Modèle de pouvoir


Modèle
de
pouvoir
Je,
soussigné(e)
____
[nom
et
prénoms],
de
nationalité
____,
né(e)
le
____
à
____,
demeurant
____,
Donne,
par
la
présente,
tous
pouvoirs
à
____
[nom,
prénoms
et
qualité
de
votre
représentant,
père,
frère,
mère…
ou
Maître…],
demeurant
____,
pour
me
représenter
devant
le
tribunal
de
____
à
l’audience
du
____,
sur
la
demande
formée
contre
____
[nom
de
votre
adversaire],
d’effectuer
toutes
démarches
nécessaires,
tant
orales
qu’écrites,
en
mon
nom
et
pour
mon
compte,
à
l’effet
de
:
‐
signer
pour
moi
et
en
mon
nom,
tous
formulaires,
pièces
et
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
procédure
;
‐
répondre
en
mon
nom
aux
demandes
faites
par
la
juridiction
;
‐
faire
toutes
déclarations,
inscriptions,
réquisitions
et
de
signer
tous
reçus,
quittances,
décharges
ou
accords
dans
mon
intérêt
;
‐
remettre
et
recevoir
toutes
pièces
et
de
recevoir
toutes
sommes
en
mon
nom
;
‐
et
plus
généralement,
faire
tout
ce
qu’il
jugera
utile
et
nécessaire
dans
mon
intérêt
et
pour
mon
compte.
Fait
à
____
Le
____
Votre
signature
Signature
de
votre
représentant
précédée
de
la
mention
manuscrite
précédée
de
la
mention
manuscrite
“Bon
pour
pouvoir”
“Bon
pour
acceptation
de
pouvoir”
Pièces
jointes
:
justificatifs
d’identité
des
deux
parties.
©
JcomJeune
‐
Janvier
2013