Fiche repère facteur de pénibilité : Travail de nuit

Fiche repère facteur de pénibilité :
Travail de nuit
 Définition/Règlementation :
Articles L 3122-29 à L3122-31 et R 3122-8 du code du travail
 Etes-vous concerné ?
 Est considéré comme travail de nuit tout travail compris entre 21 heures et 6 heures.
 Est travailleur de nuit le salarié qui accomplit :
 au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins
trois heures de son temps quotidien entre 21 heures et 6 heures ;
 ou au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12
mois consécutifs.
 Exemples :
Cas n°1 : Travailleur posté en 3x8 => salarié exposé au facteur de pénibilité travail de nuit.
Cas n°2 : Travailleur d’astreinte de nuit :
 L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions régulières
de nuit  Salarié exposé au facteur de pénibilité travail de nuit.
 L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions à titre tout
à fait exceptionnel  Salarié exposé au facteur de pénibilité travail de nuit.
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