PV 150615 - Mairie de Soulac

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULAC-SUR-MER
RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE
LE LUNDI 15 JUIN 2015
Le Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le lundi 15 juin 2015 à
17 heures 30, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT, Maire.
PRÉSIDENT
: Xavier PINTAT, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Marie-Dominique DUBOURG, Thierry
DUBOUILH, Chantal LESCORCE, Claude MARTIN, Ghyslaine CUNY, Vincent
RAYNAUD, Jean-Michel BERGES, Jacques BIBES, Hervé BLANC, Lydie
DAVID, July DESCROIX, Eric GEOFFRE, Xavier LA TORRE, Manuela
LIEUTEAU-SANCHEZ, Marie-Suzanne ODDOS,
EXCUSÉS
: Daniel MILLIET, Christian BAYLE, Agnès BERGE, Danielle BERTHOMIER,
Catherine THOMPSON ayant donné pouvoir respectivement à Xavier PINTAT,
Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Marie-Dominique DUBOURG, Thierry
DUBOUILH,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lydie DAVID
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I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Lydie DAVID est désignée secrétaire de séance.
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 13 AVRIL 2015
Le Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 13 avril 2015 est adopté à l’unanimité.
III - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INFORMATIONS
En application de la délibération du Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer en date du 29 mars 2014
chargeant le Maire de prendre en cas de nécessité pendant la durée de son mandat les décisions prévues par
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et depuis la séance du Conseil Municipal
qui a eu lieu le 13 avril 2015, « les décisions » du Maire ont eu pour objet :
- Le 14 avril 2015
De signer un contrat avec Fatal Compagnie 82 rue Hortense 33100 BORDEAUX, visant à mettre en
place un spectacle intitulé « La Messagerie Tarabuste en Roue Libre » dans le cadre de la journée Arts
de la Rue, le samedi 23 mai 2015 pour un montant de 1 500,00 € T.T.C.
- Le 14 avril 2015
De vendre en l’état un Ford Tribenne à Renault Trucks Aquitaine, 5 avenue du Meilleur Ouvrier de
France 33700 MÉRIGNAC pour un montant de 1 000,00 € T.T.C.
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- Le 14 avril 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Madame DAUTRICHE et Madame VALAISE, 6
rue des Mimosas 33780 SOULAC-SUR-MER, une concession cinquantenaire de 4,5 m², à compter du
10 avril 2015, pour un montant de 389,25 euros.
- Le 14 avril 2015
De signer le contrat de maintenance et d’assistance avec l’entreprise SYRADE Z.E. Alfred Daney – Rue
de la Motte Picquet 33041 BORDEAUX Cedex, permettant le bon fonctionnement des matériels de
radiocommunication de la Police Municipale, pour un montant annuel de 1 056,00 € T.T.C.
- Le 20 avril 2015
De signer un marché de fournitures ayant pour objet « fourniture de gaz de pétrole liquéfié » avec la
société TOTALGAZ sise Immeuble Wilson - Direction des Marchés Vrac – 48 avenue du Général de
Gaulle 92800 PUTEAUX, pour une durée de un an reconductible 3 fois, pour un montant annuel
maximum de 25 000,00 € H.T. soit 30 000,00 € T.T.C.
- Le 20 avril 2015
De résilier le marché ayant pour objet « Maîtrise d’œuvre pour l’étude de travaux de réseaux
assainissement eaux usées » avec la société Advice Ingenierie sise 1E avenue du Général de Gaulle
33290 BLANQUEFORT, pour des raisons budgétaires.
- Le 20 avril 2015
De signer un contrat de location à titre précaire avec l’association Arc’Aventure 5 rue André Leroux
33780 Soulac-sur-Mer, portant sur la mise à disposition, à titre gratuit, d’un terrain aux Oyats Sud en
contrepartie de deux animations par semaine au profit des résidents du camping, pour une période d’un
an.
- Le 20 avril 2015
De modifier la décision du 3 février 2015 n° 150017 relative à la convention à intervenir avec
l’association « Energie Danse Médoc » pour tenir compte de la date du gala HIP HOP du Centre
Municipal Culturel et Sportif, soit le 26 juin 2015 (au lieu du 27).
- Le 20 avril 2015
De signer la convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la participation de la
commune pour la saison estivale 2015 pour un montant total de 2 240,00 €, soit 7,00 € par jour et par
sauveteur pour 320 jours de services.
- Le 20 avril 2015
De signer le contrat de suivi donnant mission à Logidoc, le Moulin 82500 GIMAT, pour assurer la
maintenance annuelle du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 des deux logiciels de Police, pour un montant
annuel de 120,00 € T.T.C.
- Le 20 avril 2015
De signer un contrat avec l’association Art et Mouvement 1 rue le Hilleton Est 33690 GRIGNOLS,
visant à mettre en place un spectacle intitulé « Graine de Bonheur » réalisé par la Compagnie Libre dans
le cadre de la journée Arts de la Rue, le samedi 23 mai 2015 pour un montant de 965,00 € T.T.C.
- Le 20 avril 2015
De signer un contrat pour l’acquisition de deux cuves horizontales de 10 et 20 m3 et d’un séparateur
hydrocarbure à la Société ESSO sis 5/6 Place de l’Iris 92400 COURBEVOIE, pour un montant total de
18 000,00 € H.T. soit 21 600,00 € T.T.C.
- Le 23 avril 2015
Modification de la décision du 26 juin 2006 instituant une régie de recettes pour les activités de CAP33,
afin que le régisseur titulaire perçoive une indemnité de responsabilité selon la règlementation en
vigueur.
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- Le 23 avril 2015
De signer la convention avec le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche, 161 avenue
Winston Churchill 24660 COULOUNEIX-CHAMIERS, dans le cadre de l’étude de la contamination en
amibes et légionnelles, pour un montant de 5 795,00 H.T. pour l’année 2015.
- Le 27 avril 2015
De signer un contrat de location à titre précaire avec Madame Aurore DUQUENNE et Monsieur Florian
KERDRAON portant sur un logement communal, situé 3 D El Burgo de Osma à SOULAC-SUR-MER,
pour un durée de 5 mois allant du 1er mai au 30 septembre 2015 et un loyer mensuel de 500,00 €.
- Le 27 avril 2015
De signer de l’avenant numéro 1 au marché ayant pour objet « restructuration des locaux de la Mairie
(tranche 2014) – Plomberie sanitaire / chauffage », avec la société Chapelan sise 1 impasse de
l’Artisanat – 33990 HOURTIN, portant son montant de 11 900,00 € H.T. à 12 601,24 € H.T. soit
15 121,49 € T.T.C.
- Le 27 avril 2015
De résilier le marché ayant pour objet « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du Front
de Mer » avec la société GLOBAL INGENIERIE, sise 22 rue Despujols 33074 BORDEAUX CEDEX.
- Le 4 mai 2015
De signer avec le Département de la Gironde la convention « CAP33 » pour l’année 2015 afin de
développer la pratique des activités physiques, sportives et culturelles, de favoriser l’accès au sport et de
mettre en œuvre une animation sportive dans la ville, du 1er juillet au 31 août 2015.
- Le 4 mai 2015
De signer la convention de mission déléguée confiée à l’Office de Tourisme pour la mise en place des
actions d’animation et de promotion de la Ville du 1er janvier au 31 décembre 2015, pour un montant de
161 475,00 €.
- Le 4 mai 2015
De signer la convention de mission confiée à l’Office de Tourisme pour la mise en place des activités
sportives, notamment relatives à la pratique du surf pour l’année 2015, pour un montant de 20 235,00 €.
- Le 4 mai 2015
De renouveler pour 2015 la convention régissant les relations entre la commune et l’association « Silver
Coast » mettant à la disposition de cette dernière un bâtiment moyennant le versement d’un loyer annuel
de 500,00 €.
- Le 4 mai 2015
De fixer l’estimation définitive des travaux du marché ayant pour objet « Maîtrise d’œuvre pour la
réfection des peintures intérieures et extérieures du R.H.P. (réservoir hydropneumatiques) », avec la
S.A.S. ADVICE INGENIERIE à 105 000,00 H.T. soit 126 000,00 € T.T.C., et de l’avenant n°1 au
contrat de maîtrise d’œuvre portant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait
définitif, sans changement de montant.
- Le 12 mai 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Monsieur et Madame DUBERGER, 16 rue
Cardinal DONNET 33780 SOULAC-SUR-MER, une concession cinquantenaire de 9 m², à compter du
12 mai 2015, pour un montant de 778,50 euros.
- Le 18 mai 2015
De signer le contrat avec Ad Lib Créations 15 rue Armand Dumeau 33210 LANGON, visant à mettre en
place un spectacle son et lumière le mardi 18 août 2015 intitulé « Mémoire » pour un montant de
11 500,00 € T.T.C.
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- Le 18 mai 2015
De signer la convention de mise à disposition d’environ 100 m² à l’étage du bâtiment sis 1 rue Victor
Hugo au bénéfice de l’Office de Tourisme, du 18 mai au 30 septembre 2015 pour y héberger le
personnel stagiaire, moyennant le versement d’une somme forfaitaire de 1 000,00 € T.T.C. représentant
les frais de la consommation d’eau et d’électricité.
- Le 18 mai 2015
De signer un contrat de location à titre précaire avec Madame Marlène BAILLY portant sur un
logement communal, situé aux Tennis de la Forêt, passe du Tottoral à SOULAC-SUR-MER, pour une
durée d’un an à effet du 1er juin 2015, pour un loyer mensuel de 500,00 €.
- Le 19 mai 2015
De signer un marché de fournitures ayant pour objet « Fourniture de mobilier accueil » avec l’entreprise
Recto Verso 139 sise 42 rue du Montalieu 33320 EYSINES, pour un montant de 3 933,40 € H.T. soit
4 720,08 € T.T.C.
- Le 19 mai 2015
De signer un marché de fournitures ayant pour objet « Fourniture et pose de mobiliers de bureaux et
autres locaux » avec l’entreprise Amplitude, sise 17 rue Eugène Chevreul 33600 PESSAC, pour un
montant de 13 147,93 € H.T. soit 15 777,52 € T.T.C. (Offre de base + option).
- Le 26 mai 2015
De signer le contrat avec ARRREUH Le Pigeonnier 24700 ST-GERAUD-DE-CORPS, visant à mettre
en place un spectacle intitulé « Bireboc et Barabaou », interprété par la Cie Gueille Feraille, dans le
cadre de l’événement « Journées du Patrimoine » le samedi 19 septembre 2015 pour un montant de
1 000,00 € T.T.C.
- Le 26 mai 2015
D’accorder dans le cimetière communal des Olives, à Monsieur Laurent TRUJILLO,
3 allée de Saarburg 33780 SOULAC-SUR-MER, une concession cinquantenaire de 4,5 m², à compter
du 18 mai 2015, pour un montant de 389,25 euros.
- Le 26 mai 2015
De modifier certains éléments de la décision n°150077 du 26 mai 2015 portant sur la concession
cinquantenaire de 9 m², accordée dans le cimetière communal des Olives, à Monsieur et Madame
DUVERGER 16 rue Cardinal DONNET 33780 SOULAC-SUR-MER.
- Le 26 mai 2015
De signer le contrat avec ND Animations 4 route du Fort Castillon 33340 SAINT-CHRISTOLY
MÉDOC, visant à mettre en place une animation musicale par le groupe de jazz « New Parade Jazz
Band », dans le cadre de la Foire Gastronomique le lundi 13 juillet 2015 pour un montant de 1 688,00 €
T.T.C.
- Le 26 mai 2015
De signer un contrat d’entretien des installations de climatisation de la Commune avec la société
FRIGELEC, sis 4 rue des Tourneurs 33340 LESPARRE-MEDOC, pour un montant annuel de
1 504,00 € H.T. soit 1 804,80 € T.T.C. pour une durée d’un an, renouvelable.
- Le 26 mai 2015
De signer l’avenant n°1 au marché ayant pour objet « restructuration des locaux de la Mairie (tranche
2014) – Electricité », avec la S.M.E.S. sise 9 rue des Rémouleurs BP 9 33340 LESPARRE CEDEX,
portant son montant de 65 786,87 € H.T. à 71 343,45 € H.T. soit 85 612,14 € T.T.C.
- Le 2 juin 2015
Dans le cadre de l’opération CAP 33, de signer les conventions avec les organismes et associations ciaprès :
 Le comité de Gironde de volley-ball, pour la mise en place de la manifestation du « Grand
Chelem » Beach volley le 16 août 2015 ;
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 Le comité départemental d’escrime, pour 1 séance de découverte d’escrime, pour la
journée évènementielle du 16 juillet 2015 ;
 Le comité de boxe anglaise, pour 1 séance de découverte de boxe anglaise, pour la journée
évènementielle du 19 août 2015 ;
 Le comité départemental d’athlétisme, pour 1 séance de découverte de marche nordique,
pour la journée évènementielle du 16 juillet 2015 ;
 Le comité de Gironde de voile, pour des séances de découverte et d’initiation à la voile ;
 Le comité départemental de cyclisme pour 1 séance découverte de BMX, pour la journée
évènementielle du 19 août 2015 ;
 Le comité de hockey, pour 1 séance de découverte de hockey, pour la journée
évènementielle du 16 juillet 2015 ;
 L’association Drop de Béton pour la manifestation « rugby à la plage » les 24 et 25 juillet
2015 ;
 L’association Boomerang 33, pour 1 séance de découverte de boomerang, pour la journée
évènementielle du 19 août 2015 ;
 Le comité de boxe française, pour 1 séance de découverte de boxe française, pour la
journée évènementielle du 16 juillet 2015 ;
 L’association Médoc Surf Sauvetage Côtier pour des séances de sensibilisation aux risques
de l’océan, pour un montant de 1 120,00 € représentant 14 séances du 7 juillet au 21 août
2015 ;
 Le VVF Villages, pour la mise en place de cours de natation ;
 Le comité d’échecs, pour 1 séance de découverte d’échec pour la journée évènementielle
du 19 août 2015 ;
 Le comité de Badminton, pour deux séances de découverte gratuite ;
 Le comité départementale tennis, pour la mise en place de la manifestation « de la tournée
Beach tennis » le 26 juillet 2015 ;
 La société de Katia VALATS pour quatre stages d’animation Zumba, pour un montant de
600,00 €.
- Le 2 juin 2015
De signer le contrat avec AESTUS Didier Coquillas Sistach Tour Descartes Apt 1346 - 2 rue François
Rabelais 33400 TALENCE, visant à mettre en place la programmation d’un concert littéraire intitulé
« Histoire et Musique entre Moyen Age et Aujourd’hui », organisé le mercredi 6 août 2015 pour un
montant de 550,00 € T.T.C.
- Le 2 juin 2015
De signer le contrat avec Terragéolis 28 allée des Violettes 33114 LE BARP, visant à mettre en place la
programmation d’une conférence intitulée « A la découverte des trésors du sous-sol Aquitain »,
organisée le mardi 11 août 2015 pour un montant de 240,00 € T.T.C.
- Le 2 juin 2015
De fixer l’estimation définitive des travaux dans le marché ayant pour objet « Maîtrise d’œuvre pour les
travaux de remplacement du réseau eau route de Talais », avec la S.A.S. ADVICE INGENIERIE, à
462 000,00 € H.T. soit 554 400,00 € T.T.C., et de signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre
portant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif, ramenant son montant
de 35 100,00 € H.T. à 30 030,00 € H.T. soit 36 036,00 € T.T.C.
- Le 8 juin 2015
De signer le contrat avec Jean-Luc FOURNIER 69 rue Fonfrède 33800 BORDEAUX, visant à mettre
en place la programmation d’une conférence intitulée « Automobiles Motobloc, la marque bordelaise »,
organisée le mercredi 22 juillet 2015 pour un montant de 200,00 €.
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- Le 8 juin 2015
De signer le contrat avec Nathalie PORTEJOIE Artiste peintre 8 rue André Ithurrart 33320 LE
TAILLAN, visant à mettre en place une exposition intitulée « Du Noir à la Couleur », organisée du
27 juin au 26 juillet 2015 inclus, pour un montant de 800,00 €.
- Le 9 juin 2015
De signer une convention de location à titre précaire avec Mme Alexandra RIVERA, d’une partie de la
parcelle AZ 75 (4 730 m²) pour la période du 15 juin au 15 septembre 2015 inclus et un loyer forfaitaire
de 1 000,00 €.
Le Conseil Municipal en prendre acte.
IV - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INFORMATIONS
Dans le but de concilier l’équilibre institutionnel originel qui a présidé à la création de l’intercommunalité et
la nécessaire adaptation aux évolutions démographiques du territoire, le conseil communautaire, dans sa
séance du 4 juin 2015, a proposé que les conseils municipaux se prononcent favorablement sur l’accord local
suivant :
-
La constitution d’un conseil communautaire composé de 32 membres dont la répartition est déterminée
selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne, comme suit :


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
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





Soulac-sur-Mer
Talais
Jau-Dignac et Loirac
Vendays-Montalivet
Le Verdon-sur-Mer
Queyrac
Valeyrac
Vensac
Naujac-sur-Mer
Saint Vivien de Médoc
Grayan-et-l’Hôpital
6 sièges
2 sièges
2 sièges
5 sièges
3 sièges
3 sièges
1 siège
2 sièges
2 sièges
3 sièges
3 sièges
En l’absence d’accord local à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, il est précisé que c’est la règle
de droit commun qui s’appliquera, à savoir un Conseil Communautaire de 26 membres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’accord
local et la répartition des sièges proposés ci-dessus.
V
- QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 18 heures 05