termes et conditions de l`usage des services d`acces a

TERMES ET CONDITIONS DE L’USAGE DES SERVICES D’ACCES A INTERNET DE WIFI-ACCESS
Le présent contrat de prestations de services d’accès à Internet se souscrit entre WIFI-ACCESS et l’usager qui le contracte.
1.
Avant toute souscription d’un forfait « ACCESS INTERNET », le client reconnait avoir testé le bon fonctionnement de son matériel sur notre réseau et
avoir lu toutes les clauses du présent contrat.
En aucun cas une contestation donnerait lieu à un remboursement.
2.
WIFI-ACCESS n’est pas responsable des contenus des sites web que l’USAGER pourrait accéder, ainsi que les dommages et préjudices que ceux-ci
pourraient occasionner à l’USAGER ou à un tiers, soit par son contenu, fonctionnalité, fichiers installés, virus, actualisation, atteintes à la moralité,
bonne foi et/ou aux bonnes habitudes, son exactitude, véracité et/ou exhaustivité, ou qui puissent être utiles pour l’USAGER ou qui ne contient aucun
type d’erreur ou autre incidence qui puisse se produire du fait d’avoir accédé au dit site, WIFI-ACCESS étant une société indépendante sans relations
aucune avec lesdits sites web.
3.
WIFI-ACCESS ne réalise aucun type de procédure ou restriction par rapport au contenu desdits sites web, ceux-ci sont immédiatement transférés à
l’USAGER une fois que celui-ci dispose des droits nécessaires pour accéder aux dits sites web.
4.
L’USAGER affirme posséder une équipe portable ou toute autre équipement qui lui permet de se connecter au réseau Ethernet, avec les moyens
nécessaires pour se connecter au réseau sans fil 802.11b installé par WIFI-ACCESS. Sans préjudice d’utiliser un adaptateur fourni par WIFI-ACCESS.
5.
L’USAGER reconnaît connaître les prix demandés, ainsi que les caractéristiques de service associés à chaque option, soit en payant par carte de crédit
on-line ou au moyen de l’obtention d’un usager via le payement en espèces au comptoir.
6.
WIFI-ACCESS utilise toute sa capacité technique pour maintenir le service en parfait fonctionnement, nonobstant WIFI-ACCESS ne garantit pas le
fonctionnement en toute sécurité, sans chute, ou interruptions, ni à une vitesse déterminée de navigation, sans être responsable des possible dommages
et/ou préjudices que ceux-ci pourraient occasionner à l’USAGER et/ou quelconque tiers qui pourrait se voir impliqué. Egalement, WIFI-ACCESS n’a
aucune responsabilité dans la limitation que l’usager pourrait subir pour un mauvais fonctionnement de son ordinateur, incompatibilité des éléments de
l’ordinateur, l’impossibilité d’envoyer des mails pour restrictions de l’opérateur, impossibilité d’accès à une VPN, site protégé, serveur FTP, serveur
SMTP, accès d’un tiers à l’ordinateur de l’USAGER et/ou quelconque limitation étrangère à WIFI-ACCESS.
7.
WIFI-ACCESS ne se responsabilise pas des dommages et/ou préjudices en relation avec des pertes ou bénéfices obtenus ou pas occasionnés à
quelconque tiers dû à l’utilisation de ses données bancaires sans son consentement venant de quelconque usager qui puisse contracter les services mis à
disposition par WIFI-ACCESS.
8.
L’USAGER sera responsable pour tous dommages et/ou préjudices tant par hasard que par négligence ou culpabilité occasionné à WIFI-ACCESS et/ou
à l’endroit où se trouve connecté selon les conditions du présent contrat.
9.
L’USAGER utilisera les services prêtés par WIFI-ACCESS, sans réaliser aucune action qui pourrait endommager ou causer préjudice à WIFI-ACCESS
ainsi qu’au service prêté à d’autres usagers, y compris l’accès à d’autres ordinateurs qui pourraient se trouver dans le réseau sans fil, l’accès à tout
système et/ou équipe installé par WIFI-ACCESS ou l’accès à une autre équipe dans l’endroit là où l’USAGER se trouve connecté. WIFI-ACCESS se
réserve le droit d’arrêter le service à l’USAGER soit d’une manière temporaire ou définitive.
10. L’USAGER est responsable de la véracité et exactitude des données confiées à WIFI-ACCESS au moment de contracter les services prêtés par WIFIACCESS.
11. Comme mentionné à l’article 5 de la loi du 15/1999, du 13 décembre de protection des données de caractère personnel, WIFI-ACCESS notifie à
l’usager moyennant le présent contrat, que les données confiées par l’USAGER volontairement viendront faire part de la base des données propriété de
WIFI-ACCESS. L’USAGER pourra rectifier, annuler ou accéder aux dites informations moyennant l’envoi d’un courrier électronique à
[email protected]
12. L'utilisation des softwares pour partager des dossiers, tels que l'eMule, le Kazaa, le Morpheus, le WinMX, l'eDonkey, l'eDonkey2000, le FilePipe, le fil
de chaux, etc…. est totalement INTERDIT.
Pour tout litige ou différend, les parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de Bruxelles.