Info Compagnie 30/09/2014

Info Compagnie
le magazine d’information
des adhérents de la CRCC de Poitiers
Fiche technique
Le contrôle d’activité
présenté par
Christophe Poirier-Coutansais
p. 4
L’actualité juridique
de la profession
Rapport annuel du H3C
p. 5
Biennale de l’audit
Le programme
p. 8
3e trimestre 2014
édito
à la pérennité de notre profession, il
convient que nous restions tous mobilisés
dans nos échanges tant avec les chefs
d’entreprises, que le monde politique,
judiciaire, etc. Chacun est concerné et a
un rôle à jouer à son niveau. Ce ne sont
pas que les élus qui doivent intervenir sur
ce sujet.
Il ne faut pas oublier que nous faisons
partie des professions intermédiaires qui
ont pour objectif d’être simplifiées. Sans
être corporatiste, il convient de redéfinir
le rôle du commissaire aux comptes
dans sa mission de certification et faire
passer le principe que le commissaire aux
comptes est un acteur d’anticipation.
Vous constaterez que ces deux
premiers points nécessitent une énergie
importante de la part de vos instances
tant nationales que régionales et ils sont
étroitement liés.
Chères consœurs, chers confrères,
Déjà un mois que nous avons repris.
J’espère que vos vacances vous ont
permis de récupérer l’énergie qui nous est
indispensable pour exercer notre métier.
L’actualité nationale des derniers mois
vous a été régulièrement transmise
par la CNCC dans le cadre de la lettre
d’information.
Le cadre européen tout d’abord : les
textes européens ayant été publiés au
Journal Officiel Européen, nous sommes
dans la phase de transcription des textes
européens en droit français. La France a
deux ans pour réaliser cette phase (la date
butoir est fixée au 17 juin 2016). Quel sera
le moyen utilisé : ordonnance ou texte de
loi ? Cela n’est pas encore précisé.
Les thèmes identifiés avec ajustement
possible sont principalement:
- La définition des champs d’application
pour les EIP
- La durée du mandat et la procédure
de sélection
- Les services non audit
- La réflexion autour de la notion
d’autorité compétente
- Les nouveaux rapports (d’audit,
de transparence, complémentaires, etc.)
- Le rôle et le pouvoir du Comité d’audit
et le fonctionnement entre le Comité
d’Audit, le H3C et la CNCC.
Pour les mandats EIP, la directive
européenne donne encore plus de poids
à l’organisme de contrôle (en l’occurrence
le H3C pour nous). La profession reste
donc en contact avec les institutions des
autres pays pour assurer une vigilance
complète de l’évolution des textes qui la
régissent.
La simplification est toujours à l’ordre
du jour : on en parle tous azimuts et
même si on essaie de nous rassurer quant
La bonne pratique professionnelle sur
la révélation de faits délictueux a été
homologuée par le H3C. Elle vous sera
présentée par Francine Bobet après
notre assemblée générale du 6 novembre
prochain au Futuroscope de Poitiers. On
ne peut avoir meilleure animatrice sur ce
sujet et je vous recommande d’assister
nombreux à cette manifestation.
Une
autre
bonne
pratique
professionnelle devrait aboutir avant
la fin d’année : c’est celle relative à
l’appartenance à un réseau au sens
de l’article 22 de notre Déontologie.
Cette BPP servira de référence lors des
contrôles qualité.
Le site internet de la CNCC évolue : de
nouvelles pages ont été créées pour que
le site soit plus accessible notamment
pour les non-sachants. Les rubriques
elles-mêmes vont être revues dans le
cadre d’une actualisation du site.
Au niveau de notre CRCC, notre site
internet développé en commun avec
les CRCC d’Angers et de Caen est prêt
et sera lancé avant la fin de l’année (sous
réserve d’un agenda déjà chargé).
Les obligations de formation sont en
cours de discussion pour faire évoluer les
textes qui les régissent.
Je vous rappelle que tout commissaire
aux comptes détenant des mandats
doit remplir une obligation de formation
annuelle ET triennale (120 heures sur 3 ans
glissants). Afin d’éviter des insuffisances
dues à des annulations de formation de
fin d’année, suivez régulièrement votre
quota d’heures et ANTICIPEZ. Compte
tenu du système du lissage triennal,
nous ne pouvons pas gérer les quotas de
formation par « à-coups » annuels. Cela
déstabilise la gestion des formations par
les organismes habilités et vous obligent
à des efforts irréguliers parfois trop
conséquents.
Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 2
La formation n’est pas une contrainte
mais une nécessité pour notre profession.
Reste bien sûr le thème des contrôles
qualité d’autant plus important que
la première période de six ans s’est
terminée. Le H3C a rendu public son
rapport que vous pouvez consulter par le
lien suivant : http://www.h3c.org/fiches/
Rapport_annuel_2013.htm.
Un résumé succinct est présenté en
annexe sur les résultats et le suivi des
contrôles et recommandations.
Vous trouverez aussi à suivre un
rédactionnel de notre confrère élu en
charge du contrôle qualité, Christophe
Poirier Coutansais sur la nouvelle
campagne de contrôle 2014 qui a débuté.
J’insiste beaucoup quant au respect
de nos obligations règlementaires.
Notre profession connaît actuellement
une phase d’évolution dans laquelle
nous devons montrer notre unité et les
garanties de notre savoir-faire.
Je vous rappelle enfin que deux grandes
manifestations nous attendent en cette
fin d’année :
La biennale de l’audit qui aura lieu
le 6 novembre prochain à Poitiers au
Futuroscope : elle réunira des chefs
d’entreprises qui viendront témoigner
sur le thème de la transmission. Cet
échange sera précédé d’une conférence
de Luc Ferry et sera suivi de notre
assemblée générale et d’une conférence
homologuée animée par Francine Bobet.
Je vous rappelle que la matinée de cette
manifestation est ouverte aux étudiants,
aux chefs d’entreprises, aux institutionnels
et aux collaborateurs de nos cabinets
(pour qui une conférence sera dédiée
pendant notre assemble statutaire).
Vous connaissez tous le principe de
cette manifestation. Vous êtes attendus
nombreux : il faut en profiter pour montrer
la mobilisation de notre profession.
Les ASSISES de la profession auront
lieu les 11 et 12 décembre à Nantes.
L’organisation est plurirégionale, ce qui
permet à notre CRCC d’y participer avec
les CRCC de Rennes et Angers. Nous
comptons sur une forte participation de
nos trois régions d’autant que ces Assises
seront consacrées à nos cabinets.
Bonne reprise à tous et à très bientôt
dans nos manifestations.
Bien confraternellement.
Fabiène Berthier
Présidente
news
Le site internet
de la CRCC de Poitiers
est ouvert.
Vous pouvez vous connecter sur www.crcc-poitiers.fr
et le visiter. Ce site est destiné à toutes personnes
en relation avec notre Profession. Vous y trouverez
les outils nécessaires (formulaires d’inscription
sur la liste, d’habilitation en qualité de maître de stage,
etc.) et des liens interactifs vers la formation
(programme et inscription), la CNCC (annuaire).
Élections
du Conseil Régional
Vous allez élire au scrutin secret en principe
pour une durée de quatre ans, sept membres
de votre Conseil Régional.
Le dépouillement du vote du 1er tour aura lieu
le mardi 14 octobre 2014 à 9 h
au siège de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes,
33 avenue de Paris – 79000 NIORT
Le matériel de vote vous a été adressé et vos plis devront
parvenir au plus tard le lundi 13 octobre 2014 à 12 h.
Commission régionale
d’inscription
Lors de la session du 19 juin 2014,
la Commission Régionale d’Inscription a procédé
aux inscriptions de
Nicolas DUBOIS à La Rochelle (17)
AFCH à Fontenay le Comte (85)
CORIOLIS –ROYAN à Royan (17)
LD-AUDIT-CONSEIL à Poitiers (86)
à la radiation de
Jean-Paul ALBERT
(à compter du 30 juin 2014 pour cessation d’activité)
aux modifications de
17 EXPERTISE à La Rochelle
BCA AUDIT à Niort
Une question technique
vous tracasse ?
La CRCC est là.
Si vous avez une question technique à poser, vous devez
l’adresser par courriel, avec le maximum d’éléments, à
la CRCC.
Soit la CRCC traitera en direct votre question, soit cette
dernière sera transmise au service de la CNCC le plus
amène à vous apporter une réponse complète.
Dans ce dernier cas, la CRCC vous informera du nom
et des coordonnées de la personne qui traitera votre
question. Un suivi du traitement de votre question sera
effectué accompagné de relances éventuelles.
Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 3
fiche
technique
Le contrôle d’activité
présenté par Christophe Poirier-Coutansais,
Délégué régional Contrôle d’activité
Des nouvelles du contrôle qualité 2014
La campagne 2014 du contrôle qualité non EIP est
maintenant lancée. Après avoir arrêté définitivement la
liste des confrères contrôlés en début d’année, le H3C
a également donné ses orientations prioritaires pour les
contrôles 2014, aussi bien en EIP qu’en non EIP :
•NEP 100 relative à l’exercice du co-commissariat aux
comptes
•NEP 705 relative à la justification des appréciations –
le H3C souhaite que la rédaction des appréciations soit
réellement ciblée sur les points d’audit particulier qui ont
permis de formuler l’opinion et non des formules trop
généralistes.
• NEP 9605 relative au blanchiment et au financement du
terrorisme – le H3C souhaite que les contrôleurs soient
des relais pour que nos confrères renforcent la mise en
œuvre de cette NEP et ainsi voir une accélération des
déclarations de soupçon auprès de TRACFIN.
• De la même façon, il est demandé un regard particulier
concernant le respect des obligations de formation tant
au niveau des heures annuelles effectuées sur les périodes
« glissantes » de trois ans que du respect des obligations
déclaratives en la matière.
Le H3C a également souhaité pour des raisons pratiques
et d’efficience avoir une approche des cabinets contrôlés
en déterminant ceux qui peuvent, en fonction des mandats
détenus, être considérés comme étant potentiellement à
risques et ceux qui ne le sont pas. Etant entendu que cette
classification correspond non pas à un jugement de valeur,
mais à une analyse des mandats détenus ; à titre d’exemple,
les grands cabinets intervenants sur des marchés
réglementés sont considérés comme étant à risques. Il est
en de même d’un cabinet qui aurait un mandat sensible
et quelque peu exposé au plan médiatique par exemple.
Les supports de préparation comme ceux de restitutions
des contrôles ont évolué pour cette campagne de contrôle
2014 pour s’adapter à la fois à cette approche par risques
et également pour intégrer les orientations prioritaires
du H3C présentées ci-dessus; ainsi, dans le cadre de
leur contrôle, les contrôleurs utiliseront des supports
allégés pour les cabinets jugés à priori non risqués et des
supports développés pour les cabinets jugés à risques. Il
est à noter que dans le cadre du contrôle, les contrôleurs
pourront faire évoluer leurs travaux éventuellement vers
des contrôles plus développés considérant que le cabinet
contrôlé présente un contexte à risque.
De la même façon, les rapports définitifs ont été également
adaptés et il est expressément demandé aux contrôleurs
de se prononcer sur les axes prioritaires définis par le H3C.
Le H3C continue de suivre avec une extrême vigilance les
évolutions des cabinets ayant présentés des difficultés lors
des derniers contrôles. La CRCC a mis en place en parallèle
une procédure pour apprécier le respect des engagements
donnés en termes de plan d’amélioration par les cabinets
contrôlés lors des entretiens de restitution des contrôles.
Dernièrement, le H3C a saisi à toutes fins utiles le procureur
général pour la deuxième fois en deux ans.
Enfin, le secrétaire du H3C a de nouveau insisté pour que
le calendrier réglementaire organisant le contrôle qualité
soit respecté au mieux pour cette campagne 2014.
Au cours du mois de juin dernier, la pluri région a organisé,
comme les années précédentes, une réunion de formation
des contrôleurs animée par Frédérique Siméon de la
CNCC.
De même début juin un « 5 à 7 » sur le contrôle qualité
et à destination des confrères s’est tenu à Niort. Au
cours de cette réunion, l’organisation, les conditions du
déroulement du contrôle qualité et les axes prioritaires
donnés par le H3C ont été présentées.
L’ensemble des membres du conseil de votre CRCC de
Poitiers se tient à votre disposition pour vous apporter
toutes précisions concernant le contrôle qualité.
Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 4
actualité
juridique
de la Profession
Textes du H3C
Rapport annuel du H3C
Le Haut Conseil publie son dixième rapport annuel. Il
expose ses activités pour l’année 2013. Il a été remis à la
Garde des Sceaux le 21 juillet 2014.
Ce rapport retrace l’action du Haut Conseil en 2013 en
France et au niveau international.
Il présente également les résultats des contrôles
périodiques réalisés au titre de l’année 2013, les
recommandations émises à la suite de ces contrôles
ainsi que le suivi de ceux qui avaient été effectués
précédemment.
La réforme de l’audit, l’activité normative, déontologique
et juridictionnelle sont également abordées.
Le document « Repères » joint au rapport propose une
synthèse de l’activité du Haut Conseil au cours de l’année
écoulée.
http://www.h3c.org/fiches/Rapport_annuel_2013.htm
Actualité technique de la CNCC
Exemple de courrier de révélation au procureur de la
République pour faits délictueux
https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/
documentation_de_ref/outils/view
Liste des exemples de lettres et rapports :
https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/
documentation_de_ref/outils/liste_des_exemples_d/
downloadFile/attachedFile/NI_TableOutils_oct2013_
vAssises_v0_1_dec2013.pdf?nocache=1404466455.39
Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 5
cela s’est passé
dans votre CRCC
Conférences 2014
• 5 juin 2014 à Niort
« Contrôle qualité – programme 2014 »
• 26 juin 2014 à Angers
« Réunion des contrôleurs de la pluri région
programme 2014»
Manifestations 2014
• 19 septembre 2014
au Futuroscope : réunion commune avec les avocats
et les expert-comptables sur le thème La réforme de
la prévention des difficultés des entreprises et des
procédures collectives entrée en vigueur au 1er juillet 2014
suite à l’Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 et au
Décret d’application n°2014-736 du 30 juin 2014 animée par
le Professeur Pierre-Michel LE CORRE. Cette manifestation
a réuni plus de 150 participants, magistrats, professionnels
du Droit ou du chiffre.
Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 6
calendrier
MANIFESTATIONS
RÉGIONALES
24 octobre 2014
form’action
organisé par la Pluri-région les groupes
intégrés fiscalement à la Roche-sur-Yon.
6 novembre 2014
Biennale de l’Audit
au Palais des Congrès du Futuroscope
C’est un rendez-vous et une occasion
incontournables pour se retrouver
mais aussi pour rencontrer des chefs
d’entreprises, des collaborateurs
et des étudiants.
Voir le détail en page suivante.
MANIFESTATIONS
NATIONALES
24 octobre 2014
Journée CARPA
Programme : https://cdn.cncc.fr/download/
programme-carpa-v3.pdf Bulletin d’inscription :
https://cdn.cncc.fr/download/bi-carpa-v2.pdf
11 et 12 décembre 2014
Assises Nationales
à Nantes
Notre CRCC fait partie de la pluri-région
organisatrice (CRCC de Rennes, Angers
et Poitiers). Il est important que nous y
participions nombreux compte tenu de la
proximité et de notre implication.
Info Compagnie / 3e trimestre 2014 p. 7
6 novembre 2014
14 h : Conférence « La mise en pratique de la lutte contre le
Blanchiment » animée par Patrick BERTHIER à destination
de vos collaborateurs
au Palais des Congrès du Futuroscope
16 h : Conférence « Le commissaire aux comptes et la
révélation de faits délictueux : ce qui change avec la Bonne
Pratique Professionnelle» animée par Francine BOBET.
Biennale de l’Audit
La journée comprendra :
8 h 30 : Accueil
Signature de la feuille de présence et remise des badges
9 h : Conférence de Luc FERRY sur le thème
Transmettre pour pérenniser
11 h : Table ronde
Vous avez déjà reçu par courrier et par courrier électronique
des pré-invitations à transmettre à vos collaborateurs,
clients et stagiaires.
Votre invitation complète vous parviendra début octobre
accompagnée d’exemplaires à remettre à vos clients.
Il serait opportun que chacun puisse être accompagné
d’au moins un ou deux clients, sans oublier vos
collaborateurs.
12 h 30 : Cocktail déjeunatoire
14 h : Assemblée Générale Statutaire
Actualité professionnelle avec Madame Béatrice JESTIN,
Vice-Présidente de la CNCC
• rapport moral
• rapport financier
• rapport et élection des Censeurs
Biennale de l’audit de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
Info Compagnie / 2e trimestre 2014 p. 8
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