SÉANCE ORDINAIRE DU 18 MARS 2016

SÉANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2016
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil seize, le huit avril à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Jacques BIRLOUET, Patricia
MALIH, Annette MEUNIER-KOZAK, Alexandre CARON, André BOUCHER, Monique
GRANGE, Florence FAVRE, Serge GORAIN, Claude BAUMANN, Alain DENIS, Martine
TORTEY, Daniel LEMPORTE, Jean-Claude COCQUELET, Lydie HAAS-CANARD, Ingrid
BOCKLER, Cécile CHAMPENOIS, Gréta CARON-BOCKLER, Christelle SCHOENBERG,
Thierry LELEUX (arrivé à 21h08), Thierry ROQUINCOURT, Dominique BONNEAU (arrivé à
21h08), Valérie BENARD (arrivée à 21h08)
Etaient absents : M. Jean-Louis SEMPEY (pouvoir à Mme MALIH), M. Daniel
FOURNIER (pouvoir à M. BAUMANN), M. Jean-Luc RAVILLY, Mme Isabelle DRUELLE,
Mme Corinne LOIRE (pouvoir à M. ROQUINCOURT), Mme Séverine JOIGNEAUX (pouvoir à
Mme BENARD)
Secrétaire de séance : Madame Annette MEUNIER-KOZAK
Le Procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
I. BUDGETS 2016
Le Conseil Municipal,
Entendu les observations du Maire sur les motivations de proposer un budget sans augmenter
les taux d’imposition,
Vu les propositions budgétaires présentées par Mme MALIH, adjointe déléguée aux finances,
Considérant qu’en ce qui concerne le budget général et comme vu en commission, les
résultats positifs 2015 seront repris dans un budget supplémentaire qui ajustera les montants des
crédits et notamment le financement des investissements,
Après en avoir délibéré,
1) Par 21 voix pour, 3 voix contre (Mme LOIRE, MM. ROQUINCOURT, BONNEAU) et 3
abstentions (Mme BENARD, M. LELEUX, Mme. JOIGNEAUX) VOTE le budget primitif
2016 général qui s’équilibre à
- 5 680 036 € en section de fonctionnement
- 1 869 792,60 € en section d’investissement
2) A l’unanimité, VOTE le budget de l’EAU qui s’équilibre à :
- 224 231,84 € en section d’exploitation dont 42 790,84 € d’excédent 2015 reporté,
- 193 636,09 € en section d’investissement dont 43 204,25 € d’excédent 2015 reporté,
étant précisé que les prévisions en dépenses concernent principalement l’interconnexion
au réseau E.S.P. et qu’il n’est pas proposé d’augmenter la surtaxe bien que les
consommations aient tendance à diminuer,
3) A l’unanimité, VOTE le budget Assainissement qui s’équilibre à :
- 866 258,41 € en section d’exploitation dont 312 988,41 € d’excédent 2015 reporté,
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- 622 414,01 € en section d’investissement dont 49 671,70 € de déficit reporté et des
Restes à Réaliser 2015 de 17 480,47 € en dépenses et 18 107 € en recettes.
Monsieur ROQUINCOURT remarque que le budget général n’est pas sincère car il sousestime certaines dépenses, qu’il manque le détail de l’état de la dette dans la maquette, que des
recettes semblent sur estimées comme la participation de l’Etat pour les contrats aidés et regrette que
ne soient pas présentées les propositions 2016 avec les réalisations 2015 plutôt qu’avec les prévisions
2015 qui sont plus élevées. Monsieur ROSSILLI confirme ce qui a été dit en commission où M.
ROQUINCOURT était absent, que l’excédent 2015 estimé à plus de 800 000 € permettra d’ajuster
plus finement les dépenses prévisionnelles de fonctionnement qui seront toutefois maîtrisées et ne
devraient pas augmenter sensiblement ; il précise que l’état de la dette a été fourni pour le Débat
d’Orientations Budgétaires et à la commission qui a aussi été informée des réalisations 2015, la
maquette officielle du budget primitif ne permettant pas de les faire ressortir.
II. TAUX D’IMPOSITION 2016
Le Conseil Municipal,
Vu le budget 2016 et le produit nécessaire à son équilibre,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles 2016 et les produits attendus à taux constants (taux
2015),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les taux 2016 identiques à 2015, soit :
-
17,21 pour la taxe d’habitation
18,92 pour la taxe sur le foncier bâti
58,56 pour la taxe sur le foncier non bâti
20,70 pour la contribution Foncière des Entreprises.
M. ROQUINCOURT observe que les taux devraient être votés avant le budget, idem pour le
budget du CCAS voté avant la subvention allouée.
III. TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 25 novembre 2011 instituant le taux de 5% pour la taxe d’aménagement
qui a remplacé la Taxe Locale d’Equipement,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 331-9 permettant d’exonérer totalement
ou partiellement les abris de jardins,
Entendu la proposition du Maire d’exonérer les abris de jardin dont la superficie est égale ou
inférieur à 8m2, approuvée par la Commission de Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE que les abris de jardins de superficie au plus égale à 8m2 et soumis à déclaration
préalable sont exonérés totalement de la Taxe d’Aménagement Communale.
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IV. SUBVENTIONS 2016
Le Conseil Municipal,
Vu les propositions de la Commission Vie Associative pour l’octroi des subventions,
Entendu le Maire préciser qu’en ce qui concerne la Mission Locale de Coulommiers, une
permanence va être mise en place le mercredi matin à compter du 1er mai 2016 qui justifie une
augmentation progressive de la subvention allouée,
Entendu le Maire expliquer les projets natation et séjour à l’étranger du collège justifiant le
versement d’une subvention de 30 € par élève pour la piscine et 45 € par élève pour un voyage à
Cologne,
Vu le budget 2016 et notamment les crédits inscrits à l’article 6574.
DECIDE l’attribution des subventions 2016 conformément au tableau suivant :
NOM ASSOCIATION
ACAF GENERALE
Subvention 2016
800,00
NOM ASSOCIATION
Subvention 2016
ASFT LA BOULE TRESIFONTAINE
500,00
ACAF CHORALE
2 300,00
CLUB AQUATIQUE
6 800,00
ACAF BOUQUIN STOP
3 000,00
DAUPHINS CENTRE BRIE
5 000,00
ACAF ZOOM 77
1 300,00
ASFT FOOTBALL
ACAF LES MALAPRIS
1 300,00
HAND BALL
3 500,00
ACAF LA RONDE DES COULEURS
1 400,00
JUDO YOGA
3 000,00
ACAF INFORMATIQUE
ACAF LES ENTRECHATS
ACAF COURCIRQ OUI
500,00
3 000,00
800,00
TAEKWENDO SINDIKO
400,00
AST SAVATE BOXE FRANCAISE
1 100,00
ASFT TENNIS
3 000,00
AAAFT
2 300,00
ASFT VOLLEY BALL
ANCIENS COMBATTANTS
1 100,00
VIET VO DAO
CERCLE HISTORIQUE
5 200,00
MAJORETTES MISS DANCING SHOCK
COMITE DES FETES
13 500,00
0,00
400,00
2 200,00
10 000,00
TROTT AUTREMENT
200,00
FONTENAY ANIMATION
6 000,00
ASSOCIATION PECHE
600,00
MODELE CLUB
1 000,00
SECOURS POPULAIRE
550,00
PATCHWORK
500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE
550,00
LOISIR ET CREATION
500,00
SECOURS CATHOLIQUE
550,00
RADIO CLUB
800,00
LES RESTOS DU CŒUR
550,00
3 /7
SYNDICAT CENTRE BRIE
700,00
APF ASSO DES PARALYSES France
250,00
CLUB MILLE PATTES
400,00
FNACA ROZAY
120,00
TEXAS DANCE
700,00
COLLEGE
GYMNASTIQUE
1 100,00
JSPOMPIERS
200,00
3 015,00
LE GRENIER 77 EPICERIE
550,00
MISSION LOCALE DE LA BRIE
ASFT ATHLETISME
5 000,00
ASFT BADMINGTON
ASFT BASKET
4 300,00
INTERMUSICAL DU BREON
ASFT TENNIS DE TABLE
1 000,00
TOTAL
3 000,00
400,00
2 000,00
106 935,00
RAPPELLE que des bons de 17 € sont attribués aux jeunes trésifontains de moins 18 ans qui
s’inscrivent dans les associations sportives ou culturelles.
Il est confirmé que l’usage des subventions est justifié par les associations et étudié en
commission surtout pour les plus importantes.
V. REGIME INDEMNITAIRE
Le Conseil Municipal,
Entendu la proposition de la commission du personnel de remplacer le système
d’appréciation des agents pour l’octroi semestriel du régime indemnitaire,
Vu le projet élaboré et approuvé par le Comité Technique,
Après en avoir délibéré, par 26 voix et 1 abstention (M. LELEUX),
ARRÊTE les conditions et critères suivants d’appréciation des agents pour l’octroi du régime
indemnitaire dont le montant est défini en juin et décembre pour les 6 mois suivants, étant rappelé
que la prise en compte des absences reste inchangée :
Les critères sont au nombre de 11 et reprennent en substance ceux utilisés dans le cadre des
entretiens annuels :











Capacité d’encadrement
Ponctualité
Relation avec le public (sens du contact)
Sens du Travail en commun (travail en équipe)
Respect de la Sécurité
Respect du matériel
Prise d’initiative
Disponibilité / Polyvalence
Compétences Générales Professionnelles ou Techniques
Professionnalisme Efficacité
Finition du Travail
Le principe de notation est basé sur 6 niveaux :
4 /7
A
expert/ transmet ses
compétences/
B
autonome / dans les exigences du
poste/
C
Acquis/Dans la moyenne/
D
en cours d'acquisition/ en Progrès/
E
Insuffisant / Non acquis/
0
Inacceptable
Chaque agent peut être évalué sur les 11 critères mais aussi sur une partie (par exemple : tous les
agents n’ont pas d’encadrement et tous n’ont pas de contact avec le public …)
Le A correspond à 100%, le B à 80%, …. Jusqu’au 0 qui correspond à 0%
Ainsi Le total des appréciations représente un % qui déterminera une tranche dans laquelle se situe
l’agent et qui lui donnera son % d’indemnité pour le semestre selon le tableau suivant :
80% - 100%
100% de la prime
60% - 79%
75% de la prime
40% - 59%
50% de la prime
20% - 39%
30% de la prime
0% - 19%
5% de la prime
L’agent aura connaissance de son positionnement dans la tranche du tableau ci-dessus et des critères
sur lesquels il y a problème afin qu’il progresse.
Le % global ne sera pas forcément communiqué.
La commission du personnel n’examinera que la situation des agents n’atteignant pas la tranche à
100%.
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VI. REVISION DU P.L.U. - PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLES (P.A.D.D.)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2014, le Conseil
Municipal a prescrit la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le contenu du P.A.D.D. est défini à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme.
Le P.A.D.D. définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le P.A.D.D. arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
Dans une démarche à long terme, le P.A.D.D. s’est fondé sur la nécessité de :




Satisfaire les besoins actuels sans obérer l’avenir
Répondre aux besoins des populations sans discrimination.
Promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l’espace.
Préserver l’environnement en veillant à conserver notre patrimoine, améliorer notre
cadre de vie et préserver les conditions essentielles à la santé des êtres vivants.
Le Maire déclare le débat ouvert sur les orientations du P.A.D.D. soumises comme bases de
réflexion par la commission d’urbanisme.
Le conseil confirme l’objectif de ne pas dépasser 6 500 habitants en limitant si possible
l’urbanisation, le projet d’étendre la zone industrielle, son souhait d’accueillir un lycée. Monsieur
ROQUINCOURT aimerait favoriser les constructions à énergie positive.
Conformément au code de l’urbanisme, le conseil a débattu des orientations générales du
P.A.D.D. dont le projet est joint.
VII. QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur ROSSILLI informe Monsieur ROQUINCOURT qu’il n’est pas opportun d’arrêter
des critères de location des logements communaux aux agents, la demande étant inférieure à l’offre.
Il lui répond aussi quant à la dénomination du centre culturel que la question n’est pas à
l’ordre du jour mais que toutes les propositions seront soumises au vote du conseil si elles présentent
un intérêt communal ou médiatique.
2) Monsieur ROSSILLI répond aux questions posées par Mme JOIGNEAUX relatives
- à la décision du Conseil Départemental de ne plus subventionner le transport scolaire et ses
conséquences pour les familles : la commune ne pourra plus prendre en charge directement le coût
du transport qu’elle payait entièrement, les familles devront inscrire et régler elles-mêmes. Aussi, il
conviendra d’assurer une bonne information des familles et d’étudier le moyen de les rembourser.
- à la commission d’accessibilité : elle ne s’est pas encore réunie. Le travail pour élaborer
l’Ad’AP a été fait et a reçu des compliments de la commission départementale pour l’état
d’avancement de l’accessibilité des bâtiments publics.
Elle sera convoquée prochainement pour étudier les dossiers des ERP non communaux déposés
au service urbanisme et l’accessibilité de la voirie.
3) Monsieur ROSSILLI répond aux questions de Mme BENARD relatives :
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- à l’avancement du projet d’installation LECLERC : un responsable voyait ce jour même les
services départementaux pour arrêter la convention d’aménagement concernant la voirie et la
sécurité à joindre au dossier de permis de construire.
- à la date de février 2015 notée sur le mémoire en réplique de l’avocat dans l’affaire Fontenay
Invest, qui est une erreur matérielle sans incidence puisque seule la date du dépôt compte.
- à la construction des logements dans le parc du château : elle fait l’objet d’une demande de
permis modificatif dont le dossier est en cours d’instruction par l’Architecte des Bâtiments de France
mais qui n’affecte pas l’extérieur du bâtiment sur lequel l’A.B.F. avait émis un avis favorable
initialement.
Madame BENARD s’étonne de la position de l’A.B.F. par ailleurs très pointilleux sur
d’autres travaux dans le périmètre du château.
- au château : il n’y a rien de nouveau même si les travaux dans les communs semblent vouloir
reprendre. Il précise que pour l’achat d’une partie du parc par la commune, cela nécessite la réunion
de tous les copropriétaires…
4) Monsieur ROQUINCOURT réitère sa proposition de mettre en ligne le budget. Monsieur
ROSSILLI ne voit pas l’opportunité de mettre en ligne un budget qui n’intègre pas le résultat 2015 et
qui sera ajusté prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance a été levée à 23 heures.
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