ACCORDS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL DE L`EUROPE ET DES

Transcription

ACCORDS CONCLUS ENTRE LE CONSEIL DE L’EUROPE ET DES
liste d’accords bi ou multilatéraux
d’information

Agence européenne pour l’information et le conseil des jeunes (ERYICA)
Agence “
”
Régions d’Europe
Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF)
parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA)
Association internationale des Parcs de loisirs et d’attractions (IAAPA)
Banque d’Investissement européenne (BIE)
Banque d’Investissement nordique (BIN)
Américain pour l’Education
1

Centre International d’Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens

Commission internationale de l’Etat civil (CIEC)
Conférence des assemblées legislatives régionales d’Europe (CALRE)
Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC)
–
Entité des Nations Unies pour l’Egalité des Sexes et l’Autonomisation des Femmes

européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)
–
Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la
recherche sur l’Holocauste (ITF)
Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme
Institut International pour l’Unification du Droit Privé
Institut pour des relations entre l’Europe et l’Amérique latine (IRELA)
2

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO)
Organisation d’Etats ibéro américains pour l’éducation, la science et la culture (OEI)
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Parlement Panafricain de l’Union Africaine
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
Schéma de Coopération pour l’Inspection Pharmaceutique (S/CIP)
Tribunal Pénal International pour l’ex
Union de l’Europe Occidentale (UEO)

3
Echange de lettres entre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le
Directeur Général de l’Accord général sur
les relations entre le Conseil de l’Europe et le GATT (12.05.1965)
Agence européenne pour l’information et le conseil des jeunes (ERYICA)
Accord de partenariat entre l’Agence européenne pour l’information et le
des jeunes (ERYICA) et le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’information et
Agence “Heads of Medicine ”
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’agence “
”
conditions d’accès de la Direction européenne de la Qualité du médicament et
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’All
Assemblée des Régions d’Europe
Conseil de l’Europe et l’Assemblée des Régions d’Europe (25.03.2014)
Protocole d’accord entre le Conseil de l’Europe (DGIV) et l’Association des
des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF)
par le Conseil de l’Europe à l’Accord de Vaduz sur
Protocole à l’Accord de Vaduz sur
Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA)
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Association des parlementaires
européens pour l’Afrique (AWEPA)
4
Conseil de l’Europe et l’Association des régions transfrontalières européennes
Association internationale des Parcs de loisirs et d’attractions (IAAPA)
Banque d’Investissement nordique (BIN)
Instrument de coopération générale entre la Banque de Développement du Conseil de l’Europe
(CEB) et la Banque d’Investissement nordiqu
Banque d’Investissement européenne (BIE)
l’Europe (CEN) et la Banque d’Investissement européenne (BIE)
Accord entre le Conseil de l’Europe et la
Echange de lettres entre le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le
Mémorandum d’accord entre
Conseil de l’Europe
Mémorandum d’accord de coopération générale entre la Banque de Développement du Conseil
de l’Europe (CE
l’
Centre International d’Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et le Centre International d’Etudes pour la
5
Conseil de l’Europe et le
européen pour les droits de l’homme et de la démocratisation
Conseil de l’Europe
de l’Etat civil
à la coopération entre l’Assemblée interparlementaire du Conseil de l’Europe et
l’Assemblée interparlementaire du Commonwealth des Etats indépendants (AIP CEI)
6
Conférence des assemblées legislatives régionales d’Europe (CALRE)
Conseil de l’Europe et la Conférence des assemblées législatives régionales
d’Europe (CALRE)
Conseil de l’Europe et
Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC)
Echange de lettres entre les Présidents de l’Assemblée Parlementai e du Conseil de l’Europe et
Entité des Nations Unies pour l’Egalité des Sexes et l’Autonomisation des Femmes
e de lettres entre le Conseil de l’Europe et ONU Femmes sur la promotion de la mise en
œuvre de normes internationales relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la
violence à l’égard des femmes (27
7
Mémorandum d’accord sur la création d’une Plateforme en ligne sur la liberté
d’expression visant à renforcer la protection d
journalistes conclu par le Conseil de l’Europe avec les organisations partenaires
cadre entre le Conseil de l’Europe et la Fondation Bienn
Arrangement entre la Fondation culturelle européenne et le Conseil de l’Europe
européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
Accord de Coopération entre le Conseil de l’Europe et la Fondation MBI Al Jaber
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)
Accord de coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UNICEF (1952).
8
Coopération générale entre le Conseil de l’Europe et UNICEF (
–
Conseil de l’Europe et UNICEF (23.01.2007)
Echange de lettres entre le Conseil de l’Europe et
contre les violences sexuelles à l’égard des enfants (
Accord de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le
Conseil de l’Europe et le Forum européen des Roms et Gens du Voyage
–
d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la
recherche sur l’Holocauste (ITF)
Lettre d’Intention – Coopération entre le Conseil de l’Europe et le Groupe d’action
international pour la coopération sur l’Education, la mémoi
l’Holocauste (ITF)
Mémorandum d’Accord pour la Coopération entre le Conseil de l’Europe et le
Groupe d’action international pour la coopération sur l’Education, la mémoire et la
l’Holocauste (ITF) (22.02.2010)
Déclaration commune d’intention de coopération entre le Conseil de l’Europe et le
Groupe de Travail Virtuel International (GTVI) pour la promotion d’un cadre
attant l’exploitation sexuelle sur Internet et l’abus d’enfants (
Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe et le Haut
l’Homme (
9
Mémorandum d’accord entre la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et le
Mémorandum d’accord sur la coopération entre le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe et
–
Mémorandum d’accord entre la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et le
Echange de lettres constituant l’Accord sur l’implantation d’un
onseil de l’Europe à
Institut International pour l’Unification du Droit Privé
Accord de coopération entre le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration
locale du Conseil de l’Europe et le CNFPT/INET –
Institut pour des relations entre l’Europe et l’Amérique latine (IRELA)
constituant l’
2013 entre le Conseil de l’Europe et le Mémorial de la
10
Accord entre la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
et le Conseil de l’Europe sur les modalités techniques relatives à la Convention
Accord entre la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
et le Conseil de l’Europe, sur les modalités techniques relatives à la Convention
Echange de lettres entre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le
Secrétaire Général des Nations Unies constituant un Mémorandum d’accord sur
mise en œuvre
Memorandum d’Accord entre le Groupe de coopération en matière de lutte contre
l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) du Conseil de l’Europe
et l’Observatoire européen des Drogues et
Memorandum d’Accord entre le Groupe de coopération en matière de lutte contre
et l’Observatoire européen de
Agreement between the Council of Europe and the “
” (07.07.1980)
Arrangement entre le Conseil de l’Europe et l’Office national belge des valeurs
Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO)
Programme d’activités coordonné entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation
arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO) dans le domaine de
l’éducation, de la culture, du patrimoine culturel et naturel, de la jeunesse et du
d’Etats ibéro américains pour l’éducation, la science et la culture
Bureau d’éducation ibéro
Echange de lettres constituant l’Accord de coopération entre le Conseil de l’Europe et le Bureau
d’éducation ibéro
–
Accord de coopération entre le Conseil de l’Europe et le Bureau d’Education ibéro
américain conclu par l’échange de lettres (12.06.1985)
11
Echange de lettres constituant l’Arrangement entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation de
Accord entre le Conseil de l’Europe et le Conseil de l’Organisation de Coopération
et de Développement Economiques sur un débat élargi sur les activités de l’OCDE
Général du Conseil de l’Europe et le
Général de l’Organisation des Etats américains (
Mémorandum d’accord entre le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe et le
Secrétariat Général de l’Organisation
Conseil de l’Europe et les Nations Unies en général
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Conseil conjoint entre le Conseil de l’Europe et l’UN
d’information national pour la mobilité et la reconnaissance académique (réseau ENIC)
Déclaration d’intention sur la création d’une plate
Déclaration
de
création
d’une
12
plate
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Echange de lettres entre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Secrétaire Général
de l’OTAN constituant un Mémorandum d’accord sur l’accès par le CPT aux établissements
pénitentiaires de la Force au Kosovo (KFOR) conduite par l’OTAN (
Accord de coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire de
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (20.09
Accord entre le Conseil de l’Europe et l’Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT)
l’Europe et l’Organisation Internationale de la Francophonie (23.05.2008)
constituant l’
Echange de lettres constituant l’Accord entre le Secrétaire Général du Conseil de
industrielle et des œuvres littéraires et artistiques et le Conseil de l'Europe
13
concluant l’
Accord tripartite entre le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’Organisation
Mémorandum d’accord de confidentialité entre le Conseil de l’Europe et l’Organisation mondiale
de la santé, sur l’échange d’information (18.06.2011, open
à l’autonomie locale
Accord de coopération entre l’Assemblée Parlementai e du Conseil de l’Europe et
Parlement Panafricain de l’Union Africaine
Accord de coopération entre l’Assemblée Parlementai e du Conseil de l’Europe et le Parlement
Panafricain de l’Union Africaine
Accord de coopération générale entre le Conseil de l’Europe et le Programme des Nations
Mémorandum d’accord entre le Programme des Nations Unies pour le
Développement et le Conseil de l’Europe
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne, 1979) et le Secrétariat de
14
Schéma de Coopération pour l’Inspection Pharmaceutique (S/CIP)
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et le Schéma de Coopération pour
l’Inspection Phar
Mémorandum de coopération entre le Conseil de l’Europe et le Secrétariat de la
’ex
Echange de lettres entre le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe et le
international pour l’ex
Union de l’Europe Occidentale
Union de l’Europe Occidentale
Union de l’Europe Occidentale – Protocole relatif à l’adhésion de la Grèce, de la
Union de l’Europe Occidentale – Protocole relatif à l’adhésion du Danemark et
d’autres Membres du Conseil de l’Europe à la Convention concernant les
Accord financier entre le Secrétaire Général de l’Assemblée Commune de la Communauté
européenne du charbon et de l’acier et le Conseil de l’Europe (15.02.1957).
Arrangement entre le Conseil de l’Europe et la Commission de la Communauté
pour l’établissement d’un bureau de liaison du Conseil de
l’Europe à Bruxelles (06.05.1974)
15
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le
création d’un bureau de liaison du Conseil de l’Europe à Bruxelles (29.11.1974 &
l’Europe et le Président du Conseil des Communautés européennes portant sur la
création d’un bureau de liaison du Conseil de l’Europe à Bruxelles (13.01.1975)
Arrangement entre le Conseil de l’Europe et la Communauté Européenne conclu
par échange de lettres, sur la consolidation et l’intensification de leur coopération
le Conseil de l’Europe et la Commission des Communautés européennes pour
un programme d’études scientifiques dans le domaine de la standardisation biologique (1992)
Contrat entre le Conseil de l’Europe et la Commission des Communautés européennes pour
Echange de lettres entre le Conseil de l’Europe et la Com
complétant l’«
entre le Conseil de l’Europe et la Communauté
et l’Agence des médicaments e
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne sur
l’adhésion du Fond social de développement au Mémorandum d’accord de 1998
–
–
–
Accord tripartite de contribution dans les pays d’Europe centrale et orientale sur la base d’un
Mémorandum d’accord avec la Commission européenne et la
16
Echange de lettres entre le Conseil de l’Europe et l’Agence
locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (13
égionaux du Conseil de l’Europe (
d’accord entre la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et la
de l’Union européenne en Europe
Europe de l’Est, à Chypre et à Malte, et sur la
préparaton pour l’accession à l’UE des pays candidats ou candidats potentiels
Mémorandum d’accord entre la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et la
Déclaration sur les principes européens pour l’env
Memorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
Mémorandum d’accord entre la Banque de Développement du Conseil de l’Europe
avec l’Europe orientale, le Caucase du Sud, la Russi et l’Asie Centrale, dans le cadre de la
ent de la coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe et le
Accord entre la Communauté Européenne et le Conseil de l’Europe concernant la
coopération entre l’ gence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne et le
Conseil de l’Europe (18.06.2008)
Déclaration sur le Cadre d’investissement en faveur des
Commission européenne, la Présidence de l’UE, BEI et BERD (09.12.2009) .
Accord cadre sur la Facilité d’investissement du voisinage (“NIF Framework Arrangement”),
17
Lettre de coopération pour l’établissement de la Task Force Internationale sur l’Education des
: Conseil de l’Europe, Commission européenne, OSCE/ODIHR, UNESCO,
l’Europe dans le domaine de la jeunesse, pour la pé
–
morandum d’Accord entre le Groupe de coopération en matière de lutte contre
et l’Observatoire européen des Drogue
l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme (04
Accord sur l’Identité Visuelle de l’Union européenne/Conseil de l’Europe Programmes joints
0066 selon l’accord cadre de partenariat EAC
CoE entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine
Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne de
18
Conseil de l’Europe et l'Union internationale
Mémorandum de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Union
Lettre d’accord entre Yad Vashem et le Conseil de l’Europe (
19