Exposition aux poussières de silice cristalline
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Exposition aux poussières de silice cristalline
Séminaire CNAC Exposition aux poussières de silice cristalline : exemples de bonnes pratiques dans le BTP en France. Bruxelles, le 08 novembre 2011. Sommaire SOMMAIRE 1 – Où trouve-t-on la silice cristalline ? 2 - Principaux secteurs d’activités du BTP concernés par l’exposition à la silice cristalline 3 – Classification et étiquetage, réglementation en vigueur en France 4 – Exposition professionnelle (VLEP) et suivi médical (tableau des maladies professionnelles, statistiques) 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques 6 – En savoir plus CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 2 1- Où trouve-t-on de la silice cristalline ? 2 types de silice : • • Silice amorphe Silice cristalline (quartz essentiellement) : Matériaux naturels Roches cristallines riches en quartz : granit, grès, gneiss, sable, ardoises, etc. Silicates divers : argiles, talc, mica, … Produits manufacturés % de silice cristalline libre * Matériaux concernés 1 à 10 % Charbon - Ciment 11 à 50 % Ardoise - Argile - Béton / mortier - Minerais = ou > à 51 % Sable - Granit - Grès… * source InVS CNAC Séminaire 08 11 2011 Béton, mortier, briques, tuiles, carrelage, etc. 15 novembre 2011 3 2 – Principaux secteurs d’activités concernés Pour le BTP • Construction, réhabilitation lourde • Démolition, déconstruction • Activités TP : terrassements, activité routière, travaux souterrains • Activité gros œuvre (maçons, …) et second œuvre (façadiers, carreleurs, peintres, …) Autres activités (hors BTP) Industries extractives, mines et carrières, métallurgie, fabrication de produits manufacturés en béton, céramique, etc. fonderies, verreries, … CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 4 3 – Classification et étiquetage silice cristalline Silice cristalline : • Non classée comme substance dangereuse par l’UE (mais existence en France d’un tableau de maladies professionnelles, TMP n° 25) • Classée cancérogène catégorie 1 par le CIRC (pas par l’UE) • Étiquetage obligatoire en France des emballages contenant des abrasifs avec teneur en silice cristalline > 5% (arrêté du 14 janvier 1987) CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 5 3 – Réglementation française Directive n° 98/24/CE du 07/04/98 Protection des travailleurs exposés aux agents chimiques Réglementation française « silice » (1997) Décret n° 97-331 du 10/04/1997 Transposition en droit français Décret Risques chimiques n° 2003-1254 du 23/12/2003 Protection des travailleurs exposés aux poussières de silice, avec fixation VLEP. Démarche de prévention. (codification Code du travail) Arrêté du 10/04/1997 Recodification au Code du travail (2008) R. 4412-1 à R. 4412-58 Contrôle de l’exposition des travailleurs aux poussières de silice, VLEP, laboratoires agréés. Démarche de prévention. • Fixation d’une VLEP contraignante au Code du travail : R. 4412-149, -154 et -155 • Tavaux exposant à la silice cristalline : interdits aux jeunes de moins de 18 ans, D. 4153-26 CNAC Séminaire 08 11 2011 Décret du 15/12/2009 Contrôle des VLEP par laboratoires accrédités. 15 novembre 2011 6 4 – Exposition professionnelle (VLEP) et suivi médical (tableau maladies professionnelles, …) VLEP silice cristalline * (valeur contraignante) : • VME = 0,1 mg/m3 sur 8 heures pour le quartz (poussières alvéolaires, taille < 5µm) • VME = 0,05 mg/m3 sur 8 heures pour la cristobalite et la tridymite (poussières alvéolaires, taille < 5µm) • Concentration moyenne sur 8 heures en poussières alvéolaires* : inférieure ou égale à 5 mg/m3 Maladies professionnelles : • Tableau n°25 du régime général de la Sécurité sociale « Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, tridymite, cristobalite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille ». * Tableau fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle – art. R. 4412-149 du Code du travail * Locaux à pollution spécifiques, poussières alvéolaires – art. R. 4222-10 du Code du travail CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 7 4 – Nombre de maladies professionnelles « silice » déclarées en France (TMP n°25) BTP Toutes activités 1985 35 389 2000 15 236 2002 11 293 2003 15 281 2004 12 307 2005 11 288 2006 13 320 2007 12 347 2008 11 274 2009 14 308 CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 8 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques Substitution de la silice cristalline par d’autres matériaux moins dangereux, lors de certains procédés : sablage/décapage mécanique de façades/parois en béton avec des billes de corindon, en remplacement du sable siliceux Substitution de modes opératoires : lors du décapage de façade, mise en œuvre de décapage chimique ou d’hydro-décapage au lieu du sablage Hydro-gommage de façade en pierre CNAC Séminaire 08 11 2011 Pistolet d’hydro-gommage 15 novembre 2011 9 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite) Mécanisation des chantiers, notamment dans le domaine de la démolition : utilisation d’engins télécommandés, robotisation, permettant de limiter le nombre de salariés exposés Robot démolisseur Rabotage / perçage avec système robotisé équipé d’une aspiration à la source THE Robot de démolition télécommandé CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 10 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite) Travailler en vase clos et étanche, ou en cabine maintenue en dépression : travaux de réhabilitation lourde, décapage en atelier, travaux sous confinement dynamique, … Sablage dans appareil clos Travailler par voie humide : arrosage, brumisation : - lors de travaux de terrassement (TP) - lors de rabotage d’enrobées de chaussées - lors de travaux de démolition Arrosage des circulations CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 11 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite) Aspirer les poussières à la source : perceuses/ponceuses équipées d’aspiration à la source lors d’opérations ponctuelles (perçage béton) raboteuses/grenailleuses équipées d’aspiration à la source avec tête cyclonique lors d’opérations lourdes : rabotage de dallage béton, d’enrobés bitumineux, etc. Tête cyclonique pour rectifieuse « béton » CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 12 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite) Utiliser des engins de chantier équipés de cabines pressurisées et de filtres anti-poussières THE. Former et informer le personnel sur le risque silice, les moyens de protection et les mesures d’hygiène. Système de ventilation d’espace confiné CNAC Séminaire 08 11 2011 Masque à adduction d’air Casque + protection auditive (suivant poste de travail). 15 novembre 2011 13 5 – Mesures de prévention et bonnes pratiques (suite) Porter les équipements de protection individuelle adaptés : combinaisons à usage unique étanches aux poussières ou vêtements décontaminables, gants Gants vinyle ou néoprène, doublés coton protection respiratoire, selon évaluation des risques (niveau d’empoussièrement attendu) : - masque P3 anti-poussières pour de faibles empoussièrement et de courtes interventions (< 1 heure) – par exemple : percements dans structure en béton - masque à ventilation assistée TM3P pour des interventions plus longues et avec empoussièrement conséquent – par exemple : rabotage de dallage béton ou d’enrobés - masque isolant à adduction d’air (apport d’air neuf) pour opérations très exposantes – par exemple : sablage de béton CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 14 5 – Exemples de bonnes pratiques Rabotage d’enrobés routiers : Conditions : arrosage pendant le rabotage arrosage avant rabotage absence de jupes latérales sur la raboteuse balayeuse aspiratrice sous voie humide CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 15 5 – Mesures d’empoussièrement Mesures d’empoussièrement poussières alvéolaires de silice (quartz) : 3 chantiers (2005 – source INERIS – mesures en mg/m3) Salarié exposé Chantier chantier n°1 C I= C VLEP chantier n°2 C I= C VLEP chantier n°3 C I= C VLEP moyenne C I= C VLEP Conducteur 0,336 3,36 0,17 1,7 0,04 0,4 0,18 1,8 Régleur 0,312 3,12 0,24 2,4 0,06 0,6 0,2 2 Ouvrier 0,199 1,99 0,1 1 0,05 0,5 0,12 1,2 Conditions arrosage réduit arrosage classique C : concentration en poussières alvéolaires de silice (quartz) mesurée sur 8 heures, en mg/m3 I : indice d’exposition (doit être inférieur ou égal à 1) VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle = 0,1 mg/m3 sur 8 heures pour la silice cristalline alvéolaire (quartz) CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 16 5 – Chantier de démolition/réhabilitation lourde Rabotage de dallages béton recouverts d’anciennes colles et peintures avant démolition : Conditions d’intervention : - raboteuse/grenailleuse munie d’une aspiration à la source avec aspirateur THE - travail à l’humide (ponctuellement) - confinement de la zone de travail avec sas d’accès Rectifieuse avec aspiration à la source THE - protection individuelle des salariés : combinaison, masque respiratoire Masque à ventilation assistée type TM3P CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 17 5 – Chantier de démolition/réhabilitation lourde (suite) Mesures d’empoussièrement silice lors de rabotage de dallages béton (source CRAMIF - étude réalisée en 2000) N° de chantier 1 2 3 4 5 Confinement Matériel de rabotage Aspiration Protection individuelle respiratoire Empoussièrement silice (poste de travail) en mg/m3 Oui + sas 3 compartiments Rectifieuse BG250 avec capotage étanche À la source, sur rectifieuse, THE Ventilation assistée 0,12 Oui + sas 3 compartiments Rectifieuse SMG sans capotage étanche À la source, THE sur rectifieuse (empoussièrement apparent important) Ventilation assistée 0,6 Oui + sas 5 compartiments Rectifieuse BG250 avec capotage étanche THE à la source, sur rectifieuse + aspirateur THE autour de la rectifieuse + vidanges régulières (pas de poussières apparentes) Adduction d’air < 0,017 Oui + sas 3 compartiments Rectifieuse BG250 avec capotage étanche Tête cyclonique + aspirateur à la source de la rectifieuse + aspirateur THE à proximité de la rectifieuse + vidanges régulières (pas de poussières apparentes) Ventilation assistée < 0,017 Oui + sas 3 compartiments Rectifieuse BG250 avec capotage étanche Adduction d’air 1,1 0,81 0,93 CNAC Séminaire 08 11 2011 Problème de vidage du sac déchets (poussières apparentes) Pas d’aspiration à la source Travail à l’humide 0,19 0,76 15 novembre 2011 18 6 – En savoir plus => OPPBTP : • solutions pratiques de prévention SPOTH-BTP www.spoth-btp.fr / poussières de silice => INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : • fiche toxicologique n° 232 : « La silice cristalline », téléchargeable sur www.inrs.fr • ED 816 : « Contrôle de la concentration en silice cristalline dans les lieux de travail », téléchargeable sur www.inrs.fr => InVS (Institut national de Veille Sanitaire) : • matrice emploi / exposition, concernant la silice cristalline. Programme MATGÉNÉ, téléchargeable sur www.invs.santé.fr / publications => FORSAPRE (site de la Santé au travail dans le BTP) : • FAN : fiches actualisées de nuisances / silice… téléchargeable sur www.forsapre.fr CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 19 6 – En savoir plus (suite) => Divers : fabricants et fournisseurs de matériels, équipements : • BLASTRAC : matériel de rabotage / grenaillage avec aspiration THE à la source www.blastrac.fr • BROTEC : systèmes de pressurisation et filtration des cabines d’engins de chantier www.brotec-france.fr => Divers : équipements de protection collective et individuelle, consommables, … : • Société BESTFRANCE www.bestfrance.fr • Société EXTRAMIANTE www.extramiante.fr • Société LAPRO-Environnement SA www.lapro.net CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 20 L’OPPBTP vous remercie de votre attention. CNAC Séminaire 08 11 2011 15 novembre 2011 21