Règlement intérieur - Communauté de Communes Causses

REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Multi-accueil
« Lou Pequelou »
Communauté de Communes Causse-Aigoual-Cévennes Terres Solidaires
L’espérou – 30570 VALLERAUGUE - Tél : 04 67 82 73 79 - Fax : 04 67 82 75 36
[email protected] / www.caussesaigoualcevennes.fr
Trèves, Lanuéjols, Dourbies, Revens, Causse-Bégon, Saint-Sauveur-Camprieu, Valleraugue, Notre-Dame de la Rouvière, Saint André de Majencoules,
Saint André de Valborgne, Les Plantiers, Saumane, L’Estréchure, Peyrolles, Lasalle, Soudrorgues
1
Règlementation ........................................................................................................................... 3
I.
Présentation de l’EAJE .................................................................................................... 4
1. Coordonnées de l’établissement.................................................................................................... 4
2. Capacité d’accueil....................................................................................................................... 4
3. Différents modes d’accueil ....................................................................................................... 4
II.
Présentation du gestionnaire ............................................................................................ 5
1. Gestionnaire .................................................................................................................................. 5
2. Responsabilité juridique............................................................................................................ 5
3. Assurance responsabilité civile ................................................................................................ 5
III.
Présentation du personnel ............................................................................................. 6
1. Directrice .................................................................................................................................... 6
2. Educatrice de jeunes enfants ................................................................................................... 6
3. Continuité de la fonction de direction ................................................................................... 7
4. Personnel éducatif .................................................................................................................... 7
5. Personnel de service ................................................................................................................. 7
IV.
Stagiaires ........................................................................................................................... 8
V.
Projet d’établissement (social, éducatif, pédagogique) ........................................... 8
VI.
Partenaires pédagogiques .............................................................................................. 8
VII.
Mission du multi-accueil………...……………………………………………………9
VIII. Multi-accueil au quotidien ............................................................................................ 9
1. Horaires et périodes de fermetures annuelles ....................................................................... 9
2. Vie au multi-accueil ................................................................................................................. 10
3. Vie quotidienne dans la collectivité ...................................................................................... 10
4. Sorties et promenades ............................................................................................................. 11
5. Objets personnels ..................................................................................................................... 12
6. Santé de l’enfant ....................................................................................................................... 12
7. Information et participation des parents à la vie de l’établissement ............................... 14
IX.
Inscription, contrat et participation des familles .................................................... 15
1. Modalités d’admission ............................................................................................................ 15
2. Contrat d’accueil ...................................................................................................................... 17
3. Participation des familles ....................................................................................................... 18
X.
XI.
Adoption et modalité dudit règlement ..................................................................... 20
Annexes...…………………………………………….………………………………...21
Accord sur le règlement de fonctionnement ............................................................................. 30
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REGLEMENTATION :
Art. R. 2324-30 du code de la santé publique
« Les établissements et services d’accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les
modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ou du service, et notamment :

Les fonctions du directeur ou, pour les établissements à gestion parentale, du
responsable technique ;

Les modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction
de direction ; dans les conditions fixées à l’article R2324-36-1 ;

Les modalités d’admission des enfants ;

Les horaires et les conditions de départ des enfants ;

Le mode de calcul des tarifs ;

Les modalités du concours du médecin, ainsi que, le cas échéant, de la puéricultrice ou
de l’infirmier attaché à l’établissement ou au service, et des professionnels visés à l’article R.
2324-38 ;

Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas
échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure
;

Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence ;

Les modalités d’informations et de participations des parents à la vie de l’établissement
ou du service.

Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l’objectif
d’accessibilité défini au 6ième alinéa de l’article L.214-2 du code de l’action sociale et des
familles, ainsi que les dispositions de l’article L 214-7 du même code.
Lettre Circulaire N° 2014-009 du 26 Mars 2014 relative à la Prestation de service unique
(PSU).
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I. PRESENTATION DE L’EAJE :
1. Coordonnées de l’établissement :
Multi-accueil « Lou Péquélou »
Place Robert Francisque
30 460 LASALLE
04 66 85 27 94
[email protected]
2. Capacité d’accueil :
La capacité d’accueil : 18 places pour les enfants de 0 à 6 ans, réparties de la manière
suivante :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

De 8h00 à 9h00 : la capacité d’accueil est de 4 places,

De 9h00 à 17h00 : la capacité d’accueil est de 18 places

De 17h00 à 18h00 : la capacité d’accueil est de 4 places.
Les mercredis :

De 8h00 à 9h00 : la capacité d’accueil est de 5 places,

De 9h00 à 17h00 : la capacité d’accueil est de 12 places,

De 17h00 à 18h00 : la capacité d’accueil est de 5 places.
3. Différents modes d’accueil :
En fonction des situations, différents types d’accueil sont possible :
 L’accueil régulier :
Les besoins des enfants sont connus à l’avance et sont récurrents.
L’accueil ce fait alors sur une place réservée sur des jours et des plages horaires définies
en accord entre la famille et la Directrice du multi-accueil.
L’accord est concrétisé par un contrat d’accueil établi entre les parents et le multiaccueil, sur la base d’un nombre d’heures mensuelles. Ce type d’accueil fait l’objet d’une
mensualisation (détail du calcul chapitre VIII de ce règlement).
Les besoins des enfants sont connus à l’avance et sont récurrents.
 L’accueil occasionnel :
Il est ponctuel et non récurrent.
L’accueil est appelé occasionnel lorsque une famille sollicite un accueil qui ne se
renouvelle pas à un rythme prévisible d’avance.
La tarification est calculée par application du barème institutionnel des participations
familiales (détail du calcul VIII de ce règlement).
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 L’accueil d’urgence :
L’accueil est dit d’urgence lorsque les besoins des familles n’ont pas pu être anticipés.
La demande est faite par les parents (hospitalisation d’un des deux parents ; départ de
l’assistante maternelle ; etc…).
Si les ressources de la famille sont connues, la tarification est calculée par application
du barème institutionnel des participations familiales. Si ce n’est pas le cas, il est appliqué
un tarif particulier égal à la moyenne des tarifs pratiqués sur la structure l’année N-1.
II. PRESENTATION DU GESTIONNAIRE :
1. Gestionnaire :
L’EAJE de Lasalle est géré par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES
AIGOUAL CEVENNES TERRES SOLIDAIRES sous la responsabilité administrative et
juridique du Président.
SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF:
Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes « Terres Solidaires »
L’Espérou – 30570 VALLERAUGUE
Tél : 04 67 82 73 79
Fax : 04 67 82 75 36
Email : [email protected]
2. Responsabilité juridique :
Elle est établie en fonction des textes officiels visés ci-après :
- Réglementation relative aux établissements et services d’accueil des enfants de moins
de six ans : décret du 1° aout n° 2010-613 du 7 juin 2010
- Réglementation relative à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines
prestations sociales : décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006
- Réglementation relative aux personnels des établissements et services d’accueil des
enfants de moins de six ans : arrêté du 26 décembre 2000
- Réglementation relative à l’autorité parentale : loi n°2002-305 du 04 mars 2002
- Réglementation en vigueur relative à l’hygiène alimentaire et l’hygiène des locaux
- Code de la santé publique
- Instructions de la CNAF
- Le présent règlement de fonctionnement qui a pour objet de fixer les conditions
d’admission et d’accueil des enfants de moins de 6 ans et de préciser le mode de
fonctionnement de l’établissement.
3. Assurance responsabilité civile (article R2324-44-1 du CSP) :
Les gestionnaires doivent s’assurer contre les conséquences de leur responsabilité civile
à l'occasion des dommages qu'ils peuvent causer aux enfants ou que ces derniers peuvent
causer à autrui :
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1° Les personnes qu'ils emploient ;
2° Les bénévoles et intervenants extérieurs non-salariés, qui participent à l'accueil des
enfants, sont présents dans l'établissement ou le service ou participent avec les enfants à des
activités qu'il organise.
III. PRESENTATION DU PERSONNEL :
Conformément à la réglementation en cours, l’effectif du personnel encadrant est
composé au minimum d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d’un
professionnel pour huit enfants qui marchent.
L’ensemble du personnel est constitué pour au moins 40% de l’effectif par du personnel
diplômé (Éducatrices de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture) et pour au maximum 60%
de l’effectif par des personnes qualifiées (titulaires d’un CAP petite enfance).
Le personnel de l’EAJE « Lou Péquélou » est placé sous la responsabilité hiérarchique
du Président de la communauté des Communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires.
Pour sa part, la directrice de l’établissement est responsable de l’organisation qu’elle
met en place sous couvert du gestionnaire. Chaque professionnelle est responsable de ses
actes dans cette organisation.
1. Directrice :
Art R 2324-37-2 du décret du 7 juin 2010 du code de la santé publique : «Le gestionnaire d’un
établissement ou d’un service précise par écrit les compétences et les missions confiées au professionnel
de la direction de l’établissement ou du service. »
Éducatrice de jeunes enfants, elle est sous la responsabilité du président de la communauté
des communes, son rôle est défini dans l’article R2324-37-2 du code de la santé publique.
Responsable du fonctionnement de l’établissement, la directrice est chargée de l’organisation
(gestion administrative, financière, ressources humaines, éducative, pédagogique).
Elle travaille en lien avec le gestionnaire et les services administratifs.
Elle rend compte aux partenaires institutionnels compétents (PMI, CAF, Communauté de
Communes, Médecin de l’établissement) de l’activité de la structure et de son
fonctionnement.
Elle assure la gestion courante, organise les emplois du temps, tient les dossiers personnels
de chaque enfant, le registre des présences journalières.
Elle gère les décisions d’admission et de retrait des inscriptions des enfants sous couvert du
gestionnaire.
Elle assure la mise en œuvre et le respect du règlement de fonctionnement et du projet
d’établissement.
Elle accueille, informe, soutient et au besoin oriente les familles.
Elle encadre l’équipe sur le plan pédagogique, administratif et le processus de formation.
2. Educatrice de jeunes enfants :
Elle a un rôle de directrice adjointe.
Elle organise le fonctionnement de l’établissement dans la vie quotidienne, en s’adaptant
aux besoins spécifiques de chaque enfant.
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Elle élabore, conduit et met en œuvre les différents projets en collaboration avec la directrice
et l’équipe.
Elle accueille les familles et joue un rôle de soutien à la parentalité et de prévention.
Elle encadre les stagiaires.
Elle peut être en lien avec différents partenaires institutionnels et assurer certaines tâches
spécifiques à la demande de la directrice.
Enfin, elle prépare les commandes de matériel éducatif et en assure la maintenance.
3. Continuité de la fonction direction :
Sachant que le gestionnaire a une responsabilité d’employeur, la directrice de
l’établissement est responsable de l’organisation qu’elle met en place sous couvert du
gestionnaire.
En cas d’absence de la directrice de l’EAJE, la fonction de direction est assurée durant
le temps d’ouverture par l’éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture. Elles
assurent l’ouverture et la fermeture de la structure, l’accueil des familles et les transmissions.
Les responsabilités de la directrice restent pour autant entières.
L’éducatrice de jeunes enfants et l’auxiliaire de puériculture sont informées de leurs
responsabilités en l’absence de la directrice ; elles connaissent les coordonnées du
gestionnaire et savent en faire usage pour toute information ou décision qui leur sont
nécessaires pour assurer leurs fonctions. Elles appliquent les protocoles concernant
l’organisation de la santé et de la sécurité des enfants (protocoles écrits et définis par le
médecin de l’établissement affichés dans l’EAJE et mis en annexes de ce règlement).
4. Personnel éducatif :
L’auxiliaire de puériculture :
Elle est responsable des soins d’hygiène prodigués aux plus jeunes des enfants. Elle
organise et effectue l’accueil et les activités qui contribuent au développement de l’enfant
dans le cadre du projet éducatif de la structure.
Sous la responsabilité de la directrice, elle veille à l’équilibre alimentaire et à tous les
protocoles d’hygiène en lien avec le médecin de l’établissement.
En cas d’absence de la directrice de l’établissement et de son adjointe, à titre
exceptionnel la fonction de direction est assurée durant le temps d’ouverture par l’auxiliaire
de puériculture qui assure l’ouverture et la fermeture de la structure, l’accueil des familles
et les transmissions.
Les assistantes petite enfance :
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2000, l’effectif des personnels
des établissements et services participant à l’encadrement des enfants est complété par des
personnes titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance et/ou des
personnes titulaires du brevet d’études professionnelles, option sanitaire et sociale.
Elles effectuent l’accueil, les soins quotidiens et les activités qui contribuent au
développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif, sous couvert de l’éducatrice de
jeunes enfants et de l’auxiliaire de puériculture.
Elles contribuent à l’entretien du matériel.
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5. Personnel de service :
Tout le personnel bénéficie de la formation HACCP.
Les assistantes petites enfances vont à tour de rôle en cuisine (de 10h30 à 14h30) pour
la mise en service des repas et le nettoyage des pièces utilisées.
L'agent de service est chargée de 17h30 à 20h30 de :
- de l’entretien et de l’hygiène des locaux
- de la lingerie
IV. STAGIAIRES :
Des stagiaires peuvent être accueillis dans le cadre de leur formation et dans le respect
du projet d’établissement.
Un protocole d’accueil (description des taches, du déroulé du stage, …) est établi en
fonction de la spécificité du stagiaire : éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de
puériculture, CAP Petite Enfance, stage de troisième, etc...
V. PROJET D’ETABLISSEMENT
PEDAGOGIQUE) :
(SOCIAL,
EDUCATIF
R2324-31 du CSP, le projet d’établissement est transmis au président du conseil
départemental et affiché dans l’établissement.
Il en lien avec les évolutions législatives et sociales, reflète les besoins du territoire et
de sa population, les demandes, les problématiques. Il tend ainsi à répondre à ceux-ci, à être
adapté à la situation.
Il permet de présenter les objectifs et les actions de l'EAJE dans les dimensions sociales
et éducatives.
Il est obligatoirement constitué d’une part du projet social (projet de territoire défini
par les élus et les différents partenaires qui œuvrent en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
C’est un état des lieux des réalités du territoire et des politiques territoriales).
D’autre part du projet éducatif (projet qui définit les objectifs éducatifs et pédagogiques
des actions mises en place dans la structure en fonction de l’âge et des besoins des enfants.
Il est évalué et actualisé régulièrement et évolue selon les besoins et le profil des enfants).
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un projet pédagogique à été élaboré par l’équipe
(analyse des pratiques professionnelles, il s'agit du « pourquoi faire »). Il est un outil
précieux dans les temps de la vie quotidienne comme dans l’élaboration des projets.
VI. PARTENAIRES PEDAGOGIQUES :
Afin de répondre aux objectifs posés dans notre projet pédagogique, nous faisons appel
à différents partenaires :
Les intervenants pour l’éveil sensoriel (éveil musical, contes, arts plastiques, accro
branche etc…)
-
L'école maternelle (visite dans la cour de l'école lors du carnaval et adaptation à
l'école)
8
-
La maison de retraite (visites au cour de l'année et à l'occasion du carnaval)
VII. MISSIONS DU MULTI-ACCUEIL :
Conformément à l’article R2324-17 du CSP, les missions de l’EAJE sont assurées dans
le respect de l'autorité parentale
Les quatre missions principales sont :
Veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants, ainsi qu’à leur
développement,
Concourir à l’intégration sociale des enfants et ceux présentant un handicap ou atteint
d’une maladie chronique,
Apporter une aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie
professionnelle et leur vie familiale,
Faciliter l’accès aux enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs
conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources, conformément
aux articles L 214-2 et L 214-7 du code de l’action sociale et des familles et au décret n°20061753 du 23 Décembre 2006 relatif à l’accueil des enfants des bénéficiaires de certaines
prestation sociales.
L’EAJE de Lasalle propose un accueil collectif des enfants de moins de 6 ans. Toutefois,
la priorité est donnée aux enfants non scolarisés.
Il a été délivré un avis de fonctionnement par le président du conseil départemental
après avis du médecin coordonnateur de PMI.
La loi ne précise pas d’âge minimum, toutefois plus l’enfant est jeune, plus il
conviendra d’être vigilant sur les conditions d’accueil et de préparation de cet accueil
(période d’adaptation, transmission des informations sur l’enfant, formation du personnel
etc).
VIII. MULTI-ACCUEIL AU QUOTIDIEN :
1. Horaires et périodes de fermetures annuelles :
L'EAJE est ouvert de 8h à 18h.
Les périodes de fermetures annuelles prévisionnelles sont arrêtées par la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires. Ce calendrier peut être modifié en
cours d’année par la collectivité pour faire face aux impondérables, aux nécessités et aux
besoins du service public. Dans tous les cas, les familles seront prévenues au plus tôt par
affichage dans les locaux, courriers individuels et/ou par oral.
Le multi-accueil ferme ses portes :
- 1 semaine en décembre,
- 1 semaine aux vacances de printemps,
- 4 semaines en été (1 à la fin du mois de Juillet et 3 en août),
- les jours fériés,
-ponts éventuels donné par le Président.
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2. Vie au multi-accueil :
Adaptation progressive de l’enfant à la vie en collectivité
Elle permet :
- de familiariser l’enfant avec la collectivité et les personnes qui s’occuperont de lui
- de le sécuriser affectivement par une séparation en douceur, à son rythme et à celui
de ses parents.
Elle a lieu avec une personne référente qui décide, sous l’autorité de la directrice, des
modalités de son application.
Lors de l’inscription, la période d’adaptation est expliquée et planifiée avec la directrice
et l'adjointe. Ce premier contact est très important puisqu'il pose les bases de l'adaptation.
Elle est facturée seulement lorsque l’enfant reste seul à la crèche (non accompagné de
ses parents).
L’entrée au multi-accueil marque souvent la première séparation entre l’enfant et ses
parents. C’est une étape importante, parents et enfants ont besoin d’être accompagnés dans
une écoute bienveillante.
3. Vie quotidienne dans la collectivité :
La toilette, le bain et le petit-déjeuner sont donnés par les parents à la maison.
En arrivant le parent dépose le sac de l’enfant dans une corbeille avec le prénom de
l’enfant et lui met les chaussons. Il est demandé aux parents de mettre les sur-chaussures
avant de rentrer dans la structure.
Le sac de l’enfant : vêtements de rechange adaptés à la saison (casquette et crème
solaire en été) et marqués au nom de l’enfant.
Les couches et le lait maternisé (dans le cas d’un bébé) sont fournis par la structure.
Le doudou et/ou la sucette peuvent être important pour l’enfant à ce moment-là, il est
le lien entre la maison et l’EAJE. L’enfant peut le garder tant qu’il en a besoin, les
professionnelles l’encourageront à le ranger dans les poches à doudous (accessible à tout
moment si le besoin s’en fait sentir) quand l’enfant se sentira prêt. Nous restons bien sûr
ouvertes à toutes discussions à ce sujet parfois délicat.
Les fiches de transmissions sont remplies avec les parents à l’arrivée de l’enfant. Elles
nous permettent de faire le lien avec la maison et de répondre au mieux au besoin de l’enfant.
Les professionnelles y notent toutes les informations concernant le déroulé de la journée de
l’enfant.
Un cahier de transmissions propre aux professionnelles recueille les informations les
plus confidentielles.
Les repas :
Les enfants doivent avoir pris leur petit déjeuner avant l'arrivée au multi-accueil
(exception faite pour les bébés).
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A 9h30 de l'eau et des fruits sont proposés aux enfants. Le déjeuner est servi à partir de
11h30, par petits groupes, et livré en liaison froide par « Florian traiteur » d'Anduze.
Les enfants goûtent à partir de 15h30.
Les menus sont établis afin de respecter l'équilibre alimentaire et les besoins des enfants
accueillis.
Pour les enfants soumis à une diététique particulière pour des raisons médicales
(allergies alimentaires...), les menus seront spécialement commandés au traiteur, si possible.
Pour les bébés, une marque de lait artificiel est fournie par le Multi-accueil. Les parents
peuvent fournir le lait qu'ils souhaitent. Dans ce cas, la boite de lait doit être neuve quand
elle est remise aux professionnelles responsables du groupe. Les parents doivent signaler
tout changement dans l'alimentation, effectué par le pédiatre ou le médecin de l'enfant.
Les enfants allaités peuvent être accueillis ; un protocole sera mis en place quant à la
conservation du lait maternel.
Le rythme de l'enfant est respecté au maximum. Ainsi, les enfants sont couchés en
fonction de leurs besoins de sommeil. Pour les plus grands, la sieste est systématiquement
proposée et non imposée après le repas. Un temps calme est aménagé pour ceux qui ne
souhaitent pas faire la sieste.
Les enfants ont un lit adapté à leur âge et sont couchés en fonction de leurs besoins.
Une attention particulière est donnée aux rituels et repères afin de sécuriser l'enfant sur le
plan affectif (verbalisation de ce qui va se passer, rituels avant la sieste, lit et place dans le
dortoir attribués à chaque enfant...).
Une professionnelle est présente dans le dortoir durant le temps de sieste. Toutefois,
quand il reste 1 ou 2 enfants couchés, l’adulte pourra sortir du dortoir en prenant soin de
brancher un baby phone.
L’accueil du soir : les départs se font de manière échelonnée. Les parents pourront
trouver les affaires de l’enfant rangées dans la corbeille au nom de l’enfant dans le hall. Les
fiches de transmission serviront d’appui aux professionnelles pour une transmission orale
de la journée de l’enfant.
Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, la responsable
présente au départ de l’enfant peut la refuser. Elle contactera les personnes ressources.
Après la fermeture de l’établissement, si personne ne peut venir chercher l’enfant, elle
contactera la gendarmerie et préviendra le gestionnaire.
4. Sorties et promenades :
Elles nécessitent l’accompagnement d’un adulte professionnel pour deux enfants. Le
groupe est toujours encadré par une professionnelle responsable (directrice, éducatrice de
jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture). Les parents peuvent être invités à y participer,
mais ne peuvent être considérés comme personnel encadrant.
Une autorisation est signée en début d’année par les familles pour les sorties régulières.
Pour les sorties plus exceptionnelles, une autorisation écrite spécifique est demandée
aux parents. L’assurance de la structure est étendue aux risques (sorties et transports
d’enfants). Les règles du code de la route concernant le transport d’enfants sont toujours
respectées.
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5. Objets personnels :
Les bijoux sont interdits. La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou
d’accident dû au port d'un bijou.
Tous les petits objets sont interdits pour des raisons de sécurité et des risques d'ingestion
par les enfants (petites barrettes ou pinces, petites voitures, bonbons, chewing-um…).
Il est recommandé de marquer les vêtements et accessoires au nom de votre enfant.
6. Santé de l’enfant :
Le médecin du multi-accueil
L’établissement s'assure le concours d'un médecin référent, appelé médecin de
l’établissement.
La convention passée avec le médecin référent le Docteur Serge Elie répond aux exigences de
l’article R.2324-39 du CSP du relatif aux établissements et service d’accueil des enfants de moins de
6 ans (Cf. Annexes).
Dans les semaines qui suivent l’entrée de l’enfant dans l’EAJE, la directrice et le
médecin de l’établissement proposent aux familles et à leur enfant une rencontre avec visite
médicale. C’est l’occasion pour le médecin, l’enfant et sa famille de faire connaissance et
d’échanger. Il est ainsi plus à mène d’aider l’équipe pour toutes les questions relatives à la
santé des enfants.
Pour les enfants qui n’ont pas encore 4mois ou porteur d’un problème de santé, c’est le
médecin de l’établissement qui rédige le certificat d’admission, pour les autres enfants c’est
le médecin traitant.
Le médecin contrôle la mise à jour des vaccins obligatoires.
Si la santé de l’enfant le nécessite, la famille, le médecin de l’établissement et la
directrice se réunissent pour mettre en place un PAI. Ils peuvent prendre contact avec les
différents partenaires (PMI, CMS...).
Le Docteur Elie est également disponible pour les familles.
Pour la qualité de l’accueil et la sécurité de l’enfant, des informations peuvent être
données au médecin au sujet de son état de santé depuis sa naissance : son développement,
ses maladies, ses hospitalisations, ses allergies (éventuellement ses prescriptions de régime
et ses traitements).
Le carnet de santé
Si besoin, le carnet de santé sera fourni sous plis cacheté avec mention secret médical
(article L2132-1 du CSP) à la demande du médecin de la structure.
Les vaccinations
Tout enfant n’ayant pas les vaccinations obligatoires (DTPolio) ne peut être admis
en collectivité.
Le vaccin diphtérie, tétanos, polio est obligatoire.
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Les autres vaccins sont vivement recommandés : la vaccination contre la tuberculose,
la coqueluche, rougeole, rubéole, oreillons et méningite.
Modalités de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers
1. Les médicaments :
Le personnel du multi-accueil n’est pas habilité à donner de médicament. Le
traitement doit être donné à la maison. Toutefois, en cas de nécessité, les parents pourront
venir administrer le traitement eux-mêmes.
Les enfants ayant de la fièvre ne peuvent pas être accueillis.
Si la fièvre survient pendant la présence de l’enfant dans l’EAJE, les parents seront
prévenus. La directrice et/ou les professionnelles veilleront à surveiller l’évolution de l’état
de santé de l’enfant : le mettre au calme, le déshabiller, le rafraichir et lui donner à boire
(protocoles écrits et définis par le médecin de l’établissement affichés dans l’EAJE et mis en
annexes de ce règlement).
L’enfant sera gardé jusqu’à ce que les parents ou une personne ressource viennent le
chercher et sera repris à la creche quand il n’aura plus de fièvre.
Si dans le cadre d'un PAI un médicament doit être administré régulièrement à un
enfant, les parents devront prévoir une convention avec une infirmière libérale locale ou
venir, eux même, donner le médicament.
2. Les maladies :
Pour certaines pathologies ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la
collectivité est déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par
cas et en lien avec le médecin de l’établissement, est du ressort du responsable de structure
et doit être conditionnée par le confort de l’enfant, notamment si les symptômes sont sévères.
Une mention figure sur les fiches des pathologies concernées.
Aucun enfant ayant une maladie contagieuse ne sera admis pendant le délai d’éviction
en vigueur (protocoles écrits et définis par le médecin affichés dans l’établissement et mis en
annexes de ce règlement).
Les enfants porteurs de parasites, et non traités par les parents, ne seront pas accueillis.
Les parents doivent prévenir le multi-accueil en cas d’absence de l’enfant, le matin
avant 9 heures.
3. L’accueil d’enfant porteur de handicap :
Les enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques seront accueillis selon
les modalités à déterminer entre les parents, la directrice de l’EAJE et le médecin référent et
éventuellement le médecin de la PMI. Afin de favoriser au mieux l’intégration de l’enfant
dans la structure, il sera établi un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en lien avec la famille.
Pour faciliter cet accueil la directrice peut faire appel, en accord avec la famille, au relais
d’accompagnement petite enfance et handicap (RAPEH), service co-financé par la CAF et le
conseil départemental.
Intervention en cas d’urgence
Pour les interventions en cas d’urgence :
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La directrice, l’éducatrice de jeunes enfants et l’auxiliaire de puériculture sont chargées
d’appliquer les protocoles définis par le médecin le Dr ELIE (protocoles écrits et définis par
le médecin affichés dans l’établissement et mis en annexes de ce règlement).
En cas d’urgence, la responsable présente sur la structure préviendra les personnes
adéquates : parent ou responsable légal de l’enfant, le 15 (SAMU), médecin de
l’établissement, le gestionnaire et le président du conseil départemental du Gard le cas
échéant.
La directrice (sous couvert du gestionnaire) est tenue de déclarer sans délais au Président du Conseil Départemental tout décès ou accident ayant entraîné une hospitalisation
survenue à un enfant qui leur était confié (article R2324- 44-1 du CSP).
La directrice est tenue de signaler au président du conseil départemental par délégation
au directeur de la PMI tout accident grave survenu dans les locaux ou à l’occasion de son
fonctionnement.
En cas d’intervention d’urgence ou de tout autre incident, un cahier prévu à cet effet
permettra de noter toutes informations relatives à l’incident survenu : le nom, prénom de
l’enfant, les circonstances de l’incident, les produits administrés, la posologie, l’heure de la
prise.
7. Information et participation des parents à la vie de l’établissement :
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Le personnel en charge des enfants est à l’écoute des parents et reste à leur disposition
pour répondre à leurs questions et à leurs sollicitations.
Les échanges entre parents et professionnelles au sujet de leur enfant permettent de
contribuer, dans le respect de l’autorité parentale, à son éducation. Cela se formalise par une
attention particulière au moment des arrivées et des départs ; des échanges oraux ; des fiches
de transmission ; un cahier de transmission interne aux professionnelles pour les
informations d’ordre privé ; affichage collectif et mots individuels ; des rendez-vous avec la
directrice à la demande.
La relation de confiance avec les familles est essentielle. Cette confiance permet non
seulement à l’enfant de se sentir lui-même en confiance dans la structure, mais également
aux familles de se sentir plus libres d’échanger sur leurs éventuelles difficultés en tant que
parents.
Pour cela différents moments conviviaux sont proposés tout au long de l’année : fêtes ;
carnaval ; kermesse ; réunions.
De plus, il existe une association qui permet aux parents de s’investir et de se
rencontrer. Il s’agit d’une amicale qui, par ses actions, permet de financer des projets, des
interventions pédagogiques et l’achat de matériel éducatif.
IX. INSCRIPTION, CONTRAT ET PARTICIPATION DES
FAMILLES :
1. Modalités d’admission :
L’âge des enfants : il n’y a pas d’âge minimum précisé par la loi pour l’entrée dans la
structure.
14
Afin de bénéficier de la PSU versée par la CAF, l’âge maximum autorisé est 6ans. Il est
rappelé que le centre de loisir présent sur le village accueille les enfants dès l’âge de 4 ans et
propose des activités adaptés pour eux.
Les conditions relatives aux parents :
Dans le respect de l’autorité parentale (article R2324-17 du CSP) :
- Un enfant doit pouvoir être accueilli pour un accueil régulier que ses parents travaillent ou non (lettre circulaire n°2014-009).
- Les objectifs d’accessibilité doivent permettre de :
« Faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie
ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources », conformément aux articles L 214-2
et L 214-7 du code de l’action sociale et des familles et au décret n°2006-1753 du 23 décembre
2006 relatif à l’accueil des enfants bénéficiaires de certaines prestations sociales.
Disposition réaffirmée par la lettre circulaire n°2014-009.
- L’article L214-2 du code de l’action sociale et des familles stipule que : « les modalités
de fonctionnement doivent faciliter l’accès aux enfants de familles rencontrant des difficultés
du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou en raison de la faiblesse de leurs ressources.»
- L’article L214-7 du code de l’action sociale et des familles stipule que : « le règlement
de fonctionnement doit prévoir les modalités qui garantissent l’accueil d’un nombre déterminé d’enfants non scolarisés âgés de moins de 6 ans à la charge des bénéficiaires du revenu
de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de primes forfaitaires… ».
- Le décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des
bénéficiaires de certaines prestations sociales, article D.214-7, définit les modalités d’application, et précise notamment que : le nombre d’enfants concernés ne peut être inférieur à un
enfant par tranche de vingt places d’accueil.
Les demandes seront étudiées en fonction de :
• L'un des deux parents ou le responsable légal de l'enfant réside sur le territoire
Causses Aigoual Cévennes. Les enfants des familles hors territoire sont accueillis dans
la limite des places disponibles, ils ne sont pas prioritaires.
• La date de réception du dossier d’inscription.
• L'âge des enfants (la sectorisation et l'équilibre des groupes d'âge de chaque structure
seront pris en considération pour l'attribution des places).
• La fratrie, le deuxième enfant sera prioritaire dans la mesure où l'aîné de moins de
trois ans fréquente la structure régulièrement.
• La demande d'accueil des enfants en périscolaire matin et soir se fera selon les
disponibilités.
Toute nouvelle place vacante fait l'objet d'une attribution immédiate. Cette dernière est
proposée à une famille sur la liste d'attente, établie conformément aux critères énoncés
précédemment.
Les démarches d’inscription
Par le biais du site de la communauté des communes ou directement à la crèche, les
parents se procurent le dossier d’inscription. Avant ou après le retrait du dossier
15
d’inscription, la directrice et la directrice adjointe se rendent disponibles pour toute question
sur le fonctionnement et le projet éducatif de la structure.
Le dossier d’inscription se compose de :
1.
-
La demande d’inscription dument remplie :
nom, prénom et date de naissance de l’enfant ;
noms prénoms, adresse et coordonnées des parents ;
numéro CAF ou MSA ;
modalités d’accueil souhaitées ;
personnes autorisées à venir chercher l’enfant ;
différentes autorisations ;
dossier médical.
2. La liste des pièces à fournir, à produire avant l’entrée de l’enfant dans le multi-accueil:
- COPIE DU LIVRET DE FAMILLE
- FICHE DE RENSEIGNEMENTS COMPLÉTÉE
- AUTORISATION CAF PRO OU MSA PRO (NOTIFICATION DE DROITS DE LA CAF
OU MSA) OU AVIS D’IMPOSITION N-2
- CERTIFICAT MÉDICAL D’ADMISSION
- COPIE DES VACCINATION Diphtérie Tétanos Polio (DTPolio)
- CERTIFICAT DU MEDECIN TRAITANT AUTORISANT LA PRISE DE DOLIPRANE (en
cas de fièvre supérieure a 38°5), DE VENTOLINE ET DE CELESTENE ET DE VALIUM
INTRA-RECTAL EN CAS D’URGENCE SOUS LES DIRECTIVES DU MEDECIN DU
SAMU
- En cas de divorce, en application de l’article 1082-1 du code de procédure civile, la seule
pièce communicable de droit à des tiers en matière de divorce est « un extrait de la décision
l’ayant prononcé ne comportant que son dispositif, accompagné de la justification de son ca
ractère exécutoire ». Le « dispositif » évoqué par le code, c'est-à-dire le jugement du divorce
lui-même, est accompagné des précisions utiles relatives à l'autorité parentale et à la garde
des enfants.
- En cas de séparation, si la question de la garde d’enfant ou de l’autorité parentale a
fait l’objet d’une procédure devant le juge aux affaires familiales, un extrait de la dé
cision peut être réclamé dans les mêmes conditions que le jugement de divorce, en
application de l’article 1179 du code de procédure civile.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé au Muftiaccueil par écrit.
Une fois le dossier complet les parents peuvent le renvoyer par courrier, par mail ou le
déposer en main propre au multi-accueil. La directrice prend contact avec eux dès réception
du dossier. Les parents et la directrice conviennent d’un rendez-vous en fonction du souhait
d’entrée dans la structure de leur enfant et des places disponibles.
Ce premier rendez-vous se fait en présence du ou des parents, de l’enfant si les parents
le souhaitent, de la directrice et de la directrice adjointe.
Il est très important car il permet un premier contact entre la famille et l’établissement.
2. Contrat d’accueil :
Établissement du contrat
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• Il est établi au vu de la demande initiale de la famille et en accord avec la directrice avant
l'entrée dans la structure.
• Il est important de bien réfléchir en amont à cette demande.
• Il précise les jours et heures de présence de l’enfant, le tarif horaire et le forfait mensuel.
• Sa validité ne peut excéder la date du sixième anniversaire de l’enfant
Le contrat reprend
Les parties concernées
La durée
Les horaires
Le nombre d’heures par semaines
La participation mensuelle de la famille
 Le taux horaire est révisé au mois de janvier car il est calculé en fonction des revenus
de la famille.
Après l’accord des parents (autorisation signée), la directrice peut consulter le service
CAF PRO WEB mis à disposition par la CAF, pour calculer ce taux horaire. En cas de refus,
il appartiendra aux parents de fournir à la directrice les informations nécessaires (avis
d’imposition N-2). Dans le cas contraire, il sera appliqué le tarif maximum.
Par convention entre la CAF et la Communauté de Communes Causses-Aigoual
Cévennes-Terres Solidaires, avec l’accord des familles la Directrice et la Directrice Adjointe
chargées du calcul de la participation des familles peuvent consulter le dossier
allocataire « CAFPRO » et « MSA PRO ».
Modification du contrat d’accueil : une modification peut être envisagée en cas de
changement dans la vie familiale ou professionnelle des parents, et ce une fois par an, à la
demande des parents ou sur proposition de la directrice de l’établissement.
Un courrier de préavis d’un mois expliquant les motifs de ce changement est exigé.
Modalités de rupture du contrat : La famille a la possibilité de décider du départ définitif
de l’enfant en adressant un courrier de préavis d’un mois à la directrice de la structure.
Si le préavis n’est pas respecté, les jours sont dus par la famille jusqu’à concurrence du mois
de préavis.
Une régularisation est effectuée sur la dernière facture.
Motifs de radiation :
Les motifs de radiation peuvent découler de :
- Deux non-paiements successifs de la participation mensuelle, sans effet la
communauté des communes sera saisie par voie de recours
- L’absence de l’enfant, pendant plusieurs jours, sans que la direction de
l’établissement ait été avertie du motif.
- Le non-respect du règlement de fonctionnement et notamment les horaires.
- Toute déclaration inexacte relative à l’autorité parentale et/ou la situation des
ressources.
Si un de ces motifs est constaté :
17
- la directrice prendra contact avec les familles par téléphone et proposera un rendez-vous
aux parents afin de trouver une solution au problème rencontré.
- Si les appels et messages de la directrice reste sans réponse, elle contactera la communauté
des communes qui enverra un courrier aux parents les informant de la situation et les
encourageant à contacter la directrice.
- Si toute fois ce courrier reste sans réponse, la directrice préviendra la communauté des
communes afin de procéder à la radiation de la famille.
3. Participation des familles :
Taux d’effort horaire
La participation horaire des familles est proportionnelle à leurs ressources mensuelles,
à la composition de leur foyer et en fonction de la fréquentation (du nombre d’heures
mensuelle).
Quel que soit son montant, cette participation de la famille est forfaitaire et couvre la
prise en charge de l’enfant, repas et soins d’hygiène compris.
Ce montant est soumis à un plancher et un plafond réactualisé annuellement par la
CAF au 1° janvier.
Taux
d’effort 1 enfant
horaire
0.06 %
2 enfants
0.05%
3 enfants
0.04%
4 enfants et plus
0.03%
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) à
charge de la famille - même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement - permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent N-1 divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente. En cas de
situation particulière, le directeur se reportera à la circulaire référencée en préambule.
Les ressources prises en compte sont :
- Les revenus inscrits sur l’avis d’imposition de l’année n-2 avant tout abattement. En
l’absence de celui-ci, le plafond sera appliqué.
-Tous les revenus déclarés à la CAF sont pris en compte : revenus salariés, revenus de
substitution, revenus fonciers, immobiliers et financiers, pensions de toute nature (pensions
alimentaires)…
Dans l’impossibilité d’accéder au service CAFPRO et en l’absence de l’avis
d’imposition de la famille, le tarif plafond sera appliqué.
La mensualisation :
La mensualisation repose sur le paiement des heures réservées. Elle s’applique donc
obligatoirement en cas d’accueil régulier.
Les familles règlent la même dépense tous les mois hormis d’éventuelles heures
complémentaires, de sorte qu’il y ait sur l’année ou sur la période de fréquentation un lissage
des participations familiales en intégrant dès le départ les fermetures de la crèche.
Le nombre de semaines d’accueil et le nombre d’heures réservées dans la semaine,
doivent correspondre aux besoins des parents.
Toute réservation complémentaire ou dépassements horaires sont facturés.
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La formule du calcul de la mensualisation est la suivante :
Nombre de semaines d’accueil X Nombre d’heures hebdomadaires ═ nombres d’heures mensuelles
Nombre de mois d’accueil
Nombre d’heures mensuelles X participation horaires = participation mensuelle
Le dépassement de contrat :
« La Caisse nationale des allocations familiales a privilégié une lecture souple des
règles afin de faire bénéficier un maximum de gestionnaires de la revalorisation du montant
de la Psu et encourager la dynamique positive voulue par la circulaire du 26 mars 2014. Dans
cette optique, concernant notamment le mode de comptabilisation des heures réalisées, elle
a rappelé dans une récente instruction technique que "chaque demi-heure commencée est
comptabilisée tant du côté des heures réalisées que du côté des heures facturées »
Déductions admises :
 Maladie de l’enfant supérieure à 3 jours consécutifs, sur présentation, dans les 7 jours,
d’un certificat médical qui atteste de la date de début et de fin de la maladie et donc de
l'absence.
La réglementation imposée par la CAF précise que : « En cas de maladie de l'enfant, le premier
jour d'absence et les deux jours calendaires qui suivent sont dus par la famille. Le premier jour
d'absence s'entend comme le premier jour d'absence de l'enfant sur la structure compte tenue des
réservations du contrat d'accueil passé avec la famille. »
Hospitalisation de l’enfant (déduction de tous les jours d’absence) sur présentation, dans
les 7 jours, d’un certificat médical.
Eviction de l’enfant par le médecin de l’établissement (déduction de tous les jours
d’absence).
Fermetures exceptionnelles du multi-accueil (intempéries, journées pédagogiques, ponts).
Jours fériés (hors périodes de fermetures annuelles déjà intégrées dans le calcul du forfait).
2 semaines pour congés personnels sur demande écrite précisant les dates précises
d’absences de l’enfant et au moins 15 jours à l’avance.
Les jours de cette semaine de congés doivent être consécutifs.
Aucune déduction ne peut être accordée pour convenances personnelles.
Modalités de règlement des participations
Les factures sont éditées en début de mois et doivent être réglées auprès de la directrice à la
date limite du 15 du mois en cours.
Les types de paiements sont :
- Le chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public
- Le chèque Emploi Service Universel (CESU), dans ce cas la monnaie n'est pas rendue.
- Les espèces : le montant exact de la facture peut être réglé en argent liquide, il est
remis directement à la régisseuse (directrice) et fera l’objet immédiatement d’un reçu.
19
Les heures supplémentaires, occasionnelles, les maladies remboursables, ainsi que les
déductions d’heures admises sont mentionnées sur la facture.
X. ADOPTION ET MODIFICATION DU DIT REGLEMENT
Le règlement de fonctionnement est adopté, après avis du conseil départemental et de
la caisse d’allocation familiale, par le Conseil Communautaire de la Communauté des
Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires. Il peut être modifié par
délibération du conseil communautaire, après avis du Conseil Départemental et de la CAF.
Le présent document sera affiché à l’entrée du Multi-accueil. Un exemplaire sera remis
aux parents. Les parents attesteront avoir reçu copie du règlement (Cf annexes).
Le personnel et les usagers sont tenus de le respecter.
La directrice est chargée de veiller à son application sous la responsabilité du Président,
du Directeur Général des services de la communauté des communes.
Fait à Valleraugue, le
Le Président
Martin DELORD
XI. ANNEXES :
1. LES MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN
Une convention a été signée, et définit son engagement comme suit :
20
- Le médecin de l’établissement veille à l’application des mesures préventives d’hygiène
générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres
situations dangereuses pour la santé.
Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgences, en concertation avec la
direction, et organise les conditions du recours d’aide médicale d’urgence.
Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
- En liaison avec la famille, le médecin traitant de l’enfant, l’équipe, et en concertation avec
la direction, le médecin de l’établissement s’assure que les conditions d’accueil permettent
le bon développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement. En particulier il veille
à l’intégration d’enfants porteurs de handicap, d’une affection chronique, ou tout problème
de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en
place un projet d’accueil individualisé ou y participe.
- Le médecin de l’établissement ou du service assure la visite d’admission et donne son avis
sur l’admission des enfants. À l’exception des enfants de moins de quatre mois et de ceux
mentionnés au III ci-dessus, la visite d’admission peut également être assurée par le médecin
de l’enfant. Un arrêté des ministres en charge de la famille et de la santé fixe les objectifs de
la visite d’admission et le modèle de certificat à établir. Il fixe également les conditions de la
transmission de ce document à l’établissement ou au service dans le cas où la visite
d’admission serait assurée par le médecin de l’enfant.
La convention passée avec le médecin référent répond aux exigences de l’article R.2324-39
du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
et modifiant le code de la santé publique :
« Art. R. 2324-39. − I. – Les établissements et services d’une capacité supérieure à dix places
s’assurent du concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui
d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de
l’établissement ou du service.
« II. – Le médecin de l’établissement ou du service veille à l’application des mesures préventives
d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres
situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgence,
en concertation avec le directeur de l’établissement ou du service et, le cas échéant, le professionnel de
santé mentionné aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, et organise les conditions du recours aux
services d’aide médicale d’urgence.
« III. – Le médecin de l’établissement ou du service assure, en collaboration avec le professionnel de
santé mentionné à l’article R. 2324-35 présent ou apportant son concours à l’établissement ou au
service, les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant,
auprès des parents participant à l’accueil.
« IV. – En liaison avec la famille, le médecin de l’enfant et l’équipe de l’établissement ou du service,
et en concertation avec son directeur ou le professionnel de santé mentionné à l’article R. 2324-35, le
médecin de l’établissement ou du service s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon
développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement ou le service. En particulier, il veille
à l’intégration des enfants présentant un handicap, d’une affection chronique, ou de tout problème
de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un
projet d’accueil individualisé ou y participe.
21
« V. – Le médecin de l’établissement ou du service établit le certificat médical autorisant l’admission
de l’enfant. Toutefois, pour l’enfant de plus de quatre mois qui ne présente pas de handicap et qui
n’est atteint ni d’une affection chronique ni d’un problème de santé nécessitant un traitement ou
une attention particulière, ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille.
« VI. – Pour l’exercice de ses missions et lorsqu’il l’estime nécessaire, le médecin de l’établissement
ou du service, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son
concours à l’établissement ou au service et avec l’accord des parents, examine les enfants. »
2. PROTOCOLES D’URGENCE
Conduite à tenir pour toute situation d’urgence :
Il revient à la personne responsable (directrice, éducatrice de jeunes enfants ou auxiliaire de
puériculture) présente sur la structure de prendre en charge la gestion de la situation comme
suit.
Rester calme :
Observer l’enfant :
 L’enfant répond-il aux questions ?
 Respire-t-il sans difficulté ?
 Saigne-t-il ?
 De quoi se plaint-il ?
Isoler l’enfant, le rassurer.
Une personne reste auprès de lui, les autres s’éloigneront et regrouperont les
autres enfants.
Alerte :
Composer le 15
Indiquer l’adresse détaillée, le type d’événement, l’état observe.
Ne pas raccrocher le premier
Laisser la ligne disponible
Appeler les parents
Appliquer les conseils donnés ainsi que la médication prescrite par le médecin du
SAMU.
Rappeler le 15 en fonction de l’évolution de l’état de l’enfant
Conduite à tenir en cas de chute ou de coups
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.
1. La chute ne semble pas grave :
 L’enfant se relève spontanément et ne manifeste aucune réaction à la
manipulation des membres ou à la marche, se remet rapidement en action…
22




Il présente une bosse ou un hématome : appliquer de la glace glissée dans un
gant pendant quelques minutes.
Il a une petite plaie : laver à l’eau savonneuse et désinfecter avec BISEPTINE
spray si la plaie a été faite en milieu sale puis mettre un pansement.
SURVEILLANCE ACCRUE SI LA TETE DE L’ENFANT EST IMPLIQUEE.
Toute chute ou autre problème devra être signalé aux parents.
2. La chute est plus inquiétante :
 perte de connaissance même brève.
 altération de la vigilance (somnolence, agitation, enfant titubant ou
bégayant, différent de d’habitude)
 l’enfant a vomi.
 douleur a la mobilisation d’un membre.
 refus de marche.
 plaie importante.
 choc sur les dents, dent cassée ou qui bouge.
APPELER LE 15 ET LES PARENTS
3. L’enfant a une perte de connaissance :
Ne pas le mobiliser et appliquer le protocole d’urgence
Conduite à tenir en cas d’inhalation de corps étrangers
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.
1. Si respiration normale :


Ne rien tenter, laisser la personne dans la position où elle se sent le mieux
(assise).
Appeler le 15
2. Si cyanose ou arrêt respiratoire :
Faire appeler le 15
 Pour un nourrisson :
4. Allonger l’enfant à califourchon sur l’avant bras
5. Taper 3 fois dans le dos, entre les omoplates avec le plat de la main
6. Si l’obstruction persiste :
Retourner l’enfant et allonger la tête en bas sur l’avant bras posé sur la cuisse.
Placer les deux doigts sur la moitié inférieure du sternum, sans appuyer sur
mon extrémité inférieure.
Effectuer 5 compressions.
23
 Pour un enfant de plus de 2 ans :
7. La deuxième phase s’effectuera avec le poing.
Alterner les deux techniques jusqu’a l’arrivée des secours ou la désobstruction et reprise
de la respiration
Conduite à tenir en cas de déshydratation
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.
 Signes devant attirer l’attention :
- Contexte de fièvre, de diarrhée, de vomissements, de grosses chaleurs.
- L’enfant devient mou, se désintéresse, geint.
- Le teint est pale, les yeux cernés, la bouche sèche.
 Conduite à tenir :
- Peser l’enfant : jusqu’à 5% de perte de poids, déshydratation légère. De 5% à 10% de
perte de poids, déshydratation modérée. A partir de 10% de perte de poids,
déshydratation grave.
- Déshydratation légère et modérée : réhydratation orale.
- Déshydratation grave : hospitalisation.
Dans l’évaluation, tenir compte de symptômes aggravants comme fièvre, diarrhée,
vomissements.
-
 Réhydratation orale :
Utiliser des produits de réhydratation comme ADIARIL ou HN25 mais on peut aussi
utiliser eau de riz sucrée ou salée voir de l’eau tantôt sucrée, tantôt salée.
Toujours donner le produit frais en petite quantité et souvent.
Mettre l’enfant au calme dans un endroit frais.
Contrôler la fièvre avec antithermiques si nécessaire.
Conduite à tenir en cas de convulsions
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.

Signes cliniques :
24
-
-
Phase de crise : mouvement cloniques (tremblements, saccades, crispation) ; pâleur ;
révulsions oculaires ; perte de conscience
Phase de relâchement : salivation excessive, mousse au bord des lèvres ; récupération,
arrêt des clonies, hypotonie, respiration bruyante.
 Conduite à tenir :
Isoler l’enfant, noter l’heure de début des convulsions
Mettre en position latérale de sécurité et protéger sa tête des coups
Appeler le 15
Découvrir l’enfant
Dès que possible prendre sa température
Surélever le menton pour faciliter sa respiration
Suivre les conseils du SAMU sachant que nous disposons au multi-accueil de valium
intra rectal
Conduite à tenir en cas de piqure d’insectes
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.
Abeille, frelon, guêpe :
 Enlever l’aiguillon (le sectionner au ras de la peau avec une pince à épiler).
 Ne pas presser la peau autour de la piqure.
 Désinfecter.
 Si la réaction locale est plus importante (douleur, œdème, éruption, difficultés
respiratoire), APPELER LE 15 ET LES PARENTS.
 Nous avons du CELESTENE dans la pharmacie du multi-accueil.
Conduite à tenir en cas de conjonctivite
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.



Œil rouge, douloureux qui démange.
Nettoyer au sérum physiologique, contacter les parents.
Laisser l’enfant à l’ombre.
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3. LA PHARMACIE A AVOIR DANS LA CRECHE
A UTILISER EN SUIVANT LES DIFFERENTS PROTOCOLES
Pour la liste ci-dessous, les produits seront utilisés UNIQUEMENT en cas d’urgence après
appel et sous les instructions des médecins du 15 :
Paracétamol nourrissons et enfants sirop et suppositoire
Valium intra rectal avec seringue et canule
Celestene gouttes
Ventoline avec baby haler
Pour la liste ci-dessous, les produits seront appliqués sur l’enfant qui nécessite les soins par
la directrice Mme CABOT, ou en son absence la directrice adjointe Mme TAXIL ou
l’auxiliaire de puériculture Mme ROMIGUIERE :
Pate à l’eau
Serum physiologique
Liniment oléo-calcaire
Biafine crème
Bepanthene crème
Cicalfat crème
Biseptine spray
4. ADMINISTRATION DE TRAITEMENTS AU MULTI-ACCUEIL
Seule l’infirmière et le médecin référent de l’établissement sont autorisés à administrer
du paracétamol sous les conditions spécifiques ci-dessous :
« En cas de fièvre supérieure à 38°5, après contact téléphonique avec les parents et
accord téléphonique avec eux, la directrice ou son adjointe si elles sont infirmières
pourront, en attendant la venue des parents, administrer à l’enfant fiévreux une dose de
paracétamol selon l’ordonnance prescrite par son médecin traitant. Au-delà de 39° les
parents sont priés de venir récupérer leur enfant. Toute administration de paracétamol
pendant le temps de l’établissement ne pourra se faire qu’avec une ordonnance du
médecin traitant précisant la posologie exacte, un accord écrits des parents et une
autorisation du médecin référent de l’établissement. L’administration de paracétamol
pendant le temps de l’établissement sera noté sur un cahier avec circonstances précises
d’administration et dose administrée. »
Les éducatrices de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture et les autres membres
du personnel ne sont pas habilitées à administrer des médicaments et à effectuer des soins
médicaux auprès des enfants. Vous trouverez le protocole et la marche à suivre en cas
d’urgence en annexes.
5. L’ENFANT MALADE AU MULTI-ACCUEIL
26
UN ENFANT MALADE NE DOIT PAS VENIR AU MULTI-ACCUEIL
Ceci pour les raisons suivantes :
Les enfants qui fréquentent le multi-accueil sont de très jeunes enfants et, lorsqu’ils
sont malades, ils ont besoin d’un environnement familial sécurisant, de tranquillité et d’une
surveillance accrue qu’ils ne pourront pas trouver au sein de l’EAJE.
Une affection, quelle qu’elle soit, peut s’avérer contagieuse pour les autres enfants et
générer un problème plus collectif.
La crèche pourra, si nécessaire, dépanner les parents le temps qu’ils trouvent un moyen
de garde mais ceci devra rester le plus exceptionnel possible.
Si l’enfant tombe malade pendant le temps de présence au multi-accueil, le personnel
assurera les premiers soins et préviendra tout de suite les parents pour qu’ils viennent
chercher l’enfant.
Un enfant malade ne reviendra au multi-accueil qu’une fois guéri, c'est-à-dire apte à
participer aux diverses activités.
La directrice, la directrice adjointe et le médecin de l’établissement restent seuls
habilités à accepter ou à refuser la venue d’un enfant au multi-accueil.
6. L’ENFANT FEBRILE ET L’EAJE
Il revient à la personne responsable présente sur la structure de prendre en charge la gestion
de la situation comme suit.
UN ENFANT FEBRILE NE DOIT PAS ETRE ACCEPTE AU MULTI-ACCUEIL.
SI LA FIEVRE SE DECLARE PENDANT LE TEMPS DE PRESENCE AU MULTIACCUEIL :
L’enfant sera gardé jusqu’à ce que les parents viennent le rechercher et sera repris à la
crèche quand il n’aura plus de fièvre.
EN CAS DE FIEVRE PENDANT LE TEMPS DE PRESENCE AU MULTI-ACCUEIL :
1.
2.
3.
4.
Prévenir les parents
Rafraichir l’enfant (pièce fraiche, déshabiller l’enfant, linge mouillé)
Le faire boire en petite quantité régulièrement
Evaluer les signes associés : vomissements, pâleur, modification du comportement,
hypotonie, cernes sous les yeux
5. A la moindre inquiétude, contacter le 15 et SUIVRE LEURS CONSEILS.
6. L’administration de paracétamol ne pourra se faire qu’après validation par le 15.
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7. LES MALADIES NECESSITANT UNE EVICTION TEMPORAIRE DU
MULTI-ACCUEIL
Le médecin référent du Multi-accueil reste le seul juge des évictions.
Les maladies éruptives:
Toute éruption nécessite une éviction et un contrôle par le médecin traitant pour son
diagnostic et évaluer son degré de contagiosité.
VARICELLE : éviction tant que tous les boutons ne sont pas en croute.
ROUGEOLE : éviction tant que la fièvre persiste.
ROSEOLE : éviction pendant 48h après le début de l’éruption.
SCARLATINE : éviction pendant 3 jours d’antibiotiques. Certificat de reprise.
LA COQUELUCHE : éviction pendant une semaine. Certificat de reprise.
CONJONCTIVITE : éviction pendant 24h. Reprise avec collyre sur ordonnance.
IMPETIGO ET AUTRES ERUPTIONS CROUTEUSES : éviction jusqu’à guérison complète avec certificat de
reprise.
MUGUET : éviction 48h avec traitement sur ordonnance.
GASTRO ENTERITE : éviction jusqu’à selles moulées. Si gastroentérite infectieuse, certificat de reprise avec
coproculture de contrôle négative.
MALADIES INFECTIEUSES BACTERIENNES (OTITE, ANGINE, PNEUMONIE ….) : éviction jusqu’à
l’arrêt de la fièvre. Reprise avec ordonnance.
PARASITOSES (GALE, POUX EN PARTICULIER) : éviction. Reprise avec ordonnance de traitement effectué
et contrôle local.
SYNDROME « PIEDS-MAINS-BOUCHE » :
Affection virale apparaissant plutôt l’été et l’automne, contagieuse par les secrétions nasales, la salive, les selles
et les vésicules.
Elle se manifeste par un état fébrile, l’apparition de vésicules dans la bouche, à la plante des pieds, à la paume
des mains et sur les fesses, et une grande fatigue.
L’évolution est bénigne sur une semaine. Il n’y a pas de traitement spécifique, à part antalgiques locaux et
généraux. Les signes de complications à surveiller : signes de déshydratation, convulsions, raideur méningée.
Les soins visent surtout à éviter la propagation du virus : éviction du multi-accueil tant que l’enfant est fébrile,
soins d’hygiène après les changes et le mouchage des sécrétions, désinfection des vésicules.
DR ELIE, médecin de crèche.
8. SIGLES :
CAF : Caisse des Allocations Familiales
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CAP : Certificat d’Aptitude Professionnelle
CESU : Chèque Emploi Service Universel
CMS : Centre Médico-Social
CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales
CSP : Code de la Santé Publique
EAJE : Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point, traduction française: Analyse des
dangers-points critiques pour leur maitrise (dans le domaine alimentaire)
MSA : Mutualité Sociale Agricole
PAI : Projet d’Accueil Individualisé
RAPEH : Relais d’Accompagnement Petite Enfance et Handicap
ACCORD SUR LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
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Je soussigné(e) ___________________________________________________________
Domicilié(e) _____________________________________________________________
En qualité de
 Mère
 Père
 Autre, précisez
Titulaire de l’autorité parentale de (Prénom et NOM de ou des enfants) inscrit(s) à l’EAJE
________________________________________________________________________
déclare avoir reçu à ce jour le règlement de fonctionnement de l’EAJE de Lasalle.
Je suis également informé(e) qu’il m’appartient de prendre connaissance et de respecter en
totalité le dit-règlement de fonctionnement.
Fait à Lasalle, le ………………………………………
Signature de la mère
Signature du père
Signature autre
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