Statuts (version 2012)

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« CLUB-PHOTO de BRUNOY »
Article 1er : Forme et dénomination sociale
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les principes généraux du droit
applicable aux contrats et obligations, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association a pour dénomination sociale « Club-Photo de Brunoy » (C.P.B).
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de favoriser les rencontres amicales entre photographes amateurs ou novices
désireux d’échanger idées et connaissances dans tous les domaines de l’activité photographique.
Aux fins de réalisation dudit objet, le Club Photo de Brunoy offre à ses membres la possibilité de travailler, de
comparer et de discuter du résultat de leurs travaux. Ceci afin de s’initier ou approfondir de nouvelles
techniques, cultiver un mode d’expression artistique ou perfectionner une maîtrise, tant à la prise de vue, qu’au
post-traitement ou au laboratoire.
Article 3: Durée
L’association est créée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Brunoy (91800), 3, impasse de la Mairie
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du bureau.
Article 5 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- les cotisations acquittées par les membres de l’association ;
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
- les subventions accordées par le Conseil Général de l’Essonne et la commune de Brunoy ;
- toute autre subvention susceptible d’être accordée par l’Etat, la Région ou une autre commune ;
- les dons manuels ;
- les prix des biens vendus ou des prestations de services rendues par l’association ;
- toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Club Photo de Brunoy - Association 1901, à but non lucratif, déclarée sous le no. 912005014, le 05 mai 64 à la Préf. de l'Essonne. SIREN 507 963 619
Siège social : 91 avenue de la Forêt, Brunoy (91800), FRANCE - Courriel : [email protected] - Site Internet : www.Club-Photo-Brunoy.fr
Article 6 : Composition
Article 6-1 : Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs.
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale, agréée par le Bureau, à jour de sa
cotisation annuelle dont le montant, fixé annuellement par l’Assemblée Générale après délibération, pourra
être révisé par décision du Conseil d'Administration.
Les membres actifs ou adhérents sont engagés à verser le 1er octobre de chaque année le montant de la
cotisation
Article 6-2 : Modification de la composition
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 6-1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité
de membre en cas de :
• démission adressée par écrit au Président de l’association;
• décès ;
• radiation prononcée par le bureau pour les motifs suivants :
défaut de paiement de la cotisation annuelle après relances restées infructueuses,
pour avoir tiré profit ou fait commerce de travaux exécutés par un autre membre de
l’association ou par l’association elle-même,
pour tout autre motif jugé contraire au confort moral et à la tranquillité de l’association et de
ses membres.
Club Photo de Brunoy - Association 1901, à but non lucratif, déclarée sous le no. 912005014, le 05 mai 64 à la Préf. de l'Essonne. SIREN 507 963 619
Siège social : 91 avenue de la Forêt, Brunoy (91800), FRANCE - Courriel : [email protected] - Site Internet : www.Club-Photo-Brunoy.fr
Article 7 : Fonctionnement
Article 7-1 : Le Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration, qui est l’exécutif de l’association.
Il assure la gestion et l’administration de l’association entre deux Assemblées Générales dans le but de mettre
en oeuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.
Le nombre des membres ne sera pas inférieur au 1/10e, ni supérieur au 2/5 e des membres inscrits ; le
renouvellement se fera tous les ans par fraction du 1/3 des membres du C.A., lors d’élections en Assemblée
Générale Ordinaire.
Ces membres sont rééligibles.
Le CA se réunit au minimum 6 fois dans l’année, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de
partage.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire et les éventuels adjoints).
Le Bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le Conseil d’Administration.
•
Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat
pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président
prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes
engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
•
Le secrétaire : Assurant les taches administratives en général, la correspondance de l'association, établissant les
comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….
•
Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les
paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors
des A.G.
Les membres du bureau sont :
Monsieur LECOMTE Christian, né à Paris 14me, le 15 avril 1955, de nationalité française, demeurant à
Yerres dans l’Essonne, en qualité de Président ;
Madame FOGLIENI Jacqueline, née à Rabastens (Tarn), le 13 avril 1946, de nationalité française,
demeurant à Montgeron, en qualité de Secrétaire;
Monsieur BERLEMONT Ludovic né à Harfleur (Seine-Maritime), le 16 juillet 1977, de nationalité
française, demeurant à Savigny le Temple, en qualité de Trésorier ;
Club Photo de Brunoy - Association 1901, à but non lucratif, déclarée sous le no. 912005014, le 05 mai 64 à la Préf. de l'Essonne. SIREN 507 963 619
Siège social : 91 avenue de la Forêt, Brunoy (91800), FRANCE - Courriel : [email protected] - Site Internet : www.Club-Photo-Brunoy.fr
Article 7-2 : Le bureau de l’association
Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.
Le bureau assure la gestion administrative et comptable de l’association sous la responsabilité du Conseil
d’Administration
Article 7-3 : L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Les décisions y sont adoptées aux conditions de majorité suivantes : majorité relative des membres présents
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année aux fins de statuer sur le bilan des activités de
l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
soins du Secrétaire qui y indique l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après déroulement complet de l'ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil
d’Administration.
Un procès-verbal de réunion sera établi par le Secrétaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Secrétaire sur demande du Président de
l’association ou de 5 de ses membres.
Article 8 : Dissolution
La dissolution de l’association peut être décidée aux conditions de quorum et de majorité suivantes : la
dissolution de l’association devra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée Générale.
Le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément aux
dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le bureau disposera de l’actif
en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
Club Photo de Brunoy - Association 1901, à but non lucratif, déclarée sous le no. 912005014, le 05 mai 64 à la Préf. de l'Essonne. SIREN 507 963 619
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Article 9 : Règlement intérieur
Il pourra être établi un règlement intérieur par le bureau. Ce règlement intérieur complètera les présents
statuts, notamment s’agissant de l'administration interne de l'association.
Ledit règlement devra être approuvé par l’assemblée générale.
Article 10 : Formalités constitutives et modificatives
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur LECOMTE Christian, en sa qualité de Président, aux fins de remplir les
formalités de déclarations et de publicité requises par la législation en vigueur.
Il doit effectuer, à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant
règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts
le changement du titre de l’association
le transfert du siège social
les changements de membres du bureau
le changement d’objet
la fusion avec une autre association
la dissolution de l’association
Signature des membres du bureau :
Christian LECOMTE,
Président
Jacqueline FOGLIENI,
Secrétaire
Ludovic BERLEMONT,
Trésorier
Club Photo de Brunoy - Association 1901, à but non lucratif, déclarée sous le no. 912005014, le 05 mai 64 à la Préf. de l'Essonne. SIREN 507 963 619
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