Demande de placement à terme Personne Physique

Demande de placement à terme
Personne Physique
Informations placement
Type du placement
Bon de caisse PRE-COMPTE
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Bon de caisse POST-COMPTE
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Compte à terme
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Période du placement Date de début du placement |__|__||__|__| |__|__|__|__|
Date de fin du placement
Montant à placer
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Montant à placer en chiffres : …………………………………….
Montant à placer en lettres :……………………………………….
Nature du placement En dinars
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En dinars convertibles |__|
Informations client
Nom : ………………………………………. ……………………………………………
Prénom : …………………………………………………………………………………
Numéro pièce d’identité : |__|__|__|__|__|__|__|__|
Adresse : ……………………………………………………………………………….
CP : |__|__|__|__| Ville : …………………………………………………………..
Tél. : …..............................……..Fax : …………………………………..
Compte de prélèvement : |__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|
Je soussigné…………..………………………………..…..…..demande à placer la somme de
….…..………………………….dans un (type du placement)…….………………………..pour la
période allant de ………………………à……………………………
Fait le ………………..à…………………..
Signature du Client
Signature du Chef d’agence
Conditions générales
1- L’ouverture d’un compte à terme et l’émission d’un bon de caisse ne peuvent être
rétroactives. Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt doivent être fixés dès l’émission du
bon de caisse ou l’ouverture du compte à terme.
La STUSID BANK peut consentir au titulaire du compte à terme ou du bon de caisse une
avance avec la perception d’au moins 15 jours d’intérêts calculés aux taux appliqués au
compte à terme ou au bon de caisse majoré d’un (1) point de pourcentage. Le cumul des
avances consenties ne doit en aucun cas dépassé 80% du montant du placement à terme.
La banque peut également procéder, à la demande du client, au remboursement anticipé du
compte à terme ou du bon de caisse post-compté. Dans ce cas le taux d’intérêt qui sera, en
définitif, servi doit être égal à celui prévu, lors de l’ouverture du compte à terme ou de
l’émission du bon de caisse post-compté pour la durée réelle du placement diminué d’un (1)
point de pourcentage.
2- Le compte à terme et les bons de caisse ne peuvent être ouverts ou souscrits pour une
échéance inférieure à 3 mois ou supérieure à 5 ans. Le remboursement anticipé d’un compte
à terme ou d’un bon de caisse post-compté ne peut avoir lieu avant trois (3) mois à compter
de la date de la souscription ou de l’émission.
3- Le renouvellement par tacite reconduction est interdit pour le compte à terme et pour le
bon de caisse.
4- Le taux d’intérêt applicable au compte à terme et au bon de caisse en dinar est librement
fixé par la STUSID BANK.
5- Lorsque la durée du placement (compte à terme ou bon de caisse post-compté) est
inférieure à une année l’intérêt est payable en une seule fois et à terme échu. Lorsque la
durée du placement (compte à terme et bon de caisse post-compté) est supérieure à une
année, l’intérêt est payable à la fin de chaque période d’une année et à l’échéance pour la
fraction d’année restante.
6- À l’échéance du bon de caisse, le remboursement ne peut avoir lieu que suite à la
présentation du bon de caisse. Pour le compte à terme, et en cas d’absence de demande de
renouvellement, le compte du client sera systématiquement crédité.
Fait le ……………..à……………….
Signature du client précédée
par la mention lu et approuvé