arrêté municipal portant sur la réglementation du - Saint
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arrêté municipal portant sur la réglementation du - Saint
l$aint Y / République Française Ville de Saint-Claude Claude t€> Extrait des Registres des Arrêtés JURA SPECTACLE ( HELENE SEGARA D VENDREDI 9 DECEMBRE 2016 nÉclemenrATroN DU STATToNNEMENT t-2016-360 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 221 3-1 et L. 2213-2, VU l'article L.325-1du Code de la Route, CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre à l'occasion du spectacle ( HELENE SEGARA > au Palais des sports, le vendredi 9 décembre 2016, ARRÊTE Article 1"': Afin de permettre le bon déroulement du spectacle < d'HELENE SEGARA > au Palais des Sports, Ie vendredi g décembre 2016, le stationnement des véhicules est interdit (sauf organisateurs) : - Du n" 6 rue Reybert iusqu'aux toilettes publiques (sur toute la longueur 9u Tyllace à I'entrée du au samedi 10 décemb¡e 2016 à 7h' P - Le lono de la facade du palais des sports des escaliers au passaoe de la Chéneau, du jeudi I décembre 2016 à 12h au samedi 10 décembre 2016 à 7 h. panneaux réglementaires mis en f,¡!iç!g-Z-: Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des place par les services techniques municipaux. sécurité' Les organisateurs veilleront à laisser le libre passage aux véhicules de secours et de Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de aes-ançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Monsieur le Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, et le municipaux Techniques responsable de la police municipale, Monsieur lå directeur des Services du I'exécution de qui l-e concerne, Directeur du Service Evènementiel sont chargés, chacun en ce des Général Code du 2131-1 L' l'article présent arrêté qui est affiché et publié confõrmément à @-: Col lectivités Territoriales. Sain|Olaud e, le 24 novembre 201 6 Le Maire, Jean-Louis MILLET, pour ampliation, La 1è'" Adjointe, Françoise ROBERT