URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 16
Séance du 31 mars 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 mars 2011, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le
compte-rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, MM. Millet-Barbé,
Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili,
M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé,
Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. EscapilInchauspé, Arandia, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain,
M. Soudre, Mmes Capdevielle, Thicoïpé, MM. Bergé, Ugalde, Barrère, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Dumas à M. le Maire, Mme Touraton à Mme DoucetJoyé, M. Aguerre à Mme Capdevielle, M. Etcheto à Mme Thicoïpé, Mme Loupien-Suarés à
M. Bergé.
M. Bergé.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
Mme Boé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Zone de restauration immobilière –
Attribution de subventions pour travaux par la Ville.
Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005
sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se
prononcer sur les nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les
subventions individuelles à apporter (sauf précision contraire, la TVA est fixée à 5,5 %).
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PROPRIETAIRES
ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
MONTANTS SUBVENTIONS (en €)
138 349,00
Montants
possibles
31 749,85
44 550,00
Montants
retenus
31 749,85
SALANNE Jean-Paul
5, allées Boufflers
7 941,00
147,70
34 320,00
147,70
SAINT-PAUL Pierre
65, rue Bourgneuf
4 371,69
506,40
4 950,00
506,40
VEROLA Annie
36, rue des Basques
1 154,11
461,64
3 960,00
461,64
MEZENC, Syndic
32 478,00
2 778,02
3 157,09
958,36
31 680,00
23 232,00
3 157,09
958,36
FONCIA BOLLING GOMEZ
30, rue des Cordeliers
4, place du Château
Vieux
48, quai des Corsaires
3 048,64
449,75
59 400,00
449,75
FONCIA BOLLING GOMEZ
12, rue Argenterie
65 067,00
2 408,99
7 920,00
2 408,99
FONCIA BOLLING GOMEZ
25, rue Victor Hugo
7 954,00
672,04
7 920,00
672,04
MICHAUD Jean
20, rue Lormand
5 527,67
1 658,08
31 680,00
1 658,08
FONCIA BOLLING GOMEZ
24, rue Port Neuf
FONCIA BOLLING GOMEZ
18, rue Gosse
GRACIET et LANS
LIET Eric
BOLAJUZON Marie-Jeanne 1, rue de la Salie
BONDAR Félicie
Plafonds
35 141,00
2 125,88
4 950,00
2 125,88
231 467,00
17 614,20
23 760,00
17 614,20
62, rue d’Espagne
10 066,12
1 772,40
19 800,00
1 772,40
24, rue des Faures
177 726,00
13 536,07
6 600,00
6 600,00
Travaux devant être commencés avant le 1er avril 2012
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et à condition que le
bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble, un panneau indiquant que son opération
est subventionnée par la Ville de Bayonne (le panneau restant en place pour une durée
d'au moins six mois).
Le montant total des subventions attribuées est ainsi de 70 282,38 €, induisant un
montant total de travaux de 723 069,25 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux ou
sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions
détaillées ci-dessus.
Adopté à la majorité.
Mme Pibouleau-Blain vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.
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