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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2013
L'an deux mille treize et le dix huit janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Paul PASCO-LABARRE, Maire.
Etaient présents : MM. PASCO-LABARRE, PATUROT, TRANNOY, Mme
WALLEZ, M. STEPNIEWSKI, Mme MARTEAU, MM. RIBEIRO, ARNALDO,
Absente excusée :
Mme NADEAUD
Ont donné pouvoir :
M. PAGE à Mme WALLEZ
Mme LAGNES à M. PATUROT
Mme CHHIENG à M. PASCO-LABARRE
Mme FASSIER à M. TRANNOY
Mme BRIGANT à Mme MARTEAU
Secrétaire de séance
:
Mme MARTEAU
Monsieur le Maire ouvre la séance du 18 janvier 2013 et remercie le nombreux public
de sa présence.
DELIBERATION N°13/01 : CONTRAT DE DERATISATION – SOCIETE AHRB
(ASSAINISSEMENT HYGIENE RELEVAGE BÂTIMENT)
Considérant qu’afin de maintenir dans la Commune un niveau d’hygiène satisfaisant,
il convient de souscrire un contrat définissant précisément les conditions de
réalisation de traitements de dératisation dans les réseaux d’assainissement ainsi
que dans les bâtiments publics communaux,
Vu, la proposition présentée par la Société AHRB (Assainissement Hygiène
Relevage Bâtiment), s’élevant à 384.31 € HT, soit 459.63 € TTC,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
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ACCEPTE l’offre présentée par la Société AHRB (Assainissement Hygiène
Relevage Bâtiment), s’élevant à 384.31 € HT, soit 459.63 € TTC, au titre du
contrat de dératisation des réseaux d’assainissement et des bâtiments
communaux pour l’année 2013,
AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant avec ladite Société,
PRECISE QUE la dépense afférente sera inscrite au budget.
DELIBERATION N°13/02 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – ANNEE 2013
Considérant les modalités d’attribution des subventions liées à la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux,
Considérant l’état des travaux établi ci-joint,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,



DECIDE de retenir les travaux suivant le tableau joint,
DE SOLLICITER l’Etat pour le versement de subventions au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, année 2013,
DIT QUE les dépenses afférentes seront inscrites au budget 2013.
DELIBERATION N°13/03 :
COMMUNAL – ANNEE 2013
PRIME DE FIN D’ANNEE
DU PERSONNEL
Vu, la délibération du 4 novembre 1977 instituant une prime de fin d’année au
Personnel Communal,
Vu, la circulaire n°93-61 du Centre de Gestion du 15 novembre 1993 relative aux
congés de maladie du Personnel Communal,
Vu, la délibération n°93-59 du 17 décembre 1993 définissant les modalités
d’attribution de la prime de fin d’année,
Vu, la délibération n°01/83 du 29 novembre 2001,
Vu, la délibération n°12/02 du 3 février 2012,
Vu, la réunion de la Commission du Personnel en date du 11 décembre 2012,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,


AUTORISE le Maire à renouveler l’attribution de la prime de fin d’année du
Personnel Communal au titre de l’année 2013 selon les critères retenus dans
la délibération du conseil municipal n°12/02 du 3 février 2012,
PRECISE QUE le versement de cette prime s’effectuera sur la rémunération
du mois de novembre 2013 et que les jours de maladie comptabilisés au mois
de décembre seront défalqués au titre de l’année 2014.
DELIBERATION N°13/04 : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE PAR LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES EN RESEAUX DE
SEINE ET MARNE (SMERSEM)
Considérant la demande du Syndicat Mixte d’Energies en Réseaux de Seine et
Marne (SMERSEM) d’obtenir l’autorisation de collecter les données cartographiques
des réseaux d’eau potable d’assainissement des eaux usées et pluviales, d’éclairage
public, de communications électroniques, de gaz et de fibre optique situés sur le
territoire communal,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

AUTORISE le SMERSEM à recueillir l’ensemble des données
cartographiques détenues par la Commune de Le Pin pour les réseaux d’eau
potable et d’assainissement des eaux usées et pluviales, d’éclairage public,
de communications électroniques, de gaz, de fibre optique,
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
AUTORISE le Maire à signer toute convention d’échange de données
cartographiques.
DELIBERATION N°13/05 : TRANSFERT DE COMPETENCES RELATIVES A LA
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE,
AU
DEVELOPPEMENT
RENOUVELLEMENT EST A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET
RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC, AUX RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Vu, l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux
du canton de Claye-Souilly,
Vu, les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du
canton de Claye-Souilly et communes limitrophes entérinés par arrêté n°08.109 de la
Sous-Préfecture de Meaux en date du 3 décembre 2008 selon lesquels ce syndicat,
dans les domaines de la signalisation lumineuse tricolore, du développement
renouvellement et de l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, des
réseaux et services locaux de communications électroniques, exerce aux lieu et
place des communes membres qui lui auraient transférer ces compétences,
Considérant l’intérêt de la Commune de transférer au Syndicat Intercommunal
d’Energies en Réseaux du canton de Claye-Souilly et communes limitrophes lesdites
compétences,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

ACCEPTE le transfert au Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du
canton de Claye-Souilly des compétences de la commune relatives à la
signalisation lumineuse tricolore, du développement renouvellement et de
l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, des réseaux et
services locaux de communications électroniques, moyennant une
participation de la commune dans les conditions fixées par délibération du
Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux du
canton de Claye-Souilly.
DELIBERATION N°13/06 : AVIS DE LA COMMUNE DE LE PIN SUR LE RETRAIT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE DU
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ETUDES, DE PROGRAMMATION ET DE
REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MARNE-NORD
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article
L.5211-19 lequel précise les conditions de retrait d’un membre d’un syndicat
intercommunal, lesquelles sont applicables aux syndicats mixtes,
Vu, la délibération du Conseil Communautaire d’Agglomération Marne et
Chantereine en date du 23 mai 2012 par laquelle il sollicite son retrait pur et simple
du Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes, de Programmation et de Révision du
Schéma Directeur de Marne-Nord ou SMIEPRSD Marne-Nord,
Vu, la réunion du bureau syndical en date du 3 juillet 2012 au cours duquel il a été
constaté que les collectivités restantes après une éventuelle sortie de la CA Marne et
Chantereine ne pourront pas supporter le poids financier des charges actuelles du
budget,
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Vu, la délibération du conseil syndical du 10 septembre 2012 relative à la demande
de retrait de la CA Marne et Chantereine du SMIEPRSD Marne-Nord considérant
qu’un accord doit être trouvé sur les modalités financières de ce retrait, lequel
pourrait conduire à terme à une dissolution du syndicat, ce dernier ne pouvant
supporter le poids financier des charges actuelles du budget,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

EMET un avis favorable à la demande de retrait de la Communauté
d’agglomération Marne et Chantereine du Syndicat Mixte Intercommunal
d’Etudes, de Programmation et de Révision du Schéma Directeur de MarneNord, sous réserve qu’un accord soit trouvé sur les modalités financières de
ce retrait, lequel pourrait conduire à terme à une dissolution du syndicat, ce
dernier ne pouvant supporter le poids financier des charges actuelles du
budget.
DELIBERATION N°13/07 : AVIS DE LA COMMUNE DE LE PIN SUR LE PLAN
LOCAL DE DEPLACEMENTS ARRÊTE DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
D’ETUDES, DE PROGRAMMATION ET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR
DE MARNE-NORD
Vu, l’article 102 au la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et
au renouvellement urbain,
Vu, l’article L122-8 du Code de l’Urbanisme,
Vu, la délibération du conseil municipal n°12/37 du 29 juin 2012 portant approbation
du projet de plan local de déplacements du SMIEPRSD de Marne-Nord,
Considérant les modifications apportées au projet de plan local de déplacements par
le Syndicat des transports d’Ile de France le 8 novembre 2012,
Considérant la délibération du conseil syndical du SMIEPRSD Marne-Nord du 3
décembre 2012 portant arrêt du plan local de déplacements,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

APPROUVE les termes du plan local de déplacements arrêté du SMIEPRSD
Marne-Nord.
DELIBERATION
TRESORERIE
N°13/08
:
AUTORISATION
D’OUVRIR
UNE
LIGNE
DE
Conformément à l’article L2122-22 alinéa 16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire peut par délégation du conseil municipal réaliser des lignes de
trésoreries sur la base d’un montant autorisé par le conseil municipal.
Vu, la délibération du conseil municipal n°08/59 du 27 juin 2008 portant délégations
d’attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement
bancaire à déterminer,
Après en avoir délibéré,
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LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

AUTORISE le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum
de 150 000 € au titre de l’année civile 2013 et de signer tout contrat se
rapportant à cette affaire.
INFORMATIONS DIVERSES NE NECESSITANT PAS DE
DELIBERATIONS
 Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne : liste actualisée des Conciliateurs
de justice : voir liste jointe,
 UNA’DOM : Equipe spécialisée ALZHEIMER : voir plaquette jointe.
 Télé Assistance 77 : voir plaquette jointe.
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour de ce conseil municipal, Monsieur le
Maire clôture la séance.
Le Maire,
J.P. PASCO-LABARRE
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