SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

15e École d’été en évaluation environnementale
Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils
d’analyse de l’empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires
Douala ,Hôtel SAWA, du 05 au 10 Septembre 2011
SYSTÈME
DE
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Pr Samuel YONKEU
Spécialiste en Gestion de l’Environnement
Professeur, coordonateur du Master Management de l’Environnement ISIGINTERNATIONAL, Ouagadougou, Burkina Faso
Professeur Associé à l’Université de Montréal, Canada
Professeur Associé à l’Université Senghor d’Alexandrie, Egypte
ISIG-INTERNATIONAL, 06 B.P. 9283 OUAGADOUGOU 06
BURKINA FASO
Institut Supérieur d’Informatique et de gestion
Management and Computer High Institute
Management environnemental (1)
•  Le management environnemental ou gestion
environnementale désigne les méthodes de
gestion d'une entité (entreprise, service…)
visant à prendre en compte l'impact
environnemental de ses activités, à évaluer cet
impact et à le réduire.
•  Le management environnemental s'inscrit dans
une perspective de développement durable.
Management environnemental (2)
•  Les motivations de l'entreprise peuvent être de
plusieurs types :
–  respect des réglementations,
–  améliorer l'image de l'entreprise,
–  améliorer les relations avec les riverains (pour les
entreprises polluantes),
–  faire des économies,
–  obtenir une certification environnementale
réclamée par les clients de l'entreprise ou un
écolabel…
Management environnemental (3)
•  Le management environnemental utilise des
outils comme l'écobilan pour déterminer
l'impact des activités de l'organisme sur
l'environnement.
•  Les impacts environnementaux sont évalués en
fonction de leur gravité et de leur fréquence.
On doit aussi prendre en compte les effets
potentiels, par exemple en cas d'accident.
Management environnemental (4)
•  Le management environnemental est amené à évoluer pour prendre
en compte les résultats des mesures d'impacts, en suivant un
processus d'amélioration continue (SME).
• 
•  Il doit prendre en compte des contraintes réglementaires, techniques
et économiques. Cette nouvelle forme de management fait appel à
des compétences toutes aussi nouvelles.
•  Certaines entreprises se font accompagner devant la complexité de
la mise en place de procédures de management environnemental.
•  Plusieurs initiatives provenant aussi bien du public que de cabinets
de conseil privés ont pour but la mise en place d’outils pour faciliter
l’application de ces procédures comme par exemple le manuel des
achats durables
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME) (1)
•  Le système de management environnemental (ou SME) est
défini comme: une composante du système de management
global qui inclut:
– 
– 
– 
– 
– 
– 
– 
la structure organisationnelle,
les activités de planification,
les responsabilités,
les pratiques,
les procédures,
les procédés et
les ressources pour
• 
• 
• 
• 
• 
établir,
mettre en œuvre,
réaliser,
passer en revue et
maintenir la politique environnementale » (§2.1. de la norme ISO 14050
qui définit le SME).
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME) (2)
•  SME et avantage concurrentiel
–  La mise en place d'un Système de Management
Environnemental concerne les industriels et les
aménageurs soucieux de la préservation des ressources
et de l'environnement.
–  Reconnue par les acteurs du marché et par les
partenaires économiques (fournisseurs, clients,
administrations, élus, associations, population), cette
démarche
volontaire
présente
un
avantage
concurrentiel certain :
• 
les donneurs d'ordre sont attentifs aux critères
environnementaux et au respect de la réglementation
•  la certification ISO 14001, qui s'appuie sur le respect des
exigences du SME, facilite l'accès aux appels d'offres.
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME) (3)
•  L'objectif de la démarche consiste à afficher,
de manière transparente, une volonté de
–  respecter la réglementation,
–  réduire les nuisances et de
–  limiter les consommations, dans une perspective
d'amélioration permanente.
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME) (4)
La structure des SME est fondée sur quatre principes
fondamentaux :
1. Management environnemental : Structure des SME
➨ Management des ressources (PLAN)
➨ Maîtrise des activités et opérations (DO),
➨ Surveillance, analyse et l’amélioration (CHECK)
➨ Responsabilité de la direction (ACT)
Cette structure est articulée autour de cinq (5) principaux
éléments :
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME) (5)
•  Les actions entreprises dans le cadre d'un système de
management environnemental peuvent être :
– 
– 
– 
– 
– 
– 
– 
– 
– 
un écobilan des activités de l'entreprise
l'écoconception des produits
la prévention de la pollution
la diminution de la consommation des ressources naturelles
la diminution de la consommation d'énergie
la réduction des déchets
l'éducation à l'environnement
la certification suivant les normes environnementales
la mise en place de systèmes de production d'énergies
renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique…)
–  l'implication des fournisseurs et sous-traitants en les encourageant à
adopter un système de management environnemental, démarche
liée à la problématique des achats durables.
SYSTÈME DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL (SME) (6)
•  les étapes de la mise en place et du suivi du SME :
–  formalisation de la profession de foi de l'entreprise;
–  audit initial et revue des impacts des sites;
–  détermination des objectifs et du chemin à parcourir;
–  détermination et validation des actions de progrès;
–  élaboration des indicateurs de suivi et des outils de mesure;
–  mise en place concrète des actions d'amélioration;
–  audit et identification des écarts par rapport aux objectifs;
–  évolution du dispositif avec une mise à jour des objectifs
une fois atteints;
FORMALISATION
DES
SME
•  formaliser
le
SME
au
travers
des
documents
de
référence
suivants
:
–  déclaraCon
de
poliCque
environnementale,
–  manuel
environnement,
–  procédures
foncConnelles,
–  procédures
opéraConnelles
,
–  instrucCons
de
travail,
–  traçabilité
et
enregistrement.
UTILITE
DU
SME
•  Pour bien comprendre les objectifs qu'il est possible
d'atteindre avec un SME, voici quelques unes des
problématiques que la démarche peut aider à satisfaire :
–  maîtrise et réduction des rejets dans les milieux naturels,
–  amélioration de l'insertion paysagère,
–  utilisation rationnelle de l'énergie,
–  maîtrise et réduction de la consommation des matières
premières ,
–  réduction à la source, puis tri sélectif des déchets,
valorisation autant que possible, traitement dans des centres
agréés selon les meilleures filières disponibles,
–  protection des sols et des nappes d'alimentation en eau
potable.
REVUE DES EXIGENCES DU SME
•  OBJECTIF:
–  CONNAÎTRE LES EXIGENCES DE LA
NORME ISO 14001,
–  CONNAÎTRE LA STRUCTURE DE LA
DOCUMENTATION DES SME,
–  CONNAÎTRE LES OBJETS, OBJECTIFS ET
TYPES D’AUDIT SME
STRUCTURE DES SME •  La structure des SME est fondée sur quatre principes
fondamentaux :
➨ Management des ressources (PLAN)
➨ Maîtrise des activités et opérations (DO),
➨ Surveillance, analyse et l’amélioration (CHECK)
➨ Responsabilité de la direction (ACT)
Ces quatre parties recoupent les cinq
éléments du SME
ISO
14001
REVUE
DES
EXIGENCES
DOCUMENTATION
DU
SME
CONTENU D'UN MANUEL DE SME
•  Un titre un objectif et un domaine d’application
•  Un sommaire
•  Des pages introductives relatives a l’organisme concerne et
au manuel
•  La politique et les objectifs du SME
•  Une description de l’organisation des responsabilités et des
liens hiérarchiques
•  Une description des éléments du SME
•  Tout renvoie au procédure écrite du SME
•  Un chapitre de définitions s’il y a lieu
•  Un guide du manuel SME, s’il y a lieu
•  Une annexe de données de référence
PROCÉDURES
DE
SME
AUDIT DE SME (1)
•  OBJET:
–  Evaluer
les
résultats
mesurables
du
SME
en
relaDon
avec
la
maîtrise
des
aspects
environnementaux
par
l’organisme
audité,
sur
la
base
de
sa
poliCque
et
de
ses
objecCfs
et
cibles
environnementaux
AUDIT DE SME (2)
•  OBJECTIFS:
–  Déterminer la conformité du SME d’un audité par
rapport à des critères d’audit du SME
–  Déterminer la qualité de la mise en œuvre et du suivi
du SME de l’audité
–  Identifier les zones d’améliorations possibles dans le
SME de l’audité
–  Évaluer la capacité du processus de revue de direction
interne à garantir en permanence l’adéquation et
l’efficacité du SME
–  Evaluer le SME d’un organisme chaque fois qu’une
relation contractuelle est à établir avec un fournisseur
AUDIT DE SME (3)
•  TYPES D'AUDITS DE SME
AUDIT DE SME (4)
•  DOMAINES
ET
CRITÈRES
D'AUDIT
ENVIRONNEMENTAL
AUDIT DE SME (5)
•  PROCESSUS D'AUDIT: 4 ÉTAPES
–  Planification et préparation de l’audit
•  Élaboration du plan d’audit
•  Visite d’entreprise pour revoir les critères (premier contact avec
l’audité)
•  Envoie de plan définitif
–  Exécution de l’audit
• 
• 
• 
• 
• 
Réunion d’ouverture
Recueil des preuves et constat d’audit
Réunion de clôture
Rapport et conservation de documents
Élaboration de rapports suivi de fiche de DAC
–  Suivi
•  Clôture l’audit
•  Obligatoire, il est relatif à la mise en place des actions correctives
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (1)
•  EMAS pour Eco-Management et Audit
Schème ou système de management
environnemental et d’audit
–  C’est un instrument de gestion grâce auquel les
entreprises et autres organisations peuvent:
•  évaluer,
•  rapporter et
•  améliorer leurs prestations environnementales
–  Pour les entreprises industrielles, EMAS est
disponible depuis 1995.
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (2)
–  Mais depuis 2001, le système est ouvert à tous les secteurs
économiques ainsi qu’aux services publics.
–  EMAS travaille principalement dans l’Union européenne
–  La participation doit être volontaire.
–  A la mi-décembre 2006, on pouvait compter 3.470
organisations enregistrées EMAS, dont la moitié sont
situées en Allemagne et dont la plupart sont des entreprises
industrielles. En Belgique, 39 organisations sont certifiées
EMAS. Parmi elles, Electrabel Tihange, Volkswagen
Bruxelles et la Direction générale des ressources naturelles
et de l’environnement.
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (3)
–  Une organisation qui participe à EMAS doit:
•  avoir une politique environnementale,
•  installer un système de gestion environnementale,
•  rédiger une déclaration environnementale et,
•  après la validation et l'enregistrement, la faire connaître
au public.
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (4)
–  EMAS
commence
avec
la
poliCque
environnementale.
•  C'est
un
document
de
la
direcCon
dans
lequel
l'organisaCon
s'engage
à:
•  protéger
l'environnement,
•  améliorer
ses
efforts
de
manière
conCnue
et
•  encourager
d'autres
organisaCons
à
faire
de
même
–  Pour ce faire, une analyse environnementale est
nécessaire :
•  l'organisation examine les effets que ses activités ont sur
l'environnement et l'importance de ceux-ci.
•  Elle examine également si elle répond bien à toutes les
obligations légales environnementales
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (5)
–  Afin d’atteindre les objectifs, un calendrier des actions
est fixé pour améliorer les activités ayant un impact
environnemental important.
–  Dans un système de gestion environnementale, doivent
encore être décrites:
•  les responsabilités,
•  les procédures et les pratiques.
–  Ensuite intervient un audit interne : un contrôle pour
examiner si tout le système fonctionne correctement.
–  Cet audit est aussi l’occasion d’adapter l’une ou l’autre
chose.
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (5)
–  A ce stade, l’organisation se doit de préparer la
déclaration environnementale.
–  C’est un document qui sera accessible au public ; une
sorte de rapport annuel environnemental.
–  Enfin, pour terminer, l’organisation se soumet à un
contrôle externe :
•  un vérificateur indépendant (un ou des instituts reconnus et
agréés) vérifie si le système de gestion environnementale et
la déclaration environnementale satisfont effectivement aux
exigences du règlement EMAS de l'Union Européenne (UE).
•  Il vérifie aussi la fiabilité de la déclaration environnementale
et la bonne prise en compte de toutes les questions
environnementales pertinentes.
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (6)
–  L’étape finale consiste en l’enregistrement
l’organisation par l’instance compétente.
de
–  La déclaration environnementale est alors rendue
disponible au public et l’organisation peut utiliser le
logo EMAS pour faire connaître ses efforts dans le
domaine de la protection de l’environnement.
–  Concrètement, pour obtenir la certification EMAS, les
entreprises, les services publics doivent faire une
analyse de leur structure actuelle au niveau des
impacts directs et indirects sur l’environnement.
ECO-MANAGEMENT ET
AUDIT SCHÈME (EMAS) (7)
–  Ils devront aussi définir les actions à entreprendre pour
assurer une meilleure protection de l’environnement.
Quelques exemples de types d’actions :
•  1. le recyclage du papier, photocopier recto-verso, achats de
produits bio… ;
•  2. l’organisation de formations en gestion environnementale
et d’audits internes ;
•  3. la participation active du personnel en ce qui concerne le
tri systématique des déchets et l’économie d’énergie (par
exemple éteindre les ordinateurs et la lumière, utiliser les
transports en commun…) ;
•  4. la prise en compte par les structures formés concernés de
l’impact de ses actions politiques sur l’environnement.