arrêté municipal portant sur la réglementation du - Saint

République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
J
U
R
A
SPECTACLE DE PATRICK FIORI
PALAIS DES SPORTS - MERCREDI 21 OCTOBRE 2015
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
11-2015-220
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L.325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles
en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre à
l'occasion du spectacle de Patrick FIORI au Palais des
Sports, le mercredi 21 octobre 2015,
ARRETE
Article 1er: Afin de permettre le bon déroulement du spectacle de Patrick FIORI au Palais des Sports,
le mercredi 21 octobre 2015, le stationnement des véhicules sera interdit du mardi 20 octobre 2015 à
partir de 12h jusqu'au jeudi 22 octobre 2015 à 3h :
- du n°6 Rue Reybert jusqu'aux toilettes publiques (sur toute la longueur du mur face à l'entrée du
Palais des Sports) et sur toutes les places de stationnement sur le parking des Religieuses, sous
l'écran de cinéma blanc, pour le déchargement et chargement du matériel des véhicules techniques
municipaux, des prestataires et de la production du spectacle.
Article 2 : Ces prescriptions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires mis en
place par le Service Culturel municipal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
responsable de la Police municipale et Madame la Directrice du Service Culturel sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à
l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 12 octobre 2015
Le Maire, Jean-Louis MILLET