LE CONGE DE MATERNITE

LE
CONGE DE
MATERNITE
DUREE
Type de grossesse
Totale
(en semaines)
1ère et 2ème grossesses
16 (112 jours)
6
10
3ème grossesse
grossesse gemellaire
26 (182 jours)
34
8
12
18
22
46
24
22
grossesse multiple
Période prénatale
Période postnatale
Les périodes de congé de maternité n’entrent pas dans le décompte des congés pour raison de santé.
VARIANTES
Les périodes prénatale et postnatale peuvent se trouver modifiées en fonction de la date réelle de l’accouchement, ou en
fonction de l’état de la mère lié à la grossesse et attesté par le médecin :
a) si L’ACCOUCHEMENT A LIEU APRES LA DATE PRESUMEE, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours de
retard.
b) si L’ACCOUCHEMENT A LIEU AVANT LA DATE PRESUMEE, la durée globale du congé de maternité n’est pas modifiée.
c) en cas D’ETAT PATHOLOGIQUE RESULTANT DE LA GROSSESSE, le congé prénatal peut être augmenté de deux
semaines maximum (14 jours), sous réserve de prescription médicale.
Cette période supplémentaire de repos n’est pas obligatoirement reliée à la période prénatale et peut être
accordée au cours de la grossesse.
d) en cas D’ETAT PATHOLOGIQUE RESULTANT DES COUCHES, le congé postnatal peut être augmenté de quatre
semaines maximum (28 jours), sous réserve de prescription médicale.
Cette période est obligatoirement reliée à la période postnatale du congé de maternité.
e) enfin, et seulement avec autorisation médicale et pour un premier et deuxième enfant, le congé prénatal peut
être réduit à 2 semaines avec report des autres semaines sur le congé postnatal, sauf si une période d’arrêt
maladie précède immédiatement la période prénatale.
(Dans ce cas, le congé de maternité débute impérativement 6 semaines avant la date présumée d’accouchement pour un 1er
ou 2ème enfant, et 10 semaines avant la date présumée d’accouchement pour un 3ème enfant).
RECOMMANDATION IMPORTANTE
Quelque soit votre cas, vous devez faire parvenir à votre employeur :
Inspection Académique -Division des Ressources Humaines(Indépendamment des démarches à effectuer auprès de la Caisse d’Allocations familiales)
• Dès la première constatation médicale de la grossesse (avant la fin du quatrième mois) :
un certificat médical avec date présumée de l’accouchement
• A la naissance :
• l’extrait de l’acte de naissance et le premier certificat de santé de l’enfant
• l’attestation de sursalaire familial (disponible sur le site)
Division des Resssources Humaines Mise à jour Oct 2005