MARCHE 2016 - 002 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MARCHE 2016 - 002
Modification de sorbonnes, entretien et remise en conformité des réseaux
d'extraction et de compensation d'air du bâtiment C7b
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)
Procédure adaptée - Art 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date limite de remise des offres : le lundi 06 juin 2016 à 16h00
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SOMMAIRE
1.
OBJET DU MARCHE : ........................................................................................................................ 3
1.1 Objet : ............................................................................................................................................ 3
1.2 Procédure de passation : ............................................................................................................... 3
1.3 Tranches : ...................................................................................................................................... 3
1.4 Variantes et options : .................................................................................................................... 3
1.5 Durée : ........................................................................................................................................... 4
2.
DOCUMENTS CONTRACTUELS : ....................................................................................................... 4
2.1 Pour leur candidature :.................................................................................................................. 4
2.2 Pour leur offre : ............................................................................................................................. 4
3.
VISITE PREALABLE AVANT REMISE DES OFFRES : ............................................................................ 4
4.
LES PARTIES CONTRACTANTES DU MARCHE : ................................................................................. 5
5.
CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES : ............................................................................. 5
5.1 Conditions d’envoi : ....................................................................................................................... 5
5.2 Date limite de réception des offres : ............................................................................................. 5
6.
MODALITES DE SELECTION ET CLASSEMENT DES OFFRES : ............................................................ 5
6.1 Critères de sélection des offres : ................................................................................................... 5
6.2 Négociations : ................................................................................................................................ 6
6.3 Classement des offres : ................................................................................................................. 6
7.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : ....................................................................................... 6
7.1 Renseignements administratifs : ................................................................................................... 6
7.2 Renseignements techniques : ....................................................................................................... 6
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1. OBJET DU MARCHE :
1.1 Objet :
Le présent marché a pour but la remise en conformité des sorbonnes, de leurs réseaux
d'extraction et des réseaux de compensation d'air dans le bâtiment C7B à l’Ecole Nationale
Supérieure de Chimie de Lille (E.N.S.C.L) (ci-après désigné par « les travaux »).
Ces travaux faisant l’objet du marché doivent être conformes aux normes et réglementation
en vigueur.
Nomenclature CPV :
39141500-7 : Hotte d'aspiration
42520000-7 : matériel de ventilation
45331200-5 : Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
1.2 Procédure de passation :
Le présent marché relève de la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret
n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Ce marché n'est pas alloti.
Les travaux auront lieu au rez-de-chaussée, au premier étage et au second étage du
bâtiment C7B.
1.3 Tranches :
Sans objet
1.4 Variantes et options :
Les variantes techniques sont autorisées. En variante, le titulaire pourra proposer le remplacement
de certains moteurs (en dehors de ceux obligatoirement demandés) permettant d'améliorer le
fonctionnement des sorbonnes, l'adjonction de matériels de régulation lorsqu'ils sont inexistant ou
en mauvais état.
En option obligatoire, le titulaire proposera une remise en état de marche des sorbonnes
suivantes :
- La sorbonne 911/SOR-911-2 située au sous-sol du bâtiment C7A dans la pièce 911.
- Les sorbonnes SOR-107-1, SOR-107-1bis, SOR-107-2, SOR-107-2bis situées dans la
pièce 107 au 1er étage du bâtiment C7A.
En option facultative, le titulaire proposera une remise en état des vingt-trois (23) autres
sorbonnes, notamment en positionnant des blocages de vitres avant à 40 cm du plan de
travail.
Le pouvoir adjudicateur pourra retenir tout ou partie des propositions optionnelles en fonction
de l'enveloppe budgétaire disponible et de l'urgence des travaux.
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1.5 Durée :
Le chantier devra se dérouler impérativement durant les vacances scolaires d'été 2016 sur
une période estimative de 6 semaines, notamment sur l'ensemble des salles de travaux
pratiques.
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS :
Les candidats produiront un dossier complet dans une seule enveloppe comprenant
obligatoirement les pièces suivantes :
2.1 Pour leur candidature :
- la lettre de candidature (document DC1) complétée, datée et signée.
- la déclaration du candidat (document DC2) complétée, datée et signée.
- l'attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard de tiers et pour les
travaux réalisées.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (document
NOTI 2).
- L’attestation sur l’honneur (document NOTI 1) certifiant que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française
ou réglementation équivalente dans les pays auxquels ils sont rattachés (articles
D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail).
En cas d'absence de l'un de ces documents à la réception de l'offre, il pourra être demandé
aux candidats de compléter leurs offres dans un délai de cinq (5) jours à réception de la
demande du pouvoir adjudicateur.
2.2 Pour leur offre :
- l’acte d’engagement et son annexe (DPGF) et du devis détaillé poste par poste du
candidat.
- un relevé d’identité bancaire.
- le Cahier des Clauses Particulières et son annexe 1 parafés sur chaque page, datés
et signés.
- Un document (mémoire) afin de juger les capacités techniques et les compétences
du candidat permettant de répondre au marché (moyens humains, moyens matériels,
nombre de personnels sur site, capacités et compétences des personnels sur site,
moyens techniques déployés sur site, ...).
Si le candidat sous-traite une partie des travaux demandés, le sous-traitant devra
impérativement transmettre les mêmes documents.
3. VISITE PREALABLE AVANT REMISE DES OFFRES :
Afin de pouvoir proposer une offre au plus près du besoin, une visite préalable à la remise
des offres est recommandée.
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Un rendez-vous peut être fixé pour cette visite en appelant le responsable du service
patrimoine et technique : Pascal Mathon: [email protected] : tél: 03.20.43.46.40 ou
07.86.04.15.63.
Le seul fait de répondre à ce marché implique que le candidat connait parfaitement le site du
chantier ainsi que les conditions d'exécutions particulières. En aucun cas, il ne pourra
demander une revalorisation de son marché pour méconnaissance des installations et du
bâtiment.
4. LES PARTIES CONTRACTANTES DU MARCHE :
D’une part l’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE, représentée par son
directeur.
D’autre part, l'entreprise attributaire du marché, représentée par la personne qualifiée ayant
signé l’acte d’engagement et désignée dans les documents par l’expression « fournisseur ou
opérateur économique ».
5. CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES :
5.1 Conditions d’envoi :
Les plis contenant les offres sont transmis par envoi recommandé avec accusé de réception,
par porteur (Chronopost ou similaire) ou remis contre récépissé du lundi au vendredi – de
8h30 à 17h00, à l’adresse suivante :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
Service Marchés Publics - RDC - Bureau 17
Bâtiment C7 – Cité Scientifique
CS 90108
59652 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex
Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté en mentionnant sur l’enveloppe
l’intitulé du marché.
La langue utilisée dans l’offre est le français.
Le délai maximum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre sera de
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.2 Date limite de réception des offres : lundi 06 juin 2016 – 16H00
6. MODALITES DE SELECTION ET CLASSEMENT DES OFFRES :
6.1 Critères de sélection des offres :
L’E.N.S.C.L choisira l’offre qu’elle jugera la plus intéressante selon les critères suivants :
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1 - La qualité et l’adéquation de la proposition technique aux besoins du marché de base et
au fonctionnement de l'ENSCL (50%)
Intégration dans le mémoire technique du protocole opératoire incluant la méthodologie
complète de la prestation, le nombre et la compétence du personnel sur site, la durée de
garantie.
2 - Le prix (30%).
3 - Le délai d'exécution (20%).
La variante et les options seront jugées de manière équivalente à l'offre de base (mêmes
critères d'appréciation).
6.2 Négociations :
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'effectuer une négociation avec les candidats. Toutefois, il
se réserve la possibilité de choisir une offre sans négocier en fonction des documents et
propositions reçus pour le marché (application de l'article 27 du décret n°2016-360 relatif aux
marchés publics).
6.3 Classement des offres :
Les offres (offres de base avec ou sans options et variantes) seront classées par ordre
croissant. L’offre la mieux classée sera provisoirement retenue.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l’article 2 du présent
règlement de consultation et dans les délais fixés, son offre sera rejetée.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
7.1 Renseignements administratifs :
Maryline Bentivégna: [email protected] : tél: 03.20.43.49.92
7.2 Renseignements techniques :
Pascal Mathon: [email protected] : tél: 03.20.43.46.40 ou 07.86.04.15.63
Possibilité de télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante :
http://www.ensc-lille.fr/marchespublics/ ou http://www.achatpublic.com/
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