Transports en commun du Grand Besançon

Transports en commun du Grand Besançon
PRENDRE LES DECISIONS QUI ASSURENT L’AVENIR
Jeudi 28 juin 2012, les élus de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ont
pris trois décisions pour consolider le budget des transports en commun dont l’équilibre
risque d’être fragilisé par la hausse importante des coûts de carburant. Ils se sont
notamment prononcés en faveur d’une évolution des tarifs Ginko « Diabolo » réservés
aux jeunes scolaires et lycéens, les rapprochant ainsi de ceux pratiqués en moyenne
dans les agglomérations comparables.
Nous devons en effet veiller à la bonne gestion du réseau de bus dont l’intérêt majeur n’échappera à
personne.
La problématique est la suivante : nous devons faire face à une conjoncture persistante de coût élevé
de l’énergie tout en maîtrisant durablement les paramètres budgétaires.
Ainsi, le budget annexe transport qui permet de faire fonctionner les lignes de bus Ginko est financé
grâce à différentes ressources :
- le Versement Transport (pour la part de 1,05 %) ;
- des concours financiers dont la subvention du Conseil général du Doubs ;
- la billetterie (paiement des usagers) qui, en moyenne, couvre moins de 30 % du coût des
transports ;
- la subvention d’équilibre du budget annexe, versée par le budget principal du Grand
Besançon (environ 10 millions d’euros).
Que devions-nous faire ?
Malgré les relatives baisses actuelles, nous avons considéré que la hausse du prix de l’énergie va sans
doute se poursuivre.
Dès lors, ne rien faire conduirait à accroître le déficit du budget transport, et donc à augmenter
d’autant la subvention du budget principal.
A l’aune de l’évolution constatée en 2011, c’est de près d’un million d’euros qu’il faudrait augmenter
la subvention du budget principal chaque année. C’est-à-dire l’équivalent du produit de la taxe sur le
foncier bâti instaurée en 2012 dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle.
Or, nous devons veiller à ce que la fiscalité de l’Agglomération ne serve pas, progressivement, et au
final, presque exclusivement, à financer le réseau de bus des transports en commun, alors qu’il y a
tant à faire par ailleurs (Développement économique et emploi, habitat, infrastructures,....).
Cette perspective n’étant ni supportable, ni soutenable, les adaptations doivent donc être
structurelles et non conjoncturelles.
Qu’avons-nous fait ?
Réaliser les adaptations structurelles, c’est le sens des décisions adoptées par 87 délégués
communautaires, 19 oppositions et 8 abstentions, lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2012,
pour corriger les effets du dérapage du coût de l’énergie depuis quelques années.
Ces décisions complémentaires doivent être appréhendées globalement ; elles en appelleront sans
doute d’autres pour l’avenir (au rythme de l’évolution du prix de l’énergie).
Rappelons que Ginko consomme plus de 2,5 millions de litres de gazole par an sans compter le gaz
de ses 61 bus fonctionnant au gaz naturel de ville.
Le coût des carburants (gazole et gaz) pour les seules lignes urbaines était de 2 092 300 € hors taxes
en 2009, 2 719 000 € en 2011 et 2 945 000 € prévus en 2012 soit un surcoût de 852 700 € en 3 ans
(+40,7%). On peut y ajouter un surcoût de 130 000 € toujours hors taxes pour les lignes
périphériques.
Sachant que les recettes des usagers ne représentent que 30% du coût total des services, la
Communauté d’Agglomération doit compenser 70% des coûts dont celui des carburants.
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25 043 Besançon cedex
Tél. 03 81 65 07 00 – Fax 03 81 82 29 60
[email protected]
Ainsi, la nécessaire correction de 1 100 000 euros par an (en année pleine) pour faire
face aux charges dont celles d’énergies nouvelles, résulte de trois décisions :
 Un effort de gestion supplémentaire du délégataire (Transdev – Besançon Mobilités)
pour 317 000 € par an (en année pleine)
 Une adaptation du réseau Ginko pour en rationnaliser le coût (environ 100 000€)
 Un ajustement tarifaire (700 000 € de recettes supplémentaires par an).
Nous avons écarté la solution tendant à supprimer plusieurs lignes de bus et de car et nous n’avons
pas donné satisfaction à de nombreuses demandes de création de nouvelles lignes.
Pourquoi avoir procédé à l’ajustement tarifaire sur le titre « Diabolo » ?
En moyenne, l’usager de Ginko paie moins de 30 % du coût des transports en commun, et encore
beaucoup moins pour les abonnés « Diabolo » (15%).
La différence est très substantielle (l’abonnement mensuel « plein tarif » est à 38 €, quand
l’abonnement « Diabolo » est à 9,30 €).
Par ailleurs, les tarifs « Diabolo » étaient particulièrement bas, comparés à des titres équivalent
offrant le même service dans les autres agglomérations de taille équivalente à la nôtre (21 € en
moyenne par mois contre 9,30 € dans le Grand Besançon). Il est donc apparu équitable, dans
les mesures à prendre, de procéder à cet ajustement.
Il convient en effet, de préciser que les abonnements « Diabolo » qui sont dédiés aux jeunes de
moins de 16 ans ou moins de 18 ans scolarisés, permettent l’accès à l’ensemble des services
et lignes du réseau Ginko (y compris les TER dans les limites des 13 gares de l’agglomération),
en semaine, comme le week-end ou durant les vacances scolaires.
Il s’agit donc d’un titre de transport qui permet aux jeunes de se déplacer librement, tant pour leurs
obligations scolaires que pour leurs loisirs.
C’est en considérant tous ces éléments que le Conseil Communautaire a décidé de fixer la nouvelle
gamme tarifaire 2012-2013 des titres « Diabolo » comme suit :
 « Diabolo » mensuel : 15 € TTC
 « Diabolo » annuel : 165 € TTC
Cependant, les élus de l’Agglomération ont tenu à maintenir la dégressivité des tarifs pour les
familles nombreuses. Ainsi, l’abonnement « Diabolo » réduit (à partir du second enfant) coûtera
10 € TTC dans sa formule mensuelle et 110 € TTC dans sa formule annuelle.
Précisons enfin que ces mesures ne sont aucunement liées à la réalisation de la ligne de tramway.
En conclusion, ce n’est pas de gaieté de cœur que les élus du Grand Besançon ont pris ces trois
décisions exposées ci-avant. Ils ont dû faire preuve d’une attention soutenue pour assurer la
pérennité du service de transports en commun dans un contexte énergétique cher.
Le prix de l’énergie augmente ; les rejets de gaz à effet de serre doivent être réduits.
Nous avons donc, plus que jamais, un besoin accru de transports en commun.
Pour qu’ils soient viables, nous nous attacherons à les faire évoluer afin que ce besoin soit
supportable pour le contribuable et accessible pour l’usager.
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25 043 Besançon cedex
Tél. 03 81 65 07 00 – Fax 03 81 82 29 60
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