et l`enViRonnement
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Vosges éco Dossier: Le magazine de la CCI des Vosges N° 17 • Décembre 2007 nomiques les entreprises et l’environnement Visites cantonales : la cci des Vosges sur le terrain anticipez Pour mieux transmettre 1 % logement : investissez dans les Vosges www.vosges.cci.fr Édito Sommaire L’avenir s’écrit avec vous coup de projecteur 4 Sur le terrain pour préparer l’avenir flash-info 7 L’actualité de votre CCI dossier 14 Environnement, la rupture annoncée 16 REACH : pour produire plus propre et plus sûr 18 IPPC : produire avec les meilleures techniques disponibles 20 Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques 22 Les démarches exemplaires dans les Vosges 26 Management environnemental : la CCI vous accompagne RENCONTREs 28 Nadia Villemin : Chargée de mission 2007 a été une année riche pour la CCI des Vosges. Une année riche d’événements, d’actions et de rencontres. La Semaine de l’Énergie a fait avancer la cause de la haute qualité environnementale. Le Forum des Entreprises Vosgiennes a connu une affluence record. L’exposition « Art de Vivre, l’Excellence de Lorraine », qui présentait 22 entreprises vosgiennes dans l’écrin prestigieux de la Bourse de Commerce a séduit le public parisien, et, tout récemment, la 2e Biennale Européenne de la Montagne a placé les Vosges au centre de l’Europe. 2007 aura également été l’année du lancement réussi de notre Base Avancée à l’Exportation à Casablanca. Un outil qui aide déjà huit entreprises à conquérir le marché marocain. Succès aussi en matière de gestion des compétences : la mise en place d’un chargé de mission dédié a permis à de nombreux dirigeants d’optimiser la gestion de leurs ressources humaines. Succès toujours pour nos démarches qualité qui séduisent un nombre croissant d’entreprises. « Prévention des Déchets » au SMD 29 Christophe LEBRUN : Responsable de CPC ORALU à Provenchères-sur-Fave 30 Dominique ANQUEZ : Délégué général de PAPEST 31 François BRUBACH, Directeur de la SOVODEB accompagnement 33 Fret aérien sur l’aéroport d’Épinal-Mirecourt 33 Bourse des Locaux et Terrains Disponibles 35 Anticiper pour mieux transmettre 36 1 % Logement : investissez dans les Vosges ! 37 Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement Décidons ensemble. Enfin, 2007 aura été l’année des rencontres. J’ai visité de nombreux établissements, organisé de nombreuses réunions à travers tout le département et j’ai rencontré de nombreux collègues chefs d’entreprise. Les échanges que j’ai eu avec les uns et les autres, sur leurs besoins et leurs projets me permettent d’entrevoir aujourd’hui les contours de ce que devrait être le plan d’actions de la CCI des Vosges pour les prochaines années. à l’accès au logement 40 Art de vivre : l’excellence de Lorraine la vie des clubs 41Le paysage et le patrimoine : des atouts montagnards En 2008, nous aurons à décider des orientations triennales de la CCI pour les années 2009 à 2011. Je veux les définir avec vous. Dans les prochains mois, je vais continuer à vous consulter et à consulter vos branches professionnelles. Je veux que les prochaines actions de votre Chambre de Commerce et d’Industrie répondent véritablement à vos attentes. Le Forum des Entreprises Vosgiennes, le 7 avril 2008, y sera entièrement consacré. à mettre en avant 42 AGENDA L’avenir de la CCI est celui de vos entreprises. Je veux l’écrire avec vous. Yves DUBIEF Président de la CCI des Vosges Vosges Économiques Publication de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges CCI des Vosges : 10 rue Claude Gelée – 88026 Épinal Cedex Tél. : 03 29 35 18 14 – Fax : 03 29 64 01 88 E-mail : [email protected] – Site internet : www.vosges.cci.fr Directeur de la publication : Sylvain JACOBÉE Rédacteur en chef : Cyrille THIÉRY Comité de rédaction : Christophe BEURNÉ, Patrick COIGNUS, Élodie JADEAU, Pascal GARNIER, Marie-Line JEANDEL, Philippe LACOUR, Nadine LECOANET, Jean-Luc PERRIN, Dominique SCHIOCHET, Angélique SIMONIN, Sébastien RENAUD Crédit photos : Christophe BEURNÉ, O. FRIMAT - CDT Vosges, Pascal GARNIER, Élodie JADEAU, C. LIEVAU - CDT Vosges, Norske Skog Golbey, Angélique SIMONIN, SOVODEB, Déklic Graphique Imprimerie : Deklic Graphique Dépôt légal : 1636-080X Conception et réalisation : Ligne de Mire – lignedemire.fr Régie publicitaire : Ligne de Mire – lignedemire.fr – 03 83 32 59 44 Publi-informations : pages 8 et 10 Coup de projecteur Sur le terrain pour préparer l’avenir Depuis le mois de juin,Yves DUBIEF, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges et Sylvain JACOBÉE, Directeur Général, sillonnent le département à la rencontre des chefs d’entreprise vosgiens. Objectif : préparer les orientations triennales 2009-2011 de la CCI des Vosges. Visite des établissements Egger par les chefs d’entreprise du canton de Rambervillers le 4 septembre 2007. Les chefs d’entreprise sont acteurs de de l’économie départementale. Pour un Vosges, en rappelait les rôles et missions. leur territoire. Leur expérience du terrain an encore, elle va poursuivre les actions Il brossait ensuite un bref panorama de fait d’eux des témoins essentiels, capables définies pour 2006-2008, mais elle doit l’économie vosgienne et de la situation du d’apporter un éclairage constructif sur la d’ores et déjà définir ses orientations canton dans lequel se déroulait la réunion. situation économique de leur canton. Ils triennales 2009-2011. Puis, Yves DUBIEF prenait le relais pour sont à même de témoigner des besoins rencontrés par les entreprises de leur DES RÉUNIONS CANTONALES exposer les actions mises en place en vue de contribuer au développement secteur et de faire part d’initiatives Le Président de la CCI des Vosges a donc économique de notre département. intéressantes à dupliquer. C’est la raison programmé des déplacements entre Enfin, venait le temps du dialogue avec les pour laquelle Yves DUBIEF, le Président de juin et décembre 2007. Pour couvrir chefs d’entreprise présents. Les débats la CCI des Vosges a souhaité les associer l’ensemble du département et visiter portaient sur leurs besoins, leurs idées à la réflexion qu’il mène pour définir les l’ensemble de ses 31 cantons. et les chantiers qu’ils souhaitaient voir actions nécessaires au développement de entrepris. notre département. Ces rencontres, qui avaient lieu en soirée Au total, ce sont plus de 400 chefs Tous les trois ans, la Chambre de dans l’une des entreprises du canton, d’entreprises qui ont pris part à ces Commerce et d’Industrie des Vosges se sont déroulées en trois temps. Dans réunions et ainsi, à la réflexion engagée adopte de nouvelles orientations : sa une première partie, Sylvain JACOBÉE, par la CCI. stratégie au service des entreprises et Directeur Général, présentait la CCI des Plus de 200 entreprises visitées Le Président et le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges ne se sont pas satisfaits de ces seules réunions. Ils ont mis à profit ces déplacements pour rencontrer les chefs d’entreprise dans leur établissement et ont Réunion le dans le show room de Style et Confort le 19 juillet 2007 à Liffol-le-Grand. visité, tous cantons vosgiens confondus, Coup de projecteur Rendez-vous au 4e Forum des Entreprises Vosgiennes plus de 200 sociétés de taille, structure et secteur d’activité différents. Ces visites leur ont permis de mieux connaître ces entreprises, le contexte dans lequel elles évoluent, les problématiques auxquelles elles sont soumises, leurs difficultés mais Bien d’autres sujets et attentes ont été formulées. aussi leurs succès et leurs projets. Ils ont Le 12 juillet 2007, le Président DUBIEF rencontre M. et Mme GRANDMAIRE bouchers à Bains-les-Bains. ainsi découvert nombre d’entreprises ce, à tous les niveaux. Les entrepreneurs concrètes la Chambre de Commerce et d’Industrie dynamiques et de PME innovantes tant de Neufchâteau regrettent la suppression des Vosges organisera, au printemps prochain, son dans les process industriels que les dans de l’arrêt du TGV Méditerranée dans grand rendez-vous annuel sur ce thème. Le 4e Forum les services et les produits développés. leur ville, de même que l’accès difficile des Entreprises Vosgiennes se tiendra à la Rotonde Les chefs d’entreprise se sont exprimés au TGV Est. Ailleurs, d’autres regrettent de Thaon-les-Vosges le 7 avril 2008. Il sera animé par librement, abordant tous les sujets qui le manque de projets engagés pour une Dominique Dambert, journaliste sur France Inter les préoccupaient. Les représentants meilleure desserte routière. Un grand et animatrice de Rue des Entrepreneurs. Tous les de la CCI des Vosges ont écouté nombre de chefs d’entreprise voient le chefs d’entreprise vosgiens sont invités à prendre a t t e n t i ve m e n t e t p ro p o s é l e u r s développement de leur société ralenti part à une soirée de travail qui servira à bâtir les services pour accompagner les par des soucis liés aux zones blanches prochaines orientations triennales de la CCI des entrepreneurs dans leurs démarches. (absence de couverture ADSL et/ou de Vosges et qui illustrera les propositions qu’elle fera téléphonie mobile). pour répondre aux préoccupations et sollicitations Les représentants de la filière bois, recensées au cours de ces diverses rencontres. Pour prolonger ces réflexions, apporter des réponses eux, sont inquiets quant à leur approvisionnement en matière première ; les commerçants de centre-ville soucieux de la présence toujours plus forte des grandes surfaces. Enfin, tous sont préoccupés par les M. Michel GŒURY accueille les représentants de la CCI dans sa bijouterie Perle d’Or en compagnie de ses collègues commerçants de Vittel le 18 septembre 2007. des sujets d’inquiétude mutations économiques que traverse la France, qui voit ses industries fragilisées par la concurrence des pays en développement, alors que 60 % de Plusieurs problématiques ont été l’emploi du département se situe dans évoquées. Tout d’abord des soucis en ce secteur. termes de recrutement : les entrepreneurs peinent à attirer de nouveaux salariés, et ce quel que soit le niveau de qualification recherché. Ils sont notamment victimes d’un déficit d’attractivité du département et d’une mauvaise image de certains métiers et filières (hôtellerie, industrie…). L’accessibilité est également l’une des principales sources de préoccupation, et Visite de la société Mark IV par les chefs d’entreprise du canton de Fraize le 9 juillet 2007. Le 6 septembre 2007, à Gérardmer, M. François CUNY fait visiter sa scierie au Président Yves DUBIEF et au Directeur Général de la CCI des Vosges, M. Sylvain JACOBÉE. Flash info > L’ ACTUALITÉ DE vOTRE CCI Les entreprises CFEnet : vos formalités en ligne du patrimoine vivant « Entreprise du Patrimoine Vivant » est éviter ainsi la disparition des plus fragiles un label délivré par une Commission d’entre elles, Nationale. Son rôle est de promouvoir • les inciter à innover et créer un marché le développement des entreprises qui international pour leurs produits ou détiennent un patrimoine économique, prestations, composé en particulier d’un savoir- • conforter leur croissance, permettre faire rare, renommé ou ancestral. Ce le développement des emplois et donc savoir-faire doit reposer sur la maîtrise la transmission des savoir-faire et des de techniques traditionnelles ou de entreprises. haute technicité et être circonscrit à un Plusieurs entreprises vosgiennes sont déjà Un site qui facilite les démarches des dirigeants et de leurs mandataires en cas de création d’entreprise, de modification de l’activité, d’ouverture de nouvel établissement, etc. territoire précis. labellisées. En plus d’une médiatisation à Fini la paperasse et les formulaires CERFA. Créé dans le cadre de la loi en faveur des l’échelle nationale et internationale et Les entreprises peuvent désormais déclarer PME du 2 août 2005, le label poursuit un accompagnement particulier, elles en toute simplicité leurs formalités sur le site trois objectifs : bénéficient d’aides fiscales spécifiques. www.cfenet.cci.fr. Avec cette plateforme internet, la • valoriser les entreprises fondatrices Pour en savoir plus : CCI desVosges facilite leurs démarches administratives de l’identité économique et culturelle www.patrimoine-vivant.com tout en renforçant la relation de proximité avec son française, faciliter leur médiatisation à l’échelle nationale et internationale et Centre de Formalité des Entreprises. Se substituant Contact : Patrick COIGNUS Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] aux rébarbatifs formulaires CERFA papier, CFEnet propose un dialogue interactif dans le cadre d’une navigation conviviale et pratique. Les questions, posées dans un langage clair et compréhensif, se génèrent et s’organisent au fur et à mesure des réponses données par l’internaute. La formalité se déroule de manière très personnalisée pour limiter les questions aux informations strictement nécessaires à la formalité effectuée. À la fin, les données sont transmises à la CCI. L’internaute n’a plus qu’à imprimer la formalité, la signer et l’adresser au CFE de la CCI desVosges accompagnée des pièces justificatives et du règlement éventuel des frais d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Prochainement, CFEnet intégrera la signature électronique de la formalité saisie, la transmission dématérialisée des pièces justificatives et le paiement en ligne des frais d’inscription. Contact : Jean-Luc PERRIN Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Réalisation de la verrerie de Portieux, une entreprise du patrimoine vivant. > Restaurant le belcouR > PUBLI - info P Un cabaret au coeur des Vosges P P P P Restaurant P il faut le voir pour le croire: à saint-nabord, à deux pas d’Épinal, le Restaurant le belcour vous offre, en plus d’un menu gastronomique et gourmand, un spectacle de transformistes époustouflant. cadre de la société Xilipan et organisateur du carnaval Vénitien de Remiremont, m. chrétien témoigne ici des émotions qu’il a vécu dans ce haut-lieu du spectacle vosgien : des idées de sorties pour les comités d’entreprises. monsieur chrétien, vous avez été comment se déroule un contact avec l’équipe bluffé par le Restaurant le belcour, dîner spectacle au belcour ? pour organiser votre pouvez-vous nous dire pourquoi? Il y a plusieurs temps fort dans le show. soirée à la carte. C’est J’organise le Carnaval de Remiremont Vous ne vous ennuyez jamais, c’est un ainsi que j’y retourne depuis 1995, ce qui m’a donné une spectacle total pour tous vos sens: vos yeux pour la troisième fois certaine expérience en matière de seront comblés autant que vos papilles. consécutive avec spectacle et de déguisement. Je voue une mon association véritable passion aux arts du spectacle et du Carnaval le 1er du déguisement. Aussi, jamais je n’aurais Décembre. J’attends crû qu’un restaurant-cabaret d’une telle ce moment avec qualité puisse s’installer au coeur des impatience. Vosges pour y présenter un spectacle de transformistes. J’ai été véritablement séduit par ce lieu inédit basé à Saint-Nabord. qu’est-ce qui vous a le À quelle occasion nous plus étonné au belcour ? recommandez-vous le belcour ? On se rend au Belcour pour vivre un Tout d’abord il est important de rappeler moment d’exception. J’ai beaucoup que le Belcour est un restaurant où l’on fréquenté des lieux comme le Lido, mange une cuisine de grande qualité toute le Moulin Rouge, ou encore les Folies la semaine. Pour le Music-hall, si vous êtes Bergères et je peux vous dire que le un particulier, vous pouvez vous y rendre spectacle de transformiste qui est tous les week-end. Si vous êtes à la tête présenté ici est largement à la hauteur d’une association, comme moi, ou d’un de ceux que l’on peut voir dans la capitale comité d’entreprise, vous pouvez prendre w w w. l e b e l c o u r- r e s t a u r a n t . c o m 8 Ouvert pour les réveillons de Noël et Nouvel an Restaurant Le Belcour 5 rue Turenne • 88200 Saint Nabord Tél.: 03 29 62 49 97 Flash info > L’ACTUALITÉ DE VotRe cci Stand collectif Permanence de l’INPI pour Proceed 2008 L’Institut National de la Propriété L’INPI délivre les brevets, enregistre Industrielle tient une permanence les marques, dessins et modèles et mensuelle dans les locaux du Campus Fibres donne accès à toute l’information sur la à Épinal afin d’apporter aux acteurs de la propriété industrielle et les entreprises. Pour certaines entreprises, Proceed vie économique vosgienne une information Il propose et met en œuvre les politiques est le rendez-vous incontournable de concrète sur les questions de propriété publiques dans le domaine de la propriété 14 e industrielle, les aider à protéger et valoriser industrielle et de la lutte édition de ce salon centre européen leurs créations. La réception du public se fait anti-contrefaçon. de la sous-traitance, de la fourniture et uniquement sur rendez-vous auprès de la des services industriels se tiendra du délégation INPI Lorraine par téléphone au 23 au 25 septembre 2008 au Centre de 03 83 17 87 05. au Luxembourg leur démarche commerciale. La Conférences et d’Exposition Lurexpo à Luxembourg-Kirchberg. Cette année encore, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges soutient les PME qui y participent et leur rend ce salon plus accessible. Elle organise un stand collectif qui permet de réduire les frais de participation de chaque entreprise vosgienne participante et qui leur offre surtout plus de visibilité. En 2007, le salon comptait 221 exposants avec une présence attractive du secteur La permanence mensuelle de l’INPI se tient dans les locaux du Campus Fibres à Épinal. Date des prochaines permanences : mardi 18 décembre 2007 – mardi 15 janvier 2008 – mardi 12 février 2008 – mardi 11 mars 2008 – mardi 8 avril 2008 – mardi 13 mai 2008 – mardi 10 juin 2008 – mardi 8 juillet 2008 CQP négoce des matériaux de construction traditionnel de la transformation. Il a accueilli 3 500 visiteurs qui ont manifesté La CCI des Vosges met en œuvre un stage de formation en alternance «Vendeur un réel intérêt pour les stands des débutant » à compter de janvier 2008, avec pour objectif la délivrance d’un Certificat secteurs du service à l’industrie, de de Qualification Professionnelle délivré par la Fédération Nationale des Matériaux de l’électronique, de la plasturgie et de la Construction. fourniture. Ce stage est ouvert : Le stand collectif de la CCI des Vosges • aux salariés du négoce embauchés au plus tôt le 1er décembre 2007, dans le cadre avait accueilli 10 entreprises. Grâce à des visites bien qualifiées et bien préparées, elles ont toutes noué des contacts riches et fructueux. d’un contrat de professionnalisation, • aux salariés en place dans les négoces, à reconvertir ou à qualifier dans le cadre d’une période de professionnalisation. Durée du stage : 532 heures, comprenant le passage des CACES 3 et 5. Alternance : 1 semaine en centre ; 3 semaines en entreprise. contact : Philippe lacouR tél.: 03 29 35 18 14 [email protected] contact : murielle nouRDin tél.: 03 29 35 18 14 [email protected] 9 > PUBLI - INFO Partenaire et acteur du développement économique L’Office Public de l’Habitat du Département VOSGES contribue à l’équilibre des villes des Vosges est un Établissement Public à et des bourgs en adoptant les dispositions caractère industriel et commercial. Il nécessaires à une nouvelle politique globale compte près de 18 000 logements locatifs de l’habitat. réalisés dans 112 communes vosgiennes. C’est à ce titre qu’il réalise des opérations Partenaire et acteur du développement d’acquisition - amélioration en centre-ville économique, il accompagne les projets des et en zone rurale, qu’il réhabilite, restructure communes. son patrimoine ancien pour l’adapter aux exigences des demandeurs. Dans le cadre de la mise en œuvre Chantraine - La Camerelle d’une politique du logement adaptée à OPAC VOSGES construit, gère et entretient la diversité des besoins sociaux, OPAC son parc de logements existants. opac vosges 2, quai André Barbier 88026 Épinal cedex Tél. : 03 29 82 98 11 Fax : 03 29 82 12 03 e-mail : [email protected] www.opacvosges.fr Flash info > L’ ACTUALITÉ DE vOTRE CCI Les Vosges, destination de Qualité Gel de l’impôt La CCI des Vosges pour les gazelles vient d’éditer le guide Passeport Qualité Les Gazelles, ce sont les PME de croissance. La loi de Vosges. Ce livret de finances pour 2007 a créé ce « statut » pour soutenir 72 pages est un outil les PME qui connaissent un développement rapide afin de co m mu n i c a t i o n qu’elles puissent poursuivre leur croissance et devenir pour les commerçants, les championnes de notre économie. Pour bénéficier de prestataires de services, ce nouveau statut, quatre critères* doivent être remplis hôteliers, exploitants par l’entreprise : de campings et de • compter entre 20 et 250 salariés, sociétés de remontées • avoir connu une croissance des dépenses de personnel mécaniques. C’est aussi d’au moins 15 % sur 2 années consécutives, et surtout une vitrine • répondre aux critères européens de la PME, des savoir-faire des notamment en termes de taille, chiffre d’affaires, bilan entreprises vosgiennes et indépendance, dans lequel chacune est • être assujetti à l’impôt sur les sociétés. présentée en quelques Ces PME bénéficient de trois mesures phares : lignes. Le Passeport • un mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés, permettant Qualité Vosges est de neutraliser tout ou partie de l’augmentation de cet impôt d i f f u s é à 4 5 0 0 0 pendant la période de croissance, exemplaires dans et Le guide Passeport Qualité Vosges, diffusé à 45 000 exemplaires. • un report d’un an du paiement des cotisations hors du département patronales des salariés nouvellement embauchés, pour auprès des entreprises certifiées, des acteurs du tourisme, des institutions… éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la Depuis plusieurs années, la CCI des Vosges met en place et assure la promotion de trésorerie de l’entreprise à un moment crucial, cinq démarches qualité dans les secteurs du commerce (Accueil Qualité Commerce), • la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé des services (L’Engagement Services) et du tourisme (Camping Qualité, HôtelCert, du Crédit d’Impôt Recherche pour les entreprises Certification ISO 9001 version 2000 pour les sociétés de remontées mécaniques). À bénéficiant de ce crédit d’impôt, afin de leur permettre ce jour, plus de 300 entreprises ont été accompagnées puis récompensées pour leur de bénéficier immédiatement de la trésorerie nécessaire engagement en faveur de la qualité. Parce que la qualité contribue à l’attractivité et au aux investissements dans l’innovation. dynamisme de notre département, ce guide met en valeur ces entreprises pour donner Au-delà de ces allégements fiscaux et sociaux, le statut envie aux Vosgiens et aux touristes de venir et revenir dans ces établissements. permettra également de bénéficier des mesures de Le guide Passeport Qualité Vosges est disponible sur simple demande auprès soutien et d’accompagnement proposées par les d’Angélique SIMONIN. partenaires du programme « Gazelles » tels que les Chambres de Commerce et d’Industrie. Contact : Angélique SIMONIN Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] 11 *critères prévus par l’article 13 de la Loi de finances 2007 Plus d’information sur www.gazelles.pme.gouv.fr Contact : Dominique SCHIOCHET Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] dossier > LES ENTREPRISES et l’enViRonnement si les entreprises n’ont pas attendu le grenelle de l’environnement pour s’engager dans des politiques environnementales exigeantes, elles sont désormais priées d’accélérer le mouvement. Dans les pages suivantes, Vosges Économiques revient sur les nouvelles réglementations entrées en vigueur récemment. les industriels doivent apporter la preuve que les produits qu’ils mettent sur le marché peuvent être fabriqués, utilisés et détruits sans faire courir aucun risque à l’homme ou à son environnement. Pour leur production, ils sont contraints d’utiliser les meilleures techniques disponibles, les plus à même de préserver l’environnement. concernant les déchets électriques et électroniques, c’est aux distributeurs, aux importateurs ou aux fabricants d’en assurer l’élimination. ce dossier est aussi l’occasion de faire connaître les démarches exemplaires menées dans le département en matière d’environnement. les commerçants s’engagent dans la prévention des déchets, les imprimeurs font des efforts remarquables dans le cadre de la démarche i m p r i m ’ Ve r t , l e s p a p e t i e r s t r av a i l l e n t collectivement à réduire leur consommation d’énergie, la soVoDeb met à la disposition des professionnels un réseau de déchetteries sur tout le département, tandis que la chambre de commerce et d’industrie accompagne les entreprises dans leurs démarches de management environnemental. Les entreprises et l’environnement > l’actualité réglementaire > Le règlement REACH (concerne la fabrication et l’utilisation des produits chimiques de l’UE) > La directive IPCC (concerne la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles par les installations classées) > Le décret sur les DEEE (concerne l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques) > Des opérations exemplaires dans les Vosges > La prévention des déchets dans les Vosges > L’opération Imprim’Vert Lorraine > Les économies d’énergie dans la filière papetière > SOVODEB : un réseau de déchetteries publiques > la cci et l’environnement > Le conseil en entreprise > L’information et le club environnement Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Environnement, la rupture annoncée La raréfaction des ressources naturelles et des énergies fossiles, les émissions de dioxyde de carbone et leur impact sur le réchauffement climatique, les impacts connus ou redoutés de certains produits sur la santé : autant d’inquiétudes qui font de l’environnement un sujet de préoccupation majeur, partagé par tous les acteurs socio-économiques et politiques. Si les entreprises n’ont pas attendu le Grenelle de l’environnement pour s’emparer du sujet et modifier leurs comportements, elles ne sont qu’au début de leurs efforts. Les acteurs économiques ont le souci volonté, à l’imagination et au bon sens, des conclusions du Grenelle de l’Environ- d’exercer leur activité de façon respon- ce qui était une charge et un problème nement. « Il faut avoir le courage de recon- sable, en veillant à préserver l’environ- a été transformé en produit générateur naître que nous ne connaissons pas tous les nement. Les initiatives individuelles mon- de valeur. trent la voie tandis que la loi contraint les Tous les déchets ne sont pas valorisa- plus réticents à rejoindre le mouvement. bles. C’est la raison pour laquelle l’éco- Les comportements des entreprises évo- conception se développe. Elle permet luent positivement. Par exemple, dans la de réduire en amont de la production, synthèse des travaux du Grenelle de l’En- dès la conception du produit, le volume vironnement, le groupe de travail sur les de déchets qu’engendre sa fabrication déchets fait remarquer qu’en 2004 ceux et sa mise sur le marché. Elle évite ainsi provenant des entreprises (hors agri- à l’entreprise de supporter des coûts culture et BTP) étaient recyclés à 68 % d’élimination inutiles. Ces exemples le (contre 19 % pour les déchets ménagers). montrent, la gestion environnementale Dans de nombreux secteurs industriels, est profitable à l’entreprise dès lors la valorisation des déchets représente qu’elle est véritablement intégrée à sa effets à long terme des 100 000 substances même une part croissante, et non négli- stratégie. chimiques commercialisées » déclarait-il en geable, du chiffre d’affaires. Grâce à la PRINCIPE DE PRÉCAUTION faisant allusion à la directive REACH (voir pages suivantes). Cette directive euro- La responsabilité de l’entreprise vis-à-vis péenne veut que ce soit à l’entreprise de de la préservation de l’environnement prouver que son produit n’est pas nocif sera de plus en plus importante. Elle pour l’environnement et non plus aux devra pouvoir prouver son exemplarité pouvoirs publics d’en évaluer les risques. en la matière. C’est le sens du principe De nouveaux textes pourraient prochai- de précaution réaffirmé par Nicolas nement s’inspirer de ce principe pour SARKOZY lors du discours de restitution d’autres types de produits ou de services. 14 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement matique d’ici la fin du siècle. Les mesures qui s’annoncent pour ralentir ce processus et réduire les émissions de gaz à effet de serre auront nécessairement des répercutions législatives et fiscales importantes. Mieux vaut s’y préparer sans tarder. Les entreprises sont donc condamnées à accélérer leurs efforts en matière d’environnement : elles ont tout intérêt à rester proactives en la matière et faire d’une contrainte un atout. Parce que c’est ce qu’attendent leurs clients, leurs En matière énergétique, c’est la réalité économique qui oblige les entreprises à réagir. partenaires et la société toute entière. C’est en tout cas la volonté du Chef de portements ne font que commencer. La Ce faisant, elles contribueront à la qualité l’État qui déclarait le même jour « Nous réalité du réchauffement climatique est environnementale du territoire sur lequel allons renverser la charge de la preuve. Ce désormais admise aux plus hauts niveaux elles sont implantées. De plus en plus ne sera plus aux solutions écologiques de des instances politiques nationales et d’entreprises vosgiennes en prennent prouver leur intérêt. Ce sera aux projets internationales. Le GIEC (groupe inter- conscience : c’est pour elles un avan- non écologiques de prouver qu’il n’était pas gouvernemental d’experts sur l’évolution tage concurrentiel pour développer une possible de faire autrement ». du climat) estime ainsi entre 1 et 6° C image de marque positive, séduire de En matière énergétique, c’est avant tout la l’élévation de la température moyenne nouveaux clients et attirer de nouvelles réalité économique qui oblige les entre- terrestre associée à ce changement cli- compétences. prises à réagir. La raréfaction des énergies fossiles et l’explosion de leur consom- Réserves énergétiques mondiales mation par les pays émergents entraîne une hausse des cours sans précédent. L’impact sur les comptes d’exploitations est tel que, depuis plusieurs années déjà, les dirigeants sont contraints de maîtriser cette charge qui ne fait qu’augmenter. Isolation des bâtiments, audits énergétiques, amélioration des process : chacun multiplie les mesures pour rester compétitif. faire d’une contrainte un atout Nos efforts pour réduire notre consommation d’énergie et modifier nos com- 15 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement REACH : pour produire plus propre et plus sûr La directive REACH, entrée en vigueur en juin 2007, oblige les industriels à prouver que les produits chimiques qu’ils utilisent ne sont ni polluants, ni dangereux pour la santé. Cette nouvelle réglementation aura des impacts importants sur l’environnement. Et sur l’économie. Transfert de responsabilité tantes et très bioaccumulables (vPvB). Les cals. Cette nouvelle réglementation est Ce n’est désormais plus aux pouvoirs on connaît les dangers pour l’homme) et basée sur la responsabilisation des indus- publics qu’incombe la responsabilité de 2 (celles pour lesquelles l’on a une forte triels et sur le principe de précaution. l’évaluation des risques. C’est à l’indus- présomption quant à leur dangerosité) Elle concerne les substances chimiques triel d’apporter la preuve au moyen de seront systématiquement restreints dans utilisées dans les biens de consommation données pertinentes et de tests toxicolo- les biens de consommation. les plus courants et ceci tout au long de giques / écotoxicologiques que les subs- leur cycle de vie : automobiles, jouets, tex- tances peuvent être fabriquées, impor- tiles, meubles, produits d’entretien, huiles tées, utilisées et détruites sans entraîner pour moteur, emballages, matériaux de de risques pour la santé humaine et l’en- construction, cosmétiques, matériel élec- vironnement. tronique, etc. Les efforts seront concentrés sur REACH c’est l’acronyme de Registration, Evaluation and Authorization of Chemi- CMR 1 (substances et préparations dont 4 familles de substances préoccupantes : les cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), les perturbateurs endocriniens (EDC), les persistantes, bioaccumulables et toxiques dans l’environnement (PBT) et les très persisUne mise en place progressive Sur une période de 11 ans, le système REACH prévoit : Nouvelles réglementations pour l’utilisation de substances chimiques. • l’enregistrement progressif de quelques 30 000 substances produites à plus d’une tonne par an auprès d’une Agence Européenne qui sera basée à Helsinki et qui devrait être Ce nouveau cadre réglementaire – uni- opérationnelle en juin 2008, que au monde – adopté par le Parle- • l’évaluation de ces substances : à savoir l’évaluation des dossiers d’enregistrement par ment Européen en décembre 2006 et l’Agence et l’évaluation de substances préoccupantes sélectionnées compte tenu de leur directement applicable depuis le 1er juin tonnage par les États Membres, 2007 sans transcription en droit français • des autorisations et des restrictions seront accordées pour certaines utilisations de change radicalement la donne. substances jugées particulièrement préoccupantes. 16 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Un enjeu économique de taille de consortia en vue du partage des don- L’impact de ce texte législatif sur l’éco- encouragée dans le texte réglementaire. nomie est de taille. À ce titre, le CEFIC Elle est même rendue obligatoire pour (Conseil Européen des Fédérations de les tests sur animaux vertébrés. nées et des coûts est d’ailleurs fortement l’Industrie Chimique) évalue entre 5 et 7 milliards d’euros la facture pour l’en- Le risque est de voir se délocaliser dans De moins en moins de produits chimiques dans les peintures. semble de la profession. Après 7 années des pays moins réglementairement exi- de discussion, le texte final, de 849 pages geants certains process de fabrication Substituer les substances préoccupantes (environ 1300 pages avec les annexes) est utilisant des substances préoccupantes un compromis, censé satisfaire les parties mais économiquement et industrielle- prenantes à savoir l’industrie chimique ment difficilement substituables. Le dispositif prévoit leur substitution européenne, la Confédération euro- obligatoire si d’autres solutions raison- péenne des syndicats, les associations nables existent. De façon à minimiser le de protection de l’environnement et de recours à des animaux d’expérimentation, consommateurs. Le texte est complexe les essais sur des animaux vertébrés ne à aborder, et l’on peut se demander s’il seront réalisés qu’en dernière extrémité, sera efficacement appliqué. Car les consé- si toutes les autres sources de données quences sont loin d’être négligeables. ont été épuisées. Dépenser pour être REACH REACH permettra de mieux connaître Les risques de rupture de la chaîne d’ap- l’impact sur la santé et sur l’environne- provisionnement doivent être d’ores et Une étude d’impact réalisée par le cabinet KPMG ment de nombreux produits pour les- déjà anticipés. En effet, l’application de pour l’UE a permis une première évaluation des quels peu ou pas de données sont actuel- REACH va entraîner de facto la dispari- coûts engendrés par la mise en œuvre de REACH. lement disponibles, et devrait stimuler les tion du marché de certaines substances Les coûts directs : efforts d’innovation (chimie verte). trop préoccupantes pour faire l’objet 1-10 t / an : 15 000 € d’un enregistrement. 10-100 t / an : 160 000 € 100-1000 t / an : 280 000 € Les essais sur les animaux ne seront réalisés qu’en dernière extrémité. Les coûts d’enregistrement, les tests >1000 t / an : 300 000 € toxicologiques et les dossiers risquent Coûts indirects : reformulation d’un produit : de pénaliser lourdement les PME euro- 0,5 M€ (peinture) - 2 M€ (huile moteur) péennes. Le coût de REACH va se trou- Coûts internes : (l’enregistrement, la communication ver répercuté sur le prix des produits le long de la chaîne d’approvisionnement, l’adaptation finaux (voir encadré). REACH peut être des fiches de données de sécurité, l’analyse des absorbé par une grande entreprise. C’est risques) est estimé à 2 employés supplémentaires moins évident pour une PME, une TPE qui (pour 300-600 employés). devra rationaliser son portfolio (catalo- Enfin, un degré insuffisant de préparation risque gue de produits), augmenter ses efforts d’engendrer des retraits inutiles de substances et d’innovation et former des consortia une instabilité de la chaîne d’approvisionnement. (regroupement d’entreprises afin de partager certaines données). La formation 17 Source CODLOR Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement IPPC : produire avec les meilleures techniques disponibles Réduire la pollution industrielle dans toute l’Union Les MTD, Européenne, tel est l’objet de la Directive IPPC. Elle soumet qu’est-ce que c’est ? les établissements industriels et agricoles à une autorisation qui prend en compte la totalité de leur performance Ce sont les Meilleures Techniques Disponibles. Celles qui produisent le moins de déchets, qui utilisent les substances les moins dangereuses, qui permettent la environnementale. Une cinquantaine d’établissements sont concernés dans les Vosges. récupération et le recyclage des substances émises. La directive IPPC vise à réduire la pro- Régionales de l’Industrie, de la Recherche Meilleures : « les plus efficaces pour atteindre un duction de déchets et les émissions pol- et de l’Environnement) qui instruisent les niveau général élevé de protection de l’environnement luantes dans l’air, dans l’eau et les sols. dossiers. Conformément à la directive dans son ensemble ». Cette démarche, pour être efficace, doit IPPC, elles se basent sur le concept des avoir une approche transversale et tou- Meilleures Techniques Disponibles (MTD, Techniques : « aussi bien les techniques employées cher tous les milieux (eau, air, sol), tou- voir encadré). que la manière dont l’installation est conçue, construite, tes les activités sources de pollutions entretenue, exploitée et mise à l’arrêt ». et le plus de pays possible. Toutes les Obligation de prévention installations industrielles couvertes par En plus de l’utilisation des MTD, les obliga- Disponibles : « mises au point sur une échelle l’Annexe I de la directive doivent obte- tions auxquelles l’installation doit se confor- permettant de les appliquer dans le contexte du nir une autorisation des autorités dans mer pour être autorisée portent sur : secteur industriel concerné, dans les conditions les pays de l’Union Européenne. Sans • la prévention de toute pollution impor- économiquement et techniquement viables, en prenant autorisation, pas de production possible. tante, en considération les coûts et les avantages que ces En France, ce sont les DRIRE (Directions • la gestion optimale des déchets : pré- techniques soient utilisées ou produites ou non sur le vention, recyclage ou élimination la moins territoire de l’État membre intéressé, pour autant que polluante possible, l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des • la prévention des accidents et la limi- conditions raisonnables ». tation de leurs conséquences sur l’environnement, La notion de « possible » est évolutive : le champ • l’encadrement de la cessation d’activité du possible de demain n’est pas le même que celui (remise en état…), d’aujourd’hui ; les MTD sont donc appelées à évoluer • l’utilisation efficace de l’énergie, jusqu’à l’obtention du « zéro pollution ». • le réexamen des conditions d’exploitation et le cas échéant leur actualisation 18 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Ce groupe turbo-alternateur installé chez Norske Skog Golbey transforme la vapeur issue de la combustion de biomasse en électricité « verte ». QUI EST CONCERNÉ ? Cette Directive concerne toute une série d’installations industrielles et agricoles, soit une cinquantaine d’établissements dans les Vosges. Les secteurs concernés sont : • les industries d’activités énergétiques, • la production et la transformation des métaux, La directive IPPC impose la gestion optimale des déchets. • l’industrie minérale, • l’industrie chimique, Quand impose-t-on • la gestion des déchets, • d’autres activités (papier, carton, fibres, animaux). l’application des MTD ? par le biais d’un bilan décennal introduit • des mesures de gestion des déchets, dans la réglementation française par le • des mesures relatives aux circonstances texte relatif au bilan de fonctionnement. exceptionnelles (fuites, dysfonctionnement, Les Meilleures Techniques Disponibles sont imposées arrêts momentanés ou définitifs…), de façon systématique : • la minimisation de la pollution à longue • lors de l’autorisation initiale puis lors des distance ou transfrontalière, modifications substantielles, • la surveillance des rejets. • de façon périodique (périodicité décennale en autorisations sous conditions La Directive IPPC précise par ailleurs la nécessité d’une enquête publique avant France fixée par l’Arrêté Ministériel du 29 juin 2004 que les autorités prennent leur décision En amenant les établissements industriels à d’autoriser ou non l’exploitation de l’ins- revoir leurs processus de production et de tallation industrielle, comme c’est déjà le rejet en utilisant les meilleures techniques Autres situations particulières : cas en France. disponibles, la directive IPPC peut être vue • lorsque la pollution est telle qu’il convient de Une fois rendue, la décision d’autorisation comme une contrainte supplémentaire. Mais réviser les valeurs limites d’émission, contient un certain nombre d’exigences elle a pour corollaire d’encourager l’innova- • suite à un changement des MTD entraînant une concrètes qui comprennent notamment : tion et de permettre un développement de réduction significative des émissions sans imposer • des valeurs-limites d’émission des subs- l’industrie qui préserve l’environnement. des coûts excessifs si la sécurité de l’activité requiert tances polluantes, • des mesures éventuelles pour la protection du sol, de l’air et de l’eau, relatif au Bilan de Fonctionnement). le recours à d’autres techniques, Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/ environment/ippc/index_fr.htm 19 • si une nouvelle réglementation l’exige. Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques Les biens d’équipements électriques et électroniques sont L’éco-participation omniprésents dans notre vie quotidienne. Leur renouvellement pour informer les rapide génère des tonnes de déchets dont l’impact sur consommateurs l’environnement doit être maîtrisé. La responsabilité en revient aux producteurs et aux importateurs. Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers On ne peut plus s’en passer. Les équi- innovations perpétuelles en matière de sont tenus de contribuer à l’élimination des équipements pements électriques et électroniques technologie et de design accélèrent leur usagés, en fonction des quantités qu’ils mettent sur sont partout. Ils nous permettent d’accé- renouvellement. D’autant qu’en cas de le marché. Cela se traduit par le versement d’une der à l’information quasiment en temps panne, remplacer un appareil coûte sou- contribution, à un éco-organisme agréé, par équipement réel, d’améliorer notre confort de vie vent moins cher que de le faire réparer. mis sur le marché : l’éco-participation. et d’accroître les performances dans Ainsi le volume des déchets d’équipe- tous les domaines (scientifique, médical, ment électriques et électroniques (DEEE) automobile, communication, etc.). Les ne cesse d’augmenter. Montant hors éco-participation + = Éco-participation Prix de l’appareil L’éco-participation est une contribution visible. Elle a pour but d’informer les consommateurs du coût de la gestion de fin de vie des équipements électriques et électroniques ménagers. Son montant est fixé par le producteur, mais il ne peut être en aucun cas être supérieur au coût que supporte réellement celui-ci pour la gestion de fin de vie des équipements qu’il a mis sur le marché. Si le producteur a adhéré à un éco-organisme, c’est ce dernier qui définit les montants de la contribution visible, selon les catégories d’équipements concernés. Cette contribution est répercutée à l’identique de manière visible depuis le producteur jusqu’au consommateur final qui la supporte, sans possibilité de marge ni de réfaction. 20 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Articulation de la filière DEEE en France Mise sur le marché d’EEE* Le consommateur ? Particulier Reprise gratuitement par le distributeur dans la limite d’un repris pour un vendu Professionnel Gestion DEEE** Gestion DEEE** Choix de la filière collecte/traitement Choix de la filière collecte/traitement DÉLÉGATION Collecte par la collectivité SYSTÈME INDIVIDUEL géré par le producteur Collecte sélective Traitement Délégation à des ÉCO-ORGANISMES agréés dédiés aux professionnels. Enlèvement et traitement par des prestataires mandatés par les ÉCO-ORGANISMES Gestion assurée par le et à la charge du professionnel. Doit être prévu dans le contrat d’achat. Enlèvement et traitement réalisés par des prestataires agréés. (Suivi, traçabilité…) Mutualisation et délégation des ÉCO-ORGANISMES agréés enlèvement et traitement par des prestataires mandatés par les ÉCO-ORGANISMES Contribution financière du producteur (via l’ÉCO-ORGANISME choisi) à un ORGANISME COORDONNATEUR agréé qui indemnise les collectivités pour le service rendu (collecte des DEEE) Remarque : l’organisme coordonnateur OCAD3E doit passer un contrat soit directement avec le producteur individuel, soit avec l’éco-organisme auquel le producteur adhère. Source CODLOR * Équipements Électriques et Électroniques ** Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques Financement par les PRODUCTEURS L’ADEME estime à 1,7 million de ton- Afin de prévenir des risques de pollution nes la quantité de DEEE générée chaque et des effets néfastes sur le milieu naturel année par les entreprises et les ména- et la santé, l’État règlemente aujourd’hui ges - dont plus de 50 % par ces derniers par le biais du décret n° 2005-829 du (13 kg / habitant/an). Ce tonnage croit de 22 juillet 2005 les équipements élec- 3 à 5 % par an, bien que leur poids unitaire triques et électroniques et les déchets ait diminué. Certains DEEE sont classés qui s’y rapportent, tout comme il l’a fait comme dangereux (présence de mercure, pour les pneumatiques et les véhicules de cadmium, de plomb…). L’accroisse- hors d’usage (VHU). C’est au produc- ment de ces déchets impacte directe- teur (ou à l’importateur) d’assurer la ment l’environnement, les ressources gestion de ces DEEE. Il a le choix entre naturelles et la santé humaine. Limiter, prendre en charge directement le traite- voire interdire l’utilisation des substances ment de ces déchets ou le confier à un dangereuses dès la conception de ces prestataire comme l’explique le schéma produits et réglementer la gestion des ci-dessus. déchets des équipements électriques et électroniques, voilà l’ambition de la nouvelle législation. En cas de panne, remplacer un appareil coûte souvent moins cher que le faire réparer. 21 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Le label qui fait bonne impression Imprim’vert est un label reconnu et recherché par les donneurs d’ordres. La CCI des Vosges prend le relais de l’Union régionale de l’imprimerie et de la communication Graphique de Lorraine (UGL) dans le développement de cette démarche environnementale exemplaire. Les imprimeurs vosgiens labélisés imprim’vert Imprim’Vert a pour objectif de sensibiliser la profession est labélisée, ce qui fait de les professionnels de l’imprimerie au res- notre région une des plus actives dans ce pect de l’environnement et de les amener domaine. • CPC Oralu, Provenchères-sur-Fave à mettre en place de bonnes pratiques. Ce À ce jour, 45 imprimeurs lorrains sont • CPC Saint Dié, label, qui améliore l’image de la profession, détenteurs du label. Ils ont fait l’objet d’un est reconnu au niveau national. Il distingue diagnostic environnemental et répondent les industries graphiques qui ont modifié aux trois critères d’Imprim’Vert : leur mode de production pour diminuer • élimination conforme des déchets dan- leur impact sur l’environnement. gereux (bains de développement, solvants Imprim’Vert a été mis en place en Lor- usagés, chiffons souillés…), raine en octobre 2004 pour faire face aux • stockage sécurisé des produits et déchets contraintes réglementaires et aux exigences dangereux liquides (mise sur rétention sys- clients de plus en plus importantes. C’est tématique), l’Union régionale de l’imprimerie et de la • abandon des produits étiquetés « Toxi- communication Graphique de Lorraine ques », au profit de produits moins dan- (UGL) qui a lancé l’opération, en partenariat gereux. Saint-Dié-des-Vosges • Deklic Graphique / Prim+, Saint-Nabord • Imprimeries Flash et Fricotel, Épinal* • Imprimerie Dieudonné, Thaon-les-Vosges • Imprimerie Girompaire, Cornimont* • Imprimerie ITC, Saint-Dié-des-Vosges • Imprimerie Nouvelle Holveck, Rambervillers avec les Chambres Consulaires et avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhin Dans les Vosges, le succès de l’opération ne • Lacroix Emballages, Sans Vallois* Meuse, de l’ADEME et du Conseil Régional se dément pas, ainsi 29 imprimeries vosgien- • L’Ormont Imprimeur, de Lorraine. nes ont été diagnostiquées et 13 ont déjà Saint-Dié-des-Vosges Après bientôt trois ans de fonctionnement, obtenu le label. Aujourd’hui, Imprim’Vert l’opération est un réel succès. Le quart de est devenue une référence incontournable • SB Imprimeurs, Saint-Michel-sur-Meurthe* dans la profession et c’est tout naturelle- • S’print Arts Graphiques, Épinal ment que la CCI des Vosges a accepté de • Valblor, Rambervillers prendre le relais de l’UGL, dont la mission s’achève, pour assurer le suivi et les visites de confirmation dans les imprimeries du département. Les imprimeurs labellisés utilisent des systèmes d’impression sans alcool. 22 * entreprises marquées Imprim’Vert lors du comité du 5 juin 2007 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement La maîtrise de l’énergie dans la filière papetière La CCI des Vosges et le syndicat papetier PAPEST ont mis en place un programme d’actions collectives permettant aux papeteries de progresser encore dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. L’industrie papetière subit les hausses à répé- • réalisation d’un diagnostic destiné à préci- qui le désire de bénéficier d’appareils perfor- tition du coût de l’énergie. Dans les Vosges, ser au travers d’études pointues et ciblées mants qu’elle ne pourrait rentabiliser à elle premier département papetier français, cette les caractéristiques des profits réalisables et seule voire tout simplement pas acquérir. situation a fait l’objet de plusieurs réunions les conditions pour les atteindre, Ce projet a été réfléchi et construit en la de crise destinées à alerter les pouvoirs • restitution des résultats en réunion de collaboration étroite avec les acteurs publics, publics du risque pesant sur la filière. groupe et sensibilisation du personnel parties prenantes de la cause énergétique Consciente du danger et des enjeux à plus des sites de production afin de conférer à (Conseil Régional de Lorraine, Conseil ou moins long terme, la CCI desVosges s’est l’opération toute sa dimension collective et Général des Vosges, ADEME Lorraine et très rapidement proposée pour assurer la apporter ainsi une véritable valeur ajoutée DRIRE Vosges) dont l’implication est néces- coordination d’une opération collective par les échanges d’information et le partage saire pour en garantir le plein succès, tant d’accompagnement des entreprises papetiè- d’expérience, sur le plan technique que financier. res lorraines et alsaciennes pour la maîtrise • enfin, acquisition de matériel de mesure à de leur consommation énergétique, à l’instar usage collectif permettant à toute papeterie de ce qui s’est fait dans la filière textile. L’énergie fait partie des principaux postes de dépenses des papetiers Soutenue et largement épaulée par le syndicat papetier PAPEST, la CCI a multiplié les réunions de travail avec l’ensemble des parties prenantes : industriels, fournisseurs d’énergie, financeurs publics… pour finalement aboutir à un programme d’actions dont les premières phases sont en cours de réalisation. L’opération se déroule suivant quatre phases successives : • réalisation d’un pré-diagnostic, c’est-à-dire un état des lieux de l’entreprise sur le plan énergétique, de manière à identifier le ou les postes sur lesquels des d’économies d’énergie semblent possibles, 23 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Des déchetteries publiques accessibles aux entreprises « Grâce à une carte à puce, les entreprises vosgiennes accèdent facilement à l’ensemble des déchetteries du département. Les coûts de traitement sont identiques quelle que soit la déchetterie ». Les déchets d’entreprises, assimilés aux Dans la pratique, chaque entreprise abonnée leurs propres moyens sur un point de déchets municipaux, peuvent depuis près reçoit une carte de crédit qui lui permet de collecte. de 3 ans maintenant être pris en charge s’acquitter du coût du service au fur et à Depuis 2005, un réseau grandissant de dans les Vosges par un réseau de déchet- mesure de ses apports. déchetteries réparties sur l’ensemble teries publiques. du territoire des Vosges est accessible Grâce à ce réseau, la Société Vosgienne À chaque dépôt, les produits sont identi- aux entreprises abonnées (voir la carte pour le traitement des Déchets Banals fiés, pesés, et les coûts de traitement sont ci-contre). d’entreprises (SOVODEB) a mis en place débités de la carte, l’entreprise reçoit un un système de gestion et de rémunéra- relevé détaillé qui lui servira de justificatif. tion du service de collecte et de traite- Le système privilégie le non-mélange des ment, basé sur l’utilisation de la carte produits dans un souci de coût minimal. DEBY©. Souple, pratique et financièrement équi- La carte DEBY© donne accès à l’ensem- libré, ce dispositif est particulièrement ble des déchetteries, et les coûts de trai- bien adapté aux entreprises qui génèrent tement sont identiques quel que soit le des déchets en petites quantités et qui lieu de dépôt. ont la capacité de les transporter par Pour tout renseignement : SOVODEB 03 29 34 02 97 Baccarat Des déchetteries accessibles aux entreprises. Rambervillers Raon l'Étape Châtenois Saint-Dié Neufchâteau Mirecourt LES AVANTAGES DU SYSTÈME : Épinal Les Forges Vaudoncourt • la carte DEBY© permet de trouver Arches Darney Gérardmer Xertigny Saint Nabord La Bresse Le Syndicat Plombières les Bains Déchetterie opérationnelle Le Saulxures sur Moselotte Fresse sur Moselle des solutions locales pour se « débarrasser » des déchets, à proximité de l’entreprise ou de ses chantiers dans des conditions tarifaires acceptables, • le respect de la réglementation en vigueur, En projet • la simplicité d’utilisation. 24 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Éco-consommation et prévention des déchets dans les Vosges Les déchets les plus propres sont ceux que l’on ne produit pas. Pour développer l’écoconsommation le Syndicat Mixte pour la gestion des Déchets ménagers et assimilés des Vosges travaille en partenariat avec la CCI des Vosges. L’objectif est d’impliquer les acteurs de la distribution afin de réduire sensiblement les flux de déchets. Il est possible de réduire considérablement La CCI desVosges, très impliquée à la fois dans la production de déchets en obtenant un la cause environnementale et dans le dévelop- changement de comportement des particu- pement économique s’est associée au SMD liers, des collectivités et des entreprises. Pour pour travailler sur un axe important de la pré- Pour la commission européenne, la réduction de la production faire évoluer durablement les mentalités, le vention des déchets : l’éco-consommation. des déchets est une priorité. Syndicat Mixte pour la gestion des Déchets Une série d’actions concrètes dont la mise ménagers et assimilés des Vosges (SMD) en œuvre va s’effectuer au cours des mois à Au niveau national, un plan de prévention des déchets a été lance un programme pluriannuel ambitieux : venir, a ainsi été envisagée avec le concours adopté en 2004. L’objectif est de stabiliser dès l’an prochain • diminuer de 15 % les déchets produits des représentants des entreprises com- la production de déchets ménagers en constante augmen- par Vosgien (déchets ultimes et emballages merciales. tation (+ 1 % par an), et de réduire d’un tiers la quantité de triés) d’ici 2015, Quatre axes de travail ont été retenus : déchets enfouis ou incinérés d’ici à 2015. Les deux moyens • diminuer de 30 % la quantité moyenne • la constitution d’une charte de partenariat privilégiés sont la prévention et le recyclage. de déchets incinérés ou enfouis à même avec les enseignes de la grande distribution Dans les Vosges, la prévention des déchets a été intégrée échéance. et les petits commerçants, au Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ména- Pour atteindre ces objectifs le SMD doit faire • le développement d’outils de sensibilisa- gers et Assimilés en 2001. Cela a valu aux Vosges d’être évoluer la conscience environnementale du tion à l’éco-consommation à destination désignées département pilote par le Ministère de l’Envi- plus grand nombre. C’est la raison pour du grand public et déployés sur les sites ronnement (avec les Ardennes, le Cantal, les Deux-Sèvres laquelle il travaille en réseau avec les acteurs d’achat, et l’Hérault). sociaux et les acteurs économiques locaux. • la réalisation d’animations de sensibilisa- C’est le Syndicat Mixte (SMD) qui est l’autorité chargée tion à l’éco-consommation en lien avec les par les communes de l’élimination des déchets ménagers acteurs de la distribution, et assimilés : • la mise en place de sacs de caisse réutili- • collecte et tri des déchets recyclables, sables chez les commerçants. • collecte et traitement des déchets ménagers dangereux, Cette action aura pour effet de réduire les • traitement des déchets et de leur transit et transport. Objectif du SMD : développer le tri des déchets. RÉDUIRE LES DÉCHETS : UNE PRIORITÉ PARTAGÉE À TOUS LES NIVEAUX flux de déchets, de limiter la nocivité des déchets eux-mêmes (et leurs traitements), Le SOVOTOM gère les missions techniques, administratives de faciliter leur élimination et de valoriser et financières du SMD. les flux résiduels. 25 Dossier > LES ENTREPRISES et l’environnement Management environnemental : la CCI vous accompagne Le club environnement pour s’informer et échanger Le Club Environnement de la CCI des Vosges est un lieu d’échange entre professionnels conscients de l’importance de la protection de l’environnement et du développement durable. Il permet de : • créer un réseau relationnel de chefs d’entreprise, • contribuer à une prise en compte responsable des impacts environnementaux liés aux activités humaines, • assister les responsables techniques dans le management de l’environnement, • devenir le centre de ressources informatives en matière d’environnement, • favoriser l’intégration du développement durable dans les décisions stratégiques. Comment ? Grâce à des réunions thématiques, des journées techniques et des visites de terrain. Les précédents rendez-vous du club ont porté sur : • le règlement REACH, • la visite du centre de stockage de déchets ultimes de classe 1 de Jeandelaincourt, • la haute qualité environnementale : approche dans la gestion des bâtiments, • la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en matière d’environnement, • les aides régionales en matière d’environnement, • le management intégré, • la gestion des produits chimiques dans l’entreprise, • la maîtrise de l’énergie : comment réduire sa consommation ? • la visite du centre CEDILOR, • la Directive Cadre sur l’Eau, • la visite des centres TRIEST et TRIVOSGES, • le développement durable. La CCI desVosges propose aux entreprises un accompagnement au management environnemental. De la gestion des déchets à la maîtrise des consommations énergétiques, tous les besoins sont pris en compte. Depuis plusieurs années, la CCI de Vosges pement d’un système de management envi- propose à ses ressortissants un accom- ronnemental. pagnement privilégié sur le plan environ- Le diagnostic global ou spécialisé constitue nemental. Celui-ci peut prendre plusieurs une analyse fine de la situation de l’entre- formes. prise. Il permet d’établir une étude criti- Des pré-diagnostics individuels gratuits que et comparative des différentes solu- sont proposés. Ils comprennent l’investi- tions techniques et/ou organisationnelles gation sur le site, la rédaction d’un rapport envisageables. Il est souvent instrumenté de synthèse et une présentation orale des (réalisation de mesures sur place) et peut résultats. Le pré-diagnostic est un bilan inclure, le cas échéant, une prestation d’ac- technique simplifié (2 à 3 jours) prenant en compagnement pour la mise en œuvre des compte les données disponibles au sein de préconisations d’actions. l’entreprise. Il fournit une vision claire de Enfin, la CCI peut accompagner l’entreprise la situation existante, identifie les enjeux dans l’organisation d’opérations collectives et hiérarchise les axes d’amélioration pour de formations dans différentes démarches pouvoir définir les étapes ultérieures (dia- environnementales, plus ou moins ciblées gnostic, étude de faisabilité). par branche professionnelle. La norme La CCI assure un soutien technique et ISO 14001, les économies d’énergie, les administratif lors de la mise en œuvre de technologies propres, l’éco-conception… diagnostics visant soit un approfondisse- autant de sujets qui peuvent être abordés ment du pré-diagnostic, soit l’élaboration et développés à l’occasion de réunions d’un plan d’actions ou encore le dévelop- de groupe, animées par des consultants formateurs, où les échanges d’informations La prochaine réunion Club Environne- et le partage d’expériences contribuent à ment, le mardi 11 décembre 2007, per- faire de ce type de rencontres le moyen mettra de découvrir l’unité d’incinération privilégié d’amener les entreprises sur la d’ordures ménagères de Rambervillers ainsi que le centre de stockage de déchets ultimes de classe 2 de Ménarmont. 26 voie de l’amélioration continue de leurs performances environnementales. Rencontre > parole de Professionnel Réduire les déchets c’est d’abord en produire moins Le Syndicat Mixte de gestion des Déchets ménagers et assimilés des Vosges (SMD) travaille à réduire nos déchets de 15 % à l’horizon 2015. Explications de Nadia Villemin, Chargée de mission « Prévention des Déchets ». V. É. : Qui est concerné ? V. É. : Quel est le projet de promotion N. V. : Cette démarche concerne tous des actes d’éco-consommation dans les acteurs intervenant dans la vie les Vosges ? d’un produit : concepteurs, fabricants, N. V. : Nous devons apprendre à mieux distributeurs, citoyens et collectivités. consommer, à utiliser des produits Elle rend donc incontournable un travail « durables », éco-conçus, moins emballés, en réseau. concentrés ou rechargeables. Dans un Dans les Vosges, nous avons constitué premier temps, nous mettons en place un comité départemental autour de cet un partenariat avec les acteurs de la objectif. À horizon 2015, le programme distribution : des unions de commerçants de prévention des déchets des Vosges et de grandes enseignes telles que E. vise à diminuer de 15 % le ratio de Leclerc, Carrefour, Intermarché, Super U Vosges Économiques : En quoi déchets ménagers produits par habitant ou Cora. Une charte d’engagement, des consiste la prévention des déchets ? et de 30 % le ratio d’ordures ménagères actions de communication et un plan de Nadia VILLEMIN : En 40 ans, la résiduelles (enfouies ou incinérées). remplacement des sacs de caisse jetables production moyenne de déchets produit Ce programme, piloté par le Syndicat par des sacs réutilisables (notamment par habitant a doublé. Aujourd’hui, il mixte de gestion des déchets ménagers dans les commerces de proximité) est admis que le gisement des déchets et assimilés des Vosges (SMD), se décline sont en cours de développement. La ménagers augmente en moyenne de actuellement en 5 plans d’actions : Chambre de Commerce et d’Industrie, 1 % par an et par habitant. Malgré les • l’exemplarité des collectivités locales et qui fait partie du comité de programme efforts consentis et les performances des professionnels, départemental de prévention des déchets des dispositifs de traitement mis en • l a p ro m o t i o n d u c o m p o s t a g e des Vosges, s’est engagée auprès du SMD place, la gestion de ces déchets reste domestique, dans la coordination de ce projet. La une source de problèmes économiques • la promotion des actes d’éco- CCI assurera également la promotion et écologiques pour les collectivités. Si consommation générant moins de de cette opération dans le cadre de la le tri en vue du recyclage est une phase déchets, charte « Accueil Qualité Commerce » en importante, il faut passer maintenant • le développement des alternatives distribuant aux commerçants quelques à une nouvelle étape : la réduction des à l’abandon (tel que le réemploi et la exemplaires d’un sac réutilisable en coton volumes et de la nocivité des déchets réparation), que nous concevons actuellement. que nous produisons. C’est ce que l’on • et l’éducation des enfants et des jeunes appelle la prévention des déchets. à la prévention des déchets. Nadia Villemin, Chargée de mission « Prévention des Déchets » au SMD SMD 8, rue de la Préfecture • 88 000 ÉPINAL Tél. : 03 29 34 63 79 • www.trions-vosgien.com 28 Rencontre > parole de Professionnel CPC ORALU étiqueté Imprim’Vert CPC ORALU fabrique et imprime des étiquettes adhésives. Christophe LEBRUN, son responsable, nous explique comment, pour mieux préserver l’environnement, l’entreprise a modifié sa façon de travailler. Christophe LEBRUN, responsable de CPC ORALU à Provenchères-sur-Fave. Vosges Économiques : votre société V. É. : Quels avantages retirez-vous C. L. : J’espère que l’investissement a obtenu le label Imprim’Vert. de cet engagement ? humain de la CCI sera aussi important Pourquoi vous être engagé dans C. L. : Le premier, c’est la mise en que celui dont nous avons bénéficié cette démarche ? conformité du site par rapport à la avec l’UGL. En tout cas, j’invite très Christophe LEBRUN : L’Union réglementation environnementale sincèrement les imprimeries qui n’ont Graphique Lorraine nous a présenté la abordée dans l’audit, principalement pas encore adopté Imprim’Vert à se démarche et nous a proposé un audit tournée vers la gestion des produits rapprocher de la CCI des Vosges pour environnemental sans engagement de que nous utilisons et des déchets qui engager une réflexion sur le sujet. Ce en résultent. Le second, c’est n’est pas contraignant et l’on peut obtenir notre part. Nous nous sommes prêtés au jeu. Par curiosité et parce que nous l’amélioration de l’image de marque que nous trouvions le concept véhiculons auprès de intéressant. nos clients. Le groupe Les résultats du CPC auquel nous pré-diagnostic ont appartenons prône montré que nous une politique de respect pouvions sensiblement réduire notre impact sur de très bons résultats. de l’environnement sur ses différents sites. l’environnement par des actions correctives très peu onéreuses et cela, V. É : La mission de l’UGL est sans mobiliser du personnel à outrance. arrivée à son terme concernant Nous avons donc décidé de mettre Imprim’Vert. C’est la CCI des Vosges en œuvre ces actions et par la même qui prend le relais de l’opération occasion de « passer l’examen » pour pour les imprimeurs vosgiens. Qu’en obtenir le label. pensez-vous ? CPC ORALU • Z.I. des Gros Prés • 88490 PROVENCHERES SUR FAVE Tél. : 03 29 51 10 10 • Fax. : 03 29 51 11 91 Effectif : 40 personnes Chiffre d’affaires : 5 millions d’euros 29 Rencontre > parole de Professionnel PAPEST ou la culture de l’échange Les adhérents de PAPEST, le syndicat des fabricants de papier de l’Est, s’investissent pour maîtriser leur consommation Dominique ANQUEZ, Délégué Général de PAPEST d’énergie. Dominique ANQUEZ, revient sur les raisons du succès de cette opération collective. Vosges Économiques : Monsieur en plusieurs étapes avec en préambule, l’échange d’informations et le partage ANQUEZ, qu’est ce qui a amené un pré-diagnostic énergétique destiné à d’expériences entre professionnels. votre syndicat à lancer cette pointer les secteurs de l’entreprise où Cette culture d’échange, c’est une opération collective de réduction des économies sont réellement possibles. des caractéristiques de PAPEST et les des consommations énergétiques ? Ces pré-diagnostics sont actuellement papetiers y sont très sensibles car ils ont Dominique Anquez : Nous sommes en cours de réalisation sur les différents le sentiment d’être réellement épaulés mobilisés depuis plusieurs mois pour sites participants à l’opération. et écoutés dans leurs préoccupations. monter cette opération dont l’origine À l’issue de ce travail, des diagnostics remonte à la fin de l’année 2006, époque ciblés (thermique et/ou vapeur et/ou air V. É. : Quel rôle a joué la CCI des où la filière a tiré la sonnette d’alarme sur comprimé, etc.) devraient être engagés Vosges dans cette opération ? la dégradation de sa situation économique. par les entreprises pour lesquelles le D. A. : Un rôle essentiel. En fait ce Les circonstances de cette baisse d’activité pré-diagnostic aura montré un potentiel projet est né d’une proposition du sont multiples et conjoncturelles mais 2 dans un ou plusieurs domaines. Cette Président Yves DUBIEF qui, se référant phénomènes étaient systématiquement seconde étape sera vraisemblablement à une opération similaire dans la filière mis en avant : la hausse du coût des initiée au cours du dernier trimestre 2007. textile, a souhaité que les services de matières premières et la hausse du coût de la CCI des Vosges s’investissent pour l’énergie qui pèsent tous deux lourdement V. É. : Quel est le ressentiment des les ressortissants papetiers dans une sur le prix de vente des produits finis. papetiers sur cette opération ? déclinaison adaptée de la démarche L’achat des matières premières relevant D. A. : Les chiffres parlent d’eux-mêmes : mise en œuvre pour les industriels d’un marché mondial, il nous était très sur 23 adhérents répartis dans le Grand textiles. PAPEST ne pouvait que saisir difficile d’avoir une quelconque influence Est, avec une implantation très marquée cette oppor tunité de par tenariat sur le cours de la pâte à papier. En en Alsace et en Lorraine, 19 ont montré qui montre aujourd’hui son efficacité revanche, s’agissant de la consommation un intérêt soutenu à notre démarche, et qui a su faire preuve de réactivité énergétique des sites de production, indépendamment de leur situation pour apporter une réponse concrète nous pouvions envisager des actions personnelle et des actions que chacun aux problèmes du monde papetier. visant à réduire les dépenses et à réaliser avait pu mettre en œuvre jusqu’alors pour des économies sur les postes les plus réduire sa facture énergétique. Je pense PAPEST énergivores. D’où la naissance de ce projet que ce qui a séduit les papetiers, c’est 12, rue Gérard d’Alsace • 88402 GÉRARDMER Cedex qui repose sur un programme découpé l’approche collective du projet qui permet Tél. : 03 29 63 66 26 Fax : 03 29 63 66 27 30 Rencontre > parole de Professionnel L’effet pédagogique de la carte DEBY© La carte DEBY © , mise en place par la SOVODEB pour donner accès aux entreprises vosgiennes à un réseau de 16 déchetteries, connaît un succès grandissant. Elle permet d’habituer progressivement les professionnels au tri de leurs François BRUBACH, Directeur de la SOVODEB déchets. Vosges Économiques : M. BRUBACH, Les tonnages reçus en 2007 devraient F. B. : L’activité en déchetterie est notre pouvez-vous nous présenter le atteindre 2 500 à 2 600 tonnes. principal « métier ». Mais nous sommes concept de la SOVODEB ? Statistiquement, il est également intéressant amenés à apporter conseil et assistance François BRUBACH : La SOVODEB a de noter que le nombre moyen d’accès par dans la résolution de problèmes ponctuels été créée à l’initiative du Syndicat Mixte mois est d’environ 250, ce qui implique un que rencontrent les entreprises. pour la gestion des Déchets Ménagers apport moyen relativement faible, mais qui Ainsi, à titre d’exemple il arrive que des Vosges, de la Région Lorraine, des répond au concept retenu, et confirme la nous soyons consultés pour l’élimination Chambres Consulaires, avec le concours démarche. d’amiante liée, ou de déchets dangereux, de prestataires privés. Au fond et après moins de trois ans voire de déchets électroniques. Il nous Le système fonctionne par l’intermédiaire d’existence, on peut être satisfait. Tout appartient alors de trouver pour ces clients, d’une carte de crédit appelée carte DEBY© d’abord, le concept retenu, et qui avait pour qui ne sont pas des producteurs habituels permettant à toute entreprise abonnée, but de répondre aux besoins des « petits de ces types de déchets, des moyens et des d’accéder à un réseau de 16 déchetteries producteurs » remplit parfaitement son filières professionnels adaptés. dans les Vosges, et une en Meurthe-et- office. Par ailleurs, le principe même de la En ce qui concerne l’impact du projet au- Moselle. déchetterie qui implique un tri préalable delà des frontières du département, il est À chaque apport de déchets, les produits des déchets, a d’entrée été bien admis par clair que la SOVODEB n’est pas passée sont identifiés, pesés et les coûts de les entreprises, et les comportements sont inaperçue. De nombreuses collectivités traitement débités grâce à la carte. généralement exemplaires. départementales ou régionales se sont V. É. : Quel bilan tirez-vous après On avait souhaité que la démarche DEBY© intéressées à la démarche. Nos sites font presque 3 ans d’existence ? ait un effet pédagogique, le constat est très en effet l’objet de nombreuses visites, on F. B. : Les chiffres sont éloquents : aujourd’hui, réjouissant, tout le monde joue le jeu avec ne peut que s’en réjouir. 580 entreprises titulaires de 610 cartes une très grande facilité. DEBY© ont apporté leur confiance au réseau. Parmi ces entreprises, 352 sont des V. É . : L a SOVO D EB a - t - e l l e artisans et des entreprises du bâtiment, aujourd’hui vocation à développer SOVODEB 88 des commerces, 43 des industriels, et et à offrir de nouveaux services, 885, rue d’Épinal • 88000 DOGNEVILLE 62 viennent du secteur services. voire à « s’exporter » ? Tél. : 03 29 34 36 61 • Fax : 03 29 34 03 02 31 Accompagnement > FRET AÉRIEN ET BOURSE DES LOCAUX Fret aérien sur l’aéroport d’Épinal-Mirecourt Fiable et rapide, le fret aérien est un d’éviter une rupture de chaînes. Lorsque mode de transport accessible au plus les délais se compriment, c’est souvent grand nombre. Il permet l’envoi de la meilleure solution pour être dans les petits colis de quelques kilos ou de temps et passer les frontières. containers de plusieurs tonnes vers n’importe quelle destination en un temps Sur simple demande, l’aéroport d’Épinal- record. Plusieurs entreprises vosgiennes Mirecourt analyse les besoins des utilisent régulièrement l’aéroport entreprises et leur propose rapidement d’Épinal Mirecourt pour leurs besoins la solution la plus adaptée en choisissant de transport de marchandises. Il leur le prestataire aérien le plus approprié ; permet de recevoir ou d’expédier en de l’avion bi-moteur basé au « cargo toute sécurité et le plus rapidement liner » multi-réacteurs prêt à se poser possible toutes leurs marchandises, 7 sur l’aéroport vosgien. Contact : Pascal GARNIER Tél. : 03 29 37 01 99 [email protected] jours sur 7 et 24 heures sur 24. À l’heure du « stock zéro », le fret aérien permet Bourse des locaux et terrains disponibles La CCI gère une bourse des locaux et des terrains disponibles pour venir en aide aux entreprises qui cherchent à se développer ou à s’implanter dans le département des Vosges. Le système est simple, efficace et gratuit. De nombreuses demandes concernent dans la bourse des locaux ou qui sont La CCI joue le rôle d’interface entre la mise à disposition d’un local, à la recherche de bâtiments disponibles, l’offre immobilière libre à location ou généralement sur une courte période, peuvent contacter la CCI ou remplir un à la vente et les demandes formulées pour y entreposer du stock. C’est une formulaire à la rubrique « aménagement » par les entreprises qui ont un projet bonne opportunité pour les entreprises du site internet www.vosges.cci.fr. d’implantation ou d’extension. Elle collecte qui disposent de locaux vacants durant Un formulaire-type est adressé sur simple des offres de terrains ou de bâtiments une période délimitée : ils peuvent être demande. Il permet de compléter les à vocation économique disponibles intégrés dans le fichier de la CCI et renseignements relatifs au bâtiment/ sur l’ensemble du département des proposés à la location. terrain vacant ou d’affiner les critères Vosges : bureaux, locaux industriels ou Les opportunités sont publiées de recherche. commerciaux, entrepôts, etc. Elle transmet régulièrement dans les lettres thématiques ensuite ces offres aux entreprises à la de la Chambre de Commerce et recherche d’opportunités d’implantation d’Industrie des Vosges. Les entreprises ou de développement. qui souhaitent diffuser une annonce 33 Contact : Sébastien RENAUD Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Accompagnement > TRANSMISSION D’ENTREPRISE Anticiper pour mieux transmettre Afin de sensibiliser le maximum de dirigeants du département en âge de céder leur entreprise, la CCI des Vosges s’est associée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et aux deux PFIL (Plates Formes d’Initiatives Locales) : Hautes Vosges Initiative et Centre Ouest Vosges Initiative. Ensemble, elles mènent une opération d’envergure afin d’inciter ces chefs d’entreprise à préparer leur transmission. Cette action est soutenue financièrement par la Région Lorraine. Si ces partenaires ont souhaité unir L’union fait la force Par soucis d’efficacité, le travail a été réparti leur forces, c’est parce que le contexte Fort de ces constats, la Chambre de entre les deux chambres. La Chambre de l’exige. Jamais le département des Vosges Commerce et d’Industrie des Vosges et Métiers prend contact avec les cédants dès n’a fait face à un nombre aussi important la Chambre de Métiers et de l’Artisanat lors que leur entreprise est immatriculée au d’entreprises à céder pour cause de départ des Vosges ont placé la transmission Répertoire des Métiers des Vosges. Quant en retraite. Heureusement, parallèlement d’entreprise au premier plan de leurs axes à la Chambre de Commerce et d’Industrie à ce papy boom, le nombre de candidats de travail. Comme sur tous les dossiers où des Vosges, elle traite de l’ensemble des à la reprise progresse fortement lui aussi. leur collaboration présente un intérêt, une autres activités qui sont exercées sur le Globalement le volume d’entreprises à synergie, elles se sont associées pour mettre département : le commerce, l’industrie céder équivaut aujourd’hui au nombre de en place une action commune.Ainsi, lorsque et les prestataires de services. Les Plates repreneurs potentiels. le Conseil Régional de Lorraine a lancé sous Formes d’Initiatives Locales viennent en Toutefois, lorsque l’on met ces derniers forme de mise en concurrence l’appel à appui des deux compagnies consulaires. en relation avec les cédants, on s’aperçoit projet « Anticiper pour mieux transmettre » « Hautes Vosges Initiative » accompagne malheureusement de l’inadéquation afin d’encourager, dans chaque département, les entreprises se trouvant sur les bassins entre l’offre et la demande. D’un côté, les les initiatives innovantes de détection d’emplois de Remiremont et Saint-Dié tandis repreneurs potentiels sont plus gestionnaires systématique des cédants potentiels, pour que « Centre OuestVosges Initiative » prend que techniciens. Ils ont déjà encadré du les Vosges, c’est naturellement le travail en charge les entreprises installées sur les personnel et ont acquis leur expérience commun de la CCI et de la CMA qui a été Bassins d’Emplois d’Épinal et Neufchâteau. au sein de grandes entreprises. De l’autre, retenu. La Région Lorraine reconnaissait Ainsi, l’ensemble du département et les cédants possèdent souvent une petite ainsi la compétence de ses structures pour l’ensemble des activités sont couverts par structure, avec une faible rentabilité, et une traiter les problématiques de transmission nos quatre structures, comme le souhaitait haute technicité. Dans ce cas, le départ à dans les Vosges. Il a pour objectif de le Conseil Régional de Lorraine. la retraite risque d’entraîner la disparition contacter systématiquement les chefs L’enjeu est de taille. Le nombre de dirigeants d’une partie du savoir-faire à court terme, d’entreprise âgés d’au moins 55 ans, de en passe de céder leur entreprise est hypothéquant fortement la pérennité de faire un point sur leur niveau de préparation important. Réussir la cession, c’est l’entreprise. de leur projet de transmission et surtout de pérenniser l’activité et c’est aussi maintenir les aider à le finaliser. l’emploi dans les Vosges. Contact : Carole KELLER Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] 35 Accompagnement > 1 % LOGEMENT « 1 % Logement » Investissez dans les Vosges ! Le versement du « 1 % Logement » concerne toutes les entreprises de 20 salariés et plus. En choisissant de verser leur contribution 1 % logement à la CCI des Vosges, les entreprises offrent à leurs salariés un accompagnement individualisé de leur parcours résidentiel : aide à la location, accession à la propriété ou mobilité professionnelle… Des partenariats avec les organismes HLM du département permettent aux salariés de bénéficier de réservations prioritaires. Chiffres clés du 1 % Logement à la CCI des Vosges en 2006 La collecte s’est élevée à 3 523 269 € versés par 352 entreprises dont 437 957 € reçus de l’Union d’Économie Sociale pour le Logement (UESL) en compensation de 184 entreprises dont l’effectif était compris entre 10 et 19 salariés en 2005 et qui ont été exonérées de versement en 2006 (*). AIDES AUX MÉNAGES : AIDES AUX BAILLEURS : • 195 prêts à l’accession pour un montant total de 1 487 K€ • 5 prêts pour la construction de logements locatifs par des • 351 prêts PASS-TRAVAUX® pour 2 188 K€ particuliers (dispositif « de Robien » - aménagements pour • 1 529 avances LOCA-PASS® pour 1 174 K€ personnes à mobilité réduite…) pour un montant de 62 K€ • 1 030 garanties LOCA-PASS® pour 7 855 K€ • 9 programmes de logements sociaux ont bénéficié de prêts • 144 prêts issus des garanties • 119 subventions LOCA-PASS® MOBILI-PASS® pour 253 K€ pour 145 K€ ou subventions (OPAC Vosges - SA HLM le Toit Vosgien Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Épinal - CLLAJ • 4 prêts relais pour l’acquisition de Neufchâteau) pour un montant total de 1 213 K€. d’une nouvelle résidence pour 173 K€ • 23 prêts aux salariés en situation de déséquilibre financier pour 240 K€ > Faites confiance à la CCI des Vosges en lui versant votre Participation des Employeurs à l’Effort de Construction 2007 (*) Depuis 2006, le 1 % Logement est versé par les entreprises du secteur privé non agricole employant 20 salariés et plus. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés et qui auparavant versaient le 1 % Logement, les aides sont pour l’instant maintenues, l’État s’étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les organismes collecteurs agréés. Contact : Laurent DUVIC Tél. : 03.29.35.18.14 [email protected] PASS-TRAVAUX®, avance loca-pass®, GARANTIE LOCA-PASS®, MOBILI-PASS®, PASS-FONCIER®, PASS-GRL® sont des marques déposées pour le compte du 1 % logement. 36 Accompagnement > ACCÈS AU logement Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement à l’accès au logement. le PoRtage Du foncieR (Pass-foncieR®) créé, avec la participation du 1 % logement, un nouveau dispositif dénommé « Pass-foncieR® » a pour objectif d’aider les ménages qui ne peuvent réaliser leur projet de première accession d’un logement neuf pour leur résidence principale. cet outil innovant permet aux primo-accédants de réaliser leur projet immobilier en deux temps : paiement du logement puis du terrain lorsque le prêt souscrit pour la construction est remboursé. Trois conditions à réunir pour obtenir un PASS-FONCIER®. > être primo-accédant de sa résidence principale, > disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts sociaux de location-accession (PSLA), > bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. L’aide des collectivités territoriales peut prendre la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt, d’un montant minimum de 4 000 € si le ménage est constitué au plus de 3 personnes et de 5 000 € pour 4 personnes et plus. Ces montants s’appliquent en zone A*. Ils sont respectivement de 3 000 € et 4 000 € en zone B* ou C*. Ce nouveau dispositif impliquant la participation des collectivités locales doit permettre de développer l’accession sociale à la propriété en différant l’acquisition du foncier de celui du bâti. Il constitue pour la CCI des Vosges l’opportunité de compléter son offre de services aux salariés des entreprises du département et se traduit par un prêt allant de 30 000 à 50 000 € maximum selon l’implantation géographique du projet immobilier. opérations « accédants » Zone a 50 000 € Zone b 40 000 € Zone c 30 000 € * Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, et Genevois français ; zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants ; zone C : reste du territoire. Zonage de Robien défini par l’arrêté du 19 décembre 2003 modifié. la gaRantie Des Risques locatifs (Pass-gRl®) le 1 % logement a créé une garantie des risques locatifs, dite gRl.ce produit doit favoriser l’accès au logement d’un plus grand nombre de candidats locataires par le développement de contrats d’assurances souscrits volontairement par les bailleurs, pour garantir les risques d’impayés de loyer. Un site portail www.passgrl.fr s’adresse à l’ensemble des acteurs et bénéficiaires du PASS-GRL® et ouvre sur les sites des deux structures de pilotage créées pour la mise en œuvre de ce dispositif : • GRL Gestion, filiale de l’Union d’Économie Sociale pour le Logement, chargée de la promotion et du développement sur le plan opérationnel, financier et technique, • L’APAGL, Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives, chargée de garantir la finalité sociale du dispositif et d’en étudier les conditions d’évolution. le passeport Pass-gRl® est disponible sur le site : www.passgrl.fr Les garanties pour les bailleurs sont : • la couverture des impayés de loyer et charges ou des indemnités d’occupation acquises, pendant toute la durée d’occupation du logement, dans la limite de 2 300 € mensuel net d’aides au logement, • la gestion automatique du couvrement des loyers impayés pour le compte du bailleur, sans avance des frais de procédure judiciaire, • la prise en charge des détériorations immobilières du fait du locataire à son départ, dans la limite de 7 700 € par sinistre et par logement, après application d’une franchise de 2 mois de loyer et charges, • en cas de difficultés justifiées, l’analyse sociale et le traitement financier adapté, par l’intermédiaire de l’APAGL avec appui de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges. contact : laurent DuVic 37 tél.: 03 29 35 18 14 [email protected] Accompagnement > EXPOSITION Art de vivre, l’excellence de Lorraine 23 entreprises vosgiennes ont présenté leurs créations à Paris du 20 au 24 septembre dans l’écrin magnifique de la Bourse de Commerce à deux pas du Forum des Halles. Lors de l’inauguration le 20 septembre, une conférence, intitulée « De l’Art à l’Industrie », a présenté l’exposition aux personnalités présentes et, au travers des témoignages de chefs d’entreprise et de designers, a décrit le cheminement qui mène de la création artistique à la production industrielle. La mise en scène avait été confiée au décorateur Gérard de LEOTOING. Sur 800 m² de surface d’exposition, il a su réaliser un parcours à travers différents Sièges dorés à l’or fin Henryot et Pozzoli Splendeurs et raffinements ! Le public qui a visité cette exposition gardera de la Lorraine l’image d’une région d’excellence en matière de décoration et d’arts de la table. Une région où les entreprises s’appuient sur la tradition et les savoir-faire pour créer les tendances du moment. Organisée par la CRCI de Lorraine et les quatre CCI de la région, en partenariat univers et ambiances. Par un jeu de miroirs savant, il est parvenu à mettre en valeur les objets présentés en tirant au maximum partie de la beauté de la Bourse de Commerce de Paris. En quatre jours, cette exposition aura permis à 3 800 visiteurs de découvrir un autre visage de la Lorraine. Le résultat est encourageant et d’autres actions de promotion de cette filière des Arts de vivre devraient être programmées prochainement. LES 23 ENTREPRISES VOSGIENNES PRÉSENTES Anne de Solène Archèterie C. Baroin Atelier du Verger Bastien Bragard Chambly Confiserie des Hautes Vosges Cristalleries de Portieux De Buyer Industries Echevarria François Hans - Blanc des Vosges Garnier-Thiébault Guy Vuillemenot Henryot et Pozzoli Imagerie d’Épinal Le Jacquard Français Laval Lecomte-Blaise Moine Parquet Lemoine Style et Confort Styles décoration Voinson avec la CCI de Paris, « A rt de vivre, l’excellence de Lorraine » montrait les produits de 46 entreprises lorraines représentatives des secteurs du cristal, du verre, de la céramique, du textile, de l’ameublement, de l’art de vivre et des arts de la table. Table ronde avec Dominique Roitel (Style et Confort) et Paul de Montclos (Garnier-Thiébaut) 40 Contact : Patrick COIGNUS Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] La vie des clubs > CLUB DES PROFESSIONNELS de la montagne Le paysage et le patrimoine : des atouts montagnards à mettre en avant Le Club des Professionnels de la Montagne a organisé une conférence sur l’attractivité touristique en montagne le 19 juin dernier à Gérardmer. Une trentaine de participants ont contribué aux échanges qui ont largement traité de la différenciation de l’offre touristique sur le massif vosgien. Le tourisme n’échappe pas à la existants. Ces outils de développement et de qualité. Ces territoires pourront mondialisation. La concurrence est de exigent des investissements non- attirer de nombreuses entreprises en plus en plus large et les attentes de la négligeables. Toutefois, ceux-ci sont communiquant notamment sur les atouts clientèle évoluent. Guy FAURE, Directeur amortis plus rapidement puisque la naturels : qualité du cadre de vie, foncier de la DEATM, Direction des Études clientèle de proximité peut en profiter attractif, etc. et de l’Aménagement des Territoires toute l’année. Les entreprises locales implantées de Montagne à ODIT-France, a animé Les territoires de montagne disposent sur ce territoire sont les premières cette conférence. Il a présenté aux d’un atout majeur dont la mise en représentantes de cette image. Elles entrepreneurs vosgiens et aux acteurs valeur nécessite peu de financement : le démontrent que les éléments naturels, locaux concernés (communautés de paysage, le patrimoine. facteurs contraignants inhérents aux communes, offices de tourisme, syndicats Le relief, le mode d’occupation des sols, territoires de montagne, sont pleinement d’initiatives), les atouts que constituent la la diversité de l’exploitation agricole compensés par le dynamisme et mise en valeur du patrimoine, du paysage, conduisent à une grande variété des l’innovation dont elles font preuves. des loisirs et de la culture. paysages ruraux de montagne. La Le cadre de vie est alors un atout conservation et la valorisation des supplémentaire pour leurs employés. La montagne est un des rares espaces où paysages et de son patrimoine sont la pratique sportive représente un des indispensables pour préserver l’identité Une telle démarche entraîne de multiples principaux motifs de déplacements pour culturelle de ces territoires. Le patrimoine retombées économiques. Elle contribue les touristes. La neige demeure l’élément est alors le moteur d’un développement au développement local, à la fidélisation primordial pour la saison hivernale local maîtrisé et durable, associé à une de la clientèle et à l’étalement de la saison puisque la majorité des clients vient découverte touristique reposant sur touristique par la variété des publics pour skier. Toutefois, tous les membres l’héritage des « terroirs ». touchés. Elle constitue une image de d’une même famille ne skient pas toute la Les spécificités naturelles et patrimoniales territoire de montagne différenciée et journée. Ils recherchent d’autres activités, des territoires de montagne constituent attractive pour les entreprises et crée plus de diversité. des éléments forts à valoriser pour une identité collective territoriale, source Les équipements de loisirs constituent construire une image cohérente et lisible. de pérennisation des actions. une offre touristique complémentaire qui Celle-ci sera elle-même facteur d’un permet de capter une clientèle nouvelle, développement économique conforté plutôt familiale et de fidéliser les clients et orienté sur des activités porteuses 41 Contact : Sébastien RENAUD Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Agenda Forum et manifestations diverses 7 avril 2008 à 17 h - Rotonde de Thaon‑les‑Vosges 4e Forum des Entreprises Vosgiennes Transmission d’entreprise 28 avril 2008 à Saint-Dié Ateliers d’information sur la transmission et la reprise d’entreprises 23 juin 2008 à Épinal Ateliers d’information sur la transmission et la reprise d’entreprises Contact : Jean-Luc PERRIN - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] SalonS Club de l’industrie automobile Janvier 2008 à Épinal Innovation dans l’automobile au travers de la propriété industrielle 10 juin 2008 Visite d’un équipementier Contact : Patrick COIGNUS - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Club export 13 février 2008 à 18 H à Épinal Les moyens de paiement à l’international 4 juin 2008 à 18 H à Saint-Dié Comment préparer un salon à l’étranger Contact : Frédéric BOURGUIGNON - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Club des Présidents d’Unions des Commerçants 3 mars 2008 à 19 H à Épinal Comment dynamiser une Union de Commerçants, animer une réunion 26 mai 2008 à 19 H à Épinal Préparer, animer une grande manifestation Contact : Jean-Luc PERRIN - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] du 23 au 25 septembre 2008 à Luxembourg Salon PROCEED du 18 au 20 novembre 2008 À PARIS (dates à confirmer) Salon des Maires et des Collectivités locales Conférences Club des entreprises de services 27 mars 2008 à 8 H 30 à Épinal Quand parler prix, savoir le présenter, comment le justifier, les erreurs à éviter 3 juin 2008 à 8 H 30 à Épinal Une communication adaptée à votre entreprise Contact : Patrick GÉRARD - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] 21 janvier 2008 à 19 h 30 à Épinal La loi de finances 2008 22 janvier 2008 à 19 h 30 à Saint-Dié La loi de finances 2008 19 mars 2008 à 18 h 00 à Rambervillers « Services gagnants » présenté par Ralph ABABOU Club des Professionnels de la Montagne 22 janvier 2008 à 16 H à l’IPM à Gérardmer Présentation de l’étude transport sur la Déodatie et transport à la demande 20 mai 2008 à 16 H à l’IPM à Gérardmer Conférence sur l’e-tourisme Contact : Sébastien RENAUD - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] 19 mai 2008 à 19 h à Saint-Dié La loi de sauvegarde Clubs d’entreprises Club Performance 18 mars 2008 à 17 H à Épinal Le crédit d’impôt recherche 6 mai 2008 à 17 H à Saint-Dié La géo-localisation et la vidéosurveillance Contact : Patrick COIGNUS - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Club TGV 29 janvier 2008 à 17 H à Épinal Contact : Dominique SCHIOCHET - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Club environnement 5 février 2008 de 10 H à 12 H à Saint-Dié Le risque « Légionel » 20 mai 2008 Visite de l’entreprise Viessmann à Faulquemont Contact : Christophe BEURNÉ - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] Club Créateurs 12 février 2008 à 8 H 30 à Épinal Savoir anticiper pour éviter les difficultés 9 avril 2008 à 8 H 30 à Saint-Dié Première embauche, premier recrutement Contact : Philippe LACOUR - Tél. : 03 29 35 18 14 [email protected] 42