REGLEMENT JEU-CONCOURS ISULA VERDE 10 ANS

REGLEMENT JEU-CONCOURS ISULA VERDE 10 ANS
Article 1 : Dénomination sociale et durée du jeu
TOTAL CORSE - Société́ par Actions Simplifiée au capital de 1.395.979 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro B 662 054 188, dont le siège social est situé Rue
Paratojo, Résidence le Desk, 20200 Bastia
Ci-après dénommées la « Société Organisatrice », organise du 8 MAI 2014 AU 18 JUIN 2014 INCLUS,
un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé :́ « ISULA VERDE 10 ANS », ci- après
dénommé le « Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
majeure capable,à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des
sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille
(conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Article 3 : Principe et modalités du Jeu
La participation au Jeu est ouverte du 8 MAI 2014 au 18 JUIN 2014 inclus.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.isulaverde.fr sous réserve
notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs informatiques supportant les
fichiers du Jeu.
3.1 Principes :
Deux possibilités :
3.1.1 Participation par téléchargement internet
Pour participer au Jeu, le participant doit :
3.1.1.1 Se connecter sur le site internet www.isulaverde.fr
3.1.1.2 Télécharger le questionnaire sur www.isulaverde.fr
3.1.1.3 Se rendre dans l’une des 41 stations-service TOTAL Corse participantes pour déposer
le questionnaire rempli
3.1.2 Participation par utilisation de bulletins imprimés disponibles dans les stations-service
TOTAL Corse participantes
3.1.3 Déroulement :
3.1.3.1 Répondre aux 8 questions figurant sur le questionnaire
3.1.3.2 Se rendre sur le site internet www.isulaverde.fr pour regarder la vidéo « Isula Verde
1 10 ans » et trouver les bonnes réponses
3.1.3.3 Remplir les champs obligatoires du formulaire de participation inclus dans le
questionnaire : civilité́ , nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, code postal, ville,
téléphone, adresse email. Cette inscription permet à la fois de participer au tirage au sort et de
tenter de gagner la dotation.
3.1.3.4 A partir du 8 MAI 2014 déposer le questionnaire complété dans l’une des urnes
prévues à cet effet présentes dans les 41 stations-services TOTAL Corse participantes`
3.2 Liste des stations-services TOTAL Corse participantes :
Liste nominative, géographique et numéro d’urnes des stations-service TOTAL participantes
LISTE DES URNES -­‐ STATIONS TOTAL 2014 1 Nom du site Adresse Code postal Ville N°URNES Station TOTAL CALACUCCIA 20224 CALACUCCIA 1 2 Station TOTAL -­‐ Relais de Rn 193 Montesoro L'Arinella 20600 BASTIA 2 3 Station TOTAL -­‐ Relais de Furiani Rond point de Furiani 20600 FURIANI 3 4 Station TOTAL -­‐ Relais de Borgo R.N.193 20290 BORGO 4 5 Station TOTAL -­‐ Relais de RN 193 Casamozza 20290 LUCCIANA 5 6 Station TOTAL Ponte Novu R.N 193 20235 CASTELLO DI ROSTINO 6 7 Station TOTAL Ponte Leccia RN 193 20218 PONTE LECCIA 7 8 Station TOTAL Ile Rousse 36, Avenue Doumer B.P.25 20220 ILE ROUSSE 8 9 Station TOTAL -­‐ Relais du Algajola Monolithe 20256 CORBARA 9 10 Station TOTAL -­‐ Relais de RN.197 BALAGNE 20260 CALVI 10 20213 PENTA DI CASINCA 11 11 Station TOTAL Folelli FOLELLI Paul 2 12 Station TOTAL Moriani Plage Moriani Plage 20230 SAN NICOLAO 12 13 Station TOTAL ALISTRO R.N 198 20230 CANALE DI VERDE 13 14 Station TOTAL GHISONACCIA 20240 GHISONACCIA 14 20243 PRUNELLI FIUMORBO 20240 VENTISERI 16 15 Station TOTAL -­‐ Relais Auto du Z.I. DE MIGLIACCIARU Fiumorbo 16 Station TOTAL TRAVO 15 17 Station TOTAL -­‐ RELAIS CÔTE RN 198 DES NACRES 20145 SARI SOLENZARA 17 18 Station TOTAL -­‐ RELAIS DE RN 198 -­‐ SOLENZARA BAVELLA 20145 SOLENZARA 18 19 Station TOTAL -­‐ RELAIS DE RN 198 LA TRINITE TRINITE 20137 PORTO -­‐ VECCHIO 19 20 Station TOTAL -­‐ Relais du soleil Route de BASTIA 20137 PORTO -­‐ VECCHIO 20 21 Station TOTAL Relais des Nacres RELAIS DES NACRES 20137 PORTO -­‐ VECCHIO 21 22 Station TOTAL -­‐ RELAIS DU ROUTE DE BONIFACIO -­‐ 20137 STABIACCIU RN 198 PORTO -­‐ VECCHIO 22 23 Station TOTAL -­‐ RELAIS DE ROUTE DE BONIFACIO PALOMBAGGIA 20137 PORTO -­‐ VECCHIO 23 24 Station TOTAL -­‐ RELAIS DE AVENUE SYLVER BHON L'Araguina 20169 BONIFACIO 24 25 Station TOTAL Levie ALLEE DES CHENES 20170 LEVIE 25 26 Station TOTAL PIANOTTOLI 20131 PIANOTTOLI CALDARELLO 26 27 Station TOTAL SARTENE 20100 SARTENE 27 28 Station TOTAL BARACCI 20113 OLMETO 28 29 Station TOTAL OLMETO 20113 OLMETO 29 20166 PIETROSELLA 30 20166 PORTICCIO 31 30 RD 157 Station TOTAL -­‐ RELAIS DU RUPIONE 31 Station TOTAL LOT CHIARELLI TRAVO DI LES MARINES PORTICCIO DE 3 32 Station TOTAL 20153 GUITERA LES BAINS 33 Station TOTAL R.N 850 20190 SANTA MARIA SICCHE 33 20090 AJACCIO 34 35 Station TOTAL -­‐ RELAIS SAINT Quartier St-­‐Joseph 20090 JOSEPH ROUTE de SARTENE AJACCIO 35 36 Station TOTAL LES 65, cours Lucien 20192 SANGUINAIRES BONAPARTE BP 844 AJACCIO CEDEX 4 36 37 Station TOTAL -­‐ RELAIS DU PONT ROUTE DE BONIFACIO DE SAGONE PORTO -­‐ VECCHIO 37 34 Station TOTAL CAMPO DELL'ORO LIEU DIT VIGNETTA 20118 32 38 Station TOTAL -­‐ RUE DE LA REPUBLIQUE 20130 CARGESE 38 39 Station TOTAL SERRIERA Lieu dit TRAJINU 20147 SERRIERA 39 20167 MEZZAVIA 40 20219 VIVARIO 41 40 Station TOTAL -­‐ Relais de RN 193 BALEONE CARCOPINO 41 Station TOTAL VIVARIO SARROLA RN 193 TATTONE 3.3 Modalités de participation :
Tout participant doit obligatoirement déposer son bulletin dûment rempli dans l’urne prévue à
cet effet dans l’une des stations-service TOTAL participante du 8 mai au 18 juin inclus.
Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort comme il est indiqué ci-après parmi les participants
ayant répondu correctement aux questions posées.
3.3.1 Pour valider sa participation au Jeu tel que décrit ci-dessus, le joueur devra remplir le
formulaire de participation.
Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité́ de la
participation.
La Société Organisatrice peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, (carte
d'identité・ etc・), la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom,
prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) avec les renseignements le concernant,
mentionnés sur le bulletin, avant même de procéder à la remise des lots.
Tout refus ou impossibilité de transmission immédiate évoquée entrainera annulation de la participation.
3.3.2 La participation est limitée à un bulletin par personne
La participation personnelle n'est pas exigée, une même personne pouvant déposer plusieurs bulletins
pour des tiers.
Toutefois un bulletin portant un même nom ne pourra être déclaré gagnant qu'une seule fois (lors de
son premier tirage). Si un autre bulletin portant le même nom venait à être tiré à nouveau, il serait
déclaré nul et le premier bulletin tiré et déclaré gagnant serait également annulé. Un nouveau bulletin
devant alors être tiré au sort pour les remplacer.
3.3.3 Les urnes utilisées ci-dessous indiquées seront livrées, fermées à clef et numérotées, par
leur concepteur (société ID3D) au livreur, la Société Ciergerie VERDI . Les clefs seront transmises de
manière séparée à la Société EMMA Conseil qui les remet à la gardienne, avant leur mise à disposition
4 dans les 41 stations-service TOTAL de Corse participantes .
Les urnes seront disposées avant le jeudi 8 mai 2014 par la société organisatrice ou son
mandataire.
3.3.4 Les clefs sont consignées entre les mains d'un gardien : SAS Total Corse en la personne de
Madame Marie-Nöelle LEONELLI et sous sa responsabilité (qui pourra en cas de nécessité se faire
remplacer sur simple délégation écrite de sa part).
3.3.5 Les urnes seront relevées (fermées) auprès des 41 stations-service TOTAL de Corse
participantes entre le 19 et le 29 juin 2014 par la société organisatrice ou son mandataire et
centralisées dans un local situé à l'adresse suivante: SAS TOTAL Corse Rue Paratojo, Résidence le
Desk, 20200 Bastia.
3.3.6 Ouverture des urnes
3.3.6.1 La Société Organisatrice prendra attache avec le gardien des clefs, pour procéder à l'ouverture
des urnes en sa présence.
3.3.6..2 A partir du 19 juin 2014, le gardien pourra procéder à l'ouverture des urnes.
3.3.6.3 Le service de la Société Organisatrice procédera ensuite à la vérification des bonnes réponses.
Il devra plus particulièrement déterminer et indiquer le nombre total de bulletins, le nombre de bulletins
présentant les bonnes réponses et individualiser en deux groupes ces bulletins à présenter à l'Etude
d'Huissier de Justice instrumentaire lors du tirage au sort.
3.3.6.4 L'Etude d'Huissiers de Justice instrumentaire procédera ensuite, préalablement aux tirages au
sort, par sondages, à la vérification des bulletins éligibles au tirage au sort (les bonnes réponses) et
ceux ne le permettant pas.
3.3.6.5 Le paquet de bulletins ne présentant pas les bonnes réponses sera gardé dans une
caisse, ou tout réceptacle fermé pouvant être scellé par les soins de l'Etude d'Huissiers de
Justice dans l'attente du délai de contestation: ledit paquet étant conservé et gardé par la
Société Organisatrice jusqu'à la fin de leur délai de garde sous-indiqué.
3.3.6.6 La Société Organisatrice se réserve le droit de compléter les moyens de participation et le jeu–
concours proposé sans avoir à modifier le présent règlement. (pour cela, elle procèdera par simple
avenant mis en ligne), sous le même contrôle de l'Etude d'huissier de Justice que pour le règlement
initial.
3.3.6.7 Aucune participation par voie postale n'est admise, le bulletin étant à disposition du public à titre
gratuit sur le site internet et dans les 41 stations-services TOTAL participantes dans les conditions cidessus et ci-dessous indiquées.
Tout bulletin raturé, surchargé, incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
Article 4 : Résultats
4.1 Généralités :
Le tirage au sort sera effectué le vendredi 4 juillet à 9h00, par l'Etude d'Huissiers de Justice parmi
les bulletins présentant les réponses correctes à l'ensemble des questions qu'ils contiennent.
Tous les gagnants seront avertis par téléphone par les organisateurs. Pour les trois lots d’exception
(Voyage nature au Costa Rica, Un an de carburant, Forêt corse en hélicoptère), les gagnants seront
conviés à la remise des lots dans la station dans laquelle le bulletin a été déposé, à l’occasion d’un
événement dédié, dont la date leur sera communiquée ultérieurement.
4.2 Bulletins présentant les bonnes réponses
Les bulletins présentant les bonnes réponses seront déposés et consignés durant le délai de
contestation auprès de l'Etude d'Huissiers de Justice dépositaire du présent règlement.
5 4.3 Bulletins tirés au sort
Les bulletins tirés au sort par l'Etude d'Huissiers de Justice, présentant les réponses gagnantes seront
joint au procès verbal de tirage au sort pratiqué par l'Etude d'Huissiers de Justice dépositaire du présent
règlement.
4.4 Des bulletins de "réserve" et expressément "non-gagnants" seront tirés après le tirage au sort
et numérotés dans l'ordre de leur sortie. Il est précisé que trois bulletins réservistes seront tirés pour
chaque lot mis en jeu. Ceux-ci sont destinés à permettre une parfaite et complète remise des lots dans
le cas où des gagnants venaient à ne pas retirer leur lot (obligation légale et jurisprudentielle)
4.5 En cas de non retrait des lots
Tout gagnant qui ne se sera pas fait connaître avant le Lundi 21 juillet inclus, sera déchu de son droit
à attribution du lot, et sera automatiquement substitué par le titulaire du bulletin de participation de
réserve, (dans l'ordre de sa numérotation: ex: 1,2,3 etc…) et dont le nom ne sera pas divulgué sauf
dans le cas de l’attribution du lot suite à la déchéance du bulletin gagnant.
4.2 Particularités :
Pour permettre cette participation multiple pour ce jeu dit "à tiroirs", deux dépouillements seront
réalisés.
Tirage n°1 : Dans le Réseau de stations-services TOTAL Corse
Tirage n°2 : Dans chaque station-service TOTAL Corse
Tri n°1 : dans chaque urne, il sera procèdé au tri des bonnes réponses en indiquant le numéro
de l’urne sur les bulletins présentant les bonnes réponses, le tirage n°2 est effectué pour
chacune des urnes (soit 41)
Tri n°2 : il sera procédé au regroupement des bulletins présentant les bonnes réponses du tri
n°1 et procédé au tirage n°1
Pour des raisons pratiques, il sera procédé au tirage n°2 puis n°1, c’est-à-dire :
- Un tirage par urne (tirage n°2),
- Puis: Mise en commun de l’ensemble des bulletins présentant les bonnes réponses
des 41 urnes et tirage n°1.
4.2.1 Tirage n°2 : Dans chaque station-service TOTAL Corse participante
Bulletins du tri n°1
164 gagnants
Gain :
LOT 1 > 3 mois d’abonnement au Corse-Matin >> 41 gagnants
LOT 2 > Carte carburant de 50 euros >> 3 gagnants par station soit 123 gagnants
Particularités:
Le tirage n°2 s’effectue urne après urne. Après le tirage n°2 par l’Huissier de Justice, des photocopies
des bulletins gagnants certifiés conformes par ce dernier seront réalisées et remises en jeu avec les
autres bulletins s'y trouvant présents pour le tirage n°1
4.2.2 Tirage n°1 : Dans le Réseau de stations-service TOTAL Corse
Bullletins du tri n°2
3 gagnants
Gains :
LOT 1 > Un voyage nature au Costa-Rica >> 1 gagnant
LOT 2 > 1 an de carburant>> 1 gagnant
LOT 3 > La forêt corse en hélicoptère >> 1 gagnant
Après les tirages n°1 et n°2, il sera procédé sur place aux photocopies des bulletins originaux gagnants
(de ces tirages) dont les originaux seront joint au procès verbal de tirage rédigé par l'Huissier de
Justice.
Article 5 : Dotations et réserves
Les lots mis en jeu sont les suivants :
6 5.1 Dotations :
5.1.1 Tirage n°1 : Dans le Réseau de stations-service TOTAL Corse
Bulletins du tri n°2
3 gagnants
LOT 1 > Un voyage nature au Costa-Rica >> 1 gagnant
§ Destination : Costa Rica
§ Voyage 11 jours / 8 nuits sur place et 2 nuits en avion pour 2 personnes
§ Dates de départ : au choix entre le 20 novembre et le 19 décembre 2014
§ Description du séjour : Le programme est donné à titre indicatif pour les transports, ceux-ci
étant déterminés par le lieu de résidence du gagnant
Programme « Le Must du Costa Rica »
JOUR 1 BASTIA-MARSEILLE
BASTIA MARSEILLE 18H30-19H20
NAVETTE POUR HOTEL MARIGNANE PULLMAN****
DINER ET NUIT
JOUR 2 MARSEILLE-SAN JOSE
PETIT DEJEUNER TRES MATINAL ET TRANSFERT EN NAVETTE
MARSEILLE-MADRID 07H00-08H40
MADRID-SAN JOSE 12H05-15H05 (10h00 de vol)
Transfert et nuit à l’hôtel Xandari 4* ( ou similaire )
JOUR 3 : San José - Poas - San José
Petit déjeuner. Journée d’excursion dans la Vallée Centrale. Après la traversée d’Alajuela, continuation
vers le Parc National du volcan Poas qui possède l’un des plus grands cratères au monde. La
végétation tropicale et luxuriante qui entoure le colosse,le lac sulfureux qui en garnit le fond et son
activité quasi permanente en font l’un des sites les plus spectaculaires du pays. Balade à pied jusqu’au
cratère principal (20 mn demarche). Route pour la plantation de café de Doka à la découverte de l’or
noir du Costa Rica. Déjeuner. Nuit à l´hôtel Xandari 4*.
JOUR 4 : San José - Tortuguero (3h30 de route, 2h de bateau)
Petit déjeuner. Départ matinal pour la côte des Caraïbes, traversée de l’impressionnante forêt tropicale
Braulio Carrillo. Poursuite jusqu’à l’embarcadère et transfert à Tortuguero. Remontée en bateau
jusqu’au village de Tortuguero et installation au Manatus Lodge. Déjeuner. Balade dans le village à la
découverte de la vie caribéenne de ce village atypique. Dîner et nuit au Lodge. Manatus Lodge 3*( ou
similaire ).
JOUR 5 : Tortuguero
Petit déjeuner. Magnifique promenade en bateau sur les canaux du Parc National de Tortuguero,en
compagnie des singes, des crocodiles, et des oiseaux tropicaux... Déjeuner. Temps libre puis excursion
à pied dans la réserve du Lodge qui jouxte le Parc National. Dîner et nuit au Lodge. Manatus Lodge 3*
(ou similaire).
JOUR 6 : Tortuguero - Volcan Arenal (2h de bateau, 5h de route)
Petit déjeuner. Départ en bateau le long du canal de Tortuguero puis depart jusqu’à Guapiles. vers la
région du volcan Arenal à travers les plantations d’ananas.. Arrivée à Arenal et nuit à l’hôtel Kioro 5*(ou
similaire).
JOUR 7 : Volcan Arenal
Petit déjeuner. Journée libre à la découverte de la région ou moment de relaxation dans les eaux
thermales. Nuit à l’hôtel Kioro 5*(ou similaire).
JOUR 8 : Volcan Arenal - Plage du Pacifique (4h de route)
Petit déjeuner.
Route autour du lac entre la forêt dense et l’imposant volcan. Direction le Guanacaste. Piste pour
rejoindre la plage d’Islita.
7 Nuit à l’hôtel Punta Islita 5*(ou similaire).
JOUR 9 : Plage du Pacifique
Petit déjeuner. Journée libre afin de profiter des plages, du Spa ou pour les plus actifs opter pour une
activité au départ de l’hôtel (pêche, quad, canopy…). Nuit à l’hôtel Punta Islita 5*( ou similaire ).
JOUR 10 : Plage du Pacifique - San José (4h30 de route)
Petit déjeuner. Pistes et route à travers la péninsule de Nicoya avant de rejoindre le fameux pont de La
Amistad. La route se poursuit sur l’interaméricaine jusqu’à l’aéroport international à 14h00.
SAN JOSE-MADRID 17h05-11h30 (11h25 de vol) diner et nuit a bord.
JOUR 11 : MADRID BASTIA
MADRID-MARSEILLE 16H55-18H30
MARSEILLE-BASTIA 21H00-21H50
PLAN DE VOL SOUS RESERVE DE MODIFICATION
LE PRIX COMPREND /
Les vols de Bastia a San Jose aller-retour
Transferts aller-retour aéroport de Marignane
Hôtel **** -1 nuit à Marignane diner. Nuit et petit déjeuner
Transfert aéroport hôtel aller-retour à San Jose
8 petits déjeuners+3 déjeuners+2 diners
8 nuits hôtel 4 et 5* et lodge dans parc national
Toutes les excursions du programme avec chauffeur privé
LE PRIX NE COMPREND PAS/
Les passeports obligatoires valable encore 6 mois après le retour
Les repas non mentionnés au programme
Les boissons et dépenses personnelles et pourboires
Les assurances assistances rapatriement annulation bagages
à LE PRIX COMir de 980E A/R(1
§
Valeur minimum : 7000 euros
En cas de changements dus à des impératifs du Tour Operator ou autre aleas dont aleas climatiques,
ou tout autre alea nécessitant des changements ou annulations de certains points sus-exposés, des
prestations équivalentes seront proposées. Sachant que la valeur exposée est une valeur strictement
minimum, des prestations supplémentaires pouvant être bien sûr proposées et pratiquées sans
supplément, mais ne pouvant être garanties à ce jour elles ne figurent pas dans l'exposé.
LOT 2 > 1 an de carburant >> 1 gagnant
§ Carte Jubiléo valable un an à compter de la date d’activation dans le Réseau TOTAL Corse et
continent
§ Remise au gagnant de 9 cartes d’une valeur unitaire de 200 euros
§ Description du lot : 1 an de carburant gratuit d’une valeur de 1800 € (calcul basé sur 24 pleins
de 75€). La carte Jubiléo est une carte prépayée non rechargeable
Le montant
La Carte est émise pour une valeur dont le montant est mentionné sur le recto de la Carte soit 200
euros
Les carburants, produits et services
La carte Jubiléo permet l’acquisition de carburants et d’autres produits et services (par exemple, le
lavage et les produits en boutique) dans le Réseau, à l’exception des produits suivants :
- Tabac, alcools forts et spiritueux, livres, presse, produits de la française des jeux, préparations
pour nourrissons.
8 La date d’activation et la durée de validité
La Carte est valide 12 mois à compter de son activation (activation automatique des cartes 15 jours
après la validation de la commande).
La Carte n’est acceptée dans le Réseau qu’à compter de sa date d’activation et jusqu’à sa date de fin
de validité. En cas de présentation dans le Réseau d’une Carte avant sa date d’activation, un autre
moyen de paiement sera demandé au Porteur.
La date de fin de validité figure sur le recto de la Carte.
Chaque Carte reste valide jusqu’au dernier jour inclus du mois de validité mentionné. A l’issue de cette
période de validité, la Carte n’est ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
§
Valeur minimum : 1800 euros
LOT 3 > La forêt corse en hélicoptère >> 1 gagnant
§ Tour en hélicoptère valable pour 2 personnes
§ Temps de vol : 1H
§ Dates de départ : au choix, société ouverte toute l’année, bon cadeau valable un an
§ Description du vol : Survol de la forêt corse
Départ Aéroport d’Ajaccio
Vallée de la Gravona
Village de Peri
Forêt de Vizzavona
Col de Sorba
Lac de Melo
Lac de Capitello
Lac de Ninu
Forêt d’Aïtone
Golfe de Porto
Cargèse
Retour Aéroport d’Ajaccio
§
Valeur minimum : 1000 euros
5.1.2 Tirage n°2 : Dans chaque station-service TOTAL Corse participante
Bulletins du tri n°1
164 gagnants
LOT 1 > 3 mois d’abonnement au Corse-Matin >> 41 gagnants
§ 1 gagnant par station
§ Description du lot : 3 mois d’abonnement au Corse Matin
§ Valeur minimum : 110 euros unitaire
LOT 2 > Carte carburant de 50 euros >> 3 gagnants par station soit 123 gagnants
§ Carte Jubiléo valable un an à compter de la date d’activation dans le Réseau TOTAL Corse et
continent
§ Description du lot : carte Jubiléo d’une valeur unitaire de 50 euros. La carte Jubiléo est une
carte prépayée non rechargeable
Le montant
La Carte est émise pour une valeur dont le montant est mentionné sur le recto de la Carte soit 50 euros
Les carburants, produits et services
La carte Jubiléo permet l’acquisition de carburants et d’autres produits et services (par exemple, le
lavage et les produits en boutique) dans le Réseau, à l’exception des produits suivants :
- Tabac, alcools forts et spiritueux, livres, presse, produits de la française des jeux, préparations
pour nourrissons.
9 La date d’activation et la durée de validité
La Carte est valable un (1) an à compter de sa date d’activation.
La Carte n’est acceptée dans le Réseau qu’à compter de sa date d’activation et jusqu’à sa date de fin
de validité. En cas de présentation dans le Réseau d’une Carte avant sa date d’activation, un autre
moyen de paiement sera demandé au Porteur.
La date de fin de validité figure sur le recto de la Carte.
Chaque Carte reste valide jusqu’au dernier jour inclus du mois de validité mentionné. A l’issue de cette
période de validité, la Carte n’est ni reprise, ni échangée, ni remboursée.
§
Valeur minimum : 50 euros unitaire
5.2 Réserves :
5.2.1 Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés par la société organisatrice. Ils sont nominatifs
et pourront sous réserve de l’accord du titulaire du lot être transférés à la personne de son choix
présentant les mêmes conditions de participation que ce dernier. Les lots ne pourront donner lieu à
aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur numéraire, ni à leur échange ou
remplacement, ni à aucune contrepartie ou équivalent.
5.2.2 Il est expressément précisé que l'organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, celle-ci
consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus.
Article 6 : Attribution des dotations et demandes de remboursements des frais de livraison
6.1 Attribution des dotations :
Pour le tirage n°1 :
Les 3 lots seront envoyés par voie postale à l’adresse du gagnant aux frais de l'organisateur, après
vérification de ses coordonnées remises. Les gagnants seront néanmoins invités, s'ils le souhaitent
expressément lors de l'annonce de leur gain, à un événement dédié dans la station-service TOTAL
dans laquelle le bulletin aura été tiré au sort. Dans ce cas les lots leurs seront remis en mains propres.
Pour le tirage n°2 :
§ Le lot 1 consistant en un abonnement sera envoyé par voie postale à l’adresse du gagnant aux
frais de l'organisateur, après vérification de ses coordonnées
§ Le lot 2 sera envoyé par voie postale à l’adresse du gagnant , aux frais de l'organisateur, après
vérification de ses coordonnées ou remis en mains propres par l’exploitant si possible
6.2 Demandes de remboursements des frais de livraison des lots gagnés :
6.2.1 Tous les lots prévus au présent jeu-concours peuvent être envoyés par courrier au gagnant , aux
frais de l'organisateur ou remis en mains-propres uniquement si les participants le requièrent
expressément et donc font leur affaire de leur déplacement, aussi, aucune demande de remboursement
relative aux frais éventuellement engagés par le gagnant pour retirer son lot n'est nécessaire.
Article 7 : Responsabilité et exclusions
7.1 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes
de leur volonté, le concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé,
notamment en cas de force de majeure ou si la cause ne relève pas de la responsabilité de
l’organisateur.
7.2 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des lots et de la perte
ou la détérioration de la dotation du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
7.3 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
10 du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux de communications
électroniques.
7.4 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site
et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
7.5 La Société Organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption.
7.6 En cas de disfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, La Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
7.7 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant leur arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, aurait mal orthographié son nom et coordonnées, aurait employé une encre effaçable ou de
mauvaises qualité, etc…).
7.8 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil informatique et
de transmission de données (internet). Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou
du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
7.9 Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
7.10 La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
Participant au Jeu.
7.11 La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
- Si un participant oubliait de remplir ses coordonnés
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, de son poste
informatique, etc…)
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur du FAI.
7.12 La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenus pour responsable pour les
causes ci-dessus et ci-dessous listées, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute données et/ou information sur Internet ou sur le
réseau cellulaire
- De tout disfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute données
- Des problèmes d'acheminement par les moyens des participants eux-mêmes
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,ayant empêché ou limitant la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un
Participant.
7.13 La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu.
11 7.14 Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications de ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
7.15 Il est convenu que La Société Organisatrice ne pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
évènements (tel que des rapports de suivi ou autres…) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, réalisés ou conservés directement ou indirectement par La
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
site internet.
7.16 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
7.17 La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché・fraudé・truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
7.18 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité
du service nécessaire au déroulement du Jeu.
7.19 La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et
de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels
les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations
légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre évènement de force
majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité・(sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Leur responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
7.20 Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site internet de La Société Organisatrice
7.21 Décharge expresse de responsabilité:
La Société Organisatrice fait son affaire de l'organisation préparatoire au jeu, du dépouillement et de la
détermination des bulletins contenant les bonnes réponses.
Elles déchargent expressément l'Etude d'Huissier de Justice de ces opérations préparatoires.
7.22 Du seul fait de leur participation, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité et leur domicile.
Toute indication d’une fausse identité entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu. La
Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement
du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
7.23 Les gagnants font leur affaire de tout vaccins éventuels ou modalités nécessaires pour intégrer un
éventuel Etat étranger. La société organisatrice ne pouvant être tenue pour responsable de tout
accident éventuel, maladie, épidémie, guerre, attentats, etc… pouvant affecter le gagnant.
Article 8 : Affichage du règlement et mise à disposition
L'extrait de règlement du présent jeu est affiché dans les 41 stations-service TOTAL participantes et le
règlement entier disponible sur www.isulaverde.fr pour la présente opération, et les éventuels avenants
à celui-ci le seront de la même façon.
12 Article 9 : Disponibilité du règlement
Le règlement intégral est consultable à tout moment sur le site internet www.isulaverde.fr
Et sur le site internet de l'Etude d'Huissier de Justice instrumentaire: www.huissier-corse.com
Article 10 : Données personnelles - Informatique et liberté
Il est rappelé́ que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse ...), ces informations n'étant ni
enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique
Il n'y a pas d'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés vu l'absence de constitution d'un fichier nominatif.
Les bulletins présentant les bonnes réponses non gagnants et les bulletins ne présentant pas les
bonnes réponses (perdants) étant détruit par La Société Organisatrice après purge du délai de garde
pour contestation de 90 jours à compter de la date du tirage au sort : soit le 4 octobre 2014. (voir
article 12)
Les bulletins gagnants étant joins à l'original du Procès verbal de tirage au sort de l'Etude d'Huissiers de
Justice Instrumentaire.
Article 11 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique une acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 12 : Enregistrement du règlement
Le présent règlement a été déposé en l'Etude d'Huissiers de Justice:
SCP FILIPPI LECA MARZOCCHI ayant son siège 35 Boulevard Paoli 20200 Bastia.
Article 13 : Droit applicable - Différents
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées préalablement par La
Société Organisatrice.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par
écrit, directement à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
SAS Total Corse :Rue Paratojo - Résidence le Desk -20200 Bastia
Ci-après dénommées la «Société Organisatrice», et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la
date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, ou en cas de
tout litige sur la remise du lot ou autre, à défaut d'accord amiable, tout litige sera préalablement soumis
à la clause de médiation suivante :
Article 13.1 Clause de médiation
En cas de tout litige à l'encontre de la société organisatrice ou à l'encontre de l'interprétation des
présentes causes et de ce jeu en général: il est expressément convenu et accepté par tous les
participants au présent jeu qu'aucune juridiction ne pourra être saisie valablement avant d'avoir tenté
préalablement une médiation devant :
Le Centre Multiprofessionnel de Médiations (C.M.M) ayant son siège 35 Bd Paoli 20200 BASTIA
(www.centremediations.com)
13 A défaut en cas de désaccord des parties sur ce centre, devant tout autre Centre de médiations choisi
de concert par les parties.
Dans le cas contraire, la juridiction saisie devant se déclarer incompétente. En cas de constat d'échec
de la médiation préalable, le litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de
compétence.
Article 14 : Publicité
Du seul fait de l'acceptation de sa participation à ce jeu et de l'acceptation de son lot ou gain, le
Participant bénéficiaire autorise expressément La Société Organisatrice et/ou ses partenaires
commerciaux publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville,
département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans
des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support
et par tout moyen technique, en France, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou
droit autre que ce lot ou gain.
Article 15. Remboursement des frais de participation: connexion et autres frais de demandes de
remboursements:
15.1 Connexion internet :
En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent une connexion
Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une
durée suffisante à la participation du jeu), La Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est
nécessaire pour participer au jeu. Si toutefois un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de
services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle
gratuité, les frais de connexion des participants seraient remboursés dans la limite de deux minutes de
communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seuls les
Participants utilisant un compte lié au temps de connexion seront remboursés (ils devront apporter à la
société organisatrice toutes preuves de leurs coûts sur un support papier à lui envoyer contre
remboursement du timbre au tarif lent).
15.2 Remboursement du montant des photocopies :
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement du Participant sera
remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euro TTC par copie (sept centimes Toutes Taxes Comprises).
15.3 Remboursement des frais d’affranchissements :
Aucune demande de remboursement des frais d’affranchissements ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les frais d'affranchissement nécessaires et la
demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent
France métropolitaine en vigueur.
15.4 (ex 6.2.2) Limitations :
Les demandes de remboursement aux frais de participation au jeu-concours sont limités ・une (1) par
foyer (même nom,même adresse).
15.5 (ex 6.2.3) Délai pour demander le remboursement :
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la
date du tirage au sort prévue le 4 Juillet 2014, soit le 04 septembre 2014, le cachet de la poste faisant
foi.
15.6 (ex 6.2.4) Délai maximum de règlement de la demande de remboursement :
Le remboursement des frais se fera dans un délai de soixante jours (60) maxi, suivant la réception de la
demande de remboursement.
15.7 (ex 6.2.5) Formalités impératives :
Aucune demande de remboursement par courrier électronique, téléphone, fax ne pourra être prise en
compte, la demande devra être faite de façon écrite à l’adresse suivante :
14 TOTAL Corse - Société́ par Actions Simplifiée au capital de 1.395.979 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro B 662 054 188, dont le siège social est situé Rue
Paratojo, Résidence le Desk, 20200 Bastia
Le prix du timbre pouvant vous être remboursé (au tarif lent), sur demande pratiquée en même temps à
la même adresse.
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