6 COTISATIONS SOCIALES 6.1 Cotisations sociales

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DE LA SANTE
GENEVE, DECEMBRE 2006
6
COTISATIONS SOCIALES
6.1
Cotisations sociales obligatoires en
Suisse
6.2
Cotisations sociales obligatoires sur
les salaires bruts
6.3
Cotisations sociales et impôt sur le
revenu
COMPARAISONS INTERNATIONALES – 14ème EDITION
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DE LA SANTE
GENEVE, DECEMBRE 2006
6.1 COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES EN SUISSE
Tableau 6.1 : Assurances sociales et autres charges salariales en % du salaire brut
Taux des contributions sociales
Employeur
Employé
Total
%
Taux paritaires fixes (2006)
Assurance vieillesse / survivants (AVS1), Armée
(APG2) et Assurance invalidité (AI3)
5.05
5.05
10.10
Assurance chômage (AC4)
1.00
1.00
2.00
Sous-total
6.05
6.05
12.10
5
1.40
-
1.40
6
0.02
0.02
0.04
6.80
4.20
11.00
1.20
-
1.20
-
1.40
1.40
9.42
5.62
15.04
15.47
11.67
27.14
Taux variables (Moyenne suisse)
Allocations familiales (Genève)
Assurance maternité(Genève)
7
Fonds de prévoyance (LPP )
8
Assurance accident (LAA )
- Accidents professionnels (AP)
- Accidents non-professionels (ANP)
Sous-total
TOTAL
Source: Fédération des entreprises romandes (FER), Coût des assurances sociales et autres charges salariales en
Suisse, Genève, Janvier 2006 (www.fer-ge.ch)
Notes:
(1) AVS : assurance vieillesse et survivants.
(2) APG : régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée ou la
protection civile.
(3) AI : assurance invalidité.
(4) AC : assurance chômage. Le salaire annuel soumis à cette cotisation est plafonné à CHF 106'800.(US$ 83 304). Aucune cotisation n’est prélevée sur la part du salaire qui dépasse ce montant.
(5) Allocations familiales : sont totalement à la charge de l’employeur ; les taux varient d’un canton à l’autre ;
le taux ci-dessus s’applique dans le canton de Genève.
(6) Assurance maternité : le taux ci-dessus s'applique dans le canton de Genève.
ème
(7) LPP : loi sur la prévoyance professionnelle ou 2
pilier sur les salaires supérieurs à CHF 19 350.($US 15 093) et plafonnés à CHF 77 400.- ($US 60 372).
(8) LAA : loi sur l’assurance accident ; varie en fonction des classes des métiers concernées. Depuis le 1
janvier 2000, le salaire annuel soumis à cette cotisation est plafonné à CHF 106'800.- ($US 83 304).
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COTISATIONS SOCIALES
er
COMPARAISONS INTERNATIONALES – 14ème EDITION
6.2 COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES SUR SALAIRE BRUT
Tableau 6.2 : Cotisations sociales sur un salaire brut annuel de $US 100 000 1
Pays
Employeur
Employé
Total
%
Etats-Unis
2
Irlande
7.5
7.5
15.0
10.8
6.0
16.8
Royaume-Uni
11.8
6.0
17.8
Suisse
12.9
10.3
23.1
Pays-Bas
3
18.9
7.1
26.0
Singapour 4
13.0
20.0
33.0
Autriche
21.9
18.0
39.8
Allemagne
20.9
20.9
41.7
Belgique
33.0
13.1
46.1
Italie 5
41.9
9.2
51.1
France
41.8
20.9
62.8
Source : Corporate Consulting & Technology (CCT SA), Genève, Août 2006 (www.cc-tgroup.com)
(1) Le revenu annuel brut comprend toutes sortes de rémunérations, de la compensation de base aux
commissions, bonus, participation aux bénéfices, etc. Les cotisations sociales diffèrent donc selon qu'elles
s'appliquent ou non à des rémunérations fixes ou variables. Les plans de pension non obligatoires ne sont
pas inclus. Cependant sont compris d'autres régimes d'avantages sociaux obligatoires (ARRCO et AGIRC en
France ainsi que INPS en Italie)
(2) Etats-Unis : les cotisations de l'employeur à l'assurance chômage n'ont pas été prises en compte car elles
varient d'un Etat à l'autre. Ces pourcentages concernent uniquement les cotisations obligatoires.
(3) Pays-Bas: En ce qui concerne l'assurance vieillesse, les montants des pensions de se fixent pas à partir
de cotisations versées mais à partir du nombre d'années d'assurances. Les montants sont indexés au salaire
minimum néerlandais.
(4) Singapour: Jusqu'à 50 ans
(5) Italie : y compris les cotisations spéciales pour le fonds d'intégration
Notes:
Graphique 6.2 : Cotisations sociales payées par l'employeur sur un salaire brut annuel
de $US 100 000
50
En %
41.9
41.8
40
33.0
30
18.9
20
10.8
10
11.8
12.9
20.9
21.9
13.0
7.5
lie
Ita
Fr
an
ce
ng
ap
ou
r
Pa
ys
-B
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le
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0
Source : Corporate Consulting & Technology (CCT SA), Genève, Août 2006 (www.cc-tgroup.com)
CHAPITRE 6
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DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DE LA SANTE
GENEVE, DECEMBRE 2006
6.3 COTISATIONS SOCIALES ET IMPOT SUR LE REVENU
Tableau 6.3 : Salaire net après déductions sociales et fiscales obligatoires , en % d'un
salaire annuel brut de $US 100 000
Pays
Célibataire
Couple marié sans
enfants
Couple marié avec 2
enfants
%
Suisse
73.5
77.8
82.8
Royaume-Uni
69.0
69.5
82.2
Pays-Bas
66.5
68.3
70.2
Italie
64.8
65.7
66.6
Etats-Unis
64.0
66.4
69.0
Irlande
63.0
65.4
67.8
Singapour
59.1
59.1
59.1
Allemagne
53.1
59.3
65.4
France
52.8
54.7
56.8
Autriche
51.9
52.6
53.3
Belgique
51.9
55.0
58.0
Source : Corporate Consulting & Technology (CC&T), Genève, Août 2006 (www.cc-tgroup.com)
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COTISATIONS SOCIALES