Droit constitutionnel

Droit constitutionnel
et institutions politiques
sous la direction de
MICHEL YERPEAUX
professeur
a I'Universite Pantheon-Sorbonne
(Paris I)
2005
La methodologie de chaque epreuve ecrite
• Les annales corrigees des examens 2004
• Une annee d'actualite commentee
DA|[OZ
table des matieres
235
table
des matieres
Avant-propos : les Annuels du droit
Introduction : droit constitutionnel et institutions politiques
pageV
page 1
Methodologie et annales
Methodologie
Introduction a la methodologie
La dissertation ou sujet theorique
1- La lecture reflechie du sujet
2- La recherche du plan ou de la construction des idees
3- La redaction de la dissertation
page 5
page 7
Annales
Sebastien BERNARD,professeura I'UniversitePierre-Mendes-France (Grenoblell) ....page 16
Francois CHEVALIER, maitre de conferences a I'Universite Pantheon-Sorbonne (Paris I), Centre
audiovisueld'etudesjuridiques
Pa9e 2 4
Jean-Claude COLLIARD, professeur a I'Universite Pantheon-Sorbonne (Paris I)
page 30
Jean-Eric GICQVEL, professeur a I'Universite Rennes I
page 33
Xavier VANDENDRIESSCHE, professeur a I 'Universite Droit et sante (Lille U), avec le concours de
I'equipe pedagogique composee de Helene FISSON, Pascal LENOIR, Delphine POLLFT, Aymeric POTTEAU, Isabelle THUMEREL
Pa9e
41
Methodologie
Le commentaire de texte
1- Le commentaire de texte commence par sa lecture
2- La recherche d'un plan de commentaire
3- Commenter n'est pas paraphraser
Pa9e
50
annuels du droit
droit constitutionnel et institutions politiques
Annales
Francoise DECAUMONT, maitre de conferences a I'Universite de Caen (Basse-Normandie) page 59
Jean-Louis LAJOIE, maitre de conferences a I'Universite Jean-Moulin (Lyon III)
page 70
Alexandra VIALA, professeur a I'Universite Montpellier I
Pa9C 81
Methodologie
page 89
L'etude de cas ou la consultation
1- ^identification des problemes poses
2- La reponse aux questions
Annales
Stephane BAUMONT, maitre de conferences a I'Universite des sciences sociales (Toulouse I)
page 95
Bertrand PAUVERT, maitre de conferences a I'Universite de Haute-Abace (Mulhouse) page 102
Andre Roux, professeur a I'Universite Paul-Cezanne (Aix-Marseille III)
page 111
La recherche documentaire
1- La Constitution, ou les constitutions, instruments essentiels
2- Les ouvrages de droit constitutionnel
3- Les revues specialises
4- La documentation informatisee
Methodologie
page 115
Actualite juridique
Presentation des documents selectionnes
page 121
Document 1
Michel VERPEAUX, La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative a I'organisation decentralisee dela Republique. Libres propos, RFDA, juill.-aout 2003, n° A, p. 661 ....page 123
Document 2
Patrick DOLLAT, Le principe d'indivisibilite et la loi constitutionnelle relative a I'organisation
decentralisee de la Republique franQaise. De I'Etat unitaire a I'Etat uni?, RFDA, juill.aout 2003, n° 4, p. 670
page 141
Document 3
Olivier GOHDJ, L'outre-mer dans la reforme constitutionnelle de la decentralisation, RFDA,
juill.-aout 2003, n° 4, p. 678
page 157
table des matieres
237
Document 4
Jean-Philippe FELDMAN, Le projet de loi constitutionnelle relatif a la Charte de Venvironnement, D. 2004, chron. p. 970
page 170
Document 5
Jean-Luc SAURON, Une Constitution europeenne en quete d'auteurs. Convention, gouvernementsoupeuples?,D. 2003, chron. p. 2894
page 176
Document 6
Michel CLAPIE, Traite ou Constitution ? A propos du projet de Constitution de I'Union
europeenne, D. 2004, chron. p. 1176
page 192
Document 7
Michel VERPEAUX, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Republique ont-ils
encore unavenir?, D. 2004, chron. p. 1537
page 199
Document 8
Bertrand MATHIEU, Le Conseil constitutionnel conforte la construction europeenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales, D. 2004, n° 25, point de vue
p. 1739
page 211
Document 9
Claude DURAND-PRINBORGNE, La loi sur la laicite, une volonte politique au centre de debats de
societe,A7&4 2004, chron. p. 704
Pa9e 2 1 5
Document 10
Olivier BEAUD et Philippe LAUVAUX, Sur le pretendu « impeachment a la francaise ». Reflexions
sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilite politique du president de la Republique, D. 2003, chron. p. 2646
Page 226