Εδιτο - Solidaires Finances publiques

LE REB
USSIER
Mensuel informatif syndical hautement intellectuel (sic !), recommandé par les plus grandes marques de décapants
UN EXERCICE DE COMMUNICATION RATÉ !
Section du SNUI – GARD et SUD TRESOR GARD
EDITION SPECIALE : Compte-rendu de la réunion sur la mise en place des SIP dans le
Gard
Εδιτο :
Sur un sujet aussi important que la
fusion DGI/DGCP qui va impacter
lourdement les conditions de travail
des agents et l’exercice des missions
LE CONSTAT EST SANS APPEL !
et donc, l’avenir de notre
ON NE PEUT DURABLEMENT FAIRE administration, nous étions en droit
TOUJOURS PLUS AVEC MOINS DE d’attendre plus de préparation, plus
de documents de travail, plus de
MOYENS !
transparence, plus de sérieux sur les
modalités de mise en place des SIP
ON NE PEUT DURABLEMENT
dans le département du Gard.
ACCEPTER LE DECALAGE ENTRE
LA REALITE DE SON METIER ET
SON REVENU !
- L’info en continu
- L’écoute au
quotidien
- La combativité
locale
Hélas, comme trop souvent, il
s’agissait juste d’un exercice de
communication
que
vos
représentants du personnel ont fait
échouer en dénonçant le simulacre
de dialogue social et en quittant
précipitamment la Garden Party du
TPG.
3 FORCES À VOTRE
SERVICE
SOMMAIRE :
Le Réboussier
Compte-rendu, revendications & Analyses :
Journal du syndicat
National Unifié des
Impôts,
section du Gard en
partenariat avec SUD
TRESOR GARD.
Entrevue du 24 juin 2008 avec le Directeur Départemental, Mr LEVIN (DGI)
et le Trésorier Payeur Général Mr DUMOULIN sur la mise en place des SIP.
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COMPTE-RENDU, REVENDICATIONS & ANALYSES :
Entrevue du 24 juin 2008 avec le Directeur Départemental, Mr
LEVIN (DGI) et le TPG Mr DUMOULIN sur la mise en place des
SIP dans le Gard.
Cette réunion à caractère informel a montré
toutes ses limites dès la réception par vos
représentants, des documents de travail. En
effet, ceux-ci étaient plus que succincts. Ils se
limitaient à la cartographie des sites de la DGI
et de la Trésorerie sur le département, une
situation des effectifs pour les deux
administrations et un calendrier prévisionnel
de mises en place des SIP. Celui-ci se décline
ainsi :
•
•
•
•
•
ALES : création du SIP prévue pour 2009,
UZES : création du SIP prévue pour 2009,
BAGNOLS : création du SIP prévue pour
2010,
LE VIGAN : création du SIP prévue pour
2010,
NIMES : création du SIP prévue pour
2011.
Hormis, ces informations, le reste du
discours tenu par le TPG et son adjoint,
étaient « creux » et « superficiel », étant
juste l’émanation de la propagande du
Ministre. Nous avons ainsi, eu droit à une
séance de lecture zélée d’une note de la
Centrale sur les « bienfaits » de la réforme
pour le seul usager et pour les agents,
uniquement, un plan de formation qualifié
« d’ambitieux ». Ce dernier qualificatif a été
violemment dénoncé, mettant mal à l’aise le
représentant de l’administration qui ne savait
que répondre.
L’intervention du SNUI et de SUD TRESOR a
porté sur le calibrage des emplois (DGI et
DGCP) devant intégrer les futurs SIP des
sites
concernés.
L’état
remis
par
l’Administration ne mentionnait aucune
modalité du calcul sur le chiffrage des emplois
par mission. Nous avons donc, exigé dans un
premier temps des explications sur cette
estimation. Après moultes insistances, la
seule explication qui a pu nous être apportée
était qu’il s’agissait là de la restitution
informatique nationale basée sur un calcul
d’indicateurs de charges des services.
Pour le SNUI et SUD TRESOR, il n’est pas
question de discuter du volume des emplois
par mission (assiette et recouvrement) sur la
base d’indicateurs théoriques ne reflétant pas
la réalité du terrain.
NOUS REFUSONS DE FAIRE
CONFIANCE AU LOGICIEL DE
CALCUL DE L’ADMINISTRATION QUI
NOUS A DEJA DEMONTRE PAR LE
PASSE SES FAILLES (et surtout sa
mauvaise foi) EN TRANSFERANT LA
MISSION DU RECOUVREMENT DE
L’IMPOT SUR LES SOCIETES AVEC
AUCUN EMPLOI EQUIVALENT !
Le SNUI et SUD TRESOR ont donc exigé
que le calibrage des emplois devant
rejoindre les SIP se fasse de manière
contradictoire avec les représentants du
personnel sur la base de toutes les
charges réelles des missions, prenant en
compte les spécificités locales (difficulté
du
tissu
fiscal,
accroissement
démographique…).
Sur la question du périmètre des SIP,
l’Administration a également démontré son
incapacité à répondre à nos interrogations sur
la question de savoir si les cellules CSP
devaient ou pas intégrer les SIP.
La démonstration est donc faite que cette
réunion
et
celles
qui
suivront
(vraisemblablement) ont pour seul but
d’annoncer la mise en place théorique des
SIP dans le département pour satisfaire et
calmer
l’impatience
du
Ministre.
Concernant
le
fonctionnement,
le
périmètre des missions et les moyens à
intégrer dans ce nouveau service, notre
hiérarchie ne peut démontrer que sa
méconnaissance et son incompétence.
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COMPTE-RENDU, REVENDICATIONS & ANALYSES :
Entrevue du 24 juin 2008 avec le Directeur Départemental, Mr
LEVIN (DGI) et le TPG Mr DUMOULIN sur la mise en place des
SIP dans le Gard. (Suite).
Cela démontre bien qu’une hiérarchie
coupée de la réalité du travail des services
de base, n’est pas en mesure d’appréhender
et donc de défendre ses services. Comment
alors, prétendre que la mise en place des
SIP sera un « plus » pour l’usager quand on
ne connaît pas l’ensemble du périmètre et le
fonctionnement de ce nouveau service ?
Il y a là, comme un arrière goût amer de
déjà vu ! En effet, comme l’histoire qui se
répète peut paraître cruelle !
Ils ne sont pas si loin ces propos tenus par
notre ancien DSF lors de la mise en place
des SIE sur Nimes, arrêtant « à la louche »
le calibrage des emplois entre SIE et ICE !
Cette posture l’a obligé par la suite (un an
après) à revoir sa copie, mais que de temps
perdu et que de souffrances pour les agents
chargés de la gestion au sein d’un service en
sous effectif !
Pour nous, cette attitude traduit un
mépris à l’égard non seulement des
agents mais également des
missions de service public et de
l’usager.
a
u
d
Aussi, devant ce triste constat, nous
ne pouvions assister plus longtemps
à cette mascarade. Nous avons donc
décidé avec l’ensemble des
représentants du personnel de
quitter la séance (informelle) et
avons exigé plus de sérieux, plus de
professionnalisme, plus de
transparence et d’honnêteté pour
l’avenir.
A titre d’illustration, afin de bien mesurer
l’ambiance de cette rencontre qui se voulait
historique, nous vous soumettons la
chronologie des faits :
15H : Arrivée de l’ensemble des délégations
(certains cravatés, d’autres pas),
16h : Interruption de séance décrétée par un
TPG « tout rouge » dans le but d’un retour au
calme et qui a demandé à tous ces
collaborateurs de sortir avec lui,
17h : Interruption de séance sollicitée par les
organisations syndicales qui décident en
commun de quitter la réunion après une
déclaration unique.
SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES
IMPOTS
Section du Gard
15 BD ETIENNE SAINTENAC – AILE
OUEST
30024 NIMES CEDEX 9
Tél/Fax/Répondeur : 04 66 36 56 43
Secrétaire : Olivier TOURNIER (04 66 03 47 55) / (06 19 20 22 99).
Secrétaires adjoints : Kathie SORIA (04 66 36 55 74),
Jean-Marie TERENDIJ (04 66 78 45 07), Didier MARTIN (04 66 36 56 39).
Trésorier : Francis BOURRIER (04 66 36 55 44)
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SO
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RG
GA
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RD
D
Tél : 04 6636 49 13
[email protected]
Secrétaire : Isabelle GARIGUE (04 66 68 45 27)
isabelle.garigue@cp finances.gouv.fr