Info Compagnie 30/09/2014
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Info Compagnie 30/09/2014
Info Compagnie le magazine d’information des adhérents de la CRCC de Poitiers Fiche technique Le contrôle d’activité présenté par Christophe Poirier-Coutansais p. 4 L’actualité juridique de la profession Rapport annuel du H3C p. 5 Biennale de l’audit Le programme p. 8 3e trimestre 2014 édito à la pérennité de notre profession, il convient que nous restions tous mobilisés dans nos échanges tant avec les chefs d’entreprises, que le monde politique, judiciaire, etc. Chacun est concerné et a un rôle à jouer à son niveau. Ce ne sont pas que les élus qui doivent intervenir sur ce sujet. Il ne faut pas oublier que nous faisons partie des professions intermédiaires qui ont pour objectif d’être simplifiées. Sans être corporatiste, il convient de redéfinir le rôle du commissaire aux comptes dans sa mission de certification et faire passer le principe que le commissaire aux comptes est un acteur d’anticipation. Vous constaterez que ces deux premiers points nécessitent une énergie importante de la part de vos instances tant nationales que régionales et ils sont étroitement liés. Chères consœurs, chers confrères, Déjà un mois que nous avons repris. J’espère que vos vacances vous ont permis de récupérer l’énergie qui nous est indispensable pour exercer notre métier. L’actualité nationale des derniers mois vous a été régulièrement transmise par la CNCC dans le cadre de la lettre d’information. Le cadre européen tout d’abord : les textes européens ayant été publiés au Journal Officiel Européen, nous sommes dans la phase de transcription des textes européens en droit français. La France a deux ans pour réaliser cette phase (la date butoir est fixée au 17 juin 2016). Quel sera le moyen utilisé : ordonnance ou texte de loi ? Cela n’est pas encore précisé. Les thèmes identifiés avec ajustement possible sont principalement: - La définition des champs d’application pour les EIP - La durée du mandat et la procédure de sélection - Les services non audit - La réflexion autour de la notion d’autorité compétente - Les nouveaux rapports (d’audit, de transparence, complémentaires, etc.) - Le rôle et le pouvoir du Comité d’audit et le fonctionnement entre le Comité d’Audit, le H3C et la CNCC. Pour les mandats EIP, la directive européenne donne encore plus de poids à l’organisme de contrôle (en l’occurrence le H3C pour nous). La profession reste donc en contact avec les institutions des autres pays pour assurer une vigilance complète de l’évolution des textes qui la régissent. La simplification est toujours à l’ordre du jour : on en parle tous azimuts et même si on essaie de nous rassurer quant La bonne pratique professionnelle sur la révélation de faits délictueux a été homologuée par le H3C. Elle vous sera présentée par Francine Bobet après notre assemblée générale du 6 novembre prochain au Futuroscope de Poitiers. On ne peut avoir meilleure animatrice sur ce sujet et je vous recommande d’assister nombreux à cette manifestation. Une autre bonne pratique professionnelle devrait aboutir avant la fin d’année : c’est celle relative à l’appartenance à un réseau au sens de l’article 22 de notre Déontologie. Cette BPP servira de référence lors des contrôles qualité. Le site internet de la CNCC évolue : de nouvelles pages ont été créées pour que le site soit plus accessible notamment pour les non-sachants. Les rubriques elles-mêmes vont être revues dans le cadre d’une actualisation du site. Au niveau de notre CRCC, notre site internet développé en commun avec les CRCC d’Angers et de Caen est prêt et sera lancé avant la fin de l’année (sous réserve d’un agenda déjà chargé). Les obligations de formation sont en cours de discussion pour faire évoluer les textes qui les régissent. Je vous rappelle que tout commissaire aux comptes détenant des mandats doit remplir une obligation de formation annuelle ET triennale (120 heures sur 3 ans glissants). Afin d’éviter des insuffisances dues à des annulations de formation de fin d’année, suivez régulièrement votre quota d’heures et ANTICIPEZ. Compte tenu du système du lissage triennal, nous ne pouvons pas gérer les quotas de formation par « à-coups » annuels. Cela déstabilise la gestion des formations par les organismes habilités et vous obligent à des efforts irréguliers parfois trop conséquents. Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 2 La formation n’est pas une contrainte mais une nécessité pour notre profession. Reste bien sûr le thème des contrôles qualité d’autant plus important que la première période de six ans s’est terminée. Le H3C a rendu public son rapport que vous pouvez consulter par le lien suivant : http://www.h3c.org/fiches/ Rapport_annuel_2013.htm. Un résumé succinct est présenté en annexe sur les résultats et le suivi des contrôles et recommandations. Vous trouverez aussi à suivre un rédactionnel de notre confrère élu en charge du contrôle qualité, Christophe Poirier Coutansais sur la nouvelle campagne de contrôle 2014 qui a débuté. J’insiste beaucoup quant au respect de nos obligations règlementaires. Notre profession connaît actuellement une phase d’évolution dans laquelle nous devons montrer notre unité et les garanties de notre savoir-faire. Je vous rappelle enfin que deux grandes manifestations nous attendent en cette fin d’année : La biennale de l’audit qui aura lieu le 6 novembre prochain à Poitiers au Futuroscope : elle réunira des chefs d’entreprises qui viendront témoigner sur le thème de la transmission. Cet échange sera précédé d’une conférence de Luc Ferry et sera suivi de notre assemblée générale et d’une conférence homologuée animée par Francine Bobet. Je vous rappelle que la matinée de cette manifestation est ouverte aux étudiants, aux chefs d’entreprises, aux institutionnels et aux collaborateurs de nos cabinets (pour qui une conférence sera dédiée pendant notre assemble statutaire). Vous connaissez tous le principe de cette manifestation. Vous êtes attendus nombreux : il faut en profiter pour montrer la mobilisation de notre profession. Les ASSISES de la profession auront lieu les 11 et 12 décembre à Nantes. L’organisation est plurirégionale, ce qui permet à notre CRCC d’y participer avec les CRCC de Rennes et Angers. Nous comptons sur une forte participation de nos trois régions d’autant que ces Assises seront consacrées à nos cabinets. Bonne reprise à tous et à très bientôt dans nos manifestations. Bien confraternellement. Fabiène Berthier Présidente news Le site internet de la CRCC de Poitiers est ouvert. Vous pouvez vous connecter sur www.crcc-poitiers.fr et le visiter. Ce site est destiné à toutes personnes en relation avec notre Profession. Vous y trouverez les outils nécessaires (formulaires d’inscription sur la liste, d’habilitation en qualité de maître de stage, etc.) et des liens interactifs vers la formation (programme et inscription), la CNCC (annuaire). Élections du Conseil Régional Vous allez élire au scrutin secret en principe pour une durée de quatre ans, sept membres de votre Conseil Régional. Le dépouillement du vote du 1er tour aura lieu le mardi 14 octobre 2014 à 9 h au siège de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, 33 avenue de Paris – 79000 NIORT Le matériel de vote vous a été adressé et vos plis devront parvenir au plus tard le lundi 13 octobre 2014 à 12 h. Commission régionale d’inscription Lors de la session du 19 juin 2014, la Commission Régionale d’Inscription a procédé aux inscriptions de Nicolas DUBOIS à La Rochelle (17) AFCH à Fontenay le Comte (85) CORIOLIS –ROYAN à Royan (17) LD-AUDIT-CONSEIL à Poitiers (86) à la radiation de Jean-Paul ALBERT (à compter du 30 juin 2014 pour cessation d’activité) aux modifications de 17 EXPERTISE à La Rochelle BCA AUDIT à Niort Une question technique vous tracasse ? La CRCC est là. Si vous avez une question technique à poser, vous devez l’adresser par courriel, avec le maximum d’éléments, à la CRCC. Soit la CRCC traitera en direct votre question, soit cette dernière sera transmise au service de la CNCC le plus amène à vous apporter une réponse complète. Dans ce dernier cas, la CRCC vous informera du nom et des coordonnées de la personne qui traitera votre question. Un suivi du traitement de votre question sera effectué accompagné de relances éventuelles. Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 3 fiche technique Le contrôle d’activité présenté par Christophe Poirier-Coutansais, Délégué régional Contrôle d’activité Des nouvelles du contrôle qualité 2014 La campagne 2014 du contrôle qualité non EIP est maintenant lancée. Après avoir arrêté définitivement la liste des confrères contrôlés en début d’année, le H3C a également donné ses orientations prioritaires pour les contrôles 2014, aussi bien en EIP qu’en non EIP : •NEP 100 relative à l’exercice du co-commissariat aux comptes •NEP 705 relative à la justification des appréciations – le H3C souhaite que la rédaction des appréciations soit réellement ciblée sur les points d’audit particulier qui ont permis de formuler l’opinion et non des formules trop généralistes. • NEP 9605 relative au blanchiment et au financement du terrorisme – le H3C souhaite que les contrôleurs soient des relais pour que nos confrères renforcent la mise en œuvre de cette NEP et ainsi voir une accélération des déclarations de soupçon auprès de TRACFIN. • De la même façon, il est demandé un regard particulier concernant le respect des obligations de formation tant au niveau des heures annuelles effectuées sur les périodes « glissantes » de trois ans que du respect des obligations déclaratives en la matière. Le H3C a également souhaité pour des raisons pratiques et d’efficience avoir une approche des cabinets contrôlés en déterminant ceux qui peuvent, en fonction des mandats détenus, être considérés comme étant potentiellement à risques et ceux qui ne le sont pas. Etant entendu que cette classification correspond non pas à un jugement de valeur, mais à une analyse des mandats détenus ; à titre d’exemple, les grands cabinets intervenants sur des marchés réglementés sont considérés comme étant à risques. Il est en de même d’un cabinet qui aurait un mandat sensible et quelque peu exposé au plan médiatique par exemple. Les supports de préparation comme ceux de restitutions des contrôles ont évolué pour cette campagne de contrôle 2014 pour s’adapter à la fois à cette approche par risques et également pour intégrer les orientations prioritaires du H3C présentées ci-dessus; ainsi, dans le cadre de leur contrôle, les contrôleurs utiliseront des supports allégés pour les cabinets jugés à priori non risqués et des supports développés pour les cabinets jugés à risques. Il est à noter que dans le cadre du contrôle, les contrôleurs pourront faire évoluer leurs travaux éventuellement vers des contrôles plus développés considérant que le cabinet contrôlé présente un contexte à risque. De la même façon, les rapports définitifs ont été également adaptés et il est expressément demandé aux contrôleurs de se prononcer sur les axes prioritaires définis par le H3C. Le H3C continue de suivre avec une extrême vigilance les évolutions des cabinets ayant présentés des difficultés lors des derniers contrôles. La CRCC a mis en place en parallèle une procédure pour apprécier le respect des engagements donnés en termes de plan d’amélioration par les cabinets contrôlés lors des entretiens de restitution des contrôles. Dernièrement, le H3C a saisi à toutes fins utiles le procureur général pour la deuxième fois en deux ans. Enfin, le secrétaire du H3C a de nouveau insisté pour que le calendrier réglementaire organisant le contrôle qualité soit respecté au mieux pour cette campagne 2014. Au cours du mois de juin dernier, la pluri région a organisé, comme les années précédentes, une réunion de formation des contrôleurs animée par Frédérique Siméon de la CNCC. De même début juin un « 5 à 7 » sur le contrôle qualité et à destination des confrères s’est tenu à Niort. Au cours de cette réunion, l’organisation, les conditions du déroulement du contrôle qualité et les axes prioritaires donnés par le H3C ont été présentées. L’ensemble des membres du conseil de votre CRCC de Poitiers se tient à votre disposition pour vous apporter toutes précisions concernant le contrôle qualité. Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 4 actualité juridique de la Profession Textes du H3C Rapport annuel du H3C Le Haut Conseil publie son dixième rapport annuel. Il expose ses activités pour l’année 2013. Il a été remis à la Garde des Sceaux le 21 juillet 2014. Ce rapport retrace l’action du Haut Conseil en 2013 en France et au niveau international. Il présente également les résultats des contrôles périodiques réalisés au titre de l’année 2013, les recommandations émises à la suite de ces contrôles ainsi que le suivi de ceux qui avaient été effectués précédemment. La réforme de l’audit, l’activité normative, déontologique et juridictionnelle sont également abordées. Le document « Repères » joint au rapport propose une synthèse de l’activité du Haut Conseil au cours de l’année écoulée. http://www.h3c.org/fiches/Rapport_annuel_2013.htm Actualité technique de la CNCC Exemple de courrier de révélation au procureur de la République pour faits délictueux https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/ documentation_de_ref/outils/view Liste des exemples de lettres et rapports : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/ documentation_de_ref/outils/liste_des_exemples_d/ downloadFile/attachedFile/NI_TableOutils_oct2013_ vAssises_v0_1_dec2013.pdf?nocache=1404466455.39 Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 5 cela s’est passé dans votre CRCC Conférences 2014 • 5 juin 2014 à Niort « Contrôle qualité – programme 2014 » • 26 juin 2014 à Angers « Réunion des contrôleurs de la pluri région programme 2014» Manifestations 2014 • 19 septembre 2014 au Futuroscope : réunion commune avec les avocats et les expert-comptables sur le thème La réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives entrée en vigueur au 1er juillet 2014 suite à l’Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 et au Décret d’application n°2014-736 du 30 juin 2014 animée par le Professeur Pierre-Michel LE CORRE. Cette manifestation a réuni plus de 150 participants, magistrats, professionnels du Droit ou du chiffre. Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 6 calendrier MANIFESTATIONS RÉGIONALES 24 octobre 2014 form’action organisé par la Pluri-région les groupes intégrés fiscalement à la Roche-sur-Yon. 6 novembre 2014 Biennale de l’Audit au Palais des Congrès du Futuroscope C’est un rendez-vous et une occasion incontournables pour se retrouver mais aussi pour rencontrer des chefs d’entreprises, des collaborateurs et des étudiants. Voir le détail en page suivante. MANIFESTATIONS NATIONALES 24 octobre 2014 Journée CARPA Programme : https://cdn.cncc.fr/download/ programme-carpa-v3.pdf Bulletin d’inscription : https://cdn.cncc.fr/download/bi-carpa-v2.pdf 11 et 12 décembre 2014 Assises Nationales à Nantes Notre CRCC fait partie de la pluri-région organisatrice (CRCC de Rennes, Angers et Poitiers). Il est important que nous y participions nombreux compte tenu de la proximité et de notre implication. Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 7 6 novembre 2014 14 h : Conférence « La mise en pratique de la lutte contre le Blanchiment » animée par Patrick BERTHIER à destination de vos collaborateurs au Palais des Congrès du Futuroscope 16 h : Conférence « Le commissaire aux comptes et la révélation de faits délictueux : ce qui change avec la Bonne Pratique Professionnelle» animée par Francine BOBET. Biennale de l’Audit La journée comprendra : 8 h 30 : Accueil Signature de la feuille de présence et remise des badges 9 h : Conférence de Luc FERRY sur le thème Transmettre pour pérenniser 11 h : Table ronde Vous avez déjà reçu par courrier et par courrier électronique des pré-invitations à transmettre à vos collaborateurs, clients et stagiaires. Votre invitation complète vous parviendra début octobre accompagnée d’exemplaires à remettre à vos clients. Il serait opportun que chacun puisse être accompagné d’au moins un ou deux clients, sans oublier vos collaborateurs. 12 h 30 : Cocktail déjeunatoire 14 h : Assemblée Générale Statutaire Actualité professionnelle avec Madame Béatrice JESTIN, Vice-Présidente de la CNCC • rapport moral • rapport financier • rapport et élection des Censeurs Biennale de l’audit de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 8 ALIÉNOR 2014 - 05 49 62 69 00 - CRÉDITS PHOTOS : © MONKEY BUSINESS © PHOTOINSTYLEAT - © PETRO FEKETA - © PICTURE NEWS - FOTOLIA.COM 33, avenue de Paris - 79000 NIORT Tél. 05 49 24 89 13 - Fax : 05 49 28 10 97 - [email protected] crcc-poitiers.fr