Décembre - Marquette-lez

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2015/6
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille quinze, le 15 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
DELEBARRE, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée
le 9 Décembre 2015, et affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
Mr DELEBARRE, Maire
Mme VANDAMME, Mr BEADES, Mme DEPRICK, Mr LEGRAND, Mme JACQUEMONT, Mr
BAUDRY, Adjoints,
Mme PRIEM, Mme KYNDT, Mme GUILBERT, Mr BILLAU, Mr CAILLAUX, Mr PRETKOWSKI,
Mme VANDERHAEGHE, Mr DUTHOIT, Mme DERISQUEBOURG, Mr HUGUET, Mr MATHIEU,
Mme LELIEVRE, Mr PHILIPS, Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr
VANGOETHEN, Mme PATOU, Mr MAMPASSI Conseillers Municipaux
Etaient absents avec pouvoir :
Mr DEPLANQUE pouvoir à Mme KYNDT
Mr EL KAMEL pouvoir à Mme DEPRICK
Mme DATTIGNIE pouvoir à Mr DELEBARRE
Mme ABOUCAYA pouvoir à Mr LEGRAND
Mme CHANDELIER pouvoir à Mme VANDAMME
Mme ALLOUCHERY pouvoir à Mr BAUDRY
Etaient absents sans pouvoir :
Mr ANDRAL
Mr PHILIPS est élu Secrétaire de Séance
1
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire
Délibération n° 2015/6/86
Point n° 2015/6/87
Délibération n° 2015/6/88
CAPITAL HUMAIN
Délibération n° 2015/6/89
Délibération n° 2015/6/90
Délibération n° 2015/6/91
ACTION SOCIALE
Délibération n° 2015/6/92
Délibération n° 2015/6/93
Délibération n° 2015/6/94
Approbation du Procès-verbal de la réunion du 18 Novembre 2015
Rapport annuel d’activités 2014 :
- SIVOM Alliance Nord-Ouest
Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail année 2016
Mise en place de l’entretien professionnel annuel
Tableau des effectifs : mise à jour
Convention d’objectifs Comité des Œuvres Sociales (COS)
Convention de partenariat avec l’ADIL 2016
Bourse au permis de conduire – révision du dispositif
Convention d’objectifs avec l’Union Locale des Ainés de Marquette
(ULAM)
Délibération n° 2015/6/95 Convention Restaurants du Coeur
ENGAGEMENT, PASSION
Délibération n° 2015/6/96 Convention d’objectifs LORC
Délibération n° 2015/6/97 Convention d’objectifs SMSM
Délibération n° 2015/6/98 Convention d’objectifs USM Football
Délibération n° 2015/6/99 Convention d’objectifs les Marie-Louise des Flandres
Délibération n° 2015/6/100 Convention de mise à disposition temporaire d’équipement communal
avec l’association la Confrérie des Chapons
AVENIR DE L’ENFANT
Délibération n° 2015/6/101 Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au profit de la
Farandole
Délibération n° 2015/6/102 Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au profit du
Département du Nord – Protection Maternelle et Infantile
ECONOMIE GENERALE
Délibération n° 2015/6/103 Relèvement du seuil de formalités pour les marchés publics
Délibération n° 2015/6/104 Subventions/versement d’avances sur la contribution financière apportée
aux associations
Délibération n° 2015/6/105 Budget Primitif 2016
Délibération n° 2015/6/106 Délégation de Service Public pour l’enlèvement et la mise en fourrière
des véhicules automobiles
Délibération n° 2015/6/107 Projet de réalisation d’une salle polyvalente – contrat de partenariat
Divers
Point n° 2015/6/108
Décisions du Maire en application de l’article L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Point n° 2015/6
Compte-rendu des instances
Ouverture de la séance à 19 H 05.
Monsieur DEREMETZ lit au nom du groupe « Marquette avec vous, pour vous » un texte.
Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN, Mme PATOU quittent la
salle à 19 H 10.
2
Délibération n° 2015/6/86
OBJET : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 18 Novembre 2015
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance 2015/5 du 18 Novembre 2015.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2015/6/87
OBJET : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2014 :
- SIVOM ALLIANCE NORD OUEST
Monsieur le Maire informe ses Collègues du fait qu’il a reçu, conformément à l’article
L 5211-39 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la Loi du
12/07/1999, le rapport d’activités 2014 :
. du SIVOM Alliance Nord-Ouest
rapport adopté par cette instance.
En effet, il rappelle que ledit rapport doit faire l’objet d’une communication à
l’Assemblée Municipale.
LE CONSEIL,
Prend acte
Délibération n° 2015/6/88
OBJET : Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail année
2016
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’article L 3132-6 du Code du Travail modifié par la
Loi n° 2015-990 du 6/08/2015 dite Loi Macron prévoit la possibilité de supprimer le repos
dominical pour chaque commerce de détail par décision du Maire après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le
31 décembre pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme
de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
dont la Commune est membre.
Au regard des besoins présentés par les activités commerciales opérantes sur le territoire de la
Commune, Monsieur le Maire propose de limiter à 5, pour l’ensemble des commerces de détail, le
nombre de dimanches sur l’année 2016, portant suppression du repos dominical.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de :
-
Donner un avis favorable à la limitation, pour l’année 2016, à 5 du nombre de dimanches
portant dérogation au repos dominical et durant lesquels les commerces de détail de
Marquette Lez Lille, pour l’ensemble des branches d’activités, seront autorisés à ouvrir leur
établissement au public. Les 5 dimanches concernés sont les suivants : 20 novembre 2016 /
27 novembre 2016 / 4 décembre 2016 / 11 décembre 2016 et 18 décembre 2016.
3
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/89
OBJET : MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la
modernisation de la fonction publique territoriale, l’entretien professionnel est devenu
obligatoire pour tous les employeurs publics et remplace de manière pérenne la notation.
Il précise que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux
titulaires de la collectivité et que les agents non titulaires (article 1 er du décret 2010-176), les
fonctionnaires stagiaires (circulaire ministérielle du 06/08/2010) ne sont pas concernés par
cette réglementation.
Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel devront respecter les dispositions
fixées par la loi du 25/01/2014 ainsi que les décrets n°2010-716 du 29 Juin 2010 et n°20141526 du 16 Décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur
hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au
fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu
à la Commission Administrative Paritaire compétente).
A ce titre, Monsieur le Maire souligne, que le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 indique en :
-
son article 3, que l’entretien professionnel porte principalement sur :
1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs
qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du
service dont il relève ;
2° La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et
les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas
échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement
du service ;
3° La manière de servir du fonctionnaire ;
4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions
qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il
a bénéficié ;
7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de
carrière et de mobilité.
-
Son article 4, que les critères d’évaluation à partir desquels la valeur
professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont
fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité
assumé. Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, portent
notamment sur :
1° L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs (exécution, initiative,
rapidité, finition) ;
2° Les compétences professionnelles et techniques ;
3° Les qualités relationnelles (travail en commun, relation avec le public) ;
4° La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un
niveau supérieur.
4
Le compte rendu de l’entretien comportera une appréciation générale littérale traduisant la
valeur professionnelle du fonctionnaire ; celle-ci sera prise en compte dans le cadre de la
promotion interne, de l’avancement de grade, d’échelon et pourra avoir une incidence sur la
modulation du régime indemnitaire. Conformément à l’article 8 du décret n°2014-1526
susvisé, les fonctionnaires sont inscrits au tableau d’avancement par ordre de mérite ou sur la
liste d’aptitude. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par ancienneté
dans le grade.
Le Comité technique qui a siégé le 17 Novembre 2015, a émis un avis favorable sur le dossier
présenté et les fiches critères proposées.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose une application de ce nouveau dispositif
et demande aux membres du Conseil de valider la présente délibération.
Le Conseil,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/90
OBJET : Tableau des effectifs – mise à jour
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015/3/60 en date du 17 Septembre 2015 par
laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.
A cet égard, il informe les membres du Conseil Municipal que par courrier du 17 Novembre,
Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais a fait une observation sur le contenu du
tableau des effectifs sur le fait que les titulaires du grade de « Directeur Territorial » exercent
leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants.
La collectivité ne figurant pas dans la strate démographique permettant la création d’un emploi
relevant de ce grade, Monsieur le Préfet a sollicité le retrait de ladite délibération et l’adoption
d’une nouvelle décision tenant compte de cette observation.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’adopter la mise à jour du
tableau des effectifs tenant compte de la suppression du grade de directeur territorial, tel que
repris ci-après qui a fait l’objet d’un avis favorable unanime en Comité Technique le 10
Décembre 2015.
I - FILIERE ADMINISTRATIVE
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Directeur Général des Services
A
1
0
1
0
Attaché principal
A
1
0
1
0
Attaché
A
4
0
3
0
Rédacteur Principal de 1ère classe
B
8
0
7
0
Rédacteur Principal de 2ème classe
B
4
0
2
0
Rédacteur
B
5
0
3
0
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
C
3
0
1
0
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
C
4
0
3
0
GRADES OU EMPLOIS
5
Adjoint Administratif de 1ère classe
C
6
0
3
0
Adjoint Administratif de 2ème classe
C
24
2
20
1
60
2
44
1
TOTAL 1
* Détail des postes à temps non complet
2 postes à raison de 17h30 hebdomadaires
II - FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Ingénieur Principal
A
1
0
0
0
Ingénieur
A
1
0
0
0
Technicien Principal de 1ère classe
B
2
0
2
0
Technicien Principal de 2ème classe
B
2
0
1
0
Technicien
B
2
0
1
0
Agent de Maîtrise Principal
C
4
0
1
0
Agent de Maîtrise
C
6
0
5
0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe
C
5
0
5
0
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
C
8
0
5
0
Adjoint Technique de 1ère classe
C
6
0
3
0
Adjoint Technique de 2ème classe
C
45
3
35
1
82
3
58
1
GRADES OU EMPLOIS
TOTAL 2
* Détail des postes à temps non complet
2 postes à raison de 17h30 hebdomadaires
1 poste à raison de 20h00 hebdomadaires
III - FILIERE SOCIALE
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Assistant Socio-Educatif
B
1
0
1
0
Educateur Principal de Jeunes Enfants
B
2
0
0
0
Educateur de Jeunes Enfants
B
2
1
2
1
Agent spécialisé des Ecoles Maternelles
C
5
0
5
0
C
6
0
5
0
16
1
13
1
GRADES OU EMPLOIS
Principal de 2ème classe
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
TOTAL 3
* Détail des postes à temps non complet
1 poste à raison de 24h00 hebdomadaires
6
IV - FILIERE MEDICO-SOCIALE
GRADES OU EMPLOIS
Auxiliaire de soins de 1ère classe
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
C
1
0
0
0
1
0
0
0
TOTAL 4
V - FILIERE PATRIMOINE
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
C
1
0
1
0
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
C
4
0
2
0
5
0
3
0
GRADES OU EMPLOIS
TOTAL 5
VI - FILIERE CULTURELLE
GRADES OU EMPLOIS
Professeurs Territoriaux d'Enseignement
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
A
1
0
1
0
A
1
0
1
0
B
7
4
6
4
B
11
8
9
8
20
12
17
12
Arstique hors classe
Professeurs Territoriaux d'Enseignement
Artistique de classe normale
Assistants d'enseignement artistique principal
de 1ère classe
Assistants d'enseignement artistique principal
de 2ème classe
TOTAL 6
Détail des postes à temps non complet :
8 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe :
1 poste à raison de 7 heures hebdomadaires
3 postes à raison de 8 heures hebdomadaires
1 poste à raison de 10 heures hebdomadaires
1 poste à raison de 2h30 heures
hebdomadaires
1 poste à raison de 5h00 heures
hebdomadaires
1 poste à raison de 11 heures hebdomadaires
4 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe :
2 postes à raison de 3 heures hebdomadaires
1 poste à raison de 2 heures hebdomadaires
1 poste à raison de 8 heures hebdomadaires
7
VII - FILIERE ANIMATION
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Animateur principal de 1ère classe
B
1
0
1
0
Animateur principal de 2ème classe
B
1
0
0
0
Animateur
B
3
0
1
0
Adjoint d'Animation de 1ère classe
C
1
0
0
0
Adjoint d'Animation de 2ème classe
C
3
0
2
0
9
0
4
0
GRADES OU EMPLOIS
TOTAL 7
VIII - FILIERE SPORTIVE
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Conseiller Principal des APS de 2ème classe
A
1
0
0
0
Conseiller des APS
A
1
0
0
0
Educateur des APS principal de 1ère classe
B
1
0
1
0
Educateur des APS principal de 2ème classe
B
2
0
1
0
Educateur des APS
B
3
0
1
0
Opérateur Principal des APS
C
1
0
0
0
Opérateur qualifié des APS
C
2
0
1
0
Opérateur des APS
C
1
0
0
0
12
0
4
0
GRADES OU EMPLOIS
TOTAL 8
IX - FILIERE POLICE MUNICIPALE
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
B
1
0
1
0
Chef de service de police municipale
B
1
0
1
0
Chef de Police
C
1
0
1
0
Brigadier Chef principal
C
1
0
1
0
Brigadier
C
2
0
0
0
Gardien
C
2
0
0
0
8
0
4
0
GRADES OU EMPLOIS
Chef de service police municipale
principal de 1ère classe
TOTAL 9
8
X - MERCREDIS RECREATIFS / FILIERE ANIMATION
CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
C
1
0
0
0
3ème échelon
7
0
0
0
TOTAL 10
8
0
0
0
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
Collaborateur de cabinet
1
0
1
0
TOTAL 11
1
0
1
0
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
DONT TNC
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC
TOTAL 1 - FILIERE ADMINISTRATIVE
60
2
44
1
TOTAL 2 - FILIERE TECHNIQUE
82
3
58
1
TOTAL 3 - FILIERE SOCIALE
16
1
13
1
TOTAL 4 - FILIERE MEDICO-SOCIALE
1
0
0
0
TOTAL 5 - FILIERE PATRIMOINE
5
0
4
0
TOTAL 6 - FILIERE CULTURELLE
20
12
17
12
TOTAL 7 - FILIERE ANIMATION
9
0
4
0
TOTAL 8 - FILIERE SPORTIVE
12
0
4
0
TOTAL 9 - FILIERE POLICE MUNICIPALE
8
0
4
0
TOTAL 10 - MERCREDIS RECREATIFS
8
0
0
0
TOTAL 11 - AUTRES EMPLOIS
1
0
1
0
222
18
149
15
GRADES OU EMPLOIS
Adjoint d'Animation de 2ème classe
10ème échelon
Adjoint d'Animation de 2ème classe
AUTRES EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIES
TOTAL GENERAL
SECTEUR
TOTAL TOUTES FILIERES
9
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/91
OBJET : Convention d’objectifs / Comité des Œuvres Sociales (COS)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, la délibération 2014/6/97 du 17
Décembre 2014 autorisant la signature d’une convention fixant les conditions de partenariat
entre la ville de MARQUETTE-LEZ-LILLE et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
Communal, communément dénommé le COS.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaffirmer ce partenariat pour la
période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 renouvelable annuellement par tacite
reconduction avec cependant une durée maximale globale de 3 années sauf dénonciation de
l’une ou l’autre des parties.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet
de convention d’objectifs avec le COS et sollicite son autorisation en vue de procéder à la
signature de cette convention d’objectifs pour l’année 2016.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/92
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ADIL 2016
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Agence Départementale pour
l’information sur le Logement du Nord (ADIL) propose depuis plusieurs années un partenariat avec
la ville autour du logement et notamment des problématiques liées à l’insalubrité, l’indécence, la
prévention des expulsions, l’accession à la propriété et la promotion de la maîtrise de l’énergie et du
développement durable.
Il précise que l’action de l’ADIL se porte essentiellement sur l’information du public en matière de
logement et d’habitat dans les domaines juridique, financier, fiscal et technique.
Afin de permettre à l’ADIL d’assurer ses missions, l’assemblée générale de cet organisme a décidé
de fixer à 0,16€ par habitant la participation financière des communes adhérentes ; en conséquence
la ville s’engage à verser pour 2016 une participation à hauteur de 0,16€. par habitant, soit
1.648,96€, selon les derniers chiffres connus fournis par l’INSEE (10.306 habitants au 1 er Janvier
2015).
Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre position et de l’autoriser à signer la convention
de partenariat pour 2016.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
10
Délibération n° 2015/6/93
OBJET : BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE – REVISION DU DISPOSITIF
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux la délibération n°
2010/2/20 du 30 mars 2010, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du
dispositif « bourse au permis de conduire » afin de favoriser l’accès à l’emploi, l’insertion, voire la
réinsertion par l’accès au permis de conduire.
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif a été créé en faveur des marquettois les plus démunies,
quelque soit leur âge, en contrepartie de la réalisation d’une action ou d’une activité humanitaire ou
associative ou sociale qu’ils s’engagent à mener, cette proposition devant obligatoirement être
cautionnée par la ville ; il rappelle également que l’attribution est conditionnée par un accord d’un
comité de décision, composé d’élus des commissions solidarité, insertion et jeunesse ; La
participation de la Ville est, par attributaire, d’un montant de 750€, et attribuée selon des conditions
financières, d’insertion et citoyennes.
Depuis 2010, 17 personnes ont pu bénéficier d’une bourse.
Toutefois, il conviendrait aujourd’hui de compléter ce dispositif et Monsieur le Maire propose de
préciser :
-
-
les conditions financières (prise en compte des ressources totales du foyer) ;
l’engagement de la structure support de l’action menée par le bénéficiaire, quand il en existe
une (signature de la charte et nomination d’un tuteur) ;
la durée minimum de l’action humanitaire, associative ou sociale (30 heures) ;
un délai (12 mois) au-delà duquel, en cas d’absence de motivation du bénéficiaire à obtenir
son examen théorique du permis de conduire, il pourra être mis fin aux engagements de la
ville ; ce délai court à compter de la signature de la charte ;
le délai maximal entre la signature de la charte par le bénéficiaire et l’inscription de ce
dernier dans une auto-école (3 mois) ;
les conditions de suivi de l’action à caractère humanitaire, associatif ou social.
Monsieur le Maire propose également d’insérer une disposition permettant la résiliation unilatérale
de la convention entre la ville et le bénéficiaire si ce dernier commettait des incivilités, ou, plus
largement, n’avait pas un comportement citoyen, tant à l’égard de la ville, qu’à l’égard d’autrui.
Compte tenu de ces propositions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les
documents modifiés suivants :
-
la convention à passer avec chaque auto-école disposant la formation aux bénéficiaires de la
bourse,
la charte liant la ville au bénéficiaire en incluant notamment une signature supplémentaire si
nécessaire ;
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
11
Délibération n° 2015/6/94
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNION LOCALE DES AINES DE
MARQUETTE (ULAM)
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux la politique active
de contractualisation menée par la Commune de Marquette lez Lille depuis maintenant plusieurs
années avec le tissu associatif marquettois et souligne que par délibération n°2014/6/96 15
décembre 2014, une convention d’objectifs avec L’Union Locale des Aînés (ULAM) avait été
approuvée.
M. le Maire souligne par ailleurs le partenariat fort mené avec L’ULAM depuis de nombreuses
années et il précise à ses collègues l’importance de cette association qui au travers de multiples
activités et actions regroupe de nombreux adhérents.
Sur la base de ces constats et des objectifs partagés avec cette association, un projet de nouvelle
convention, portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, a été établi (convention
renouvelable trois fois).
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet de
convention d’objectifs pour l’association ULAM et sollicite son autorisation en vue de procéder à
la signature de cette convention pluriannuelle d’objectifs.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/95
OBJET : CONVENTION AVEC LES RESTAURANTS DU COEUR
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux que la Ville de
Marquette lez Lille soutient pleinement l’Association « les Restaurants du Cœur » depuis de
nombreuses années, laquelle développe une activité de distribution de denrées alimentaires auprès
de nombreuses familles marquettoises, mais également des actions d’accueil, d’écoute et de conseil
et d’aide à la personne ; ainsi, durant la campagne 2014-2015, ce sont 352 personnes qui ont pu
bénéficier de repas.
Cette action est mise en œuvre sur Marquette lez Lille dans les locaux sis 23 bis rue des Martyrs de
la Résistance (ancienne école communale) ; un véhicule est également mis à disposition pour le
transport des denrées alimentaires de l’entrepôt jusqu’aux locaux.
Eu égard à la vocation de cette association, Monsieur le Maire propose à Mesdames et Messieurs
les conseillers municipaux d’acter la mise à disposition des locaux susmentionnés à titre gratuit,
ainsi que la prise en charge des fluides (chauffage, eau, électricité, téléphone (communications
locales)) et la mise à disposition d’un véhicule pour assurer l’enlèvement des marchandises
jusqu’au lieu de distribution aux bénéficiaires, et ce pour la période allant du 1er novembre 2015 au
1er novembre 2016.
A cette fin, il propose de l’autoriser à signer la convention actant ces principes.
Monsieur le Maire précise que l’association prend à sa charge l’assurance couvrant les risques
locatifs et le recours des tiers ainsi que leur responsabilité civile.
12
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/96
OBJET : Convention d’objectifs LORC
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la Commune de
soutenir et d’accompagner le monde associatif notamment dans le domaine sportif.
L’association « LORC » est soucieuse de développer l’accès et la pratique du
rugby pour tous les publics depuis de nombreuses années. Elle contribue ainsi à la
diffusion des valeurs du sport auprès des marquettois de tous âges.
Afin de les réaliser, le « LORC » a sollicité la Commune de Marquette-lez-Lille
pour le subventionnement de ses projets éducatifs et sportifs.
En juin 2012, une convention d’objectifs avait été signée pour une durée de
trois ans. La signature d’une nouvelle convention d’objectifs est aujourd’hui proposée
dans la continuité, pour une durée de 1 an et 17 jours, soit du 15 décembre 2015 au 31
décembre 2016 pour la première année, renouvelable 2 fois à échéance annuelle par
tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la
convention d’objectifs.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/97
OBJET : Convention d’objectifs SMSM
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la Commune de
soutenir et d’accompagner le monde associatif notamment dans le domaine sportif.
L’association « Saint Michel Sports Marquette » est soucieuse de développer
l’accès et la pratique du sport pour tous les publics depuis de nombreuses années. Elle
contribue ainsi à la diffusion des valeurs du sport auprès des marquettois de tous âges.
Afin de les réaliser, la « SMSM » a sollicité la Commune de Marquette-lez-Lille
pour le subventionnement de ses projets éducatifs et sportifs.
En juin 2012, une convention d’objectifs avait été signée pour une durée de
trois ans. La signature d’une nouvelle convention d’objectifs est aujourd’hui proposée
dans la continuité, pour une durée de 1 an et 17 jours, soit du 15 décembre 2015 au 31
décembre 2016 pour la première année, renouvelable 2 fois à échéance annuelle par
tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la
convention d’objectifs.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
13
Délibération n° 2015/6/98
OBJET : Convention d’objectifs USM Football
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la Commune de
soutenir et d’accompagner le monde associatif notamment dans le domaine sportif.
L’association « USM Football » est soucieuse de développer l’accès et la
pratique du football pour tous les publics depuis de nombreuses années. Elle contribue
ainsi à la diffusion des valeurs du sport auprès des marquettois de tous âges.
Afin de les réaliser, l’association « USM Football » a sollicité la Commune de
Marquette-lez-Lille pour le subventionnement de ses projets éducatifs et sportifs.
En juin 2012, une convention d’objectifs avait été signée pour une durée de
trois ans. La signature d’une nouvelle convention d’objectifs est aujourd’hui proposée
dans la continuité, pour une durée de 1 an et 17 jours, soit du 15 décembre 2015 au 31
décembre 2016 pour la première année, renouvelable 2 fois à échéance annuelle par
tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la
convention d’objectifs.
LE CONSEIL,
Par 26 voix pour,
1 abstention (Mr HUGUET)
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/99
OBJET : Convention d’objectifs avec l’Association Les Marie Louise des
Flandres
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la commune de soutenir et
d’accompagner le monde associatif. La ville de Marquette-lez-Lille est notamment soucieuse de
développer l’offre culturelle sur la ville notamment en matière de manifestations.
L’association Les Marie Louise des Flandres soucieuse de développer les mêmes objectifs et de
promouvoir les activités de loisirs, développe ses activités notamment autour du jeu, et par là
même a été amenée à solliciter la commune de Marquette-lez-Lille pour le subventionnement
de ses projets.
En décembre 2011, une convention d’objectifs avait été signée pour une durée de 3 ans et
renouvelée pour une durée d’un an, en 2015. La signature d’une nouvelle convention
d’objectifs est aujourd’hui proposée dans la continuité pour une durée de 1 an, renouvelable 2
fois par tacite reconduction soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la convention d’objectifs.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/100
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire d’équipement
communal avec l’Association La Confrérie de la Cité des Chapons.
14
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la commune de soutenir et
d’accompagner le monde associatif. La ville de Marquette-lez-Lille est notamment soucieuse de
développer l’offre culturelle sur la ville notamment en matière de manifestations.
L’association La Confrérie de la Cité des Chapons soucieuse de développer les mêmes objectifs
et de promouvoir l’histoire de la commune à travers le Géant Jeanne de Flandre, participe au
maintien d’une tradition locale, inscrite au Patrimoine Mondial de l’Humanité, et favorise la
visibilité de la commune. L’association a été amenée par ses missions à solliciter la commune
de Marquette-lez-Lille pour le transport du Géant.
Aussi, il est proposé une convention de mise à disposition temporaire d’équipement communal
pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction soit du 1er janvier 2016 au
31 décembre 2018.
Monsieur le Maire demande à ses collègues l’autorisation de signer la convention.
LE CONSEIL,
4 non votants (Mr BAUDRY, Mr CAILLAUX, Mr BILLAU, Mme KYNDT)
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/101
OBJET : Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au profit
de « la Farandole »
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Ville accorde une importance toute particulière
aux réponses apportées aux familles en matière de modes de garde.
Depuis septembre 2015, l’association « La Farandole », auparavant installée rue de
Terdeghem, a emménagé dans les locaux de la Maison de la Famille sis au 38 rue de Quesnoy.
Ce nouvel équipement permet à la structure d’augmenter sa capacité d’accueil et de proposer
aux familles une offre renforcée en matière de modes de garde collectifs.
Il convient de conclure une convention définissant les modalités pratiques et financières de
cette mise à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de cette convention.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/102
OBJET : Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au profit
du Département du Nord – Protection Maternelle et Infantile
Le service de Protection Maternelle et Infantile du Département du Nord s’adresse aux familles
du territoire via des consultations maternelles, infantiles (...) de spécialistes de la petite
enfance.
La Maison de la Famille, implantée dans le quartier de la Becquerelle, a pour vocation de
regrouper les actions et services notamment liés à la petite enfance. A ce titre, la Protection
Maternelle et Infantile a rejoint les structures déjà présentes sur place : le Pôle Petite Enfance,
le Relais Assistants Maternels et le multi-accueil « la Farandole ».
Il convient de conclure une convention définissant les modalités pratiques et financières de
cette mise à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de cette convention.
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LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/103
OBJET : Relèvement du seuil de formalités pour les marchés publics
Monsieur le Maire indique que le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015, publié au Journal
officiel le 20 septembre 2015, modifie certains seuils relatifs aux marchés publics.
Dans le cadre de la démarche de simplification et de modernisation du code de la commande
publique amorcé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ce décret vise à relever le
seuil de dispense des formalités pour les marchés publics, tout en garantissant, en-dessous de
ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Ce seuil passe de 15 000 € à 25 000 € pour les pouvoirs adjudicateurs et est applicable dès le
1er octobre 2015.
Par ailleurs, dans un souci de simplification et d’efficacité dans l’exécution des MAPA, le seuil
pour recourir à la Commission Interne d’Achat est relevé à 90 000 € HT.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de mettre à jour le règlement interne des achats
ci-annexé et d’intégrer les modifications prévues par le décret.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/104
OBJET : SUBVENTIONS / VERSEMENT d’AVANCES sur la CONTRIBUTION
FINANCIÈRE apportée aux ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire souligne que certaines associations doivent, dès le début de chaque année,
faire face à des charges financières présentant des échéances régulières auxquelles elles ne
peuvent déroger, notamment lorsqu’elles supportent des charges liées aux salaires du
personnel qu’elles emploient.
De ce fait, il propose de verser en début d’année 2016, aux associations concernées et qui ont
bénéficiés au titre de 2015 d’une contribution financière de la commune, une avance selon le
détail ci-dessous :
GARDERIES : La FARANDOLE 70% de 138 500,00 en 2015
GARDERIES : Les PETITS LOUPS 70% de 94 815,00 en 2015
= 96 950,00
= 66 370,00
GRH :
COSPC 50% de 69 738,00 en 2015
= 34 870,00
SCOLAIRE :
SCOLAIRE :
OGEC École et Famille 50% de 133 684,00 en 2015
OGEC CLASSES découvertes 50% de 6 000,00 en 2015
= 66 842,00
= 3 000,00
SOCIAL :
SOCIAL :
Centre Social l’Atelier 50% de 165 553,00 en 2015
MARQUETTE SOLIDARITÉ 50% de 24 500,00 en 2015
= 82 777,00
= 12 250,00
SPORT :
SPORT :
SPORT :
L’Ovale Racing Club - LORC 50% de 36 000,00 en 2015
SMSM 50% de 39 000,00 en 2015
USM Football 50% de 52 250,00 en 2015
= 18 000,00
= 19 500,00
= 26 125,00
16
Soit un total de 426 684,00 €uros
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/105
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, sa proposition d’équilibre se rapportant
au Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016, à savoir :
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
13 173 683,00 €
13 173 683,00 €
Section d’Investissement :
Dépenses
Recettes
3 286 937,56 €
3 286 937,56 €
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Budget
Primitif 2016 selon le cadre réglementaire.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2015/6/106
OBJET : Délégation de Service Public pour l’enlèvement et la mise en
fourrière des véhicules automobiles
Monsieur le Maire informe qu’il convient de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la
conclusion d'une convention de Délégation de Service Publique (DSP) au titre de la mise en fourrière des
véhicules en stationnement gênant sur la voie publique, en sachant que le contrat actuel avec la Société
DEKEISTER s’arrête le 30 avril 2016.
Monsieur le Maire propose de confier l’exécution de ce service public à un délégataire. Le montant des
sommes dues au délégataire » correspond aux recettes liées à l’exploitation c’est à dire au chiffre
d’affaires, celui-ci est de 9 000 € HT en moyenne par an au maximum.
Lorsque le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n'excède pas
106 000 euros ou que la convention couvre une durée non supérieure à trois ans et porte sur un montant
n'excédant pas 68 000 euros par an, Il convient donc de lancer une procédure simplifiée de délégation de
service public conformément aux articles L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et le Comité Technique (CT) ont été
entendue respectivement le 7 et le 10 décembre 2015.
Il appartient dès lors aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le principe de la Délégation
de Service Public pour l'exploitation de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant.
17
1 - Principe de la délégation
L'exploitation des fourrières sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les
résultats d'exploitation. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire
les éléments permettant à la Ville de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions
d'exécution du service public.
La délégation sera consentie pour une durée de 3 ans, à compter de sa notification au délégataire.
Le délégataire exploitera le service à ses frais et risques. Il supportera tous les frais inhérents à ses
activités, tant en investissement qu’en fonctionnement.
2 - La procédure de Délégation de Service Public
Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales.
A la fin de la procédure, Mr le maire soumettra à l’approbation des membres du Conseil Municipal le choix
du lauréat et le contrat de DSP finalisé.
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
le le cahier des charges et la convention figurant en annexe de la présente délibération,
l'avis de la Commission consultative des services publics locaux le 7/12/2015,
l'avis du comité technique de la collectivité en date du 10/12/2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le principe de la Délégation de service public pour la gestion des fourrières.
d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution
du contrat de Délégation de service public.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2015/6/107
Objet : Projet de réalisation d’une salle polyvalente – Contrat de
Partenariat
Depuis plusieurs années, la ville de Marquette-Lez-Lille a identifié le besoin de construire une
salle polyvalente permettant de répondre aux besoins existants et de résoudre certaines
problématiques telles que :

l’utilisation de salles de sports pour des manifestations d’ampleurs (salon de l’emploi,
vœux du Maire, Forum des associations, spectacles divers…),

l’externalisation de certaines activités municipales faute de salle suffisamment
grande générant des nuisances de voisinage pour certaines activités (danse, zumba,
concert…).
Cette salle devra permettre de déplacer les activités du Conservatoire de Musique à
rayonnement communal (dans un souci de respect de normes –accessibilité, insonorisation– lié
à son agrément) ainsi que les activités de certaines associations de musique et de danse.
Le projet envisagé consiste ainsi en la création d’une salle polyvalente d’une jauge de 400
places (en formule repas assis) permettant d’y organiser des repas et banquets ainsi que des
manifestations municipales ou associatives importantes (vœux du Maire, salons divers,
expositions, concerts, spectacles…). Elle sera donc équipée d’un hall d’accueil avec bar,
vestiaires et sanitaires, d’une cuisine, de salles de stockage…
Cet équipement devra également accueillir les activités du Conservatoire de musique de
Marquette ainsi que d’autres associations musicales ou de danse.
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Une scène sera en outre prévue pour permettre d’y accueillir des spectacles divers (musique,
danse…). De même, des loges et une régie son et lumière viendront compléter l’équipement.
Enfin, un système de cloisons mobiles est envisagé pour permettre de diviser cette grande salle
en 2 ou 3 parties.
Pour mémoire, le site retenu pour accueillir ce complexe culturel se situe rue de Lille, au sud de
la Ville, à proximité immédiate de la frontière avec la commune de La Madeleine (parcelle
référencée 000 A 4585, appartenant à la ville, et classé en zone UGbn du PLU actuel).
Le montant estimé des investissements initiaux nécessaires à la construction de ce complexe
culturel est de 5,5 millions d’euros HT. Ce montant sera définitivement arrêté au regard des
offres des candidats admis à participer à la procédure.
Ce projet peut être réalisé suivant différents montages contractuels étudiés et comparés dans le
rapport d’évaluation préalable.
Au terme de ce rapport, le recours à un montage de type contrat de partenariat, au sens des
dispositions de l’article L.1414-1 du Code général des collectivités territoriales, semble le plus
pertinent pour réaliser le projet dans les meilleures conditions.
Le contrat de partenariat
Définition
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel une collectivité territoriale (ou
un établissement public local) confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la
durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une
mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la
maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels
nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute
participation au capital.
Le cocontractant de la collectivité assure la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser.
Evaluation préalable
I.-Les contrats de partenariat donnent lieu à une évaluation préalable précisant les motifs de
caractère économique, financier, juridique et administratif qui conduisent la personne publique à
engager la procédure de passation d'un tel contrat. Cette évaluation comporte une analyse
comparative de différentes options, notamment en termes de coût global hors taxes, de partage
des risques et de performance, ainsi qu'au regard des préoccupations de développement
durable. Lorsqu'il s'agit de faire face à une situation imprévisible, cette évaluation peut être
succincte. Cette évaluation est menée selon une méthodologie définie par le ministre chargé de
l'économie.
Elle est présentée à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou à l'organe délibérant
de l'établissement public, qui se prononce sur le principe du recours à un contrat de partenariat.
II.-Les contrats de partenariat ne peuvent être conclus que si, au regard de l'évaluation, il
s'avère :
1° Que, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique n'est pas objectivement
en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques répondant à ses besoins ou
d'établir le montage financier ou juridique du projet ;
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2° Ou bien que le projet présente un caractère d'urgence, lorsqu'il s'agit de rattraper un retard
préjudiciable à l'intérêt général affectant la réalisation d'équipements collectifs ou l'exercice
d'une mission de service public, ou de faire face à une situation imprévisible ;
3° Ou bien encore que, compte tenu soit des caractéristiques du projet, soit des exigences du
service public dont la personne publique est chargée, soit des insuffisances et difficultés
observées dans la réalisation de projets comparables, le recours à un tel contrat présente un
bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d'autres contrats de la
commande publique. Le critère du paiement différé ne saurait à lui seul constituer un avantage.
Procédure de passation
Les contrats de partenariat peuvent être passés selon les procédures du dialogue compétitif, de
l'appel d'offres ou selon une procédure négociée.
Rémunération du co-contractant
La collectivité, verse en contrepartie un loyer annuel à l’opérateur, qui couvre à la fois
l’amortissement de son investissement, et les charges d’entretien-maintenance et de gros
entretien renouvellement. Le loyer est versé déduction faites des subventions qui peuvent venir
alléger le coût d’investissement pour l’opérateur.
A l’issue de la période couverte par le contrat, le bien retourne dans le patrimoine de la
collectivité sans indemnisation.
Proposition pour le nouveau complexe culturel
En application des dispositions qui précèdent, il vous est proposé de recourir à la formule du
contrat de partenariat.
Pour éclairer votre décision, un rapport d’évaluation préalable a été réalisé, avec l’aide de
cabinets extérieurs.
Ce rapport conclut :
1°) à la faisabilité juridique du recours au contrat de partenariat, les conditions nécessaires
étant remplies ;
2°) qu’entre tous les montages contractuels envisageables (et principalement le recours
classique à une maîtrise d’ouvrage publique par la Ville), l’intérêt économique est le recours au
contrat de partenariat.
Une présentation de ce rapport a été faite d’une part à la Commission consultative des services
publics locaux (CCSPL), d’autre part au Comité Technique de la Ville, conformément aux textes.
Il vous est donc proposé de valider le principe du recours au contrat de partenariat pour la
réalisation de ce projet.
En l’espèce, le contrat de partenariat portera sur le financement, la conception, la construction
et l’entretien-maintenance / GER du nouveau complexe culturel.
La procédure mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres conformément aux dispositions
de l’article L. 1414-8 du Code général des collectivités territoriales.
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Vu, les articles L. 1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’évaluation préalable réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 1414-2
du Code général des collectivités territoriales, figurant en Annexe de la présente délibération ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission consultative des services public locaux le 07
Décembre 2015
Vu l’avis rendu par le Comité Technique Paritaire le 10 décembre 2015
APPROUVE le principe du recours à un contrat de partenariat en vue de confier à un prestataire
externe une mission globale incluant le financement, la conception, la construction l’entretien et
la maintenance et le GER d’un nouveau complexe culturel
AUTORISE monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à
l’exécution de la présente délibération, en particulier pour le lancement et le bon déroulement
de la procédure de passation du contrat de partenariat.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Point n° 2015/6/108
OBJET : DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte des décisions reprises ci-dessous :
.- Décision 2015/DDM/228/1515 du 02 Novembre 2015
annulée
.- Décision 2015/DDM/229/1540 du 12 Novembre 2015
Achat de terrain pour 30 ans concession 2220/2 1654/2
.- Décision 2015/DDM/230/1541 du 12 Novembre 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 2030 R 918 R
.- Décision 2015/DDM/231/1542 du 12 Novembre 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 2029 R 943 R
.- Décision 2015/DDM/232/1543 du 12 Novembre 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 2028 R 790 R
.- Décision 2015/DDM/233/1544 du 12 Novembre 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 2027 R 1651/2
.- Décision 2015/DDM/234/1545 du 12 Novembre 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 2026 R 911 R
.- Décision 2015/DDM/235/1575 du 23 Novembre 2015
Achat de terrain pour 30 ans concession 2221/2
.- Décision 2015/DDM/236/1576 du 23 Novembre 2015
Achat de terrain pour 30 ans concession 2222/2 1700/2
21
.- Décision 2015/DDM/237/1579 du 23 Novembre 2015
Renouvellement de terrain pour 10 ans concession 2031 R 1707/2
LE CONSEIL,
Prend acte
Point n° 2015/6
OBJET : COMPTE RENDU DES INSTANCES
Monsieur le Maire rend compte des instances suivantes :
- Recours en annulation du titre de recettes n°552 émis le 9/07/2012 à l’encontre de Monsieur
BURY Pascal
Par jugement rendu en date du 25 juin 2015, le Tribunal Administratif de Lille a annulé le titre de
perception émis par la Commune le 9 juillet 2012 relatif au remboursement par Monsieur BURY
Pascal des frais engagés dans le cadre des travaux d’enlèvement d’office de déchets et de nettoyage
opérés courant 2012 au 31 rue des Platanes à Marquette Lez Lille.
En application de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative il y a lieu de verser 1000
euros à Monsieur BURY pour frais et dépens.
La séance est levée à 20 H 05.
22