3153 AAPC_CSPS_-90_K•T

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de VIF
Place de la libération – 38 450 VIF
Conducteur d’opération :
TERRITOIRES 38, 1 place Firmin Gautier, 38028 Grenoble Cedex 1
Téléphone : 04 76 70 97 97, Télécopieur : 04 76 48 07 03
Objet du marché – Caractéristiques :
Travaux
Fournitures
Services
Nature des prestations :
Mission de C.S.P.S pour la réalisation de la voie de rabattement de VIF
Portant sur la réalisation de la voie de rabattement sur la commune de Vif (38)
Le projet comprend :
- création d’un giratoire A
- construction d’un ouvrage d’art
- construction y compris étanchéité du reste de la voie avec giratoires et ½ carrefour
- construction de merlons, une piste cyclable, voie de desserte
- création sous chaussée de 2 réseaux de collecte des eaux pluviales
- création d’un réseau commun de transfert de ces eaux vers un bassin de rétention à aménager, ainsi
que d’une surverse vers la Gresse.
Coût des travaux estimé : 13 000 000 € HT
Durée prévisionnelle de la mission : 4 ans.
Mode de dévolution :
La forme du groupement exigée pour la passation du marché est un groupement solidaire.
Variantes : non autorisées
Procédure de passation :
Adaptée ouverte articles 27 III et 28 du Code des marchés publics
Conditions d’obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur demande écrite auprès de
TERRITOIRES 38
Mme MORENAS
1 place Firmin Gautier
38028 Grenoble cedex 1
Tél. 04 76 70 97 97 Fax 04 76 48 07 03
Pièces à fournir à l’appui de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 43
et 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de
soumissionner mentionnés à l’article 43 du CMP,
• Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux services objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé.
• Certificat de qualification ou références équivalentes prouvant la capacité du candidat, notamment
l’attestation de formation de niveau 1.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières prestataires sur lesquels il
s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier
qu’il dispose des capacités de ces prestataires pour l’exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit du prestataire.
Critères de jugement des offres :
1
2
- Valeur technique au vu de la note méthodologique :
- Prix des prestations :
60 %
40 %
selon les conditions d’évaluation fixées au règlement de la consultation.
Conditions et date limite de remise des offres :
Sous pli cacheté portant la mention
«Marché de CSPS pour la réalisation de la voie de rabattement de VIF
Réf. FA/KM-Réf. 08.3153-017 »
par envoi RAR ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :
3153-VDR VIF – FA/KM –AAPC Mission CSPS – H310 – mai 2008
A l’attention de Mme AIGOUY
TERRITOIRES 38
1 place Firmin Gautier
38028 Grenoble cedex 1
avant le 20 juin 2008 – 12h00
Les offres seront rédigées en Français. Leur envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
Autres renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Madame Françoise AIGOUY
TERRITOIRES 38
Procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place verdun, 38000 Grenoble.
Tel : 04.76.42.90.00 Fax : 04.76.42.22.69
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 19 mai 2008
3153-VDR VIF – FA/KM –AAPC Mission CSPS – H310 – mai 2008