IntroductIon

Introduction
1. Une activité professionnelle peut être exercée comme travailleur salarié,
indépendant ou fonctionnaire.
Cette classification recouvre la plus grande partie des travailleurs 1.
– Le travailleur salarié est celui qui exerce son activité contre rémunération
et sous l’autorité d’un tiers, l’employeur, auquel il est lié par un contrat
dont les dispositions peuvent, en principe, faire l’objet d’une négociation :
le travailleur peut discuter du montant de son salaire, de son horaire de
travail… 2
– Le fonctionnaire est le travailleur qui est au service de l’État, des régions,
des communautés, des provinces, des communes, de certains établissements publics.
Comme le travailleur salarié, le fonctionnaire est soumis à l’autorité de
son employeur ; il reçoit, aussi, une rémunération.
Mais, à la différence du travailleur salarié, le fonctionnaire n’est pas lié à
son employeur par un contrat ; il est nommé et est soumis aux dispositions
d’un statut 3.
Le statut est un ensemble de règles à l’élaboration desquelles le fonctionnaire ne participe pas et qui fixe unilatéralement ses conditions de
travail : rémunération, durée du travail, condition d’ancienneté.
1.
2.
3.
Elle n’est, toutefois, pas exhaustive ; l’activité professionnelle peut être exercée dans d’autres
rapports juridiques sur la nature desquels doctrine et jurisprudence continuent à s’interroger :
religieux, chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics, …
On verra que ce pouvoir de négociation est limité. Un travailleur ne peut convenir de n’importe
quel montant de rémunération : celle-ci doit, au moins, être égale à la rémunération barémique
prévue par les conventions collectives ; un travailleur ne peut accepter n’importe quel horaire de
travail.
Les travailleurs qui sont au service de l’État, des régions, des communautés, des provinces, des
communes, de certains établissements publics ne sont pas tous sous statut : certains sont sous
« contrat de travail » et, donc, soumis à la plupart des règles qui seront exposées ultérieurement.
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Introduction au droit social
Les dispositions du statut peuvent être modifiées dans l’intérêt du service
et sans que l’accord du fonctionnaire soit requis.
– Le travailleur indépendant est celui qui exerce une activité professionnelle
contre une rétribution.
Toutefois, à la différence du travailleur salarié et du fonctionnaire, il
n’est soumis à l’autorité de personne : il ne dépend que de lui-même.
2. Le droit social est la partie du droit qui réglemente l’exercice et les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de travailleur
indépendant ou salarié : il ne concerne donc pas les fonctionnaires.
Le droit social est divisé en deux parties :
A Le droit du travail
Il réglemente les rapports qu’engendre l’exercice d’une activité de travail
salarié.
B Le droit de la sécurité sociale
Il réglemente :
– les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle exercée
comme travailleur salarié ou indépendant lorsque cet exercice est suspendu (maladie, accident, vacances, chômage temporaire) ou interrompu
(pension, prépension, chômage complet) 4.
– les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle sur la vie
familiale (allocations familiales).
Il a, aussi, pour objet d’assurer un revenu minimal à certaines catégories
de citoyens (revenu d’intégration, garantie de revenus aux personnes âgées).
4.
La différence entre le chômage temporaire et le chômage complet ne tient pas à sa durée : le chômage
temporaire est celui qui, quelle qu’en soit la durée, est consécutif à une période de suspension de
l’exécution du contrat alors que le chômage complet est celui qui est consécutif à la fin du contrat
de travail.
LARCIER