Modèle de constitution d`un Protocole de Sécurité Unique

DEPARTEMENT DE LA LOZERE
PROTOCOLE DE SECURITE
Protocole de Sécurité
Unique
Constitution du Protocole de Sécurité
Ce document sera constitué par le Département de la Lozère
(Entreprise d’Accueil) en collaboration avec les Entreprises
Extérieures titulaires (et sous-traitantes).
Annexe au CCTP
PROTOCOLE DE SECURITE Unique
(En application de l’arrêté du 26 avril 1996)
DRTB - Service Moyens Supports
Marché : Fourniture et installation d'un pont roulant sur le CTCG de Florac
Titulaire du marché : SOCIETE ABUS FRANCE
Le Protocole de sécurité unique signé des 2 parties est valable pour toutes les opérations
si il n’y a aucun changement significatif de l’un de ses éléments.
Établi entre
L’entreprise de transport (EE) :
Société ABUS FRANCE
Adresse : 25, rue Edouard Michelin
54710 LUDRES
 L'entreprise d’Accueil (EA) :
Département de la Lozère
Tél : 03.83.59.22.22.
Représentée par Monsieur CASTAN
Le transporteur s’engage à informer les différentes entreprises sous traitantes de livraison de
marchandises ainsi que son personnel par le présent protocole de sécurité. Il s’engage également
en mettre en œuvre les prescriptions contenues dans ce document.
I. Présentation de l’opération :
Adresse de livraison : CTCG de Florac ZA de St Julien du Gourg 48400 FLORAC
Nature de l’opération
 Chargement
 Déchargement
 Autres : Travaux d'installation et de mise en service
d'un pont roulant dans le local atelier du CTCG
de Florac
II. Éléments concernant l’Entreprise d’Accueil
Nom du ou des responsables de l’accueil : Monsieur Jacques SOUCHON, responsable de l'UTCG
de Florac
Horaires de livraison : le 18/11/2013 à 09h00 - 09h30
II.1. Lieu de livraison
 Quais d’expédition
 Quais de réception
 Zone de déchets métalliques
 Zone de stockage de produits chimiques
 Zone de chargement de déchets
 Remplissage d’huile soluble
 Autre : site technique routier
II.2. Modalités d’accès et de Stationnement (Voir plan ci-joint)
II.3. Consignes de sécurité générale / Moyens de secours en cas d’accident ou d’incident (Consignes
ci-joint : consignes générales du site )
II.4. Matériels et engins motorisés utilisés pour l’opération
 Pont roulant
 Chariots
 Transpalettes électriques
 Autre : Camion grue, nacelle élévatrice
II.5. Consignes de sécurité spécifique lié à l’opération (voir le mode opératoire, partie IV)
III. Éléments concernant l’Entreprise Extérieure (entreprise de transport)
Tous les matériels et véhicules utilisés par le transporteur doivent avoir satisfait le contrôle technique
réglementaire.
III.1. Caractéristiques du (ou des) véhicule (s)
 Véhicule léger Semi-remorque (TRANPORTEUR) Camion  Camion remorque
 Autre : nacelle élévatrice (ABUS LEVAGE)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
III.2. Immatriculation du (ou des) véhicules :
Nacelle non immatriculée
III.3. Aménagement ou Type (TRANSPORTEUR)
 Plateau
 Carrossé
 Bâché
 Benne
 Citerne
 Autre : ………………………………………
III.4. Matériel de manutention disponible sur le véhicule
 Transpalette électrique
 Transpalette manuel
 Autre : Aucun
 Le déchargement et la mise en place du pont roulant s'est faite via le camion équipée de la grue
auxiliaire.
III.5. Équipement
 Hayon
 Bras manipulateur
 Autre : ………………………………………………………
III.6. Marchandise transportée
 Produits dangereux  type de danger : …………………………………………………………………………………………
 Matériels : Pont roulant avec ses équipements
 Autre : …………………………………………………
III.7. Conditionnement de la marchandise
 Vrac
 Containers
 Benne
 Palettes
 Citerne
 Bouteille
 Colis non palettisés
 Carton
 Fût
 Caisse
 Bac
 Cuve
 Autre : ……………………………
III.8. Consignes particulières concernant l’entreprise de transport : devra être inscrit dans le
mode opératoire (partie IV).
IV. Analyse des Risques encourus par le personnel lors de l’opération : Mode
Opératoire
Phases
dangereuses
Arrivée du véhicule sur
site
Risques
Collision avec un autre
véhicule ou du personnel
à pieds
Mesures de prévention
- A l’arrivée, informer le
responsable du site de la
présence du transporteur et le
motif
Responsable
Transporteur
- Information auprès des
responsables du parc et de
l'UTCG de l'arrivée du
transporteur
Déchargement du pont
roulant par un camion
grue
Mauvaise manipulation et - VGP du camion grue conforme,
non connaissance des
personnel pour la manipulation
règles de sécurité
formé et autorisé
- Respect des règles de
manutention
Mise en place du pont
Mauvaise manipulation et - VGP du camion grue conforme,
roulant sur son chemin de non connaissance des
personnel pour la manipulation
roulement, montage et
règles de sécurité
formé et autorisé ainsi que de
réglage
la nacelle
Mise en service du pont
roulant, travaux en
hauteur depuis la nacelle
- Mauvaise manipulation
et non connaissance des
règles de sécurité
- Chute depuis la nacelle
Branchement électrique
hors tension
Essai en charge et
réception finale
/
- Respect des règles de
manutention
- VGP de la nacelle conforme,
personnel pour la manipulation
formé et autorisé (CACES 3B)
- Respect des règles de
manutention
/
Mauvaise manipulation et - Respect des règles de
non connaissance des
manutention
règles de sécurité
- Fourniture de charges d'essai
en état
ABUS LEVAGE
Personnel CG et entreprise
extérieure (ABUS LEVAGE)
Personnel CG et entreprise
extérieure
Personnel de l'entreprise
extérieure (ABUS LEVAGE)
Personnel de l'entreprise
extérieure (ABUS LEVAGE)
Personnel CG et agent de
l'entreprise extérieure (ABUS
LEVAGE)
Le Département de la Lozère se réserve le droit de vérifier :
- que les chauffeurs ont pris connaissance des mesures de préventions inscrites dans le
présent document,
- que les chauffeurs aient leur permis PL, les habilitations nécessaire, les formations, ….
Entreprise d'accueil :Département de la
Lozère
Représenté par : Monsieur BETTENCOURT
Date :
Signature et cachet :
Entreprise extérieure : Société ABUS LEVAGE
Représenté par : Monsieur CASTAN
Date :
Signature et cachet :
Récapitulatif des mises à jour du Protocole de Sécurité
Objet de la
modification
Fait le
Adresse :
Date :
Signature et cachet :
Applicable au
Documents
concernés
Entreprise :
Représenté par :
Date :
Signature et cachet :
Observations