RC-fournitures et service restauration

CREPS PACA
SITE d’ AIX-EN-PROVENCE
SITE de BOULOURIS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
COURANTES ET SERVICES
FOURNITURES ET SERVICE DE
RESTAURATION POUR LES SITES D’ AIX EN
PROVENCE (13) ET DE BOULOURIS (83)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le 26 mars 2014 à 16 h 00
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente consultation est organisée par le CREPS PACA, Centre de Ressources,
d’Expertise et de Performance Sportives pour les sites d'Aix-en-Provence et de Boulouris.
Adresse et coordonnées du pouvoir adjudicateur :
Direction du CREPS PACA
Pont de l’Arc
CS 70445
13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2
Téléphone : 04.42.93.80.02
Télécopie : 04.42.27.53.28
Email : dir ection@cr eps-sudest.f r
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet : Fournitures et service de restauration
Le CREPS PACA souhaite confier à une entreprise spécialisée le soin d’approvisionner en
denrées, de confectionner in situ les repas et assurer leur service .
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Définition de la procédure
La présente consultation concerne un marché passé en procédure adaptée en application
des dispositions de l'article 28 , 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
3.2 - Décomposition en tranche et en lots
Le marché n’est pas divisé en tranche.
Il est alloti sous la forme suivante :
LOT 1 : Fournitures et service de restauration pour le site d’Aix en Provence (13)
LOT 2 : Fournitures et service de restauration pour le site de Boulouris (83)
3.3 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations
(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
3.4 - Nomenclature communautaire
38343000 Restauration – valeur principale
55523100 services de restauration scolaire
39310000 équipement de restauration
3.5 - Modalités de financement
Le marché est financé sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
3.6 – Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
3.7 - Prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) -obligatoires
Le CREPS PACA s’engage à mettre à disposition du titulaire l’ensemble des biens et
équipements dont il dispose sur place pour l’exécution des prestations. Afin d’améliorer le
service rendu aux usagers, le CREPS PACA envisage dans le cadre de la mise en œuvre de ce
marché, de remplacer certains biens vétustes et rénover la fonctionnalité de certains
équipements .
A cet effet, le présent marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles
(PSE) :
Les candidats sont tenus de répondre aux P.S.E. de chaque lot. :
Pour le LOT 1 AIX :
•
P.S.E. 1 : Renouvellement des gros équipements de production, selon le diagnostic
fait par le candidat à l’occasion de la visite sur Site.
•
P.S.E. 2 : Mobilier intérieur et extérieur : Fourniture mobilier et aménagement des
salles de restauration (collective et particulière) et de la terrasse extérieure (tables,
chaises, dessertes, cloisons éventuellement…).
Pour le LOT 2 BOULOURIS :
•
P.S.E. 1 : Renouvellement des gros équipements de production, selon le diagnostic
fait par le candidat à l’occasion de la visite sur Site
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•
P.S.E. 2 : Amélioration du linéaire : améliorer la portabilité des plateaux en zone de
distribution en ayant notamment pour objectif d’éviter les ruptures dans le linéaire.
•
P.S.E. 3 : Zone de distribution des petits déjeuners : reprise de l’espace de la zone
de distribution des petits-déjeuners
•
P.S.E. 4 : Zone de distribution des féculents : aménagement spécifique hors linéaire de
distribution
•
P.S.E. 5 : Mobilier intérieur et extérieur : Fourniture mobilier et aménagement de la
salle de restauration et de la terrasse extérieure (tables, chaises, dessertes, cloisons
éventuellement…)
Les candidats profiteront de la visite du site pour appréhender au mieux les besoins du CREPS.
3.7 – Unité monétaire du marché
La monnaie de compte du marché est l’euro.
3.8 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres, telle que fixée dans le présent règlement.
3.9 – Durée du marché et délai d’exécution
La date de début d’exécution du marché est fixé au 1er mai 2014.
Le présent marché est conclu pour une durée d’ un an renouvelable trois fois par reconduction
expresse à la date anniversaire du marché, soit une durée maximale de quatre ans.
3.10 - Lieux d’exécution
LOT n° 1 : Fournitures et service de restauration p our le site d’Aix en Provence (13)
CREPS PACA - Site d'Aix-en-Provence.
Pont de l'Arc
CS 70 445
13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2
Téléphone : 04.42.93.80.02
Télécopie : 04.42.27.53.28
LOT n° 2 : Fournitures et service de restauration p our le site de Boulouris (83)
CREPS PACA - Site de Boulouris
346, Bd des Mimosas
CS 40501
83707 SAINT RAPHAEL Cedex
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Téléphone : 04 94 40 27 40
Télécopie : 04 94 95 86 69
3.11 - Visite
Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site avant de déposer son offre. Cette visite
doit être l’occasion d’appréhender au mieux les besoins du CREPS PACA.
LOT n° 1 : Fournitures et service de restauration p our le site d’Aix en Provence (13)
Les visites se feront sur rendez-vous pris auprès de :
Monique Rénalier, Responsable du service Administration-Finances, par téléphone
04.42.93.80.22 ou 06.20.08.82.72,
ou par courriel : [email protected].
LOT n° 2 : Fournitures et service de restauration p our le site de Boulouris (83)
Les visites se feront sur rendez-vous pris auprès de :
David ORTET, Responsable du service Administration-Finances-Gestion du personnel , par
téléphone, Ligne directe : 04 94 40 27 47
Télécopie : 04 94 95 86 69
ou par courriel : [email protected].
Attention : Conformément au principe d’égalité de traitement entre candidats, toute demande de
renseignements complémentaires devra être adressée au pouvoir adjudicateur par écrit, au plus
tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, auprès des responsables désignés cidessus. Les réponses seront adressés à tous les candidats ayant visité les sites.
3.12 - Règlement du marché
Le paiement est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat administratif
conformément aux règles de la Comptabilité Publique.
ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS
4.1 - Modalités de retrait du dossier
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.
Retrait par voie électronique :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme
interministérielle des marchés publics : www.marches-publics.gouv.fr.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un téléchargement anonyme sans
inscription, ne leur permettra pas d’être tenus informés des éventuels compléments,
corrections ou modifications apportés au dossier de consultation.
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De même, lors de l’inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de
l’adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles
modifications.
Autres modalités de retrait :
Le dossier peut également être remis gratuitement sur demande écrite (courriel, courrier ou
fax) adressée à :
LOT1 Site d’Aix en Provence : Monique Rénalier, Responsable du service AdministrationFinances, par téléphone 04.42.93.80.22 ou 06.20.08.82.72,
ou par courriel : [email protected].
LOT 2 Site de Boulouris : David Ortet, Responsable du service Administration-FinancesGestion du personnel , par téléphone, Ligne directe : 04 94 40 27 47
Télécopie : 04 94 95 86 69
ou par courriel : [email protected].
4.2 - Composition du dossier
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
-
-
Les actes d’engagement (A.E.), propres à chaque lot,
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), document commun
aux deux lots,
Le cahier des clauses techniques particulières commun (C.C.T.P.), document
commun aux deux lots,
Le cahier des clauses techniques particulières d’Aix et de Boulouris (C.C.T.P.),
propre à chaque lot, et ses annexes 1 et 2,
Le tableau part frais fixe/prestations, Annexe 3 , propre au LOT 1 Aix,
Le Bordereaux des prix mixtes unitaires et forfaitaires , Annexe 4, propre à chaque
lot,
Le cadre général de décomposition des prix, Annexe 5, propre à chaque lot,
Les informations relatives à la masse salariale du prestataire sortant, Annexe 6 ,
propre à chaque lot,
Le plan du local restauration et bienvenu pour le site de Boulouris, annexe 7
-
la lettre de candidature - Modèle Cerfa DC1,
-
la déclaration du candidat - Modèle Cerfa DC2,
-
4.3 - Modification du dossier
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six jours avant la limite
fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les
concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété sans pouvoir
élever de réclamation à ce sujet.
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ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres et les documents remis par les candidats seront rédigés en français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par lui :
5.1 - Pièces de la candidature
1- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des Marchés Publics,
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’art 43 CMP
- Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions fixées à l’art 45 CMP.
2- Les références professionnelles de l’entreprise et les moyens humains tels que
prévus à l’art 45 CMP, c'est-à-dire
- La liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois
dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
et leurs appréciations, le cas échéant.
A savoir : l’absence de référence n’est pas un motif d’irrecevabilité.
- Indication des titres d’étude et professionnels des équipes de l’opérateur, le cas
échéant.
3- Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi.
Le candidat pourra utiliser à cette fin :
• la lettre de candidature établie au moyen de l’imprimé DC1 (modèle joint),
• la déclaration du candidat établie au moyen de l’imprimé DC2 (modèle joint).
5.2 – Pièces de l’offre :
Les candidats devront produire un projet de marché comprenant :
-
Un acte d'engagement par lot : un par lot, à compléter, dater et signer,
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), document commun
aux deux lots à parapher, dater et signer
Le cahier des clauses techniques particulières commun (C.C.T.P.), document
commun aux deux lots à parapher, dater et signer;
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-
Le cahier des clauses techniques particulières, un par lot (C.C.T.P.) à parapher,
dater et signer , et ses annexes 1 et 2.
L’annexe 3 propre au lot n° 1 Aix, à compléter, dater et signer
Le Bordereau des prix (B.P.), annexe 4, un par lot, à compléter, dater et signer
Le cadre général de décomposition des prix, annexe 5, un par lot, à compléter, dater
et signer
L’annexe 6, un par lot
Le mémoire technique et méthodologique décrivant les moyens et l'organisation dédiés à
l'opération, la prise en compte des besoins communs et spécifiques à chaque site (voir
annexes). Le candidat décrira précisément et obligatoirement les moyens d'organisation
en personnel mis en œuvre. Ils fournira une liste indiquant le nombre de personnels et
leurs qualifications, un organigramme et les horaires de travail pour la semaine et les
week-ends en période d’activité pleine avec son coût.
-
Concernant le dispositif du contrôle d’accès au restaurant, le soumissionnaire joindra
également à son mémoire la description technique de l’ensemble du dispositif informatisé
(matériels, logiciels, pré-requis d’utilisation en réseau…).
-
Le récépissé de visite du site daté et signé.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
postal, ou remises sous pli cacheté́ contre récépissé́ :
Avant le 26 mars 2014 à 16h00
A l’adresse suivante :
LOT n° 1 : Fournitures et service de restauration p our le site d’Aix en Provence (13)
CREPS PACA Site d'Aix-en-Provence.
Pont de l'Arc
CS 70 445
13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2
LOT n° 2 : Fournitures et service de restauration p our le site de Boulouris (83)
CREPS PACA –
Site de Boulouris
346, Bd des Mimosas
CS 40501
83707 SAINT RAPHAEL Cedex
L’enveloppe portera les mentions suivantes : « Proposition pour le marché de fourniture
et service de restauration- LOT N°… ; « NE PAS OUVRIR » et le cachet de l’entreprise.
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Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la
candidature et les pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré́ après la date et
l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront
pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 8 – CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES
La sélection des candidatures et le jugement des offres sont effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la Commande Publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
•
Garanties et Capacités Techniques : Moyens humains et techniques du candidat +
CA des trois dernières années.
•
Capacités Professionnelles : Similaires à l’objet du marché.
Le choix et le classement de l’offre de base et des PSE se font en fonction des critères
pondérés suivants :
Critères
Pondération
Le prix , indiqué par le candidat dans l’ acte d’engagement, étayé du
B.P. et du cadre général de décomposition des prix
40%
La valeur technique de la prestation , appréciée à travers le mémoire
technique et ventilée de la façon suivante :
60%
Sous-critères :
•
Capacité d’adaptation aux besoins de chaque site (variation des
effectifs et horaires, système de contrôle des accès…)
15 points
•
Performance en matière de développement des approvisionnements
directs des produits de l’agriculture
20 points
•
Moyens dédiés à l’opération : moyens humains, organisation et
organigramme du candidat pour l’exécution des prestations au regard
des CCTP (commun et propre à chaque lot)
25 points
Dans un premier temps :
Les offres de base seront classées par ordre décroissant des points obtenus ; en cas d'égalité
des points, les offres concernées sont classées suivant le critère du prix, l'offre la moins-disante
étant la mieux classée.
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Négociation :
Suite à ce premier classement, une négociation sera menée avec tous les candidats.
L’analyse issue de la négociation donnera lieu à un deuxième classement en vue de l’attribution
du marché́ .
Les deux lots contiennent des prestations supplémentaires éventuelles à proposer
obligatoirement . Les offres, à chaque étape de l’analyse, feront par conséquent l’objet de
deux classements distincts :
- offre de base sans PSE ;
- offre de base avec PSE
La décision de retenir ou non la prestation supplémentaire sera signifiée au titulaire au
moment de l’attribution du marché.
A l’issue du classement des offres sur la base de la pondération des critères énumérés ci
avant, la commission d’analyse des d’offres désignera l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt
général.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer définitivement le marché devra fournir les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des
marchés publics.
Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra pas être supérieur à 8 jours.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il ne sera répondu à aucune question orale. Toute demande de renseignements
complémentaires devra être adressée au pouvoir adjudicateur par écrit, au plus tard 6 jours
avant la date limite de remise des offres.
-
Sur le plan administratif : auprès de Mme Cristelle AUZEAU – Responsable budget,
achats, patrimoine.
Tél : 04.42.93.80.05 – email : [email protected].
-
Sur le plan technique :
LOT n° 1 : Fournitures et service de restauration p our le site d’Aix en Provence
(13)
Monique Rénalier, Responsable du service Administration-Finances, par téléphone
04.42.93.80.22 ou 06.20.08.82.72,
ou par courriel : [email protected].
-
LOT n° 2 : Fournitures et service de restauration p our le site de Boulouris (83)
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-
David ORTET, Responsable du service Administration-Finances-Gestion
personnel , par téléphone, Ligne directe : 04 94 40 27 47
Télécopie : 04 94 95 86 69
ou par courriel : [email protected].
du
-
Le service informatique du CREPS PACA se tient à la disposition du soumissionnaire
durant toute la consultation pour lui fournir les informations nécessaires relatives au
dispositif informatique d’accès et de facturation.
-
Jean Michel BOLLIET , Responsable des systèmes d’information et de communication
Tél. 06 46 60 66 94
ou par courriel : [email protected]]
Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 3 jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres. Afin de respecter le principe d’égalité
de traitement, tout renseignement complémentaire obtenu par un candidat sera communiqué
à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation.
ARTICLE 10 : VOIE DE RECOURS :
Les difficultés et litiges nés au présent marché pourront faire l'objet d'un règlement amiable.
En cas de litige persistant, le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal
administratif de Marseille.
Adresse : 22-24 rue Breteuil – 13 006 MARSEILLE
E-Mail : [email protected]
Tel : 04 91 13 48 13 – Fax : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
URL : http://marseille.tribunal-administratif.
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