Incitations financière CARSAT

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LES INCITATIONS FINANCIERES
CARSAT Nord Picardie
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Le sommaire
LES AFS
LES CONTRATS DE PREVENTION
LES MINORATIONS TRAVAIL, TRAJET
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LES AIDES FINANCIERES
SIMPLIFIEES
CARSAT Nord Picardie
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Les Aides Financières Simplifiées
►  Les AFS = outils d un programme de prévention
régional ou national
►  Equité, simplicité, rapidité, visibilité, masse
►  Objectif = « Faire bouger les lignes », définir un
« standard »
  Priorités, cibles
  En complément de l'utilisation d'autres outils
  Logique temporelle
  Contrainte budgétaire
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Les Aides Financières Simplifiées
Les règles d éligibilité
•  entrer dans le champ d'application des AFS
(nature des équipements, activité entreprise)
•  avoir un effectif global de 1 à 49 salariés (SIREN)
•  ne pas être sous injonction ou sous
majoration ou en conflit avec l Inspection du
travail
•  absence de contrat de prévention en cours ou
au cours des 2 années précédentes
•  être à jour des cotisations sociales et cotiser
au Régime général
•  Adhérer à un Service Santé Travail
•  Avoir informé les salariés des projets
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Les Aides Financières Simplifiées
Les règles de cumul
Pour une même entreprise :
-  2 AFS simultanées ou successives
-  Limite 2 AFS sur la période de 2014/2017
-  subvention maximale de 25 000 €/AFS
(sauf exception indiquée dans l offre)
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Les Aides Financières Simplifiées
Les conditions de paiement
•  Transmission des pièces justifiant la mise en
œuvre des mesures et autres pièces demandées
•  Attestation de Document unique à jour
•  Acquisition de matériels neufs
•  Attestation d une formation associée exigée
•  A jour des cotisations sociales
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Les AFS actives régionales visent
►  AFS « TMS »
  Manutentions : Table élévatrice, monte-matériaux, lèvevitres, …
  Diagnostic TMS par un consultant extérieur (5000 €)
  Participation de 25% sur équipements ou,
  Participation de 40% du plan d actions si diagnostic
TMS ou,
  Participation de 60% du plan d actions si formation
TMS d une personne ressource
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Les AFS actives régionales visent
►  Les risques Cancérogènes, Mutagènes,
Reprotoxiques : AFS CMR
  Pour toute activité
- Substitution de produits CMR
- Aide/Amélioration des systèmes de captage
- Opérations de soudage : torches aspirantes
- Système d extraction de gaz échappement
Participation de 30 à 50%
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Les AFS actives nationales visent
►  Le risque Cancérogène dans l activité du
Pressing : nouvelle AFS « AQUABONUS»
  Remplacement d une machine au perchlo
  Acquisition d un matériel de nettoyage à l eau
Et acquisition d un équipement pour faciliter le
repassage
  Validité de l offre : du 14/01/2013 au 10/12/2014
Participation à hauteur de 40% avec un max
de 12 500 € par combiné
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Les AFS actives nationales visent
►  La mise en place d un syst. de management de la
prévention dans les activités des Carrières et
Matériaux : nouvelle AFS « SHERPA»
  Participation à une évaluation de l entreprise (grille audit)
  Par consultant extérieur
  Dans le respect de la mise en œuvre de 4 étapes :
évaluer – mettre en place syst. – former – évaluer
  Livrables à fournir dont plan de progrès
  Validité de l offre : du 14/01/2013 au 11/12/2015
Participation à hauteur de 60% avec un max de 5 000 €
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Les AFS actives nationales visent
►  Les risques dans le BTP : AFS nationale
« Echafaudage + »
  Chute de hauteur
- Echafaudage de pied NF et MDS, ou
- Echafaudage roulant NF et MDS
- + remorque
Liste du matériel éligible
Validité de l offre : du 17/03/2014 au 10/12/2015
Participation de 40%, attestation de formation avec
un organisme de formation conventionné
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Les Aides Financières Simplifiées
Les dossiers AFS
►  Lire les informations sur site CARSAT
►  Remplir le formulaire de demande pris sur le site
►  L adresser avec les devis par mail
►  En retour le dossier est préparé et envoyé pour
signature
►  Le dossier a une période de validité : les justificatifs
doivent être fournis dans cette période
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LES CONTRATS DE PREVENTION
CARSAT Nord Picardie
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Les Contrats de prévention
► Convention Nationale d Objectifs (CNO) active
signée entre la CNAMTS et les branches
professionnelles
► Effectif entreprise (SIREN) de 1 à 199 salariés
► Participation de 15 à 70%
► Éligibilité : paiement des cotisations sociales
+ Document Unique mis à jour
► Information de l IT demandé (circulaire)
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Les Contrats de prévention
► Dossier à instruire avec notre agent de terrain
► Approche globale des risques
► Durée plus longue (max 3 ans)
► Recherche des projets innovants pour les
démultiplier sur d autres entreprises de la
même activité
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LES MINORATIONS TRAVAIL - TRAJET
CARSAT Nord Picardie
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Les Minorations
Minorations AT et Trajet :
Visent à récompenser ou encourager les
entreprises qui ont fourni des efforts particulier
dans le domaine de la prévention
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Les Minorations
Minoration AT :
► Concerne les entreprises < 150 salariés
► Dossier élaboré par le préventeur et l entreprise
► Minoration sur la fraction du taux collectif
accordée par la Commission Paritaire
Permanente
► Maxi 25% - Durée 1 an
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Les Minorations
Minoration Trajet :
► Concerne toutes les entreprises
► Préalable = CODE = un engagement Entreprise/
Carsat d une durée maxi de 2 ans
► Minoration accordée par la Commission Paritaire
Permanente, sur la base du bilan du CODE
► Maxi 87,7% - Durée 1 an
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Contact Service IF
►  Site de la CARSAT NP :
www.carsat-nordpicardie.fr / Entreprises / Risques
professionnels / Les incitations financières
►  Mail à privilégier :
[email protected]
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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