Procès Verbal du Conseil De Communauté Séance du Lundi 17

Procès Verbal du Conseil De Communauté
Séance du Lundi 17 septembre 2012 à 20 h 00
L’an deux mille douze, le lundi 17 septembre 2012 à 20 h 00, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Pays de Questembert, se sont réunis à la salle de l’Asphodèle à Questembert. La séance a
été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul PABOEUF.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 39
Nombre de conseillers suppléants en exercice : 26
Nombre de conseillers titulaires présents : 28
Nombre de votants : 38
Nombre de conseillers suppléants présents :12
Procuration : 0
Invité excusé : M. PLANTEC, trésorier
Date de convocation : 07 septembre 2012
Etaient présents (titulaires) :
M. Patrice LE PENHUIZIC, M. Christian COFFINET, M. Paul PABOEUF, M. Franck GUILLOUZOUIC,
M. Bernard ROUILLE, Mme Marie-Thérèse GUIDOUX, M. René LUHERNE, M. Alain RICHARD, M.
Jean-Pierre GALUDEC, M. Paul HALLIER, M. Gilbert PERRION, M. Serge LUBERT, M. Laurent LE
COINTE, Mme Marie-Thérèse LUHERNE, M. Jean-Claude MORICE, M. Paul SOULARD, M. René
CHEVAL, Mme Marcelle LE PENRU, M. André SERAZIN, M. Bernard CHAUVIN, M. Jean-Luc
ROUSSEL, Mme Monique DANION, M. Dominique ROUILLE, M. François HERVIEUX, M. Jean-Pierre
GUILLET, M. François LE POUL, Mme Marie-Odile COLINEAUX, M. Jean-François HUMEAU.
Suppléants présents remplaçant un titulaire :
M. Gérard LAUNAY, suppléant de Questembert, remplaçant Mme Isabelle DESCOURT
M. Christophe COLLIN, suppléant de Molac, remplaçant Mme Josiane CIVEL
Mme Marie-Thérèse PEDRONO, suppléante de Berric, remplaçant M. André FEGEANT
M. François GRIJOL, suppléant de Berric, remplaçant M. Patrice LAUNAY
M. Eugène LE TEXIER, suppléant de Larré, remplaçant M. Frédéric LE PAVEC
M. Michel GAUTIER, suppléant de Caden, remplaçant M. Patrick OILLAUX
M. Lionel ONNILLON, suppléant de La Vraie-Croix, remplaçant M. Pascal GUIBLIN
Mme Jeannine DAUPHAS, suppléante de Malansac, remplaçant M. Jean-Claude RAKOZY
M. Henri GUEMENE, suppléant de St Gravé, remplaçant M. Rémi DEMILLAC
M. Michel GOUELLO, suppléant de Rochefort-en-Terre, remplaçant M. Stéphane COMBEAU
Suppléants présents ne remplaçant pas un titulaire :
M. Joël TRIABLLIER, M. Charles SEROT.
Procuration : Aucune
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile COLINEAUX
2012-09-01 - Procès Verbal du 02 juillet 2012
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents lors du dernier
Conseil de Communauté, adopte le procès verbal du 02 juillet 2012.
2012-09-02 - Culture- Convention Festival Prom'nons nous 2013
L'État (DRAC), la Région Bretagne et le Département du Morbihan, partenaires financiers de ce festival,
souhaitent traiter ce dossier avec un porteur de projet unique. La convention Festival PROM'NONS NOUS a
pour objet de fixer les modalités de perception et répartition des subventions obtenues pour le Festival
Prom'nons nous.
La commune de MUZILLAC sollicite la subvention pour toutes les communes, elle perçoit l'intégralité de la
subvention qui sera ensuite répartie entre les différents partenaires par pourcentage du bud get artistique
consacré à l'évènement.
Sur avis favorable du bureau,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-approuve le projet de convention
–
autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention
–
2012-09-03 - Culture- Asphodèle –Tarification des spectacles diffusés dans le cadre de la DSP
Information sur la tarification des spectacles de l'Asphodèle à compter de la saison 2012-2013
La saison culturelle de l'Asphodèle se compose de 7 spectacles/an. Est défini un tarif A, B, C ou D par
spectacle. Les tarifs à compter de la saison 2012-2013 sont les suivants :
Tarifs
Réduit ** / Abonné ***
Prévente
Sur place
A*
10 €
17 €
20 €
B*
8€
13 €
16 €
C*
6€
11 €
14 €
D
4,50 € - Tarif unique Festival Prom'nons Nous
* Les spectacles aux tarifs A, B et C sont gratuits pour les enfants de moins de 7 ans accompagnés d'un
adulte. Leur réservation est obligatoire.
** Les tarifs réduits, sur présentation d'un justificatif, concernent les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires
du RSA, les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, les – de 18 ans, les étudiants, les détenteurs des
cartes Cezam-Aceva, COS 56, COSI, Amicale Mairie de Questembert.
*** L'achat de 2 spectacles différents, c'est un abonnement à la saison qui donne droit au tarif réduit dès
l'achat de ces deux 1ers spectacles. Cette carte individuelle d'abonnement permet également de bénéficier
d'un tarif préférentiel pour les spectacles du Vieux Couvent à Muzillac, du Forum à Nivillac, de l'Hermine à
Sarzeau, de la Lucarne à Arradon, du Dôme à Saint-Avé et du Théâtre Anne de Bretagne à Vannes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la tarification proposée ci-dessus
des spectacles diffusés dans le cadre de la DSP pour la saison 2012-2013
2012-09-04 - Culture- Asphodèle – Tarifs locations- complète la délibération n°2010-11-21
Le Comité culture propose d'apporter deux précisions à la délibération 2010-11-21 qui concerne les tarifs de
l'Asphodèle :
- la mise à disposition de 5 jours (consécutifs ou max. 1 jour off) concerne les associations, établissements
scolaires et mairies de la Communauté de Communes du Pays de Questembert.
- les établissement scolaires sont les établissements scolaires situés sur le territoire communautaire.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité ces deux précisions modifiant la
délibération n°2010-11-21 .
2012-09-05 - Finances – Admission en non valeur
Le comptable de la Trésorerie de Questembert a présenté en non valeur un montant de 2 203,83 € correspondant à la redevance spéciale Déchets pour motif « clôture insuffisance actif sur L.J. »
réf
imputation redevable
T721000108493
T721000160420
T721000011094
T721000355
T72100001102
T721000485
T721000545
T7210005400
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
RICF
RICF
RICF
NL DISTRIBUTION N0 LIMITE
NL DISTRIBUTION N0 LIMITE
NL DISTRIBUTION N0 LIMITE
LANDAIS VIRGINIE
LANDAIS VIRGINIE
montant
56,44
52,09
47,17
89,04
99,84
95,1
29,02
218,08
objet
RSOM 2009
RSOM 2008
RSOM 2007
RSOM 2005
RSOM 2007
RSOM 2006
RSOM 2006
RSOM 2007
T721000108341
T721000011047
T721000484
T721000011096
T72100016
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
70612-812
JUST LIEFOOBHE LE NOMINOE
GROSSO SEBASTIEN
DMS BRETAGNE
SARL NOMIS CENTR HALLES BAR
ARMOR AFFAIRES véhicules d'occasion
656,37
673,92
42
99,84
44,92
RSOM 2009
RSOM 2007
RSOM 2003
RSOM 2007
RSOM 2006
Sur avis favorable du bureau réuni le 04 septembre 2012, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité
l'admission de ces sommes en non valeur.
2012-09-06- Finances – Décisions modificatives budgétaires (DM)
Sur avis favorable du bureau réuni le 04 septembre 2012, les projets de DM sont présentés au Conseil pour
décision,
BUDGET ANNEXE BATIMENTS LOCATIFS
transfert de crédit pour redevance VVF, inscription étude devenir du Moulin Neuf, ajustement des dotations aux amortissements, ajustement de crédits charges salariales
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 012
C/64131
Chapitre 042
C/6811
Chapitre 65
C/6558
Chapitre 66
C/66111
Chapitre 023
Recettes de fonctionnement
3000 Chapitre 75
563
1000 Chapitre 70
C/752
86 001
C/7552
25 000
C/7062
-86 001
-1 000
21437
TOTAL
25 000
TOTAL
25 000
Dépenses d'investissement
Chapitre 20
C/2031
Chapitre 16
C/1641
Recettes d'investissement
21 000 Chapitre 13
1 000 Chapitre 040
C/1312
-1
C/28132
1
C/28183
563
Chapitre 021
TOTAL
22 000
21 437
TOTAL
22 000
BUDGET PRINCIPAL
DM1-(rôles supplémentaires, FPIC, subvention budget annexe étude sur le devenir du Moulin Neuf 25000, ajustement
des dotations aux amortissements, ajustement de crédits charges salariales, carburants..., recettes participation BA déchets)
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 042
Recettes de fonctionnement
C/60622
10 000 Chapitre 73
C/73111
8 525
C/6251
8 000 Rôle supl
C/7318
32 325
FPIC
C/7325
37 071
C/64131
44 000 Chapitre 013
C/6419
14 000
C/6451
16 000 Chapitre 77
C/7718
80 000
C/6811
2 452
Chapitre 67
C/6748
25 000
Chapitre 022
38 002
Chapitre 023
28 467
Total
171 921 Total
171 921
acquisition logiciel subvention logement, transfert des crédits subvention non transférables vers transférables, transfert
des crédits avance et prêt Envol56, aide aux logements locatifs ..)
Dépenses d'investissement
Chapitre 20
Recettes d'investissement
C/2051
5 000 Chapitre 13
C/1328
-47 000
C/2088
2 200
C/1322
-144 000
10 000
C/1321
-3 200
13 719
C/1318
47 000
C/1312
144 000
C/1311
3 200
C/2041411
Chapitre 020
Chapitre 16
C/168751
-7 500
C/1641
-12 000
Chapitre 27
C/27368
19 500
Chapitre 040
C/280418
2 300
C/2805
Chapitre 021
Total
30 919
152
28 467
Total
30 919
BUDGET ANNEXE DECHETS
DM1-(charges salariales, ajustement des crédits annuités d'emprunt)
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
C/611
-4 000
C/61551
-3 000
C/6288
-2 000
Chapitre 012
C/64118
7 000
Chapitre 66
C/66111
2 000
Total
0
BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS CULTURELS
DM1 – réajustement de l'affectation de résultats, des dotations aux amortissements et ajustement de crédits (reversement trop perçu DSP 2011, charges salariales, diminution prévision recettes, crédits investissement)
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
C/6811
3 490,00
Chapitre 012
C/6218
4 000,00
Chapitre 77 C/7718
Chapitre 002
Chapitre 70 C/7062
Chapitre 022
12 331,89
30 489,00
-5 667,11
-5 000,00
TOTAL
19 821,89
TOTAL
19 821,89
DEPENSES d'investissement
RECETTES d'investissement
Chapitre 23 C/2317
3 490,00
Chapitre 10 C/1068
Chapitre 020
5 667,11
TOTAL
9 157,11
Chapitre 040 C/28088
C/28188
5 667,11
3 244,00
246,00
TOTAL
9157,11
BUDGET ANNEXE LA NUAIS
DM1 – reliquat centimes de TVA demandé par la Trésorerie
DEPENSES de fonctionnement
RECETTES de fonctionnement
Chapitre 65 C/ 658
10
Chapitre 74
C/7473
10
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les DM telles que présentées.
2012-09-07- Finances – Fonds de concours 2012
Pour mémoire, l'enveloppe définie lors du débat d'orientation budgétaire est de 137 000€.
L'an passé, sur proposition du groupe de travail « fonds de concours » (réuni le 21 juin 2012) validée par le
Bureau, le Conseil de Communauté avait retenu trois critères de répartition du fonds de concours communautaire à savoir le potentiel fiscal inversé (35%), le revenu fiscal inversé (35%) et l'effort fiscal (30%).
(sources : fiche DGF des communes et fiche AEFF des communes 2011).
Le bureau propose de reconduire ces critères et rappelle que le versement de ce fonds s'effectuera par délib ération concordante de la Commune concernée et de la Communauté. L'accord du Conseil de Communauté
est donc indispensable. D'autre part, le montant du fonds de concours versé par la Communauté ne peut pas
être supérieur au montant affecté par la Commune. Le fonds de concours ne peut porter que sur l'investissement ou le fonctionnement d'un équipement.
Le détail du calcul est joint en annexe.
3 critères
PF/hab
EF/hab
Revenu fiscal
Total
PF et Revenu fiscal inversé
Répartition du fonds de
concours
BERRIC
CADEN
LARRE
LAUZACH
LE COURS
LIMERZEL
MALANSAC
MOLAC
PLUHERLIN
QUESTEMBERT
ROCHEFORT EN TERRE
ST GRAVE
LA VRAIE-CROIX
Total / Communauté
137 000 montant
35,00%
47 950
41 100
30,00%
35,00%
47 950
137 000
100,00%
PF/hab inversé EF/hab
2 608
4 545
4 622
1 814
5 546
4 342
3 198
4 886
4 305
2 870
2 716
4 338
2 162
47 952
2 626
3 176
2 958
2 554
4 514
3 109
3 148
2 572
2 844
3 725
3 560
3 137
3 177
41 100
Revenu fiscal/foyer inversé
Total f
3 468
4 039
3 684
3 266
3 872
3 669
3 693
3 742
3 971
3 323
3 686
4 303
3 234
47 950
8 702
11 760
11 264
7 634
13 932
11 120
10 039
11 200
11 120
9 918
9 962
11 778
8 573
137002
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
– les critères de répartition
– les montants tels que définis par commune pour 2012.
2012-09-08- Économie - ZA de la Haie – modification délibération 2012-05-07 -Vente de la parcelle n°
ZK 89 comprenant le Bâti
Suite à une erreur d'identification de la parcelle pour la cession de la ferme située sur la Zone d'Activités de
la Haie, est proposée une modification de n° de la parcelle XK 89 par ZK 89.
Sur avis de la commission économique du 27 Août 2012 et du bureau du 4 septembre 2012
Vu l'estimation des domaines en date du 12 mars 2012.
Le prix de vente proposé est de 17 000 € net vendeur pour la cession de la parcelle ZK 89 d'une surface d'e nviron 3 811 m2 et le Bâti. Une borne supplémentaire reste à poser avant la vente.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
décide la vente de la parcelle n° ZK 89 et de la ferme pour une surface d'environ 3 811 m² à Mon sieur David Thomas au prix de 17 000€, (la Communauté vend le terrain TTC et reverse la TVA aux
services fiscaux),
autorise M. le Président ou son représentant à signer tous documents liés à la cession de cette par celle (bornage..), les compromis puis actes de vente à intervenir sur ces bases. Les frais d'acte notarié
seront supportés par le demandeur.
2012-09 -09 - Économie – Modification délibération 20 février juin 2012- acquisition des parcelles ZY
92 et 93- Malansac
Modification du prix d’acquisition à la demande de M Kebouche.
La modification est proposée comme suit :
L'extension du PA de la Chaussée nécessite pour l'implantation de la voirie l'acquisition de deux parties de
parcelles, l'un concerne la parcelle cadastrée ZY 92 appartenant à M. Kebouche et l'autre partie cadastrée N°
ZY 93 appartenant à M. Brohan et Mme Codel. Le prix proposé est celui qui a été retenu pour les autres
acquisitions à savoir 3,80€/m² (délibération du 4 mai 2009)
Les membres du bureau soumettent à l'avis du Conseil deux options :
1- acquisition partielle des parcelles - m² nécessaires
Nom propriétaire
M Kebouche
Mme Codel et M Brohan
Parcel
le
ZY 92
ZY 93
Total
Surface à
acquérir
390
170
560
Total en €
1482
646
2128
2- acquisition de la totalité des parcelles
Nom propriétaire
M Kebouche
Parcel
le
ZY 92
Surface à
acquérir
3 950
ZY 93
Total
8 510
12 460
Total en €
15 000 (demande de M Kebouche,
au lieu de 15 010)
Mme Codel et M Brohan
32 338
47 348
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
−accepte l'acquisition totale ou partielle des ces deux parcelles au prix indiqué ci-dessus
−autorise M. le président ou son représentant à signer les actes notariés et tous les documents afférents à ces
acquisitions
2012-09-10- Économie – ZAD du Petit Molac– Délégation du Droit de Préemption à la Communauté
de Commune du Pays de Questembert
Considérant l'article L213-3 du code de l'urbanisme,
Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Questembert (compétences écono miques et aménagement du territoire),
Considérant que le secteur du « Petit Molac » à Questembert représente un enjeu majeur pour le développement économique du territoire communautaire à moyen terme, d'une part, grâce au projet de 4 voies, et
d'autre part du fait du classement d'un large périmètre en 2Aui.
Vu le courrier du 7 mai 2012 adressé à Monsieur le Vice-Président en charge du Développement écono mique, le Maire de Questembert sollicitant l'avis officiel de la Communauté de Communes sur la délégation
du droit de préemption, celle-ci ayant la compétence Développement Économique.
Une note en annexe précise les principes et les procédures de création d'une ZAD.
Vu l'avis de la commission économique du 27 août 2012,
Sur avis favorable du bureau qui précise que (selon une réponse du Ministère du Logement publiée le 15 mai
2010) que selon l'article L. 212-2 du code de l'urbanisme, modifié par la loi du 3 juin 2010, le droit de préemption dans une ZAD peut être exercé pendant une période de six ans renouvelable à compter de la publi cation de l'acte qui a créé la zone. Cette période de six ans est donc renouvelable plusieurs fois à condition
que la demande de renouvellement soit motivée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, une voix contre et une abstention
- accepte la délégation du droit de préemption de M. le Maire de Questembert à la Communauté de Communes pour la ZAD du Petit Molac
−autorise M le Président ou son représentant à signer les actes et/ou tous documents afférents à la délégation
du droit de préemption pour ce secteur bien défini et à effectuer la publication dans les journaux d'annonces
légales dès l'arrêté de création de la ZAD
2012-09-11- Économie – Siège communautaire –« PA de la Gare » - Engagement dans la démarche
Bretagne Qualiparc
Dans le cadre de la demande d’agrément au programme Bretagne Qualiparc pour l'aménagement du secteur
de la gare, du nouveau siège communautaire et la création d'un nouveau Parc d'Activités - « PA de la Gare »,
une délibération du conseil communautaire est nécessaire pour engager la démarche.
Vu l'avis de la commission économique du 27 août 2012 et l'avis favorable du Bureau du 04 septembre 2012.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
–d'engager la Communauté de communes dans la démarche Bretagne Qualiparc,
–d'autoriser M. le Président ou son représentant à effectuer les demandes de subventions et à signer tous
documents relatifs à la demande d'engagement dans le programme Bretagne Qualiparc.
2012-09 -12 – Économie – Modification de la délibération n°2012-07 -12 portant cession lot 7 –
PA de la Chaussée – Malansac, modification du prix de cession
Pour faire suite à la vente du lot n°7 PA de la Chaussée à Malansac, la surface est à modifier à environ 2776
m2. Ceci a pour effet de modifier le prix de vente annoncé dans la délibération précédente.
Il est proposé au Conseil de Communauté de modifier la délibération n°2012-07-12 du 2 juillet 2012 afin
d'intégrer le nouveau prix pour la cession du lot 7 d'environ 2 776 m² à la SCI SEMFA, gérée par M. Morel
pour développer son activité de contrôle technique automobile.
Sur avis favorable de la commission économique du 12 juin 2011,
Vu l’avis des Domaines, en date de mars 2009
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 23 mars 2009 fixant le prix de cession à 14€
HT/m².
Considérant les nouvelles règles fiscales, cette vente est soumise à la TVA sur marge. Les acquisitions de
terrains initiales n'ont pas été soumises à TVA. Le prix du terrain au m² représente 4,00€ le m². La TVA
portera sur la différence à savoir 10,00 €HT.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de céder le lot 7 situé sur le PA de la Chaussée d'une surface de 2776 m² environ à la SCI SEMFA au prix
de 14€ HT/m², soit une TVA sur marge de 5440,96 € pour un prix de vente TTC de 44 304,96 € TTC (la
Communauté vend le terrain TTC et reverse la TVA sur marge aux services fiscaux).
- d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer le compromis puis l'acte de vente ainsi que tous
documents nécessaires à la vente du bien à intervenir sur ces bases. Les frais d'acte notarié seront supportés
par le demandeur.
2012-09-13- Logement- OPAH- Aides communautaires à l'amélioration de l'habitat
La Communauté de Communes du Pays de Questembert s'est engagée dans une opération d'amélioration de
l'habitat. A ce titre, le Conseil de Communauté a souhaité aider les propriétaires réalisant des travaux
d'amélioration de l'habitat. Dans ce cadre, de nouvelles demandes d'aide « propriétaire occupant » ont été
déposées par le PACT- ARIM :
- M. et Mme CROLAS Jean Le Coëtdigo 56190 LAUZACH- doivent réaliser des travaux d'isolation. Ils
sollicitent une aide communautaire de 750€ et entrent dans la catégorie PO Standard. Les travaux envisagés
répondent aux critères économie d'énergie.
- M. et Mme Monnier Alain- 8 rue d'Irlande- 56220 MALANSAC- doivent réaliser des travaux d'isolation et
mettent en place un poêle à granulés en bois. Ils sollicitent une aide communautaire de 750€ et entrent dans
la catégorie PO Standard. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
- Mme Goubin Anne-Marie – La ville aux fèves 56220 Malansac- doit réaliser des travaux d'isolation. Elle
sollicite une aide communautaire de 750€ et entre dans la catégorie PO Standard. Les travaux envisagés
répondent aux critères économie d'énergie.
- Mme Le Régent Thérèse- 21 rue Alain Legrand- 56230 Questembert- doit installer une chaudière à
condensation et remplacer des ouvertures. Elle sollicite une aide communautaire de 750€ et entre dans la
catégorie PO TSO. Les travaux envisagés répondent aux critères économie d'énergie.
D'autre part, il est proposé que le bureau donne un avis sur les dossiers déposés et autorise M. le Président à
verser les subventions accordées par le bureau. L'ensemble de ces décisions sera notifié au Conseil de
Communauté suivant pour information.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- le versement de ces aides dans le cadre de l'OPAH sous condition de réalisation des travaux.
- d'autoriser le Bureau à statuer sur le versement des aides intervenant dans le cadre de l'OPAH (selon les cri tères déjà définis par le Conseil communautaire) sachant que la liste des subventions octroyées sera notifiée
au Conseil Communautaire suivant pour information.
2012-09- 14- Logement- OPAH- Demande d'aide financière
Pour mémoire, la Communauté de Communes du Pays de Questembert a passé un marché avec le PACT
ARIM du Morbihan pour une mission suivi-animation OPAH. La durée du marché est de trois ans.
Le montant total du marché s'élève à 275 000€ HT pour trois ans
Le Conseil Général, l'ANAH, l'ADEME, la Région ont subventionné la 1ère et la 2ème année (seuls le CG et
l'ANAH) de la mission suivi animation OPAH .
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler sa demande d'aide financière auprès de l’ADEME, le Conseil Général, l'ANAH et le Conseil Régional pour la mission suivi animation.
2012-09-15- Logement- Aides aux logements sociaux- Réalisation de 4 logements locatifs sociaux par
Armorique Habitat à Malansac
Pour mémoire, lors du Conseil de Communauté du 03 mars 2003 (délibération n°5), il avait été décidé de
fixer l'aide aux logements locatifs réalisés sous maîtrise d'ouvrage bailleurs sociaux hors Questembert à
2000€ par logement.
Armorique Habitat, bailleur social, sollicite l'aide Communautaire pour la réalisation de 4 logements sociaux
à Malansac.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité le versement d'une aide de 8000 € à
Armorique Habitat.
2012-09-16- Gérontologie- Plates-formes
Le Conseil Général souhaite la mise en application sur le département du schéma gérontologique 2011-2015
adopté en 2011,
D’une part, le département du Morbihan a répondu à un appel à projet de l’ARS concernant les MAIA (Les
Maisons d'Accueil et d'Intégration des malades Alzheimer = dispositif d’accueil pour les personnes atteintes
de la maladie d’Alzheimer) et a été retenu.
D'autre part, le Conseil Général souhaite que des plates-formes « gérontologiques » soient instaurées pour
apporter une réponse globale aux personnes âgées dont la situation est jugée complexe. Ces plates-formes
seront portées par les CLIC.
Sur le Pays de Ploërmel, le pays de Pontivy et le pays d'Auray, les CLIC et plates-formes correspondent à
l’échelle du pays. Pour le Pays de Vannes, le Conseil Général demande à ce que soient intégrées les
communes Morbihannaises dépendantes du CLIC du Pays de Redon (Communauté de communauté du Pays
de la Gacilly + les communes de l’est du Morbihan membres de la Communauté de Communes du Pays de
Redon)+ les trois communes Morbihannaises membres de Cap Atlantique.
A ce titre et compte tenu du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans sur le territoire du Pays de Vannes,
+celui des communes de l’est Morbihannais (dépendant du CLIC du Pays de Redon et les 3 communes
membres de cap atlantique), il a été demandé aux EPCI membres du Pays de Vannes et les communes de
l’est Morbihannais (membres de la CCPR) de créer deux plates-formes portées par deux CLIC différents
(tout en supprimant le CLIC existant au niveau du Pays).
-une première plate-forme couvrant le territoire de l’agglomération plus celui de la Communauté de
Communes de la Presqu’Ile de Rhuys ainsi que celui de la Communauté de Communes du Loch
- une seconde plate-forme couvrant le territoire de notre communauté, plus celui d’Arc Sud Bretagne, celui
des communes de l'est du morbihan membres du CLIC du Pays de Redon et les communes membres de Cap
Atlantique.
Les EPCI seront amenés à contribuer à la gestion de ces plates-formes en sus de la mission d’accueil et
d’information actuellement réalisée par les relais gérontologiques.
Le Conseil Général (avec l’aide de l’ARS) apportera une aide financière uniquement sur le poste de « pilote
de la plate-forme » et le ou les gestionnaire(s) de cas complexes. La gestion des cas simples continuera à
être réalisée par les relais gérontologiques sans aide du Conseil Général.
Le Conseil Général apportait jusqu’ici une aide de 13K€ (CA2012) pour le fonctionnement du relais. A
compter de 2013, le Conseil Général ne financera plus l'information, l'accueil et la gestion des cas
« simples » réalisés par les relais dont il avait impulsé la création.
Pour information, Arc Sud Bretagne s’est porté candidat dès 2011 pour gérer la plate-forme du Sud Est
Morbihannais.
La CCPQ est appelée à se prononcer sur la création d’une plate-forme gérontologique, sa gestion par Arc
Sud Bretagne et la participation financière à cette plate-forme en sus du service gérontologie communautaire
qui continuera à être assumé par la Communauté de Communes du Pays de Questembert. Plusieurs scénarii
se profilent :
•
Recrutement de personnel en CDD pour assurer les missions de pilote de plate-forme (1ETP) et la
gestion de cas complexes (1ETP) + un secrétariat (0,50 ETP) + une mise à disposition des
personnels des relais gérontologiques pour la gestion de cas complexes (0,40 ETP)
•
Recrutement de personnel en CDD pour assurer les missions de pilote de plate-forme (1ETP) et la
gestion de cas complexes (2 ETP) + un secrétariat (0,50 ETP)
•
Recrutement de personnel en CDD pour assurer les missions de pilote de plate-forme (1ETP) et la
gestion de cas complexes (1ETP) + un secrétariat (0,50 ETP) + une mise à disposition d'un
gestionnaire de cas complexes par le CLIC du Pays de Redon (0,50 ETP)
La participation financière de la C.C.P.Q sera fonction du scénario retenu et du financement du CG56
octroyé et viendra en sus du coût du fonctionnement du service gérontologique communautaire.
Sur avis du Bureau, le Conseil de Communauté, après en avoir débattu, exprime :
-des réserves quant à la pertinence de l'aire géographique de la plate-forme Sud-Est définie par le CG56
-son incompréhension quant au fait de ne plus travailler à l'échelle du Pays de Vannes
- des interrogations sur la pérennité de cette nouvelle structuration et l'absence de portage par le CG 56 des
plates-formes qu'il impulse
- les suggestions suivantes :
Pourquoi ne pas adosser la plateforme à la circonscription d'action sociale basée rue Jean Grimaud à
Questembert et permettre un travail en lien avec les évaluateurs APA du secteur et les travailleurs
sociaux (comme cela est écrit dans la candidature du CG56 à l'appel à projet MAIA de l'ARS) ?
Pourquoi ne pas conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de Redon pour les
communes Morbihannaises dépendantes du CLIC du Pays de Redon préservant ainsi des habitudes
de travail sur un territoire ?
- le souhait d'associer les Conseillers Généraux du territoire à la réflexion menée
2012-09-17-Aménagement du territoire- Aide pour l'accès au haut débit par satellite
Si la plupart des Morbihannais sont éligibles à l’ADSL, il reste quelques zones où le débit peut être très
faible ou inéligible. Sur la CCPQ, ce sont près de 50 lignes (source CG 56 : « Avant projet sommaire de la
mise en œuvre du SDTAN » - février 2012) qui restent complètement inéligibles à l'ADSL.
Le Conseil Général a décidé d'apporter une aide financière pour permettre aux habitants, souhaitant accéder
au haut débit, d’acquérir un moyen alternatif par l’achat ou la pose d’une parabole satellite ou d’un terminal
Wi-Max.
La Communauté pourrait abonder cette aide départementale à la même hauteur à savoir 150€.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
–
approuve l'instauration de cette aide qui sera versée sur justificatif du versement de l'aide du Conseil
Général du Morbihan
–
décide que l'aide de la communauté sera du même montant que celle du Conseil Général du Morbihan (soit actuellement 150€).
2012-09-18- Pays de Vannes- Information charte et contrat de Région
Le Président du GIP Pays de Vannes, M. Thomas et la Directrice, Mme Eriau, sont intervenus en bureau
communautaire pour échanger sur le nouveau contrat Région et l'actualisation de la charte du pays de
Vannes.
Le Pays de Vannes doit faire part de ses propositions pour établir la nouvelle charte et négocier le nouveau
contrat pays-région.
Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Questembert a consommé l’intégralité des
crédits qui lui étaient alloués dans le précédent contrat. Ce résultat s’explique par l’inscription de projets
réalisés dans les délais impartis.
Le Conseil de Communauté prend connaissance de cette information.
2012-09-19– Déchets – construction de la déchèterie de Kervault et rénovation de la déchèterie de
l'Epine – stade APD – PRO et dossier de consultation des entreprises (DCE)
Pour rappel, l'avant projet de la déchèterie de Kervault et de rénovation de la déchèterie de l'Epine a
été validé lors du conseil de communauté en date du 12 mars 2012 (maîtrise d'oeuvre Cabinet
DELACROIX-LOUER).
Il est rappelé que l'estimation des travaux au stade APS était fixée à 880 000 € HT valeur février 2012, se
décomposant comme suit : Kervault = 740 000 € HT et Epine = 140 000 € HT, à cela se rajoute le terrain pour
62 500 € HT et Etude, bornages ... pour 10 000 € H, le système anti-intrusion et vidéo surveillance est chiffré en
prévision (par contre les fourreaux alimentation sont prévus aux travaux) pour 25 000 € HT dans chaque déchèterie.
L’élément de mission Avant-Projet Définitif a été fourni en mai 2012. Il est rappelé que c’est au stade de
l’APD que le montant des travaux et la rémunération du maître d’œuvre sont définitifs.
A l'issue de la phase APD, l’estimation des travaux est arrêtée à la somme de 870 000 € HT (*) valeur mai
2012 (hors études et terrain, systèmes anti-intrusion, etc...), respectant la tolérance de 3 % a ccordée à
l’équipe de maîtrise d’œuvre (- 1,14%).
(*) Selon détail comme suit :
Dépenses HT
APS
Acquisition terrain Kervault
APD
62 500,00 €
62 500,00 €
740 000,00 €
710 000,00 €
Système anti-intrusion et vidéo
surveillance
25 000,00 €
25 000,00 €
Étude géotechnique,
relevé géomètre ...
10 000,00 €
10 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
Travaux Kervault
bornage,
Travaux Epine
Système anti-intrusion et vidéo
Ke rvault :
- 5 000 € partie VRD
- 25 000 € partie Génie civil, locaux DDS et
D3E, recyclerie pas comptabilisés car prévus
en armoire ou caissons
Epin e : + 20 000 €
+ 3 000 € voirie dalles pour caissons
- 40 000 € pas de rampe de sortie mais
réaménagement rampe d'entrée
+ 22 000 € ajouts portails pour décharge,
déplacement local gardien nécessite déplacements
réseaux, ajout local abri, bastings bois sur 9 modules
+ 5000 € divers
surveillance
Maîtrise d'œuvre
29 400,00 €
29 400,00 €
Mission
SPS
(résultat
consultation point suivant)
3 500,00 €
1 925,00 €
Missions
CT
(résultat
consultation point suivant)
TOTAL
?
2 552,00 €
1 035 400 €
1 026 377 €
Les membres du bureau proposent de valider l’estimation de l’élément de mission APD soit 870 000 € HT
(valeur mai 2012) avec pour Kervault : 710 000 € HT et L'Epine : 160 000 € HT (hors système lutte anti-intrusion et
vidéosurveillance pour 50 000 € HT sur les deux déchèteries, hors terrain et études MO et missions diverses)
Le programme initial a connu quelques ajouts ou modifications en accord avec le maître d’ouvrage. A titre
d'information, la rémunération forfaitaire définitive du maitre d’œuvre reste inchangée soit 29 400 € HT pour les
missions de base. Les missions complémentaires ont été notifiées également pour 900 € HT (élaboration dossier
permis de construire) et la mission élaboration du dossier d'installation classée passe de 7 000 € à 1 000 € du fait que
le dossier d'installation classée sera soumis à déclaration et non pas à autorisation.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
−d'approuver l’élément de mission APD et son estimation de 870 000 € HT (valeur mai 2012) pour la partie travaux
de Kervault et la rénovation de l'Epine (hors études et système anti-intrusion et vidéosurveillance, divers)
−d'autoriser M. Le Président à lancer la consultation pour les marchés de travaux
2012-09-20 – Déchets – résultat consultation marché d'acquisition d'un télescopique – en procédure
adaptée
Cela concerne un marché de fourniture passé en procédure adaptée, pour l'achat d'un chargeur télescopique
neuf ou possibilité d'occasion (de moins de 3 ans), pour le service déchets (utilisation en déchèteries).
Le marché a été mis en ligne le 25 juin 2012 sur le site e-mégalis.
La remise des offres était fixée au 25 Août 2012 à 12 H au siège communautaire.
5 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation.
3 entreprises ont déposé une offre : JACOPIN (56 Questembert) – M3 (85 BELLEVILLE SUR VIE) –
AXXEL MANUTENTION (56 PLOEREN)
L'analyse des offres a été finalisée avec les services et Mr FEGEANT en date du 29/08/2012.
2 entreprises ont répondu aussi sur des propositions de chargeurs d'occasion :
–AXXEL avec un engin de 2011 (150 h) pour 52 000, 00 € HT
–JACOPIN avec un engin de 2009 (2500 h) pour 48 000,00 € HT
sur les offres d'achat d'un chargeur neuf : 3 entreprises ont remis des propositions
Tableau de synthèse
ACHAT CHARGEUR NEUF
Puissance
Hauteur
Garantie
Levage
Poids
Delais
BV
Prix HT
AXXEL
121CV
605
3 ANS/3000H
3400
7400
3 MOIS
Manuel
59 830,00 €
M3
100CV
700
5 ANS/2000H
3100
6975
2 MOIS
Powershift
54 500,00 €
JACOPIN
106CV
700
2 ANS/1500H
3000
7130
4 MOIS
Hydro
68 000,00 €
Sur avis du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
−de ne pas retenir les offres d'occasion en terme technique et selon le rapport qualité-prix avec les propositions d'achat neuf,
−de retenir l'offre de l'entreprise M3 pour un engin de 100CV, garantie 5 ans/2000 h d'un montant de
54 500,00 € HT,
−d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces correspondantes.
2012-09-21 – Déchets – Demande de dérogation à la fréquence de collecte hebdomadaire des ordures
ménagères
Afin d'optimiser l'organisation du service en redevance incitative et de rationaliser les coûts du service pu blic de collecte selon les pratiques des usagers du territoire, il serait souhaitable de réduire la fréquence de
collecte des ordures ménagères. Pour ce faire, le Président doit demander une dérogation au Préfet permet tant de passer d'une collecte hebdomadaire à une collecte bimensuelle.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité M. le Président à demander une
dérogation auprès de M. le Préfet concernant la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères.
2012-09- 22 Déchets - Vote tarif 2012- Dépôt d’amiantes en déchèterie
Tarif et modalités 2012 pour la collecte d’amiante.
Cette année, cette collecte sera proposée fin septembre (le vendredi 28 et le samedi 29 septembre) à la
déchèterie de l'Epine.
Comme en 2010 et 2011, il est proposé de maintenir le tarif à 0,50 € le kilo tout en limitant à 200 kg
maximum les dépôts.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité le maintien du tarif dépôt
d'amiantes en déchèterie à 0,50€/kilo, limité à 200kg.
2012-09-23 – Communication – Convention d’objectifs et versement d’une subvention à la télévision
TYTELE
Rappel de la délibération n°2012-05-25 du 9 mai 2012, les membres du bureau ont proposé au
Conseil Communautaire, sous réserve d'une convention à discuter, de soutenir Ty Télé sur la base de 0,50 €
par habitant, soit 10 000 €. Courant cette période, la société était placée sous administration judiciaire. Pour
la pérennité de la Chaîne, M. le Président a informé Ty Télé de son soutien financier par lettre d'intention en
date du 25 avril 2012;
Il est nécessaire de définir ainsi les relations et les objectifs entre TyTélé et la Communauté de Communes
du Pays de Questembert en contrepartie d'une aide financière versée par la Communauté de communes de
façon annuelle dans un premier temps.
Le projet de convention est transmis en annexe par courriel.
Sur avis favorable du bureau qui propose une première convention annuelle,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
–de passer une convention d'objectifs et de moyens avec TYTELE, définissant les objectifs des deux parties
et le versement d'une participation financière à hauteur de 10 000 € pour la période du 18 septembre 2012 au
17 septembre 2013, une liste des principales manifestations de la Communauté de communes du Pays de
Questembert sera annexée à la convention,
–d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer ladite convention.
2012-09-24 – Administration Générale – convention avec l'organisme Groupement d'achats AGORA
SERVICES pour gestion des achats non alimentaires
AGORA Services est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire à statut associatif, implantée à
Lorient (pôle sur Vannes maintenant). Elle développe 5 domaines d'activités : le logement et les services
pour jeunes et Séniors, la restauration, la formation et l'emploi, la gestion d'un groupement d'achats et
l'accueil de groupes.
Le pôle groupement d'achats serait intéressant pour la Communauté de Communes. Le groupement d'achats
AGORA négocie pour ses adhérents les meilleurs produits au meilleur prix auprès de fournisseurs
sélectionnés et référencés. AGORA met à disposition de ses adhérents un catalogue complet de produits
référencés dans les domaines de l'alimentaire, des produits d'entretien, des fournitures de bureau mais aussi
des contrats de maintenance et des modules de formation. Ce système permet d'être économique et rapide
dans la gestion des achats.
L'adhésion au Groupement d'Achats AGORA SERVICES s'effectue par convention annuelle par tacite
reconduction (chacune des parties ayant la faculté d'en cesser l'effet par lettre recommandée avec accusé de
réception 3 mois avant la fin de l'année civile.
L'adhésion annuelle donne droit :
• au bénéfice des conditions tarifaires négociées par le Groupement d'Achats AGORA SERVICES
• à l'envoi gratuit des catalogues des produits non alimentaires
• à l'accès à l'espace Groupement d'achats du site www.agoraservices.fr
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
–d'adhérer au Groupement d'achats AGORA SERVICES pour la partie non alimentaire (produits
d'entretien, fournitures de bureau). Le montant de l'adhésion est fixé à 160 € HT pour une année.
–de donner pouvoir à M. Le Président pour la signature de la convention d'adhésion annuelle au
Groupement d'achats AGORA SERVICES pour les produits non alimentaires. Le projet de convention a été
joint en annexe.
2012-09- 25- PERSONNEL – avancement de grade – création de poste
Lors sa mutation en date du 11 juin dernier, Madame LE GRUMELEC Béatrice a été nommée sur le grade
d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Le CDG 56 a informé le Président de la Communauté qu'elle pouvait prétendre à un avancement de grade en
tant qu'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 8 octobre 2012.
Sur avis favorable du bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et de supprimer le poste d'adjoint administratif territorial principal de
2ème classe à compter du 8 octobre.
2012-09-26- PERSONNEL –Information : service enfance-jeunesse – Elargissement des compétences
communautaires - Conséquences en terme organisationnel du service RH
L'élargissement des compétences communautaires « Enfance Jeunesse » implique l'intégration de nouveaux
agents à la Communauté de Communes.
Certaines procédures doivent être respectées comme notamment la saisie du Comité Technique Paritaire afin
d'avoir son avis sur le transfert du personnel. Le dossier d'instruction est en cours de réalisation, il serait
souhaitable qu'il soit transmis pour le 25 septembre au CDG 56 pour la prochaine réunion du CTP du 15
octobre prochain.
Madame DANION, Monsieur CHAUVIN et Mme HAVARD recevront le personnel concerné
individuellement afin de présenter la future organisation et de recueillir leur avis au sujet de leur nouvelle
affectation
A ce sujet, les communes relevant de ce transfert devront également saisir le CTP.
De plus, à compter du 1er janvier 2013, l'effectif du personnel de la collectivité sera supérieur à 50 agents. Il
sera obligatoire de créer un Comité Technique ainsi qu'un CHSCT propre à la Communauté. Le CDG 56 se
propose d’accompagner la Communauté dans la mise en place de ces organismes.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations.
2012-09-27 – Enfance-Jeunesse – Conventions diverses liées à la mise en oeuvre de la nouvelle
compétence « gestion et animation du service Lieu Accueil Enfants Parents »
Suite à la délibération n°2012-05-16 du 9 mai 2012 et à l'arrêté préfectoral en date du 20 Août 2012
relatif à la modification des statuts dans le cadre de l'extension des compétences du secteur Enfance-Jeunesse
à la gestion et animation du service « Lieu Accueil Enfants Parents » à compter du 1er septembre 2012 dans
le but d'harmoniser le service sur l'ensemble du territoire,
Pour la mise en œuvre de cette nouvelle compétence, il est nécessaire de regrouper les moyens humains pour
l'accueil et la gestion de ce service effectif dès septembre.
Pour cela, une réflexion sur l'organisation du service a été entreprise vis à vis du personnel existant sur le
territoire et les besoins futurs. Il sera nécessaire de mettre en place des conventions de mise à disposition de
personnel entre les différents intervenants du territoire et la Communauté de communes du Pays de
Questembert.
Cela se définit par 5 lieux d'accueil par semaine sur 7 communes avec certains intervenants du territoire :
- pour 2h d'atelier (avec le public), 1 h de préparation du lieu et rangement, 2 heures par trimestre/an de
supervision avec l'ensemble de l'équipe et 3 h/ mois de travail commun pour 3 professionnels, 4 h/ mois
pour l'agent coordinateur responsable.
Ouverture des lieux d'accueil :
en septembre 2012 : sur les communes de Malansac, Caden, Pluherlin et Questembert
 en octobre 2012 : sur la commune de la Vraie-Croix,
en janvier 2013 : sur les communes de Berric et Molac
Pour permettre d'assurer le fonctionnement du service, des conventions de mise à disposition du personnel
seront proposées de la manière suivante :
− avec l'Association d'Eveil se définissant par une convention d'objectifs pouvant être effective du 1er
septembre 2012 au 31/12/2012,
− avec le CCAS de Questembert (Maison de l'Enfance) se définissant par une convention de mise à
disposition de personnel pouvant être effective du 1er septembre 2012 au 31/12/2012,
− en fonction des besoins et selon les dates d'ouverture, des conventions de mise à disposition du
personnel pourront être mises en place avec d'autres communes du territoire communautaire
(notamment La Vraie-Croix, Berric et Molac).
Les projets de convention avec le Centre social Eveil, le CCAS de Questembert sont jointes en annexe.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
– accepte le principe de mise à disposition de personnel pour certains secteurs et missions, pour la gestion des lieux d'accueil Enfants Parents (LAEP),
– donne pouvoir à M. le Président ou son représentant de signer les conventions afférentes, ainsi que
leurs avenants respectifs (selon la nécessité), avec l’Association EVEIL, le CCAS de Questembert,
et les communes concernées, selon les lieux et les durées définis ci-dessus.
2012-09-28 - Piscine – Etude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur – demande de
subvention auprès du CG56
Suite au projet de réhabilitation de l'ancienne piscine, menée par la commune de Questembert, pour
accueillir l'ALSH intercommunale et la garderie scolaire, le Président a commandé une étude de faisabilité
sur la mise en place d'un réseau de chaleur en optimisant la chaudière bois de la piscine.
La société Ethis réalise l'étude de chaleur pour un montant de 3600,00 € HT (4305,60 € TTC).
Le Conseil Général du Morbihan finance ce type d'études à hauteur de 70% maximum.
Sur avis favorable du bureau du 04 septembre 2012,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité M. le Président à solliciter l'aide
du Conseil Général du Morbihan pour la réalisation de cette étude.
2012-09- 29 - Tourisme- Inscription en zone touristique de la Commune de Rochefort en Terre
M. le Préfet sollicite l'avis de la Communauté de Communes sur la demande présentée par la commune de
Rochefort en Terre tendant à obtenir son inscription sur la liste départementale des communes touristiques en
application des dispositions de l'article L3132-25 du Code du Travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l'unanimité de donner un avis favorable à la
demande de la Commune de Rochefort en Terre.
2012-09- 30 - Information – Questions diverses
Présentation par M. Quentin Daniel de son rapport de stage sur le compostage collectif.
Déchets – Information - Résultat consultation marché construction d'un garage - procédure adaptée
Cela concerne un marché de travaux passé en procédure adaptée, pour la construction d'un garage pour les
véhicules et poids lourds du service déchets.
Le marché concerne un lot unique (Gros œuvre, charpente couverture bardage, électricité).
La maîtrise d'œuvre a été confiée au Cabinet CAVARO-POULAIN avec les missions principales ESQ, APS,
APD, PC, DCE, AOR (sur devis de 4 200,00 € HT).
Le marché a été mis en ligne le 29 juin 2012 sur le site e-mégalis.
La remise des offres était fixée au 3 septembre 2012 à 12 H au siège communautaire.
18 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation.
4 entreprises ont déposé une offre : Entreprise RYO (56 130 MARZAN) – Entreprise MAM CONSTRUC TIONS (56 220 LIMERZEL) – Entreprise LE LIEVRE (56 350 RIEUX) – Société VIGNON CONSTRUCTIONS (35 480 GUIPRY).
L'analyse des offres a été réalisée par le cabinet CAVARO-POULAIN pour le 6/09/2012.
les critères de classement des offres étaient les suivants :
- le prix des prestations
: valeur 50%
- la valeur technique
: valeur 30%
- le délai d’exécution
: valeur 20%
Le délai global d’exécution est fixé à 3 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de OCTOBRE 2012.
Tableau de synthèse
L'analyse des offres est jointe en annexe (par courriel).
Le Président a retenu :
− l'offre de l'entreprise MAM (Limerzel) pour une offre de base d'un montant de 71 066,07 € HT. L'entre prise a proposé certaines options (galvanisation parties visibles, ligne de vie parties visibles, chéneau au lieu
de gouttières, Agriss pour un total d'environ 9100,00 €HT). Ces dernières ne sont pas retenues.
Déchets – information : résultat consultation missions Sécurité Protection Santé et Contrôle Technique
(CT) pour le marché de travaux construction de la déchèterie de Kervault et rénovation de la déchète rie de l'Epine
Pour mémoire, M. Le Président a le pouvoir de signature pour ces contrats de missions SPS et CT, par
délibération n°2010-06-02 du 7 juin 2010 (marchés de fournitures et services inférieurs à 20 000 € HT…)
Pour les deux missions SPS et CT, la consultation a été effectuée par courrier à 6 sociétés :
SOCOTEC – QUALICONSULT – BUREAU VERITAS – ETUDES ENVIRONNEMENT -OUEST
COORDINATION – CETE/ APAVE RESULTAT CONSULTATION MISSIONS Sécurité Protection Santé (SPS)
Choix du coordonnateur « SPS » pour ce chantier (au stade du DCE – remise des offres pour le 28/08/2012)
Pour mémoire :
Montant total des travaux : 870 000 € HT /
Limerzel
Durée des travaux : 7 mois (4 + 3 mois)
Le résultat de la consultation est le suivant :
Mission
SPS
SOCOTEC
Répond
niveau 3
dont 715 000 € HT pour Questembert et 160 000 € HT pour
APAVE
(vannes)
BUREAU
VERITAS
Répond
sur Niveau 2
sur niveau 2
estimatif 3 ent.
estimatif 3 ent.
QUALICONSU
LT SECURITE
OUEST
COORDI
NATION
NIVEAU 2
NIVEAU 2
-estimatif
entreprises
intervenantes
(moyenne
salariés
entrep./jour)
5 intervenantes
2-3
par
Phase
conception
Phase
réalisation
8,5 h à 382,50 € HT
18,50 h à 1 110 €
HT
51,10 h à 3066 €
HT
8,5 h à 490 € HT
10 H à 350 € HT
6H
30,10 h à 1435 €
HT
45 h à 1575 € HT
49 H
Total nbre
heures
mission
Total HT
40 h
69,60 h
38,5 h
55 h
55 H
1800.00 €
4 176,00 €
1 925,00 €
1 925,00 €
2090,00 €
Total TTC
2 152,80 €
4 994,50 €
2 302,30 €
2 302,30 €
2 499,64 €
25,50 h à 1 147,50 €
HT
+ phase réception 6
h à 270 € HT
La proposition de Qualiconsult Sécurité qui est l’offre économiquement la plus satisfaisante par rapport
aux nombres d'heures de mission (notamment pour la phase réalisation), est retenue.
RESULTAT CONSULTATION MISSIONS contrôle technique (CT)
Choix du contrôleur technique de construction (au stade du DCE – remise des offres pour le 28/08/2012), qui
consiste à relever et signaler les aspects techniques conformes aux dispositions de la norme définie par le
Code de la Construction et de l’Habitation. Ces missions regroupent des missions obligatoires et des
missions complémentaires selon le type de bâtiment.
Sur ce type d'équipement, on retrouve les missions :
de type L : relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables
de type S : relative à la sécurité des personnes dans les constructions avec notamment :
de type Sei : relative à la sécurité des pers; pour les ERP et immeubles de grande
hauteur (IGH)
de type Sti : relative à la sécurité des pers. Dans les bâtiments tertiaires et
industriels (autres que ERP et IGH)
Mission
CT
Total nbre
heures
mission
Total HT
Total TTC
APAVE
VANNES
- BUREAU
VERITAS
QUALICONSU
LT SECURITE
SOCOTEC
Missions L +
LE + STI
Missions
proposées
L + LE + STI
Missions
proposées
L + SEI + STI
Missions L + S
Non
présentées
39 h
49 h
3 900.00 €
4 664,40 €
2 552.00 €
3 052,19 €
3 300,00 €
3 946,80 €
2 905,00 €
3 474,38 €
La proposition de BUREAU VERITAS qui est l’offre économiquement la plus satisfaisante a été retenue.
TOURISME - Réflexion sur le tourisme à Rochefort en terre,
– Départ des artisans, comment attirer et fidéliser des artisans d'art ? Quel devenir de l'ex maison de
retraite ?
– Déplacement éventuel de l'office dans les halles (déplacement du DAB, des toilettes publiques...)-
–
Sous réserve de l'obtention de financements publics plus intéressants, la Commune de Rochefort en
terre, propriétaire des halles, pourrait être maître d'ouvrage et réaliser les travaux nécessaires au
transfert de l'office moyennant un loyer.
Fermeture du château : quel devenir sur le site ? Ouvrir un site de fouilles archéologiques dans le
parc ?...
CULTURE- Asphodèle : présentation de la saison 2012-2013
le 22 septembre à 20h30
Présentation de saison
21h
Concert - Cabaret de Gaëlle Sara Branthomme
"Le Cabaret de la belle absinthe"
Chansons françaises à siroter
Planning
Prochain Conseil : 05 novembre 2012
Bureau : 23 octobre à 18H30
Fiscalité-Courrier Elus de Molac
Suite à la demande des élus de Molac, un groupe de travail va examiner l'impact des taxes communales de
foncier bâti sur les entreprises des zones d'activités communautaires. D'autre part, ce groupe de travail
travaillera à une mise à plat des ressources et des charges des communes de la CC. Le président recherchera
l'appui d'un stagiaire de bon niveau spécialisé en finances locales.
Economie – Voeu - Organisation de Pôle Emploi
Le Conseil Communautaire exprime le voeu que Pôle Emploi passe convention avec le Point Accueil Emploi
situé à Questembert et géré par AES afin de suivre les demandeurs d'emploi et les accueillir au plus près de
leur domicile. Ce voeu est conforme à l'engagement de Pôle Emploi d'offrir un service de proximité situé à
moins de 30mn du domicile des demandeurs d'emplois.
Economie- Groupe Doux
Mme Danion informe le Conseil Communautaire sur la situation : 113 emplois supprimés à la Vraie-CroixDes reclassements pour une partie des salariés de l'usine de Sérent sur les sites de St Jean Brévelay et
Lauzach certains salariés du site de Sérent. Le site de Pleucadeuc est repris par la société Galina. Les
cellules de reclassement sont en place et interviennent dans les mairies de chaque site (entretien individuel et
réunions collectives). Une nouvelle réunion se déroulera en Préfecture vendredi 21 septembre et portera sur
l'accompagnement des salariés.
M. Morice fait part de son inquiétude sur la filière agricole en Bretagne et la renégociation de la Politique
Agricole Commune.
Economie – foncier :
Il est demandé au Conseil l'autorisation de renouveler les conventions d'occupation sur les parcelles de La
Vraie-Croix et de Lauzach appartenant à la Communauté (réserves foncières destinées à l'activité
économique).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
– prend connaissance de ces informations
– autorise M. le Président ou son représentant à signer les renouvellements des conventions
d'occupation (parcelles situées à la Vraie-Croix et Lauzach) pour une durée d'un an.
BROHAN Hervé
CHAUVIN Bernard
CHEVAL René
CHOCHOIS Evelyne
CIVEL Josiane
COFFINET Christian
COLLIN Christophe
COLINEAU Marie Odile
COMBEAU Stéphane
DANION Monique
DAUPHAS Jeannine
DEMILLAC Rémi
DESCOURT Isabelle
EON Laetitia
FEGEANT André
GAIN Sylvie
GALUDEC Jean Pierre
GAUDIN Thierry
GAUTIER Michel
GOUËLLO Michel
GRIJOL François
GUIBLIN Pascal
GUIDOUX Marie Thérèse
GUILLET Jean Pierre
GUILLOUZOUIC Franck
GUEMENE Henri
HALLIER Paul
HERVIEUX François
HUMEAU Jean François
LAMBERT Jérôme
LANN-CORRE Hélène
LAUNAY Patrice
LAUNAY Gérard
LE COINTE Laurent
LE LEAP Jacqueline
LE PAVEC Frédéric
LE PENHUIZIC Patrice
LE PENRU Marcelle
LE POUL François
LE TEXIER Eugène
LORIC Yves
LUBERT Serge
LUHERNE René
LUHERNE Marie-Thérèse
MAGNEN Claude
MELUC Marie-Pierre
MORICE Jean-Claude
MORICE Patrick
OILLAUX Patrick
ONNILLON Lionel
PABOEUF Paul
PEDRONO Marie-Thérèse
PERRION Gilbert
POIRIER Eric
POSSEME Gildas
RAKOSY Jean Claude
RICHARD Alain
RIVIERE Catherine
ROUILLE Bernard
ROUILLE Dominique
ROUSSEL Jean Luc
SERAZIN André
SEROT Charles
SOULARD Paul
TRIBALLIER Joël