15_Droit de l`environnement et des risques.pub

♦ PROGRAMME (suite):
UE 5 Responsabilité sociétale de l’entreprise (55h – 6 ECTS)
• Le bruit : risque nucléaire, les ondes
• Responsabilité civile face aux pollu)ons et aux risques sanitaires
• Responsabilités sociétales des entreprises
• Droit des assurances et environnement
• Droit communautaire des risques sanitaires
UE 6 Instruments économiques et financiers (35h – 3 ECTS)
• Marché GES et marché de l’eau
• Marché et biodiversité
• Marché public et protec)on de l’environnement
• Poli)que agricole commune, Paiement des services environnementaux, mesures agroenvironnementales
• Droit fiscal de l’environnement
• Droit économique de l’environnement
UE 7 Accès à la jus5ce et conten5eux de l’environnement (25h – 3 ECTS)
• Conten)eux administra)f et conten)eux des ICPE
• Procédure civile et pénale
• La protec)on du droit de l’environnement par la Conven)on Européenne des Droits de l’Homme
• Conten)eux et pra)ques communautaires
• Conven)on européenne des droits de l'homme et la protec)on de l'environnement
• Conven)on d'Aarhus
UE 8 Projet interdisciplinaire collec5f (15h – 3 ECTS)
2015 - 2016
Master 2 DROIT
> Mention
Droit public et Droit privé
> Spécialité
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SEMESTRE 4 (30 ECTS)
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UE 9 Enseignements d’autres sciences (50h – 6 ECTS)
Choix de deux modules sur quatre (enseignements du DU Pollu)ons et nuisances) :
Pollu)ons air et eau
Ecologie et ingénierie
Société, environnement et risques
Territoires et aménagement
UE 10 Stage (35h – 24 ECTS)
• Stage de 2 à 6 mois
• Méthodologie et prépara)on aux examens, au stage et au rapport ou mémoire
• Ouverture professionnelle, rencontres avec des professionnels, anciens du master
♦ RENSEIGNEMENTS
Service des masters
Céline LOBLEAU - 03 68 85 82 12 - [email protected]
Université de Strasbourg
Faculté de droit, de sciences poli)ques et de ges)on
1 place d’Athènes B.P. 66
67045 Strasbourg cedex
Concep5on et impression : Faculté de Droit, de Sciences Poli5ques et de Ges5on
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h p://droit.unistra.fr/
Master 2 Droit - Mention Droit public et Droit privé - Spécialité Droit de l’Environnement et des Risques
♦ PRESENTATION
Ce e spécialité est une forma)on à finalité de recherche et à finalité professionnelle, ayant pour voca)on de former des juristes généralistes du droit de l’environnement, des territoires et des risques.
Ce droit ne connaissant pas les fron)ères classiques (les ma)ères enseignées ressortent autant du droit privé que
du droit public), les étudiants seront formés en droit interne, en droit extrana)onal, en droit privé et en droit public par le biais de théma)ques transversales comme la protec)on de la nature, la pollu)on industrielle, l’aménagement du territoire et les risques sanitaires.
Des enseignements obligatoires non juridiques perme ront également aux étudiants d’avoir une approche pragma)que des ques)ons à résoudre. Ils pourront ainsi notamment s’appuyer sur des enseignements scien)fiques
délivrés sous la forme d’un DU « Pollu)ons et nuisances ».
Pour perme re à ceux qui le souhaitent de poursuivre un travail de recherche, il est ouvert un parcours recherche
en droit de l’environnement mais aussi sur la théma)que plus générale des risques. Un projet collec)f en science
de l'environnement réunit les étudiants de différents masters en environnement de l'Université de Strasbourg afin
de rédiger un rapport sur un sujet concret et présenter leur travail collec)f et interdisciplinaire.
Un stage de 2 à 6 mois est obligatoire pour les étudiants du master quelque soit leur orienta)on.
♦
DEBOUCHES
Ce e spécialité vise à sa)sfaire les besoins de nombreux secteurs de la société, notamment :
• Le secteur public, les différentes collec)vités (local, régional, na)onal, européen, interna)onal) les services intercommunaux, les syndicats...
• Les professions juridiques (avocats, notaires, juristes) et plus généralement les professionnels des
risques et de la responsabilité.
• Le secteur socio-économique (ONG, bureaux d’études, entreprises industrielles et commerciales , les
installa)ons classées...) et par)culièrement leurs services juridiques.
♦ RESPONSABLE DE LA FORMATION
Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de Conférences HDR.
♦ CALENDRIER
Le cursus débute début septembre et s’achève à la fin du mois de septembre de l’année suivante.
♦ CONDITIONS D’ADMISSION
> En forma5on ini5ale
Ouvert aux étudiants )tulaires d’une première année de Master en droit ou équivalent AES, IEP.
> En forma5on con5nue
Contacter le Service de Forma)on con)nue pour toute demande de V.A.P.
21 rue du Maréchal Lefebvre
67100 Strasbourg
03 68 85 49 20
[email protected]
♦ CANDIDATURES
Les candidatures s’effectueront uniquement par voie électronique sur le site internet de la Faculté de droit (h p://
droit.unistra.fr/) entre le 1er avril et le 5 juin 2015.
L’ensemble des pièces à fournir et renseignements u)les sera communiqué lors de l’inscrip)on. L’examen des candidatures se fait sur dossier au cours du mois de juin et sur entre)en (téléphonique ou de visu , en fonc)on de l’éloignement géographique). Publica)on de la liste des admis au début du mois de juillet.
♦ PROGRAMME
SEMESTRE 3 (30 ECTS)
UE 1 Les grands principes du droit de l’environnement (30h - 3 ECTS)
• Le droit interna)onal de l’environnement
• Philosophie du droit de l’environnement
• Droit de l’environnement de l’UE
• Droit pénal de l’environnement
• Droit administra)f ins)tu)onnel et droit cons)tu)onnel (Charte et QPC)
• Droit civil de l’environnement
UE 2 Le droit des pollu5ons (65h – 6 ECTS)
• Le droit des pollu)ons de l’eau
• Droit pénal interne et interna)onal de l’eau
Droit interna)onal privé et public sur l’eau
Droit de l’eau (loi, DCE, IOTA)
Droit local de l’eau
• Droit des déchets
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Droit des ICPE et de la pollutions des sols
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•
Droit administra)f des installa)ons classées
Droit pénal des installa)ons classées et des déchets
La responsabilité environnementale (direc)ves, lois et décrets)
Etudes d’impact
UE 3 Droit de la biodiversité (35h – 3 ECTS)
• La ges)on des espaces naturels
• Protec)on de la nature (Natura 2000)
• Les instruments de protection de la nature (droit de l'Union européenne)
• Le droit civil et la biodiversité (statut de l’animal, répara)on du préjudice écologique)
• Droit pénal de la biodiversité (infrac)ons et sanc)ons, répara)ons)
• Conven)ons interna)onales protectrices de la biodiversité
• Biopiraterie
• Droit des brevets et des technologies appliquées à la biodiversité
UE 4 Droit de l’aménagement des territoires (50h – 3 ECTS)
• Droit rural et fores)er
• Droit de l’urbanisme
• Droit de l’aménagement du territoire
• Droit des risques (PPRN, PPRT)
• Règlementa)on de l’affichage publicitaire
• La protec)on du paysage