autonome à la culture, au sport, aux loisirs, à la santé, à la télévision, à la téléphonie, aux services publics, etc. Le site dispose d’une interface “confort de lecture”. Un portail au service des personnes handicapées visuelles. Parmi ses rubriques, une présentation des musées et centres culturels proposant des activités adaptées aux déficients visuels, des liens sur les sites partenaires et sur des sites spécialisés dans l’accessibilité du web. International visual théatre Websourd http://www.ivt.fr htttp://websourd.org Créations théâtrales, formations à la langue des signes, éditions. Le projet WebSourd a été initié par la Fédération nationale des sourds de France et l’Union régionale des SCOP Midi-Pyrénées, avec pour but de proposer un média Internet résolument visuel et bilingue, privilégiant la langue des signes française (LSF) et offrant un service complet à la population sourde : espace média, espace de communication et espace de services. Magazine Yanous http://www.yanous.com Magazine électronique d’information à vocation de portail pour les personnes handicapées. Parution tous les vendredis. Informations très variées, archives en ligne. Surdinet http://www.surdite.net Portail de sites francophones sur la surdité. Rubrique Documentation sur des sujets liés à la surdité. Visuel, Surdité, Francophone http://www.visuf.org Site d’information sur l’éducation, l’emploi, la culture. Un agenda au jour le jour des manifestations : loisirs, spectacles, fêtes, conférences, cours en langue des signes ; adresses d’associations ; forums en ligne… • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 202 202 Bibliographie Incontournables Quelle place pour les personnes handicapées ? Guide Néret pour les personnes handicapées. Esprit, n° 259, décembre 1999. Paris, Éditions Liaisons, 2006. Un ouvrage incontournable, actualisé chaque année, comportant un répertoire d’adresses (associations, prestataires, sites Internet...) et toutes les informations juridiques, législatives et administratives relatives au handicap rassemblées par le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). VILLEY P., Le monde des aveugles, essai de psychologie. Paris, Éd. José FERTIER André, Encyclopédie culture, handicap et dépendance. Paris, Éd. Cemaforre, 1996-1998. Cinq guides pratiques : Arts plastiques, Musique, Danse, Théâtre, Écriture-lecture. Ouvrages généraux DIDEROT Denis, Lettre sur les sourds et muets à l’usage de ceux qui entendent et qui parlent [suivi de] Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient. Amsterdam, 1772. Corti, 1984. ZRIBI Gérard, POUPÉE FONTAINE Dominique, Dictionnaire du handicap. Rennes, ENSP, 2002, 327 p. 4e éd. 310 articles couvrent l’ensemble du champ relatif au handicap. Définitions et classifications des handicaps. Principaux éléments des politiques sociales. Les établissements et les professionnels du secteur médico-social. Les courants de pensée, les méthodes éducatives, les approches thérapeutiques et les pratiques sociales. Accessibilité de la ville et des infrastructures culturelles HAMONET Claude, Les Personnes handicapées. Confort pour tous : de la rue au logement ; logement. Paris, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), 2006, 72 p. Paris, PUF, 2004, 127 p. 4e éd. (Que sais-je ? ; n° 2556) Guide pratique pour la mise en accessibilité, avec de nombreux schémas et des fiches grand public d'auto évaluation. Disponible en ligne : http://www.anah.fr/pdf/CPT complet.pdf GRIFFON Pierre, Déficiences visuelles, pour une meilleure intégration. Paris, CTNERHI, 1995, 242 p. Définitions et classification des déficiences visuelles. L’intégration sociale des personnes déficientes visuelles : les résistances, l’importance de l’information ; l’intégration en cadre scolaire ; le maintien à domicile. Les aides à l’intégration : matériels, nouvelles technologies, actions. Les adaptations de la société. PARRIE-CLAUDE S., Adapter l’accessibilité aux intérêts de chacun. Être, n° 22-23, 1996, p. 105-106. SANCHEZ J., L’accessibilité, support concret et symbolique de l’intégration (apports et développement). Paris, CTNERHI, mai 1989, n° 169. (Hors série) • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 203 203 Bibliothèques ACTION CONNAISSANCE FORMATION POUR LA SURDITÉ, Surdité et accès à la langue écrite, de la recherche à la pratique. Actes du colloque international de l’ACFOS, Paris, 27-29 novembre 1998. Paris, ACFOS, 1999. (3 vol.) Compte rendu des interventions portant sur les thèmes suivants : les conditions d’acquisition de la langue écrite par les personnes entendantes, surdité et langue écrite. EXERTIER Catherine, OUDJAOUDI Maryse, Grille d’analyse des publics et de leurs motifs d’éloignement. Bulletin des bibliothèques de France, t. 45, n° 2. Villeurbanne, ENSSIB, 2000. Disponible en ligne : http://www.enssib.fr/Enssib/bbf/ bbf.htm JANIK Sophie, Embauche de personnes handicapées dans les bibliothèques. Documentation et bibliothèques, vol. 38, n° 3, 1992, p. 155-160. MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION/ DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE COOPÉRATION ENTRE BIBLIOTHÈQUES, Bibliothèques publiques et personnes handicapées. Musées Paris, FFCB et MCC/DLL, 1998, 100 p. 3e éd. Ensemble de textes abordant les points suivants : l’accessibilité, les personnes handicapées (visuelles, auditives et mentales) et la lecture. Recommandations et présentations d’expériences. DERRIDA J., Mémoire d’aveugle. L’autoportrait et autres ruines. Catalogue SANCHEZ Jésus, BOURDON Laurence, SPINGA Jacqueline, Les pratiques de la lecture des handicapés sensoriels : usages et dispositifs d’accès en Saône-et-Loire : rapport final. Vanves, CTNERHI, 1992, 82 p. UNIVERSITÉ DE PARIS NANTERRE, LEMYZE Maryse, SEUX Marie-Hélène, Handicap, lecture et bibliothèques, colloque. Vanves, CTNERHI, 1990, 146 p. Compte rendu des interventions portant sur les thèmes suivants : les problèmes généraux d’insertion, l’accès aux études supérieures et l’accès aux bibliothèques (enquêtes et réalisations). DECONNICK M., Les paradoxes du toucher. Compte rendu des journées d’études de la Direction des musées de France, Paris, 25 au 27 mars 1992. d’exposition, musée du Louvre. Paris, Éd. de la Réunion des musées nationaux, 1999, 141 p. DUFRENEY Françoise, DREYER Pascal, Au bonheur des enfants, manuel à l’intention des conservateurs et des services d’action culturelle des musées. Lyon, Handicap international, 1994, 149 p. Manuel réalisé avec des professionnels du monde des musées et du handicap. Fiches techniques et récits d’expériences sur les pratiques culturelles du jeune public valide et handicapé, leur fréquentation des musées, les différents types de handicap, les animations adaptées et spécifiques, et les politiques en faveur des personnes handicapées. Répertoire des musées proposant des animations à l’intention du jeune public handicapé. • Handicap_p.152-208_Der 204 25/01/07 17:17 Page 204 Bibliographie GIRAUDY Danièle, RODRIGUES Claude, Caresser Picasso. Paris, Éd. de la Réunion des musées nationaux, 1992, 70 p. Mise en relief des peintures de Picasso tirées des collections du musée Picasso d’Antibes. GRATACOS MASANELLE R., HERNANDEZ F., Les conceptions des personnes non voyantes face à l’art. Étude menée à l’université de Barcelone, 1994. GRIFFON P., BURLOT C., DUTIER, N. et alii, « Découverte tactile des Demoiselles d’Avignon de Pablo Picasso dans un CRF pour déficients visuels ». Journal d’ergothérapie, Paris, Masson, 1994, vol. 16, n° 4, p. 181-186. Cet article analyse une expérience menée conjointement par un musée et un centre de rééducation pour adultes déficients visuels. Il montre comment il est possible de faire découvrir des tableaux de peintres célèbres à des personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi que l’intérêt fonctionnel et rééducatif que comporte ce type de démarche. HANDICAP INTERNATIONAL, DREYER Pascal, Créer, recréer le musée, mémoire, patrimoine et création : le rôle et la place des personnes handicapées dans les musées. Actes du colloque, 21-23 juin 1995. Lyon, Handicap international, 1997, 216 p. Compte rendu des interventions : introduction sur la notion de handicap et les publics handicapés, réflexions sur les thèmes du patrimoine, de la mémoire et de la créativité. LAS VERGNAS Marie-Laure, Des visites confortables pour tous, cahier des charges d’accessibilité aux personnes handicapées, Paris, Cité des sciences et de l’industrie/ Direction des expositions, 1992. Outil permettant d’intégrer la composante accessibilité dans la conception de bâtiments, de nouvelles expositions ou de nouveaux services muséologiques. Une partie informative sur les personnes handicapées et les problèmes qu’elles peuvent rencontrer. Des fiches techniques opérationnelles, conçues pour pouvoir être intégrées dans les cahiers des charges. MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, DIRECTION DES MUSÉES DE FRANCE, Des musées pour tous, manuel d’accessibilité physique et sensorielle des musées. Paris, MCC/DMF, 1997, 3e éd., 63 p. Manuel technique présentant les solutions préconisées pour la mise en accessibilité des espaces et des services. Recevoir les handicapés. Musées et collections publiques de France, bulletin trimestriel de l’association générale des conservateurs des collections publiques de France, Paris, 1997, n° 214. Numéro consacré à l’accueil des publics handicapés, il évoque la représentation sociale du handicap à travers les siècles et l’invention de l’accessibilité ; il présente de nombreux exemples de visites et d’activités adaptées dans les musées de France. VANBELLE François, Une approche tactile de la sculpture pour les non voyants est-elle possible ? Bulletin pédagogique Groupement de professeurs et d’éducateurs aveugles et amblyopes, Paris, 1987, n° 108, p. 7-13. VANBELLE François, Initiation des aveugles aux arts plastiques par le toucher dans le cadre de la recherche esthétique. In : Actes des XIIIes journées de l’ALFPHV, Marseille, 1982. Antony : Association de langue française des psychologues spécialisés pour handicapés de la vue, 1989, p. 32-38. VANBELLE F., Existe-t-il une forme de vie esthétique accessible au toucher ? Revue d’esthétique, Paris, PUF, 1972, n° 4, p. 455-462. WEHRENS Bernard, CHARVET Dominique, MAGNANT Anne et alii, Des musées ouverts à tous les sens : mieux accueillir les personnes handicapées, Paris, 7 et 8 novembre 1988. Paris, Fondation de France, 1991, 184 p. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 205 205 Pratiques artistiques Association ARCHIMED, Rapport de recherche, étude sociologique d’actions mises en place pour l’intégration des personnes en situation de handicap dans les lieux d’enseignement et de pratiques artistiques (musique, danse, théâtre). Tome 1, Document de synthèse, 75 p. Tome 2, Les monographies, 283 p. 2005. Disponible en ligne : http://www.culture-handicap.org (rubrique « recherche »). Étude réalisée en partenariat avec le ministère de la culture et de la communication (DMDTS) et l’APF. Le tome 2 rend compte de 13 actions dans 7 écoles municipales de musique, 2 conservatoires de région et 1 école associative de danse. Ces actions ciblent divers handicaps : surdité, cécité, autisme, handicaps psychiques... BARBONI Max, Le geste et l’instant. Art et handicap en Rhône-Alpes. Lyon, Éditions Lieux Dits, 2003, 80 p., 50 photos. De 1995 à 2000, le photographe M. Barboni est allé à la rencontre de troupes et associations qui proposent aux personnes handicapées des ateliers de danse, théâtre, musique, peinture. BONNEFON Gérard, Art et lien social, les pratiques artistiques des personnes handicapées. Paris, Desclée de Brouwer, 1997, 128 p. Présentations concrètes d’ateliers de pratiques artistiques ouverts aux personnes handicapées, moyen de rencontre privilégié contribuant à la constitution du lien social. BONNEFON Gérard, Musique et paroles. VST, Vie sociale et traitements, Paris, Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active, 1988, n° 3, p. 34-37. Restitution d’une aventure musicale qui s’est déroulée successivement dans un service de cancérologie, dans une crèche collective et dans un IMPro. La musique réveille des émotions, des souvenirs, qui s’actualisent dans le moment de l’écoute. DELORME Frédérick, Danser en couple. Déclic familles et handicaps, Lyon, ERAC, 2002, n° 85, p. 62. Conseils d’un enseignant en activités physiques adaptées pour la mise en place de cours de danse de couple pour personnes handicapées mentales. DREYER Pascal, Les danseurs immobiles. Déclic familles et handicaps. Lyon, ERAC, 1997, n° 37, p. 56-57. Atelier de danse contact et d’éveil corporel animé par la danseuse professionnelle Diana Tidswell, auprès d’enfants lourdement handicapés. GARDOU Charles, SAUCOURT Emmanuelle, La création à fleur de peau. Art, culture, handicap. Ramonville : Éditions Eres, 2005. 118 p. (Coll. Connaissances de l’éducation). Des expériences culturelles qui réunissent des artistes en situation de handicap et d’autres qui ne le sont pas. GILLIS Alain, Le Bazar du génie, la pratique esthétique des enfants présentant des troubles de la communication. Paris, Éd. Adam Biro, 2002, 127 p. Le psychiatre Alain Gillis propose une approche phénoménolo gique des peintures d’enfants présentant des troubles de la communication. L’examen des travaux de trois enfants met en évidence leur manière particulière d’être-au-monde. GILLIS Alain, Peinture d’origine, rencontre esthétique avec des enfants présentant des troubles de la communication. Paris, Éd. Adam Biro, 1994, 91 p. Présentation du travail pictural mené auprès de jeunes enfants de l’institut médico-éducatif Montaigne (Chelles) en partenariat avec Jacky Chriqui, peintre et professeur à l’École nationale supérieure des Beaux-Arts. LE PEUTREC Mylène, La musique sans les gammes. Déclic familles et handicaps, Lyon, ERAC, 2000, n° 70, p. 62-63. Cet article cite plusieurs professionnels du secteur musique-handicap : Philippe Bouteloup (Musique et santé), • Handicap_p.152-208_Der 206 25/01/07 17:17 Page 206 Bibliographie André Fertier (Cémaforre)… et fait tomber plusieurs préjugés : l’idée que les sourds ne puissent faire de la musique, et que le solfège soit impératif pour pratiquer un instrument. MACDONALD Raymond, DAVIES John, O DONNEL Patrick, Un atelier de musique pour personnes qui présentent un retard mental. Revue francophone de la déficience intellectuelle, 1999, vol. 1, n° 10, p. 19-28. MERLE D’AUBIGNÉ D., Création artistique et dépas sement du handicap. Paris, L’Harmattan, 1998. Pratiques artistiques et handicap, actes du colloque de Strasbourg organisé par la DRAC Alsace et l’université Marc Bloch Strasbourg II, octobre 2004. Disponible en ligne sur le site internet de la DRAC Alsace. REYNAUD Michel, Théâtre et handicap. Lyon, Chronique sociale, 2002. 196 p. SIZAIRE Anne, Deux mondes réunis par le théâtre. Déclic familles et handicaps, Lyon, ERAC, 2000, n° 65, p. 56-57. Récit d’une initiative particulière, menée par Handicap International : des ateliers théâtre animés par une comédienne professionnelle et ouverts à des adolescents « difficiles » de la banlieue lyonnaise et à des jeunes handicapés. SIZAIRE Anne, Devant les spectateurs, tu n’as pas le choix. Déclic familles et handicaps, Lyon, ERAC, 2000, n° 64, p. 22-23. Une section théâtre à l’IMPro Saint-Vincent-de-Paul (Lyon) animée par la compagnie de l’Encre bleue. UNAPEI, La musique. Temps libre et créativité, Paris, UNAPEI, 1998, n° 37, p. 5-28. Numéro consacré à la musique. Ce dossier répond à un double objectif : présenter une approche des différents processus mobilisés dans l’apprentissage musical par les personnes handicapées mentales et mieux connaître les pratiques pédagogiques et les dispositifs mis en place dans l’activité musicale. UNAPEI, La personne handicapée mentale en situation d’apprentissage musical. Paris, UNAPEI, 1998. Tome 1, 64 p. Tome 2, 160 p. Étude complète et très technique, réalisée par l’UNAPEI, sur les modes d’apprentissage de la musique par les personnes handicapées mentales. VIALLEFOND Magali, Mosaïque celtique. Suresnes, Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée, 1997. 30 min. Création musicale avec des enfants handicapés mentaux, produite par l’association MESH. VIALLEFOND Magali, Influence d’une pratique d’animation musicale dans l’évolution de jeunes infirmes moteurs d’origine cérébrale en centre de rééducation. Paris, Association MESH, 1988. 177 p. VIALLEFOND Magali, SCHULMANN Nathalie, MOREAU Jean-Philippe et alii, Pédagogies et handicaps. Marsyas, revue de pédagogie musicale et chorégraphique, Paris, Institut de pédagogie musicale, 1996, n° 39-40, p. 4-142. Numéro faisant le point sur les recherches et les expériences musicales et chorégraphiques avec et pour les personnes en situation de handicap sensoriel, moteur et mental. Plusieurs articles présentent les pratiques artistiques et pédagogiques de professionnels de la musique et de la danse avec des personnes handicapées. Films CORTET Franck, Candoco 98. Lyon, Handicap International, 1999, 13 min 55. Film sur le travail d’une compagnie de danse qui fait se rencontrer sur scène des danseurs valides et en fauteuil. MONNIER Mathilde, URREA Valérie, Bruit blanc : autour de Marie-France. Paris, Arte, 14 avril 1999, 21h45, 49 min. • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 207 207 CRÉDITS DES ILLUSTRATIONS Archi-Tact, cabinet d’architecte, I. Dapzol p. 50 Artesens p. 50 Bibliothèque nationale de France, Paris Cl. Odilon Dimier, p. 28 Cl. C. Etter, p. 33 Centre des monuments nationaux Pictogrammes de la couverture, p. 40, p. 48 Cl. D. Marat, p. 79, 81, 83, 87, 90-91, 112-113 Cl. Ph. Cadet, p. 29 Cl. D. Perdriaux, p. 47 Cl. Nadia Sahmi-Longé, p. 25 (réal. Handigo) Centre d’histoire de la Résistance et de la Déportation, Lyon p. 18, 20, 34 Centre national de la danse, Pantin Cl. Agathe Poupeney, p. 115 Centre Pompidou, Paris p. 147 Bibliothèque publique d’information, p. 41 Cl. J.-C. Planchet, p. 44 Centre Simone-Signoret, Mulsanne p. 39, 42 Château de Chantilly p. 47 Théâtre national de la Colline, Paris p. 39 Cité des sciences et de l’industrie, Paris Cl. M. Lamoureux, p. 24, 38, 42, 44, 48, 50, 152-153 Cl. J.-P. Ferragu, p. 30, 34 Musée du Louvre, Paris Service du développement des publics, p. 31, 37 Cl. M. Chassat, p. 10-11, 35 Cl. V. Kowalski, p. 44 Cl. D. Baudry, p. 48 Musée du quai Branly, Paris p. 36 Théâtre national de Strasbourg p. 26 Comédie-Française, Paris Cl. Cosimo Mirco Maglioca, p. 51 Musée gallo-romain, Saint-Romain-en-Gal p. 28 Thomas Bilanges p. 76-77 (musée des Années 30, BoulogneBillancourt) J. Ripault architecte, p. 29 (MAC/VAL, Vitry-sur-Seine) Musée national de la Marine, Paris p. 39 Château de Fontainebleau p. 18, 32 Cité de la musique, Paris p. 41 L.-P. Grosbois et A. Araneda, p. 27 (reproduit dans MCC/DMF, Des musées pour tous, 1997, p. 53) Suzanne Masson Bleu Krystal media Série documentaire “A vous de voir”, consacrée à la déficience visuelle, produite par Suzanne MASSON Bleu Krystal media, en association avec France 5. “Lever de rideau à l’opéra”. Un film de Philippe MULLER diffusé sur France 5 le 2 déc. 2006. p. 38 Musées de Strasbourg p. 35, 42, 49 Musée d’Orsay, Paris Cl. Sophie Boegly, p. 25, 31, 33, 34, 41 Musée national de la Préhistoire, Les Eyzies Cl. Ph. Jugie : p. 49 (Réalisation fac-similé et maquette : Atelier A. Dalis. Distrib. RMN.) Musée urbain Tony-Garnier, Lyon p. 30 Opéra national de Bordeaux p. 38 Didier Plowy p. 89 S. Sophys-Veret p. 45, 46 Théâtre national de Bretagne, Rennes p. 43 Théâtre national de l’Odéon, Paris p. 36 Ville de Bordeaux, bibliothèque municipale p. 18, 40 Ville de Bourges p. 20 Ville de Calais, musée des Beaux-Arts et de la Dentelle p. 20, 22, 49 Ville de Chambéry, médiathèque p. 37 Ville de Marseille, BMVR de l’Alcazar p. 19, 22, 23, 26, 28, 30, 31, 32, 47 Ville de Toulouse, médiathèque José-Cabanis p. 23 Ville de Valenciennes, musée des Beaux-Arts p. 19, 21, 23, 25, 46 • Handicap_p.152-208_Der 25/01/07 17:17 Page 208 Ministère de la culture et de la communication / 2007 • Handicap_Annexe 25/01/07 17:18 Page I Annexes Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées p. II Extrait de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 Titre IV Accessibilité Chapitre III Cadre bâti, transports et nouvelles technologies p. IX Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation p. XX Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Annexe 1 Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant Annexe 2 Besoins d’espaces libres de tout obstacle Annexe 3 Information et signalisation • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page II Extrait de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, Titre IV Accessibilité Chapitre III Cadre bâti, transports et nouvelles technologies Article 41 I. - L’article L. 111-7 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par cinq arti cles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés : « Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements inté rieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notam ment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon les conditions déterminés aux arti cles L. 111-7-1 à L. 111-7-3. Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. « Art. L. 111-7-1. - Des décrets en Conseil d’État fixent les modalités relatives à l’accessi bilité aux personnes handicapées prévue à l’article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux. Ils précisent les modalités particulières applicables à la construction de maisons individuelles. « Les mesures de mise en accessibilité des logements sont évaluées dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et une esti mation de leur impact financier sur le montant des loyers est réalisée afin d’envisager, si néces saire, les réponses à apporter à ce phénomène. « Art. L. 111-7-2. - Des décrets en Conseil d’État fixent les modalités relatives à l’accessi bilité aux personnes handicapées prévue à l’article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation existants lorsqu’ils font l’objet de travaux, notamment en fonction de la nature des bâtiments et parties de bâtiments concernés, du type de travaux entrepris ainsi que du rapport entre le coût de ces travaux et la valeur des bâtiments au-delà duquel ces modalités s’appliquent. Ils prévoient dans quelles conditions des dérogations moti vées peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préser vation du patrimoine architectural, ou lorsqu’il y a disproportion manifeste entre les améliora tions apportées et leurs conséquences. Ces décrets sont pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. « En cas de dérogation portant sur un bâtiment appartenant à un propriétaire possédant un parc de logements dont le nombre est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d’État, les personnes handicapées affectées par cette dérogation bénéficient d’un droit à être relogées dans un bâtiment accessible au sens de l’article L. 111-7, dans des conditions fixées par le décret en Conseil d’État susmentionné. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page III Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 • III « Art. L. 111-7-3. - Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffu sées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. « Des décrets en Conseil d’État fixent pour ces établissements, par type et par catégorie, les exigences relatives à l’accessibilité prévues à l’article L. 111-7 et aux prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicapées. Pour faciliter l’accessibilité, il peut être fait recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée. « Les établissements recevant du public existants devront répondre à ces exigences dans un délai, fixé par décret en Conseil d’État, qui pourra varier par type et catégorie d’établis sement, sans excéder dix ans à compter de la publication de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. « Ces décrets, pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, préci sent les dérogations exceptionnelles qui peuvent être accordées aux établissements recevant du public après démonstration de l’impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ou lorsqu’il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. « Ces dérogations sont accordées après avis conforme de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité, et elles s’accompagnent obligatoirement de mesures de substitution pour les établissements recevant du public et remplissant une mission de service public. « Art. L. 111-7-4. - Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles, à l’issue de l’achèvement des travaux prévus aux articles L. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 et soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité qui a délivré ce permis un docu ment attestant de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité. Cette attestation est établie par un contrôleur technique visé à l’article L. 111-23 ou par une personne physique ou morale satisfaisant à des critères de compétence et d’indépendance déterminés par ce même décret. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les propriétaires construisant ou améliorant leur logement pour leur propre usage. » II. - Après l’article L. 111-8-3 du même code, il est inséré un article L. 111-8-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-8-3-1. - L’autorité administrative peut décider la fermeture d’un établisse ment recevant du public qui ne répond pas aux prescriptions de l’article L. 111-7-3. » III. - L’article L. 111-26 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas prévus au premier alinéa, le contrôle technique porte également sur le respect des règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. » IV. - Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l’ex tension ou la transformation du gros œuvre d’un bâtiment soumis aux dispositions des articles L. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation que si le maître d’ouvrage a produit un dossier relatif à l’accessibilité. L’autorité ayant accordé une subvention en exige le remboursement si le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de lui fournir l’attesta tion prévue à l’article L. 111-7-4 dudit code. V. - La formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du cadre bâti. Un décret en Conseil d’État précise les diplômes concernés par cette obligation. Article 42 L’article L. 123-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures complémentaires doivent tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité réduite. » Article 43 I. - La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation et la première phrase du premier alinéa de l’article L. 460-1 du code de l’ur banisme sont complétées par les mots : « , et en particulier ceux concernant l’accessibilité aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap ». • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page IV IV • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 II. - Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° A l’article L. 152-1, les « références : L. 111-4, L. 111-7 » sont remplacées par les références : « L. 111-4, L. 111-7 à L. 111-7-4 » ; 2° À l’article L. 152-3, les mots : « à l’article L. 152-4 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l’article L. 152-4 ». III. - L’article L. 152-4 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 152-4. - Est puni d’une amende de 45 000 EUR le fait, pour les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne respon sable de l’exécution de travaux, de méconnaître les obligations imposées par les articles L. 111 4, L. 111-7, L. 111-8, L. 111-9, L. 112-17, L. 125-3 et L. 131-4, par les règlements pris pour leur application ou par les autorisations délivrées en conformité avec leurs dispositions. En cas de récidive, la peine est portée à six mois d’emprisonnement et 75 000 EUR d’amende. « Les peines prévues à l’alinéa précédent sont également applicables : « 1° En cas d’inexécution, dans les délais prescrits, de tous travaux accessoires d’aména gement ou de démolition imposés par les autorisations mentionnées au premier alinéa ; « 2° En cas d’inobservation, par les bénéficiaires d’autorisations accordées pour une durée limitée ou à titre précaire, des délais impartis pour le rétablissement des lieux dans leur état antérieur ou la réaffectation du sol à son ancien usage. « Ainsi qu’il est dit à l’article L. 480-12 du code de l’urbanisme : « “Sans préjudice de l’application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues aux arti cles 433-7 et 433-8 du code pénal, quiconque aura mis obstacle à l’exercice du droit de visite prévu à l’article L. 460-1 sera puni d’une amende de 3 750 EUR. « En outre, un emprisonnement d’un mois pourra être prononcé. « Les personnes physiques coupables de l’un des délits prévus au présent article encourent également la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion, par la presse écrite ou par tout moyen de communication audiovisuelle, de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal. « Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les condi tions prévues à l’article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions de l’article L. 111 7, ainsi que des règlements pris pour son application ou des autorisations délivrées en confor mité avec leurs dispositions. Elles encourent les peines suivantes : « a) L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal ; « b) La peine complémentaire d’affichage ou de diffusion, par la presse écrite ou par tout moyen de communication audiovisuelle, de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l’article 131-35 du même code ; « c) La peine complémentaire d’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, selon les modalités prévues à l’article 131-48 du même code. » Article 44 À l’article 1391 C du code général des impôts, après les mots : « , organismes d’habitations à loyer modéré », sont insérés les mots : « ou par les sociétés d’économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation ou la gestion de logements ». Article 45 I. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Les autorités compétentes pour l’organisation du transport public au sens de la loi n° 82 1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ou le Syndicat des transports d’Ile-de-France prévu à l’article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’or ganisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et, en l’absence d’autorité organisa trice, l’État, ainsi que les exploitants des aérodromes mentionnés à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts et les gestionnaires de gares maritimes dont la liste est fixée par arrêté en fonction de l’importance de leur trafic élaborent un schéma directeur d’accessibilité des services dont ils sont responsables, dans les trois ans à compter de la publication de la présente loi. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page V Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 • V Ce schéma fixe la programmation de la mise en accessibilité des services de transport, dans le respect du délai défini au deuxième alinéa, et définit les modalités de l’accessibilité des différents types de transport. En cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l’autorité orga nisatrice de transport normalement compétente dans un délai de trois ans. Le coût du trans port de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du trans port public existant. Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés existants ne sont pas soumis au délai prévu au deuxième alinéa, à condition d’élaborer un schéma directeur dans les conditions prévues au troisième alinéa et de mettre en place, dans un délai de trois ans, des transports de substitution répondant aux conditions prévues à l’alinéa précédent. Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les autorités orga nisatrices de transports publics mettent en place une procédure de dépôt de plainte en matière d’obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite. Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan fixe notamment les disposi tions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe. L’octroi des aides publiques favorisant le développement des systèmes de transport collectif est subordonné à la prise en compte de l’accessibilité. II. - Tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de matériel ou à l’occasion de l’extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des décrets préciseront, pour chaque catégorie de matériel, les modalités d’application de cette disposition. III. - Le premier alinéa de l’article 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orienta tion des transports intérieurs est ainsi modifié : 1° Après les mots : « afin de renforcer la cohésion sociale et urbaine », sont insérés les mots : « et d’améliorer l’accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » ; 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il comporte également une annexe particulière traitant de l’accessibilité. Cette annexe indique les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en œuvre afin d’améliorer l’ac cessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi que le calendrier de réalisation correspondant. » IV. - La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifiée : 1° Dans le dernier alinéa de l’article 1er, après le mot : « usager », sont insérés les mots : « , y compris les personnes à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap, » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article 2 est complété par les mots : « ainsi qu’en faveur de leurs accompagnateurs » ; 3° Dans le deuxième alinéa de l’article 21-3, après les mots : « associations d’usagers des transports collectifs », sont insérés les mots : « et notamment d’associations de personnes handicapées » ; 4° Dans le deuxième alinéa de l’article 22, après les mots : « d’usagers, », sont insérés les mots : « et notamment des représentants d’associations de personnes handicapées » ; 5° Dans le deuxième alinéa de l’article 27-2, après les mots : « associations d’usagers des transports collectifs », sont insérés les mots : « et notamment d’associations de personnes handicapées » ; 6° Dans le deuxième alinéa de l’article 30-2, après les mots : « associations d’usagers des transports collectifs, », sont insérés les mots : « et notamment d’associations de personnes handicapées » ; 7° Au premier alinéa de l’article 28-2, après les mots : « Les représentants des professions et des usagers des transports », sont insérés les mots : « ainsi que des associations représentant des personnes handicapées ou à mobilité réduite ». • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page VI VI • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 V. - Au troisième alinéa de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et à favoriser la mixité sociale » sont remplacés par les mots : « , à favoriser la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ». VI. - Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. Article 46 Après l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2143-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2143-3. - Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commis sion communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. « Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. « Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. « Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. « Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. « Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l’ensemble des communes concernées les missions d’une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l’un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste de ses membres. « Lorsque la compétence en matière de transports ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le président de l’établissement. La création d’une commission intercommu nale est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compé tents en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants ou plus. » Article 47 Les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités terri toriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. L’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne. Un décret en Conseil d’État fixe les règles relatives à l’accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l’Agence pour le développement de l’administration élec tronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en confor mité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de forma tion des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne. Article 48 I. - Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours desti nées spécifiquement à des groupes constitués de personnes handicapées majeures doit béné ficier d’un agrément « Vacances adaptées organisées ». Cet agrément, dont les conditions et les modalités d’attribution et de retrait sont fixées par décret en Conseil d’État, est accordé par le préfet de région. Si ces activités relèvent du champ d’application des articles 1er et 2 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, cette personne doit en outre être titulaire de l’autorisation administrative prévue par cette réglementation. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page VII Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 • VII Sont dispensés d’agrément les établissements et services soumis à l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles qui organisent des séjours de vacances pour leurs usagers dans le cadre de leur activité. II. - Le préfet du département dans le ressort duquel sont réalisées les activités définies au I peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, en ordonner la cessation immé diate ou dans le délai nécessaire pour organiser le retour des personnes accueillies, lorsque ces activités sont effectuées sans agrément ou lorsque les conditions exigées par l’agrément ne sont pas respectées. Le contrôle est confié aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales et aux médecins de santé publique de ce département. III. - Le fait de se livrer à l’activité mentionnée au I sans agrément ou de poursuivre l’orga nisation d’un séjour auquel il a été mis fin en application du II est puni de 3 750 EUR d’amende. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, de l’infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont l’amende, suivant les modalités défi nies par l’article 131-38 du code pénal, ainsi que les peines prévues aux 2°, 4° et 9° de l’article 131-39 du même code, suivant les modalités prévues par ce même code. Article 49 Le 4° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret. » Article 50 Les propriétaires bailleurs peuvent passer des conventions avec les établissements ou services spécialisés afin de : 1° Déterminer les modifications nécessaires à apporter aux logements pour les adapter aux différentes formes de handicap de leurs locataires ; 2° Prévoir une collaboration afin d’intégrer notamment les personnes handicapées physi ques dans leur logement sur la base d’un projet personnalisé. Article 51 Après l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 221-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-1. - Les communes et groupements de communes sont tenus d’inscrire dans leurs documents d’urbanisme les réserves foncières correspondant aux équipements prévus par le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale mentionné à l’ar ticle L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles. « Des décrets en Conseil d’État fixent les modalités d’application du présent article. » Article 52 I. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le chapitre VI du titre IV du livre Ier est intitulé : « Institutions relatives aux personnes handicapées » ; 2° Il est créé dans ce chapitre une section 1 intitulée : « Consultation des personnes handi capées » et comprenant les articles L. 146-1 et L. 146-2. II. - Les dispositions du III de l’article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sont insérées après le troisième alinéa de l’article L. 146-1 du code de l’action sociale et des familles. III. - L’article 1er de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 précitée est abrogé. IV. - Les dispositions du 3° du I du présent article sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. V. - Au deuxième alinéa de l’article L. 146-2 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « de la commission départementale de l’éducation spéciale et de la commission technique • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page VIII VIII • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 d’orientation et de reclassement professionnel » sont remplacés par les mots : « de la maison départementale des personnes handicapées prévue à l’article L. 146-3 ». VI. - À l’avant-dernier alinéa du même article, les mots : « des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel, des commissions départementales de l’édu cation spéciale » sont remplacés par les mots : « de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 ». Article 53 Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées « Art. L. 211-30. - Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éduca tion de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. » Article 54 L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé : « Art. 88. - L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. « La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. » • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page IX Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation NOR : SOCU0611041D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementation techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code pénal ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 22 ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la partici pation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 20 décembre 2005 ; Le Conseil d’État (section des travaux publics) entendu, Décrète : Article 1 La sous-section 1 de la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 1 « Dispositions applicables lors de la construction de bâtiments d’habitation collectifs « Art. R. 111-18. - Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d’habi tation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L’obligation d’accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements. « Art. R. 111-18-1. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâti ment d’habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. « Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées fixent, par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l’accessibilité de ces bâtiments et de leurs abords en ce qui concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d’accès aux bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes, les portes et les sas • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page X X • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 des parties communes, les revêtements des parois des parties communes, les locaux collectifs, celliers et caves, ainsi que les équipements susceptibles d’être installés dans les parties communes, notamment les dispositifs d’éclairage et d’information des usagers. « Art. R. 111-18-2. - Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des logements situés dans les bâtiments d’habitation collectifs doivent satisfaire aux obligations ci-après : « 1. Pour tous les logements : « Les circulations et les portes des logements doivent, dès la construction du bâtiment, présenter des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construc tion, permettant la circulation de personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes. « Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales défi nies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un esca lier adapté. « 2. Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, confor mément aux 3e et 4e alinéas de l’article R. 111-5 : « Ces logements doivent, en outre, offrir dès leur construction des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant à une personne handicapée d’utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d’aisances et une salle d’eau. Une partie des espaces nécessaires à l’utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d’autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d’en rétablir la possibilité d’utilisation par une personne en fauteuil roulant. « Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d’accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d’aisances et une salle d’eau, ces pièces répondant aux exigences fixées à l’alinéa précédent. « Dans les bâtiments d’habitation dont la construction a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d’une personne en fauteuil roulant. « Dans les bâtiments d’habitation dont la construction a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ulté rieure d’une douche accessible à une personne handicapée. « Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées déter minent les caractéristiques techniques applicables aux aménagements et équipements mentionnés au présent article. « Art. R. 111-18-3. - Le représentant de l’État dans le département peut accorder des déro gations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées du fait d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment et, notamment, des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, en particulier au regard de la réglementation de préven tion contre les inondations. « Il peut également accorder des dérogations aux dispositions du 2 de l’article R. 111-18-2 pour des programmes de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont assurés de façon permanente, sous réserve de la réalisation, dans le même programme, d’un pourcentage de logements offrant des caractéristiques minimales d’ac cessibilité dès la construction. Un arrêté du ministre chargé de la construction et du ministre chargé des personnes handicapées précise les modalités d’application du présent alinéa. « Dans tous les cas prévus au présent article, la demande de dérogation est soumise à la procédure prévue au II de l’article R. 111-19-16. » Article 2 La sous-section 2 de la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 2 « Dispositions applicables lors de la construction de maisons individuelles • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XI Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 • XI « Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. « Art. R. 111-18-5. - Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’acces sibilité concerne les circulations extérieures, le logement et, le cas échéant, une place de station nement automobile. « Dans le cas d’ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées, l’obligation d’accessibilité porte également sur les locaux et équipements collectifs affectés à ces ensembles. « Art. R. 111-18-6. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande auto nomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. « Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées fixent, par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l’accessibilité de ces bâtiments et de leurs abords en ce qui concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les circulations intérieures des loge ments, les caractéristiques minimales intérieures des logements selon le nombre de niveaux qu’ils comportent, permettant à une personne handicapée de les occuper, ainsi que les équipements et les locaux collectifs. « Dans les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, lorsque les balcons et terrasses sont situés au niveau de l’accès au logement, au moins un accès depuis une pièce de vie à ces balcons et terrasses doit être tel que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d’une personne en fauteuil roulant. « Dans les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau doit être équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée. « Art. R. 111-18-7. - Le représentant de l’État dans le département peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées du fait d’une impos sibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations. « La demande de dérogation est soumise à la procédure prévue au II de l’article R. 111-19-16. » Article 3 La sous-section 3 du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’ha bitation (partie réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 3 « Dispositions applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination « Art. R. 111-18-8. - Les travaux de modification ou d’extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif existant, au sens de l’article R. 111-18, et les travaux de création de logements dans un bâtiment existant par changement de destination sont soumis aux dispositions suivantes : « a) Les travaux réalisés à l’intérieur des volumes ou surfaces existants jouant un rôle en matière d’accessibilité des personnes handicapées doivent, au minimum, maintenir les condi tions d’accessibilité existantes ; « b) Les parties de bâtiments correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux dans les parties communes doivent respecter les dispositions prévues à l’article R. 111-18-1 et les parties de bâtiments correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux de logement doivent respecter les dispositions prévues à l’article R. 111-18-2 ; « c) Les modifications, hors travaux d’entretien, apportées aux circulations communes et locaux collectifs et leurs équipements jouant un rôle en matière d’accessibilité, dont la liste est • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XII XII • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 définie par arrêté du ministre chargé de la construction, doivent respecter les dispositions prévues à l’article R. 111-18-1 relatives à ces circulations, locaux et équipements. Cet arrêté définit les adaptations mineures qui peuvent être apportées aux caractéristiques de ces éléments et équi pements lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l’imposent ; « d) Les modifications, hors travaux d’entretien, apportées à la signalisation palière ou en cabine d’un ascenseur doivent permettre de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. Les nouveaux ascenseurs installés doivent disposer de ces moyens. « Art. R. 111-18-9. - Lorsque, à l’occasion de travaux de modification ou d’extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif ou à l’occasion de travaux de création d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment par changement de destination, le rapport du coût des travaux à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 80 %, les dispositions architecturales et les aménagements du bâtiment doivent satisfaire aux obligations suivantes : « a) Toutes les parties communes du bâtiment, extérieures et intérieures, doivent respecter les dispositions prévues à l’article R. 111-18-1 même si elles ne font pas l’objet de travaux ; « b) Les places de stationnement privatives et les celliers et caves privatifs où sont réalisés des travaux doivent respecter les dispositions prévues à l’article R. 111-18-1 ; « c) Les logements où sont réalisés des travaux doivent respecter les dispositions prévues à l’article R. 111-18-2. « Pour l’application du premier alinéa du présent article, sont pris en compte pour calculer le coût des travaux le montant des travaux décidés ou financés au cours des deux dernières années et, pour déterminer la valeur du bâtiment, le produit de la surface hors œuvre nette par un coût de construction défini par arrêté du ministre chargé de la construction. « Art. R. 111-18-10. - Le représentant de l’État dans le département peut, sur demande du maître d’ouvrage des travaux, accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées du fait des caractéristiques du bâtiment, pour les motifs prévus à l’article R. 111-18-3 ou au vu d’un rapport d’analyse des bénéfices et inconvé nients résultant de l’application des dispositions des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9, établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage et joint à la demande de dérogation. « Le représentant de l’État dans le département peut également accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section en cas de contraintes liées à la préservation du patri moine architectural dès lors que les travaux projetés affectent : « a) Soit les parties extérieures ou, le cas échéant, intérieures d’un bâtiment d’habitation ou une partie de bâtiment d’habitation classé au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine, inscrit au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine, ou dont la démolition, l’en lèvement, la modification ou l’altération sont interdits et dont la modification est soumise à des condi tions spéciales en secteur sauvegardé, en application de l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme, ou sur un bâtiment identifié en application du 7° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ; « b) Soit un bâtiment d’habitation ou une partie de bâtiment d’habitation situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit, en zone de protec tion du patrimoine architectural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé et que les travaux sont de nature à porter atteinte à la qualité de ces espaces protégés. « Dans tous les cas, le représentant de l’État dans le département prend sa décision après avoir consulté la commission mentionnée au premier alinéa du I de l’article R. 111-19-16 ou, par délé gation de la commission départementale, la commission d’accessibilité d’arrondissement mentionnée au deuxième alinéa du même I. À défaut de réponse de la commission dans un délai d’un mois à compter de la transmission de la demande par le préfet, cet avis est réputé favorable. « À défaut de réponse du préfet dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande, la dérogation demandée est réputée accordée. « Art. R. 111-18-11. - Lorsque la dérogation prévue au premier alinéa de l’article R. 111-18 10 concerne une disposition dont la mise en œuvre aurait eu pour conséquence d’améliorer signi ficativement les conditions d’accessibilité du bâtiment où habite une personne handicapée au regard de la nature de son handicap, le propriétaire du logement occupé par cette personne est tenu, à sa demande, de lui proposer une offre de relogement. Cette disposition ne s’applique que lorsque le propriétaire possède plus de 500 logements locatifs dans le département. « L’offre de relogement doit correspondre aux besoins et aux possibilités de la personne à reloger et respecter les exigences fixées aux articles R. 111-18 à R. 111-18-2 ou, à défaut, apporter à la personne handicapée une amélioration significative, au regard de la nature de son handicap, • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XIII Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 • XIII des conditions d’accessibilité dont elle aurait bénéficié si les travaux mentionnés aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 avaient été réalisés. « Une personne handicapée au sens du présent article est une personne qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles ou est titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code. » Article 4 La sous-section 4 de la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 4 « Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d’établissements rece vant du public ou d’installations ouvertes au public « Art. R. 111-19. - La présente sous-section est applicable lors de la construction ou de la créa tion par changement de destination, avec ou sans travaux, d’établissements recevant du public et d’installations ouvertes au public, à l’exception des établissements de cinquième catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par un arrêté du ministre chargé de la construction et le ministre chargé des professions libérales. « Art. R. 111-19-1. - Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. « L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. « Art. R. 111-19-2. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâti ment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de béné ficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. « Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées fixent, par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l’accessibilité de ces établissements et de leurs abords en ce qui concerne les chemi nements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d’accès et d’accueil dans les bâti ments, les circulations intérieures horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments, les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, les portes et les sas intérieurs et les sorties, les revê tements des sols et des parois, ainsi que les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés, notamment les dispositifs d’éclairage et d’information des usagers. « Art. R. 111-19-3. - Le ministre chargé de la construction, le ministre chargé des personnes handi capées et, le cas échéant, le ou les ministres intéressés fixent, par arrêté, les obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d’assurer leur accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis, les établissements disposant de locaux d’hébergement ouverts au public, les établissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage et les établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie. « Art. R. 111-19-4. - Des arrêtés du ministre chargé de la construction et, selon le cas, du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la culture définissent, si nécessaire, les carac téristiques supplémentaires applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : « a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ; « b) Les établissements conçus en vue d’offrir au public une prestation visuelle ou sonore. « Art. R. 111-19-5. - Les ministres intéressés et le ministre chargé de la construction fixent par arrêté conjoint les règles d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : « a) Les établissements pénitentiaires ; « b) Les établissements militaires désignés par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense ; • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XIV XIV • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 « c) Les centres de rétention administrative et les locaux de garde à vue ; « d) Les chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non ; « e) Les hôtels-restaurants d’altitude et les refuges de montagne ; « f) Les établissements flottants. « Art. R. 111-19-6. - En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâti ment, et notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations ou, s’agissant de la création d’un établis sement recevant du public ou d’une installation ouverte au public dans une construction exis tante, en raison de difficultés liées à ses caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés, le préfet peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous section qui ne peuvent être respectées. « Le représentant de l’État dans le département peut également accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section pour des motifs liés à la conservation du patrimoine architectural en cas de création d’un établissement recevant du public par changement de destination dans un bâtiment ou une partie de bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. « La demande de dérogation est soumise à la procédure prévue au II de l’article R. 111-19-16. » Article 5 Il est inséré, dans la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construc tion et de l’habitation (partie réglementaire), une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installa tions ouvertes au public existantes « Art. R. 111-19-7. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public existants ainsi qu’aux établissements recevant du public de 5e catégorie créés par changement de destination pour accueillir des professions libé rales définis par l’arrêté interministériel prévu à l’article R. 111-19. « Art. R. 111-19-8. - I. - Les travaux de modification ou d’extension, réalisés dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public existants doivent être tels, lorsqu’ils ne s’accompagnent pas d’un changement de destination, que : « a) S’ils sont réalisés à l’intérieur des volumes ou surfaces existants, ils permettent au minimum de maintenir les conditions d’accessibilité existantes ; « b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux, les parties de bâti ments ainsi créées respectent les dispositions prévues aux articles R. 111-19-1 à R. 111-19-4. « II. - Les établissements recevant du public existants autres que ceux de 5e catégorie au sens de l’article R. 123-19 doivent satisfaire aux obligations suivantes : « a) Avant le 1er janvier 2015, ils doivent respecter les dispositions des articles R. 111-19-2 et R. 111-19-3. L’arrêté prévu au I de l’article R. 111-19-11 peut prévoir des conditions particulières d’appli cation des règles qu’il édicte, lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l’imposent ; « b) Avant le 1er janvier 2015, les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modi fication sans changement de destination doivent respecter les dispositions prévues aux articles R. 111-19-2 et R. 111-19-3 ; « c) A compter du 1er janvier 2015, les parties de bâtiment où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les dispositions des articles R. 111-19-1 à R. 111-19-4. « III. - Les établissements recevant du public existants classés en 5e catégorie, ceux créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par l’arrêté ministériel prévu à l’article R. 111-19, ainsi que les installations ouvertes au public existantes doivent satisfaire aux obligations suivantes : « a) Avant le 1er janvier 2015, une partie du bâtiment ou de l’installation doit fournir, dans le respect des dispositions mentionnées au a du II, l’ensemble des prestations en vue desquelles l’établissement ou l’installation est conçu. « Les nouveaux établissements créés par changement de destination pour accueillir des professions libérales définis par l’arrêté ministériel prévu à l’article R. 111-19 doivent satisfaire aux obligations fixées à l’alinéa précédent avant le 1er janvier 2011. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XV Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 • XV « La partie considérée du bâtiment doit être la plus proche possible de l’entrée principale ou d’une des entrées principales et doit être desservie par le cheminement usuel. « Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution. « b) À compter du 1er janvier 2015, les parties de bâtiment ou d’installation où sont réalisés des travaux de modification sans changement de destination doivent respecter les dispositions mentionnées au a du II. « IV. - Les établissements recevant du public existants, faisant partie de réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés ne sont pas soumis aux dispositions du II et du III ci-dessus, dès lors qu’ils respectent les conditions fixées au sixième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. « Art. R. 111-19-9. - Au plus tard le 1er janvier 2011, les établissements recevant du public exis tants, classés dans les quatre premières catégories au sens de l’article R. 123-19, doivent avoir fait l’objet, à l’initiative de l’administration intéressée ou de l’exploitant, d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Ce diagnostic analyse la situation de l’établissement ou de l’installation au regard des obligations définies par la présente sous-section, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux. « Le diagnostic est tenu à la disposition de tout usager de l’établissement ou de l’installation. « Le schéma directeur d’accessibilité des services de transports prévu à l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vaut diagnostic au sens du présent article. « Art. R. 111-19-10. - Outre les dérogations qui peuvent être accordées pour les motifs mentionnés à l’article R. 111-19-6, le représentant de l’État dans le département peut accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section, lorsque les travaux d’accessibilité prévus aux articles R. 111 19-8 et R. 111-19-9 sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement. « Le représentant de l’État dans le département peut également accorder des dérogations aux dispositions de la présente sous-section en cas de contraintes liées à la conservation du patri moine architectural dès lors que les travaux doivent être exécutés : « a) À l’extérieur et, le cas échéant, à l’intérieur d’un établissement recevant du public classé au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine, inscrit au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine ou dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’al tération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales en secteur sauvegardé, en application de l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme, ou sur un bâtiment iden tifié en application du 7° de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ; « b) Sur un établissement recevant du public situé aux abords et dans le champ de visibi lité d’un monument historique classé ou inscrit, en zone de protection du patrimoine architec tural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé et que ces travaux sont de nature à porter atteinte à la qualité de ces espaces protégés. « Dans le cas où l’établissement remplit une mission de service public, le représentant de l’État dans le département ne peut accorder une dérogation que si une mesure de substitution est prévue. « Dans tous les cas, le représentant de l’État dans le département se prononce selon les moda lités prévues au III de l’article R. 111-19-16. « Art. R. 111-19-11. - I. - Un arrêté du ministre chargé de la construction, du ministre chargé des personnes handicapées et, le cas échéant, du ou des ministres intéressés détermine les conditions techniques d’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-10. « II. - Des arrêtés du ministre chargé de la construction et, selon le cas, du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la culture définissent, si nécessaire, les caractéristiques supplémen taires applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : « a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ; « b) Les établissements conçus en vue d’offrir au public une prestation visuelle ou sonore. « Art. R. 111-19-12. - Les ministres intéressés et le ministre chargé de la construction fixent par arrêté conjoint les règles d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : « a) Les établissements pénitentiaires ; « b) Les établissements militaires désignés par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense ; « c) Les centres de rétention administrative et les locaux de garde à vue ; • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XVI XVI • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 « d) Les chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non ; « e) Les hôtels-restaurants d’altitude et les refuges de montagne ; « f) Les établissements flottants. » Article 6 Il est inséré, dans la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construc tion et de l’habitation (partie réglementaire), une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Délivrance de l’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1 « Art. R. 111-19-13. - L’autorisation prévue à l’article L. 111-8-1 ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes soit aux dispositions de la sous-section 4 s’il s’agit de la construc tion ou de la création d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public, soit aux dispositions de la sous-section 5 s’il s’agit de l’aménagement ou la modification d’une installation ouverte au public ou d’un établissement recevant du public existant. « Art. R. 111-19-14. - Le dossier de la demande d’autorisation est établi en trois exemplaires et doit comporter les plans et documents nécessaires pour que l’autorité compétente puisse s’as surer que le projet de travaux respecte les règles d’accessibilité mentionnées à la sous-section 4 ou à la sous-section 5. Le cas échéant, le dossier comporte la demande de dérogation à ces règles, accompagnée des justificatifs nécessaires et, dans le cas mentionné à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 111-19-10, d’une proposition de mesure de substitution. « Art. R. 111-19-15. - Lorsque les travaux projetés sont également soumis au permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, la demande de permis de construire comporte les plans et documents mentionnés à l’article R. 111-19-14. Elle tient lieu, dans ce cas, de la demande d’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1. « Lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis au permis de construire, la demande comporte pour les établissements recevant du public, outre les plans et documents prévus à l’article R. 111 19-14, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 123-24 et R. 123-25. « Art. R. 111-19-16. - I. - L’autorité compétente transmet un exemplaire de la demande à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ou à la commission dépar tementale de sécurité pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, afin de recueillir son avis. Si cet avis n’est pas donné dans un délai d’un mois, il est réputé favorable. « Lorsqu’il existe des commissions de sécurité d’arrondissement, intercommunales ou communales créées en application de l’article R. 123-38, le préfet peut créer, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, ou de la commission dépar tementale de sécurité pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des commissions d’accessibilité d’arrondissement, intercommunales ou communales ayant les mêmes compétences territoriales et chargées de donner un avis, par délégation des commissions départementales, sur les demandes d’autorisation relatives aux mêmes catégories d’établisse ments recevant du public. Pour l’étude de ces demandes, ces commissions peuvent se réunir en formation conjointe avec les commissions de sécurité correspondantes. « II. - Dans les cas prévus à l’article R. 111-19-6, l’autorité compétente transmet un exem plaire de la demande au préfet qui lui fait connaître sa décision motivée après avoir consulté, selon le cas, la commission mentionnée au premier alinéa du I ou, par délégation de la commis sion départementale, la commission d’accessibilité d’arrondissement mentionnée au deuxième alinéa du I. À défaut de réponse de la commission dans un délai d’un mois à compter de la trans mission de la demande par le préfet, cet avis est réputé favorable. « À défaut de réponse du préfet dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande, la dérogation demandée est réputée accordée. « III. - Dans les cas prévus à l’article R. 111-19-10, l’autorité compétente transmet un exem plaire de la demande au préfet, qui lui fait connaître sa décision motivée sur avis conforme de la commission mentionnée au premier alinéa du I ou, par délégation de la commission dépar tementale, de la commission d’accessibilité d’arrondissement visée au deuxième alinéa du I. « À défaut de réponse de la commission dans un délai d’un mois à compter de la transmis sion de la demande par le préfet, cet avis est réputé favorable. À défaut de réponse du préfet dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande, la dérogation demandée est réputée accordée. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XVII Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 • XVII « Art. R. 111-19-17. - L’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1 est délivrée au nom de l’État. « Toutefois, lorsque les travaux projetés sont soumis au permis de construire prévu à l’ar ticle L. 421-1 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer au nom de l’État l’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1 est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire. « Art. R. 111-19-18. - Lorsque les travaux projetés ne sont pas soumis au permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, l’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1 est délivrée par le maire au nom de l’État dans un délai de trois mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Dans ce cas, une autorisation unique est délivrée par cette autorité au titre des articles L. 111-8-1 et R. 123-23. « À défaut de notification au demandeur d’une décision expresse du maire dans le délai de trois mois à compter du dépôt d’un dossier complet, l’autorisation de travaux est considérée comme accordée et les travaux prévus peuvent être entrepris conformément au projet déposé. « Si le dossier est incomplet, le maire invite le demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans le mois suivant la réception de la demande, à fournir les pièces complémentaires. Le délai d’instruction de trois mois commence à courir, dans ce cas, à compter de la réception des pièces complétant le dossier. » Article 7 Il est inséré, dans la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construc tion et de l’habitation (partie réglementaire), une sous-section 7 ainsi rédigée : « Sous-section 7 « Délivrance de l’autorisation d’ouverture prévue à l’article L. 111-8-3 « Art. R. 111-19-19. - Avant toute ouverture d’un établissement recevant du public, à l’ex ception des établissements pour lesquels l’attestation prévue à l’article R. 111-19-21 doit être fournie et des établissements de 5e catégorie au sens de l’article R. 123-19 ne disposant pas de locaux d’hébergement pour le public, il est procédé à une visite de réception par la commission compétente mentionnée à l’article R. 111-19-16, destinée à attester de la conformité des travaux à l’autorisation de travaux prévue à l’article L. 111-8-1. Lorsqu’une commission d’accessibilité d’arrondissement, communale ou intercommunale, en a reçu compétence en application de l’ar ticle R. 111-19-16, elle peut procéder à cette visite. « Art. R. 111-19-20. - L’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public prévue à l’article L. 111-8-3 est délivrée au nom de l’État dans les mêmes conditions de compé tence que celles définies aux articles R. 111-19-17 et R. 111-19-18. « Elle est délivrée : « - pour les établissements soumis à la fourniture de l’attestation visée à l’article R. 111-19 21, au vu de cette attestation ; « - pour les autres établissements, après avis de la commission compétente mentionnée à l’article R. 111-19-16. « L’autorisation d’ouverture est notifiée directement à l’exploitant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Une ampliation de cette décision est transmise au préfet, lorsqu’il n’est pas l’autorité compétente pour statuer. » Article 8 Il est inséré, dans la section III du chapitre 1er du titre Ier du livre Ier du code de la construc tion et de l’habitation (partie réglementaire), une sous-section 8 ainsi rédigée : « Sous-section 8 « Attestation prévue à l’article L. 111-7-4 « Art. R. 111-19-21. - À l'issue des travaux mentionnés aux sous-sections 1 à 5 et soumis au permis de construire prévu à l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux entrepris par les personnes construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage visées à l’article R. 111-18-5, le maître d’ouvrage fait établir, par une personne de son choix répondant aux conditions fixées à l’article R. 111-19-22, une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables, compte tenu, le cas échéant, des dérogations accordées. « Le maître d’ouvrage adresse l’attestation à l’autorité qui a délivré le permis de construire et au maire dans un délai de trente jours à compter de la date de l’achèvement des travaux. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XVIII XVIII • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 « Art. R. 111-19-22. - La personne qui établit l’attestation prévue à l’article R. 111-19-21 doit être : « a) Soit un contrôleur technique au sens de l’article L. 111-23, titulaire d’un agrément l’habilitant à intervenir sur les bâtiments ; « b) Soit un architecte soumis à l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architec ture, qui ne peut être celui qui a signé la demande de permis de construire. « Art. R. 111-19-23. - Est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour une personne d’établir une attestation visée à l’article R. 111-19-21 en méconnais sance des conditions fixées à l’article R. 111-19-22. « La personne qui a commis cette infraction encourt également la peine complémentaire d’af fichage ou de diffusion, par la presse écrite ou par tout moyen de communication audiovisuelle, de la décision prononcée, dans les conditions prévues aux articles 131-35 et 131-48 du code pénal. « La récidive des contraventions est punie conformément aux dispositions de l’article 132 11 du code pénal. « Art. R. 111-19-24. - Un arrêté du ministre en charge de la construction détermine les moda lités d’application de la présente sous-section. » Article 9 Le deuxième alinéa de l’article R. 111-5 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par les dispositions suivantes : « L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collec tifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez de-chaussée. « Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d’accès pour les piétons. Lorsque l’installation d’un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu’il soit situé en étage ou en sous-sol et qu’il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives. « Lorsque l’ascenseur n’est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telles qu’elles permettent l’installation ultérieure d’un ascenseur sans modification des structures et des circulations existantes. Sont soumis aux obligations du présent alinéa les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008. » Article 10 Après le septième alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « f) D’une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles rela tives à l’accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation. » Article 11 L’article R. 123-13 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le délai de trois mois suivant la publication du schéma départemental d’organisa tion sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, le préfet le notifie au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. Il est tenu compte des mesures prévues par ce plan lors de la plus prochaine révision du plan local d’urbanisme. » Article 12 Au second alinéa de l’article R. 421-38-20 du code de l’urbanisme, les mots : « à l’article R. 111 19-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 111-19-6 et R. 111-19-10. ». Article 13 Sauf disposition contraire, les dispositions des articles 1er à 5 et 9 du présent décret sont appli cables aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2007. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XIX Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 • XIX Les dispositions de l’article 3 concernant des travaux ne nécessitant pas une demande de permis de construire entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Sauf disposition contraire prévue à ces articles, les dispositions des articles 4 à 8 qui concer nent les travaux ou les modifications portant sur un établissement recevant du public ou qui concernent la création d’un tel établissement sont applicables aux demandes d’autorisation prévues à l’article L. 111-8-1 du code de la construction et de l’habitation déposées à compter du 1er janvier 2007. Les dispositions des articles 10 et 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Article 14 Nonobstant les dispositions de l’article 5 et les dispositions de l’article précédent : 1° Les parties de bâtiment des préfectures où sont délivrées les prestations offertes au public doivent respecter les dispositions du a et du b du II ou du a du III de l’article R. 111-19 8, au plus tard le 31 décembre 2010. Au plus tard le 31 décembre 2007, l’ensemble des prestations doivent pouvoir être délivrées aux personnes handicapées dans au moins une partie du bâtiment respectant les dispositions du a et du b du II ou du a du III, de l’article R. 111-19-8. 2° Les parties classées en établissement recevant du public des bâtiments accueillant des établissements d’enseignement supérieur et appartenant à l’État doivent respecter les disposi tions du a et du b du II ou du a du III de l’article R. 111-19-8 au plus tard le 31 décembre 2010. Article 15 Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libé rales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à la sécu rité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offi ciel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 2006. Dominique de Villepin Par le Premier ministre : Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre des petites et moyennes entreprises,du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XX Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création NOR : SOCU0611478A Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 20 juin 2006, Arrêtent : Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des dispositions des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation. Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 2 à 19. Art. 2. - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs. I. - Un cheminement accessible doit permettre d’accéder à l’entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l’accès au terrain. Le choix et l’aménagement de ce cheminement sont tels qu’ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l’exté rieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l’un des chemi nements usuels. Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d’accéder à tout équipement ou aménagement donné à l’usage. Les caractéristiques d’un cheminement accessible sont définies au II ci-après. Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Lorsque le cheminement courant se fait par un plan incliné, celui-ci doit offrir des carac téristiques minimales définies au II ci-après. II. - Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées doivent répondre aux dispositions suivantes : 1° Repérage et guidage : Une signalisation adaptée doit être mise en place à l’entrée du terrain de l’opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu’en chaque point du cheminement accessible où un choix d’itinéraire est donné à l’usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences définies à l’annexe 3. Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. À défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l’aide d’une canne d’aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXI Arrêté du 1er août 2006 • XXI 2° Caractéristiques dimensionnelles : a) Profil en long : Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : – jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ; – jusqu’à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu’en soit la longueur. En cas de plan incliné de pente supérieure ou égale à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 m. Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l’annexe 2. Lorsqu’il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d’un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %. Il est interdit de traiter un cheminement accessible par des ressauts successifs constituant des marches de faible hauteur avec un giron important, dits « pas d’âne ». b)Profil en travers : La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du chemine ment peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. Le cheminement doit être conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d’eau. Lorsqu’un dévers est nécessaire, il doit être inférieur ou égal à 2 %. c)Espaces de manœuvre et d’usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant : Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est nécessaire en chaque point du cheminement où un choix d’itinéraire est donné à l’usager. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement. Un espace d’usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage. Les caractéristiques dimensionnelles de ces différents espaces sont définies à l’annexe 2. 3° Sécurité d’usage : Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glis sant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d’être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : – s’ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; – s’ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d’une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d’éviter les chutes. Lorsqu’un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n’est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat. Toute volée d’escalier comportant trois marches ou plus doit répondre aux exigences suivantes : – une main courante répondant aux exigences définies au 3o du II de l’article 7.1 est obliga toire ; • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXII XXII • Arrêté du 1er août 2006 – en haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile ; – la première et la dernière marches doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m. – les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : – être de couleur contrastée par rapport au reste de l’escalier ; – être antidérapants ; – ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. Lorsqu’un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l’éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhi cules qu’ils croisent un cheminement pour piétons. Le cheminement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences défi nies à l’article 14. Art. 3. - Dispositions relatives au stationnement automobile. I. - Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépen dant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les caractéristiques de ces places sont définies au II du présent article. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascen seur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l’article 2 ou à l’article 6. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. II. - Les places des parcs de stationnement automobile adaptées pour les personnes handi capées doivent répondre aux dispositions suivantes : 1° Nombre : Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. 2° Repérage : Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu’une signalisation verticale. 3° Caractéristiques dimensionnelles : Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2 %. La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m. 4° Atteinte et usage : S’il existe un contrôle d’accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel : – tout signal lié au fonctionnement du dispositif d’accès doit être sonore et visuel ; – les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établis sement de visualiser le conducteur. Qu’elle soit à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment, une place de stationnement adaptée doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d’accès à l’entrée du bâtiment ou à l’ascenseur. Sur une longueur d’au moins 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée, ce cheminement doit être horizontal au dévers près. Les places adaptées, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu’elles sont réali sées dans un volume fermé, sont telles qu’un usager en fauteuil roulant peut quitter l’empla cement une fois le véhicule garé. Art. 4. - Dispositions relatives aux accès à l’établissement ou l’installation. I. - Le niveau d’accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être acces sible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXIII Arrêté du 1er août 2006 • XXIII Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L’utilisation du dispositif doit être la plus simple possible. II. - Pour l’application du I du présent article, l’accès au bâtiment u à des parties de l’éta blissement doit répondre aux dispositions suivantes : 1° Repérage : Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments archi tecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit être facilement repérable visuellement par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l’annexe 3, et ne doit pas être situé dans une zone sombre. 2° Atteinte et usage : Les systèmes de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public doivent répondre aux exigences suivantes : – être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’ap proche d’un fauteuil roulant ; – être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position « debout » comme en position « assis ». Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Les éléments d’information relatifs à l’orientation dans le bâtiment doivent répondre aux exigences définies à l’annexe 3. Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès doit être sonore et visuel. S’il existe un contrôle d’accès à l’établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le visiteur. Art. 5. - Dispositions relatives à l’accueil du public. I. - Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du public et néces saire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu’il y a plusieurs points d’accueil à proximité l’un de l’autre, l’un au moins d’entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l’entrée. En parti culier, toute information strictement sonore nécessaire à l’utilisation normale du point d’accueil doit faire l’objet d’une transmission par des moyens adaptés ou être doublée par une information visuelle. Les espaces ou équipements destinés à la communication doivent faire l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée. II. - Pour l’application du I du présent article, les aménagements et équipements accessi bles destinés à l’accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : Les banques d’accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l’équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : – une hauteur maximale de 0,80 m ; – un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Lorsque l’accueil est sonorisé, il doit être équipé d’un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. Les postes d’accueil doivent comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’article 14. Art. 6. - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales. Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXIV XXIV • Arrêté du 1er août 2006 Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les circulations intérieures horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l’article 2, à l’exception des dispositions concernant : – l’aménagement d’espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ; – le repérage et le guidage ; – le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de station nement. Art. 7. - Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales. Les circulations intérieures verticales doivent répondre aux dispositions suivantes : Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tout niveau décalé doit être desservi. Lorsque des marches sont situées entre le niveau principal d’accès au bâtiment et l’esca lier desservant les étages, un revêtement de sol doit permettre, en haut des marches, l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Ces marches doivent répondre aux exigences définies aux 1o et 2o du II de l’article 7.1. Lorsque l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile n’est pas visible depuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, il doit y être repéré par une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3. Lorsqu’il existe plusieurs ascenseurs, escaliers ou équipements desservant de façon sélective les différents niveaux, cette signalisa tion doit aider l’usager à choisir l’ascenseur, l’escalier ou l’équipement mobile qui lui convient. Pour les ascenseurs, cette information doit figurer également à proximité des commandes d’appel. 7.1. Escaliers I. - Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes handicapées y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équi libre tout au long de l’escalier. II. - À cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonction nement doivent répondre aux dispositions suivantes, que le bâtiment comporte ou non un ascenseur : 1° Caractéristiques dimensionnelles : La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m. Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : – hauteur inférieure ou égale à 16 cm ; – largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm 2° Sécurité d’usage : En haut de l’escalier, un revêtement de sol doit permettre l’éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marches doivent être pourvues d’une contremarche d’une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : – être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier ; – être antidérapants ; – ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche. L’escalier doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’ar ticle 14. 3° Atteinte et usage : L’escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : – être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Toutefois, lorsqu’un garde corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps ; – se prolonger horizontalement de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circula tions horizontales ; • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXV Arrêté du 1er août 2006 • XXV – être continue, rigide et facilement préhensible ; – être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. 7.2. Ascenseurs Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les carac téristiques et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. À cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l’« acces sibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap », ou à tout système équivalent permettant de satisfaire à ces mêmes exigences. Un ascenseur est obligatoire : 1. Si l’établissement ou l’installation peut recevoir cinquante personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; 2. Si l’établissement ou l’installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes pour les établissements d’en seignement. Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R. 111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire. Art. 8. - Dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques. I. - Lorsque le cheminement courant se fait par un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique, celui-ci doit pouvoir être repéré et utilisé par des personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés à conserver leur équilibre. Un tapis roulant, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique doit être doublé par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur. II. - Pour l’application du I du présent article, ces équipements doivent répondre aux dispo sitions suivantes : 1° Repérage : Une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3 doit permettre à un usager de choisir entre l’équipement mobile et un autre cheminement accessible. 2° Atteinte et usage : Les mains courantes situées de part et d’autre de l’équipement doivent accompagner le dépla cement et dépasser d’au moins 0,30 m le départ et l’arrivée de la partie en mouvement. La commande d’arrêt d’urgence doit être facilement repérable, accessible et manœuvrable en position « debout » comme en position « assis ». L’équipement doit comporter un dispositif d’éclairage répondant aux exigences définies à l’article 14. Le départ et l’arrivée des parties en mouvement doivent être mis en évidence par un contraste de couleur ou de lumière. En outre, dans le cas des tapis roulants et plans inclinés méca niques, un signal tactile ou sonore doit permettre d’indiquer à une personne déficiente visuelle l’arrivée sur la partie fixe. Art. 9. - Dispositions relatives aux revêtements des sols, murs et plafonds. Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l’hygiène ou à l’ambiance hygrométrique des locaux, les revêtements des sols, murs et plafonds ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. À cette fin, les dispositions suivantes doivent être respectées : – qu’ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm ; – les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur doivent être respectées. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXVI XXVI • Arrêté du 1er août 2006 Lorsqu’il n’existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d’établisse ment concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l’accueil et à l’at tente du public ainsi que des salles de restauration. L’aire d’absorption équivalente A d’un revêtement absorbant est donnée par la formule : A = S x αw où S désigne la surface du revêtement absorbant et αw son indice d’évaluation de l’absorp tion, défini dans la norme NF EN ISO 11 654. Art. 10. - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas. I. - Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d’ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle. Les portes battantes et les portes automatiques doivent pouvoir être utilisées sans danger par les personnes handicapées. Les sas doivent permettre le passage et la manœuvre des portes pour les personnes handi capées. Toutefois, lorsqu’un dispositif rendu nécessaire du fait de contraintes liées notamment à la sécurité ou à la sûreté s’avère incompatible avec les contraintes liées à un handicap ou à l’uti lisation d’une aide technique, notamment dans le cas de portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, une porte adaptée doit pouvoir être utilisée à proximité de ce dispositif. II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les portes et sas doivent répondre aux dispositions suivantes : 1° Caractéristiques dimensionnelles : Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilisé doit être de 0,90 m. Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. Les portiques de sécurité doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l’exception de celles ouvrant sur un escalier. Les sas doivent être tels que : – à l’intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ; – à l’extérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte. Les caractéristiques dimensionnelles de ces espaces sont définies à l’annexe 2. 2° Atteinte et usage : Les poignées de porte doivent répondre aux exigences suivantes : – être facilement préhensibles et manœuvrables en position « debout » comme « assis », y compris par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet ; – leur extrémité doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. Lorsqu’une porte est à ouverture automatique, la durée d’ouverture doit permettre le passage de personnes à mobilité réduite. Le système doit être conçu pour pouvoir détecter des personnes de toutes tailles. Lorsqu’une porte comporte un système d’ouverture électrique, le déverrouillage doit être signalé par un signal sonore et lumineux. L’effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non équipée d’un dispositif de fermeture automatique. En cas de dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l’établissement ou de l’installation, les personnes mises en difficulté par ces dispositifs doivent pouvoir se signaler à l’accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté. 3° Repérage : Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l’aide d’éléments visuels contrastés par rapport à l’environnement immédiat. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXVII Arrêté du 1er août 2006 • XXVII Art. 11. - Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et disposi tifs de commande. I. - Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. Les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situés dans les établissements recevant du public ou dans les installations ouvertes au public doivent pouvoir être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. La disposition des équipements ne doit pas créer d’obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. Lorsque plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction sont mis à la disposition du public, un au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées. Dans le cas d’équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l’équipement adapté doit fonctionner en priorité. II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les équipements, le mobilier ainsi que les disposi tifs de commande, de service et d’information fixes destinés au public, qu’ils soient situés à l’in térieur ou à l’extérieur, doivent respecter les dispositions suivantes : 1° Repérage : Les équipements et le mobilier doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Les dispositifs de commande doivent être repérables par un contraste visuel ou tactile. 2° Atteinte et usage : Au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service, doit exister un espace d’usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2. Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d’équipements ou d’élé ments de mobilier doit être utilisable par une personne en position « debout » comme en posi tion « assis ». Pour être utilisable en position « assis », cet équipement ou élément de mobilier doit comporter une partie présentant les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m pour une commande manuelle ainsi que pour les dispositifs ayant trait à la sécurité des personnes et non réservés à l’usage exclusif du personnel ; b) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m pour les fonctions nécessitant de voir, entendre, parler ; c) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profon deur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur pour permettre le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant, dans le cas de lavabos et de guichets d’information ou de vente manuelle et lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis. Dans le cas de guichets d’information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée, le dispositif de sonorisation doit être équipé d’un système de trans mission du signal acoustique par induction magnétique signalé par un pictogramme. Les éléments de signalisation et d’information doivent répondre aux exigences définies à l’annexe 3. Lorsqu’il existe un ou plusieurs points d’affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support. Art. 12. - Dispositions relatives aux sanitaires. I. - Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d’aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux ci sont regroupés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d’aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains. II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les sanitaires ouverts au public doivent répondre aux dispositions suivantes : 1° Caractéristiques dimensionnelles : Un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caracté ristiques suivantes : – comporter, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage tel que défini à l’annexe 2, situé latéralement par rapport à la cuvette ; • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXVIII XXVIII • Arrêté du 1er août 2006 – comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2, situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte. 2° Atteinte et usage : Un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caracté ristiques suivantes : – il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ; – il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ; – la surface d’assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage d’en fants ; – une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. Les lavabos accessibles doivent respecter les exigences du c du 2o du II de l’article 11. Lorsque des urinoirs sont disposés en batterie, ils doivent être positionnés à des hauteurs différentes. Art. 13. - Dispositions relatives aux sorties. Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées. À cette fin, les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent respecter les dispositions suivantes : Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l’annexe 3. La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repé rage des issues de secours. Art. 14. - Dispositions relatives à l’éclairage. La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée. À cette fin, le dispositif d’éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes : Il doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d’au moins : – 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ; – 200 lux au droit des postes d’accueil ; – 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales ; – 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile. Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction doit être progressive. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives doivent obli gatoirement se chevaucher. La mise en œuvre des points lumineux doit éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet sur la signalétique. Art. 15. - Dispositions supplémentaires applicables à certains types d’établissements. Les dispositions architecturales et les aménagements des établissements recevant du public ou installations ouvertes au public et des équipements visés aux articles 16 à 19, en raison de leur spécificité, doivent en outre satisfaire à des obligations supplémentaires définies par ces arti cles. Art. 16. - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis. I. - Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d’accès et d’utilisation que celles offertes aux personnes valides. À cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés. Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXIX Arrêté du 1er août 2006 • XXIX pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l’ar rivée des personnes handicapées. Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces empla cements sont définis en fonction du nombre total de places offertes. II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les établissements et installations recevant du public assis doivent répondre aux dispositions suivantes : 1° Nombre : Le nombre d’emplacements accessibles est d’au moins 2 jusqu’à 50 places et d’un empla cement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1 000 places, le nombre d’emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal. 2° Caractéristiques dimensionnelles : Chaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d’usage dont les caractéris tiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2. Le cheminement d’accès à ces emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures. 3° Répartition : Lorsque plusieurs places s’imposent et que la nature des prestations offertes par l’établis sement présente des différences importantes selon l’endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public. Art. 17. - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements comportant des locaux d’hébergement. I. - Tout établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public doit comporter des chambres aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées. Lorsque ces chambres comportent une salle d’eau, celle-ci doit être aménagée et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de salle d’eau et s’il existe au moins une salle d’eau d’étage, elle doit être aménagée et être accessible de ces chambres par un cheminement praticable. Lorsque ces chambres comportent un cabinet d’aisances, celui-ci doit être aménagé et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de cabinet d’aisances, un cabinet d’aisances indé pendant et accessible de ces chambres par un cheminement praticable doit être aménagé à cet étage. II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les établissements comportant des locaux d’héber gement pour le public, notamment les établissements d’hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil, notamment les hôpitaux et les internats, doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes : 1° Nombre : Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante : – 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ; – 2 chambres si l’établissement ne compte pas plus de 50 chambres ; – 1 chambre supplémentaire par tranche ou fraction de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50 ; – pour les établissements d’hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur, l’ensemble des chambres ou logements, salles d’eau, douches et w. c. doivent être adaptés. Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur. 2° Caractéristiques dimensionnelles : Une chambre adaptée doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l’em prise d’un lit de 1,40 m • 1,90 m : – un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre ; – un passage d’au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit ; – un passage d’au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit. Dans les établissements où les règles d’occupation ne prévoient qu’une personne par chambre ou couchage, le lit à prendre en compte est de dimensions 0,90 m • 1,90 m. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXX XXX • Arrêté du 1er août 2006 Lorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage doit être situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol. Le cabinet de toilette intégré à la chambre ou l’une au moins des salles d’eau à usage collectif situées à l’étage doit comporter : – une douche accessible équipée de barres d’appui ; – en dehors du débattement de porte et des équipements fixes, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2. Le cabinet d’aisances intégré à la chambre ou l’un au moins des cabinets d’aisances à usage collectif situés à l’étage doit offrir dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage tel que défini à l’annexe 2, situé latéralement par rapport à la cuvette. Ce cabinet est équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et réciproquement. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. III. - Toutes les chambres doivent répondre aux dispositions suivantes : Une prise de courant au moins doit être située à proximité d’un lit et, pour les établissements disposant d’un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone doit être reliée à ce réseau. Le numéro de chaque chambre figure en relief sur la porte. Art. 18. - Dispositions supplémentaires relatives aux douches et cabines. I. - Lorsqu’il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Lorsqu’il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu’il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée. II. - Pour satisfaire aux exigences du I, les cabines aménagées dans les établissements et installations comportant des douches, des cabines d’essayage, d’habillage ou de déshabillage, doivent respecter les dispositions suivantes : Les cabines aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel : – un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimension nelles sont définies à l’annexe 2 ; – un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout ». Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel : – un siphon de sol ; – un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout » ; – un espace d’usage situé latéralement par rapport à cet équipement ; – des équipements accessibles en position « assis », notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes. Art. 19. - Dispositions supplémentaires relatives aux caisses de paiement disposées en batterie. Lorsqu’il existe des caisses de paiement disposées en batterie, un nombre minimum de caisses, défini en fonction du nombre total de caisses, doivent être aménagées, accessibles par un cheminement praticable et l’une d’entre elles doit être prioritairement ouverte. Lorsque ces caisses sont localisées sur plusieurs niveaux, ces obligations s’appliquent à chaque niveau. Le nombre minimal de caisses adaptées est de une caisse par tranche de vingt, arrondi à l’unité supérieure. Les caisses adaptées sont conçues et disposées de manière à permettre leur usage par une personne en fauteuil roulant. Elles sont munies d’un affichage directement lisible par l’usager afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de recevoir l’information sur le prix à payer. Les caisses adaptées sont réparties de manière uniforme. Art. 20. - L’arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l’acces sibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d’établissements rece vant du public ou d’installations ouvertes au public est abrogé. Art. 21. - Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction et le direc teur général de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXXI Arrêté du 1er août 2006 • XXXI Fait à Paris, le 1er août 2006. Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, A. LECOMTE Le ministre de la santé et des solidarités, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’action sociale, J.-J. TRÉGOAT Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’action sociale, J.-J. TRÉGOAT ANNEXE 1 Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant Les exigences réglementaires sont établies sur la base d’un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d’encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m. ANNEXE 2 Besoins d’espaces libres de tout obstacle Les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou personnes avec des cannes) ont besoin d’espaces libres de tout obstacle pour trois raisons principales : – se reposer ; – effectuer une manœuvre ; – utiliser un équipement ou un dispositif quelconque. Ces espaces doivent être horizontaux au dévers près (2 %). Caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres TYPE D’ESPACE 1. Palier de repos Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. CARACTÉRISTIQUES dimensionnelles Le palier de repos s’insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m x 1,40 m. 2. Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour L’espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant L’espace de manœuvre reste lié au cheminement mais aussi d’une personne avec une ou deux cannes. mais avec une exigence de largeur correspondant Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour. à un Ø 1,50 m. 3. Espace de manœuvre de porte Qu’une porte soit située latéralement ou perpendiculairement Deux cas de figure : – ouverture en poussant : la longueur minimum à l’axe d’une circulation commune, l’espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur de l’espacede manœuvre de porte est de 1,70 m ; que la circulation commune mais dont la longueur varie selon – ouverture en tirant : la longueur minimum qu’il faut pousser ou tirer la porte. de l’espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. Cas particulier des sas d’isolement : ils ont pour fonction d’éviter la propagation des effets d’un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment. Les deux portes s’ouvrent à l’intérieur du sas : lorsqu’un usager handicapé franchit une porte un autre usager doit pouvoir ouvrir l’autre porte. Sas d’isolement : – à l’intérieur du sas, devant chaque porte, l’espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m x 2,20 m. – à l’extérieur du sas, devant chaque porte, l’espace de manœuvre correspond à un espace rectangulaire d’au moins 1,20 m x 1,70 m. 4. Espace d’usage L’espace d’usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d’un personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. L’espace d’usage est situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. • Handicap_Annexe 25/01/07 17:19 Page XXXII XXXII • Arrêté du 1er août 2006 ANNEXE 3 Information et signalisation Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées. Visibilité Les informations doivent être regroupées. Les supports d’information doivent répondre aux exigences suivantes : – être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ; – permettre une vision et une lecture en position « debout » comme en position « assis » ; – être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l’éclairage naturel ou artificiel ; – s’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne malvoyante de s’approcher à moins de 1 m. Lisibilité Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes : – être fortement contrastées par rapport au fond du support ; – la hauteur des caractères d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage en fonction de ces éléments. Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : – 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation ; – 4,5 mm sinon. Compréhension La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes. Lorsqu’ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s’impose.