Avenant numéro 1 du 10 avril 2007 - format : PDF
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Préfecture du Doubs PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE CLAIRS-SOLEILS CONVENTION CADRE AVENANT PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif PREAMBULE Après examen du dossier d’engagement le 29 juillet 2004 par le Comité d’Engagement de l’ANRU, le Programme de Rénovation Urbaine du quartier Clairs Soleils a fait l’objet d’une convention cadre signée le 28 juin 2005 entre : L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ci-après dénommée l’ANRU ou l’Agence, La Commune de BESANCON (Doubs), représentée par le Maire ci-après dénommé le porteur de projet, L’Association Foncière Logement, représentée par son Président, ci-après désignée Foncière Logement, Les bailleurs sociaux et les maîtres d’ouvrage publics ou privés concernés, ci-après dénommés les maîtres d’ouvrage : OPMHLM, représenté par son Président, Habitat 25, représenté par son Président SAIEMB, représentée par son Président La Caisse des Dépôts et Consignations, ci-après dénommée la CDC et Le Préfet, responsable de la mise en œuvre de la rénovation urbaine dans le département. Cette convention fixe les objectifs et le contenu du projet urbain ainsi que les engagements financiers de chacun des partenaires. Il est convenu que les maîtres d’ouvrages engagés dans l’opération s’attachent à redynamiser et restructurer le quartier par des interventions sur l’habitat, l’espace public, les équipements publics et les activités économiques. L’article 15 de la convention prévoit que « toute évolution dans la consistance d’une opération devra faire l’objet d’un avenant ». -1PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE SITE MIRABEAU AMENAGEMENT SUITE A DEMOLITION Il est convenu ce qui suit : Article Unique : L’article 4.3. de la Convention décrit les opérations subventionnées par l’ANRU sur les espaces publics et les équipements et celles-ci sont détaillées dans la maquette financière annexée. Dans la famille «démolition» est inscrite une opération d’aménagement sur le site Mirabeau après démolition de l’immeuble 67/73 rue Mirabeau, dont la maîtrise d’ouvrage devait être assurée par la Ville de Besançon. Dans l’ordonnancement des travaux à engager sur cette parcelle, il apparaît qu’une partie de la maîtrise d’ouvrage de cette intervention doit être réalisée par Grand Besançon Habitat (Office Municipal d’HLM), qui doit y construire un programme de 25 Logements PLUSCD et PLAI, inscrit dans la famille «création de logements sociaux». Aussi, il est décidé de transférer une partie de la maîtrise d’ouvrage de la Ville vers Grand Besançon Habitat. L’inscription dans la maquette financière devient la suivante : Site Mirabeau – Aménagement Total Ville de Besançon Grand Besançon Habitat Assiette subventionnable 85 000 € 179 400 € Ville Bailleurs ANRU 24 650 € 44 350 € 29 400 € 60 350 € 105 650 € 264 400 € 69 000 € 29 400 € 166 000 € Les montants des participations financières Ville et ANRU sont inchangés. L’échéancier de réalisation est modifié comme suit : . Démarrage : 2ème semestre 2006 au lieu de 2ème semestre 2005 -2PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif ARTICLE 15 – EVOLUTION PAR AVENANTS SIMPLIFIES Le Conseil d’Administration de l’ANRU a précisé les modalités de recours à l’avenant simplifié lorsque des ajustements sont nécessaires pour la bonne exécution des opérations inscrites dans la Convention Cadre. Article Unique : Il est convenu entre tous les signataires que l’article 15 de la convention sera complété ainsi : « Il est convenu que tout ajustement nécessaire pourra se faire par la voie d’avenant simplifié signé avec le porteur de projet et les seuls maîtres d’ouvrages concernés par les modifications introduites. Donnera lieu à renégociation par avenant simplifié : - la mise en oeuvre d’une disposition dont il est précisé dans la présente convention qu’elle devra se faire par voie d’avenant, - la modification de l’échéancier de réalisation, - le redéploiement de subvention de l’Agence entre opérations financières ou entre opérations physiques concernant les équipements, - un changement de maître d’ouvrage, Ces avenants simplifiés seront notifiés à leurs signataires et une copie sera adressée à tous les signataires de la présente convention et de ses avenants éventuels.» -3PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif -4- PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif -5PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif ANNEXE PLAN DE COMMUNICATION ACTIONS DE PARTICIPATION, INFORMATION ET COMMUNICATION CONTEXTE La participation, l’information et la communication auprès des habitants et des différents acteurs engagés dans l’Opération, sont des actes essentiels pour la réussite du Programme de Rénovation Urbaine. Les actions engagées permettent d’accompagner le processus de transformation du quartier et de favoriser la réappropriation du quartier par les habitants. Un budget de 150 000 € HT a été inscrit au bilan financier du programme des Clairs Soleils pour le financement des actions entre 2005 à 2008. Il s’agit de : D’informer les habitants et les acteurs locaux sur le déroulement des opérations, D’associer les habitants au programme en les sensibilisant à la notion de projet urbain, De mobiliser les habitants autour d’un travail de mémoire et d’actions culturelles. Pour mener à bien ces actions, la Ville de Besançon prend appui sur deux associations significatives du quartier, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et l’Association d’Ici & d’Ailleurs, le but de cette coordination étant de mettre en place des actions cohérentes et efficaces. PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif Pour faciliter cette démarche sur le terrain, un Atelier Urbain sera mis en place à la Maison des Jeunes et de la Culture. Cet espace original se présente comme un Lieu d’information et de relais au service de la collectivité et des habitants Lieu de coordination entre tous les acteurs sociaux présents sur le terrain et entre les projets artistiques et culturels Lieu d’accompagnement émotionnel et de sensibilisation aux notions de territoire et de projet Les actions se déclinent en 2 volets : Actions d’information et de communication de la collectivité Actions d’accompagnement émotionnel des habitants PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif ACTIONS de COMMUNICATION et D’INFORMATION L’Information est un ingrédient essentiel pour la réussite et l’acceptation du Programme de Rénovation Urbaine par les habitants de Clairs-Soleils. La démarche d’information traduit l’ambition de la Ville pour le quartier et permet de valoriser l’action de ses partenaires. Par ailleurs, informer permet de lutter contre les rumeurs, le sentiment d’oubli, de faire évoluer l’image du quartier et d’accompagner le changement. La Communication doit être : Accessible à un large public. Elle s’adresse à toutes les classes d’âge, aux locataires touchés par les démolitions et les restructurations, aux acteurs sociaux et économiques du quartier, Mise en oeuvre au delà du périmètre du projet, En adéquation avec la demande d’information des habitants, identifiés par le biais de l’Atelier Urbain. La Ville de Besançon mobilise ses outils de communication et d’information pour mener des actions de communication pertinentes. Le caractère exceptionnel et l’ampleur du projet rendent essentielle l’utilisation de supports de communication de proximité. → Outils de communication de la collectivité : Journal municipal « Besançon Votre Ville », portail Internet, câble, Journal interne de la Mairie de Besançon « BIP », Journal de quartier « L’Eclair Soleil ». → Lettre d’information de proximité – Vaites – Vareilles – Clairs-Soleils – pour informer régulièrement de l’avancement des projets, des réalisations, des initiatives valorisantes, etc. Parution : 2 numéros par an → Plaquette image de 4 pages (A3 plié sur papier 170g couché mat) pour la présentation des orientations générales du PRU à mettre à là disposition des habitants et des acteurs socioéconomique du quartier : Point Public, commerces, agence local de l’OPMHLM, etc. Il s’agit de mettre en valeur les principes fondateurs du Projet à l’aide de plan, d’esquisse, de photo, d’illustration, et d’y associer un petit lexique d’explication des termes de la rénovation urbaine. Nombre d’exemplaires : 3000 PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif → Panneaux d’information Installation de mobiliers urbains, supports pour l’information des habitants du quartier et de ses alentours sur les grands travaux à venir dans le cadre du PRU. Les actions de communication et d’information initiées par la collectivité doivent bénéficier d’une ligne graphique reconnaissable, ce qui nécessite la mise en place d’une signalétique projet : création d’une charte graphique avec logo pour tous les documents d’information et de communication relatif au Programme de Rénovation Urbaine. Il convient également d’identifier et signaler sur chacun des chantiers du PRU les maîtres d’ouvrage et valoriser les partenaires financiers de la Ville. FICHE 1 INFORMATION ET COMMUNICATION ACTION Utilisation des outils de communication de la collectivité pour informer les habitants de Clairs Soleils et de la ville de Besançon de l'avancement du programme de rénovation urbaine du quartier Journal Municipal "Besançon Votre Ville" ; Journal interne de la Mairie de Besançon ; Journal de Quartier "L'éclair Soleil" Portail Internet de la Ville de Besançon OUTILS Des lettres d'information de proximité à l'échelle du territoire du Conseil de Quartier : Vaites - Vareilles - Clairs Soleils 3 700 € par lettre Une plaquette image à disposition des habitants et des usagers du quartiers dans les lieux publics 3 600€ pour 3000 exemplaires Deux panneaux d'information installés aux entrées du quartier pour la durée de l'opération DUREE septembre 2005 - décembre 2008 ACTION PLAN DE FINANCEMENT PRU Clairs-Soleils COUT € HT Lettres d'info 29 315 Plaquelle image 7 020 Panneaux d'info 8 915 Réunions publiques 1 500 TOTAL 46 750 VILLE ANRU OPMHLM 14 658 3 510 4 458 750 23 375 7 426 1 778 2 258 380 11 842 7 232 1 732 2 199 370 11 533 50% Convention Cadre Avenant modificatif 25% 25% ACTIONS DE PARTICIPATION DES HABITANTS Le quartier de Clairs-Soleils rentre dans une nouvelle phase de transformations urbaines et architecturales qui vont marquer son histoire. La déconstruction en 2004 du Foyer des Personnes Agées a déclenché l’intérêt de la Municipalité et des acteurs locaux pour la réalisation d’un travail de recueil de mémoires locales. Cécile BOUCHET, ethnologue, est l’auteur d’une enquête auprès du personnel et des résidents du Foyer. Ce travail de mémoire s’inscrit dans une perspective globale de prise en compte des liens tissés avec le quartier. Celui-ci a donné lieu à des expositions au sein du quartier et à un rapport final « Les mémoires à Clairs-Soleils ». L’auteur enclenche alors une dynamique à l’échelle du quartier : l’Association d’Ici & d’Ailleurs et l’Ecole Primaire Jean Macé se mobilisent, poursuivent et étendent le travail de mémoire. Le contexte d’évolution du quartier est devenu prétexte à la sensibilisation du public scolaire, notamment, à la vie quotidienne du quartier - architecture, urbanisme, histoire - ; action menée au cours de l’année scolaire 2004-2005 à l’Ecole Primaire Jean Macé en collaboration avec l’Association d’Ici & d’Ailleurs. Les enfants racontent le changement et explorent les multiples facettes de la ville entre réalité et imaginaire : réalisation d’un abécédaire qui symbolise les grandes étapes du projet, visite des bâtiments avant la démolition, collecte d’objets et prises de vue, réalisation de carnets de croquis, maquette de la ville idéale, travail sur la perspective... Un DVD et une exposition itinérante rassemblent les travaux d’artistes de l’Association d’Ici & d’Ailleurs qui ont été réalisés. « Transformations » raconte « le Mirabeau : autoportrait d‘un bâtiment », aujourd’hui déconstruit, à travers les paroles de ceux qui y ont vécus (A. Griesche) ; le « Carnet de croquis » de D. Robbe, propose un voyage au coeur du quotidien du quartier et des portraits d’habitants ; les photographies de T. Bernard, explorent les ‘intérieurs’ des appartements vides du Mirabeau ; M. Robbe s’interroge sur le sens de l’image... Parallèlement, un numéro spécial du journal de l’Ecole est édité. Les journalistes du CM2 y recueillent les premières impressions autour de la démolition du Mirabeau et s’expriment en réaction à des paroles taguées sur les murs du bâtiment. PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif Les actions décrites ci-après s’inscrivent dans la continuité des travaux initiés par les acteurs locaux. Il s’agit d’explorer l’identité, l’histoire du quartier, de favoriser la mobilisation active des habitants, l’appropriation par ces derniers des transformations en cours et de contribuer ainsi à la rénovation de l’image et de l’identité du quartier. TRAVAIL de MEMOIRE Le travail de mémoire est inspiré par cette volonté de sauvegarde selon la méthode des archivistes : collecter, conserver, mettre en valeur. Il sera mené dans le cadre de l’Atelier Urbain mis en place à la Maison des Jeunes et de la Culture et piloté par la mission PRU. L’association d’artistes d’Ici et d’Ailleurs sera sollicitée de façon à valoriser cette démarche. ► Collectes L’Article 17-« Archives filmographiques et photographiques » de la Convention de l’ANRU propose : « L’Agence, en collaboration étroite avec les porteurs de projet et maîtres d’ouvrages concernés, s’attachera à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de réalisation filmographiques et photographiques dits : travaux de mémoire. L’Agence fournira un cahier des charges à cet effet ». La Mission PRU est désignée par la collectivité comme référent local pour la « mise en place et le suivi des opérations ». A ce titre, elle devra : Être présente à tous les évènements qui jalonnent le Programme de Rénovation Urbaine et dans le quotidien du quartier ou missionner quelqu’un afin de mener à bien sa mission de recueil visuel d’informations, Veiller au suivi des prescriptions du cahier des charges délivré par l’Agence, Veiller au respect des délais de transmission des clichés à l’ANRU. Il est envisageable de cumuler les clichés de la Mission PRU, des médias, des artistes qui travaillent déjà sur les transformations du quartier ainsi que ceux des habitants et PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif d’imaginer une sélection au sein de l’Atelier Urbain. A cette occasion, un concours photo pourra être organisé autour du thème « Clairs Soleils : mon quartier, ma mémoire en chantier ». Un recueil de Paroles d’habitants sera mené en parallèle à cette collecte d’images. Une formation préalable sera dispensée au sein de l’Atelier Urbain : les techniques d’entretien et de conception des questionnaires, la posture de l’intervieweur y seront abordés. Une collecte indirecte des paroles d’habitants est possible par la mise en place de « Boîtes à paroles » dans le quartier. L ‘Association d’Ici & d’Ailleurs propose de développer des actions artistiques et présente deux projets d’artistes qui s’inscrivent dans le cadre du travail sur la mémoire de quartier : - "Portraits de femmes" par Annette Griesche (suite de son projet) Réalisation d'une vingtaine de portraits de femmes (peinture et vidéo) dans l'objectif de traiter de l'intimité, de la personnalité et des cultures du quartier. Ce projet part de l'interrogation sur la façon d'entrer en contact avec les femmes du quartier. - "Carnet de voyage" par Dominique Robbe Evolution de son carnet de croquis vers un travail de carnet de voyage sur le quartier mélangeant croquis, empreintes, scènes du quotidien, objets récoltés, pour entretenir les liens tissés au grès de ses promenades. ► Valorisation Ces matériaux un fois collectés pourront être exploités à l’état brut sous forme d’expositions. Ils pourront, par ailleurs, constituer la matière première pour des artistes, des professionnels et des amateurs-habitants, et ouvrir la voie à des créations originales : Créations théâtrales Réalisation d‘une Bande Dessinée : association de l’image et de la parole Montages vidéo et photographiques PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif Cette mise en valeur sera conduite au sein de l’Atelier Urbain et nécessitera le recours à des prestataires locaux et /ou extérieurs : Associations locales : Association d’Ici & d’Ailleurs, La Grave et Burlesque Equipée (compagnie de théâtre)... Écrivain, assistant technique, étudiant en audiovisuel, sociologue, ethnologue, journaliste, cinéaste... et l’achat de matériel Chacun de ces évènements feront l'objet d'expositions dans et hors du quartier, seront ponctués par des interventions pédagogiques auprès des habitants et aboutiront à la création d’un DVD. ► Conservation La conservation est envisageable à plusieurs échelles : - A l’échelle nationale : l’ANRU souhaite utiliser les documents réalisés dans le cadre de l’Article 17 de la Convention comme support de compte rendu public d’activités, - A l’échelle de la ville : la Mairie s’engage à archiver tous les documents produits en liens avec le PRU : projets, documents administratifs, techniques, de communication, articles de presse, photographies,etc... - A l’échelle du quartier : groupes scolaires, association, MJC, Bibliothèque, habitants, etc... DECOUVERTE et APPROPRIATION du TERRITOIRE ► L’Atelier Urbain Atelier pédagogique de sensibilisation au territoire L’Atelier Urbain propose des activités de sensibilisation au quartier, au paysage et à l’architecture, la transmission d’éléments de lecture de la ville ayant pour objectif de faciliter l’appréhension du Programme de Rénovation Urbaine. Ces activités seront proposées principalement au public scolaire – école Jean Macé et collège Clairs-Soleils et s’adresseront à tout public intéressé. Initiation à la lecture de plans : du quartier à la ville Apprendre à se repérer dans l’espace : le quartier par rapport à la ville Initiation à la lecture du plan masse : lecture des planches projets du PRU, prise de conscience des différentes échelles Initiation à l’architecture et à l’histoire : sorties de terrain Collecte de matériaux urbains et naturels au cours des balades Réalisation d’une maquette du quartier modulable qui permette de visualiser l’avant et l’après PRU PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif Rencontre entre les habitants, les maîtres d’œuvres et les porteurs du Projet En parallèle à l’atelier d’initiation à la lecture de plan qui conduira à la découverte des plans du projet, il apparaît intéressant d’organiser des temps d’échange avec les acteurs du projet. L’objectif étant de fournir des éléments de compréhension et de lisibilité des projets urbains : notion de coûts, de délais, de contraintes... et de clarifier le rôle de chacun dans un projet. Rencontres avec des habitants de quartier en cours ou post Rénovation Urbaine Cet échange d’expériences, de sentiments pourra se dérouler au sein de l’Atelier Urbain et prendre la forme d’un déplacement physique ou d’un contact virtuel. Projections de films et des débats Une autre façon de partager l’expérience. Cette sélection reprend la programmation du Festival Image de Ville 2003 « le bonheur est dans la cité ? » et mêle cinéma et sociologie urbaine. « Au nom de l’Urgence » ; documentaire de Alain Dufau (1993, 76’) « Chronique d’une banlieue ordinaire » ; documentaire de Dominique Cabrera (1992, 56’) « Rêves de ville » ; documentaire de Dominique Cabrera (1993, 26’) « De l’autre côté du périph » ; de Bertrand et Nils Tavernier (1997, 90’ et 60’) « Notes pour Debussy (lettre ouverte à J.L. Godard) » ; documentaire de J.P. Lebel (1987, 80’) « La rime et la raison » ; documentaire de Francis Guibert (1992, 55’) Les activités proposées nécessiteront : Le recrutement d’un animateur missionné par la MJC pour encadrer l’Atelier Urbain, Le recours à des prestataires extérieurs : intervention des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage, de guides dans le cadre des sorties de terrain, d’un bureau d’étude pour la réalisation d’une maquette, Des frais de déplacement ou le coup d’un équipement informatique et d’une connexion Internet dans le cadre des rencontres entre habitants, L’achat de matériel (Appareil photo, carnet de croquis, colle, marteau, clous, peinture, feutres...) PRU Clairs-Soleils Convention Cadre Avenant modificatif FICHE 2 ATELIER URBAIN INFORMATION ET PARTICIPATION Etablir un lieu d'information et de coordination de proximité. ACTION Accompagnement émotionnel des habitants et usagers du quartier par des actions de sensibilisation et d'éducation à la notion de territoire et de projet urbain, sous forme d'atelier et de sorties. Travail de mémoire sur le quartier à travers des prises de vues et de paroles afin de conserver une trace d'un quartier en mutation. Accueil des nouveaux habitants pour favoriser leur intégration. OUTILS Mise en place d'un Atelier Urbain à la Maison des Jeunes et de la Culture de Clairs Soleils comme lieu de coordination des actions de participation des habitants entre la collectivité , les habitants et les acteurs socioculturels du quartier. Recrutemen DUREE Décembre 2005 - décembre 2008 PLAN DE FINANCEMENT COUT TOTAL € HT VILLE 64 500 32 250 PRU Clairs-Soleils ANRU 50% 16 338 OPMHLM 25% 15 912 Convention Cadre Avenant modificatif 25% ► Appropriation de l’espace sous forme d’évènements artistiques Il s’agit de créer des moments d’échanges insolites intergénérationnels entre les habitants du quartier et des artistes à partir d’une occupation pacifique et positive de l’espace public. Saisir la culture comme moyen pour amorcer une « spirale de la participation », une reconquête de l’espace public et pour recréer du lien social et de la convivialité. Des ateliers de peinture, fresques, dessins, fabrication de totems, de danse, de chant pourront prendre la forme de rendez-vous dans la rue, dans les collectifs... Dans ce cadre, l’Association d’Ici & d’Ailleurs présente une artiste : − Intervention sur une façade d'immeuble à démolir par Cécile Meynier Cette plasticienne interviendra sous la forme d'installation sur l'espace urbain aménagé, dans le but de provoquer de nouveaux environnements à partir d'architecture en "état intermédiaire" (démolition, construction…). Ces instants induisent l’intervention et la résidence d’artistes d’horizons différents : musiciens, danseurs, peintres, plasticiens... Et l’achat de matériel. FICHE 3 ASSOCIATION D'ICI ET D'AILLEUR ACTION Mise en œuvre d'actions culturelles et artistiques sur le quartier avec l'implication ds habitants de tous âges à partir des relais écoles, MJC, associations, office HLM, etc. Travail de valorisation des recueils de mémoire initiés dans le cadre de l'Atelier Urbain (retouche artistique de photos et de vidéos, écriture et mise en scène théâtrale de paroles d'habitants,etc. Sensibilisation du public sur les transformations urbaines et architecturales à travers une appropriation artistique de l'espace. OUTILS PARTICIPATION - ACTIONS CULTURELLES Intervention d'une association d'artistes bisontins D'Ici et d'Ailleurs dont l'objectif est de promouvoir la découverte des cultures humaines. Appel à d'autres artistes pour des interventions spécifiques et ponctuelles Implication des associations du quartier (atelier musicale, atelier d'écriture) et d'une troupe locale de théâtre. Décembre 2005 - décembre 2008 pour ce qui est de l'association D'Ici et d'Ailleurs DUREE Continuité des actions pour la fin de l'opération et au-delà avec les associations locales dans le cadre de l'Atelier Urbain PLAN DE FINANCEMENT COUT TOTAL € HT VILLE 38 750 19 375 50% PRU Clairs-Soleils ANRU 9 820 25% OPMHLM 9 555 25% Convention Cadre Avenant modificatif Toutes ces actions sont initiées dans la durée de la Convention du Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Clairs-Soleils (2004 - 2008) de façon à accompagner les transformations du quartier et à faciliter l’appropriation du projet. Elles participent au maintien du lien entre les pouvoirs publics et les habitants. Le travail sur la mémoire, les ateliers pédagogiques et les actions culturelles sont des leviers pertinents pour développer la participation des habitants, créer ou resserrer les liens sociaux et pour aborder les changements. La dynamique enclenchée sera pérennisée au delà du Programme de Rénovation Urbaine et permettra au quartier de favoriser l’accueil des nouveaux habitants. Le bilan financier de ces opérations est présenté dans la fiche ci-dessous. Chaque projet fera l’objet d’une demande de subvention spécifique. FICHE 4 INFORMATION - COMMUNICATION - PARTICIPATION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ACTION COUT € HT estimation Info Com Ville Atelier Urbain D'Ici et d'Ailleurs TOTAL PRU Clairs-Soleils 46 750 64 500 38 750 150 000 VILLE 23 375 32 250 19 375 75 000 ANRU 11 842 16 338 9 820 38 000 OPMHLM 11 533 15 912 9 555 37 000 Convention Cadre Avenant modificatif