saison 2015-2016 - mairie de montastruc de salies

SAISON 2015-2016
AICA « DtANE DES VALLEES »
31160ARBAS
L'assemblée générale de l'AJCA a reconduit pour la saison 2015-2016 les dispositions de l'année
précédente avec avec quelques modifications. Ci-dessous un extrait du règlement intérieur de la chasse.
OUVERTURE: Suivant arrêté préfectoral.
Ouverture générale le 13 septembre 2015 à 07 H.
Fermeture générale le 28 février 20 16 au soir, excepté migrateurs.
Sanglier, cerf, chevreuil jusqu'au 29 février 2016
JOURS DE CHASSE:
(ouverture et fermeture)
Coq de bruyère : Fermé sur tout le territoire.
Palombe, Pigeon, oiseaux de passage : Ouvert sur tout le territoire tous les jours,
palombes voir dispositions au verso. Création d'une carte spéciale palombe
Ouverture le 13.09.2015
fermeture se conformer à l'arrêté ministériel
Cailles : Ouverture le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés
Ouverture le 29.08.2015
fermeture le 20.02.2016
Faisan : jours de chasse le mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.
Ouverture le 13.09.2015
fermeture le 31.12.2015
Tableau: 2 faisans par jour et par chasseur.
Perdrix rouge :jours de chasse: mercredi, samedi, dimanche etjours fériés.
Ouverture le 13.09.2015
fermeture le 31.12.2015
Perdrix grise et rouge fermées dur la « commune » de St MAR TIN
Perdrix grise fermée sur l'ensemble du territoire
Lapin de garenne : fermé sur ACCA de HERRAN
Canard :Ouvert sur l'ensemble du territoire.
Tourterelle: Ouvert sur l'ensemble du territoire conformément à l'arrêté ministériel
Bécasse :jours de chasse : tous les jours
Ouverture Je 13.09.2015
Fermeture le 20.02.2016
(A partir du 01.02.2016, chasse autorisée que sous bois de plus de 3 ha avec chien d'arrêt muni de
grelot, toutefois si infraction durant cette période, le chasseur sera exclu de la société pendant un an, par voie
autoritaire à compter de la date du délit.)
Sanglier: Ouverture du 15.08.2015 au 29.02.2016
Chasse autorisée, en battue, tous les jours sur l'ensemble de l'AJCA. Des battues seront
organisées sous la responsabilité d(!Jxésiden~dê~'ACCA sur le territoire de l'AICA. Par temps de neige, chasse
autorisée sur l'ensemble du territoire en battue de cinq participants au minimum et avec au minimum trois chiens.
Laies suitées : tir interdit.
Marcassin de-de 20kg : tir interdit.
Cerf, chevreuil : Chasse en battue suivant plan de chasse.
Ouverture: le 13.09.2015
Fermeture: le 29.02.2016
Isard: Attribution spécifique pour I'ACCA de HERRAN
Lièvre : Au dessus de 1000 mètre d'altitude : Chasse uniquement au chien courant le
mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 13.09.2015 au 31.01.2016. Tir autorisé du 04.10.2015 au
20.12.2015.
Zone de plaine:Tir interdit
Toutefois dans cette zone la chasse a courre esl autorisée le lundi, jeudi, samedi, dimanche et jours
fériés du 13.09.2015 au 31.01.2016 (cette chasse a courre devra être obligatoirement pratiquée sans
fusil.)
Cependant pour le ACCA de Castelbiague et de Montastruc de Salies possibilité de tuer deux
1ièvres chacune.
Possibilité d'obtenir des cartes payantes au tarif de 8 Euros, pas d'invitations les 15 premier jours sauf pour le
sanglier.
INVITATIONS: Catégories A et B (chasseurs accompagnés) deux invitations gratuites.
RESERVES: ARBAS, HERRAN, SAINT-MARTIN, MONTASTRUC DE SALIES, pas de changement.
Changement pour CASTELBIAGUE (voir carte).
N.B : Les présidents des ACCA sont à votre disposition pour tout autre renseignement.
NOTE AUX CHASSEURS
HERRAN:
Réserve pas de changement, toutefois le territoire de l' A.C.C.A. de PORTET dont une carte
vous a été remise a été mis en réserve par cette dernière
PALOMBES, COLOMBIDES:
A partir du 11 février 2015, chasse autorisée à poste fue matérialisé de main d'homme, fusil
déchargé et sous étui à l'aller et au retotu, avec chien uniquement pour le rapport.
Chasse en temps de neige: se conformer à l'arrêté ministériel.
Le col du « COURET DE HERECHE » situé au sommet de la COUME D'YOUERNEDE est le
plus élevé sur la commune de HERRAN.
• COL DE HOUGAS :10 à 12 postes
- COURETDEHERECHE :12 à l4postes
- ESCALE DE PEYREGUll.A- PAS DE L'AZE :3 à 5 postes
- TEPE- FONTAINE DE L'OURS :3 à 5 postes
BATI1JES 1 tJI1USATION DES VEHICULES
Les consignes suivantes doivent être respectées:
»
Avant le début de la battue, les chasseurs peuvent se déplacer en véhicule pour se
rendre à leur poste de tir.
»
Une fois la battue lancée, et avant que la fin soit "sonnée" tout déplacement en
véhicule est interdit
QUELQUES CONSEILS IMPORTANTS:
Rappel de quelques points de réglementation :
» En action de chasse, le chasseur doit obligatoirement avoir son permis sur lui.
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Chevrotine interdite, ainsi que tout plomb d'un diamètre supérieur à 4 mm.
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Transport d 'une arme à bord d'un véhicule, soit démontée, soit déchargée et placée
sous étui.
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Emetteur ou récepteur radiophoniques ou radiotéléphonigues interdits pour la chasse.
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Utilisation du furet interdite pour la chasse du lapin, sauf autorisation individuelle
délivrée par le préfet.
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Le rayon de 150 m autour d'une habitation ne fait pas partie du territoire de l' ACCA.
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Permis départemental valable pour le territoire du département ainsi que les conununes
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