Syndicat des Copropriétaires

Property Management
Paris, le 29 Août 2013
5 PARIS CEDEX 15
Syndicat Principal des copropriétaires
de l’E.I.T.M.M.
Représenté par son syndic
Icade Property Management
Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine
75755 PARIS CEDEX 15
Nos réf : N° AV. 492. 28.08.2013
Votre correspondant : Yolaine JEFFERY
Tél. 01 45 38 34 04
Fax. 01 45 38 31 94
E.mail : [email protected]
A l’attention des copropriétaires du syndical principal et des chefs d’établissement de l’EITMM
Madame, Monsieur,
Des informations ont été récemment diffusées par la presse sur les travaux de désamiantage réalisés
principalement dans la Tour Montparnasse, donnant une vision confuse de la situation tant pour les
occupants de l’Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse (EITMM) que pour le grand public.
En toute transparence, le conseil syndical de l’EITMM et son syndic tiennent à clarifier la situation et
transmettre aux copropriétaires et occupants des renseignements clairs et précis sur un sujet qui peut
légitimement être une source d’inquiétude pour les salariés qui y travaillent.
Le désamiantage des parties communes de la Tour Montparnasse se poursuit conformément aux
engagements pris par les copropriétaires, c'est-à-dire y compris dans les zones où le bon état de
conservation de l’amiante ne présente pas de danger et dont l’enlèvement n’est donc pas rendu obligatoire
par la réglementation. C’est le cas du chantier des escaliers de secours du 32ème au 45ème étage, objet
des mesures renforcées de contrôles et d’encadrement consécutives aux incidents du mois de juin.
TRAITEMENT DES INCIDENTS DES 26 et 27 JUIN 2013
Les 26 et 27 juin derniers, les mesures d’air quotidiennes ont révélé un dépassement de la norme admise
ème
ème
ème
ème
ème
de 5 fibres par litre sur 5 étages (entre 9 et 18 fibres par litre pour les 33 , 35 , 37 , 44
et 46
étages) ; le résultat de l’ensemble des autres contrôles étant conforme. Conformément aux procédures en
vigueur :
-
-
-
le syndic a immédiatement suspendu l’exécution des travaux
le chantier est maintenu à l’arrêt avec un confinement en dépression et plusieurs contrôles
quotidiens, les locaux affectés par le dépassement ont fait l’objet d’un nettoyage fin de
décontamination
les sociétés occupantes concernées ainsi que les autorités compétentes (Préfecture de Paris,
Inspection du Travail, CRAMIF) ont été immédiatement prévenues ; des réunions avec ces parties
prenantes se sont tenues sans délai
les mesures quotidiennes de contrôles d’air (effectuées sur des périodes continues de 24 h) ont
été renforcées pour s’assurer de l’efficacité des opérations de nettoyage sur ces niveaux et d’un
retour rapide à la normale
1
SASU au capital de 3 450 000 euros - RCS Bobigny 484 882 642 - Siret 484 882 642 00032 - N° TVA Intracommunautaire FR 48 484 882 642 - NAF 6832A
Garantie par CNP CAUTION 4, Place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 - Cartes Professionnelles Transaction / Gestion N° 07-0049 délivrées par la Préfecture
de la Seine-Saint-Denis
Property Management
Dès le 28 juin, les mesures de qualité de l’air étaient toutes conformes. En accord avec toutes les parties
prenantes, et dans la même dynamique, la Préfecture de Paris a demandé une expertise sur les causes de
l’incident avant toute reprise des travaux. Cette mission d’expertise est actuellement en cours. Les
conclusions sont attendues dans les prochaines semaines. Ces actions ont permis à l’une des sociétés
concernées (CNP Assurances) de décider la réintégration de ses salariés mi-juillet. AMUNDI a fait le choix
de ne pas réintégrer ses bureaux pour le moment.
Depuis la fin du mois de juin, près de 250 analyses effectuées sur ces mêmes étages se sont révélées
conformes.
Le 23 août, AMUNDI nous a communiqué le résultat d’une analyse d’air effectuée à son initiative entre le
ème
16 et le 17 août dans un bureau cloisonné du 38
étage (niveau resté inoccupé depuis le 28 juin). Cette
analyse a révélé un taux de 5,23 fibres par litre, soit légèrement supérieur à la norme de 5 fibres par litre.
Toutefois, nous disposions dans les mêmes temps et pour le même niveau de deux résultats d’analyses
d’air mentionnant une absence de fibres pour la période du 19 et 20 août.
En accord avec la société AMUNDI, des mesures complémentaires de contrôle ont été diligentées sur le
38ème étage. A savoir :
-
ème
dans le même bureau du 38
étage, et avec des conditions identiques, la société Amundi a fait
placer par un laboratoire indépendant et agréé une pompe de mesure d’air
ème
dans le même bureau du 38
étage, et avec des conditions identiques, le syndic a fait placer par
un autre laboratoire indépendant agréé une pompe de mesure d’air
sur proposition du syndic, la société AMUNDI a accepté de faire réaliser par son laboratoire une
nouvelle analyse de l’échantillon du 16 et 17 août
Les résultats nous sont aujourd’hui parvenus et révèlent qu’aucune fibre d’amiante n’a été retrouvée dans
les trois contrôles effectuées.
En synthèse de ces constats, nous pouvons affirmer que les analyses d’air sont toutes conformes depuis le
28 juin, soit 24 heures après les premiers dépassements.
Des recherches vont être effectuées concernant le protocole de prises de mesures ou d’analyse du
prélèvement d’air des 16 et 17 août pour identifier les raisons susceptibles d’avoir conduit le laboratoire à
la conclusion de la présence de fibres dans un échantillon qui en était exempt.
Par ailleurs, la présente communication est l’opportunité de revenir vers vous sur des points repris dans
certains documents ou commentaires parfois médiatisés.
DE L’ABSENCE D’EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D’AIR COMMUN A l’ENSEMBLE IMMOBILIER
Certaines informations ont mis en cause le système d’aération. Pour l’heure, aucun élément ne permet
d’étayer cette hypothèse. Nous précisons que les bâtiments des syndicats composant l’ensemble
immobilier sont desservis par des équipements de traitement et de distribution d’air indépendants les uns
des autres.
DU FONCTIONNEMENT ET DES PRIORITES DES COPROPRIETAIRES
Le syndicat des copropriétaires de la Tour Montparnasse est constitué de 70 copropriétaires et l’ensemble
immobilier de près de 300 copropriétaires.
Pour aboutir à des prises de décision en assemblée générale, le cadre juridique impose la production de
documents, d’études et d’une manière générale toutes les informations préalables nécessaires pour
permettre aux copropriétaires de statuer en toute connaissance de cause à l’occasion des assemblées
générales.
2
SASU au capital de 3 450 000 euros - RCS Bobigny 484 882 642 - Siret 484 882 642 00032 - N° TVA Intracommunautaire FR 48 484 882 642 - NAF 6832A
Garantie par CNP CAUTION 4, Place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 - Cartes Professionnelles Transaction / Gestion N° 07-0049 délivrées par la Préfecture
de la Seine-Saint-Denis
Property Management
Seule l’exigence technique à traiter des opérations de désamiantage dans le respect des obligations
réglementaires et l’impératif de maîtrise du risque pour ses occupants et les processus normaux de prises
de décisions expliquent les délais importants de réalisation de ces travaux lancés en 2006.
En investissant à ce jour plus de 250 millions d’euros dans les opérations de désamiantage et de
rénovation, en allant au-delà des obligations formulées par les arrêtés préfectoraux de 2006 à 2012, les
copropriétaires de la Tour Montparnasse ont prouvé que l’assainissement de la situation et la
modernisation de l’outil de travail de milliers de salariés ont pris le pas sur les seules préoccupations
économiques.
DE l’ENCADREMENT DES CHANTIERS DE DESAMIANTAGE ET DE LA TRANSPARENCE de
l’INFORMATION
Nous vous rappelons que le chantier de la Tour Montparnasse est mené en stricte conformité à la
réglementation et sous haute surveillance. 4 000 analyses d’air sont effectuées chaque année (soit en
moyenne 10 analyses par jour), précautions exceptionnelles concernant ce type de chantier. Par ailleurs,
la copropriété communique en permanence et en toute transparence sur les travaux de désamiantage
avec de nombreuses autorités concernées (la CRAMIF, l’Inspection du Travail et la Préfecture de Paris).
En termes de sécurité, chaque zone de travaux est confinée conformément à la réglementation en vigueur.
Toute la chaîne est sécurisée : les travaux, le lift extérieur qui permet d’évacuer les matériaux
amiantifères, le stockage, et enfin l’élimination puisque les copropriétaires ont pris la décision de vitrifier
l’essentiel des déchets, choix plus coûteux, rassurant mais responsable.
Nous tenons à vous réaffirmer qu’en la matière, le souci principal de la copropriété et ses représentants est
la santé des usagers de la Tour et que toutes les décisions sont conditionnées par cet impératif.
Bien entendu, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier se conformera strictement aux
recommandations supplémentaires qui pourraient, éventuellement, lui être adressées par les autorités
compétentes.
Nous vous suggérons de transmettre ces informations à vos locataires ou salariés afin qu’ils puissent être
assurés de travailler dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Nous vous rappelons qu’un site
Intranet (www.eitmm.com) informe quotidiennement sur l’activité des chantiers en cours et qu’un bureau
HSE (Hygiène Sécurité Environnement) est ouvert pour toutes questions ou demandes d’information. Au
sein du syndic, votre contact est Yolaine Jeffery ([email protected]).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Alain LEGRIS
Directeur Opérationnel de l’EITMM
NB : Pour plus d’informations sur le sujet amiante, vous pouvez vous référer aux annexes suivantes :
- http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/VLEP2005et9900Ra.pdf
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Amiante-Protection-des.html
3
SASU au capital de 3 450 000 euros - RCS Bobigny 484 882 642 - Siret 484 882 642 00032 - N° TVA Intracommunautaire FR 48 484 882 642 - NAF 6832A
Garantie par CNP CAUTION 4, Place Raoul Dautry 75716 Paris cedex 15 - Cartes Professionnelles Transaction / Gestion N° 07-0049 délivrées par la Préfecture
de la Seine-Saint-Denis