D. CR du 5 MAI 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MARDI 5 MAI 2009
Le cinq mai deux mil neuf, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire.
Date de la convocation : 28 avril 2009
Présents : Mmes C.MARTIN, C. FOUILLOUX, M.KOHL, M.MOUCHEREL.
Mrs. F.BORGALLI, G.DURAFFOURG, A.EMERY, N. LEBAS, T.LEYVRAZ,
C. MOREL, H.PILS, J.F RAVOT, J.P CORSO, L.SEIDEL
Absents/Excusés : Y.CLOSET.
Procuration : Y.CLOSET à C. MARTIN.
Secrétaire de séance : G. DURAFFOURG
Début de la séance à 20h30
I. Approbation du compte-rendu de la séance du 7 avril 2009.
II. DELIBERATIONS :
1. AMENAGEMENT DE LA RUE DU CHATEAU RUELLE ARTISANS VIE DE L AUGE
Demande d'agrément de sous traitants à paiement direct suite au marché confié à la société COLAS
pour un marché global de 351 897.40€HT soit 420 869.40€TTC.
Comme le prévoit le code des marchés publics notamment l'article N°117 d'agréer en sous traitant
à paiement direct les entreprises pour les prestations suivantes :
- Ets DEVILLE travaux sous traités : terrassements assainissement : 72 698.-€HT soit 86 936.04€ TTC.
- Ets GALLIA travaux sous traités : construction mur de soutènement : 23 300.-€HT soit 27 866.80€TTC
Approuvé à l’unanimité
2. CESSION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Une cession du domaine public doit intervenir entre la Commune de Chevry et le Département de l'Ain afin
de régulariser le projet de division pour la vente de la cure.
Approuvé à l’unanimité
3. VENTE DU PRESBYTERE
La commune de Chevry a engagé une réflexion approfondie sur l'opportunité de vendre une partie du
patrimoine privée de la commune. Maître HOFFMANN a été mandaté pour la négociation de la vente de la
cure.
Approuvé à l’unanimité
4. CONVENTION - HAMEAU DE BRETIGNY
Route de Véraz -Aménagements de sécurité RD78 du PR2+738 AU PR3+029
Une convention à intervenir entre la Commune de Chevry et le Département de l'Ain.
La RD78 fera l'objet d'un aménagement sécuritaire, paysager et environnemental par la création d'un
cheminement piétonnier et cycle le long de la RD78 du PR2+738 au PR3+029 et par la réalisation d'un
plateau du PR2+980 au PR2+995 environ.
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de
réalisation des travaux d'aménagements de sécurité sur la RD78.
Reporté au prochain CM
5. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE - PC 001.103.05.J1005
Une convention doit être passée entre la Commune de Chevry et la Société SARL PARTNER sous le N°
418221602, ayant son siège social 24 ter rue de la Paix, 74000 Annecy compte tenu de l'emplacement
réservé N° 4 figurant au plan d'occupation des sols, et en vue de la réalisation d'une voie d'accès aux
secteurs "PROST" et "SOUS FLIES", ainsi que la création d'un parc de stationnement pour le centre de
première intervention.
Reporté au prochain CM
6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
En raison de la réorganisation des services administratifs, techniques et scolaires, il convient de modifier le
tableau des emplois de la collectivité à compter du 1er Mai 2009
Approuvé à l’unanimité
7. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Règlement approuvé le 7 juin 1999 entre les communes de St Genis Pouilly, Crozet et Chevry.
Aujourd’hui St Genis Pouilly souhaite ne plus faire partie de ce regroupement.
Il convient d’accepter que cette commune se désolidarise du regroupement.
Approuvé à l’unanimité
8. MODIFICATION DE LA LISTE DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE
LA CCPG
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier la liste des Délégués de la Commune de Chevry à certaines
commissions de la Communauté de Communes du Pays de Gex (voir tableau joint).
Approuvé à l’unanimité
III. DIVERS / INFORMATIONS
1- Concernant le chantier du lotissement Le Hameau, M. le Maire expose la demande de la Sté SARL
PARTNER qui est d’utiliser le chemin de Pré Belin comme second accès au lotissement pour les
engins de chantier. SARL PARTNER propose de signer une convention pour ce passage. Le conseil
municipal, à l’unanimité, refuse de signer cette convention et ainsi de ne pas autoriser l’accès au
chantier par le chemin de pré Belin (chemin rural n° 17)
2- Remerciements de la famille de Louis EMERY pour mise à disposition de la salle du Roussillon lors
de la sépulture
3- Pochette infos diverses à lire : M. le Maire invite tous les conseillers municipaux à lire les articles qui
se trouveront dans une fourre; elle sera mise dans le casier de chacun pour leur permettre d’avoir
connaissances de ces courriers
IV. TOUR DE TABLE
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C. Martin propose la date du 6 septembre 2009 pour un pique nique entres élus
G. Duraffourg demande une signalisation aux normes pour les travaux d’aménagements de la rue du
Château, ruelles des Artisans et Vie de l’Auge. En matière d’urbanisme, il fait remarquer les
adaptations, les modifications sur les constructions après l’obtention des autorisations.
C. Fouilloux signale qu’un reportage sur Chevry sera diffusé prochainement sur la TV8 Mont Blanc.
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M. Kohl demande que dans la convention signée avec le Conseil Général pour les travaux de
réaménagement de Brétigny, il soit notifié « la création de chemin équestre » et pas seulement
piétonnier et cyclable.
M. Moucherel informe que la course pédestre du Jura Pays de Gex passera sur notre commune le 21
mai prochain. Elle rappelle que la réservation des places pour le concert de Nicoletta le 19 juin est en
cours.
L. Seidel demande un rendez-vous avec le Maire au sujet du règlement de la salle des Fêtes.
C. Morel demande l’achat de divers matériels pour les services techniques, pour l’école. Il demande
également un aménagement du hangar technique pour faciliter le rangement du matériel. Une étude
pour la réalisation d’une mezzanine sera demandée à un professionnel.
T. Leyvraz prendra contact avec notre technicien informatique pour l’achat de 2 PC pour l’école F.
Dolto. Il demande aussi l’achat d’un globe terrestre pour l’école (le précédent a été cassé lors de
l’intervention pour l’inondation) ainsi que des rangements pour des livres.
JP. Corso demande si une solution a été trouvée pour le remplacement d’Alfa3A à la rentrée prochaine
(garderie périscolaire). On lui répond qu’une étude est en cours avec Familles Rurales de l’Ain. A la
demande de H. Pils, Monsieur le Maire lui demande de bien vouloir faire le point sur la situation des
élèves à l’école de Musique Chevry-Crozet-Echenevex.
A.Emery agendera une réunion avec les élus concernés et le personnel technique pour la planification
des travaux.
La séance est levée à 22h30.