Règlement intérieur de l`Association - 14.06.2009 (PDF

14.06.2009
[Association Web4all]
Siret : 508070679 00016
NAF : 8559B
TVA : FR 27508070679
PONCINI Aurélien
[email protected]
www.web4all.fr
[REGLEMENT INTERIEUR DE
L’ASSOCIATION WEB4ALL]
[Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901
www.web4all.fr]
14 juin 2009
[REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION WEB4ALL]
Conformément à l’article 14 des statuts du 04.06.2009 de l’association
Web4all :
«Article 14 des statuts du 04.06.2009 :
14.1 Le règlement intérieur est établi par le Président. Il est soumis à l’approbation du Conseil
d’Administration.
Ce règlement est diffusé sur le site internet de l’association et est consultable à tout moment.
14.2 En cas de modification de ce dernier, il sera soumis pour approbation au Conseil d’Administration.
14.3 Il s'impose à tous les adhérents de l'association et ne se substitue nullement :


Aux lois en vigueur sur le territoire français.
Aux lois internationales.
14.4 L’adhésion aux statuts emporte de pleins droits adhésion au règlement intérieur.»
Article 1
1.1 Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement
dépendant des statuts.
Article 2 – Adhésion et adhérents
2.1 Les différents types d’Adhérents :
 Adhérents fondateurs : ce sont les adhérents qui ont participé à la création de
l’association : PONCINI Aurélien (Président), CUGNY Florent (en tant que trésorier),
CAMUS Quentin (en tant que trésorier adjoint).
 Adhérents d’honneur : peuvent devenir adhérents d’honneur sur décision du Conseil
d’Administration de l’association toutes personnes physiques ou morales répondant à
des critères appréciés au moment de la décision.
 Adhérents bienfaiteurs : peuvent devenir adhérents bienfaiteurs les personnes
physiques ou morales qui à travers leur investissement financier ou matériel
participent activement au développement de l’association. Seul le Conseil
d’Administration de l’association est habilité à définir un Adhérent comme tel.
 Adhérents partenaires : il s’agit de personnes physiques ou morales qui permettent à
l’association d’obtenir des avantages pour elle ou ses adhérents ou que l’Association
Web4all souhaite soutenir (voir Conditions des partenariats).
 Adhérents : il s’agit du statut d’adhérent par défaut. Toute personne physique ou
morale peut le devenir suivant les conditions énoncées ci-après.
2.2.1 Procédure d’adhésion :
 Déroulement :
 Le postulant remplit le formulaire d’adhésion sur le site internet de l’association.
 La candidature est alors validée sur le système de gestion des adhérents de
l’association sauf avis contraire du Conseil d’Administration (article 5.1 des
statuts).
 Un mail est alors envoyé au nouvel Adhérent.
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o A défaut de réponse dans les dix jours suivant la demande d’adhésion, la
demande est réputée avoir été acceptée si la cotisation est acquittée.
 Un administrateur lui donne accès aux sections privées du portail www.web4all.fr
 L’adhérent doit alors s’acquitter de sa cotisation selon les modalités définies à
l’article 3.2 de ce même document.
2.2.2 Cas particuliers pour les mineurs de moins de 16 (seize) ans :
La procédure d’adhésion est similaire à celle définie en 2.2.1 ; cependant l’association
Web4all se réserve le droit de demander aux représentants légaux du mineur d’envoyer par
courrier postal une lettre autorisant le mineur à adhérer à l’association.
2.3 Procédure de ré adhésion :
Si la personne n’a pas commis de fautes pouvant entrainer sa radiation de l’association
telles que définies à l’article 7 des statuts et si elle n’est redevable d’aucune somme envers
l’association, elle peut alors ré adhérer en s’acquittant du renouvellement de sa cotisation
selon les modalités définies à l’article 3.3 du présent.
Article 3 – Cotisation
3.1 Date de cotisation :
 Tout adhérent (à l’exception des adhérents d’honneur) doit s’acquitter de sa cotisation
d’adhésion (article 6 des statuts) dans un délai de quinze jours suivant son adhésion à
l’association.
 Tous les adhérents doivent être à jour de toutes sommes dues à l’association. La date
de cotisation de chaque adhérent correspond à la date anniversaire de son adhésion. La
cotisation de ré adhésion doit être versée avant la date anniversaire.
3.2 Montant de la cotisation :
 Montant des cotisations pour l’année 2009 :
o Son montant annuel est fixé à 5€ TTC minimum pour les personnes physiques.
o Pour les personnes morales, le montant varie en fonction de certains critères :
 Associations, administrations publiques : 10€ TTC
 Sociétés : 20€ TTC
 Il s’agit du montant minimum, les adhérents étant libres de donner plus.
 Ce montant pourra augmenter à tout moment sur simple décision du Conseil
d’Administration.
 En cas d’augmentation, les adhérents courants devront s’acquitter du nouveau montant
lors de leur renouvellement de cotisation. Si la date anniversaire de l’adhérent est à
moins de trois mois du jour de l’augmentation des cotisations, l’adhérent aura la
possibilité de s’acquitter de sa cotisation sur la base des anciens tarifs.
3.3 Paiement de la cotisation :
La cotisation peut être payée via n’importe quel moyen de paiement légal si ce dernier
est indiqué sur le site internet de l’association. Certaines banques et organismes de
paiement ajoutent des frais de transactions, ces derniers sont supportés par l’adhérent.
3.4 Remboursement :
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être
exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, de radiation, ou
de décès d'un adhérent conformément à l’article 6.2 des statuts.
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Article 4 – Radiation
4.1 Exclusion :
Conformément à l'article 7 des statuts du 04.06.2009, un Adhérent peut être exclu pour les
motifs suivants :
 Matériel détérioré ;
 Propos désobligeants ou illégaux envers quiconque en utilisant un des moyens de
communication de l’association.
 Non-respect des statuts et du règlement intérieur ou de tous textes réglementaires mis
en place par l’association Web4all ;
 Tout acte illégal au regard de la loi ;
L’exclusion entrainant ainsi la radiation doit être prononcée par le Conseil d’Administration
ou l’Assemblée Générale après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une
procédure d'exclusion est engagée. L’adhérent peut s’expliquer via les forums de l’association
ou via courrier postal en réponse à une demande émanant du Conseil d’Administration.
4.2 Autre :



Décès : la qualité d’adhérent s’éteint avec la personne.
Démission : conformément à l’article 7 .1 des statuts la démission doit être adressé par
courrier postal ou électronique au Conseil d’Administration. Ce dernier accuse
réception de la démission dans les sept jours. A défaut, la démission est considérée
comme acquise. La démission prend effet immédiatement.
En cas de défaillance de paiement, la personne est alors radiée de l’association jusqu’à
règlement intégral de sa cotisation selon les délais énoncés à l’article 3.1 du présent.
Article 5 - Dispositions diverses
5.1 Services aux Clients :
L’association met à disposition des clients des outils de travail informatiques et divers
services. Les modalités d’utilisation sont définies dans les conditions générales d’utilisation.
5.2 Modification du règlement intérieur :
Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition de plus de la moitié des
adhérents à jour de cotisation ou à la demande du Conseil d’Administration.
En cas de modification le nouveau règlement intérieur est immédiatement mis en ligne sur le
site internet de l’association et l’ensemble des adhérents en est informé.
Règlement rédigé par l’actuel Président M. PONCINI Aurélien.
Fait à Fontenay sous Bois le 14 juin 2009.
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[REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION WEB4ALL]
M. PONCINI Aurélien
Président
M. BONPAIN Pascal
Trésorier
M. DUBUS Xavier
Secrétaire
M. BOULE Sylvain
M. DEBIAUNE Clément
M. DURETZ Laurent
M. PRUDENT Arthur
Melle QUINQUIS Chantal
M. VALENTIN Yannick
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