22 août 2016 - Compte-rendu - Conseil de - Ville de Val-d`Or

CONSEIL DE QUARTIER no 5
SECTEUR VASSAN
COMPTE RENDU de la rencontre tenue le 22 août 2016 à 19 h, au Bistro de Vassan
Présences :
M. Gilles Bérubé, conseiller municipal du district no. 5 et président du conseil de quartier
Mme Nicole Binet, conseillère de quartier
Mme Lavinie Cloutier, conseillère de quartier
M. Raymond Lambert, conseiller de quartier
M. Daniel St-Arnauld, conseiller de quartier
M. Robert Migué, directeur des communications, Ville de Val-d’Or
Absences :
Mme Nicole Guilbert, conseillère de quartier
Mme Lise Pépin, conseillère de quartier
1- Ouverture de la séance et mot de bienvenue
Le président souhaite la bienvenue aux citoyens présents et procède à l’ouverture de l’assemblée
à 19h05.
2- Lecture et adoption de l’ordre du jour
Le président fait la lecture de l’ordre du jour en ajoutant 9 items au point « Affaires nouvelles » :
a. Adoption d’une résolution pour obtenir l’étude hydrique du MTQ dans le dossier
d’écoulement des eaux de la route 111 (par M. Daniel Arnauld).
b. Dépôt de la lettre du MTQ (Jean Iraca) au conseil (par M. Daniel Arnaud);
c. Dépôt de photos faisant état du ponceau Chanoine Richard (par M. Daniel Arnaud);
d. Demande de publication plus rapide des procès-verbaux des réunions du conseil de quartier
(par M. Daniel St-Arnauld);
e. Demande d’information sur le changement de vocation du bâtiment situé au 504, route 111
(par M. Daniel St-Arnauld).
f. Demande d’information sur le processus d’appel offre à la Ville, ex : contrat de déneigement
(par M. Daniel St-Arnauld);
g. Demande information sur le rôle des conseils de quartier (par Mme Nicole Binet);
h. Demande d’information sur l’utilité d’identifier les puits (par Mme Nicole Binet);
i. Gestion des poubelles.
Le président annonce la fermeture du point affaires nouvelles.
Lecture faite, M. Raymond Lambert en propose l’adoption.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 2016-08-05
Conseil de quartier no 5 – Secteur Vassan
Rencontre du 22 août 2016
3- Lecture, suivi et adoption du compte-rendu de la rencontre du 19 avril 2016
M. Bérubé procède à la lecture du compte-rendu; lecture faite, Mme Nicole Binet, en propose
l’adoption.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 2016-08-06
Suivis :
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Fonds accordés à Vision Vassan et comité des loisirs de St-Edmond : M. Bérubé explique
qu’initialement ces fonds dédiés devaient être administrés par un comité des loisirs. Comme
Vassan ne disposait pas de ce type de structure administrative et que St-Edmond en possédait
une, il fut alors entendu que les argents destinés à Vassan seraient gérés par le comité des
loisirs de St-Edmond. Après avoir constaté quelques difficultés de ce type de gestion, il fut
entendu par le conseil de ville que les sommes seraient versées directement aux conseillers
municipaux, présidents respectifs de leur conseil de quartier. Malheureusement pour 2016,
une erreur de la trésorerie a vu les fonds de Vassan être de nouveau versés au comité de StEdmond. M. Bérubé explique que la Trésorerie s’assurerait dorénavant d’accorder les sommes
dues selon les exigences énoncées par le conseil de quartier.
M. Bérubé explique que lorsqu’il a pris connaissance des faits, il a contacté la responsable du
comité de Vassan pour s’informer si des sommes étaient disponibles pour des projets à
Vassan. La responsable informa le président que la presque totalité des sommes allouées
avait été dépensées. Le président assure l’assemblée que tout rentrera dans l’ordre dès 2017.
Volet 2 : M. Bérubé signale que ce volet a été aboli par gouvernement du Québec.
Soutien au milieu rural (PSMR) : M. Bérubé rappelle les sommes obtenus dans le cadre de
ce programme :
a. Vision Vassan : 49 000$ pour des améliorations d’infrastructure;
b. Val-Senneville : 36 000$ pour le parc de BMX;
c. St-Philippe de Dubuisson : 5 000$ pour l’étude de la modification d’une partie de
l’église en centre de la petite enfance.
Identification des puits : M. Bérubé explique que cette exigence émane de Québec et est
une mesure de sécurité. Elle fut mise en place afin de contrer les possibles cas d’épidémies
ou contaminations. Cette exigence permet une uniformisation de la signalisation. Une
amende de 2 500$ peut être attribuée si un citoyen ne se conforme pas. Le montant élevé de
l’amende a fait réagir de nombreux citoyens.
Une citoyenne s’interroge sur la légalité d’une ville ou un gouvernement de venir inspecter
un puit situé sur un terrain privé. Le président mentionne ne pas détenir cette information et
s’informera auprès de monsieur Éric St-Germain, responsable du Service de permis et
inspection.
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Pour toutes demandes d’informations au sujet de ce dossier, les citoyens peuvent contacter
la greffière, madame Annie Lafond.
Vente de terrains rue Leclerc : M. Bérubé confirme la vente des terrains de la rue Leclerc.
Élection : M. Bérubé fait un retour sur l’élection au poste de conseiller du conseil de quartier,
alors vacant, maintenant occupé par M. Daniel St-Arnauld.
Traitement des eaux usées : Suite à l’annonce ministérielle du 9 avril dernier, M. Bérubé
précise qu’un nouveau système de traitement des eaux a été étudié et a réussi son banc
d’essai. Il est plus abordable. Le président ajoute que les systèmes conventionnels avec
champs d’épuration sont toujours reconnus et acceptés dans les sols perméables.
Écoulement des eaux sur la route 111 : M. Bérubé annonce à l’assemblée qu’une résolution
du conseil de ville fut adoptée et envoyée au MTQ concernant le problème d’écoulement des
Conseil de quartier no 5 – Secteur Vassan
Rencontre du 22 août 2016
eaux sur la route 111. En septembre, une rencontre sera tenue avec Messieurs Danny
Burbridge, chef de service des infrastructures, Daniel Turcotte, directeur des travaux publics,
Mario Sylvain de la MRC, les représentants du MTQ et lui-même. Cette démarche permettra
de remettre au MTQ les relevés de dénivellation exécutés par la ville et qui prouve que la Ville
n’est pas responsable de ce problème printanier annuel (un dénivelé de plus ou moins
3 mètres y est présent).
M. Bérubé explique que la lettre du MTQ mentionne que ces derniers ont exécutés tous les
travaux nécessaires pour l’écoulement des eaux. Elle évoque également que le ponceau sur
la terre de monsieur Proulx pouvait être la cause des inondations printanières de la 111.
M. Bérubé conteste cette lecture et entend en faire état lors de la rencontre de septembre
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M. St-Arnauld demande une modification de la résolution sur l’écoulement des eaux.
M. Bérubé précise que les modifications souhaitées par monsieur St-Arnaud ne seront pas
apportées au compte rendu de la dernière réunion mais plutôt mis en annexe à la présente
rencontre. M. Bérubé ajoute que les éléments apportés par M. St-Arnaud ne modifient en rien
l’esprit du dernier compte rendu.
Ponceau sur le chemin Chanoine Richard : M. Daniel Turcotte, directeur des travaux publics,
a confirmé à M. Bérubé que ce ponceau c’était un « point chaud » et possiblement qu’il sera
remplacé en 2017. Monsieur St-Arnaud mentionne qu’il ne s’agit pas d’un fossé mais plutôt
un « ruisseau ». Cette modification de terminologie est acceptée.
Chemin Béchard : erreur de zonage : La ville avait omis de corriger ce zonage dans ses
documents. Le correctif est maintenant fait. .
Clôture autour du point d’eau : M. Bérubé entend de nouveau assurer un suivi de ce dossier
alors qu’il avait déjà informé les fonctionnaires rattachés à ce dossier.
Déphosphatation : La déphosphatation de Sullivan a été complétée en raison des plus faibles
coûts.
Comité rurale dynamique : M. Migué informe l’assemblée que la photo de la remise de la
plaque sera dans le « Contact » du prochain mois.
4- Activités à venir
L’assemblée fait mention d’activités à venir compte tenu que le secrétaire remplaçant, M.
Migué, ignorait qu’il avait ce volet à présenter. Il est souligné : le Festival aérien, le spectacle
de Richard Desjardins, l’exposition Rétrospective de Dany Aubé, les brunchs et « 5 à 7 » du
bistro, les 4 veillées de St-Edmond.
5- Affaires nouvelles - Questions et interventions du public
 M. St-Arnaud demande une résolution pour obtenir l’étude hydrique faite par le MTQ et
datée du 29 novembre 2013 concernant le ponceau de la route 111. La Ville attendait cette
étude selon monsieur St-Arnaud. Bérubé mentionne que cette étude n’a aucun impact sur
les travaux fait ou à venir par la ville et que cette dernière ne demandera pas cette étude. Il
s’agit d’une étude du MTQ et non pas la ville. La Ville maintient sa pression sur le MTQ et la
prochaine étape sera la rencontre de septembre. Comme il s’agit d’un dossier provincial, et
que la route 111 est leur propriété, il est suggéré que des pressions soient exercées auprès
du député provincial.
 M. St- Arnaud dépose de la lettre du MTQ (Jean Iraca). M. Bérubé fait lecture de la lettre. Il
ajoute qu’elle ne sera pas intégrée aux documents de la présente rencontre. M. Bérubé
mentionne que si les résultats espérés dans ce dossier tardent encore à venir à la suite de
la réunion de septembre, il fera appel aux médias.
Conseil de quartier no 5 – Secteur Vassan
Rencontre du 22 août 2016
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M. St-Arnaud demande de déposer les photos du ponceau du chemin Chanoine Richard en
annexe à la présente réunion. M. Bérubé répond qu’il ne désire pas que ces photos
apparaissent au procès-verbal car il a clairement énoncé que M. Turcotte et lui-même ont
affirmé qu’il s’agit d’un « point chaud » et que des actions concrètes sont à suivre par la
Ville.
M. St-Arnaud souhaiterait que les procès-verbaux des réunions du conseil de quartier
soient publiés plus rapidement afin de maintenir l’intérêt des citoyens. De citoyens
soulignent que cela permettraient également de connaître les sujets discutés lors de
l’assemblée suivante. M. Bérubé n’est pas contre cette suggestion mais devra vérifier s’il est
permis de publier un document qui n’a pas été entériné par le conseil de quartier.
M. St-Arnaud fait part au conseil du changement de vocation du bâtiment 504, route 111
alors qu’un contrat de mise aux normes a été octroyé à un architecte et une firme
d’ingénieurs. Le président explique que la vocation du bâtiment ayant changé avec l’entente
de gestion de l’édifice signée avec Vison Vassan, les normes exigent une mise à jour des
installations. M. Gagné s’interroge sur l’absence de souplesse des services municipaux face
à des bénévoles qui travaillent d’arrache-pied pour la qualité de vie du milieu. Il se demande
s’il n’y-a-t-il une culture de « sur-règlementation» qui vient miner le travail des bénévoles?
M. Bérubé mentionne que ces normes sont issues du gouvernement provincial et que les
municipalités exécutent ces règles.
Mme Binet mentionne qu’il y a parfois des problèmes d’attitudes de la part d’employés
municipaux.
M. St-Arnaud demande si le conseil de quartier peut-être informé lorsqu’il y a des appels
d’offre de services touchant Vassan et St-Edmond. M. Bérubé explique brièvement la Loi
des cités et villes concernant les appels d’offre. Il ajoute informer le conseil de quartier
lorsque de tels appels sont faits.
Une citoyenne mentionne que les accotements en asphalte sont présents dans plusieurs
régions du Québec et même de la région alors qu’ils sont absents à Vassan. M. Bérubé se
dit inquiet de ne pas voir d’avancement de travaux dans ce dossier.
Mme Binet s’interroge sur le rôle des conseils de quartier. M. Bérubé mentionne qu’il existe
un fascicule expliquant le rôle des conseils. Il faut cependant faire la distinction avec le
comité qu’assurera la nouvelle Politique sociale de la Ville vs conseils de quartier.
Mme Binet se questionne sur la raison de l’identification puits. Le président précise qu’il
s’agit d’une règlementation provinciale liée à la sécurité et que les municipalités doivent
respecter.
M. Cyr : poubelles. Un citoyen fait état que la cueillette des poubelles aux 15 jours attire les
animaux. Le président explique ce que les responsable de la MRC lui ont signifié que
l’utilisation de poubelles qui ferment bien ne dégage pas d’odeurs et n’attirent pas les
animaux.
6- Date de la prochaine assemblée
La prochaine rencontre aura lieu le mardi 15 novembre à 19h, au centre communautaire de
St-Edmond.
7- Levée de la séance
L'ordre du jour étant épuisé, Mme Nicole Binet propose, à 21h10, la levée de l'assemblée.
RÉSOLUTION 2016-08-07
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ROBERT MIGUÉ
Secrétaire d’assemblée