TRANSPORTS SCOLAIRES - Département de la Loire

DOSSIER D'INSCRIPTION (à remplir en majuscules)
TRANSPORTS SCOLAIRES
(Lire impérativement les informations pages 2 et 3 avant de remplir cet imprimé)
REPRÉSENTANT LÉGAL – TUTEUR
FAMILLE (ou établissement) D’ACCUEIL
NOM :
ÉLÈVE
Dossier d'inscription 2016-2017
NOM :
IS AVANT
JE M'INSCRLET 2016
LE 31 JUILNÉFICIE
ET JE BÉ R TARIF
U
DU MEILLE
PRÉNOM :
PRÉNOM :
ADRESSE PRÉCISE :
Sexe :
BÂTIMENT-ALLÉE :
REPRÉSENTANT LÉGAL
nom et prénom :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
adresse :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(en majuscules)
(en majuscules)
LIEU-DIT :
Date de naissance :
CODE POSTAL :
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code postal et commune :
COMMUNE :
(en majuscules)
(ne concerne pas les communes de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail :
Portable :
Tél. :
Merci de renseigner un numéro de téléphone portable sur lequel des alertes SMS pourront être envoyées par le Département en cas de perturbations majeures
sur le réseau de transport.
MODE DE PAIEMENT CHOISI
prélèvement automatique
chèque
(cocher la case qui vous concerne)
numéraire
oui
non
En cas de réponse négative, ou si vous ne connaissez plus ces références bancaires, indiquez :
banque :
2 Vous avez toutefois la possibilité de compléter ce dossier papier.
- POUR LES SERVICES SCOLAIRES : vous devrez alors le retourner soigneusement rempli à l’organisateur secondaire
(association, communes …) qui vous l’aura remis et qui gère localement les circuits de transport scolaire. Dans ce cas, les
délais et les modalités sont plus contraignants : après avoir fait tamponner le dossier par l’établissement scolaire, vous devrez
le transmettre à l’organisateur secondaire au plus tard le 15 juin 2016.
Ce dernier se chargera, après vérifications, de l’envoyer au Département de la Loire.
- POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES ET LA SNCF : vous devrez alors le retourner soigneusement rempli à l’établissement
scolaire qui sera fréquenté à la rentrée de septembre, au plus tard le 15 Juin 2016. Ce dernier se chargera, après vérifications et
application de son tampon, de l’envoyer au Département de la Loire.
N° de compte :
(joindre le mandat de prélèvement SEPA – un RIB et un contrat de prélèvement automatique)
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE 2016/2017
Entourer le type d’ établissement :
école
collège
lycée général, technologique, professionnel, agricole
autre :
Nom de l'établissement et commune :
En tout état de cause, toute inscription qui arriverait au Département de la Loire après le 31 juillet 2016
sans motif valable (déménagement, affectation tardive dans un établissement scolaire), entraînera une majoration
de la participation familiale de 30 €.
Classe :
Qualité (entourer la qualité) :
½ pensionnaire
externe
interne
SERVICES SCOLAIRES
LIGNES RÉGULIÈRES - SNCF
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez inscrire votre enfant au transport scolaire à partir de septembre 2016. Deux possibilités s’offrent à vous :
1 La plus simple, la plus pratique et la plus rapide : l’inscription et le paiement en ligne en vous connectant sur www.loire.fr
du 13 mai au 30 septembre 2016 puis en cliquant sur « Inscription transports scolaires TIL » en page d’accueil du site.
Si vous avez déjà choisi le prélèvement automatique en 2015 / 2016,
vous souhaitez que les prélèvements de l'année scolaire 2016 / 2017 (prévus au 10 décembre 2016 et au 10 mars 2017)
soient effectués sur le même compte bancaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
apprenti
Pour les internes et les apprentis, pas d’inscription scolaire sur lignes régulières
PARTIE RÉSERVÉE À LA DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DU DÉPARTEMENT
Dossier retourné par le Département le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour absence de
Code ligne ou service spécial :
Le représentant légal certifie, après avoir pris
connaissance des informations pages 2 et 3,
l’exactitude de ces renseignements.
le :
signature :
Code ligne ou service spécial :
Renseignements vus et vérifiés :
Cachet de l'organisateur local :
Montant participation familiale :
€
Cachet de l'établissement scolaire :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION - DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - DÉPÔT LÉGAL : 04/16 - IMPRESSION - SUD OFFSET
Code ligne ou service spécial :
signature du représentant légal
qualité de l'élève
nom du transporteur
nom de l’arrêt et de la commune du point de montée et de descente
liasse SNCF accompagnée de 2 photos
mode de paiement (mandat de prélèvement SEPA ou chèque libellé
à l'ordre de “Régie de recettes Déplacement et Mobilité”)
une photo (obligatoire pour l’établissement d’une première carte billettique)
un RIB avec mentions des codes BIC et IBAN et contrat de
prélèvement automatique
jugement ou attestation signée des deux parents
confirmant leur séparation ainsi qu'une garde
alternée régulière (un seul paiement)
autre information manquante
ou imprécise : ……………..…………………..….
Vous voudrez bien me retourner, dans les plus brefs délais, l'ensemble du dossier dûment complété
VOS CONTACTS AU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse postale :
Tél. : 04 77 48 40 50
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ
Hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Étienne cedex 1
Site internet : www.loire.fr
www.loire.fr
Courriel : [email protected]
CONSEILS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
1
2
DEUX CARTES SANS CONTACT : LA CARTE BILLETTIQUE MOBITIL ET LA CARTE OùRA!
4
Pour effectuer ses déplacements scolaires, l’élève devra être en possession de :
• la carte MOBITIL si l’élève n’utilise que le réseau TIL,
ou
• la carte OùRA! si l’élève utilise également la STAS.
Ces cartes sont valables 5 ans. Elles doivent être précieusement conservées par la famille, qui devra obligatoirement, chaque année,
renouveler l’inscription au transport scolaire de son enfant.
Pour les utilisateurs de la SNCF, le Département éditera une carte en mode papier avec laquelle la famille devra retirer en gare
l’abonnement ASR.
Pour inscrire votre enfant, nous avons besoin de connaître précisément le trajet scolaire qu’il suivra le matin :
exemple pour renseigner
• merci de mentionner tous les transports utilisés successivement pour effectuer son trajet,
le trajet scolaire p.4 :
• indiquer soigneusement le nom de l’arrêt et la commune du point de montée et du point de descente.
COMMENT INSCRIRE VOTRE ENFANT AU TRANSPORT SCOLAIRE
DEUX CAS PEUVENT SE PRÉSENTER :
PREMIÈRE INSCRIPTION : votre enfant n’a jamais eu de carte de transport scolaire du Département.
• Renseigner la page 4 et joindre une photo d’identité en indiquant au verso le nom, le prénom et la date de naissance de l’enfant.
• Si votre dossier est accepté, la carte billettique avec l'abonnement scolaire chargé, sera envoyée gratuitement à votre adresse.
• L’abonnement sera activé dès le premier passage de la carte de votre enfant devant le valideur du car.
• Si votre enfant est en possession d’une carte billettique délivrée par un autre réseau de transport, merci de contacter le Département.
• Si votre enfant utilise la STAS, mais ne dispose pas de carte OùRA !, elle sera établie par le Département puis sera chargée par la STAS
avant de vous être adressée à votre domicile sans autre démarche de votre part.
RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION : votre enfant utilisait le réseau TIL en 2015-2016.
• Renseigner obligatoirement la page 4.
• Si votre dossier est accepté, l’abonnement scolaire sera directement rechargé sur la carte de votre enfant à distance et sera activé
dès le premier passage de votre enfant devant le valideur du car.
Si
• vous renouvelez également une inscription avec le complément STAS, l’abonnement sera aussi chargé à distance.
• Pour les utilisateurs de la SNCF, à réception de la carte papier du Département, vous devrez vous rendre en gare pour établir
l’abonnement ASR.
Date limite de retour des dossiers : en cas de non respect des dates mentionnées en page 1, le chargement du titre de
transport ne pourra être garanti pour la rentrée des classes et une majoration sera appliquée sur les frais d’inscription.
ATTENTION
- Les responsables légaux domiciliés dans les communes de l’agglomération stéphanoise doivent s’adresser
à Saint-Étienne Métropole (04 77 32 90 38) - courriel : [email protected]
- Les responsables légaux domiciliés dans les communes de l'agglomération roannaise doivent s’adresser
à Roannais Agglomération (04 26 24 92 85) - courriel : transports@roannais-agglomération.fr.
- En application de la décision de la commission permanente du 4 avril 2016 ÉLÈVES D'ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES
publics ou privés
externes, demi-pensionnaires / internes, apprentis : abonnement subventionné délivré
uniquement sur services scolaires et non sur lignes régulières (cf. paragraphe 6)
DOSSIER ADRESSÉ
AU DÉPARTEMENT
au plus tard
le 31 JUILLET
après
le 31 JUILLET
TARIFS ANNUELS
CONDITIONS À RESPECTER
de la participation familiale à payer
- être domicilié(e) dans le Département de la Loire
- être domicilié(e) à plus de 3 km de l'école (par la voie carrossable la plus directe)
- pour les établissements privés hors contrat avec l'État :
- être âgé(e) de plus de 3 ans (2 ans sous conditions)
avoir moins de 16 ans le jour de la rentrée des classes
pour les services scolaires, et de plus de 6 ans
pour les lignes régulières
- être inscrit(e) dans l'école de sa commune
ou la plus proche de son domicile
- la distance domicile-école est ramenée à 2 km
pour les communes classées en zone de montagne
- pas de condition de distance pour les Regroupements
Pédagogiques Intercommunaux pour l’accès au tarif
subventionné (110 €)
- l'élève utilise en complément un transport urbain (STAS, STAR, TCL…)
- l'élève ne respecte pas les conditions de distance énoncées ci-dessus :
pour les services scolaires uniquement
- l'élève n'est pas inscrit dans l'école de sa commune
ou la plus proche de son domicile (dérogation pour
le tarif de 110 € avec accord des 2 maires ou défaut
de service de transport ou de restaurant scolaire).
110 €
2
140 €
se déclinant pour votre
information comme suit :
1er trimestre :
44 €
2e trimestre :
33 €
3e trimestre :
33 €
119 Jonzieux-Marlhes
• Si l’enfant utilise la SNCF (TER), joindre à votre dossier
la liasse SNCF et deux photos.
• Cas des gardes alternées parentales régulières : joindre deux dossiers papier, le jugement
du tribunal ou un courrier signé des deux parents attestant la garde alternée régulière et
précisant le nom du débiteur (une seule participation est requise).
5
STAS
Code ligne ou service spécial :
ligne Réseau STAS
1330 Place du Millénaire
Marlhes
08321
Saint-Étienne
12 575 Pl. Bellevue Gutenberg
Saint-Étienne
08321
Saint-Étienne
COMMENT RÉGLER LA PARTICIPATION FAMILIALE ANNUELLE
- LE PAIEMENT PAR CHÈQUE :
• établir un chèque par enfant à l'ordre de "Régie de recettes Déplacements et Mobilité" du montant annuel
de la participation familiale (préciser les nom et prénom de l'enfant au dos du chèque),
• agrafer le chèque à l’emplacement réservé ci-dessous.
- LE PAIEMENT PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :
• Nouvelles inscriptions : joindre un RIB-IBAN à jour agrafé à l’encoche en bas de page, le mandat de prélèvement SEPA et le contrat
de prélèvement automatique remis avec ce dossier.
• Renouvellement d’inscription : si le compte bancaire à débiter est le même que celui de l’année dernière, vous n’avez à fournir
aucune pièce. Si le compte bancaire est différent, joindre les pièces demandées pour une nouvelle inscription.
ATTENTION
Le prélèvement automatique permet un paiement en deux fois : prélèvement sur les comptes les 10 décembre 2016 (pour 4 mois)
et 10 mars 2017 (pour 6 mois). Contactez votre banque pour connaître les frais bancaires.
- LE PAIEMENT EN NUMÉRAIRE : sur place à la Direction des Transports et de la Mobilité au 101 Cours Fauriel à Saint-Étienne de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- LE PAIEMENT PAR MANDAT CASH : agrafé au présent dossier.
- LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE : disponible uniquement avec l’inscription en ligne sur www.loire.fr
Si en cours d’année, l’élève n’a plus besoin d’utiliser le transport scolaire, la famille peut demander le remboursement de la participation
familiale en joignant un RIB-IBAN. La prise d’effet s’appliquera suivant la date de réception de la demande de remboursement au Département, selon la règle suivante :
- au-delà du 10 octobre : remboursement des 2e et 3e trimestres,
(La carte billettique est à conserver pour des utilisations ultérieures.)
- au-delà du 10 avril : remboursement du 3e trimestre.
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DROITS ET USAGES DE L’ABONNEMENT SCOLAIRE
NOUVEAU A COMPTER DE SEPTEMBRE 2016
Tout élève en possession d’un titre de transport valide pour l’année scolaire 2016-2017 aura la possibilité d’accéder gratuitement aux lignes
régulières du réseau TIL.
Pour cela, l’élève devra se rendre dans l’agence commerciale d’un des transporteurs du réseau de lignes régulières TIL (liste et coordonnées sur www.loire.fr).
Sur présentation de sa carte billettique à jour du titre de transport pour l’année scolaire 2016-2017 et d’une autorisation parentale écrite pour
les élèves mineurs (modèle téléchargeable sur www.loire.fr à la rubrique transports scolaires), le transporteur chargera le pass réseau TIL donnant
accès à l’ensemble des lignes régulières gérées par le Département.
Ce pass sera valable pour la durée de l’année scolaire 2016-2017, quelle que soit la date de la demande.
200 €
220 €
230 €
250 €
660 €
690 €
ATTENTION : une étude précise du trajet de l’élève sera effectuée avant attribution de l’accès au réseau STAS.
Le réseau TIL sera privilégié lorsqu’il permet d’effectuer le trajet scolaire (domicile – établissement)
Autocars Just
Code ligne ou service spécial :
-Tout dossier incomplet sera retourné.
-Toute inscription en cours de trimestre vaut règlement de la totalité du trimestre.
-Tout paiement non honoré fera l'objet de poursuites par la Paierie départementale et d'une interdiction d'utiliser le car.
CONDITIONS À RESPECTER ET MONTANT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE
ÉLÈVES D'ÉCOLES PRIMAIRES
publiques ou privées
• indiquer également l'utilisation d'un service scolaire ou d'un transport urbain
(STAS, STAR, TCL…),
ATTENTION
JE M'INSCRIS VITE ET JE BÉNÉFICIE DU MEILLEUR TARIF
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DÉCRIRE LE TRAJET SCOLAIRE EFFECTUÉ LE MATIN PAR L’ÉLÈVE : UNE ÉTAPE IMPORTANTE
Pour l’élève en possession d’une carte papier émanant du Département, il devra également apporter une photo pour se faire établir gratuitement
une carte billettique sur laquelle le transporteur chargera le pass réseau TIL gratuit.
L’abonnement scolaire permet à l’enfant de bénéficier de la tarification TIL + (-25%) auprès des exploitants des lignes régulières du réseau TIL
sur simple présentation de la carte pendant les mois de juillet et août. Cette tarification TIL + s’applique en dehors de la période scolaire et de
la possibilité de chargement du pass réseau lignes régulières TIL gratuit.
AGRAFEZ ICI VOTRE CHÈQUE OU, S'IL Y A LIEU, VOTRE RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
(JOINDRE LE MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA ET LE CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE)
Selon la loi du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux données nominatives mentionnées. Sauf opposition de votre part, ces données
pourront être transmises aux divers acteurs du transport scolaire, exploitées pour des enquêtes sur les transports départementaux et utilisées en cas
d’éventuelle mise en place de services d’informations dans le cadre du transport scolaire.
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