Validité des diagnostics immobiliers

Validité des diagnostics immobiliers
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité. Il convient d’abord de faire la liste exhaustive des diagnostics nécessaires
pour votre transaction. Pour cela nous vous encourageons à utiliser notreoutil de simulation des diagnostics obligatoires.
Ensuite, appuyez vous sur les durées de validité ci-dessous pour déterminer si vos diagnostics sont encore valables.
La durée de validité des diagnostics en vente
Durée de validité
Texte
Diagnostic de Performance Energétique
(DPE)
10 ans
Décret no 2011-413
Diagnostic Amiante avant Vente
Ilimité
Décret no 96-97
Diagnostic Loi Carrez
sans limite (tant que de nouveaux
travaux ne sont pas effectués)
Loi no 96-1107
Diagnostic Gaz
3 ans
Art. R. 271-5 du CCH
Diagnostic Electricité
3 ans
Art. R. 271-5 du CCH
Diagnostic Termites
6 mois
Art. R. 271-5 du CCH
Diagnostic plomb (CREP)
1 an si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
Etat des risques Naturels, Miniers et
Technologiques (ERNMT)
6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
La durée de validité des diagnostics en location
Durée de validité
Texte
Diagnostic de Performance Energétique
(DPE)
10 ans
Décret no 2011-413
Diagnostic Amiante Parties Privatives
Ilimite
Décret no 96-97
Diagnostic Loi Boutin - Surface
habitable
Sans limite (tant que de nouveaux
travaux ne sont pas effectués)
Loi no 96-1107
Diagnostic plomb (CREP)
6 ans si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
Etat des risques Naturels, Miniers et
Technologiques (ERNMT)
6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
La réutilisation des diagnostics
En théorie, vous avez la possibilité de réutiliser vos diagnostics dès lors qu’ils sont encore valables. Cependant, il convient de
vous assurer que vous remplissez les 3 conditions ci-dessous :
Les diagnostics doivent être à votre nom pour que vous soyez assuré en cas de litige En cas de litige, votre acquéreur se retournera contre vous pour contester l’exactitude des informations
transmises dans les diagnostics. Si les diagnostics ne sont pas à votre nom, vous n’aurez pas la
possibilité de vous retourner vers votre diagnostiqueur et de bénéficier ainsi de son assurance
responsabilité civile.
Les diagnostics doivent être utilisés dans le même contexte Les diagnostics ne sont pas interchangeables. Un diagnostic utilisé dans le cadre d’une location ne peut
pas toujours être utilisé pour une vente. Par exemple, un DPE réalisé dans le cadre d’une location n’est
pas valable pour une vente alors qu’au contraire, le DPE réalisé dans le cadre d’une vente peut être
utilisé dans le cas d’une location.
Vous ne devez pas avoir réalisé de travaux Les résultats des diagnostics peuvent être fortement influencés par les travaux que vous aurez réalisés.
Ainsi, une surface Carrez peut diminuer ou augmenter avec par exemple l’installation de placards dans
les chambres ou la rénovation d’une lingerie en sous sol. De même, la performance énergétique de votre
bien peut changer en fonction des travaux que vous réaliserez comme l’ouverture d’une verrière, le
changement des menuiseries, le remplacement de la chaudière, etc.