CV Jean François RIFFARD FAC 2011

CURRICULUM VITAE
Jean François RIFFARD
Enseignant Chercheur (Maître de Conférences H.D.R.)
Section Droit Privé et Sciences criminelles
Faculté de Droit
UNIVERSITE D’AUVERGNE – CLERMONT I
41 Boulevard F. Mitterrand
BP 54
63002 Clermont Ferrand Cedex 1
Téléphone: (33) 4 73 17 76 00
FAX: (33) 4 73 29 30 98
E-mail: [email protected]
CURRICULUM VITAE
RIFFARD Jean François
Né le 6 octobre 1968
Nationalité : Française
Tel : 00 33 4 73 29 30 46
Fax : 00 33 4 73 29 30 98
Mobile : 00 33 6 85 20 87 42
E-Mail :
[email protected]
[email protected]
STATUT
Emploi :
Enseignant-Chercheur des Universités (Maître de Conférences des
Universités à la Faculté de Droit et de Science Politique – Université
d’Auvergne – Clermont Ferrand
o Nommé depuis le 1er septembre 1997
o Habilitation à diriger les recherches 2008
Membre du Centre de recherches Michel De l’Hospital de l’Université
d’Auvergne
Délégué Français auprès de la CNUDCI (UNCITRAL) Groupe de
travail VI
Co-Arbitre ( ICC - Chambre de Commerce Internationale – 2008)
Consultant auprès de la Banque Mondiale, (International Finance
Corporation, Strategy & Analysis Dpt), octobre 2009
Section : Droit privé
Domaines de compétences :
Droit comparé
Droit civil (droit des contrats, droit des garanties, droit
patrimonial de la famille)
Droit commercial, bancaire et financier
DIPLOMES UNIVERSITAIRES
• Habilitation à diriger les Recherches (2008)
• Docteur en droit Privé (1995):
* Sujet de la thèse: “Le security interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du
droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français” sous la
direction de M. le Doyen STOUFFLET. (Mention Très Honorable avec Félicitations du
Jury). Ce travail a obtenu le premier prix de thèse 1995-1996 du Centre Français de Droit
comparé, prix décerné par un jury placé sous la présidence de M. le Professeur D. Tallon.
• D.E.A. de Droit des Affaires - Université d’Auvergne, (juin 1991) Mention A.B,
Major de promotion.
• Diplômes de d’Etudes Juridiques Anglo-Américaines (D.E.J.A.A.) - Université
d’Auvergne (juin 1993) Mention A.B
• Examen d’entrée au Barreau (vice major) 1996
RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
Responsable du Master Parcours Droit Civil depuis juin 2008
Responsable Pédagogique du D.U Pratique de l’Avocat (depuis 2010)
Vice doyen de la Faculté de Droit (2003 – 2005)
Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) (2002 – 2005)
Directeur de l’Atelier de Jurisprudence de la Cour d’Appel de RIOM
Membre titulaire du Conseil d’Administration (Universitaire) du Centre
de Formation Professionnelle Notariale (CFPN)
Membre suppléant du Conseil d’Administration (Universitaire) de
l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS)
Membre élu du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de
l’Université d’Auvergne (1999-2009)
ARTICLES ET PUBLICATIONS
• Ouvrages :
“Le security interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières :
contribution à une rationalisation du droit français ; LGJD-Montchrestien 1999 (collection des
Publications de la Faculté de Droit de Clermont-Fd), préface Jean STOUFLET, avant propos, Pr. G.
ROUHETTE.
Manuel « Travaux dirigés de droit bancaire », collection Travaux dirigés, Lexis Nexis en
collaboration avec M. le Doyen STROUFFLET, et les Pr. CAUSSE et MATHEY (Décembre 2010)
Manuel « Droit des sûretés » , Lexifac Droit, éditions Bréal, Juillet 2010.
•
Articles
Revues internationales :
• Le Livre IX du Cadre Commun de Référence Européen et la future (?) Loi
Modèle de la CNUDCI sur les sûretés réelles mobilières : Quand l’un vient d’en
bas et l’autre d’en haut… in Uniform Law Review/Revue de droit uniforme Vol. XV
2010-2 Unidroit.
• The reform of the French Law on Secured transactions : a revolution in half
tone in « Eurofenix » - INSOL Europe éd., Décembre 2006
Revues Nationales :
• La pas de suspension de prêt en cas d’incident sur une VEFA, Zoom JCP G
2011, 511 page 854. .
• La mutation de la norme : l’avènement d’un droit nivelé ? Ou retour sur
quelques aspects de l’unification et la globalisation des droits in Editions Economica,
coll. Etudes juridiques.
• Quel devenir pour les sûretés sectorielles en matière agricole et commerciale :
requiem ou statu quo ? in Revue de droit rural, Lexis Nexis (Avril 2009)
• L’idée de codification appréhendée par le droit comparé : un bref aperçu, in
Passé et présent du droit, Coll. Recherche Université, éd. Le Manuscrit, 2009
• Le devoir d’éclairer du banquier en matière d’assurance de groupe, in Revue de
droit bancaire et financier (novembre 2007)
• Les droits du copropriétaire sur son lot : une liberté surveillée, in «L’Information
Immobilière » publication de l’UNPI, mars 2007
• Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, Un pas décisif
vers un droit des sûretés mobilières harmonisé in Le droit des sûretés à l’épreuve des
réformes, ouvrage collectif, n° spécial Revue des Huissiers, éd. EJT novembre 2006
• La plaidoirie au civil, libres propos sur un art dit en désuétude in Mélanges offerts
à Anne Marie SOHM, publiés aux éditions LGDJ –PU de Clermont Ferrand, janvier
2005.
• Propriété et garanties : faut-il destituer la reine des sûretés ? Ou du caractère
soluble de la propriété-sûreté dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations
garanties, in Repenser le droit des sûretés mobilières, Bibliothèque de l’Institut A.
TUNC, CNRS UMR 8056 Paris I Sorbonne, LGDJ éd. 2005.
• Le Projet de Guide législatif de la CNUDCI : un projet actuel et nécessaire, in
Revue Banque et Droit, n°97 septembre octobre 2004
• Le droit de la consommation et la maîtrise des contraintes associées à la
réalisation des prestations bancaires et financières – en collaboration avec L.
Guignard - Revue Lamy Droit des affaires - supplément oct. 2002.
• Quelques réflexions sur le contrat sans Droit - Contribution aux Mélanges offerts
au Doyen Jean STOUFFLET, publiés aux éditions LGDJ Mars 2001.
• Globalisation de l’économie et internationalisation du droit des affaires : vers
une abdication de l’état de droit ? in “Mondialisation et Etat de Droit”, (Université
de Québec à Montréal (UQUAM), éditions BRUYLANT (2000)
• Découverts en compte courant et protection du consommateur; A propos des
décisions de la Cour de cassation des 27 février et 10 avril 1996. Etude publiée à la
Semaine Juridique, Ed. Entreprise n°1, 1997.
• Achats en indivision entre concubins : l’altruisme ne paie plus... Revue Juridique
d’Auvergne n°99/1
• Quel avenir pour les sûretés réelles mobilières ? Petites Affiches n°89, le 24 juillet
1996.
• Les concentrations de sociétés en droit américain - Les pièges à éviter. Annales
de Clermont-Ferrand volume 31, 1996
•
Etudes
JURISCLASSEUR BANQUE et CREDIT, éd. LEXIS-NEXIS :
Fascicule n°741 « lettres d’intention » 2003.
Fascicule n° 920 « le contrat de coffre-fort » 2006
Fascicule n° 740 « le virement bancaire » 2008
Fascicule n° 790 « les sûretés négatives » (en cours)
LAMY DROIT DES SURETES
-
Etude : Le « UCC Article 9 Security Interest » américain (juin 2010)
-
Etude : Le Guide de la CNUDI sur les opérations garanties (décembre 2010)
CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (CONCOURS COMMISSAIRE)
Fascicule « Droit de la famille » 2010
Fascicule « Droit des personnes » 2010
Fascicule « Droit des biens » 2010
ACTIVITES EN MATIERE PEDAGOGIQUE
Enseignements assurés en 2010/2011
Université d’Auvergne – UFR Droit
Licence L3 – Droit des sûretés
Licence L3 – Procédure civile
Master 1 – Droit international privé
Master 1 – Grands systèmes juridiques / Droit comparé
Master 2 – Droit notarial : Droit du financement
Master 2 – Droit civil : Droit approfondi des Obligations
Master 2 – Droit de la Banque : Droit approfondi des sûretés
Licence professionnelle Droit de l’immobilier : Vente immobilière et crédit
immobilier.
Institut des Métiers du Notariat (1ère année) : Droit commercial
Institut des Métiers du Notariat (2ème année) : Régimes matrimoniaux
Université de Paris XII – Paris Est Créteil (UPEC)
Master 2 Common Law et tradition civiliste - Séminaire de Droit de la propriété en
Common Law
AUTRES ACTIVITES UNIVERSITAIRES
Professeur Invité Université Mcgill School of Law, Montréal Canada (avril 2010)
Professeur invité Drake University Law School (DesMoines Iowa, USA)
o novembre 2001
o octobre 2003
Membre (depuis 2009) de l’équipe pédagogique du « Summer Program In France
organisé conjointement par la Coastal School of Law (Floride) en accord avec
l’Université d’Auvergne.
Président de Jury de l’examen de sortie du Centre de formation des Avocats
Centre Sud (EFACS Montpellier)
Membre du Jury du concours national de Commissaire de Police et d’Officier de
la Police Nationale
Directeur de l’Atelier de Jurisprudence JURISDATA Cour d’Appel de RIOM
depuis 1998
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE
• Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International
(CNUDCI) : Désigné par le Ministère des Affaires Etrangères en qualité d’expert du
Gouvernement français afin de participer aux travaux du Groupe de travail n° VI en
charge d’élaborer :
- un Guide législatif sur les opérations garanties (2001-2007)
- l’annexe au Guide traitant des sûretés sur propriété intellectuelle (2008 - )
• Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International
(CNUDCI) : Membre du groupe d’Experts réuni par le Secrétariat de la CNUDCI
dans le cadre du projet de Guide législatif sur les opérations garanties (depuis 2001).
• Membres du Centre de Recherche Michel de L'Hospital (Université de
Clermont I)
• Consultant auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation,
Strategy & Analysis Dpt), octobre 2009, attaché au projet de réforme de l'Acte
Uniforme des Sûretés OHADA.
• UNIDROIT (Institut International pour l’Unification du Droit privé). A été consulté
dans le cadre des discussions notamment avec la Direction de la Technologie du
Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche et de la Technologie
(département Espace et Aéronautique) visant à l’adoption d’un futur protocole spatial
à l’avant projet de convention de l’UNIDROIT relative aux garanties Internationales
portant sur des matériels d’équipement mobiles.
• Expert auprès de la Banque Mondiale (FIAS), pour le projet de réforme de l’Acte
Uniformes des Sûretés, du Traité OHADA (novembre 2009).
•Expert auprès de la Banque Mondiale (FIAS) en charge de rédiger un projet de
réforme du droit des sûretés d’Haïti (depuis octobre 2010).
COLLOQUES
Colloques internationaux
Troisième Colloque International de la CNUDCI, sur les opérations
garanties, Vienne 1-3 mars 2010.
contribution publiée : Le Livre IX du Cadre Commun de Référence
Européen et la future (?) Loi Modèle de la CNUDCI sur les sûretés
réelles mobilières : Quand l’un vient d’en bas et l’autre d’en haut…
• Colloque “Le droit des sûretés transfrontalières”, ERA, Académie du
Droit Européen, Trèves, 4-5 décembre 2003
contribution : Le projet de guide législatif de la CNUDCI sur les
opérations garanties
• Colloque “Mondialisation et Etat de Droit”, Université de Québec à
Montréal, Montréal, 20 et 21 septembre 2000
contribution : Globalisation de l’économie et internationalisation du
droit des affaires : vers une abdication de l’état de droit, publié par
l’UQAM aux éditions BRUYLANT.
• Colloque “Droit, Economie et Privatisation”, (Université de Cologne
(Allemagne), Institut de Droit International Privé, Mai 1998)
Contribution: “L’accès au crédit des sociétés privatisées”.
Colloques nationaux
L’hégémonie du droit américain Mythe ou réalité, Université d’Auvergne,
Juin 2011
Contribution : Fonctionnalisme et économétrie, vecteurs de la Common
Law, A propos des rapports Doing Business de la Banque Mondiale.
Cycles de Conférences du Centre Michel de l’Hospital Thème 2010
« Coutumes dans tous ses états » (décembre 2010)
Contribution (à paraître) : Du bon usage de la coutume en droit
commercial
Colloque : « Les mutations de la norme : le renouvellement des sources
du droit » 18 et 19 novembre 2010, Paris V
co-organisateur du Colloque
contribution publiée : Les mutations de la norme : l’avènement d’un
droit nivelé
Colloque « Le Droit des sûretés à l’épreuve des réformes », sous la
Présidence de M. TRICOT, Président de la Chambre Commerciale de la
Cour de cassation, Université d’Auvergne, .
contribution publiée: Le devoir d’éclairer du banquier en matière
d’assurance de groupe.
Colloque « Le Droit des sûretés à l’épreuve des réformes », sous la
direction de Mrs les professeurs PICOD et CROCQ, Perpignan, 9 et 10
juin 2006.
Contribution publiée : Le Guide législatif de la CNUDCI sur les
opérations garanties, Un pas décisif vers un droit des sûretés
mobilières harmonisé
• Colloque “Repenser le droit des sûretés mobilières », Paris, Université
Paris I Sorbonne, 24 novembre 2004
contribution publiée : Propriété et garanties : faut-il destituer la reine
des sûretés ?
• Colloque “Réforme des Sûretés : le Guide législatif de la CNUDCI : une
chance pour la France ?”, Université d’Auvergne, 25 avril 2004
. organisateur et coordinateur du colloque
. contribution publiée : un projet actuel et nécessaire
• Colloque Centre de Droit des Affaires (Faculté de Droit Université
d’Auvergne) /SG Archibald " Groupes non bancaires, les nouveaux
concurrents du marché des services bancaires et financiers ", 31 mai 2002,
Paris.
contribution en collaboration avec L. Guignard: Le droit de la
consommation et la maîtrise des contraintes associées à la réalisation
des prestations bancaires et financières.
• Colloque “Les arrêts de la Cour de cassation”, Université d’Auvergne,
16 mars 2000
organisateur et coordinateur du colloque
contribution publiée : « Rédaction et motivation des arrêts des Cours
Suprêmes en droit comparé ».
• Colloque “La réforme des Tribunaux de commerce”, Université
d’Auvergne, mai 1999
contribution : « Juridictions commerciales et droit commercial :
l’exemple étranger».
• Colloque “La clause de réserve de propriété” (Faculté de Droit Clermont
I - 1991)
Rédaction et présentation du discours introductif à ce premier colloque
du “Cercle des
Etudiants du D.E.A de Clermont I”.
• Communications
-
La
copropriété :
une démocratie imparfaite ?,
communication devant
l’Assemblée générale annuelle de la Chambre des Propriétaires Immobiliers, UNPI
Région Auvergne 2002
-
Moral, décence et sécurité dans les rapports locatifs, idem 2004
-
Quelques réflexions sur le couple bailleur-locataire, idem 2008
• Direction de thèses :
•
Liste des thèses en cours :
HASSAN Ahmed : Théorie des procédures accessoires en procédure
civile – Etude comparée
HU Yangling (Thèse CIFRE FIDAL) : Propriété industrielle et
développement durable dans le cadre des accords de coopérations
Franco-chinois
KAUNAN Christiane : La protection des créanciers privilégiés dans les
procédures collectives
SULTAN Naefa, La compétence judiciaire internationale dans les
transactions bancaires électroniques
AFFOY Florence, La mutualisation : une alternative aux sûretés ?
MAZIDI Sepideh : La situation des contrats commerciaux par rapport
aux différentes sources du Droit dans les pays du Golfe persique
SAWADOGO Relouindé : Le Regroupement de dettes : Essai d’une
théorie générale.