2016 DAE 328 Salon de prêt à porter féminin et d

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
2016 DAE 328 Salon de prêt à porter féminin et d’accessoires de mode sur la place de la Concorde (8e)
Société WSN DEVELOPPEMENT, fixation de la tarification de la redevance
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Quatre fois par an, se déroule à Paris la semaine des créateurs de mode (Fashion week), en janvier et en
juillet pour la haute couture et en au printemps et à l’automne pour le prêt-à-porter.
A chacune de ces sessions, la Société WSN DEVELOPPEMENT, organisatrice de salons professionnels,
organise un salon du prêt-à-porter et d’accessoires de mode.
A l’occasion de la Fashion Week qui se déroulera au printemps prochain, la Société WSN
DEVELOPPEMENT installera le salon Who’s Next sur la place de la Concorde (8e). Leader mondial de
la mode féminine, ce salon accueille près de 700 marques, dont un grand nombre d’entreprises
parisiennes, et 50 000 visiteurs.
Cette manifestation s’inscrit en complémentarité des défilés de mode programmés, chaque année à la
même période, sous l’égide de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des
créateurs de mode.
L’occupation du domaine public est consentie pour une durée de 11 jours, soit du 23 septembre au 3
octobre 2016 à 12 heures. La structure est mutualisée avec l’association Carrefours pour l’Emploi qui
organise la manifestation « Paris pour l’Emploi » les 6 et 7 octobre 2016.
La manifestation est ouverte au public du 29 septembre au 2 octobre 2016 à 19 heures.
Compte tenu de l’intérêt que la Ville porte au secteur de la mode à Paris, il est proposé, si vous en
approuvez le principe, d’appliquer une tarification spécifique et dérogatoire de 4,78 € par m² et par jour.
Cette tarification sera appliquée sur l’emprise totale du domaine public municipal, soit 4200m² et sur 9
jours, déduction faite de deux jours pour le montage et le démontage.
La redevance versée pour cette manifestation s’élèverait donc à 180 684 euros.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2016 DAE 328 Salon de prêt à porter féminin et d’accessoires de mode sur la place de la Concorde (8e)
Société WSN DEVELOPPEMENT, fixation de la tarification de la redevance
Le Conseil de Paris
Siégeant en formation de Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 28, 29 et 30 septembre 2016 par lequel Mme la Maire de Paris
sollicite l’autorisation d’appliquer une tarification spécifique et dérogatoire de 4,78€ par m² et par jour à
la Société WSN DEVELOPPEMENT pour l’organisation d’un salon du prêt-à-porter et d’accessoires de
mode sur la place de la Concorde.
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Bruno JULLIARD, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : vu l’intérêt que la Ville porte au secteur de la mode à Paris, la Maire de Paris est autorisée à
appliquer une tarification spécifique et dérogatoire de 4,78 € par m² et par jour.
Article 2 : La recette correspondante d’un montant de 180 684 euros sera constatée sur le chapitre 70,
nature 70 321, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2016.