Séance du 28/11/2016 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 28/11/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 544
Dossier : 161135
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal,
- des marchés,
- des contrats de cession de spectacle.
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 18/11/2016
Compte rendu affiché le : 29/11/2016
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra RIBEIRO CUSTODIO, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, Mme AnneFrançoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Eric BARGAIN, M. Patrick
NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme
Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG, Mme Marie-Hélène THOMAS, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale
MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON (Présent de la question 1 à la
question 43 du projet de l'ordre du jour.), Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M.
Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques
PAUZON, Mme Myriam ULMER, M. Georges STEC
Absents-Excusés :
M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M. Paul CORRIERAS) M.
Robert KARULAK (pouvoir à M. Claude LIOGIER, Présent à partir de la question 10 du projet de l'ordre du jour.) M. Cyril
MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges ZIEGLER, Présent à partir de la question 19 du projet de l'odre du jour.) Mme Raphaëlle
JEANSON (pouvoir à M. Gabriel DE PEYRECAVE) M. Jacques PHROMMALA (pouvoir à Mme Brigitte MASSON)
Absents :
M. Michel BEAL
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 28/11/2016
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 544
Dossier : 161135
Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée
Objet : Compte-rendu :
- des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil
Municipal,
- des marchés,
- des contrats de cession de spectacle.
Rappel et Références :
Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de la
délibération du 4 juillet 2016.
Motivation et Opportunité :
Sont communiqués à l'Assemblée délibérante :
- les décisions prises au cours du mois précédent,
- les marchés (tableau en annexe)
- les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe)
Contenu :
ACTIONS EN JUSTICE
161001 04/10/2016 Requête n° 1604863-8 déposée le 22 juin 2016 devant le Tribunal Administratif de Lyon
par M. Resky BENFRID - Autorisation d'ester.
161002 04/10/2016 Requête n° 1604864-8 déposée le 22 juin 2016 devant le Tribunal Administratif de Lyon
par Mme Mira BENFRID - Autorisation d'ester.
161003 04/10/2016 Affaire ville de Saint-Etienne - MITROVIC / BENSAHA- Agression de M. André MITROVIC
par M. Ali BENSAHA le 25 juin 2015 . Audience devant le Tribunal de Grande Instance Autorisation d'ester.
161004 04/10/2016 Affaire ville de Saint-Etienne -GAUTHIER / BENABIDA - Agression de M. Clément
GAUTHIER par M. Sofiane BENABIDA le 7 décembre 2015 . Audience devant le Tribunal
de Grande Instance - Autorisation d'ester.
161005 04/10/2016 Affaire ville de Saint-Etienne -JACQUET / SYLVIUS - Agression de M. Lucas JACQUET
par M.. Christopher SYLVIUS du 27 juillet 2016 - Audience du Tribunal Correctionnel Autorisation d'ester.
161006 04/10/2016 Requête en appel n° 16LY02882 déposée devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon
le 10 Août 2016 par M. Rachid BENALI - Autorisation d'ester.
161016 13/10/2016 Requête n° 15-09531 déposée devant la Cour d'Appel par Mme Samia BENDALI Autorisation d'ester.
161021 18/10/2016 Local commercial sis 31 Boulevard de la Palle à Saint-Etienne - Défaut de paiement de
loyers - Résiliation du bail commercial - Autorisation d'ester.
161022 18/10/2016 Requête en appel n° 16 LY 03 087 déposée devant la Cour Administrative d'Appel de
Lyon le 7 Septembre 2016 par M. Ahmed AMMAN - Autorisation d'ester.
161030 26/10/2016 Requête n°1509018-8 déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon le 16 octobre
2015 par Madame Cathy SAILLY. Autorisation d'ester.
161032 27/10/2016 Occupation illicite d'un bâtiment situé 37, rue Calixte Plotton à Saint-Etienne. Engagement
d'une procédure d'expulsion. Autorisation d'ester.
PATRIMOINE COMMUNAL
160977 15/09/2016
19, allée François Adrien Boieldieu - Locaux mis à disposition de la
FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DU DEPARTEMENT DE LA
LOIRE - Avenant n° 1 portant prolongation.
160978 15/09/2016
1, rue de l'Informatique - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL M2NET.
160979 15/09/2016 60, rue des Aciéries - Bail civil à intervenir avec l'association NUMELINK.
160980 15/09/2016 17, rue Sainte Catherine - Locaux mis à disposition du COMITE FRANÇAIS POUR
L'UNICEF dit UNICEF FRANCE - Convention.
160981 15/10/2016 7, allée Shakespeare - Gymnase Joanny Pourtier - Locaux mis à la disposition de
l'Association CLUB ATHLETIQUE DE SAINT-ETIENNE VOLLEY-BALL (CASE VB) Convention.
160984 16/09/2016 Opéra de Saint-Etienne - Contrat de location pour "Eugène Oneguine" au Syndicat Mixte
Angers-Nantes Opéra - période du 16 mars au 12 avril 2017.
160985 16/09/2016 Action culturelle - association Ciel Les Noctambules - convention d'occupation de locaux résidence d'artistes du 15 au 24 septembre 2016.
160986 19/09/2016 Opéra Théâtre - contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'oeuvre musicale
Editions Durand pour les partitions "Bellini V.Norma Tragedia Lirica".
160988 20/09/2016 Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, parc François Mitterrand,
boulevard Jules Janin à l'association Saint-Etienne Parc Expo.
160989 21/09/2016 Arcades de l'Hôtel de Ville - Magasin n° 34-36-38 - Mise à disposition de l'Université Jean
Monnet - Convention.
160990 21/09/2016 Convention de mise à disposition du gymnase du Lycée Général et Technologique
Etienne Mimard à la Ville de Saint-Etienne, dans le cadre de l'événement Sainté Accueille
ses Etudiants.
160991 26/09/2016 2, Espace Christian Bail - Salle des fêtes Jacques Brel - Locaux mis à disposition du
CLUB DU 3EME AGE TERRANEEN - Convention.
160995 28/09/2016 Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le
site en ligne de vente aux enchères WEB ENCHERES.
160996 28/09/2016 Opéra de Saint-Etienne - contrat de prêt de matériel de scène - Grand Théâtre de
Genève.
160999 30/10/2016 Action culturelle - convention de mise à disposition de locaux - compagnie Dyptik du 3 au
7-10 et compagnie Ruée des Arts du 26-09 au 3-10.
161000 04/10/2016 Médiathèque - Hôtel de Ville - Convention de mise à disposition du domaine public
communal pour l'implantation de deux photocopieurs et d'une cabine photos.
161010 07/10/2016 Action culturelle - Convention avec l'association Compagnie Vladimir Steyaert pour la
mise à disposition d'artistes pour la création du spectacle "Looking for Quichotte".
161011 07/10/2016 Action culturelle - convention avec la Compagnie Casta-Fior(e) pour mise à disposition de
la résidence d'artistes du 27/09 au 3/10/2016.
161017 17/10/2016 , rue de la Télématique - Bail commercial intervenu avec la SAS EGS (Etudes Gestion et
Statistiques) - Avenant n° 1 portant résiliation amiable.
161018 17/10/2016 Opéra de Saint-Etienne - convention de mise à disposition d'un espace à la librairie de
Paris le dimanche 2 octobre 2016.
161023 18/10/2016 Cession de véhicules et matériels consécutive à la vente aux enchères organisée via le
site en ligne de vente aux enchères WEB ENCHERES .
161024 18/10/2016 Cession de véhicules réformés et en l'état aux Etablissements GATT François.
161025 19/10/2016 Action culturelle - convention de mise à disposition de la résidence d'artistes, rue du Puys
Chatelus du 16 au 23 octobre 2016, à l'association Easy dans la Vie V&F.
161026 19/10/2016 Action culturelle - EPCC Cité du Design/Ecole supérieure d'art et de design - Mise à
disposition de la résidence d'artistes,15 rue Henri Gonnard, du 9 mars au 9 avril 2017.
161027 19/10/2016 Opéra de Saint-Etienne - convention de prêt de matériel avec la Société Française de
Médecin Physique et de Réadaptation - SOFMER.
161028 21/10/2016 Musée d'Art et d'Industrie - Mise à disposition de la salle des cimaises de l'Ancienne
Ecole des Beaux-Arts à l'association MARQUE SAINTE pour l'organisation d'un brunch
design le 23 octobre 2016.
161029 24/10/2016 Magasin n° 7 et 9 sous péristyle des Arcades de l'Hôtel de Ville - Bail dérogatoire à
intervenir avec la SARL MIRABELLES ET MYRTILLES.
161033 27/10/2016 Opéra - Convention - parcours "Découverte de l'Opéra" avec l'Ecole Supérieure du
Professorat et de l'Education de l'Académie de Lyon - site de la Loire (ESPE).
161034 28/10/2016 6, rue Francis Garnier - Locaux mis à disposition du GROUPEMENT STEPHANOIS
POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (GIP) -
Convention.
161035 02/11/2016 Opéra - Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'oeuvre musicale - Editions
Breitkopf.
161036 02/11/2016 5, rue de la Productique - Bail dérogatoire à intervenir avec l'entreprise SODIVIT.
161037 02/11/2016 Maison des Pôles et de l'Innovation - Convention d'occupation intervenue avec la SARL
CAPUCINE EVENEMENTS - Avenant n° 1 portant résiliation amiable.
161038 04/11/2016 28, rue Jean Colly - Locaux mis à disposition de l'Association MARABOUT DE FICELLE Convention de mise à disposition.
161039 07/11/2016 Conservatoire - Ensemble musical UNACORDA - mise à disposition de locaux.
URBANISME
160983 16/09/2016 Exercice du droit de préemption. Tènement immobilier sis 28 Rue BEAUBRUN 42000
Saint-Etienne appartenant à la SCI SHANEN. Délégation du droit de préemption urbain à
l’EPORA.
CIMETIERES
160987 19/09/2016 Délivrance de concessions de cimetières.
161040 07/11/2016 Délivrance de concessions de cimetières.
DEMANDE DE SUBVENTION
160982 16/09/2016 Demande de subvention auprès des fonds FEDER pour l'opération de réhabilitation de
l'école élémentaire et de la cantine Molina.
MARCHES SUPERIEURS A 209 000 €
161009 07/10/2016 Construction d’un centre dramatique national Comédie de Saint Etienne dans un ancien
site industriel – Avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre.
161019 26/09/2016 Extension du dépôt des décors de la Comédie - Approbation
161020 26/09/2016 Réfection en isolation extérieure du groupe scolaire des Ovides - Approbation
161031 21/10/2016 Avenants n° 1 aux marchés de travaux pour la réhabilitation de l'école élémentaire et de
la cantine Molina - Marchés conclus avec les entreprises ELLIPSE, ASTEN, BATIM
ALU et SUPER.
FINANCES
160992 26/09/2016 Tarifs 2016 - Affaires culturelles - Modification des tarifs relatifs à la vente d'articles à la
boutique du Musée de la Mine.
160993 26/09/2016 Tarifs 2016 - Affaires culturelles - Demande de gratuité pour l'évènement "Village des
sciences".
160994 26/09/2016 Tarifs 2016 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente de livres à la boutique
du Planétarium.
160997 30/09/2016 Tarifs 2016 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente d'articles durant la
période de la Fête du Livre du 14 au 16 octobre 2016.
160998 30/09/2016 Tarifs 2016 - Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente de nouveaux articles à
la boutique du Musée d'Art et d'Industrie.
161007 03/10/2016 Affaires culturelles - Institution de la régie de recettes temporaire "Boutique Fête du
Livre" du 14 au 16 octobre 2016.
161008 03/10/2016 Affaires culturelles - Régie d'avances de l'Opéra : modification d'une dépense,
modification du montant de l'avance et de la répartition de l'avance.
161012 11/10/2016 Affaires Culturelles - Régie d'avances et de recettes "Fête du Livre et activités
connexes" :
- Modification de l'adresse de la régie
- Suppression d'un produit susceptible d'être vendu par la régie,
- Augmentation du montant de l'avance
- Suppression du fonds de caisse.
161013 11/10/2016 Tarifs 2016 - Affaires culturelles - Création de tarifs relatifs à la vente de films au
Planétarium.
161015 13/10/2016 Affaires Culturelles - Régie de recettes de l'Opéra - Création d'une régie prolongée Suppression d'un produit pouvant être encaissé et d'un mode de recouvrement.
GESTION DE LA DETTE
161014
11/10/2016 Gestion active de la dette - Réaménagement d'un contrat de prêt au capital restant dû
de 1 958 805,89 € initialement contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (budget principal).
Maîtrise d'ouvrage :
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Décision : Dont acte
Imputation budgétaire
Résultat du vote :
Pour Extrait,
Le Maire,
Gaël PERDRIAU