Fiche de renseignements Emploi réservé

Fiche de renseignements
Emploi réservé
Aperçu
Un employeur canadien qui souhaite embaucher un étranger peut appuyer la demande de résidence
permanente de ce dernier au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF)
ou du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (PTMSF). Bien que les exigences
de chaque programme soient différentes, le principe est le même : l’offre d’emploi doit être faite
pour un emploi à temps plein (non saisonnier) au Canada et dans certaines professions énumérées
dans la Classification nationale des professions de 2011. Dans la plupart des cas, l’employeur doit
présenter une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT) auprès du ministère de l’Emploi
et du Développement social du Canada (EDSC). Si l’offre d’emploi peut constituer un avantage
pour les demandeurs, ils doivent tout de même satisfaire à toutes les exigences du PTQF ou du
PTMSF (www.cic.gc.ca/francais/immigrer/metiers/demande-qui.asp) avant d’obtenir la résidence
permanente.
Avantages pour les employeurs
La plupart des offres d’emploi doivent être appuyées par un AMT, qui vérifie plusieurs facteurs,
dont les suivants :
•l’authenticité de l’offre d’emploi; •qu’il y a un besoin, sur le marché du travail canadien, pour le type de travailleur en question;
•que l’employeur a d’abord essayé d’embaucher un Canadien ou un résident permanent.
Si un employeur reçoit un AMT favorable, il peut l’utiliser pour appuyer la demande de visa de
résident permanent et de permis de travail temporaire de l’étranger.
Ce processus permet :
•aux employeurs de combler leurs besoins immédiats en main-d’œuvre en faisant une offre
d’emploi à un étranger si aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour
occuper l’emploi; •aux étrangers de travailler immédiatement au Canada de façon temporaire pendant que leur
demande de résidence permanente est évaluée par CIC. Ils peuvent utiliser le même AMT
d’EDSC pour appuyer leur demande de permis de travail et leur demande de résidence
permanente, s’ils demeurent au service du même employeur.
Fonctionnement
Une offre d’emploi admissible est faite au moyen d’une lettre de l’employeur indiquant que,
lorsque le demandeur obtiendra le statut de résident permanent, il sera employé à temps plein sur
une base non saisonnière.
•Dans le cadre du PTQF, l’offre doit être faite pour un emploi permanent auprès d’un seul
employeur.
•Dans le cadre du PTMSF, l’offre peut être faite par jusqu’à deux employeurs, pourvu que l’emploi
soit pour au moins une année continue à temps plein dans un métier spécialisé admissible.
Si l’employeur recrute un demandeur qui n’a pas de permis de travail ou qui n’est pas
autorisé à travailler au Canada :
Les employeurs doivent d’abord présenter une demande d’AMT à EDSC, qui examine la demande
et, si elle est recevable, remet à l’employeur un AMT neutre ou favorable. L’employeur remet
ensuite ce document, ainsi qu’une offre d’emploi (lettre), au travailleur étranger qui le joindra à
sa demande d’immigration. L’AMT a une période de validité et doit être reçu par CIC, avec les
documents exigés au titre du PTQF ou du PTMSF, avant son expiration. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur le processus de demande d’AMT, veuillez communiquer avec EDSC.
Si l’employeur recrute une personne qui travaille déjà au Canada :
AMT existant ou dispenses d’AMT acceptables : La plupart des travailleurs étrangers temporaires
qui se trouvent déjà au Canada et travaillent pour l’employeur inscrit sur leur permis de travail (qui
a déjà obtenu un AMT pour les embaucher) peuvent présenter leur demande de TQF directement
à CIC. Dans de tels cas, il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouvel AMT; la personne doit
simplement joindre l’offre d’emploi officielle à sa demande. Une personne qui travaille au Canada
à l’aide d’un permis de travail dispensé de l’AMT dans le cadre d’une entente internationale ou
fédérale-provinciale peut également présenter sa demande directement à CIC.
Pour les cas où un nouvel AMT est requis : Si un travailleur étranger temporaire se voit offrir
un emploi par un employeur qui n’est pas inscrit sur son permis de travail actuel (c.-à-d. qui n’a
pas obtenu d’AMT afin de pouvoir l’embaucher) OU si le travailleur possède un permis de travail
dispensé de l’AMT qui n’est pas visé par une entente internationale ou fédérale-provinciale, un
nouvel AMT est requis pour appuyer la demande présentée à CIC.
Pour obtenir plus d’information :
•Travailleurs qualifiés (fédéral) : Emploi réservé
owww.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/demande-qui-instructions.
asp?expand=reserve#reserve
•Embaucher des travailleurs qualifiés et appuyer leurs demandes de résidence permanente
(EDSC)
owww.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/specialisees/offre_reserve/index.shtml
•Métiers spécialisés : Qui peut présenter une demande owww.cic.gc.ca/francais/immigrer/metiers/demande-qui.asp
•Embaucher des travailleurs étrangers de métiers spécialisés
owww.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/specialisees/metiers/index.shtml
Faits et chiffres
•En 2012, CIC a reçu 3 320 demandes de TQF ayant une offre d’emploi réservé, y compris des
cadres supérieurs d’entreprises étrangères.
•En 2011, environ 29 900 travailleurs étrangers temporaires ont fait la transition vers la résidence
permanente.