PV Conseil Municipal du 9 mai 2016

L’an deux mille seize, le 9 mai
Le Conseil Municipal de la Commune de Chavagnes-en-Paillers dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, à 20h00 sous la présidence de M. Éric SALAÜN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2016
Présents : Mmes et MM. ALLAIN Guillaume, ARRIGNON Laëtitia, BILLAUD Xavier, BORDRON Jean-François,
BOSSEAU Florent, CAREIL Marie-Thérèse, COUTON Pauline, DAVIET Nathalie, DAVY Gwenaëlle, DURET Frédéric,
GRAVELEAU Franck, HERBRETEAU Myriam, HÉRISSET David, LARDIÈRE Monique, MICHAUD Annie, MOREAU
Jean-Bernard, PRÉAU Béatrice, RAVON Nicolas, SALAÜN Éric, SIMON Ludovic, SIONNEAU Nadine, VALIN
Stéphanie
Excusé et pouvoir : CHUPIN Francis à BILLAUD Xavier
Mme ARRIGNON Laëtitia est désignée secrétaire de séance.
M. Luc FERCHAUD, Directeur Général des Services et Mme Annabelle BERNARD, rédacteur, sont présents.
L’ordre du jour était le suivant :
1. Présentation d’un projet de convention de partenariat avec les sapeurs-pompiers par le Lieutenant Luc COUTAUD
2. Intervention de Mme NAUDON des services de La Poste pour un diagnostic sur l’activité postale
3. Convention de servitude avec ERDF
4. Validation du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social (PPG)
5. Avis sur le projet de fusion de la Communauté de Communes de Saint-Fulgent et du Pays des Essarts
6. Droit de préemption urbain
7. Questions diverses
Le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 18 avril 2016 est validé à l’unanimité.
1. PRÉSENTATION D’UN PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SAPEURS-POMPIERS PAR LE
LIEUTENANT LUC COUTAUD
Le Lieutenant Luc COUTAUD, chef de centre à Chavagnes-en-Paillers, présente un projet de convention de
partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée, le centre de loisirs « Les P’tits
Loups » et la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Ladite convention permettrait de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et donc l’efficacité
des secours, par la prise en charge financière des frais de garderie périscolaire ou de restaurant scolaire des
enfants des sapeurs-pompiers retenus par une intervention en cours les empêchant de pouvoir récupérer leur
enfant à la sortie de l’école de ce fait.
Une version définitive de cette convention sera soumise ultérieurement à l’accord du Conseil municipal avant
signature par Monsieur le Maire et après que les modalités auront été définies plus précisément.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’instauration de ce dispositif sur la commune, qui
vise à favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et prend acte que la convention définitive fera
l’objet d’une validation ultérieure en Conseil municipal.
2. INTERVENTION DE MME NAUDON DES SERVICES DE LA POSTE POUR UN DIAGNOSTIC SUR L’ACTIVITÉ
POSTALE
Mme NAUDON Françoise, déléguée aux relations territoriales à la Poste pour la Vendée, présente au Conseil
municipal le diagnostic de l’activité postale sur la commune : celui-ci fait apparaître, pour un nombre d’heures
d’ouverture (18 heures par semaine) qui n’a pas évolué depuis plusieurs années, une baisse régulière de la
fréquentation et des opérations menées au guichet du Bureau de Poste. Par ailleurs, 85 % des opérations
effectuées à Chavagnes pourraient être assurées par une agence postale communale et 78 % par un relais poste
dans un commerce.
Face à ce constat, la Poste propose donc à la commune de réfléchir à une évolution future de l’activité postale
sur la commune, le bureau de poste de Chavagnes pouvant encore voir son activité, et surtout ses horaires
d’ouvertures, diminuer.
Deux solutions d’évolution sont proposées par la Poste :
 l’agence postale communale, avec une participation aux frais de personnel de la Poste à hauteur de
1000 € par mois et la prise en charge matérielle, le personnel assurant l’accueil étant sous la
responsabilité de la commune, permettant à la commune de maîtriser les horaires d’ouverture au public
et le service apporté ;

le relais poste commerçant, mis en place par convention entre la Poste et un commerçant indemnisé
pour cette mission, qui permet d’effectuer moins d’opérations et qui laisse moins de maîtrise à la
commune, mais qui a l’avantage de bénéficier d’horaires d’ouverture élargis.
Cette évolution ne pourra être mise en place que si une décision intervient préalablement en Conseil municipal.
Une réflexion interviendra donc sur le devenir du Bureau de Poste dans les prochains mois.
3. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF
Xavier BILLAUD indique au Conseil municipal que dans le cadre de l’opération menée par ERDF destinée à
l’effacement souterrain d’une ligne électrique aérienne moyenne-tension et l’installation d’un nouveau
transformateur sur la ligne reliant Chavagnes à la Boissière, il est proposé la signature d’une convention de
servitude de passage sous la parcelle ZH 37, entre les villages de La Fouchardière et Bel Air, moyennant une
indemnisation pour la somme forfaitaire de 20 €uros.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention avec ERDF encadrant cette opération
et autorise Monsieur le Maire à la signer.
4. VALIDATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (PPG)
Pauline COUTON indique au Conseil municipal que la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 réforme la politique
de gestion et d’attribution des logements locatifs sociaux en vue d’une meilleure lisibilité et efficacité.
La communauté de communes du canton de Saint-Fulgent, dotée d'un Plan Local pour l’Habitat exécutoire, est
ainsi tenu d’élaborer un Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'information des
demandeurs (PPG). Il consiste à organiser les modalités d’informations des usagers et de dépôt des demandes
de logement sur le territoire entre les communes, la communauté de communes et les bailleurs sociaux.
Ainsi, si un accueil des demandeurs sera maintenu dans chaque commune, la communauté de communes
disposera aussi d’un guichet d’accueil et d’informations, renforçant les possibilités d’accueil des demandeurs sur
le territoire et permettant une centralisation des demandes et disponibilités de logement.
Après avoir pris connaissance des grandes lignes du projet de PPG de la Communauté de communes du canton
de Saint-Fulgent, le Conseil municipal valide à l’unanimité le Plan Partenarial de Gestion de la demande de
logement social tel que présenté, pour transmission au Préfet.
5. AVIS SUR LE PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-FULGENT ET DU PAYS
DES ESSARTS
Suite à l’arrêté du Préfet de Vendée en date du 5 avril 2016, portant projet de périmètre par fusion de la
Communauté de communes du canton Saint-Fulgent et de la Communauté de communes du Pays des Essarts, le
Conseil municipal doit se prononcer sur le périmètre proposé.
Monsieur le Maire indique que le projet de fusion entre les deux Communautés de communes doit permettre de
construire un projet de territoire cohérent :
cohérent dans sa géographie, dans son organisation spatiale : c’est un territoire compact et à taille
humaine (10 communes d’environ 27 000 habitants), accessible avec une position stratégique au cœur
du bocage vendéen (nœud autoroutier, RD137, RD160),
cohérent dans sa dimension économique avec un poids économique affirmé et un fort potentiel avec
deux Vendéopôles,
cohérent parce qu’il a déjà de nombreux points de convergence, en termes de fiscalité, de
compétences et de capacités financières.
Cette fusion favorisera la mutualisation des compétences, des ressources et des moyens au service du territoire,
de ses habitants et de ses forces vives.
Quatre objectifs clairs sont poursuivis par cette mutualisation :
générer des économies d’échelles,
garantir un bon niveau de service à la population dans une logique de proximité,
assurer le maintien d’une capacité à investir dans des équipements structurants pour la collectivité,
soutenir les projets communaux dans un esprit de solidarité intercommunale.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de périmètre tel que présenté ci-avant
pour transmission au Préfet.
6. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour des biens situés :
21-27 rue Louis-Marie Baudouin (AC 373)
22 rue Louis-Marie Baudouin (AB 204)
7. QUESTIONS DIVERSES
A l’issue de la séance du Conseil municipal, il est procédé au tirage au sort pour le jury d’assises. 9 noms sont
tirés au sort, en présence de l’ensemble des membres du conseil municipal et du public présent.
Chacun des adjoints fait un point sur les dossiers suivis par sa commission :
* Commission VOIRIE-ASSAINISSEMENT-SPORTS-LOISIRS-PATRIMOINE
 Marché de construction des vestiaires de football : 59 offres reçues. Début des travaux prévu pour fin juin.
 Rénovation sol salle Tennis de Table : 2 entreprises sollicitées pour une offre, avant le 25 mai 2016
 Groupement de commande intercommunal pour la voirie : choix du prestataire arrêté le 20 mai 2016 par
la Communauté de communes
 Projet mairie : 1ère réunion fixée le jeudi 26 mai à 20h30
* Commission ENFANCE-JEUNESSE
 Conseil municipal des enfants : rencontre des 2 établissements scolaires le 25/04 et le 9/05 qui ont
accueilli le projet favorablement
 Restaurant scolaire : réflexion sur le fonctionnement en cours, tant du point de vue horaire que matériel,
du fait de l’évolution des effectifs
 Travail sur la préparation de la prochaine rentrée, avec notamment les tarifs qui seront présentés au
prochain Conseil
 Le transformateur de la Place des Martyrs a été relooké
 Association « Les P’tits Loups » : importante baisse du nombre d’heures facturées en 2015 avec un déficit
en budget de fonctionnement de 6 000 €. Baisse confirmée sur 2016 pour le moment.
* Commission AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
 Les Mûriers : les travaux continuent d’avancer, avec une légère modification du projet avec la suppression
d’un merlon près du bassin d’orage
 La Déderie : travaux repoussés de 2 semaines suite au refus de l’ARD de mettre en place une déviation
permanente
* Commission VIE ASSOCIATIVE
 Découverte Espace Molière du 30 avril : bilan mitigé avec peu de participants sur les 2 jours proposés mais
contenu intéressant
 Vosgiens accueillis le 5 mai pour le 30ème anniversaire, avec toutes les associations qui ont œuvré à cet
échange depuis 30 ans
 Stand de la commune sur la Foire, avec la mise ne place d’un roll banner qui pourra être mis à disposition
des associations pour des évènements en partenariat avec la commune
 Réunion de présentation du site internet aux associations, mardi 17 mai à 20h30 et courrier
d’informations aux entreprises. Le site reste à fait finaliser sur certaines pages et sur la partie photothèque
 Bibliothécaire intercommunale : recrutement de Mme TROSSELER qui rencontre de l’équipe de bénévoles
et les élus le 30 mai.
* Commission ACTIONS SOCIALES
 Locaux Secours Catholique : travaux achevés et déménagement en cours
 Retour de l’assemblée générale de l’ADMR : départ d’un des co-présidents. Plus d’interventions effectuées
mais moins d’heures au total facturées
 EHPAD Osmane de Guerry : travaux débutés avec le terrassement en cours
 Îlot du Relais : Travaux de démolition débutés et reconstruction à suivre
 Réunion des réfugiés du 9 avril : après un tour de table des participants, pas de volonté affichée de
prendre en main un tel projet d’accueil dans l’immédiat pour des raisons de disponibilité et de moyens.
Par conséquent, pas de suite donné au projet d’accueil pour le moment, mais le groupe de travail reste en
veille selon l’actualité
 Dossier acquisition des terrains dans l’« espace des jardins » : pas d’avancée pour le moment
Dates à retenir :
 Vendredi 10 juin : Don du Sang
 Samedi 18 juin : Journée dessin avec des artistes sur le site de Lourdes
 Samedi 2 juillet : Mise à l’honneur de l’année 2015/2016
 Jeudi 13 juillet : Sardinade et bal populaire – Place des Justes
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : lundi 6 juin 2016 à 20h30
Fait à Chavagnes-en-Paillers, le 23 mai 2016
La secrétaire de séance,
Laëtitia ARRIGNON
Le Maire,
Éric SALAÜN