REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA) O/J N° 47

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 47
Séance du 31 mars 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2011, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte-rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé,
Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud,
Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail,
Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Gastambide,
Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, M. Etcheto,
Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Dumas à M. le Maire, M. Labayle à Mme Lauqué,
M. Causse à Mme Bisauta, M. Lozano à Mme Chevrel, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé,
M. Aguerre à Mme Capdevielle, Mme Loupien-Suarés à M. Bergé.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Direction des systèmes d’information – Attribution
d’une gratification de stage à Monsieur Johan Ponge.
L’UFR des sciences et techniques de la Côte basque, propose à la Direction des systèmes
d’information, d’accueillir M. Johan Ponge, étudiant en master 1 LAOSI (logistique,
activités opérationnelles et systèmes d’information) à l’occasion d’un stage d’une durée de
12 semaines, du 4 avril au 24 juin 2011.
Les missions qui lui seront confiées, s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur des
systèmes d’information (validé en comité de pilotage du 4 février 2009) qui vise
notamment à rationaliser les ressources techniques et à fiabiliser l’accès aux informations.
Ce stagiaire aura principalement en charge :
- la mise en œuvre d’une plateforme collaborative,
- le paramétrage d’espaces projets,
- l’installation d’une solution logicielle identifiée,
- la rédaction des guides d’exploitation et des guides utilisateurs correspondants.
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Dans ce contexte et conformément au décret n° 2009-885 fixant une gratification
minimale des stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs, il est demandé au
conseil municipal d’accorder à ce stagiaire une gratification correspondant à 12,50 % du
plafond horaire de la sécurité sociale, soit à ce jour un montant brut mensuel de
417,09 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
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