Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRATATION
INFORMATION PRÉALABLE À LA CONTRATATION
Ces conditions générales de contratation avec les conditions particulières qui puissent
s’établir, le cas échéant, réguleront les relations surgies entre OLIVÍTATE, S.L. et les
tiers (usagers) qui acquièrent les produits offerts à travers la boutique de
www.olivizate.com.
Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en accord avec les suivantes lois
espagnoles : la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du
Commerce Électronique ; la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contratation ;
el Réal Décret 1906/1999 qui règle la contratation téléphonique ou électronique avec
des conditions générales en développant l’article 5.3 de la Loi 7/1998 ; la Loi 26/1984
Générale pour la Défense des consommateurs et des usagers ; la Loi 7/1996 que
ordonne le Commerce Minorisé ; le Réal Décret-Loi 59/2003 du 19 décembre, sur la
signature électronique ; la Loi 56/2007 du 28 décembre sur Mesures d’Impulsion delà
Société de l’Information ; le RDL 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte de la Loi
Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois
complémentaires ; et toute autre disposition légale qui soit d’application.
L’utilisation et/ou l’acquisition de tout produit de la boutique de www.olivizate.com
suppose l’acceptation comme usager, sans aucun type de réserves, de toute et
chacune des Conditions Générales de Contratation, des Conditions Générales
d’Utilisation de la boutique de www.olivizate.com, ainsi que des Conditions
Particulières qui régissent, le cas échéant, l’acquisition des produits ou la prestation
des services.
OLIVÍTATE, S.L. vous informe que les démarches pour acquérir des produits sont celles
qui se décrivent dans les présentes conditions générales ainsi que les démarches
spécifiques qui s’indiqueront sur l’écran pendant la navigation, de façon que l’usager
déclare qu’il connaît et accepte que ces démarches sont nécessaires pour accéder aux
produits et/ou services offerts sur la boutique en ligne.
Toute modification et/ou correction des données fournies par les usagers pendant la
navigation devra être effectuée selon les indications inclues sur la boutique en ligne.
PRODUITS OFFERTS. SYSTÈME D’ACHAT
Les produits offerts sur la boutique de www.olivizate.com, ainsi que leurs
caractéristiques et prix de vente, seront annoncés sur celle-là. De même, nous
informerons des frais d’envoi chez l’usager, lesquels seront toujours chargés au client.
Les prix indiqués n’incluent pas le TVA, mais ils seront soumis aux impôts applicables
en accord avec l’information apportée par l’usager et ils seront en tout moment les prix
en vigueur, sauf en cas d’erreur typographique. OLIVÍTATE, S.L. se réserve le droit de
modifier sans préavis les produits contenus et offerts à travers la boutique en ligne de
www.olivizate.com. Ainsi, des nouveaux produits pourront être ajoutés et d’autres
pourront arrêter d’être offerts sans préavis.
Pour l’acquisition des produits de la boutique de www.olivizate.com, OLIVÍTATE, S.L.
demande aux usagers de s’inscrire. Pour cela, les usagers, qui devront être majeurs,
devront remplir les cases selon les instructions qui apparaissent sur l’écran. Nous
rappelons à l’usager qu’il est responsable de la véracité des données introduites.
Dès que l’usager sera inscrit, pour procéder à acheter à travers la boutique de
www.olivizate.com il devra ajouter le produit qu’il souhaite acheter au « panier », en
complétant le formulaire de commande fourni et en l’envoyant à OLIVÍTATE, S.L., ce qui
suppose la lecture et acceptation irrévocable de toutes et chacune des présentes
Conditions Générales ainsi que des Conditions Particulières existantes, le cas échéant.
L’achat se considérera effectué au domicile d’OLIVÍTATE, S.L.
Une fois réalisé l’achat et dès que possible, OLIVÍTATE, S.L. enverra par email à l’usager
une pièce justificative de la réserve qui ne vaudra pas comme facture. Postérieurement
un autre email sera envoyé avec un avis de la prochaine remise.
La facture sera envoyée par courrier électronique avec un avis sur la prochaine livraison
de la commande à l’adresse apportée. Les prix d’achat seront les prix en vigueur au
moment de réaliser la commande. Les frais d’envoi se calculeront automatiquement en
fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et du poids et numéro de
paquets inclus dans l’achat.
PAIEMENT
Le paiement sera réalisé au moment de faire la réserve, c’est-à-dire, avant la livraison
des produits, en incluant les frais de transport chargés au client et les impôts
correspondants.
Le paiement du prix des produits achetés et des frais d’envoi se réalisera selon les
moyens de paiement indiqués sur la boutique en ligne de www.olivizate.com à chaque
moment. Nous vous assurons que toutes les transactions réalisées sont 100%
sécurisées. Toutes les opérations qui supposent la transmission de données
personnelles ou bancaires se réaliseront en utilisant un environnement sûr fourni par
l’entité bancaire qui réalise l’encaissement digital. OLIVÍTATE, S.L. utilise un système
d’encaissement sûr connecté au serveur de ladite entité bancaire avec une technologie
de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). L’usager introduit toute l’information
de la carte bancaire directement sur une application logée et gérée par l’entité bancaire.
OLIVÍTATE, S.L. ne reçoit jamais ces données, qui sont encryptées par un algorithme
de haute sécurité et transmises à la banque directement depuis l’ordinateur ou
dispositif du client.
Actuellement, les moyens de paiement disponibles sont:

A) Virement bancaire : En choisissant le virement bancaire comme moyen de
paiement vous recevrez, avec la confirmation de la commande, un email en
indiquant le numéro de compte auquel effectuer le virement au nom
d’OLIVÍTATE, S.L. Il est très important d’indiquer comme concept le numéro de
la commande ainsi comme votre prénom et votre nom, et il faut réaliser le
virement dans les trois jours suivants à la date de confirmation de la commande
pour qu’elle soit validée. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le
justifiant du virement par email à [email protected], mais la commande ne sera
pas considérée effective jusqu’à ce que notre département d’administration ait
une confirmation bancaire du virement. N’oubliez pas d’effectuer le paiement en
EUROS et sachez que, le cas échéant, toutes les commissions de changement
de monnaie ou bancaires vous seront chargées en choisissant ce système de
paiement. Au cas où les virements soient réalisés en dehors de l’Espagne, il est
important de communiquer à votre entité bancaire d’assumer les commissions
à l’origine, les commissions bancaires et les coûts correspondants à votre
entité. Au cas contraire, OLIVÍTATE, S.L. pourrait paralyser l’envoi de votre
commande si elle ne reçoit pas le montant total de l’achat.

B) Carte de crédit : Toute l’information que vous transmettiez à l’entité
bancaire qui gère l’encaissement voyagera chiffrée à travers le réseau. De
même, les données sur votre carte de crédit ne seront enregistrées sur aucune
base de données, elles iront directement à la TPV (Terminale Point de Vente)
de la Banque. OLIVÍTATE, S.L. n’admet que le paiement avec une carte de crédit
ou de débit VISA, VISA ELECTRON ou MASTERCARD. Dans les deux cas, en
payant avec carte on vous demandera les suivantes données: le numéro de la
carte, la date d’expiration, le code de validation qui coïncide avec les 3
dernières chiffres du numéro indiqué en italique au verso de votre carte VISA
ou MASTERCARD, en offrant ainsi des garanties additionnelles concernant la
sécurité de la transaction. Vous pourrez distinguer si le protocole de
commerce électronique sûr est activé avec les logotypes de VISA “Verified by
Visa” et de Mastercard “Mastercard Secure Code”. La fraude avec votre carte
de crédit est un délit, et OLIVÍTATE, S.L. exercera les actions judiciaires qui
procèdent contre tout celui qui réalisera une transaction frauduleuse sur notre
boutique en ligne.

C) Paypal: Ce système de paiement par internet, développé par le Groupe Ebay,
permet d’envoyer ou de recevoir de l’argent électroniquement d’une manière
complètement fiable, rapide, simple et totalement gratuite pour tout acheteur
qui dispose d’une adresse email et qui se soit inscrit préalablement sur
www.paypal.es.
LIVRAISON
La livraison des demandes est effectuée par MESSAGERIE. Le délai moyen de livraison
d’un produit marqué comme disponible au moment de l’achat est de 48/72h.
Cependant, OLIVÍTATE, S.L. se décharge de toute responsabilité dans le cas ou le délai
établi se prolonge par suite d’un cas fortuit, de force majeure ou à cause de tiers
indépendants de OLIVÍTATE, S.L. Suite à la formalisation de la commande et la
vérification de son paiement, OLIVÍTATE, S.L. garantit la livraison au transporteur de
toutes les commandes effectuées avant 18h (heure espagnole), à condition que les
produits soient disponibles en stock et que la commande ne soit pas effectuée en
samedi, dimanche ou fériés. Dans ces cas là, la commande sera traitée le premier jour
ouvrable suivant. De plus, il faut tenir compte que les délais sont calculés par jours
ouvrables et qu’ils peuvent se voir altérés par des fêtes locales ou nationales. Veuillez
tenir compte que si le moyen de paiement élue est un virement bancaire, la commande
ne sera envoyé qu’après avoir reçu une confirmation bancaire du virement. OLIVÍTATE,
S.L. se réserve le droit de modifier le type d’envoi et de la compagnie à travers laquelle
il est exécuté, indépendamment de ce qui est exposé dans ces pages, et à condition
que cela ne suppose aucun préjudice manifeste pour le client. Attention: Des envois à
des boîtes postales ne seront réalisés en aucun cas.
Si le client n’est pas conforme avec le produit au moment de le recevoir, il devra
l’indiquer inévitablement dans le bordereau de livraison proportionné par l’entreprise de
transport en indiquant les anomalies trouvées lors de sa réception. Au moment de la
réception, le Consommateur doit noter sur le reçu qu’il l’a reçu “avec des dégâts”. Si sur
le bon de livraison, la commande apparaît comme délivrée en “bon état”, sa réclamation
ne pourra pas être attendu de manière satisfaisante.
La moyenne de l’industrie du transport de marchandises pour résoudre une réclamation
est de 8-12 semaines.
ZONE DE LIVRAISON
Actuellement nous n’envoyons des commandes que dans le territoire péninsulaire
espagnol. Nous agrandirons prochainement nos services aux îles et à l’étranger.
ADRESSE DE LIVRAISON DES COMMANDES
Les commandes se délivreront au domicile indiqué par le client. Nous n’assumons
aucune responsabilité quand une livraison ne puisse pas être effectuée à cause de
données avec des erreurs, inexactes ou incomplètes. Quand l’adresse de livraison ait
une erreur ou le destinataire la modifie après l’expédition, les frais de renvoi de cette
adresse jusqu’à la correcte ou la nouvelle adresse seront chargés au client et
correspondront aux prix en vigueur de nos services plus les coûts additionnels que
l’entreprise de transports charge additionnellement. Si la commande est refusée par le
destinataire sans justification telle que des défauts évidents sur l’emballage et les
contenus ou bien si le destinataire est absent, nous nous réservons le droit de charger
au client le montant total de la commande, frais de transport inclus.
LIVRAISON DANS DES BUREAUX, HÔPITAUX, ÉCOLES ET/OU IMMEUBLES
PUBLIQUES OU INSTITUTIONNELS.
Les livraisons dans des bureaux, des hôpitaux, des écoles, des hôtels et des
organismes publics ou autres lieux avec des restrictions d’accès public seront délivrées
à la réception ou bureau de la personne chargée de la réception d’envois, si la livraison
personnelle au client n’est pas possible. Nous essayerons d’obtenir la signature du
récepteur et la commande se considérera délivrée. Pour réaliser une livraison effective
de votre commande, il est indispensable que vous nous apportiez toute l’information
nécessaire pour qu’elle arrive au destin final : département, étage, chambre, nom
complet du destinataire, etc.
RETOUR DE PRODUITS ET RÉCLAMATIONS
Si après avoir reçu votre commande vous n’êtes pas satisfait, vous disposez d’un délai
de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception, pour faire valoir
votre droit de retour. Les articles personnalisés ne permettent pas de retour. Les frais
de retour seront payés par le consommateur. Lorsque les articles de la commande
retournée se trouvent dans notre domicile, nous procéderons au remboursement du
montant initialement payé à travers du même moyen de paiement utilisé. Quoi qu’il en
soit, lorsqu’il s’agit de produits défectueux ou de livraisons incorrectes, nous
garantissons au client la possibilité de choisir entre le remboursement du montant payé
à travers du même moyen de paiement utilisé ou le remplacement par un autre produit
disponible, en prenant charge des frais de la nouvelle livraison à condition que le client
nous communique sa décision dans les quatorze (14) jours calendaires suivants à la
date de réception de la commande.
Pour réaliser un retour, demandez-le par email ou téléphone avec les données de
OLIVÍTATE, S.L. que vous trouverez dans la section NOUS CONTACTER. Vous devrez
nous indiquer dans le champ MESSAGE les suivantes données:
que vous désirez renoncer à l’achat correspondant à la commande reçue
la date de réception de la commande
le nom du consommateur et usager ou des consommateurs et usagers
le domicile du consommateur et usager ou des consommateurs et usagers
TARIFS D’ENVOI DE COMMANDES
Les frais d’envoi incluent l’emballage, la manipulation et l’envoi lui-même. Les prix du
transport de votre commande sont déterminés par le suivant tarif d’après des bandes
consécutives de poids. Les produits achetés directement dans notre moulin à huile et
ramassés là-bas n’ont pas de frais d’envoi.
Le client pourra choisir entre recevoir les commandes dans son domicile en 48/72h*,
ramasser sa commande dans un bureau de poste** ou la ramasser dans un de nos
bureaux (C/Alberto Alcocer 11 Bis, Madrid) gratuitement 365 jours par an et 24h sur
24h.
Envois 48h : (prix sans TVA)
PRIX 48H
501-1000 grs
1001 - 2000 grs
2001 - 3000 grs
3001 - 4000 grs
4001 - 5000 grs
5001 - 10000 grs
10001 - 15000 grs
15001 - 16000 grs
16001 - 17000 grs
LIVRAISON À DOMICILE
RECUEILLIS AU BUREAU
ZONE 1
3,37 €
3,47€
3,76 €
3,84 €
3,92 €
6,12 €
7,43 €
7,97 €
8,23 €
ZONE 1
3,26 €
3,39€
3,66 €
3,74 €
3,83 €
5,66 €
6,88 €
7,57 €
7,82 €
ZONE 2
4,12 €
4,16€
4,25 €
4,34 €
4,43 €
6,82 €
8,76 €
9,68 €
10,09 €
ZONE 3
4,66 €
4,69€
5,03 €
5,37 €
5,63 €
7,54 €
9,07 €
9,98 €
10,42 €
ZONE 2
3,66 €
3,76€
3,84 €
3,93 €
4,00 €
6,10 €
7,84 €
8,70 €
9,06 €
ZONE 3
4,16 €
4,23€
4,54 €
4,84 €
5,08 €
7,04 €
8,46 €
9,27 €
9,68 €
Envois 72h : (prix sans TVA)
TARIFAS 72H
501-1000 grs
1001 - 2000 grs
2001 - 3000 grs
3001 - 4000 grs
4001 - 5000 grs
5001 - 10000 grs
10001 - 15000 grs
15001 - 16000 grs
16001 - 17000 grs
LIVRAISON À DOMICILE
RECUEILLIS AU BUREAU
ZONE 1
2,97 €
3,32€
3,60 €
3,67 €
3,76 €
5,43 €
6,59 €
7,57 €
7,83 €
ZONE 1
2,63 €
2,95€
3,20 €
3,26 €
3,34 €
5,03 €
6,10 €
7,09 €
7,33 €
ZONE 2
3,64 €
3,86€
3,94 €
4,02 €
4,11 €
6,24 €
8,02 €
9,25 €
9,63 €
ZONE 3
3,77 €
4,18€
4,49 €
4,79 €
5,03 €
6,83 €
8,21 €
9,65 €
10,08 €
ZONE 2
2,96 €
3,28€
3,35 €
3,42 €
3,49 €
5,45 €
7,00 €
8,01 €
8,35 €
ZONE 3
3,12 €
3,49€
3,74 €
3,99 €
4,19 €
6,01 €
7,23 €
8,31 €
8,68 €
Zone 1, Provincial: Envois avec origine et destination dans la même province.
Zone 2, Provinces limitrophes: Envois à des provinces limitrophes.
Zone 3, Péninsule: Envois intra péninsulaires.
*La livraison sera à l’adresse du destinataire. Elle est associée à deux essais de
livraison et permanence dans le bureau de poste à votre disposition pendant 15 jours
calendaires.
** Le délai sera de 15 jours calendaires.
GARANTIE
OLIVÍTATE, S.L. garantit le produit dans les termes légalement établis. La
responsabilité totale d’OLIVÍTATE, S.L. pour tout concept n’excédera jamais du
montant total des produits défectueux fournis. Le client devra notifier les défauts
causés par des négligences, des coups, une utilisation ou manipulation indue, une
tension inconvenable, une installation incorrecte ou des matériaux soumis à usure par
leur utilisation normale au moment de la réception de la commande.
LÉGISLATION APPLICABLE. SOUMISSION AUX FORS
Les conditions générales présentes se régissent par la législation espagnole. Les
parties se soumettent, à leur choix, aux juges et tribunaux du domicile de l’USAGER
pour la résolution de conflits et en renonçant à n’importe quelle autre juridiction. Tout
de même, comme entité adhérée à CONFIANZA ONLINE et d’après les termes de son
Code Éthique, en cas de conflits relatifs aux ventes et publicité online, protection de
données et protection de mineurs, l’usager peut faire usage du système de résolution
extrajudiciaire de conflits de CONFIANZA ONLINE www.confianzaonline.es.