Informations

Juillet 2003
N°6
Informations
BULLETIN D’INFORMATION DE VOTRE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
e dito
Madame, Monsieur,
Parmi les nombreuses obligations qui incombent
aux employeurs, la bonne connaissance de la législation
du travail revêt un caractère important, notamment en raison
de la relative complexité de celle-ci et de son évolution
permanente.
Ce numéro fait le point sur la réglementation concernant le travail
et la femme enceinte.
La grossesse, la maternité, font l’objet de nombreux articles
dans le code du travail qui sont exposés ici.
La rubrique diététique est consacrée aussi à ce sujet avec
quelques conseils alimentaires destinés aux femmes enceintes.
Les conditions de travail sont également évoquées au chapitre
« Législation » qui s’intéresse au Comité d’Hygiène, Sécurité et
Conditions de Travail (C.H.S.C.T.). Ce comité, concernant les
entreprises d’au moins 50 salariés, n’est peut-être pas le plus
connu, mais présente un grand intérêt notamment en matière
Dossier : grossesse et travail P. 2-4
de prévention des risques professionnels.
L’essentiel de son fonctionnement et de ses missions
La grossesse, état physiologique particulier et
vous est exposé dans ces pages.
complexe, a de nombreuses conséquences
légales et réglementaires sur le travail.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous d’excellentes
vacances.
Diététique : toxi-infections
alimentaires chez la femme enceinte
Dr Patrick Le May
La toxoplasmose et la listériose.
Législation : le C.H.S.C.T.
P. 5
Sont soumis à l’obligation d’instituer un C.H.S.C.T.,
dans les activités assujetties, les établissements qui
occupent au moins 50 salariés.
Infos pratiques
P. 6
Le sommeil.
P. 4
D ossier
Grossesse et travail
Il y a eu en France, en 2002, 796 000 naissances. Les femmes étaient âgées, en
moyenne, de 29 ans au moment de l’accouchement (source INSEE). Le code du travail
consacre de nombreux articles à la grossesse,
le congé de maternité, l’allaitement…
Nous allons nous intéresser aux articles les
plus méconnus ou qui donnent souvent lieu à
des conflits (sauf mention contraire, les
articles cités sont issus du code du travail ; les
arrêts de la chambre sociale de la cour de
cassation sont repérés par leur n° de pourvoi).
de la grossesse (…). La déclaration de grossesse est attestée par le document médical
prévu à cet effet, constatant la passation du
premier examen prénatal et la date de celui-ci. »
(Art. R. 534-1 Code Séc. soc.).
1- DÉCLARATION DE LA GROSSESSE
« La salariée bénéficie d’une autorisation
d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre de la
surveillance médicale de la grossesse et des
suites de l’accouchement.
Ces absences n’entraînent aucune diminution
de la rémunération et sont assimilées à une
période de travail effectif pour la détermination
de la durée des congés payés ainsi qu’au
regard des droits légaux ou conventionnels
que la salariée tient du fait de son ancienneté
dans l’entreprise. » (Art. L. 122-25-3).
1) « L’employeur ne doit pas prendre en
considération l’état de grossesse d’une
femme pour refuser de l’embaucher, résilier
son contrat de travail au cours d’une période
d’essai, (…) prononcer une mutation d’emploi
(sauf si l’état de santé de la femme enceinte
l’exige). Il lui est en conséquence interdit de
rechercher ou de faire rechercher toutes
informations concernant l’état de grossesse
de l’intéressée. » (Art. L. 122-25).
2) « La femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue, sous réserve des cas où
elle demande le bénéfice des dispositions
législatives et réglementaires concernant la
protection de la femme enceinte, de révéler
son état de grossesse. » (Art. L. 122-25).
3) « Pour bénéficier de la protection prévue
par les articles L. 122-25 et suivants, la
femme doit, soit remettre à son employeur,
qui est tenu d’en délivrer un récépissé, soit lui
envoyer par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, un certificat
médical attestant, suivant le cas, son état de
grossesse et la date présumée de son
accouchement ou la date effective de celui-ci,
ainsi que, s’il y a lieu, l’existence et la durée
prévisible de son état pathologique rendant
nécessaire une augmentation de la période de
suspension de son contrat de travail. »
(Art. R. 122-9).
La déclaration de la grossesse à l’employeur
ou au futur employeur n’est donc obligatoire
que si la femme demande la protection relative à son état. Il ne faut pas confondre cette
déclaration avec la déclaration obligatoire de
la grossesse à la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (CPAM) :
« Une déclaration de grossesse doit être
produite dans les quatorze premières semaines
2- AUTORISATION D’ABSENCE
POUR SE RENDRE
AUX EXAMENS OBLIGATOIRES
3- SURVEILLANCE MÉDICALE
PARTICULIÈRE PAR LE MEDECIN
DU TRAVAIL
« Les futures mères font l’objet d’une attention
particulière de la part du médecin du travail. »
« Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière pour les femmes
enceintes. Il est, à cet effet, juge de la fréquence et de la nature que comporte cette
surveillance médicale particulière ».
(Art. R. 241-50)
3. 1) Travaux interdits ou réglementés
L’exposition à des agents physiques,
chimiques, biologiques est réglementée :
- travail de nuit aux étalages extérieurs
ou au froid
- port et manutention de charges
- esthers thiophosphoriques
- mercure
- silice libre
- air comprimé
- hydrocarbures aromatiques et dérivés
- benzène
- plomb
- produits antiparasitaires
- produits chimiques
- radiations ionisantes
- travaux en milieu hyperbare
« La salariée enceinte travaillant la nuit doit
être affectée, sur sa demande, à un poste de
jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal post-natal lorsqu’elle renonce à celui-ci.»
« La salariée enceinte ou venant d’accoucher
doit être également affectée à un poste de
jour lorsque le médecin du travail constate par
écrit que le poste de nuit est incompatible
avec son état.»
« La période de mutation d’un poste de nuit à
un poste de jour peut être prolongée d’un
mois si le médecin du travail le juge nécessaire.» (Art. L. 122-25-1-1, al. 1er)
3.2) Intervention du médecin du travail
« Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures
individuelles telles que mutations ou transformations de
postes, justifiées par des considérations relatives notamment à
l’âge, à la résistance physique
ou à l’état de santé des travailleurs.
Le chef d’entreprise est tenu de
prendre en considération ces
propositions et, en cas de refus,
de faire connaître les motifs qui
s’opposent à ce qu’il y soit
donné suite. » (Art. L. 241-10-1)
3.3) Mutation temporaire
d’emploi motivée par l’état de
santé de la salariée
« Lorsque son état de santé l’exige,
la salariée, en état de grossesse,
Grossesse et travail
peut être temporairement affectée dans un
autre emploi. Cette mutation peut intervenir soit
à l’initiative de l’intéressée, soit à celle de l’employeur. »
« La nécessité de la mutation doit être médicalement constatée. Lorsque le changement
intervient à l’initiative de l’employeur, la nécessité médicale du changement d’emploi et
l’aptitude de la salariée à occuper le nouvel
emploi envisagé ne peuvent être établies que
par le médecin du travail. Si la mutation entraîne
l’affectation de la salariée dans un autre établissement, l’accord de l’intéressée est exigé. »
« Lorsque la mutation intervient à l’initiative
de la salariée, l’avis du médecin traitant peut
suffire. Toutefois, en cas de désaccord entre
l’employeur et la salariée, l’intervention du
médecin du travail est nécessaire. »
« Cette affectation temporaire à un autre
emploi ne peut avoir d’effet excédant la durée
de la grossesse et prend fin dès que l’état de
santé de la femme lui permet de retrouver son
emploi initial. »
« Enfin, le changement d’affectation ne doit
entraîner aucune diminution de rémunération. »
(Art. L. 122-25-1).
4- CONGÉ DE MATERNITÉ
Pour bénéficier du congé de maternité, il faut
déclarer la grossesse (cf. déclaration de la
grossesse), sans que la législation prévoie un
délai minimal à respecter avant le départ en
congé de maternité.
Congés de maternité (Art. L. 122-26)
Enfants
à naître
1
Jumeaux
Triplés
ou plus
Enfants
Congé
Congé
à charge prénatal postnatal
0
6
10
1
6
10
2 ou plus
8
18
0
12
22
1
12
22
2 ou plus
12
22
0
24
22
1
24
22
2 ou plus
24
22
« Si un état pathologique attesté par un
certificat médical comme résultant de la
grossesse ou des couches le rend nécessaire,
le congé est augmenté de la durée de cet état
pathologique dans la limite de deux semaines
avant la date présumée de l’accouchement et
de quatre semaines après la date de celui-ci. »
(Art. L. 122-26).
« Les salariées ne peuvent être occupées
pendant une période de 8 semaines au total
avant et après leur accouchement. Il est
interdit d’employer des femmes en couches
dans les 6 semaines qui suivent leur
délivrance.» (Art. L. 224-1)
« La durée du congé de maternité (...) est
assimilée à une période de travail effectif pour
la détermination des droits que la salariée
tient de son ancienneté.» (Art. L. 122-26-2)
l’état de grossesse, ou de l’impossibilité où il
se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l’accouchement ou à l’adoption, de
maintenir ledit contrat.
Sauf s’il est prononcé pour un des motifs
justifiant, par application de l’alinéa
précédent, la résiliation du contrat de travail,
le licenciement d’une salariée est annulé si,
dans un délai de quinze jours à compter de sa
notification, l’intéressée envoie à son
employeur par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, (…) un
certificat médical justifiant qu’elle est en état
de grossesse (…).
5- VISITE DE REPRISE
DU TRAVAIL
« Après un congé de maternité, les
salariées doivent bénéficier d’une visite
médicale de reprise par le médecin du travail.
Cet examen a pour seul objet d’apprécier l’aptitude de l’intéressée à reprendre son ancien
emploi, la nécessité d’une adaptation des
conditions de travail ou d’une réadaptation de
la salariée ou éventuellement de l’une et de
l’autre de ces mesures. » (Art. R. 241-51).
6- FEMMES ALLAITANTES
Le « congé d’allaitement » n’existe pas (sauf
dans certaines conventions collectives). En
cas de contrôle de la CPAM, la femme risque
la suppression de ses indemnités journalières.
(Art. L. 315-2 Code Séc. soc.)
7- CONTRAT DE TRAVAIL
« Aucun employeur ne peut résilier le contrat
de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état
de grossesse médicalement constaté et pendant le congé de maternité, qu’elle use ou non
de ce droit, ainsi que pendant les quatre
semaines qui suivent l’expiration de ces
périodes. Toutefois, en dehors du congé de
maternité, il peut résilier le contrat s’il justifie
d’une faute grave de l’intéressée, non liée à
L e C I A M T v o u s i n f o r m e : w w w. c i a m t . o r g
Grossesse et travail
Les dispositions des précédents alinéas ne
font pas obstacle à l’échéance du contrat de
travail à durée déterminée. » (Art. L. 122-25-2).
Le licenciement de la femme enceinte, dans
les conditions prévues par l’Art. L. 125-22-2,
ne peut être signifié ou effectif durant le
congé de maternité (Art. L. 122-27).
« Les femmes en état de grossesse médicalement attesté peuvent quitter le travail sans
préavis et sans avoir, de ce fait, à payer une
indemnité de rupture. » (Art. L. 122-32).
A l’issue du congé de maternité, le contrat de
travail est inchangé (fonction, salaire et durée
de travail). L’employeur exerce normalement
son pouvoir de direction s’il modifie les
horaires de travail (soc. N°99-45076), les
jours de travail (soc. N°99-42462), le lieu de
travail (soc. N° 95-44053) de la salariée sauf
s’il y a une modification substantielle des
conditions de travail non-prévues dans le
contrat de travail – travail le dimanche (soc.
N° 96-45652), travail de nuit (soc. N° 9941146), changement de secteur géographique (soc. N°97-40576) – ou si les changements ne sont pas compatibles avec des obligations familiales impérieuses (soc. N° 9940111) même si ces changements sont prévus par le contrat de travail.
Conclusion
Ainsi, la grossesse, état physiologique
particulier et complexe, a de nombreuses
conséquences légales et réglementaires
sur le travail.
Le médecin du travail est un interlocuteur
privilégié pour la femme enceinte.
Celle-ci ne doit pas hésiter à le
consulter.
Dr Didier BRAUN
alimentaires
D iététique Toxi-infections
chez la femme enceinte
La toxoplasmose :
Cette maladie est transmise par un parasite très répandu dans le
règne animal. Le chat, notamment, est porteur du parasite et le
dissémine dans le milieu extérieur, contaminant de ce fait la terre,
l’eau, les légumes.
Ce parasite peut également être ingéré par les animaux herbivores et
se retrouver dans les muscles. Il est donc important, pendant la
grossesse, de respecter certaines règles afin d’éviter toute
contamination :
- manger la viande très cuite : on oublie pendant 9 mois
les brochettes, fondues bourguignonnes, steaks tartares et viande
saignante ;
- laver soigneusement les fruits, les légumes et les herbes
aromatiques : si vous les consommez crus, préférez-les épluchés
(et toujours bien lavés ! ) ;
- bien se laver les mains après manipulation des aliments à risques;
- ne jardiner qu’avec des gants.
La listeriose :
Cette maladie est due à une bactérie répandue au niveau du sol
(terre, végétation) et dans l’eau. Cette bactérie est très résistante au
froid et est capable de se multiplier dans nos réfrigérateurs.
La listériose se transmet par la consommation d’aliments contaminés.
Aliments à risques au cours
de la grossesse :
• Produits laitiers : lait cru, fromage au lait
cru…prenez soin d’enlever la croûte
de tous les fromages
• Produits céréaliers : toutes les graines
germées crues comme le soja
• Viandes : rillettes, pâtés, foies gras,
produits en gelée. Pour les autres
charcuteries (type jambon), préférez les produits préemballés
• Produits de la mer : coquillages, poissons fumés, surimi, tarama
Quelques règles à respecter :
- mêmes consignes que pour la toxoplasmose;
- conserver séparément les aliments crus des aliments cuits
ou prêts à consommer;
- réchauffer soigneusement les restes alimentaires et les plats
cuisinés et les consommer rapidement;
- nettoyer 2 fois par mois son réfrigérateur, le désinfecter ensuite
avec de l’eau de javel et rincer;
- se laver les mains le plus souvent possible.
Estelle HIVERNET
Diététicienne du Ciamt
L
égislation
Le C.H.S.C.T.
Sont soumis à l’obligation d’instituer un Comité d’Hygiène, Sécurité
et Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), dans les activités assujetties,
les établissements qui occupent au moins 50 salariés.
• Sa composition :
- Le chef d’établissement en est le président.
- Une délégation du personnel dont les membres sont désignés par
les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
La durée de leur mandat est de 2 ans. Tout salarié de l’établissement
peut devenir membre du comité.
- Le nombre de représentants est fixé par l’article R.236-1 du Code du Travail.
santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des
salariés.
- un programme annuel de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail.
Ce programme fixe la liste détaillée de mesures devant être prises au
cours de l’année à venir pour satisfaire aux principes généraux de
l’article L.230-2 du Code du Travail.
Ces documents doivent être conservés dans l’établissement et tenus à la
disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et
des agents des services prévention des C.R.A.M..
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
La loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié le droit
d’alerter l’employeur ou son représentant sur toute situation de travail
dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave
et imminent pour sa vie ou sa santé.
• Son fonctionnement :
Le C.H.S.C.T. se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative du chef
d’établissement, plus fréquemment en cas de besoin. Il doit également se
réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des
conséquences graves.
Si un représentant du personnel au C.H.S.C.T. constate qu’il existe une
cause de danger grave et imminent, notamment par un salarié qui s’est
retiré de son poste de travail, il en avise immédiatement l’employeur ou
son représentant et il consigne cet avis par écrit sur un registre spécifique (code du travail, art. L.231-9).
L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire du C.H.S.C.T. et
est communiqué aux membres du comité, à l’inspecteur du travail, aux
agents des services de prévention des C.R.A.M., au médecin du travail,
quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Dès qu’il est avisé du danger, l’employeur, accompagné du membre du
comité qui le lui a signalé, devra sur le champ procéder à une enquête et
prendre des dispositions nécessaires pour y remédier.
Michèle FROLA
Le chef d’établissement doit allouer les moyens nécessaires au C.H.S.C.T.
à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements
imposés par les enquêtes ou inspections.
al
16 bis, bd du M Leclerc
PONT
94340 JOINVILLE - LE -
Le C.H.S.C.T. ne dispose pas obligatoirement d’un local propre. Il doit disposer d’un local approprié pour les réunions.
• Ses missions :
Le C.H.S.C.T. a pour mission générale de contribuer à la protection de la
santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la
disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il doit veiller à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but.
Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions
d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l’employeur
envisage de mettre en œuvre des technologies introduisant des mutations
de travail importantes.
Le C.H.S.C.T. doit être associé à la recherche de solutions relatives à l’organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des
tâches, élargissement et enrichissement des tâches), à l’aménagement des
lieux de travail, des postes de travail, à la durée et aux horaires de travail.
Au besoin, s’il l’estime nécessaire, il peut s’adresser à des experts agréés.
Des enquêtes sont effectuées en cas d’accident du travail ou de maladie
professionnelle. Elles sont menées par une délégation comprenant au
moins le chef d’établissement ou un représentant désigné par lui et par un
représentant du personnel du C.H.S.C.T.
Au moins une fois par an, le chef d’établissement doit présenter au C.H.S.C.T. :
- un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l’hygiène,
de la sécurité et des conditions de travail et rappelant les actions
ayant contribué, au cours de l’année écoulée, à la protection de la
Tél. : 01 48 83 48 10
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INFOS PRATIQUES
Le sommeil
Il est indispensable de bien dormir pour mieux vivre.
25 ans en moyenne, c’est le temps que nous passons à dormir
toute une vie.
C’est un élément de base pour une vie saine et équilibrée.
Un adulte a besoin de 6h à 10h de sommeil par jour.
Un enfant de moins de 3 ans a besoin de 13h de sommeil par jour.
Les solutions pour bien dormir :
• Le lit : de préférence orienté la tête au Nord. La tension artérielle
étant au minimum dans cette position, cela facilite l’endormissement.
• La chambre: elle doit être fraîche (3° de moins que les autres
pièces ), 15° à 18°.
Aérer 15 minutes avant de se mettre au lit.
L’obscurité favorise la sécrétion de mélatonine qui est l’hormone
du sommeil.
• L’heure: ne pas essayer de lutter contre le sommeil, essayer de
respecter un rythme.
• Boire: boire une tisane (tilleul, verveine, oranger,
passiflore) entraîne naturellement vers le sommeil.
Boire du thé ou du café en milieu d’après-midi
affecte le repos nocturne.
• Le sport : il est conseillé d’avoir une activité
de détente à condition que cela ne soit pas trop
tardif dans la soirée. Le stretching, par exemple,
prépare le corps au sommeil.
• Le bain: une douche ou un bain, de la
gymnastique aquatique détendent
la musculation et favorisent
le sommeil.
• Se détendre: faire le vide intérieur. Bannir les pensées
stressantes, ritualiser le sommeil avec la lecture d’un ouvrage
reposant. Ou bien se concentrer sur sa respiration en pensant, par
exemple, au flux et reflux des vagues.
Eviter :
- Les boissons excitantes : café, alcool, sodas à base de coca
- Le tabac
- Un environnement bruyant
- Une suralimentation, préférer un repas allégé sans graisse
Centre du sommeil
Hôtel Dieu
1 place parvis de Notre Dame
75180 PARIS Cedex 04
Tél. : 01.42.34.82.43.
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75651 PARIS Cedex 13
Tél. : 01.42.16.21.21. ou 01.42.17.69.04
Claudine BRUN
Infirmière
Informations
Ergovision ®
NOUVELLE GÉNÉRATION
Edité par le Ciamt : 26, rue Marbeuf 75008 PARIS
Tél.: 01 40 74 00 14 - Fax: 01 43 59 73 06 - http://www.ciamt.org
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Directeur de la publication :
M. Claude Gicquel, Président
Commission coordination :
Mme Liliane Lamalle, Directeur Général
Mme Geneviève Calvet, Assistante de direction
Comité de rédaction :
Dr Patrick Le May, Responsable de la commission communication
Sandra Lefrère , Assistante
Shirley Ba, Claudine Brun, Dominique Chavigny de la Chevrotière, Dr Jacques Darmon,
Dr Brigitte Josselin, Martine Fiaux, Michèle Frola, Estelle Hivernet, Béatrice Nozari, Dr Roberta Pera.
• Une voix de synthèse
haute résolution,
• Une imprimante rapide,
• Une télécommande de
contrôle à distance,
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et plus léger.
ESSILOR DEPISTAGE - 2, av. François Sommer - 92167 Antony Cedex
Tél. : 01 55 59 51 18 - Fax : 01 55 59 51 19