Appel à projets pour l`hôtellerie alsacienne 2015

APPEL A PROJETS POUR L’HOTELLERIE
ALSACIENNE - 2015
LES OBJECTIFS
L’appel à projets, commun à la Région Alsace et aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, vise à
sélectionner les meilleures initiatives présentées répondant aux priorités stratégiques fixées par les trois
collectivités, à savoir :

Inciter les professionnels à développer une offre qualitative en cohérence avec les objectifs de la
stratégie de développement touristique Alsace 2012-2016

Inciter les hôteliers à inscrire leur offre dans les thématiques régionales fortes, par le développement
d’équipements spécifiques ou de prestations de services complémentaires

Inscrire le développement hôtelier dans son territoire, en partenariat avec les acteurs locaux et en
recherchant si possible la création de lits touristiques dans les secteurs faiblement pourvus

Encourager les professionnels à s’engager dans des démarches qualité reconnues (informations dans la
« boite à outils qualité » : http://www.strategie-tourisme-alsace.fr/boite-a-outils-qualite/)

Favoriser le développement d’investissements et de pratiques de développement durable

Soutenir les projets innovants tant dans les services que dans les équipements

Dynamiser l’approche marketing et la commercialisation de l’offre
QUI EST CONCERNE ?
Peuvent être candidats au présent appel à projets :

les exploitants en nom propre

les PME d’exploitation au sens de la définition fixée par l’Union Européenne, à jour de leurs obligations
fiscales et sociales

les propriétaires
Ne sont pas éligibles :

les locataires-gérants

les établissements situés en dehors du territoire alsacien
Le bénéficiaire de la subvention sera toujours l’exploitant. Dans le cas d’un investissement porté
conjointement avec le propriétaire des murs, une autorisation de reversement de la subvention vers ce
dernier pourra être intégrée à la convention de financement.
Appel à projets pour l’hôtellerie alsacienne / 2015
Page 1 sur 4
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
 Avoir fait acte de candidature par écrit (courrier type disponible sur les sites internet des collectivités et
agences de développement touristique).
 Pouvoir justifier du classement en étoiles de tourisme ou l’obtenir à l’issue du programme de travaux.
 Transmettre à l’adresse mail dédiée ([email protected]) le dossier de
candidature complet et les documents suivants, sous format PDF, avant le 18 mai 2015 minuit :
 un audit énergétique (subventionnable à hauteur de 70% par la Région Alsace et l’ADEME) réalisé par un
professionnel, en concertation avec le référent energivie.info de votre territoire
(http://www.energivie.info/page/equipe)
 un plan marketing et commercial
 l’ensemble des autres pièces listées dans le dossier de candidature.
 Avoir des dépenses éligibles d’au moins 50 000 € HT
 Avoir un projet qui s’inscrive dans les thématiques prioritaires suivantes (thématique obligatoire + au
moins une autre thématique au choix) :
Thématique obligatoire
Au moins 1 thématique complémentaire au choix
 Qualification de l’offre marchande :
Innover, diversifier l’offre, tout en valorisant les traditions et en garantissant un accueil irréprochable.
S’engager dans des démarches qualité afin d’apporter une « garantie qualité » aux clients.
 Développement d’une offre de tourisme d’affaires
Moderniser l’offre d’accueil existante et développer de nouveaux équipements pour construire une
offre encore plus performante pour ce segment (exemple : salle de séminaire équipée et performante
dans les hôtels).
 Développement d’une offre cyclotouristique
Développer des équipements d’accueil de qualité pour les cyclistes (exemple : garage à vélo fermé
proposant tous les outils et services pour réparer et entretenir le vélo, pour préparer les prochaines étapes
du circuit, etc.).
 Développement d’une offre oenotouristique
Créer ou moderniser des équipements permettant de valoriser les vins d’Alsace (exemple : cave à vin
permettant des dégustations commentées des vins d’Alsace).
 Développement d’une offre écotouristique
Proposer une démarche ou des équipements respectueux de l'environnement (ex : utilisation de
matériaux écologiques ou d’énergies renouvelables, collaboration avec des structures et personnes
reconnues de l’éducation à l’environnement, mise à disposition de transports doux et/ou facilité de package
des moyens de locomotion, utilisation significative de produits locaux pour les petits déjeuner, etc.) .
 Développement d’une offre innovante
Créer des équipements innovants ou permettant de proposer une offre de service innovante.
Appel à projets pour l’hôtellerie alsacienne / 2015
Page 2 sur 4
DEPENSES ELIGIBLES
Seules les dépenses pouvant être attestées par une facture, postérieure à l’accusé-réception de votre acte
de candidature (cf conditions d’éligibilité, p.2), pourront être retenues.
A noter que les travaux d’entretien courant, les travaux en régie, l’achat de matériel, les acquisitions
foncières, immobilières, de fonds de commerce et de mobilier non fixe, ainsi que les frais fiscaux ou de
Notaire ne sont pas éligibles.
De même, les projets ne comportant que des investissements liés aux mises aux normes règlementaires
ne pourront être retenus.
LES CRITERES DE SELECTION
Afin d’établir le classement des projets, chaque dossier réceptionné complet et dans le respect des
modalités fixées fera l’objet d’une notation, sachant que les critères suivants seront déterminants :

Cohérence avec les objectifs de la Stratégie de développement touristique en Alsace.

Intérêt du projet pour le territoire

Pertinence de la stratégie marketing et commerciale.

Effet levier de l’aide publique.

Partenariat développé avec des acteurs locaux (Office de Tourisme, prestataires touristiques, artisans,
sites de visite,…).

Engagement d’une démarche qualité (classement supérieur, labellisation, certification, etc.) en
complément de l’investissement matériel.

Engagement d’une démarche d’amélioration énergétique par la prise en compte des
recommandations de l’audit énergétique.

Engagement dans une dynamique de développement durable.
A noter qu’un bonus sera attribué aux dossiers intégrant pleinement les principes du développement
durable (c’est-à-dire les 3 aspects : économique / social / environnemental).
Les dossiers obtenant une note totale inférieure à 10 points (sur un total de 30, hors bonification) ne
seront pas retenus.
MONTANT DES AIDES
L’attribution des aides se fera à parité entre la Région Alsace et le Département territorialement
concerné, en fonction de l’enveloppe budgétaire de l’appel à projets, du montant global d’investissement
de chaque projet et dans le respect des plafonds européens.
Les 8 meilleurs projets de chaque département seront soutenus (classement établi sur la base de la grille
de notation).
Les aides attribuées par projet seront au maximum de 200 000 € et au minimum de 20 000 €.
Les aides cumulées de la Région Alsace et des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour un même
bénéficiaire ne pourront dépasser 200 000 € sur 2 ans (l’ensemble des aides attribuées par ces
collectivités au bénéficiaire dans les 2 ans précédant la date d’examen de son dossier au titre du présent
appel à projets, seront prises en compte dans le calcul du plafond de 200 000 €).
Appel à projets pour l’hôtellerie alsacienne / 2015
Page 3 sur 4
ATTENTION
 Les dossiers incomplets à la date du 18 mai 2015 minuit ne seront pas examinés.
 les dossiers papier ne seront pas pris en compte. Seuls les dossiers complets (dossier de candidature +
pièces annexes listées dans ce dossier) transmis sous format électronique à l’adresse mail dédiée
seront examinés.
DATES A RETENIR
Dépôt du dossier complet : jusqu’au lundi 18 mai 2015 minuit (date de réception du/des mail(s) de
transmission du dossier et de ses pièces annexes faisant foi).
Décisions d’attribution : à partir d’octobre 2015.
RENSEIGNEMENTS ET ACCOMPAGNEMENT
Dans le Haut-Rhin
Dans le Bas-Rhin
Haute-Alsace Tourisme
Agence de Développement Touristique
1, rue Schlumberger
68000 COLMAR
Agence de Développement Touristique
du Bas-Rhin
4, rue Bartisch
67100 STRASBOURG
Mme Nicole HARNIST-BONNET
03 89 20 10 63
[email protected]
M. Franck KORMANN
03 88 15 45 63
[email protected]
Le dossier de candidature est téléchargeable sur les sites suivants :
www.region-alsace.eu
www.cg68.fr
www.tourisme67.com
www.bas-rhin.fr
www.haute-alsacetourisme.com
LIENS UTILES
La stratégie de développement du tourisme en Alsace : www.strategie-tourisme-alsace.fr/objectifs-majeurs
Informations concernant l’audit énergétique (cahier des charges et liste de professionnels) :
http://www.energivie.info/sites/default/files/uploads/aides_financieres/cdchotelerie2014.pdf
http://www.energivie.info/annuaire?secteur=42&specialites=72
La procédure de classement en étoiles : www.classement.atout-france.fr
Appel à projets pour l’hôtellerie alsacienne / 2015
Page 4 sur 4